Chronique du Conseil communal du 24 septembre 2019

Rédigée par Anne Beghin et Bernard Löwenthal

Excusés : Benoit Moreau (GCD), Valentine Courtain (MR-CDH), Kevin Paulus (MR-CDH), Rembert Van Damme (MR-CDH) et Benoit Huts (MR-CDH).

Public : plus nombreux que d’habitude grâce à la mobilisation faite autour des interventions citoyennes. Mais ça ne fait encore qu’une trentaine de personnes.

Presse : Vincent Fifi et Michel Demeester.

 Le Conseil communal de cette rentrée académique n’a sans doute pas convaincu grand monde quant à la qualité des débats qui s’y tiennent ou au respect des uns et des autres. Mais il aura convaincu plutôt du caractère autoritaire et arbitraire de son président de séance, le bourgmestre lui-même et du mauvais climat général.

Cela remet sur la table toute la question de la présidence du conseil afin que la parole circule au mieux… beaucoup mieux. Pourquoi, comme c’est le cas dans d’autres communes, notre bourgmestre n’accepte pas que le Conseil soit présidé par une autre personne que lui ?

Il n’est pas admissible que des conseiller(e)s se voient couper la parole de manière arbitraire et agressive par un échevin criant « je ne vous laisserai pas dire » ou qu’un citoyen ayant présenté une interpellation posant une dernière question (de trop par rapport au cadre du règlement d’ordre intérieur du Conseil) se voit recadré à coup de menace de procès verbal et de « Taisez-vous maintenant ».

 

Deux interpellations citoyennes étaient prévues pour cette séance.

Soulignons que la qualité de leur présentation et de leur argumentation était inversement proportionnelle aux réponses obtenues.

 

Le Conseil communal se solde par une attitude dépitée des conseillers de notre groupe quant à l’inertie du Collège sur des sujets clés tels que la gestion de l’énergie et la transition énergétique (l’échevin qui en a la charge parle de « mode climatique », ça en dit long…), la politique des seniors, le site de la sucrerie et son réaménagement (phase 2), les repas pour les enfants des écoles, …

Plus d’une fois, le point de vue de nos conseillers était moqué par la phrase ritournelle du Collège « Quoiqu’on fasse…vous n’êtes jamais contents ». On ne peut être content ! En effet au fur et à mesure que le temps passe notre inquiétude grandit quant au non avancement des dossiers phares de la commune.

 

 

  1. Interpellation citoyenne : Espace 2000/Modernisation du site de l’Espace 2000/des bâtiments préfabriqués qui ont 60 ans !

 

Cette interpellation fait suite à une première interpellation sur le même sujet. Les réponses complètement insatisfaisantes et lacunaires reçues alors ont conduit le citoyen, Daniel Detienne, à revenir en Conseil.

 

Daniel Detienne commence par énumérer des constats et considérations quant aux bâtiments de l’Espace 2000:

  • Le Lycée d’Etat fut construit dans les années 1960, les Golden Sixties où le pétrole coulait à flot et à un prix dérisoire. Dès lors, le concept de pavillons préfabriqués lumineux, bon marché, rapidement construits mais mal isolés fut adopté.
  • Depuis le rachat du Lycée d’Etat en 1997 (pour 40.000.000 FB soit 1 million d’euros dont 500.000 subsidiés), seul le bâtiment accueillant l’Hôtel de Ville a subi des transformations importantes. J’estime que la part communale pour le rachat du site et les nombreux travaux ultérieurs s’élève à l’heure actuelle à plus de 1.200.000 €.
  • Le nouvel Hôtel de Ville fut inauguré en décembre 2003. Depuis lors, de nombreux et divers problèmes ont réclamé de nouveaux investissements. Et d’autres seront probablement réalisés d’ici peu de temps.
  • La construction d’un réseau de chaleur et le remplacement des chaudières à gaz par une unité centrale à biomasse sont en projet et demanderont également de lourds investissements (au moins 600.000 euros).
  • Malgré plusieurs transformations et les multiples fleurs égayant à chaque saison ses abords, le site de l’Espace 2000 ne peut cacher son âge avancé (60 ans) dont ses pavillons préfabriqués accentuent sa vétusté et sa relative laideur.
  • Contrairement à ce qu’affirmait le bourgmestre lors de l’interpellation de juin, de nombreux pavillons préfabriqués sont toujours équipés de châssis à simple vitrage dont ceux de l’académie de musique et de la bibliothèque. Leurs toitures, portes et parois sont très faiblement isolés. Ces locaux sont de véritables passoires énergétiques !
  • Les coûts seront toujours à la hausse et ne rien entreprendre aujourd’hui, c’est les reporter sur les épaules des générations futures dont les moyens seront limités par l’immensité des chantiers à ouvrir.
  • L’espace 2000 est suffisamment grand pour accueillir des bâtiments provisoires (PORTAKABIN) permettant la continuité des services durant les travaux de démolitions/reconstructions.
  • Quant il s’agit de construire une nouvelle buvette au stade JC Flament, 75% de l’investissement (1.400.000 €) est consenti par Infrasport. De nouveaux bâtiments communaux ne serait-ils pas eux aussi subventionnés ?
  • Au dernier Conseil communal, les conseillers ont ajouté l’Espace 2000 dans le périmètre de la Rénovation Urbaine. Le site pourra donc disposer de subsides régionaux conséquents pour sa modernisation.

 

Le citoyen Daniel Detienne interpelle dès lors le Collège communal quant à l’utilité réelle d’investir encore et toujours des sommes importantes pour maintenir de vieux bâtiments publics qui n’offrent plus guère d’intérêts économiques, écologiques ou humains. D’autant moins que le Plan Climat de la Ville a pour objectif de réduire de 40% les gaz à effet de serre d’ici 2030.

