Excusés : Kevin Paulus (MR), Axelle Vanderlinck (MR), André Dubois (PS) et Yvon Simon (CDH)
Journalistes : Vincent Fifi
Public : une vingtaine de personnes
Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Sentiment du chroniqueur :

Enfin du concret pour une maison de repos à Genappe ! Cela fait des années que nous demandons que Genappe agisse à ce niveau, il est temps ! Mais la situation décrite aujourd’hui montre que ce projet sera insuffisant dès le départ ! En effet, l’étude montre qu’il faudra +/- 250 lits rien qu’à Genappe en 2035 alors que les quatre communes concernées par ce projet commun (Genappe, Villers-la-Ville, Les Bons Villers et Court-St-Etienne) n’envisagent que 128 lits, dans le meilleur des scénarios… Ca illustre bien le retard pris dans ce dossier. Espérons, au moins, que ce projet, rentable selon les explications fournies par les experts financiers, se concrétisera rapidement.

La suite du Conseil s’est passée dans un climat plus serein que d’habitude. Le bourgmestre s’est montré moins agressif et plus respectueux qu’à son habitude. Cela ne l’a cependant pas empêché de ne pas répondre aux questions qui l’embêtaient.

Séance publique CPAS/Ville

1. Présentation des résultats de l’étude sociologique sur les besoins des seniors et de l’étude financière et juridique relative à la création d’une maison de repos publique.

Vincent Girboux (MR) introduit la séance en expliquant le mandat confié à la société Gemelli. Suivent trois présentations par Gemelli :

• Étude sociologique sur les besoins des seniors.
• Etude juridique sur la structure à utiliser pour créer une maison de repos.
• Etude financière sur la rentabilité de la maison de repos dans différents scénarios.

Je n’ai pas pu noter tous les éléments repris dans ces présentations. J’espère que ces présentations seront publiées sur le site de la Ville.

Une belle présentation de l’étude sociologique par une chercheuse de l’UCL, Sarah Bellet. En résumé, cette étude prouve le besoin urgent d’une maison de repos à Genappe. Et surtout que celle envisagée ici ne suffira absolument pas ! Cette étude met aussi en évidence que cette maison de repos et de soins (MRS) est loin d’être le seul besoin des seniors à Genappe… L’humanitude est essentielle (des attitudes respectueuses des personnes).

Quant aux études juridiques et financières, elles étaient très détaillées et très techniques. L’étude financière montre qu’il est plus avantageux de construire une maison de repos de 128 lits avec en plus 25 résidences-services. Et que c’est rentable ! L’investissement va de 12 millions € pour 80 lits à 27 millions € pour 128 lits.

Tanguy Isaac (Ecolo) demande si on a intérêt ou pas à se regrouper à plusieurs communes. Réponse : En terme de programmation, les ratios seront calculés sur les 4 communes, on aura plus de chance de les avoir. Etre quatre opérateurs publics est un facteur de succès.

Il demande ensuite si la rentabilité est liée à la proportion MR/MRS, et s’il faut 128 lits. Réponse : Oui. En-dessous de 80 lits, c’est compliqué, entre 80 et 120 c’est difficile mais possible. Ils recommandent 128 lits (en dépassant ce seuil, il y aurait d’autres contraintes).

Vincent Girboux explique qu’ils se basent sur la réservation existante de 80 lits pour démarrer. Il faut un projet concret pour demander plus, ce qui va être le cas. S’associer à d’autres communes permet de diminuer l’investissement. Comme la MRS sera à Genappe, l’emploi local sera pour nous.

Jean-François Mitsch (indépendant) demande si 128 lits suffiront. Réponse : non, ca ne suffira pas. Il faudra 245 lits rien que pour Genappe en 2035.

Il demande ensuite si on pourra bénéficier d’économies d’échelle comme le font les groupes privés. Réponse : non, c’est difficile seul. Mais tous les CPAS ont les mêmes questions et pourraient donc y travailler (ce n’est pas le cas aujourd’hui).

Anne Beghin (Ecolo) intervient en remerciant pour la qualité du travail présenté. Mais en disant qu’elle trouve cela déprimant et inquiétant. « C’est extrèmement dommage de constater une situation qui est gérée tardivement alors que le projet de MRS est instrumentalisé lors de chaque campagne électorale. » Une maison de repos n’est pas la solution à tous les problèmes mentionnés par l’étude. Comment répondre à toutes les inquiétudes / demandes ? On parle de mobilité, d’intergénérationnel, de fin de vie digne, de rester à domicile,… Quelle est votre politique des seniors ? Nous restons inquiets de votre manque d’anticipation !

