Excusé : Benoit Moreau (Ecolo Genappe)
Absents : Kevin Paulus, Valentine Courtain, Natacha Cracco (MR LE) et Tiffany Fevery (indépendante)
Public plus nombreux que d’habitude avec 11 personnes. Un journaliste et la directrice financière, Carine Hanne, sont aussi présents.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Ambiance bizarre pour cet avant-dernier conseil de la législature avec une majorité déchirée générant des débats entre eux ce que nous n’avions jamais connus. Les élus de Be Genappe ont choisi de participer ce qui a permis au conseil d’avoir lieu. En effet, sans eux, le MR LE n’est plus en majorité. On peut les en remercier, c’est important pour l’administration de pouvoir continuer.

Mais c’est assez étonnant de voir des décisions importantes prises (niveau des taxes pour 2025 par exemple) par l’ancien conseil communal sans prendre en compte les nouveaux élus. Ca ne semble pas très démocratique même si à Genappe ça ne change pas grand-chose puisque le MR LE a gardé sa majorité absolue.

Le point le plus sensible de ce conseil était les taxes pour les déchets. La loi impose aux communes de respecter le coût-vérité ce qui fait qu’il a été obligatoire d’augmenter les taxes (via le prix des sacs poubelles). Mais tout le monde n’était pas d’accord sur ce principe qui a donc généré un débat intéressant mais tendu entre Be Genappe et le bourgmestre.

Séance Publique :

1. Urbanisme – Patrimoine – Création d’une voirie communale reliant la rue de Charleroi au Parc de la Dyle – Demandeur SRL DEGESVES – Résultats d’enquête publique – Proposition au Conseil Communal

Une des conditions du permis d’urbanisme octroyé à la SPRL Prologe est la création d’une voirie qui a pour vocation de traverser la cour entourant l’ensemble de logements construits (à la place des anciens Ateliers du Meuble), reliant ainsi la rue de Charleroi au parc de la Dyle. Une passerelle sera construite permettant de passer au-dessus du pré du Roi.

Le sentier aura une largeur adéquate de 2,50 mètres, offrant ainsi aux promeneurs un passage confortable et facile. Il sera revêtu d’un revêtement dur se distinguant de l’ensemble du revêtement de l’espace privé.

Le sentier traversera un espace sur lequel donneront les façades principales des immeubles en construction, lesquels participeront par conséquent au contrôle social et visuel.

Il n’y a eu aucune réclamation lors de l’enquête publique.

Il est proposé au Conseil Communal d’autoriser la création de cette voirie.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe) signale une petite faute dans la décision « vu le permis délivré le 23/12/2029 ». Il explique que cette nouvelle voirie permettra un accès beaucoup plus facile au parc de la Dyle pour beaucoup d’habitants de Genappe qui ne seront plus obligés de faire le tour par le bas de la rue de Ways. C’est une excellente chose pour leur permettre de bénéficier de ce poumon vert de notre ville.

Approbation à l’unanimité.

2. Urbanisme – Patrimoine – Acte de déclaration de prescription acquisitive en matière de création de voirie par usage du public – Parcelle de terre sise « rue Armand Ginion » à Vieux-Genappe section G n° 203F P0000 – Approbation du projet d’acte – Proposition au Conseil.

Il s’agit d’une parcelle qui fait office d’un accotement longeant la rue Armand Ginion à Vieux-Genappe. Au cadastre, cette parcelle appartient à Immeubles et Domaines, la société qui a obtenu le permis de lotir dans les années 70. Cette bande de terre était destinée à être cédée à la Ville pour élargir la voirie et dans les faits, il s’agit bien d’un accotement en dehors des propriétés privées. La Société étant en faillite, le curateur, Maître Braun, nous a demandé de faire les démarches nécessaires afin de clôturer ce dossier.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le projet d’acte de déclaration de prescription acquisitive à titre gratuit de la parcelle cadastrale d’une contenance de 3 ares 80 ca.

Approbation à l’unanimité.

3. Urbanisme – Patrimoine – Aliénation – Implantation d’une cabine à haute tension d’Ores sis rue Place du Chenoy à Loupoigne – Approbation du compromis de vente

La société Ores souhaite implanter une nouvelle cabine à haute tension à la Place du Chenoy à Loupoigne sur une parcelle de 20 m² de terrain et 59 m² de servitude de passage en sous-sol pour le passage de câbles, véhicules et personnes moyennant un prix de 1 € payable le jour de la signature de l’acte authentique.

Tous les frais se rapportant à la vente (mesurage, acte, …) seront à charge de l’intercommunale.

Approbation à l’unanimité.

4. Environnement – Règlement Communal de Circulation – Création d’une place de stationnement pour personnes porteuses d’un handicap – Avenue Eugène Philippe 1 à Glabais

La demandeuse, Madame Lamane Doukkali, sollicite la création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée à proximité de chez elle, rue Eugène Philippe 1 à Glabais. Elle dispose de la carte PMR et d’un emplacement de garage mais qui n’est pas adapté à un emplacement pour personne handicapée.

