Absents : Tiffany Fevery (PS), André Dubois (PS), Jérome Leclercq (MR), Rembert Van Damme (MR) et Yvon Simon (CDH)

Dernier Conseil communal pour plusieurs conseillers, dont Philippe Goubau et Tanguy Isaac pour Ecolo. Des remerciements sont faits (mérités !) et un petit drink suit.

1. Déclaration des droits de l’homme – 70 ans.

Unanimité.

1. Secrétariat communal – Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 22 novembre 2018 – Ordre du jour.

Ecolo et JF Mitsch s’abstiennent, les autres approuvent.

2. Secrétariat communal – Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l’Assemblée générale statutaire du 27 novembre 2018 – Ordre du jour.

Ecolo et JF Mitsch s’abstiennent, les autres approuvent.

3. Secrétariat communal – Intercommunale IMIO – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 – Ordre du jour.

JF Mitsch s’abstient, les autres approuvent.

4. Secrétariat communal – Intercommunale IMIO – Convocation à l’ Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2018 – Ordre du jour.

JF Mitsch s’abstient, les autres approuvent.

5. Secrétariat communal – in BW scrl Intercommunale – Convocation aux Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 28 novembre 2018 – Ordre du jour.

Ecolo et JF Mitsch s’abstiennent, les autres approuvent.

6. Secrétariat communal – Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2018 – Ordre du jour.

Anne Beghin interpelle l’ISBW afin de savoir si les difficultés de recrutement d’un(e) chef de service sont résolues.

La réponse est non.  Les difficultés résident dans le fait qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, que le salaire n’est pas très attractif.

Tanguy Isaac demande si cela a évolué. La réponse n’est pas claire, ils ne savent pas. Dans ces conditions, Tanguy demande que la liberté de vote soit donnée à nos représentants. Gérard Couronné accepte.

7. Secrétariat communal – Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 3 décembre 2018 – Ordre du jour.

Ecolo et JF Mitsch s’abstiennent, les autres approuvent.

8. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Budget 2018 – Modification budgétaire n°3 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Unanimité.

2019. Secrétariat communal – CPAS – Budget 2019 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
2020. Girboux présente le budget 2019.

Le budget reste dans la continuité de 2018.  Le bilan est positif.

Les nouveaux projets figureront dans le PST (plan stratégique transversal) qui devra être mis en place.

Tanguy Isaac s’étonne de la position du CPAS en ce qui concerne la futur MRS.  Le besoin de place est évident et le projet est réalisable financièrement.  Y a-t-il un doute du Collège ?

1. Girboux : non aucun doute. Le besoin de 250 à 300 lits est clair pour tous.  La porte est ouverte aux partenaires privés aussi. Le projet d’une MRS et de structures d’accueil beaucoup plus larges reste d’actualité. Des discussions sur le sujet sont prévues en fin d’année / début de l’année prochaine.

JF Mitsch s’abstient, les autres approuvent.

10. Finances – Fabrique d’église de Ways – Budget 2019.

JF Mitsch s’abstient, les autres approuvent.

11. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Budget 2019.

JF Mitsch s’abstient, les autres approuvent.

12. Finances – Règlement redevance relatif aux demandes de changement de prénom(s) – Exercice 2018 à 2019 – Nouvelle décision.

Anne Beghin intervient : Monsieur Knappen du SPW impose que le changement de prénom coûte 490 €.  Ecolo souligne la légèreté dans la prise de décision préalable du Collège de fixer le tarif à 500 €.

Ecolo demande de revoir le tarif dans certains cas particuliers.  Les critères seront à définir.

1. Couronné répond qu’il va se renseigner à la tutelle pour voir si des critères objectifs sont possibles.

Unanimité.

13. Travaux – Marché de travaux – 1183 – Voie verte : liaison entre Pavé St Joseph et rue du Presbytère – Approbation des conditions et du mode de passation.

Unanimité.

14. Travaux – Marché de services – 1184 – Réfection d’ouvrages d’art sur l’entité de Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation.

Unanimité.

15. Urbanisme – Rénovation urbaine – Arrêtés de subvention et conventions-exécutions 2018 A, B, C, D, E, F, G H.

Tanguy Isaac convient que ces subsides sont une excellente nouvelle. Mais il demande ce qu’il en est de la suite des ateliers urbains. On n’a plus de nouvelles à ce niveau.

