Chronique du Conseil Communal du 18 Février 2020

Par Thierry Ferracin
Présences des conseillers communaux :    Tiffany Fevery (Plus) et Kevin Paulus (MR) sont excusés.

 

Séance Publique :
1. Affaires générales – Cohésion sociale – Je Cours Pour Ma Forme – Lancement des sessions de printemps et d’automne 2020 – Participation aux frais.

Le point est approuvé à l’unanimité

2. Affaires générales – Cohésion sociale – Je Pédale Pour Ma Forme – Lancement des sessions de printemps et d’automne 2020 – Participation aux frais- Approbation.

Le point est approuvé à l’unanimité

3. Affaires générales – AG – Ct – Sanctions administratives communales – Rapport 2019 – Prise de connaissance.

Nous noterons :

·         75 infractions au règlement général de police administrative (28 amendes)

·         195 liés au stationnement (132 amendes)

·         et seulement 10 infractions à l’environnement dont 4 sans suite, 5 amendes (montant ?) et 1 en cours.

 

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande le montant des amendes pour les infractions à l’environnement. La directrice général, madame Tock, répond que cela varie très fort, et que ca peut théoriquement aller jusqu’à 100.000 € (jamais appliqué à Genappe). Elle ne connaît pas le montant des 5 amendes de 2019.

4. Environnement – Avenant n°1 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des collectes d’ordures ménagères et des encombrants sur le territoire de Genappe.

Etant donné le souhait du Collège d’organiser une collecte de déchets organiques en porte à porte via l’utilisation de sacs biodégradables à partir du 1er janvier 2020, InBW nous transmets un projet d’avenant n°1 à ladite convention lequel prévoit :

• La modification du nom de l’intercommunale d’IBW à InBW

• la modification des articles 1 et 9 afin d’y intégrer la collecte séparée des déchets organiques en porte à porte.

Bernard Löwenthal pour le groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain  : « Nous comprenons le besoin d’adapter la convention avec InBW pour la collecte des sacs de déchets organiques. Mais ces sacs sont la conséquence de votre choix d’abandonner la mise en place des poubelles à puces, ce qui est regrettable puisque c’est la manière la plus efficace de réduire le volume de déchets. »

Le groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain s’abstient sur ce point de même que sur les points 4, 5 et 6.

Le groupe Ensemble et le Groupe MR approuvent le point

5. Environnement – Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion du traitement des ordures ménagères et des encombrants sur le territoire de Genappe.

Le  groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain s’abstient.

Le groupe Ensemble approuve le point.

Le Groupe MR approuve le point.

6. Environnement – Avenant n°2 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants.

Le  groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain s’abstient.

Le groupe Ensemble approuve le point.

Le Groupe MR approuve le point.

7. Environnement – Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des collectes d’ordures ménagères et des encombrants sur le territoire de Genappe- Conteneurs enterrés avec accès par badge.

Etant donné le souhait du Collège d’installer dans le futur eco-quartier « I-Dyle » des conteneurs enterrés avec accès par badge pour la collecte des ordures ménagères (OM et FFOM), InBW nous transmets un projet d’avenant n°2 à ladite convention lequel prévoit que la ville charge INBW d’organiser la collecte des OM et des FFOM déposés par les citoyens dans les points d’apports volontaires. Cela concerne la gestion complète du système qui comprend, entre autre :

• l’achat et la distribution des badges

• le fonctionnement du système (logiciel, site web,…)

• la maintenance et la vidange des conteneurs

Cela signifie également qu’INBW prendra en charge l’organisation des collectes et vidanges (définies par le taux de remplissage du conteneur).

De son côté, la Ville veillera à informer l’ensemble des citoyens concernés en vue d’un bon fonctionnement des conteneurs enterrés.

Bernard Löwenthal pour le groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain : « La solution de collecte par conteneurs enterrés nous paraît être un excellent choix.  Ce système est efficace, il a très peu d’inconvénients pour les habitants, il est propre (pas de sacs dans les rues) et incite à produire moins de déchets.  Commencer par en mettre dans le nouveau quartier I-Dyle est logique.  Mais ce n’est pas le seul endroit où ça a du sens.   Est-ce que vous prévoyez d’en mettre à d’autres endroits dans le futur, y compris dans des quartiers déjà existants ?  »

Réponse du Collège : oui, on commence par ce nouveau quartier, mais il y en aura d’autres.