La commission remet un avis favorable à la demande. La place ne peut pas être mise dans le carrefour mais quelques mètres avant. Elle demande de ne pas réaliser de logo PMR au sol sur les pavés.

Approbation à l’unanimité.

5. Environnement – Règlement Complémentaire de Circulation – Création d’une place de stationnement pour personnes porteuses d’un handicap – Avenue de l’horizon 80 à Bousval

La demandeuse, Mme Bouamar Chaïmae, sollicite la création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée à proximité de chez elle. Elle dispose de la carte PMR et ne dispose pas d’emplacement privatif ni de garage.

La commission remet un avis favorable à la demande.

Approbation à l’unanimité.

6. Finances – Décisions de la Tutelle – Prise d’acte.

La tutelle nous a envoyé plusieurs décisions sur les budgets, comptes et modifications budgétaires. Le conseil doit en prendre acte.

Bernard Löwenthal explique qu’il ne voit pas de problème avec toutes ces prises d’acte bien sûr. Mais il se demande pourquoi elles arrivent seulement maintenant. En effet, la tutelle a pris la plupart de ces arrêts en novembre de l’année passée… ce qui est logique puisque cela concerne les taxes de 2024.

Le bourgmestre, Gérard Couronné, explique que ce sont des fonds de tiroir qu’il faut nettoyer. La directrice financière, Madame Hanne, réagit en expliquant que ce n’est pas vrai, qu’elle regroupe volontairement ces décisions pour limiter le nombre de points en conseil.

7. Finances – Budget communal – Exercice 2024 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire – Proposition.

Approbation des deuxièmes modifications budgétaires du budget communal, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2024.

Bernard Löwenthal intervient en expliquant qu’il n’a malheureusement pas pu assister à la commission de la semaine passée (pendant la semaine de congé de Toussaint et annoncé 5 jours à l’avance seulement…) ce qui fait qu’il a beaucoup de questions plus techniques à poser.

A l’ordinaire :

• Le revenus de l’IPP augmente de 222k € pour arriver à 7,87 mio €. C’est une bonne nouvelle bien sûr. Je suppose que c’est une hausse structurelle. Et que ca explique pourquoi on ne doit pas toucher au taux d’IPP pour 2025. Gérard Couronné répond que oui.
• La contribution dans les charges de fonctionnement du CPAS augmente de 22k € pour « modification de la cotisation de responsabilisation CPAS ». C’est 25% en plus. Pourquoi ? Gérard Couronné répond qu’ils n’ont pas le choix, c’est une décision du fédéral. Il n’a aucune vue sur l’évolution dans les prochaines années. C’est la même chose pour la cotisation de responsabilisation de la commune qui augmente de 137k € (+50%).
• Augmentation de 7k € pour « frais après élections » dans les frais de réception et représentation bourg. et échevins. On passe de 6k à 13k €. Pourquoi ce doublement ? Ils n’ont pas d’explication… Madame Hanne dit qu’on le lui a demandé, c’est tout.
• Les frais de correspondance augmentent de 15k €, soit plus de 20%. Pourquoi ? Madame Hanne répond qu’il y a eu plus d’envois et plus de recommandés.
• La gestion du parc informatique augmente de 30%. Pourquoi ? Madame Hanne explique que ce sont les frais de formation pour le nouveau logiciel pour les finances (qui coûte 35k € à l’extraordinaire).
• Les 4k € du plan Maya, les 15k € pour plateforme de rénovation énergétique, les 6k € pour frais communication et information énergie, et les 5k € pour création d’aménagements biodiversité n’ont pas été utilisés. Pourquoi ? Benoit Huts répond que certaines choses ont été faites sur d’autres postes budgétaires. Sa réponse n’est pas très claire…
• Vous n’avez pas utilisé 10k € (sur 15k) pour la sensibilisation aux déchets. Pourtant l’augmentation du coût-vérité montre bien l’importance de réduire nos déchets, ne fut-ce que pour des raisons financières… Pas eu de réponse.