 

Il souhaite une réponse aux questions suivantes :

 

  • Pourrais-je connaître le montant total et exact du rachat du site complet (bâtiments compris) ainsi que le total des coûts des transformations, des modifications et des entretiens du site depuis son rachat en 1997 ?
  • A ce jour, pourquoi, aucun bâtiment public n’a fait l’objet d’un audit énergétique ?
  • La priorité pour l’Espace 2000 ne serait-elle pas dans une réaffectation rationnelle des bâtiments plutôt que la création d’un réseau de chaleur qui ne résoudra pas leurs nombreuses déperditions calorifiques ? Son inscription dans le cadre de la Rénovation Urbaine n’est-elle pas une réelle opportunité d’entamer rapidement sa modernisation et son développement ?
  • En cas de la réalisation de ce réseau de chaleur, d’autres travaux ne pourraient-ils être envisagés durant le chantier éventrant tout le site ? Dont :
    • L’installation de citernes pour collecter les eaux pluviales
    • L’installation d’un éclairage performant (LED) sur tout le site
    • La construction d’ombragères (toitures au-dessus des emplacements de parking) et le placement de panneaux photovoltaïques sur toutes les toitures, y compris sur ces nouvelles ombragères, pour auto satisfaire la consommation de l’Espace 2000. A cet effet, prévoir un endroit pour stocker le surplus d’énergie électrique produite pendant la journée.
    • L’installation de prises de raccordement électrique pour les véhicules communaux et les particuliers qui se rendent à l’espace 2000.

 

Le bourgmestre, contre toute attente et ne supportant visiblement pas la critique répond fièrement que lorsqu’il marie des citoyens de Genappe, ils s’exclament toujours de la beauté du site de l’Espace 2000 ! Cette remarque en dit long sur le manque d’objectivité du débat et le manque de lien avec le sujet grave dont il est question ici. Cette façon de tourner les choses essentielles en dérision n’est pas neuve dans le chef du président du Conseil communal.

 

Pour le reste, le bourgmestre explique que le réseau de chaleur doit encore être validé, que l’achat du site avait coûté 40 millions de francs belges, que le site est remarquable, et que en effet le périmètre de rénovation urbaine va permettre d’obtenir des subsides.

 

L’échevin de la transition énergétique (Vincent Girboux) et donc en charge de l’application de notre plan climat prend ensuite la parole pour répondre aux différentes questions de Daniel Detienne.

 

Pointons notre étonnement, voire notre colère, lorsqu’en cours d’argumentation Vincent Girboux a parlé de « mode climatique ». Cela en dit long sur sa compréhension des enjeux ! Cela fait penser que notre échevin est climato sceptique (le choix des mots en dit toujours long sur l’état d’esprit de la personne qui les exprime). Triste pour un échevin de la transition énergétique !

 

Vincent Girboux explique qu’il y a eu un investissement de 2 millions € au total sur le site. Qu’ils vont faire un audit énergétique puisque ca va être obligatoire d’afficher le PEB à partir de 2021 (NDLR : donc puisqu’ils n’ont pas le choix…). Que le réseau de chaleur répond au plan Pollec. Qu’une démolition serait très chère et longue puisqu’on parle de 2500 m². Il l’estime à 5 millions €. Il dit aussi que ce n’est pas une priorité politique. Et que l’espace 2000 respectera les normes QZEN.

 

Seule concession du Collège : Les citernes d’eaux de pluies vont être envisagées.

 

  1. Interpellation citoyenne concernant le cahier des charges du marché des repas scolaires.

 

Le citoyen, Luc Machiels, a raconté de manière synthétique, claire et pertinente l’histoire de ce marché sur l’année écoulée :

 

  • Le 20 septembre 2018, le Prix wallon du marché public le plus responsable a été attribué à la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve (OLLN) pour “son marché relatif à la confection et la livraison de repas pour les écoles communales et les plaines scolaires.” OLLN a intégré des critères environnementaux, éthiques, sociaux, et économiques dans son marché. Elle a également mis en place des actions de sensibilisation à l’alimentation durable auprès des enfants et des parents. En outre, la ville a pris en compte l’importance de guider le secteur privé grâce à une évolution progressive de certains critères tels que les pourcentages de produits issus de l’agriculture biologique.
  • Le 6 février 2019, quelques habitants de Genappe, accompagnés de Madame Gilain (du groupe Ensemble), se rendent à la commune d’OLLN pour comprendre comment de si bons résultats sont obtenus. Ils reviennent de ce rendez-vous avec, entre autres, une copie du cahier spécial des charges complet qui a été utilisé pour l’attribution du marché public primé par la Région wallonne.
  • Le 27 février 2019, ce cahier des charges exemplaire est transmis par email à Madame Bury, Echevine responsable de l’Enseignement dans notre commune. A cette occasion, Madame Gilain mentionne aussi qu’une personne de la commune d’Ottignies-Louvain-La-Neuve est disposée à rencontrer l’Administration de notre commune pour plus d’explications.
  • A ce moment précis, il suffisait de prendre le cahier spécial des charges d’OLLN et de modifier (i) les noms propres (noms des écoles et de la commune), (ii) les quantités, et (iii) les dispositions pratiques (p.ex., livraisons et matériel à disposition) pour obtenir un cahier des charges adapté à notre commune avec un niveau d’exigence semblable à celui — exemplaire — d’OLLN.
  • Le 26 mars 2019, lors du Conseil communal, une habitante représentant un “groupement de parents et citoyens” interpelle l’assemblée ; elle indique, entre autres, (i) un ensemble d’incidents relatifs à la qualité des repas scolaires servis dans les écoles de notre commune, (ii) la demande des parents de favoriser les circuits courts et de favoriser les produits bios, et elle mentionne (iii) le cahier spécial des charges de la commune d’OLLN comme suggestion d’amélioration.
  • La commune de Genappe décide de ne pas utiliser le cahier des charges d’OLLN.
  • Durant le mois d’avril, le groupe #CréonsDemain travaille alors pour faire ajuster le cahier des charges de Genappe en s’inspirant du cahier des charges d’OLLN. De nombreuses heures sont passées en négociations, discussions et échanges de documents. Si quelques propositions sont finalement adoptées, le groupe #CréonsDemain déplore aussi de nombreux éléments manquants dans le cahier des charges final. Ces éléments sont exposés dans le document de travail 2 du groupe #CréonsDemain d’avril 2019. Tous les points manquants étaient présents dans le cahier des charges de OLLN. Le résultat de ce processus d’élaboration — qui a coûté de nombreuses heures de travail — est un cahier des charges inférieur à celui d’OLLN; c’est-à-dire, un cahier des charges moins spécifique et moins contraignant.
  • Le 27 août 2019, lors du Conseil communal et au terme d’une évaluation peu transparente des soumissionnaires, on apprend que le marché est attribué à la société Sodexo. A cette occasion, Madame Beghin (du groupe #CréonDemain), souligne que le cahier des charges utilisé dans le cadre de ce marché public ignore “nos demandes répétées pour être plus précis sur des critères d’attribution et sur l’origine des produits, on reste bien en retard sur la question de la transition alimentaire”.
    • Il a terminé cette histoire par une question qui s’avère évidente : Pourquoi — faisant fi des nombreuses recommandations des parents d’élèves, des citoyens et des groupes Ensemble et #CréonsDemain — avoir travaillé à l’écriture d’un cahier des charges, pour un résultat inférieur, alors qu’il suffisait de réutiliser les critères élaborés dans le cahier des charges d’OLLN qualifié de meilleure pratique et primé par la Région wallonne?