Le  groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain approuve le point et suivra ce dossier.  Nous espérons que d’autres sites seront équipés de ce type de conteneurs.

Le point est approuvé  à l’unanimité

8. Environnement – Convention de gestion des paiements par badges de l’accès aux points d’apports volontaires – Conteneurs enterrés pour OM et FFOM.0

Le point est approuvé à l’unanimité (voir point 7)

9. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière – 3ème trimestre 2019 – Information.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) fait remarquer que le numéro et la date de la dernière écriture n’ont pas été complétés dans le procès-verbal …  Mme Tock (directrice de l’administration communale) vérifiera.

10. Finances – Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°3 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 13 décembre 2019 – Prise d’acte.

Il y a une différence de 400.000 € dans la prévision relative à l’IPP. Pas surprenant car les règles ont changés et l’évaluation est compliquée.

11. Finances – Attribution des subsides annuels aux diverses associations – Délégation au Collège/prolongation

Le  groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain vote contre.  Anne Beghin : « Nous demandons un cadastre des subsides.  Nous trouvons que le Conseil a le droit de comprendre les critères d’attribution, et doit avoir une bonne vue ses les subsides octroyés (transparence).  En 2015 notre groupe votait contre. Nous votons à nouveau contre à cause de ce manque de transparence.»

Le groupe Ensemble s’abstient car pour certaines associations, le montant du subside est égal au montant des taxes immondices payées par cette même association.  Le Bourgmestre répond que tous sont égaux devant la loi.

Le Groupe MR approuve le point.

12. Travaux – Maintien d’une conduite d’égouttage dans une propriété de Vivaqua, rue Gélasse Burton à Vieux-Genappe – Autorisation n° 927024 – Décision.

13. Travaux – Marché de travaux – 1323 – Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 – Année 2019 – Lot 1 : Rue de la Tourterelle et chemin de la Biecquenée à Houtain-le-Val – Lot 2 : Rues du Pont à Ways et Wilquet Werner à Glabais – Dosier-projet corrigé en fonction des remarques du pouvoir subsidiant – Approbation des conditions et du mode de passation.

14. Travaux – Marché de travaux – 1378 – Réalisation d’une zone d’immersion temporaire au bas de la route de Lillois – Approbation des conditions, du mode de passation.

Les points 12, 13 et 14 sont approuvés à  l’unanimité.

15. Travaux – Travaux – Marché de travaux – 1383 – Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le stade Jean-Claude Flament – Approbation des conditions et du mode de passation.

Considérant …. que des pistes se sont dégagées ayant pour effet, moyennant des aménagements intérieurs, de diminuer légèrement le coût des travaux et d’en augmenter sensiblement le montant des subsides ;

Considérant que ce marché, divisé en lots, s’établit désormais comme suit :

* Lot 1 (Bâtiment), estimé à 1.557.295,37 €, 21% TVA comprise ;

* Lot 2 (Abords), estimé à 70.080,78 €, 21% TVA comprise ;

….

Considérant que, d’après Infrasports, le taux de subsidiation, initialement de l’ordre de 50 %, s’élèverait aux alentours de 60% ;

Le  groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain vote contre.  A priori, les changements ne concernent pas notre reproche principal sur ce bâtiment (trop énergivore et absence de modularité). C’est un tout petit peu moins cher et plus subsidié (mais ca reste le contribuable qui paie).

Le groupe Ensemble votre contre.

Le Groupe MR approuve le point.

16. Travaux – Marché de services – 1384 – Entretien et réparation des gouttières et corniches de différents bâtiments communaux – Année 2020 – Approbation des conditions et du mode de passation.

17. Travaux – Marché de travaux – 1386 – Réfection de voiries en hydrocarboné – Programme 2020- Approbation des conditions et du mode de passation.

Les points 16 et 17 sont approuvés à l’unanimité.

