Chroniqueur: Thierry Ferracin.
Tout le monde est présent sauf Christophe Cambier (MR-LE) qui est excusé. Le public comporte une petite dizaine de personnes.

Il s’agit du premier conseil de la nouvelle législature.  L’ordre du jour est court mais ce conseil est nécessaire pour voter les 12eme provisoires qui permettront à la ville de fonctionner en attendant le budget définitif ainsi que le vote du budget du CPAS.

1. Affaires générales – Installation de la Présidente du CPAS en qualité de membre du Collège communal.

Anne-Sophie Hayois prête le serment suivant entre les mains de Monsieur Couronné, bourgmestre : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge » et est officiellement installée ipso facto en qualité de Présidente du CPAS, membre du Collège communal.

C’est une pratique usuelle que le-la présidente du CPAS soit également membre du Collège.

2. Finances – Décisions de la Tutelle – Prise d’acte.

La tutelle a approuvé sans réserve les centimes additionnels au précompte immobilier ainsi que la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2025.

3. Finances – Budget communal – Approbation d’un douzième provisoire pour l’exercice 2025 – Janvier 2025.

Le Budget communal pour l’exercice 2025 n’a pas encore pu être établi et arrêté dans les délais légaux. Il y a lieu de pouvoir disposer des crédits provisoires nécessaires pour le règlement des dépenses obligatoires ainsi que celles indispensables pour assurer la vie normale des établissements et services communaux. Il s’avère dès lors indispensable d’approuver un douzième provisoire afin de pouvoir faire face aux dépenses relatives à l’exercice 2025.

C’est une procédure normale lors du changement de législature pour laisser le temps au nouveau collège de travailler sur le budget.

Bernard Löwenthal (Ecolo) s’inquiète de savoir si le douzième provisoire pour un mois sera suffisant pour que le budget soit finalisé. Gérard Couronné répond qu’on ne peut les voter qu’un mois à la fois.

4. Affaires générales – Unité scoute de Houtain-le-Val 34ème BW– Occupation d’un local du FC d’Houtain le-Val – Modification de la convention.

L’unité scoute demande une modification de sa convention d’usage de ses locaux (les anciens locaux du FC Houtain) pour occuper le local pendant les congés scolaires et organiser 3 bivouacs par an.

Le point est bien entendu approuvé à l’unanimité.

Question de Ludivine Brocca (Ecolo) : “Est-ce que les autres unités de Genappe ont également souhaité pouvoir utiliser leurs locaux durant les congés scolaires et organiser des bivouacs?”   Réponse du Collège : Non, c’est la seule unité qui a réalisé cette demande. Mais ce serait oui s’ils posaient la question.

5. Affaires générales – Accueil de la Petite enfance – Validation des contrats d’accueil des trois crèches communales.

À la suite de la visite de l’ONE au sein de la crèche les « Petits Bateaux « , en mars 2024, Il a été demandé que le contrat d’accueil de chaque crèche de la commune soit actualisé.

Le Collège demande de valider le nouveau contrat d’accueil de chacune des crèches communales.

Vincent Girboux (Be Genappe) pose toute une série de questions auxquelles l’échevine en charge Stéphanie Bury (MR LE) répond et portant sur :

• Le timing auquel ces contrats arrivent en conseil étant donné que les demandes d’adaptation datent de mars. Réponse : Le changement de référente ONE a eu lieu en février ce qui explique la révision des contrats d’accueil maintenant… Des modifications sont réalisées au fur et à mesure des demandes des référentes ONE.
• Les quotas de 20% réservés aux publics spécifiques. Réponse : ce quota est une obligation de l’ONE
• La transparence de l’attribution des places. Réponse : c’est vérifié par la référente ONE, le processus est donc ok selon le Collège.
• La gestion des enfants en fonction de leur âge : la gestion des entrées est réfléchie en fonction des groupes d’âge pour l’ensemble des 3 structures disposant de 90 places (pour 300 demandes).

Ludivine Brocca (Ecolo) intervient également :  “Je profite de ce point pour demander un état des lieux de l’accueil de la petite enfance sur le territoire de Genappe. Qu’en est-il du nombre de demandes au regard des places disponibles ? Pouvons-nous avoir une présentation des projets d’accueil des 3 structures (celui des Arsouilles n’est pas disponible sur le site de l’ONE) ? Il est en effet plus aisé de se positionner sur le contrat d’accueil au regard du projet d’accueil…”

Elle poursuit également en élargissant le débat sur l’ensemble des solutions d’accueil :

“Concernant le secteur de l’accueil à domicile, l’ASBL Cosege (https://www.cosege.be/) a lancé une grande campagne de sensibilisation au métier d’accueillante à domicile et propose de rencontrer les communes pour réfléchir aux leviers possibles. Au regard des besoins d’accueil sur notre commune, il serait probablement pertinent de les rencontrer. En effet, je suis convaincue que seule la réponse de l’accueil collectif ne permettra pas de rencontrer l’ensemble des demandes du territoire…”

Au final des échanges restés courtois, le bourgmestre, en accord avec l’échevine, propose de reporter ce point au conseil de février 2025 pour tenir compte des remarques formulées.