Stéphanie Bury, échevine de l’enseignement, répond qu’il n’était pas possible de faire un copier coller du cahier des charges de OLLN parce que Genappe n’a pas de cuisine collective ni de cuisinier mais qu’elle y réfléchit et que ce sera repris dans le PST. Il y a donc eu un marché public et un comité d’attribution (composé d’une seule personne, une diététicienne indépendante).  En effet, avoue-t-elle, toute une série de remarques contraignantes et chiffrées (remarques exprimées en mars-Avril par notre formation politique) n’ont pas été prises en compte, comme la progressivité du bio. Notons que comme déjà souligné il n’y a aucun lien entre le fait d’avoir sa propre cuisine -ou pas- et le fait de faire appel à un fournisseur qui travaille localement ou de manière industrielle.

Lorsque Luc Machiels veut intervenir une dernière fois pour souligner cette incohérence…il  se voit recadrer par le président de séance, notre bourgmestre : « Taisez-vous ou je fais dresser un procès-verbal… vous n’avez plus  le droit à la parole… je dis ce que je veux… si vous voulez parler, vous n’avez qu’à vous faire élire…”

La parole est ensuite donnée à Sodexo, invité par le Collège, probablement pour « calmer le jeu ». Ils sont représentés par 4 personnes ! Une partie du public fâché a refusé d’écouter la présentation de la multinationale et a quitté la salle. L’équipe de Sodexo nous alors démontré que leur société est adepte du Greenwashing, mettant en exergue ses valeurs, ses prises de conscience et ses actions – de bonne conscience – notamment dans le cadre de la lutte contre la faim dans le monde !

Ensuite une des collaboratrices présente leurs 7 piliers dont certains sont terriblement évidents et coulent de source depuis des années comme le pilier santé et goût ou encore celui en lien avec le respect des saisons. Si un effort nous est présenté via une collaboration probable avec des fermes de Genappe et de Wallonie (5 au total) pour offrir aux enfants des desserts locaux, mais l’ensemble de la présentation ne nous convainc pas. Une des personnes de l’équipe explique elle-même que Sodexo fait plutôt du supra local, du régional voire de l’international ! Par exemple, les volailles viennent de France !

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CreonsDemain) explique que ce qui est dénoncé c’est la procédure et l’attitude générale du Collège dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges pour le marché 2019-2021 des repas scolaires. Ce dossier ne concerne donc pas Sodexo en premier chef mais bien le Collège de Genappe.

Elle explique alors que notre colère porte avant tout sur le Collège, son attitude dans ce dossier :

  • faussement à l’écoute des parents, des citoyens et de l’opposition politique.
  • manipulateur quand fait semblant de travailler avec l’opposition sur une réécriture du cahier des charges

Toutefois, concernant les opérateurs industriels, elle réaffirme que :« Notre point de vue n’est pas nouveau. Notre groupe politique pense depuis bien longtemps que les opérateurs industriels devraient sortir des cantines des communes où la motivation et les demandes des citoyens ainsi que les ressources locales sont telles que ces mêmes communes pourraient favoriser les circuits courts, l’économie locale. C’est vers ce type de modèle que nous devons aller en soutien de nos producteurs et pour réduire l’empreinte écologique des aliments donnés quotidiennement aux enfants. Vous ne travaillez pas localement. Vous essayez peut-être mais vous ne travaillez pas le local, les circuits courts pour dynamiser l’économie locale de Genappe et du Brabant wallon. A ce jour votre empreinte écologique est probablement maximale par rapport à d’autres fournisseurs.

Enfin, c’est une erreur de vous avoir fait venir en Conseil communal. Je regrette une perte de temps pour vous et le travail fourni. Ce soir il y avait une interpellation d’un citoyen qui a exprimé en fin de compte la colère de nombreux parents, citoyens, producteurs locaux et politiciens qui veulent avancer dans le domaine de la transition alimentaire. Et à Genappe, alors qu’on parle de –seulement- 180 repas par jour, c’est le terrain idéal pour se lancer. Nous devons dynamiser notre économie locale plutôt qu’une alimentation qui reste industrielle ou que du bio qui a fait trois fois le tour de la planète. »

Stéphanie Bury réagit en reprochant à Anne Beghin de dire qu’elle est la seule à avoir travaillé sur ce cahier des charges. Anne Beghin réagit en disant que c’est un mensonge, qu’elle n’a jamais dit ça, et que d’ailleurs, au niveau du groupe #CréonsDemain, Ludivine Brocca et elle ont travaillé ainsi que toute la minorité pour dire que nous voulons un autre modèle. NDLR : Ce mensonge est de nouveau une manière de détourner le débat pour éviter de répondre sur le fond.