18. Travaux – Marché de services – 1385 – Mise à disposition partagée de 2 véhicules électriques – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le présent marché a pour objet la mise à disposition par un prestataire de services de 2 véhicules électriques pour une utilisation par des citoyens de Genappe.

Le marché aura une durée d’un an, éventuellement renouvelable une fois.

La Ville de Genappe met à disposition un emplacement de stationnement pour les 2 véhicules équipé d’une borne de rechargement électrique et de la signalisation nécessaire.

Le prestataire de service met 2 véhicules à disposition, prend en charge les frais d’assurance et d’entretien, met en place un système d’abonnement, de réservation et de location.

La Ville prévoit une participation financière au bénéfice de l’opérateur qui diminuera en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Benoit Moreau, pour Ecolo Genappe #CréonsDemain explique que c’est une très bonne idée ! Deux véhicules à partager électriques. Mais où seront-ils situés ? Et est-ce qu’on a déjà des indications sur le prestataire ?

Réponse  du Collège : ils seront localisés rue de la Station à Genappe.  D’autres pourront être prévus ultérieurement dans le centre de Genappe ou à l’Espace 2000…  Le prestataire sera désigné par marché public.   Il s’occupera de tout et fournira une appli pour la réservation et le paiement.  Nous voulons un partenaire local mais ayant tout de même les épaules solides.

Approbation à l’unanimité.

19. Energie – Primes communales 2020 : vélo électrique, isolation et installation de panneaux photovoltaïques.

La prime énergie communale est liée à l’octroi de la prime régionale et le bénéficiaire n’y aura droit qu’après avoir fourni le courrier de notification d’octroi en provenance de l’autorité compétente ou de la preuve de paiement de l’organisme subsidiant;

Au niveau de la prime énergie 2020 :

• de proposer une prime de 200 € (au lieu de 100 €) pour la réalisation d’un audit énergétique global; Cet audit reste un frein pour les formalités de demande d’une prime régionale, car son coût est au minimum de 750 € .

• de proposer une prime fixe de 6 € au m2 (au lieu de 4€ au m2) pour l’isolation d’un toit (U < ou = à 0,20 W/m2K avec un max de 150 m2).

• de proposer une prime fixe de 6 € au m2 (au lieu de 4€ au m2) pour l’isolation des murs par l’intérieur, la coulisse ou l’extérieur (U < ou = 0,24 W/m2K avec un max de 150 m2).

• de proposer une prime fixe de 6 € au m2 (au lieu de 4€ au m2) pour l’isolation thermique des sols, soit par le bas (c’est-à-dire le plafond de la cave ou du vide sanitaire), soit par le haut (en isolant la dalle de béton) (U < ou = 0,24 W/m2K avec un max de 150 m2).

• de proposer une prime fixe de 8 € au m2 (au lieu de 5 € au m2) pour le remplacement des vitrages (Uw < ou = 1,5 W/m2K, Ug < ou = 1,0 W/m2K) , avec un maximum de 50 m2 par logement;

Pour rappel, la ville a octroyé 15 primes en 2019 pour un montant de 3685 €.

Au niveau des primes vélo 2020, la province a changé son règlement d’octroi pour l’acquisition d’équipement de mobilité douce. Elle a étendu la prime à d’autres équipements telles que les vélos classiques, vélo pliable, trottinette électrique, gyroroue, vélo cargo…

La province distingue deux catégories de bénéficiaires :

• ceux qui souhaitent acquérir les équipements suivants : vélo à assistance électrique ou kit adaptable, vélo pliable, vélo classique, trottinette électrique, gyroroue, vélo cargo dans le cadre d’une utilisation régulière lors des trajets domicile-travail.

• ceux âgés de 65 ans et + qui souhaitent acquérir un vélo électrique ou d’un kit adaptable afin de poursuivre une activité physique.

Nous proposons de ne plus continuer à conditionner l’octroi de la prime communale de 100 € à celle de la prime provinciale.

Toute personne désireuse d’acquérir un vélo électrique a droit à la prime communale de 100 € s’il réside sur le territoire de Genappe.

La ville a octroyé 111 primes vélo en 2019.