« C’est un projet rassurant, mais qu’est-ce que vous allez faire pour compenser la perte de lits avec le départ de la MRS du Lothier en 2020 ? Nous allons perdre 147 lits sur notre commune d’ici un an ! En 2020, l’offre à Genappe sera donc nulle. Pour combien de temps ? Et, qu’est-ce que vous allez faire en plus que cette MRS ? Ca ne suffit pas ! C’est toute la politique de la gestion de l’écosystème fin de vie qui est questionnée ici. Ecolo, est conforté dans les inquiétudes souvent exprimées vis à vis du manque d’anticipation totale de nos élus tant en matière de MRS qu’en matière de politique senior ».

Vincent Girboux répond que ce n’est pas un projet de fin de vie, mais un projet de vie. Les seniors demandent un trajet de vie. Les différentes recommandations de l’étude vont servir dans le futur. Ca donne une orientation des politiques pour les 10-15 ans à venir. Il dit qu’il préférerait qu’on appelle ces strutures autrement que « MRS ». Et il parle aussi de la mise en place d’un conseil consultatif des aînés sur notre commune.

Anne Beghin répond en disant qu’il ne faut pas jouer sur les mots. Elle a entendu, lors de l’analyse des réponses suite à l’enquête réalisée auprès des seniors des quatre communes, toute une série de politiques à mettre en place. Et elle n’est pas rassurée sur ce qui va être fait. De plus, le projet de MRS ne va pas combler la perte de lits de la MRS du Lothier. Qu’est-ce qui va être fait à ce niveau ?

Fin du débat – fin de la séance CPAS.

Félicitations à Philippe Falise, un nettoyeur de nos rues, qui part à la retraite. Suit un petit drink qui fait la transition vers la séance publique du Conseil communal.

Ordre du jour des points de la Ville

Séance Publique :

1. Affaires générales – Commission communale mixte « bien-être et santé ».

Gérard Couronné (MR) explique qu’il a été interpellé par une dame qui lui a suggéré la création de cette nouvelle commission.

C’était aussi prévu dans le PCDR. La composition de la commission sera décidée en janvier 2019.

Philippe Goubau (Ecolo) intervient : Il ne faut pas limiter les compétences de la commission aux rayonnements électromagnétiques. Beaucoup d’autres sujets (pesticides, pollution de l’air, de l’eau,…) pourraient y être abordés. On peut commencer par les compteurs Linky vu l’actualité.

Gérard Couronné répond qu’il ne voit pas d’objection à étendre cette nouvelle commission à tous les problèmes liés à la santé.

Anne Beghin (Ecolo) demande quels sont les objectifs, les grandes lignes de cette commission ?

1. Couronné répond que ce n’est pas encore défini. Il propose que les groupes de la minorité lui envoient des propositions et que le Collège revienne plus tard avec l’objet exact de la commission.

Tiffany Fevery (PS) est étonnée du moment de ce point. Pourquoi en fin de législature ?

1. Couronné répond que la vie continue. Et c’est seulement une décision de principe.

Tanguy Isaac (Ecolo) intervient pour demander que des objectifs et des critères de réussite soient définis pour éviter ce qu’on a vécu avec la commission enseignement.

1. Couronné répond qu’il écoutera les propositions.

Jean-François Mitsch (Ind.) demande ce que la Région wallonne a répondu à la motion Linky (compétence communale ?). Mme Tock dit qu’elle n’a pas encore eu de réponse. Il demande aussi si la commission aura accès au journal de Genappe pour communiquer. La réponse est oui.

Approbation à l’unanimité.

2. Affaires générales – Modification du Règlement général de police communal quant au montant des amendes infligées en matière de stationnement.

La commune n’a pas le choix, elle doit adapter le tarif des amendes à l’Arrêté Royal. Les amendes de 55 € passent à 58 € et celles de 110 € à 116 €.

Approbation à l’unanimité.

3. Finances – Budget communal – Exercice 2018 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire.

100.000 € de boni en moins.

Ecolo vote contre puisque nous avions voté contre le budget initial. PS et Mitsch s’abstiennent. Les autres approuvent.

4. Finances – Fabrique d’église de Houtain-le-Val – Budget 2019.
5. Finances – Fabrique d’église de Baisy-Thy – Budget 2019.

Pour ces deux points, PS et Mitsch s’abstiennent, les autres approuvent.

Anne Beghin (Ecolo) demande pourquoi on n’approuve pas le budget de la maison de la laïcité en Conseil communal (6000 € / an). Gérard Couronné (MR) répond que la loi du temporel l’oblige pour les fabriques d’église. La maison de la laïcité est dans une autre législation.