A l’extraordinaire :

• Il y a un montant de 52k € dans l’exercice antérieur pour « Non Valeur de subside en capital de l’Etat » concernant le « remboursement subside UREBA pour l’école de Baisy-Thy ». C’est quoi ? Madame Hanne explique qu’on doit rembourser les subsides perçus pour des travaux non effectués. Mais on peut encore les faire en 2025 et récupérer alors ce subside (dernière année possible).
• 7500 € pour études et plan pour sensibilisation, plan action et MAJ registre pour DPO. Il s’agit de quoi ? Marianne Tock, la directrice générale, explique qu’ils vont sous-traiter le DPO.
• Il y a 60k € pour la création d’un accès carrossable pour la livraison des combustibles pour le réseau de chaleur de l’Espace 2000. Ce sera où exactement ? Imperméable ? Les riverains impactés ont été prévenus cette fois ? Gérard Couronné répond que c’est pour accéder à la chaudière avec des camions avec une voirie en tarmac. Il a rencontré les riverains. Et il explique que la chaudière sera déplacée lorsque les bâtiments pour remplacer les préfabriqués seront construits (NDLR : le remplacement de ces préfabriqués a été un débat important il y a quelques années lorsque le MR LE a voulu les isoler. Nous nous étions alors opposé en prônant la construction de nouveaux bâtiments. Il semble donc que nous ayons été entendus !).
• 860k € passent de l’achat d’un bâtiment à celui d’un terrain pour le service travaux. Pourquoi ce changement ? Vous avez renoncé à l’achat du bâtiment à Ways ? Vous envisagez d’acheter ce terrain où ? Gérard Couronné répond qu’ils ont deux pistes et que ce poste permet les deux. Nous n’avons droit à aucune transparence sur la deuxième piste !
• 500k € sont annulés pour l’aménagement du Parc de la Dyle. Je suppose que le projet est reporté à 2025. Pouvez-vous m’en dire plus ? Benoit Huts explique que le projet est reporté à 2025.
• Il y a 28k € annulés pour la mise en œuvre du plan climat. J’imagine que c’est un report. Pourtant, et l’actualité en Espagne nous le rappelle bien, c’est une urgence… Pas vraiment de réponse…
• 60k € pour mise en conformité incendie du bâtiment D de l’école de Bousval. Il s’agit de portes coupe-feu.
• 50k € annulés pour l’auteur de projet pour création de places Ecole. C’était quoi ? C’est reporté ? Stéphanie Bury (MR LE) explique que c’était pour l’école de Ways mais qu’ils n’ont pas eu le subside.
• 170k € pour l’auteur de projet pour aménagement de la crèche sur le pavé St Joseph -> bonne nouvelle, on en a besoin !
• 75k € annulés pour la révision du plan de secteur de la sucrerie. On en est où dans cette procédure ? Quand est-ce que le conseil communal sera impliqué dans ce dossier critique pour l’avenir de la Ville ? Est-ce que le plan masse sera discuté en CCATM et en Conseil avant que la SARSI ne commence ses demandes de permis ? Carine Messens répond que ce n’est en effet pas encore passé en CCATM ni en conseil. Gérard Couronné explique que c’est la SARSI qui est à la manœuvre. (NDLR : nous n’avons donc toujours pas de vue claire de ce projet pourtant fondamental pour Genappe).
• 40k € annulés pour la fiche parcours urbain et 40k € annulés pour l’étude pour la démolition rue de Bruxelles 14 (Maison Beghin). Ces dossiers sont reportés.

Bernard Löwenthal conclut en expliquant que nous approuvons l’ordinaire (résultat global de 3,4 Mio € – provision de 1Mio € nécessaire pour les hausses qui s’annoncent). Mais que nous votons contre l’extraordinaire pour entre autres le manque de transparence sur l’évolution du service travaux (le collège a toujours promis de nous informer de ses décisions sur ce dossier) et le nouveau report de la mise en œuvre du plan climat. Pour rappel la société Factor X a remis son rapport et a exposé ses recommandations pour la ville de Genappe il y a de nombreux mois.

Vote pour l’ordinaire : approuvé à l’unanimité sauf les 3 nouveaux élus de Be Genappe qui s’abstiennent.

Vote pour l’extraordinaire : 12 voix pour (les MR LE sauf Be Genappe) – 7 contre (Ecolo et Be Genappe) – une abstention (Ensemble).

8. Finances – Règlement de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2025 – Décision.

Le taux proposé pour l’IPP est de 7,5%, inchangé. Le taux maximum prévu par la circulaire est de 8,8%.

Approbation à l’unanimité.

9. Finances – Règlement de taxe – Centime additionnel au précompte immobilier – Exercice 2025 – Décision.

Le taux proposé est 2200 centimes, inchangé. Le maximum prévu par la circulaire sur le budget est de 2600 centimes.

Approbation à l’unanimité.

10. Finances – Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques – Exercice 2025 – Décision.

Le taux proposé est de 30 €, inchangé.

Bernard Löwenthal explique que comme chaque année, notre groupe s’oppose à cette taxe qui nous semble injuste. Nous savons qu’elle rapporte beaucoup parce que tous les ménages doivent la payer. Mais pour nous, rien ne justifie de faire payer un même montant à tous les ménages de la commune pour la salubrité et la propreté publique alors que certains sont connectés aux égouts et d’autres pas par exemple. Ces coûts de salubrité devraient être couverts par l’IPP ce qui a l’avantage de moins peser sur les personnes à faible revenus. Notre groupe vote donc contre.