Au niveau de la nouvelle prime panneaux photovoltaïques, de proposer une prime pour l’installation de panneaux sur toute habitation résidentielle située sur Genappe. La prime communale s’élèvera à un montant de 10 % de la facture globale de l’installation avec un montant maximum de 750 €/an; Le propriétaire ou locataire devra fournir l’attestation de l’organisme certificateur prouvant que l’installation est conforme et qu’il a respecté ses obligations d’introduire le dossier au GRD.

Cette approche entre dans la logique de booster la rénovation énergétique des bâtiments sur le territoire ainsi que d’augmenter le nombre d’installations PV en toiture :

• promouvoir la réalisation d’un audit énergétique global obligatoire dans le cadre de rénovation importante; ( x 2 par rapport à 2019)

• promouvoir l’isolation des toits ( 30 % de déperdition par la toiture) en complément de la prime régionale; ( x 3 par rapport à 2018, x 1,5 par rapport à 2019)

• promouvoir l’isolation des murs ( 25 % de déperdition par les murs) en complément de la prime régionale; (x 3 par rapport à 2018, x 1,5 par rapport à 2019 )

• promouvoir l’isolation des sols ( 10 % de déperdition par le sol) en complément de la prime régionale; (x 1,5 par rapport à 2019)

• promouvoir le remplacement de vieux châssis par du double vitrage isolant (10 à 15 % de déperdition par les fenêtres) en complément de la prime régionale; (x 1,6 par rapport à 2019)

• promouvoir la mobilité douce en utilisant le vélo électrique ; (identique par rapport 2018 et 2019)

• d’introduire une nouvelle prime pour l’installation de panneaux photovoltaïques, en espérant que la taxe prosumer sera reportée pour une période de 5 ans par le gouvernement wallon;

Bernard Löwenthal pour le  groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain  : « Tout va dans le bon sens, sauf la décision de ne pas suivre la Province pour les subsides pour les vélos non-électriques (seuls les acquéreurs de vélos électriques continuent à recevoir une prime). Pourquoi pas ? ». Nous proposons de voter séparément les primes énergétiques et celle pour les vélos.

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) : « il est dommage de limiter la prime sur les vélos à l’heure où il est de plus en plus question de mobilité douce »

Réponse du Collège (Vincent Girboux): « C’est notre choix » (note du rédacteur : quel argument !)… Ils acceptent de spliter le vote.

Note du rédacteur :  D’un côté l’échevine S. Bury propose un programme « je pédale pour ma forme », de l’autre V. Girboux limite la prime sur les vélos.  On peut s’interroger sur la cohérence de la politique de la majorité et/ou sur la cohésion du Collège.

Pour la prime vélo : MR et Ensemble approuvent, Ecolo Genappé #CréonsDemain vote contre.

Pour les autres primes, approbation à l’unanimité.

20. Urbanisme – Logement – Appartement sis rue de Bruxelles 151 B bte 2 à Vieux-Genappe – Conditions de location et fixation du loyer – Proposition.

Lors du permis d’urbanisme délivré à Etav Immo Invest S.A., un appartement revenait à la Ville en tant que charge d’urbanisme.

Il est proposé de fixer les conditions d’accès au logement comme suit :

– une personne isolée âgé de minimum 60 ans;

– le revenu mensuel net doit être compris entre 1.167€ et 1.669€ (indexé 2020);

Le loyer mensuel sera fixé comme suit: 1/3 des revenus nets.

Le bail sera signé pour une durée d’un an pour être reconduit par la suite …

Le  groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain (Anne Beghin) : « On est étonné que ce ne soit pas géré par le CPAS. Ca devrait faire partie des logements du CPAS et être géré comme l’ensemble des logements publics. Qui va gérer ca ? »

Le Collège répond que plusieurs logements sont gérés en direct par la commune.  Ce ne sont pas à priori des logements sociaux.

Le point est approuvé à l’unanimité.