6. Environnement- Déchets – Coût vérité- Budget prévisionnel 2019- Approbation.

Philippe Goubau (Ecolo) intervient : Donc vous augmentez les taxes de 13,5 € après les élections. Les poubelles à puces auraient évité cette hausse. Dommage d’attendre 2020…

Vous prônez le zéro déchets mais vous n’avez vraiment pas montré l’exemple pendant la campagne électorale avec la quantité de papier utilisée pour vos affiches et vos tracts. C’est paradoxal, c’est un mauvais exemple !

Nous nous abstenons parce que les efforts de la commune ne sont pas suffisants pour réduire les déchets et le coût vérité.

Gérard Couronné (MR) confirme la fin de la distribution de sacs gratuits (c’était la dernière fois cette année) et reconnait que c’est une « légère » augmentation. Il confirme que les poubelles à puces seraient mises en place en 2020 (Note du chroniqueur : ils n’ont pas le choix…).

Ecolo et PS s’abstiennent, les autres approuvent.

7. Finances – Règlement de taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices ménagères – Exercice 2019.

Taxes inchangées : 40€ isolé – 70€ couple – 80€ > personnes et plus + sociétés

Ecolo et PS s’abstiennent, les autres approuvent.

8. Finances – Règlement redevance pour les sacs poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers – Exercice 2019.

Coût des sacs poubelle : 60 litres = 1,35€/pièce – 30 litres = 0,75 €/pièce.

Ecolo et PS s’abstiennent, les autres approuvent.

9. Finances – Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques – Exercice 2019.

Taxe reconduite = 40€/ménage.

Anne Beghin (Ecolo) intervient : La propreté actuelle et du centre-ville et des places des villages ne justifie pas cette taxe. Nous l’avions déjà souligné par le passé. Il n’y a pas assez de poubelles sur les places, elles sont inadéquates, elles débordent donc Elles datent de quand ? Il faut aussi adapter un système pour les mégots de cigarettes, certaines places en sont jonchées. Parce que les places de village sont souvent des lieux de convivialité, de rendez-vous,… Elles devraient être aménagées et l’hygiène et la propreté devraient y être garantis. Elles ne sont pas vidées suffisamment rapidement. Il faudrait plus de sensibilisation via les écoles et la maison des jeunes. Le Conseil communal des enfants a déjà travaillé sur cette problématique mais c’est insuffisant. Il faut un vrai plan de lutte contre les incivilités, corrélé avec un vrai plan d’aménagement des espaces publics… Des espaces bien aménagés, beaux et propres seront davantage respectés que des endroits tels qu’insuffisamment aménagés.

Nous votons donc contre.

Gérard Couronné (MR) répond que les trottoirs sont régulièrement nettoyés et que les poubelles seront toutes remplacées avant la fin du prochain exercice (mais sans tri sélectif).

Tanguy Isaac (Ecolo) : Notre message est que Genappe n’est pas assez propre ! Il faut un plan transversal, une politique de prévention et de sensibilisation sérieuse et une réflexion globale.

Ecolo vote contre, PS s’abstient, Mitsch s’abstient parce que pas de tri sélectif. Les autres approuvent.

10. Finances – Règlement complémentaire de taxe sur la délivrance de documents administratifs – Exercice 2019.

Philippe Goubau (Ecolo) demande si les cartes d’identité seront gratuites pour les moins de 12 ans.

Gérard Couronné (MR) répond que non.

Ecolo et PS s’abstiennent. Les autres approuvent.

11. Finances – Règlement redevance relatif aux demandes de changement de prénom(s) – Exercice 2018 à 2019.

Tiffany Fevery (PS) : beaucoup de communes le font gratuitement si le changement est justifié. 500 €, c’est énorme !

Marianne Tock explique qu’il y a une différence entre les corrections et les changements.

Tanguy Isaac (Ecolo) trouve qu’il y a des cas où c’est justifié. Gérard Couronné (MR) répond que les transgenres ne payent que 10% de la taxe, soit 50 €.

Ecolo, PS et Mitsch s’abstiennent. Les autres approuvent.

12. Travaux – Marché de travaux – Marché stock pour des travaux d’élagage, abattage et dessouchage, pour les années 2018 à 2020.

61.830 € pour 3 ans

Approuvé à l’unanimité.

13. Travaux – Marché de travaux – 1120 – Amélioration des rues Banterlez à Baisy-Thy et du Grand Arbre à Bousval dans le cadre du Plan Investissement 2017-2018 – Année 2018 – Cahier spécial des charges modifié en fonction des remarques émises par le SPW.

Ce marché a déjà été approuvé pour 205.805 €. Il s’agit d’une modification du cahier des charges par la Région wallonne.