 

  1. Prestation de serment de la nouvelle directrice financière madame Hann et pause « Prenons un verre » après ces premiers points un rien tendus !

 

  1. Autorisation d’utilisation de caméras de surveillance par les services de police.

 

Bernard Löwenthal rappelle qu’ Ecolo Genappe avait approuvé en novembre 2017 la mise en place de ces caméras malgré le fait que ce dispositif est loin de suffire. Le travail de proximité sociale par des agents de quartier et des éducateurs de rue, l’entretien du mobilier urbain, l’éclairage public,… sont des exemples de choses qu’il faudrait faire pour restaurer un sentiment de sécurité dans Genappe. Comme nous avons approuvé les caméras, nous approuvons bien entendu leur autorisation par les services de police de la zone Nivelles-Genappe. L’inverse serait absurde explique le conseiller.

Il demande ensuite des explications quant à l’apparition récente de deux caméras dans le centre de Genappe. « Je profite du point pour vous demander des explications par rapport aux caméras qui ont été placées récemment sur le conteneur de la balle pelote. Je ne me souviens pas que ces caméras aient été validées par le Conseil. Et je ne les retrouve pas dans la liste qui fait l’objet de la convention qu’on vote aujourd’hui. »

Hector Tubiermont explique que ces caméras ont été placées suite à des dégradations importantes sur ce terrain (Agora Space). Anne Beghin et Bernard Löwenthal se relaient pour dire que c’est une démarche illégale et inadmissible. Le bourgmestre conclut en disant qu’il va vérifier le caractère légal de l’installation de ces deux caméras.

Approbation à l’unanimité, sauf Christine Gillain (Ensemble) qui s’abstient.

  1. Projet inter communes et CPAS de maison de repos et résidences-services – Accord de principe

 

Anne Beghin a défendu deux points de vue.

 

Une Maison de Repos et de services : difficile d’y croire encore !

Ce dossier traine depuis des années voire plus.

C’est le dossier le plus déprimant et inquiétant de notre commune. C’est extrèmement dommage de constater une situation qui est gérée si tardivement et si lentement alors que le projet de MRS est instrumentalisé lors de chaque campagne électorale. Cela doit faire 15 ans qu’on en parle !

 

Ce n’est pas un scoop, on est au courant depuis deux ans…Dans les mois qui viennent la maison du Lothier fermera ses portes et ses 147 lits. Il n’y aura plus aucune possibilité pour les seniors de s’installer en MR ou MRS sur notre commune !

 

Ce soir on reparle d’un projet intercommunes & CPAS. Mais depuis des décenies Genappe aurait pu et aurait du se projeter dans l’avenir et créer sa propre structure d’accueil. Et ce d’autant plus que, plus d’une personne -dont des spécialistes- vous ont expliqué qu’investir dans une maison de repos était un projet rentable.

 

Aujourd’hui le retard de Genappe est là. L’offre de MR et de MRS sera nulle d’ici peu.

 

Il y a un an, en octobre 2018  du concret nous était enfin présenté. Mais la situation décrite alors montrait demblée l’insuffisance du projet intercommune. En effet, l’étude sociologique montrait qu’il faudra +/- 250 lits rien qu’à Genappe d’ici 2035 alors que les quatres communes concernées par le projet commun initial (Genappe, Villers-la-Ville, Les Bons Villers et Court-St-Etienne) n’envisageaient que 128 lits, dans le meilleur des scénarios… Cela illustrait bien le retard pris dans ce dossier. Nous espérions toutefois que ce projet, rentable selon les explications fournies par les experts financiers, se concrétise rapidement. .

 

Il aura donc fallu une année….pour nous demander aujourd’hui notre approbation concernant un accord de principe du CPAS de Genappe !

  • de s’associer à ceux de Court-st-Etienne, Lasne et Villers –la-Ville ( Les Bons-Villers s’étant retiré peu après les élections communales de 2018)
  • d’entreprendre les démarches pour obtenir une reconnaissance et un financement de la part de l’AVIQ pour une maison de repos publique de 128 lits et 25 à 50 résidences-services en collaboration avec les 3 autres CPAS

Mais évidemment que vous avez notre accord ! Mais cet accord ne nous donne toutefois aucune garantie de résultat. Et aujourd’hui nous nous demandons si la population peut encore y croire….

 

Parallèlement…la commune et le CPAS de Genappe avaient été contactés pour soutenir un projet d’habitat groupé solidaire d’aînés Hada-Dyle, intégrant aussi des aînés à faibles revenus (1/5 des aînés vivent sous le seuil de pauvreté…), et de viser une mixité générationnelle dans le quartier visé. Concrètement, il s’agissait d’un habitat groupé pour 20 aînés de tous âges à partir de 55 ans, seul et /ou en couple, avec mixité financière. L’intérêt de la SLSP (société de logement de service public), qui espérait le créer à Genappe, n’a apparemment pas trouvé écho au sein de nos élus ! Ce projet va se faire dans une autre commune ! Un comble quand on connaît notre historique!

 

La politique globale des seniors est insuffisante à Genappe

Par ailleurs une maison de repos n’est pas la solution à tous les problèmes mentionnés par l’étude présentée il y a un an. Comment répondre à toutes les inquiétudes et demandes ? Pour les seniors on parle de mobilité, d’intergénérationnel, de qualité de vie digne, de rester à domicile, de participation à la vie de la commune… Quelle est votre politique des seniors ? Nous restons inquiets de votre manque d’anticipation ! Qu’avez-vous mis en place cette dernière année en lien avec les recommandations de l’étude de l’an passé, mais aussi avec votre déclaration de Politique générale. Où en est-on par exemple avec le très attendu conseil consultatif des ainés ? Nulle part !  Qu’en est-il aussi de vos nouvelles activités récréatives et culturelles à destinantion de nos seniors ( mentionnées dans votre Déclaration de Politiques générales) oun encore de votre repair café ( associé à Genappe à la politique des seniors)?