21. Urbanisme – Création d’un service d’activités citoyennes pour l’ASBL « Régie des quartiers Notre Maison »

Considérant qu’il convient d’améliorer les conditions de vie des différents quartiers de Genappe et de favoriser les conditions d’insertion socio-professionnelles de ses habitants, il est proposé de créer un nouveau service d’activités citoyennes sur le territoire de la Ville et de le dénommer « Service d’activités citoyennes de Genappe ».

Le Conseil est invité à approuver cette décision.

Le point est approuvé à l’unanimité.

22. Affaires générales – Enseignement – I.S.B.W. – Convention de collaboration relative à l’organisation de l’accueil extrascolaire et à l’organisation partielle de la plaine d’été pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

La convention de collaboration 2020 vise l’organisation de l’accueil extrascolaire et des plaines de vacance :

• l’accueil extrascolaire des enfants de 2,5 à 12 ans pendant l’année scolaire à l’école de Baisy-Thy

• des plaines de vacances d’automne, d’hiver et de carnaval dans les locaux de l’école de Baisy-Thy

Durant les 7 semaines de plaines de vacances d’été organisées par la Ville :

• du temps d’accueil avant et après le temps de plaine de vacances pour tous les enfants

• de l’animation des enfants de 2,5 à 5 ans durant le temps de plaine de vacances.

La participation financière de la Ville est calculée sur le nombre de journées d’accueil organisées à Genappe en 2019 : 20.945 journées d’accueil.

Les postes non subsidiés par l’ONE prévue en 2020, fixe la participation financière de la ville de Genappe à 13.080,85€

A quoi il faut ajouter : Un forfait de 400,00€
10€/ place d’accueil ouverte pour les enfants de 2,5 à 5 ans durant les plaines d’été, soit 40 enfants/semaine.
0,50€/enfant /gouter pour tous les enfants durant la plaine d’été.

Tarification ISBW :

Plaine

1er enfant accueilli : 35 €, 2ème enfant accueilli : 30 €, 3ème enfant accueilli et suivants : 25 €.

Accueil avant et /ou après le temps de plaine de vacances
– 30 minutes de gratuité avant 9h00 et 30 minutes de gratuité après 16h.
– Forfait accueil de 7h à 8h30 et de 16h30 à 18h00 = 1,50€
– Forfait accueil « horaires atypiques » avant 7h et après 18h = 2,50€

Le  groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain (Ludivine Brocca) : « Il y a toujours  le mercredi après-midi les enfants des écoles communales de Bousval, Espace 2000, Houtain-le-Val, Loupoigne et Ways qui rejoignent l’accueil extrascolaire de l’I.S.B.W. via deux services de bus … Est-ce qu’on a les résultats de l’évaluation qui devait être menée ? »

La Collège (S Bury) : détaille les résultats de l’enquête de satisfaction : le taux de réponse est de 20% et tous les critères évalués obtiennent plus de 90% de satisfaction. Ils referont une étude en fin d’année.

Nous restons dubitatifs. Le taux de participation est faible et les critères évalués semblent exister pour rassurer et en définitive noyer le poisson.

Le point est approuvé à l’unanimité.

23. Affaires générales – Enseignement – Ecoles de Bousval, Ways et Loupoigne – CECP – Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la troisième phase des plans de pilotage.

Le point est approuvé à l’unanimité.

24. Affaires générales – Enseignement – Le Green Deal « Cantines Durables » – Adhésion de la Ville de Genappe – Ratification

Un Green Deal est un accord volontaire entre des partenaires privés, publics et les autorités politiques pour lancer des projets de développement durable ambitieux autour d’une thématique spécifique. Il s’agit d’un engagement des signataires à mener de nouvelles actions concrètes à leur niveau et collectivement. Un Green Deal permet d’inciter de nouveaux projets à se mettre en place ou de donner une impulsion nouvelle à des initiatives.

Les signataires du Green Deal « Cantines Durables » étaient invités le 7 février 2020, à la séance de signatures officielle, de la convention de transition écologique qu’est le Green Deal.

Par leur signature, les parties s’engagent à mettre en œuvre diverses mesures en faveur de la transition vers un système alimentaire plus durable dans les cuisines de collectivité.