Approuvé par les 12 MR LE et Ensemble. Rejeté par Ecolo et Be Genappe.

11. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes électroniques et titres de séjours électroniques délivrés à des ressortissants étrangers – Exercice – Décision.

Les taux proposés sont inchangés par rapport à 2024 et rajoutent des nouveaux taux au regard du courrier du Fédéral du 01 octobre 2024.

Approuvé à l’unanimité.

12. Finances – Règlement redevance pour les concessions d’emplacements et pour les concessions de caveaux, de cavurnes et de cellules de columbarium, dans les cimetières communaux – Exercices 2024 à 2025.

Le règlement devrait être modifié car le prix d’achat des caveaux ayant augmenté, il est nécessaire d’adapter le tarif des concessions de caveaux pour ne pas que la Ville soit en perte financièrement.

Concessions emplacement :

Les montants de concession de départ (25 ans) ne sont pas modifiés.

Précédemment, le prix du renouvellement d’une sépulture était de 250 € dans tous les cas. Sur instruction de la tutelle, nous devons moduler le taux en fonction du type de sépulture, en fonction de la durée du renouvellement et en fonction du montant de base (on ne pourrait pas demander plus que le montant de base).

Concessions caveaux :

Le prix d’achat des caveaux ayant augmenté, il est nécessaire d’adapter le tarif des concessions de caveaux.

Ce projet propose d’uniformiser les concessions de caveaux.

Il existe des caveaux d’1, 2 et 3 personnes, des caveaux d’une largeur de 100 cm et des caveaux d’une largeur plus grande « hors norme », des caveaux dont le placement est aisé dans les cimetières et dont le placement est plus complexe (escaliers qui nécessitent l’utilisation d’engins spéciaux par l’entrepreneur qui place les caveaux, par exemple).

Ce sont tous des prix différents pratiqués par l’entrepreneur mais ce projet propose un tarif uniquement distinct pour les caveaux d’1, 2 et 3 personnes. On ne pourrait pas concevoir de faire payer plus pour un caveau en accès difficile alors que la famille ne peut pas forcément choisir le lieu d’enterrement.

Comme les caveaux sont placés par une société extérieure, la ville n’a pas de frais supplémentaires à sa charge à répercuter.

Il est désormais également réclamé une concession pour la cellule de columbarium pour 400 €. D’un côté on fait payer l’emplacement à 280 € et d’un autre 400 € pour la « location » de la structure.

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe) demande si il y a encore beaucoup de demandes pour des caveaux. Benoit Huts répond que oui, beaucoup les réservent même de leur vivant.

Approbation à l’unanimité.

13. Finances – Redevance sur les occupations de voirie du domaine public – Exercice 2025 – Décision.

Il y a lieu de revoir le règlement sur l’occupation de voiries et d’ajouter des catégories. Jusqu’ici le règlement prévoyait une redevance pour l’occupation temporaire du domaine public par des chantiers à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d’immeubles ou d’autres travaux de bâtiments et pour l’occupation temporaire du domaine public par des containers.

Vu la pratique des cas rencontrés, il y aurait lieu de prévoir également une redevance pour l’occupation de voirie lors de déménagements.

La redevance est fixée à 1 € par m² et par jour ou fraction de jour.

Approbation à l’unanimité.

14. Environnement – Coût vérité – Budget prévisionnel 2025

Benoit Huts explique le dossier : Considérant que le courrier de l’InBW reçu ce 18 octobre indique que nous faisons face à plusieurs augmentations à savoir le coût de collecte et le coût de traitement.

Considérant que l’augmentation totale des tarifs de l’InBW pour 2025 aura donc un impact moyen de 5,58€/habitant (en ce compris les 1,76 €/an/hab d’apurement de la dette 2020-2023 étalée de 2025 à 2030).

Pour rappel, le taux de couverture doit se situer entre 95% et 110%. Si nous n’augmentons pas la taxe, nous serons à un taux de couverture de 90 % et donc pas dans les normes fixées par la Région wallonne.

Cela est dû à deux raisons :

• L’augmentation des dépenses d’environ 100.000 €
• La diminution des recettes d’environ 50.000 € due à la diminution du produit de la vente de sacs payants ou vignettes.

=> Nous avons donc un déficit de 150.000 € à répercuter au niveau de la recette. Nous devons donc augmenter la taxe déchet.