 

Vincent Girboux réagit en s’offusquant qu’on dise qu’ils ne font rien pour les seniors. Que ce dont ont besoin les seniors n’est pas une maison de repos mais bien qu’on les aide à rester à domicile. Que c’est faux que l’étude a dit qu’il fallait 250 lits à Genappe en 2035 mais que c’est sur les 4 communes ensemble (NDLR : c’est pourtant bien correct…). Qu’est c’est faux qu’ils disent depuis 20 ans qu’ils vont faire un MRS à Genappe,…

 

Et Gérard Couronné de conclure qu’il n’est plus si sûr que cela que la maison du Lothier ferme ses portes à Genappe….

 

  1. Les Fabriques d’églises : Bernard Löwenthal souligne toute une série d’incohérences, d’incompréhensions.

 

  1. Fabrique d’église de Genappe

Bernard Löwenthal explique qu’il a été surpris par les très grosses corrections qui ont été demandées. Ces corrections entraînent un excédent du compte de 25.702,45 € au lieu de 998,70 €. Ca fait beaucoup…Il demande des explications

Gérard Couronné propose de reporter le point pour avoir les explications.

  1. Budget 2020 de plusieurs fabriques d’église

Bernard Löwenthal constate que la part communale évolue conformément à l’index de +/- 2% dans les fabriques d’église de Vieux-Genappe et Bousval. Mais qu’elle augmente plus à Houtain-le-Val (+/- 3,5%). Et quelle varie fortement d’une année à l’autre à Glabais (+ 34% cette année). « Qu’est-ce qui explique ces différences d’une paroisse à l’autre et ces grandes variations à Glabais ? »

Vincent Girboux explique que ces budgets sont fait par des bénévoles ce qui explique les petites erreurs.

Aline Degroode, qui gère la fabrique d’église d’Houtain-le-Val, abonde dans son sens et trouve qu’on devrait leur faire confiance.

On devrait donc approuver ces erreurs parce que ce sont des bénévoles qui les font. A quoi sert le passage par le Conseil communal alors ? De plus, les montants des parts communales ne sont pas négligeables et méritent un suivi attentif ! Le groupe CréonsDemain ne peut que s’abstenir dans ces conditions.

Les points 9 à 12 de l’ordre du jour sont approuvés par le MR-CDH ; CréonsDemain, Ensemble et PluS s’abstiennent.

Le point 13 (Fabrique All Saint’s -> pas de part communale) est approuvé par tous sauf PluS qui s’abstient.

 

  1. Acquisition, de divers véhicules services travaux

63.200 € TVAC pour remplacer une voiture de 2006 et deux de 2010 qui sont déclassées. Ils achètent un véhicule électrique (40k €) et un véhicule fermé à essence à 23k €. Approbation à l’unanimité.

  1. Réalisation d’une dalle de béton Skate Park

 

Il s’agit d’un budget de 47 000 euros – pour 400 m2 de béton. A proximité de l’Agora Space, dans le centre.

 

Axelle Muller pour le groupe #CréonsDemain explique que nous approuvons l’idée et le concept mais que c’est dommage de na pas pouvoir visualiser le projet (plan, exquisses, photo, maquette,…) avant de voter.

 

Approuvé à l’unanimité.

 

  1. Contrat de rivière Dyle – Gette – programme d’actions 2020-2022

Ludivine Brocca souligne toute une série d’actions et leur pertinence :

– Erosion des berges par le bétail
– Redynamisation de l’assainissement autonome
– Amélioration des taux de raccordement des habitations aux égoûts
– Cadastre de l’égouttage
– Construction de nouveaux égoûts
– Rejets individuels des particuliers dans les cours d’eau
– Pulvérisation des herbicides le long des cours d’eau (agriculteur ou particulier)
– Eradication des plantes invasives le long des cours d’eau (Balsamine de l’Himalaya et Berce du Caucase)
– Mettre en valeur les cours d’eau et leurs abords
– Informer et sensibiliser le public aux enjeux liés à l’eau et aux cours d’eau
– Ouvrages d’art dégradés

Elle explique que le groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain vote favorablement. Toutefois elle souligne aussi une série de questions :

 

  • Qui choisit ces actions à mener ? Sur base de quels critères ? Je m’interroge par exemple sur les points suivants explique la conseillère :
    • Le rejet d’égouts publics dans les cours d’eau (surveillance renforcée des dysfonctionnements des égouts et collecteurs) est une action non reprise dans le programme… Est-ce que cela signifie qu’il n’y a aucun souci avec les déversoirs d’orage par exemple ? On sait qu’en cas de difficulté, cela représente un gros apport d’eau usée dans les cours d’eau.
    • Participation aux journées wallonnes de l’eau en mars ?
    • Pas vraiment d’actions en lien avec la valorisation des zones humides
    • Pas d’intégration/valorisation des cours d’eau dans projets urbanistiques

 

  • Pourrait-on avoir un rapport du groupe de travail des eaux usées qui s’est réuni le 11 juillet 2019 ? J’imagine que c’est celui-ci qui a servi de base à l’élaboration d’une partie du programme d’actions CRDG…

 

Gérard Couronné répond qu’il transmettra le rapport du 11 juillet.

 

Approbation à l’unanimité.

 

  1. Point excursion de la commission agriculture / organisation d’une voyage au Pays de Herve – fixation du tarif

 

La commission Agriculture a décidé d’organiser une journée « Partage d’Expériences » dans le pays de Herve le 8 novembre 2019. Ce voyage est organisé pour 50 personnes au tarif de 50 euros/personne.