Carine Meessens répond que les derniers mois ont été spéciaux (campagne). Mais que le Collège va pendre avis sur un plan de masse qui tient compte de ce qui a été dit dans les ateliers urbains. Ils referont ensuite une réunion avant d’ouvrir un marché. Un débat s’ensuit dans lequel G. Couronné prétend que le plan approuvé par le Collège sera une pièce à casser, qu’il ne sera pas figé.

1. Isaac demande si il y aura une prolongation de la période en « périmètre de rénovation urbaine ». G. Couronné répond que c’est un point ajouté à l’ordre du jour.

Unanimité.

16. Affaires générales – Enseignement – Appel aux candidat-e-s à une désignation à titre temporaire dans un emploi de directeur/trice dans une école fondamentale.

Anne Beghin profite de ce point pour demander si une analyse des absences du personnel des écoles a été faite.  Analyse portant sur le nombre d’absences, les causes, …

Stéphanie Bury répond que non il n’y a pas eu d’analyse.  Les causes principales d’absence sont les congés de maternité.  Un cas particulier récemment est celui d’une directrice absente pour une longue durée suite à un problème de santé plus sérieux.

Anne Beghin s’interroge sur les éventuels burn-out …

Tanguy Isaac rappelle que le bien-être au travail est la responsabilité de s’assurer du bien-être de ses employés.  Il faudra s’assurer du respect de la procédure.

Unanimité.

 17. Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2018 – Approbation.

 18. Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale – Synthèse de la réunion conjointe du 23 octobre 2018 – Prise de connaissance.

Pas discuté.

18. bis. Dépassement de budget de 700 € pour Genappe perds la Boule

Anne Beghin demande pourquoi il n’y aura pas de corrida cette année.

Stéphanie Bury explique que c’est très lourd à organiser, qu’il faut beaucoup de bénévoles. Et qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires cette année.

Vincent Girboux explique qu’il y a aussi beaucoup d’impact sécurité.

Unanimité.

19. Point d’Ecolo Genappe – Pesticides / Point concernant les dispositions à prendre pour donner suite aux différentes études

Philippe Goubeau résume la situation actuelle.

Les résultats des études EXPOPESTEN, de celle en cours PROPULPPP, et des analyses des milieux intérieurs des écoles (SAMI) se dévoilent peu à peu, et ce que le groupe Ecolo-Genappe pressentait se vérifie : les pesticides se répandent partout, y compris à l’intérieur même des écoles !

Ces trois études montrent clairement que la problématique des pesticides est importante dans notre commune. Et que les conséquences pour notre population, nos enfants d’abord mais pas seulement, sont loin d’être négligeables.

Dans pareil contexte, la fin des pesticides doit être un objectif à atteindre ! Et les autres problèmes détectés dans les rapports du SAMI doivent bien entendu aussi être traités.

C’était déjà pour ces raisons qu’Ecolo-Genappe avait déjà inscrit un point à l’ordre du jour du Conseil Communal du 26 septembre 2017 : Mesures à prendre afin d’éviter l’exposition des enfants des écoles aux pesticides et un autre le 29 mai 2018 : Dispositions de précaution à prendre pour donner suite au rapport « Expopesten » de l’Issep (Institut wallon de service public).

Ecolo-Genappe propose que :

Le Conseil communal demande que la commune de Genappe prenne les mesures nécessaires par principe de précaution afin d’éviter que soient exposés aux pesticides les enfants des écoles et des crèches, les riverains et lieux publics proches de champs, ainsi que les agriculteurs eux-mêmes :

Article 1 : Le conseil demande au Collège d’être informé en séance publique des mesures concrètes prises suite aux trois rapports du SAMI.

Article 2 : le Conseil demande au Collège de recourir au service SAMI de la Province afin d’analyser les autres écoles, les crèches et autres lieux publics.

Article 3 : le Conseil demande au Collège d’être informé de l’ensemble des mesures prises depuis le Conseil communal du 26 septembre 2017, et ce en séance publique, dont entre autres les résultats pratiques des discussions avec les agriculteurs voisins des écoles concernées pour encourager la plantation de haies et l’interdiction de pulvériser des pesticides pendant les heures d’ouverture des écoles ;

Article 4 : le Conseil demande l’instauration de mesures rapides pour instaurer une zone tampon sans épandages autour des écoles, crèches et autres lieux jouxtant des champs où des pulvérisations chimiques sont pratiquées avec la pose de haies à croissance rapide (voir Natagriwal : https://www.natagriwal.be/fr/mesures-agro-environnementales/haies-et-alignements-darbres). Novembre est le mois idéal pour les planter.