Nous pouvons agir sur plusieurs points à savoir :

• Augmentation de la taxe forfaitaire (71 € pour isolés, 106 € pour ménage de 2 personnes, 121 € pour ménages de 3 personnes ou plus). Nous pouvons introduire une catégorie de 4 et + personnes ce qui serait plus équitable. Le service y est favorable.
• Augmentation du coût du sac blanc : il est au prix de 1,5 euros, ce qui fait une rentrée de 340.213 euros. En mettant le sac à 2 euros, on obtient une rentrée de 489 euros. Soit quasiment 100.000 euros de plus. Le service est favorable à cette proposition malgré que le sac blanc ne devrait plus être autant utilisé. La commune de Court-Saint-Étienne avait déjà augmenté son prix du sac à 2 euros l’année passée. De plus, étant donné que le tri est obligatoire depuis le 1er janvier 2024, il apparaît plus normal d’avoir une augmentation du prix des sacs blancs. Cela pourra inviter le citoyen à mieux trier.
• Augmentation de la taxe avec un montant forfaitaire pour l’ensemble des ménages : Le service n’est pas favorable à cette proposition. Le coût des déchets doit être réparti de manière proportionnelle.
• Augmentation de la taxe différentes en fonction du nombre de personne dans le ménage : Le service est favorable à cette proposition. Le coût des déchets doit être réparti de manière Le service propose de calculer la taxe au plus juste par habitant et de le répercuter en suivant la composition du ménage.

Suite aux différentes propositions du service, le Collège a décidé en séance du 24/10/2024 de se positionner sur l’augmentation du prix des sacs blancs (déchets résiduels) et d’aligner le prix des ouvertures des tiroirs des PAV :

• sac de 60L : 1,5 euros –> 2 euros
• sac de 30L : 0,85 euro –> 1 euro

Pour le budget 2025, nous obtenons un taux de couverture de 99,27% ce qui est dans les normes fixées par la Région wallonne.

Vincent Girboux (MR LE pour le moment) intervient pour expliquer que pour lui il y a des mensonges concernant la répercussion de l’INBW sur les communes. On ne devrait pas suivre le coût vérité, on devrait utiliser les budgets des autres services de l’INBW pour compenser. Pour lui, c’est malhonnête que ça vienne juste après les élections. Et de rajouter aussi que le parc à container de Genappe est le seul qui fonctionne avec des échelles ce qui est inadmissible et dangereux.

Bernard Löwenthal répond alors en prenant plutôt sa position d’administrateur d’INBW. Le coût-vérité est la loi, c’est une décision de la Région wallonne. C’est vrai que l’intercommunale a laissé une dette augmenter sur les 5 dernières années mais cela s’explique parce qu’ils espéraient que le redressement soit automatique avec la fin des crises. Malheureusement, les crises se sont enchainées (Covid, Ukraine, inflation, indexations, prix de l’énergie,…) et la situation ne s’est jamais améliorée. Nous sommes maintenant légalement obligés de compenser pour revenir à l’équilibre tant au niveau du passé (6 millions € de dettes) que pour le futur.

Il est interdit de compenser en utilisant des budgets d’autres services de l’intercommunale. C’est vrai qu’il y aurait des possibilités mais on ne peut pas tout simplement.

Les parcs à containers sont mutualisés. Toutes les communes participantes (Waterloo et Braine l’Alleud ont leur propre système) paient la même chose. Le parc de Genappe devrait déménager. L’idée est de le placer derrière le bâtiment de l’INBW à Ways mais le SPW a refusé. Le dossier est encore en cours.

Enfin, répercuter l’augmentation des coûts uniquement sur les sacs blancs nous semble une excellente décision. En effet, cela incitera à mieux trier et à faire attention à moins produire de déchets. C’est la solution le plus proche du principe « pollueur payeur » qui est tout à fait logique. Nous approuvons donc (idem pour les points 15 et 16 qui sont liés).

Approuvé à l’unanimité sauf Be Genappe qui vote contre.

15. Finances – Règlement de taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2025 – Décision.

Il y a lieu d’établir une taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagères et assimilés pour l’exercice 2025. Les taux, pour 2024, étaient de 71 € pour les personnes isolées, 106 € pour les ménages de 2 personnes et 121 € pour les ménages de 3 personnes et plus ou pour les activités professionnelles.  Les taux proposés pour 2025 sont inchangés.

Approuvé à l’unanimité sauf Be Genappe qui vote contre.

16. Finances – Règlement redevance sur les sacs poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers et organiques et sur l’utilisation de conteneurs à déchets enterrés – Exercice 2025 – Décision.

Pour les sacs poubelle, les taux proposés sont de :

• 2 € pour le sac de 60 litres, par rouleau de 10 sacs
• 1 € pour le sac de 30 litres, par rouleau de 20 sacs

Pour les sacs à déchets organiques, le taux proposé est de :

• 0,40 € pour le sac de 20 litres, par rouleau de 10 sacs

Pour l’utilisation des conteneurs à déchets enterrés, les taux proposés sont de :

• 2 € l’ouverture du tiroir de 60 litres des OM
• 1 € l’ouverture du tiroir de 30 litres des OM
• 0,50 € l’ouverture du tiroir de 15 litres de la FFOM

Christine Gilain (Ensemble) demande comment seront donnés les sacs gratuits. Benoit Huts explique qu’on est obligé d’en donner en effet mais on doit répercuter le coût sur la taxe ce qui n’a pas beaucoup de sens, c’est pourquoi ils se limitent à 1, 2 ou 3 sacs verts (en fonction de la taille des ménages).