 

Au delà de la question du tarif ( élevé)…..c’est la question de la date , du lieu et de l’objet de cette journée que nous remettons en cause explique Anne Beghin..

  • Le tarif très élevé donne accès toujours au même public
  • Organisé en semaine ce type de voyage s’adresse systématiquement aux mêmes personnes.

Ces deux caractéristiques excluent toute une série de personnes : les jeunes, les personnes actives, les personnes plus précarisées. Rien n’est jamais mis en place non plus pour qu’une telle excursion soit par exemple intergénérationnelle.

 

Quant à l’objet, la visite d’une siroperie dans le pays de Herve, nous regrettons :

  • une excursion si loin… comme si il n’y avait pas de partages d’expérience plus près
  • une excursion en dehors de multiples préoccupations tant de beaucoup de citoyens que d’agriculteurs. Pourquoi ne pas aller visiter une ferme en transition, une ferme bio… ? Près de chez nous il est possible de visiter la ferme Henricot de Corbais qui s’est vue décernée le prix Baillet Latour de l’environnement 2018, le plus important prix dans le domaine de l’environnement en Belgique.

 

Nous votons contre la tarification élevée et excluante.

 

Stéphanie Bury demande pourquoi Anne Beghin n’a pas exprimé cela en commission. Anne Beghin répond qu’elle l’a fait…

 

Approbation par MR-CDH et PluS, CréonsDemain et Ensemble votent contre.

 

  1. Urbanisme : modification d’une voirie communale par l’élargissement de l’espace destiné au passage du public (vieux Genappe, rue Félicien Tubiermont) :

 

Toutes les parties sont d’accord, pas de réactions à l’enquête publique.

 

Approbation à l’unanimité.

 

  1. Motion commune de l’Opposition politique

 

Christine Ghilain du Groupe Ensemble présente une motion au nom de toute la minorité. L’objet de la motion est l’optimisation de l’accès à l’information pour les mandataires et les citoyens autour du Conseil communal.

 

Les groupes ENSEMBLE, Ecolo Genappe#CréonsDemain et PluS demandent au Conseil communal de décider la mise à disposition pour les citoyens, sur le site internet de la commune, du résumé préparatoire aux conseils communaux ainsi que les documents achevés ou complets sauf les points du huis clos, ainsi que des PV approuvés du Conseil tous expurgés des cas personnels, conformément à l’article 49 du ROI du Conseil communal.

 

Les villes de Charleroi, Mons, Bruxelles(*), Nassogne partagent déjà sur le site internet de la ville : l’ordre du jour du conseil communal, les projets de délibération et les documents annexes.

 

ENSEMBLE, Ecolo Genappe #Créonsdemain et PluS complètent leur requête en demandant au Collège communal de placer spontanément en ligne, les dossiers d’urbanisme soumis à enquête publique et étude d’incidence. Lorsque le citoyen en fait la demande, le collège procède déjà à la mise en ligne du dossier.

 

Nous sommes convaincus que les Genappiens apprécieraient grandement que leur commune devienne pionnière en matière de transparence et d’information des citoyens et prenne la décision de mettre en ligne ces documents. Il s’agit, ni plus ni moins, d’enrichir le fonctionnement de notre commune sur le plan de sa visibilité, de sa lisibilité et de la participation de tous, entre autres via un site web dynamique et reflétant le souci des autorités communales d’intégrer ses citoyens à la vie publique.

Concrètement il est demandé au conseil en cette séance du 24 septembre 2019 de se prononcer sur les articles suivants :

 

Article 1

Les résumés des dossiers transmis aux conseillers communaux se trouvant sur Imio, ainsi que les annexes achevées ou complètes figurant dans la partie publique de l’ordre du jour du conseil communal, soient mis en ligne sur le site de la Ville de Genappe, 7 jours avant la date de réunion du conseil communal. Par résumé nous entendons une contextualisation du sujet traité

Le bourgmestre tranche en se retranchant derrière l’avis de l’UVCW concernant la publication de dossiers incomplets : c’est non.

Article 2

Dès leur approbation par le Collège communal, l’accès à tous les PV du Collège pour les conseillers communaux, sur la plateforme IMIO, conformément aux recommandations de l’Union des Villes et Communes Wallonne dans l’article 107 du son ROI-type.

Le bourgmestre tranche sans que personne ne donne son avis : C’est non. Il explique que les conseillers n’ont qu’à se déplacer à l’hotel de ville et consulter ces PV sur place. Et cela parce qu’il y a des noms de personnes dedans.

Article 3

Les dossiers relatifs aux enquêtes publiques, études d’incidence, permis d’urbanisme et permis d’environnement délivrés à l’avenir sont mis en ligne spontanément, avec les annexes nécessaires, dès le début de la consultation des citoyens.

Le bourgmestre, toujours seul à la manœuvre, accepte cette demande.

Article 4

Les comptes-rendus des commissions communales-mixtes les comptes-rendus des rencontres citoyennes organisées dans le cadre de projets participatifs communaux soient mis en ligne sur le site de la Ville.

Il faut distinguer procès-verbal systématique et analytique réalisé par un membre de l’administration et compte-rendu plus synthétique réalisable pour un citoyen et permettant d’avoir une trace, une mémoire des idées, des problèmes soulevés par les participants à une réunion.

Le bourgmestre accepte cette demande

 

Article 5

Vu l’équipement imminent de la salle du conseil communal, la mise en ligne sur le site de la Ville des enregistrements des séances publiques du Conseil communal,

Le bourgmestre explique que les nouveaux équipements prévus dans la salle du Conseil ne permettent pas son enregistrement et sa diffusion.

Il propose de reporter ce point au prochain Conseil communal pour qu’on ne vote que les points qu’ils acceptent. Sinon, c’est non sur la globalité. La minorité accepte.