 

1) Contexte (résumé réalisé en interne par Ecolo Genappe #CréonsDemain)

De quoi parle-t-on? Le Green Deal « Cantines Durables » a été élaboré en 2018 sous l’impulsion du Ministre wallon de l’environnement et de la Transition écologique (Di Angtonio). Il concerne les cantines de tous les milieux de vie : crèches, écoles, hautes écoles, universités, centre de sport et de loisirs, hôpitaux, maisons de repos, résidences-services, entreprises, administrations, prison, etc. A Genappe cela concerne donc les cantines scolaires & lescrèches.

L’objectif du Green Deal est d’augmenter de manière significative le nombre de cantines de collectivité menant une politique d’alimentation contribuant à la transition vers un système alimentaire durable en Wallonie. A ce titre, le Green Deal vise à recueillir l’engagement de plus d’un tiers de la restauration collective en Wallonie d’ici fin 2021, en termes de nombres de repas servis et de cantines impliquées.

Ce green deal reprend des objectifs environnementaux, sociaux et économiques traduits en 6 axes. Les axes soulignés sont les axes les moins forts de nos cantines SODEXO:

·         Pour plus de produits locaux et de saison

·         Pour plus de produits respectueux de l’environnement et des animaux

·         Pour plus de produits équitables

·         Pour des repas sains, équilibrés et savoureux

·         Pour réduire le gaspillage et les déchets

·         En faveur de l’inclusion sociale

 

Concrètement, ces axes de travail peuvent être déclinés de différentes manières, laissant une large marge de manœuvre aux signataires. Chaque signataire choisit les projets concrets qu’il souhaite développer en fonction des réalités de terrain rencontrées et des exigences de son secteur ou marché. Toutefois, des exemples d’actions concrètes sont proposés dans le cadre du Green Deal pour soutenir des choix cohérents, réalistes, ambitieux. La coordination et le suivi du Green Deal « Cantines Durables » a été confié à la Cellule « Manger Demain » de l’ASBL SOCOPRO. Le rapprochement de secteurs de l’Alimentation et de l’Agriculture en Wallonie est stratégiquement essentiel (cela a été rapellé par le professeur Philippe Baret au Monty le 15 février et ce à l’issue de la projection du film “Au nom de la terre”) afin de pouvoir répondre aux enjeux alimentaires tout en étant en phase avec les réalités des filières de production agricoles. En vue d’accompagner les initiatives locales en alimentation durable, une équipe de cinq chargés de missions (un par territoire), est active au sein de la Cellule « Manger Demain ». Ces cinq chargés de missions sont les interlocuteurs privilégiés des signataires du Green Deal « Cantines Durables » afin de les accompagner dans l’atteinte de leurs engagements.  Pour le BW il s’agit de Thomas ElBerkani.

Le 7 février Afin de marquer leur engagement, les signataires du Green Deal « Cantines Durables » ont été invités, lors de la séance de signatures officielle, à signer la convention de transition écologique qu’est le Green Deal. Par leur signature, les parties s’engagent à mettre en œuvre diverses mesures en faveur de la transition vers un système alimentaire plus durable dans les cuisines de collectivité. Pour adhérer au Green Deal, il est obligatoire de rendre les documents ci-dessous complétés et dans le respect des délais :

La présente convention dûment signée
La fiche de contact
La fiche d’engagements
La charte d’utilisation du logo
Au niveau des engagements :

il y a des engagements généraux : Notamment pour les autorités publiques (Cela peut être une Province, une commune ou un CPAS)….il s’agit de compléter et transmettre une fiche projet initiale et une feuille de route annuelle décrivant brièvement les avancées enregistrées vis-à-vis des engagements pris (actions menées, résultats, …).
Il y a des engagements spécifiques : Chaque partie choisit les engagements spécifiques qu’elle souhaite développer, en fonction de ses réalités et préoccupations. Ces engagements sont rendus publics via notamment le site internet dédié au Green Deal. Pour les autorités politiques il s’agit de mener, dans au minimum 2 des 6 axes de travail, 1 nouvelle action pérenne dans chacun de ces axes, soit minimum 2 actions.
Le Collège (S Bury) décrit le principe du Green Deal et les axes sur lesquelles la commune va travailler (Produits locaux et agriculture durable).