Approuvé à l’unanimité sauf Be Genappe qui vote contre.

18. Finances – Fabrique d’église de Houtain-le-Val – Compte 2023 – Décision.

Les recettes se sont élevées 38.398,06 € les dépenses se sont élevées à 26.994,99 € le boni s’élève à 11.403,07 €. Des corrections sont à apporter dont le poste 53 des dépenses « placement de capitaux » qui doit s’élever à 10.199,63 € au lieu de 0. En effet, cette somme correspond à un don en capital. La législation prévoit que les capitaux placés ne peuvent jamais servir à payer des dépenses obligatoires.

Après corrections, les dépenses s’élèvent à 37.205,24 € le boni s’élève à 1.192,82 €.

Approbation à l’unanimité sauf Renaud Van Peteghem (MR LE -> Be Genappe) qui s’abstient par principe pour toutes les fabriques d’église parce que ca ne lui semble pas normal que les communes doivent les financer.

19. Finances – Fabrique d’église de Glabais – Budget 2025 – Décision.

Les recettes à l’ordinaire prévues sont de 12.547,57 € et 0 € à l’extraordinaire.
Le total des dépenses prévues sont de 12.547,57 €. Le budget est donc équilibré.
La part communale prévue est de 11.577,57 € à l’ordinaire, soit 61,33% en augmentation par rapport à 2024. La part communale de 2024, avec modification, était de 7.176,16 €.

Les justifications de la part communale demandée sont jointes en notes explicatives dans le budget 2025 : fin de l’indemnité de logement du Père Christophe (4800 €) et vente de la cure (plus de frais).
Les parts communales varient fortement d’une année à l’autre pour cette fabrique.

Bernard Löwenthal trouve que les explications données pour justifier l’augmentation de 61,33% (4.401 € – et même 7k € – 252% par rapport à 2023) de la part communale ne sont pas suffisantes. La fabrique perd 4800 € par an pour l’indemnité de logement du Père Christophe mais récupère tous les frais qu’ils avaient pour la cure.  Ces frais me semblent représenter plus que 400 € par an…

Vincent Girboux demande ce qu’est devenu le fruit de la vente de la cure. Gérard Couronné répond qu’il va servir à remettre l’église en l’état. Vincent Girboux explique aussi que le déficit de la fabrique vient des années antérieures.

Approuvé à l’unanimité sauf Renaud Van Peteghem qui s’abstient.

20. Finances – Fabrique d’église de Bousval – Budget 2025 – Décision.

Les recettes ordinaires prévues s’élèvent à 54.724,74 €. Le total des dépenses prévu s’élève à 54.841 €. Le budget est donc équilibré.
La part communale de 2025 à l’ordinaire est de 21.119,74 €, 2% en plus qu’en 2024.

Approuvé à l’unanimité sauf Renaud Van Peteghem qui s’abstient.

21. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Budget 2025 – Décision.

La part communale de 2025 pour les recettes ordinaires est prévue pour 13.948,14 €, en augmentation de 1.09 % par rapport à 2024.

Bernard Löwenthal signale qu’il y a des incohérences entre la description dans le dossier et la décision. On parle de part communale de 13.948,14 € ou de 8.656,39 € ? Marianne Tock corrige (c’est 13.948 €).

Approuvé à l’unanimité sauf Renaud Van Peteghem qui s’abstient.

22. Finances – Fabrique d’église de Baisy-Thy – Budget 2025 – Décision.

Le total des recettes est prévu pour 27.602,43 €.  Le total des dépenses sont prévues pour 27.602,43 €. Le budget est donc équilibré.

La part communale pour 2025 pour les recettes ordinaires est prévue pour 8.656,39 € en légère diminution. La part communale de 2025 pour les recettes extraordinaires est prévue pour 17.816,04 €.

Approuvé à l’unanimité sauf Renaud Van Peteghem qui s’abstient.

23. Affaires générales – Evaluation 2024 des commissions communales.

A la demande de Mme Gilain, conseillère communale, formulée lors des questions d’actualité de la séance du conseil communal du 27 août 2024, les présidents des différentes commissions communales ont été invités à rendre un rapport succinct sur leur évaluation de leur travail en commission communale.

Le conseil est invité à prendre connaissance des rapports des différentes commissions communales.

Ludivine Brocca demande que les prochaines commissions aient un objectif clair, des horaires connus bien à l’avance, et qu’on fasse un rapport annuel au conseil.