6. Affaires générales – Bornes de recharge des véhicules électriques – Fixation du prix de vente de l’électricité.

Le tarif de remboursement à la Ville de l’électricité utilisée par les bornes de recharge des véhicules électriques est fixé à 0,5082 € TVAC/Kwh.

Approuvé à l’unanimité.

7. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Budget 2024 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Approbation de la délibération du Conseil de l’Action Sociale qui révise certaines allocations prévues aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l’exercice présent.

Approuvé à l’unanimité.

8. Secrétariat communal – CPAS – Budget 2025 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Approbation du budget 2025.  Les principaux chiffres du budget du CPAS sont les suivants :

Ce budget décidé par l’ancien conseil du CPAS est ici validé.  Il s’agit d’un budget de transition sans changements notables à l’exception des dépenses et revenus de “transfert” (revenus d’intégration sociale, aide pour les Ukrainiens, autres aides …) et bien sûr la part communale. On notera que cette part communale (2.365.348,00€) n’a pas été indexée.  Cela revient à une légère baisse des moyens du CPAS alors que cela nous étonnerait que les besoins eux diminuent.

Bernard Löwenthal (Ecolo) prend la parole pour faire remarquer que si la part communale n’augmente pas, le budget ne tient que grâce au fait de puiser dans les réserves (206.796€ de “prélèvements”).  Combien reste-il dans le fond de réserve ?  La réponse vient de la directrice financière : “Il reste environ 80.000 euros dans les fonds de réserve.”  Conclusion de Bernard Löwenthal : “c’est la dernière fois qu’un pareil prélèvement pourra être réalisé”.

Approuvé à l’unanimité.

10. Divers

Divers de Ecolo : 

Catherine Olbrechts (Ecolo) : “Pour assurer la plus grande transparence et pour démarrer sur une confiance mutuelle, nous souhaitons connaître les modalités de consultation des PV du Collège”

Mme Tock (directrice générale de la Ville) répond : les conseillers communaux bénéficient d’un droit de regard sur les informations d’”intérêt communal” se trouvant dans les PV du Collège. Elle propose que les PV soient envoyés une fois par mois au chef de groupe.  Elle s’engage également à réduire les délais de validation sur un objectif de 2 à 3 semaines après la réunion du Collège.

Divers de Be Genappe :

Sarah Hermans interroge sur l’instabilité dans les directions des écoles communales : Le bourgmestre Gérard Couronné refuse que ce point soit abordé en séance publique mais qu’il le sera en huis clos. Vincent Girboux n’est pas d’accord mais Gérard Couronné lui dit que “c’est lui qui décide”. (NDLR : le point ne sera finalement pas discuté du tout, Be Genappe y renonçant lors du huis il souhaite dès lors aborder ce point par le biais d’une question écrite envoyée au Collège).

Propreté à Genappe : Joëlle DeBelder se fait l’écho des citoyens du centre de Genappe qui trouvent qu’il est sale, notamment suite aux déjections de chiens et aux mégots… Elle propose des initiatives qui sont mises en place dans des communes voisines : campagne de sensibilisation, affichage, amendes administratives. Il semble important que les citoyens soient associés à la réflexion.

L’échevin Michael Roufiange liste ce qui est fait… Le bourgmestre conclut :  “on est attentif à ce que vous avez dit.”

Consultation citoyenne suite aux aménagements rue Godefroid de Bouillon : une réunion avait été promise il y a 3 mois pour trouver des solutions suite aux aménagements réalisés qui n’ont pas l’assentiment de tout le quartier. L’échevin Etienne Legrand dit que la réunion n’a pas été faite mais qu’on peut encore le faire. Il va la planifier.

Mise à disposition d’un local pour les étudiants du supérieur lors de la période de blocus. En 2021, un local communal avait été mis à disposition. Le bourgmestre explique que l’évaluation du système mis en place en 2021 est qu’un seul étudiant est venu lors de la 1ère période et aucun lors de la seconde période. Raedha Kabir propose de réitérer l’expérience et le bourgmestre dit qu’il le proposera demain en Collège. C’est chose faite entre-temps.