Le  groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain (Ludivine Brocca) : Mon intervention portera d’abord sur la forme et ensuite sur le fond.

Au niveau de la forme, il nous est demandé, aujourd’hui le 18 février, de ratifier la décision du collège d’adhérer à la convention de transition écologique green deal « cantines durables » en participant à la séance de signature organisée par la ministre Tellier à Namur le 7 février. Pourquoi ce point vient-il en Conseil après la signature de celui-ci et après une conférence de presse l’annonçant ? Pourquoi les membres du conseil communal sont-ils informés  après coup ? Nous ne comprenons pas et n’acceptons pas cette façon de procéder, et ce n’est pas la première fois.

Concernant le contenu, ce green deal est évidemment un bon signal en faveur de la transition et des liens entre agriculture et alimentation notamment, et nous ne pouvons qu’être favorable à cette adhésion. Cependant, nous en sommes surpris car cela ne colle pas avec les choix politiques posés durant l’année écoulée.  En effet, le manque de conviction et d’écoute tant des citoyens que de l’opposition lors du travail sur l’élaboration du cahier des charges du marché des repas scolaires cadre peu avec la signature de cette convention. Quelle crédibilité accorder donc à cette position? Est-ce un slogan de plus? Nous espérons qu’il n’en est rien et nous y veillerons.

Par cette signature, si j’ai bien compris, vous vous êtes engagé à mettre en place diverses mesures. J’en arrive donc à mes questions:

1. Peut-on connaître déjà vos intentions quant au contenu de votre fiche d’engagements spécifiques? Nous prenons bien note des deux axes choisis mais avez-vous déjà ciblé les objectifs et les actions concrètes qui seront initiées sur l’année à venir ? Etant donné que les engagements spécifiques comme vous le savez doivent être rédigés et communiqués à notre chargé de mission BW pour le 8 mai, comment comptez- vous procéder dans la rédaction et des objectifs et des actions étant donné les attentes et des parents et des groupes de l’opposition…. Il est important d’être au plus près de ces attentes.

Réponse de S. Bury pour le Collège : les axes ont été choisis mais le contenu est en cours d’élaboration.  Ce sera prêt pour le 8 mai.

2. Ludivine Brocca pour Ecolo Genappe #CréonsDemain : Le souhait d’une cuisine de collectivité tel que mentionné dans le PST, à partir du moment où elle permettra de travailler en circuits courts, va tout à fait dans le sens du green deal. Nous souhaiterions donc savoir où en est-ce projet? Quelle est la planification prévue pour sa mise en place ?

Réponse de S. Bury pour le Collège : La volonté du Collège pour une cuisine collective est réaffirmée, le Collège y travaille …  mais pas de planning.

Anne Beghin (Ecolo Genappe #Creons demain) : les parents qui ont pétitionnés et sont intervenus en conseil pour de « meilleurs » repas seront-ils associés à la démarche ?

Réponse de S. Bury pour le Collège : Pas spécialement ces parents là …

Anne Beghin (Ecolo Genappe #Creons demain) : et les parents en général.  Seront-ils associés au processus ?

… réponse vague de S Bury qui laisse présumer qu’aucun processus participatif ne sera réalisé avec les parents des écoles. Notre groupe restera vigilant sur ce dossier et les progrès réalisés.

Le groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain approuve le point même si il émet de sérieux doutes sur la capacité et la volonté du Collège d’en suivre l’esprit et d’y associer les parents ou la minorité.

Le point est approuvé à l’unanimité.

25. Ressources humaines – Engagement en dépassement de crédit pour le paiement des charges patronales d’un article budgétaire relatif agents contractuels des milieux de la petite enfance.

Le point est approuvé à l’unanimité.

28. Secrétariat communal – Divers

Bernard Lowenthal (Genappe @Creons demain) Il y a quelques mois, vous nous aviez dit que le nouveau site de la Ville serait en place fin 2019. Ce n’est pas le cas. Pouvons-nous savoir quand ce sera fait ?

Réponse de Madame Tock (administration communale) : le site sera prêt dans quelques semaines.…

 

 

Séance à huis clos …

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