Anne Beghin (Ecolo Genappe) demande aussi qu’on veille à une bonne représentativité communale au sein de chaque commission (des agriculteurs et maraîchers bio doivent aussi être présents dans la commission agriculture par exemple). Elle demande si le nouveau conseil consultatif des aînés (prévu dans le programme du MR LE) va bien se mettre en place et s’il remplacera la commission seniors ou est-ce que les deux existeront en parallèle (pas du tout les mêmes objectifs). Elle demande aussi si le groupe de travail commune hospitalière continuera.

Bernard Löwenthal explique que ce rapport après 5 ans, le premier de la commission des sports, montre néanmoins que malgré le covid, cette commission a bien fonctionné. La majorité a bien collaboré avec tous ce qui a montré qu’il est tout à fait possible de travailler ensemble, majorité et opposition, pour le bien de Genappe.

24. Secrétariat communal – Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l’Assemblée générale du 26.11.2024 – Ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Plan stratégique 2023-2025 – Deuxième évaluation.
2. EBW – Rapport de rémunération 2023 – Approbation

Les délégués sont Stéphanie Bury, Aline De Groode, Anne-Sophie Hayois, Valentine Courtain, et Benoit Moreau.

Vincent Girboux intervient pour dire qu’aller à ces AG ne rime à rien. Les décisions sont prises ici et nos délégués n’ont plus rien à dire.

Ludivine Brocca est tout à fait d’accord pour dire que c’est une perte de temps totale si on ne peut pas réagir en AG.

Approuvé à l’unanimité. 

25. Secrétariat communal – Ecetia Intercommunale SCRL – Assemblée générale ordinaire du 25 novembre 2024 – Ordre du jour.

Ordre du jour:

1. Plan stratégique 2023, 2024, 2025 – 2ème évaluation ;
2. Contrôle de l’obligation visée à l’art. L1532-1 bis 2 du CDLD ;
3. Lecture et approbation du PV en séance

Les délégués sont : Gérard Couronné, Olivier Mainfroid, Vincent Girboux, Sarah Hermans, et Anne Beghin.

Vincent Griboux demande à quoi nous sert cette intercommunale. Marianne Tock répond qu’on peut lui demander des avis juridiques et que ca ne nous coûte rien.

Approbation à l’unanimité.

26. Secrétariat communal – in BW scrl Intercommunale – Convocation à l’ Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2024 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont :

1. Formation du Bureau de l’Assemblée
2. Modifications statutaires
3. Plan stratégique 2023-2025 : évaluation 2024
4. Budget 2025
5. Questions des associés au conseil d’administration
6. Approbation du procès-verbal de séance

Les délégués sont Gérard Couronné, Carine Messens, Benoit Huts, Anne-Sophie Hayois, et Bernard Löwenthal.

Approbation à l’unanimité sauf Be Genappe qui s’abstient (en lien avec le point sur le coût-vérité ci-dessus).

27. Secrétariat communal – Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 28 novembre 2024 – Ordre du

Ordre du Jour :

1. Plan stratégique
2. Modifications statutaires
3. Nomination du Réviseur pour les exercices 2025-2027 et fixation de ses émoluments
4. Approbation du Règlement d’ordre Intérieur de l’Assemblée générale.

Les délégués sont Gérard Couronné, Aline De Groode, Sarah Hermans, Vincent Girboux, et Benoit Moreau.

Approvation à l’unanimité.

28. Secrétariat communal – Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale du 4 décembre 2024 – Ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Approbation du P.V de l’A.G du 3 juin 2024
2. Approbation du budget 2025

Les délégués sont Stéphanie Bury, Sarah Hermans, Olivier Mainfroid, Anne-Sophie Hayois et Ludivine Brocca.

Approbation à l’unanimité.

29. Secrétariat communal – Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2024 – Ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Modification des représentations communales et/ou provinciales – prise d’acte ;
2. Procès-verbal du 24 juin 2024 – approbation;
3. Modification des statuts de l’Intercommunale – officier instrumentant : M. P. Lebon – décision à la majorité spéciale;
4. Budget 2025 – adoption.

Les délégués sont Benoît Huts, Sandra Donny, Valentine Courtain, Martine Bultot, et Ludivine Brocca.

Approbation à l’unanimité.

30. Points en urgence.

Ouverture du marché pour l’étude pour la crèche au Pavé Saint Joseph (170k €). Vincent Girboux demande qu’on fonctionne sur base d’un forfait plutôt que du variable. Madame Tock répond que c’est ce qui est prévu.

Changement de formulation dans les deux points de règlement de circulation à la demande de la tutelle. Approuvé à l’unanimité pour Le Monty, reporté pour la rue Banterley (mise en circulation locale – nous étions contre).

31. Secrétariat communal – Divers.

Christine Gilain concernant la sécurité sur le chantier Matexi : Gérard Couronné répond que c’était difficile de permettre le passage sécurisé des piétons pendant qu’on mettait les impétrants (NDLR : même si on comprend la difficulté, ici rien n’a été tenté pour améliorer la situation pendant ces travaux…). Il dit aussi que le camion-balais passe régulièrement.