Article 5 : le Conseil demande au Collège l’organisation de réunions informatives destinées aux riverains des lieux publics sur la toxicité ou non des épandages en cours, ainsi que des publications sur ces matières plus régulières sur le site de la commune et dans le Journal de Genappe. Et par voie d’affichage dans les collectivités concernées (écoles, crèches, etc.). Un calendrier des épandages et pulvérisations sur la commune sera disponible et transparent.

Article 6 : le Conseil demande l’interdiction de toute pulvérisation toxique les jours d’occupation des écoles, crèches et autres lieux jouxtant des champs où des pulvérisations chimiques sont pratiquées, et ce dans un rayon de 100 mètres ;

Article 7 : le Conseil demande au Collège l’organisation de séances d’information avec tous les utilisateurs de pesticides, et tous les agriculteurs et maraichers de la commune pour encourager la diminution ou la fin des pulvérisations de pesticides (et leur remplacement par une forme plus respectueuse de l’agriculture  (Prendre exemple sur l’initiative du GAL hesbignon, une journée sur « la durabilité de ma ferme : http://www.agri-web.eu/), favoriser la plantation de haies et de zones tampon, et ceci dans l’intérêt de tous. Cela est possible (voir la ferme Henricot à Corbais) et indispensable.

1. Bury répond : L’utilisation des pesticides a été évoqué à maintes reprises lors de la commission agriculture. Il y a une réelle volonté de trouver des solutions.  Il y a eu des visites sur le terrain, des visites chez les agriculteurs, des conférences ont été organisées pour informer les citoyens.  Un code de bonne conduite a été rédigé et des contacts ont été pris avec les agriculteurs.  Ceux-ci respectent le code légal imposé.

Lorsque les études ont été entamées, les parents d’enfants fréquentant les écoles concernées, ont été informés.

Les résultats partiels des études ne fournissent pas de réponse claire.  Il faut attendre les résultats finaux.

Sur base de ces éléments, le Conseil demande d’attendre les résultats finaux pour réunir la Commission Agriculture et communiquer vers les citoyens.  Échéance prévue : premier trimestre 2019.

Philippe Goubeau se demande pourquoi attendre les résultats finaux qui seront les mêmes que les résultats partiels !

Anne Beghin rappelle que cela fait plus d’un an et demi qu’on attend !  Quelle est la position des agriculteurs pour les 10 ans à venir ?  Quand arrêtera-t-on l’utilisation des pesticides ?  La commune dit se positionner par rapport à cette problématique.   Il faut agir.  C’est un problème de santé publique.  Notre commune est la plus rural du Brabant wallon et nécessite un plan stratégique plus sévère, plus concret.

Philippe Goubeau insiste sur le fait que l’exposition aux pesticides est deux fois plus élevée à Genappe que dans les autres communes et qu’il y a des marqueurs dans les analyses d’urine des enfants. La perturbation endocrinienne reste un risque élevé !

Même si nous respectons le travail des agriculteurs, le problème doit trouver une solution.  L’inquiétude est générale !

1. Dury : Les solutions doivent se planifier et doivent être prévues au budget.

Anne Beghin :  Genappe se doit de prévoir un budget pour lutter contre l’emploi des pesticides.  Des études ne suffisent pas.

2019. Couronné : le budget sera prévu en 2019.

Tanguy Isaac : Le comportement de la commune doit être exemplaire.  Nous n’avons pas besoin d’étude supplémentaire pour commencer à travailler.  Il faut aider nos agriculteurs pour faire face à cette transition qui est indispensable.

1. Couronné précise que les services communaux n’utilisent plus de produits toxiques pour l’entretien des espaces verts.

19 bis. Point supplémentaire : la rénovation urbaine (ilot Mintens) se termine en septembre 2019.

Ecolo s’abstient, les autres approuvent.

20. Divers

Tanguy Isaac sur les terrains de foot synthétique ?

Suite aux différentes révélations dans la presse…on se rend bien compte que les terrains de foot synthétiques posent question. Et ce en termes de santé mais aussi en termes d’environnement.