 

LES DIVERS

 

  1. Passage pour piétons rue Hattain (Bernard Löwenthal)

Il y a quelques mois, un éclairage spécial a été mis rue Hattain à Baisy-Thy en face de la plaine de jeux. C’est clairement un éclairage parfaitement adapté à un passage pour piéton. Et l’endroit parait tout à fait judicieux pour cet aménagement. Mais le passage pour piéton n’a pas été tracé. L’investissement dans l’éclairage est donc inutile. Est-il prévu de placer ce passage pour piéton ? Et si oui, quand ?

 

Gérard Couronné répond que ce sera fait pour fin de la semaine.

 

  1. Ralentisseur rue Croisette (Bernard Löwenthal)

Le mois passé, nous vous avions demandé quand les aménagements qui avaient été retiré pour le tour de France allaient être remis en haut de la rue Croisette (le coussin berlinois est placé, mais pas les bacs à fleurs ce qui fait que les voitures ne doivent pas du tout ralentir). Vous nous aviez répondu que vous alliez vérifier et que ce serait fait. Ce n’est toujours pas le cas… Quand est-ce que la sécurité sera rétablie à cet endroit ?

 

Gérard Couronné répond que des bollards vont être placé fin de la semaine « pour vous faire plaisir ».

 

  1. Terres de remblais sur le site de la Sucrerie (Anne Beghin)

Qu’en est-il de la suite de notre interpellation en conseil de mai dernier à propos des terres de Remblais sur le site de la sucrerie ? Nous nous inquiétions à l’époque et vous avons sollicités à de nombreuses reprises quant aux travaux d’enfouissement de déchets : Est-ce que toutes les règles en matière de protection de l’environnement, de traitement et d’analyse des déchets ont bien été respectées ? Quelle est l’origine précise des déchets de cette parcelle ? Et quelle est la composition aussi de la terre amenée, déversée et étalée au-dessus des déchets de démolition. Toute une série de questions s’imposaient là aussi traduisant notre inquiétude. En Conseil communal de mai dernier, nous vous interpellions et exprimons nos inquiétudes et questions. Pouvons-nous prendre connaissance 4 mois plus tard d’un rapport éventuel de la police de l’environnement ?

Gerard Couronné explique que le rapport sur la granulométrie ne montre rien de suspect, mais que la ville attend toujours le rapport quant à la composition…

 

La SARSI, responsable du chantier, a balayé le problème en disant que tout est conforme.

 

  1. Nespa, les actions entreprises depuis 2018 et les garanties de retour sur Genappe (Anne Beghin)

Nous sommes inquiets… L’école secondaire installée à Villers-la-Ville doit aussi être accueillie à Genappe pour une partie de ses classes, le temps de son installation définitive dans des bâtiments neufs. Nespa a obtenu son numéro de Fase pour Genappe… Quelles actions à ce jour pour les aider à s’installer à Genappe ? Où en est la situation en ce mois de septembre 2019 ?

La fonctionnaire déléguée de la Région est d’accord de délivrer le permis pour l’école à condition d’entamer la procédure d’abrogation du SOL a expliqué Gérard Couronné. Le reste du site nécessitera en plus une modification du plan de secteur (ce qui va prendre beaucoup de temps…).

Le président de la SARSI a envoyé un projet de convention d’occupation du terrain à l’école Nespa le 12 septembre dernier. On attend la réaction de Nespa.

 

Gerard Couronné explique aussi la longue période de flottement au niveau de la Sarsi. Cela fait quelques mois que celle-ci est sans pilote.

 

Il semblait acquis que la contrepartie de la vente à Matexi des terres agricoles était de disposer de fonds pour la dépollution du site industriel et son aménagement.  Mais ces budgets ont été absorbé par la Région wallonne et ne sont plus disponibles…

La SARSI se trouve dans une position financièrement précaire, et donc nous n’avons aucune garantie quant à la réhabilitation du site dans sa phase 2 !

 

  1. Le potage gratuit pour tous les enfants scolarisés (Anne Beghin)

Alors que certains partis réclament la gratuité des repas à l’école et que la ligue des familles propose que le coût de la cantine soit proportionnel aux revenus des parents, Genappe augmente sa tarification. Ce n’est pas acceptable à l’heure où on parle de familles de plus en plus précarisées et de pauvreté infantile. Nous estimons que la commune devrait comme dit en conseil communal du mois d’aout dernier plutôt proposer un système pour réduire les inégalités en matière d’alimentation. Ainsi pour notre formation politique le potage pourrait être offert chaque jour à tous les enfants scolarisés. Qu’allez-vous faire concrètement de cette proposition ?

Cette proposition coûte cher, quelque 60000 euros…nous a expliqué Stéphanie Bury. Un des freins qui a été exprimé serait la crainte de notre bourgmestre de devoir étendre cette offre aux écoles du réseau libre.

 

Nous pensons qu’il n’existe aucune obligation légale en ce sens. Toutefois d’un point de vue moral nous pensons que d’étendre cette offre à tous les enfants de la commune, peu importe le réseau de leur école, serait juste et équitable. Dans pareille situation le coût de 60 000 euros serait revu évidemment à la hausse.

 

Notre groupe soutient ce souhait d’arriver à la gratuité au minimum des potages à l’école. Toutefois pour les deux années à venir, étant donné notre insatisfaction longuement argumentée quant au choix du fournisseur des cantines scolaires, nous souhaitons voir offrir autre chose aux enfants, tel que par exemple une collation saine et locale et évidemment non emballée, à tous les enfants et ce chaque jour. En ce sens nous interpellerons le Collège au lendemain du Conseil.

  1. Le repas dansant des seniors (Anne Beghin)

Nous avons bien reçu l’invitation au repas dansant organisé pour les seniors en octobre. Nous regrettons vivement l’absence d’une vraie alternative végétarienne. Alors que cela a déjà, par le passé, été proposé en commission seniors, alors que cela est devenu une réalité mais aussi une nécessité d’inscrire les activités et projets communaux dans toutes les transitions dont la transition alimentaire…

Hector Tubiermont explique qu’il suffit de demander l’alternative végétarienne… Anne Beghin explique que les deux menus doivent figurer sur l’invitation de manière égale.