Christine Gilain sur le Lidar à l’école de Ways : Elle demande les résultats. Gérard Couronné répond qu’il y a eu 21.614 contrôles entre le 7 et le 14 octobre. Ils ont fait 1033 PV. La vitesse moyenne était de 23 km/h. 98 véhicules roulaient à plus de 50 km/h, 13 à plus de 60 km/h.

Christine Gilain sur la chaudière à bois de l’Espace 2000 : elle s’étonne que les riverains n’aient pas été avertis. Elle demande si il y a des problèmes de bruit et si on pourrait envisager de connecter les maisons des riverains sur la chaudière. Gérard Couronné répond qu’il a rencontré les riverains et que ça s’est bien passé. Un rideau d’arbres va être placé. Et le jour où les préfabriqués seront remplacés, la chaudière sera mise dans un bâtiment en dur. Ça ne devrait pas faire de bruit.

Vincent Girboux explique que la chaudière est un peu surdimensionnée ce qui permettrait de connecter des maisons mais ce sera cher de le faire.

Christine Gilain sur les réactions des riverains concernant la réouverture de la rue de Ways : Gérard Couronné répond que la pétition a raison de demander de sécuriser la rue. Ils vont limiter le tonnage (sauf pour la TEC) et envisager de mettre l’Allée du Cavalier à double sens (le plan d’alignement est en voie de finalisation) pour pouvoir envisager de mettre la rue de Ways en sens unique. Mais il faut l’accord de la Région. Il est fâché que le SPW n’ait pas fait les marquages demandés.

(NDLR : C’est dommage que tout cela n’ait pas été discuté durant les 3 dernières années pour pouvoir ouvrir la rue en améliorant la situation. Nous l’avions d’ailleurs proposé. C’est trop tard pour le faire avant la réouverture puisque c’est fait.)

Tiffany Fevery (représentée par Gerard Couronné) sur la maison de repos aux 4 Bras : Gérard Couronné répond que le chantier avait été bloqué par un recours au Conseil d’Etat mais qu’il va reprendre début 2025.

Anne Beghin (Ecolo Genappe) sur les 35 ans des droits de l’enfant :

En avril dernier notre groupe a interpellé par écrit le collège afin de lui suggérer de marquer le coup dans le cadre de cet anniversaire de la convention internationale des Droits de l’enfants. Nous savons que le 38 organise chaque année un week-end de sensibilisation des publics de Genappe.

Nous vous demandions en tant que commune et CPAS de marquer le coup structurellement au profit des enfants de Genappe dont les enfants en situation de précarité. Plutôt que de prendre une vraie décision politique vous avez à l’époque préféré relayer cette demande au conseil des enfants lui-même !

Notons ici que cette façon de faire du collège – contourner notre demande et la relayer aux enfants conseillers communaux – n’est pas respectueuse des enjeux que nous soulevions au départ.

Pouvons-nous alors avoir un feed-back du conseil des enfants concernant notre demande faite en avril à propos des 35 ans de la CIDE ?

Stéphanie Bury répond qu’ils n’ont pas prévu d’actions spécifiques. Tous ont été invités au 38 et chaque école a le droit de faire un projet de son côté.

Anne Beghin répond que c’est dommage de ne pas avoir profité de cette année anniversaire pour marquer le coup. Et cite comme exemple de mesure structurelle le potage gratuit pour tous les enfants des écoles durant les mois d’hiver. Cette demande n’a pas bénéficié de toute l’attention nécessaire voire indispensable.

Vincent Girboux sur le festival En Avant : Le spectacle qui devait être diffusé le 15 novembre à l’Entracte (ASBL située au rez-de-chaussée de la Maison Beghin) a été refusé par Gérard Couronné, sans décision du Collège. Gérard Couronné répond qu’il a le droit de décider seul et qu’il l’a fait pour des raisons de sécurité. Il a pourtant bien accepté d’y accueillir deux projets (l’Entracte et la Savonnette coquette) dans le cadre général des « Vitr’in de créateurs », avec leur public respectif et a donné aussi son accord pour l’événement d’inauguration il y a 2 ans. Incohérence ?

Anne Beghin sur le programme HOPE : Elle demande si nos écoles participent à ce projet de la RTBF concernant le harcèlement scolaire. 400 écoles sont inscrites en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Stéphanie Bury répond qu’elle ne le sait pas. Anne Beghin souligne son étonnement et sa déception. Comment est-ce possible que notre échevine de l’enseignement ne soit pas au courant et n’ait pas fédéré les écoles de Genappe pour y prendre part au même titre que ces 400 autres écoles ? Le harcèlement scolaire est une réalité qui sévit absolument partout et qui doit être contrée.