Ecolo interpelle donc le collège à ce sujet.

Que pensez-vous de ces analyses, des risques mis en évidence ?

Que communiquer au niveau des usagers des terrains ?

Quelles recommandations faire à la population, aux équipes ? Pour les entrainements et pour les stages/formations ?

1. Tubiermont : Le rapport reçu est plutôt rassurant. Les analyses du granulat en caoutchouc seront demandées, même si le risque est minime.

Pour l’instant, rien d’inquiétant.  Les résultats d’analyse seront transmis lors du prochain Conseil.

De l’importance des commémorations – Anne Beghin

Ecolo tient à remercier la ville et les associations impliquées pour l’organisation des différentes activités et manifestations dans le cadre du centenaire de l’armistice.

Toutefois nous soulignons deux choses.

• Il est dommage que, devenue commune Territoire de mémoire en 2016, Genappe n’ait pas davantage profité des outils mis à sa disposition dans le cadre de son adhésion à ce de réseau. Il est dommage aussi que le Groupe de travail mis en place dans la foulée de cette adhésion n’ait pas été maintenu, et soit tombé quasiment dans l’oubli. Nous avons commémoré un centenaire…et aurions probablement pu marquer le coup davantage.
• Faire participer les enfants à des commémorations de ce type est fondamental. Chaque année les enfants du conseil communal des enfants sont en effet présents. Ne faudrait-il pas les impliquer davantage/autrement que par la lecture-difficile par ailleurs par manque de préparation- de listes de noms de soldats morts durant les deux guerres. Il est important que les enfants puissent s’approprier plus activement le devoir de mémoire. En ce sens nos cérémonies du 11 novembre ne devraient-elles pas être rajeunies ? Ne doit-on pas changer nos manières de faire pour que les plus jeunes se sentent concernés ? Et ce tant dans la préparation en amont que dans des interventions très concrètes des enfants lors des cérémonies elles-mêmes.

1. Bury : le groupe de travail « territoire de la mémoire » s’est bien réuni et leur travail continue.

Groupe de travail commune Hospitalière – Anne Beghin

Genappe s’est déclarée commune hospitalière et s’est engagée il y a quelques mois à mettre en place un groupe de travail réunissant des élus et des citoyens impliqués dans l’accueil des migrants. Et ce, en vue d’évaluer la situation et les priorités et de voir comment la ville allait appliquer ses engagements écrits. Une première réunion avait été fixée le 6 novembre. Puis annulée. Vu l’hiver qui est là, vu le découragement bien compréhensible de certains hébergeurs et les inquiétudes des citoyens concernés par ces questions, Ecolo demande que cette première rencontre soit organisée rapidement et que la communication sur cette réunion soit claire et visible.

Réponse : La réunion de ce groupe a été fixée

Accident dramatique et mortel –Anne Beghin

Un terrible accident a couté la vie à une jeune maman de notre commune. Cet accident s’est passé à un carrefour tristement réputé par son caractère dangereux. Et même si cette route n’est pas du ressort communal …

Peut-on intervenir pour un aménagement adéquat rapide ?

Et en attendant cet aménagement…qu’est-ce que notre commune peut mettre en place ?

1. Couronné rappelle que la RN5 est gérée par le SPW. Des travaux étaient prévus en 2018 mais rien n’a été fait !

Tanguy Isaac est choqué par la réaction du SPW.  Des mesures sont possibles au niveau communal.

1. Couronné ne se contentera pas de courriers. Une rencontre avec le SPW est prévue.

Des petites choses qui n’ont l’air de rien et pourtant –Anne Beghin

En cette fin de législature, il y a des dossiers en suspens, des dossiers en cours, et un programme à mettre en place dès le 3 décembre. En cette fin de législature, il y a aussi des petites choses qui semblent anodines mais qui ne le sont pas tant que ça.

Cela fait bientôt 6 ans que nous demandons que la ville mettent en valeur les œuvres d’art reçues ou acquises au fil du temps, par la pose d’un cartel d’information à côté de chaque œuvre d’art et ce par respect d’abord pour les artistes. Cela n’est pas fait.

Vincent Girboux a dit avoir organisé un répertoire de ces œuvres d’art. Où est-il ? Est-ce possible de le consulter en ligne ?

1. Girboux reconnaît que cela n’a pas été fait …