Cela est accordé et sera fait l’année prochaine.

  1. Action dans le cadre des 30 ans de la convention international des Droits des enfants (Anne Beghin)

 

Lors du Conseil communal d’août, Vincent Girboux proposait une action dans le cadre des 30 ans de la convention internationale des Droits des enfants. Anne Beghin explique que cette action devrait être revue « à la hausse ». En effet planter un arbre, qui est un clin d’œil à “l’intérêt des enfants pour le climat”, est dérisoire et manque dès lors de sens. Planter 30 arbres deviendrait une véritable action allant quelque peu au-delà du symbole. Et ce d’autant que le « reboisement » est préconisé et vivement encouragé partout.

 

Vincent Girboux répond qu’il ne souhaite pas influencer les enfants qui ont proposé un arbre. UN. Il n’interviendra donc pas en ce sens. Et il n’hésita pas avec audace de rappeler que cela fait 20 ans que la commune offre chaque année des arbustes et des fruitiers aux habitants. Et que donc cela fait 20 ans que Genappe intervient favorablement contre le réchauffement climatique !

Il fallait oser détourner une action initiée chaque année par la Région wallonne pour combler la faiblesse des actions de notre commune en ce sens !

 

  1. Réponse à la question écrite du 29 juillet dernier (Anne Beghin)

Notre groupe n’a pas reçu de réponse à une question écrite adressée au Collège et datée du 29 juillet dernier. Nous la reposons par le biais des divers de ce mois de septembre. Dans la foulée d’une conférence de presse qui s’est tenue à la foire de Libramont Nous proposions que notre commune réponde favorablement pour participer à un projet pilote autour de 17 actions pour améliorer le vivre ensemble agriculteurs-riverains au niveau local. Il s’agit donc d’un nouvel outil à destination des riverains, des communes et des agriculteurs, afin de favoriser le dialogue et le vivre ensemble autour de la thématique de l’utilisation des produits phyto. Avez-vous répondu favorablement ?

L’échevine de l’agriculture et la présidente de la commission agriculture se relaient pour dire que lors de la dernière réunion, elles n’ont pas senti d’engouement auprès des agriculteurs et que donc, non, Genappe ne répond pas favorablement à cet appel.

Ne s’agit-il pas plutôt d’une façon de cacher le manque d’enthousiasme du Collège à amorcer ne fût-ce qu’un début de transition agricole ?

  1. Gestion de l’accueil extra-scolaire à Genappe, notamment le mercredi (Ludivine Brocca)

Lors du Conseil de juin, nous avons dû nous prononcer sur la modification du règlement d’ordre intérieur de l’accueil extrascolaire et notamment le regroupement de tous les enfants à l’école de Baisy-Thy, la Ville se chargeant du transport. Même si cela permet à chaque enfant de bénéficier des activités de l’ISBW, cela nous semble aujourd’hui une mauvaise décision car elle ne tient pas compte de la réalité des familles concernées. En effet, certains enfants se rendent de manière autonome à l’Académie, certains parents effectuent leurs déplacements à pied,… De plus, cela a eu un impact important sur le tarif de ces moments de garderie ! Nous soulignons donc un double problème: logistique d’un côté, et d’inégalités financières de l’autre.

L’échevine Stéphanie Bury explique avec le soutien du bourgmestre qu’une enquête aurait lieu fin de ce trimestre afin d’évaluer la situation. Elle affirme que peu d’enfants et de familles sont concernés et que ce regroupement a été fait pour le bien-être des enfants (être ensemble plus nombreux). Elle reconnait que la hausse de la tarification n’a pas été présentée en conseil communal et donc pas votée.

  1. Le radar “préventif” près de l’école de Ways (Ludivine Brocca)

Nous avons constaté avec satisfaction que le radar préventif près de l’école de Ways avait été réinstallé. Quand sera-t-il réactivé ? D’ici là, ne serait-il pas opportun de mettre en place un dispositif garantissant la sécurité des piétons se rendant à l’école?

Gerard Couronné part dans des explications très concrètes de perte de clé, de problème de batterie (on se croirait dans ce jeu de société Docteur Maboul, tant tout cela semble un peu risible) mais que tout cela devrait être vite réglé à présent. Il dit que ce sera fait demain.

  1. Stationnement dans le centre (Tiffany Fevery)

Il y a eu des plaintes de clients des restaurants qui ont eu des amendes parce qu’ils sont restés trop longtemps dans la zone bleue.

 

Gérard Couronné reconnait avoir reçu quelques plaintes mais que les commerçants sont eux très satisfaits. Il propose d’évaluer la situation après la fin de l’année.

 

  1. Salle d’exposition dans l’Hôtel de Ville (Tiffany Fevery)

 

Elle trouve que depuis qu’on expose dans le hall d’entrée, c’est moins bien.

 

Gérard Couronné ne trouve pas et dit que les exposants sont contents (plus de passage).

 

Anne Beghin en profite pour rappeler que cela fait 6 ans qu’elle demande qu’on indique les auteurs à côté des œuvres acquises par la commune.

Gérard Couronné reconnait que cela fait longtemps qu’on le demande et qu’ils auraient dû le faire. Mais que ca prend du temps.

 

  1. Commémoration des 75 ans de la libération (Christine Ghilain)

 

Elle regrette que rien n’a été fait autour de cet événement alors que nous sommes une commune territoire de la mémoire.

 

Gérard Couronné répond que c’est correct, ils n’ont rien fait parce qu’ils n’en avaient pas l’envie ni la demande des anciens combattants.

 

  1. Piscine communale (Christine Ghilain)

 

Elle demande où en est ce dossier. Gérard Couronné répond qu’il n’y a pas encore de dossier. Christine demande alors si il sera possible d’associer les habitants et la minorité avant de prendre une décision.

Je n’ai pas entendu de réponse.

 

Fin du Conseil à 23h.

 

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