Approuvé à l’unanimité.

14. Travaux – Marché de fournitures – 1182 – Achat d’une chargeuse-pelleteuse de direction pour le service travaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

100.000 € TVAC pour le nouvel engin.

Jean-François Mitsch (Ind.) demande quel est le taux d’occupation de cet outil. Gérard Couronné (MR) répond qu’on l’utilise sur le site de la sucrerie en hiver et pour beaucoup de choses dans les autres saisons. Rembert Van Damme (MR) explique que la transmission doit être complètement refaite sur l’ancienne machine ce qui est très cher.

Approuvé à l’unanimité.

15. Urbanisme – Demande de permis d’urbanisme – Bien sis : 1471 Loupoigne, rue Saint Joseph – Cadastré : Division 6, section C n°80L- 80M- 123R4- 123S4- 124D- 125A- 126A – Elargissement de la voirie.

Jean-François Mitsch (Ind.) explique que la recommandation était de prévoir 3 mètres de largeur pour la piste cyclable et qu’il n’y en a que 2,2. Gérard Couronné (MR) explique que 2,2m est l’espace imposé pour un espace partagé.

PS et Mitsch s’abstiennent. Les autres approuvent.

16. Energie – Elaboration de l’éclairage du parvis et de l’église Place de Morimont à Loupoigne – Approbation du projet.

16.690 €, éclairage LED.

Anne Beghin (Ecolo) demande : Pourquoi maintenant ? Pourquoi là et pas ailleurs ? Planification ? Ca devra en tout cas se trouver dans le plan stratégique transversal (PST). La ville de Genappe ne devrait-elle pas adopter un plan éclairage global incluant notamment les axes suivants : la convivialité, la sécurité et la mise en valeur du bâti de notre commune ?

Gérard Couronné (MR) répond qu’il est d’accord d’inclure cela dans le PST. Ici la place va être rénovée en 2019, on commence par l’éclairage. Le Collège a des devis pour d’autres endroits aussi. Qui vous dit qu’on n’a pas de plan ?

Tanguy Isaac (Ecolo) : Rien ne dit qu’il y a un plan. Montrez-le ! La population se plaint au sujet de l’éclairage. Ce n’est pas un sujet anecdotique ! Un plan éclairage doit figurer dans le PST.

Mitsch s’abstient rétorquant que la commune travaille à l’envers, l’éclairage avant l’aménagement de la place ! Les autres approuvent.

17. Affaires générales – Enseignement – Service provincial de promotion de la santé – Avenant n° 3 à la convention cadre établie entre la Province du Brabant wallon et la Ville de Genappe – Approbation.

Il s’agit d’inclure l’école maternelle de Ways dans la convention.

Approuvé à l’unanimité.

18. Affaires générales – Organisation d’un voyage à Bruges et Gand – Marché de Noël – Le mardi 11 décembre 2018 – Accord sur l’organisation et proposition quant au montant de la participation aux frais.

15 € / personne.

Approuvé à l’unanimité.

19. Ressources humaines – Grades Légaux – Proposition de Statut Administratif des Grades Légaux – Décision

Adaptation des statuts aux grades légaux, mise à jour.

Approuvé à l’unanimité.

19bis. Point supplémentaire : prix pour visite du marché de Noël de Bruxelles le 20/12

22 € / personne.

Approuvé à l’unanimité.

21. Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2018 – Approbation.

Pas discuté

22 et 23. Points de Jean-François Mitsch : révision du ROI du Conseil communal et transparence.

Jean-François Mitsch (Ind.) explique les mesures qu’il propose de mettre en place pour le nouveau Conseil communal et l’amélioration de la transparence.

Gérard Couronné (MR) en prend acte. Le nouveau ROI sera présenté début 2019. Il confirme qu’on a le droit de filmer le Conseil communal.

JF Mitsch propose qu’un groupe de travail soit mis en place pour le préparer. G. Couronné accepte.

Tanguy Isaac (Ecolo) pose la question de savoir combien de membres une commission doit-elle être composée que chaque groupe y soit représenté. Mme Tock, directrice générale, répond qu’il en faut onze.

(Note du chroniqueur : ca dépend en fait de la méthode utilisée. Avec 11, la clé D’hondt ne donne pas de siège à Ensemble. Le mode de calcul sera discuté lors d’un prochain Conseil communal.)

20. Divers.

Anne Beghin (Ecolo): Mise en place du groupe de travail commune hospitalière :

Combien de personnes (citoyens) inscrits à ce jour ? L’annonce a été mal faite dans le journal de la ville, il faut aller jusqu’au bout de l’article pour comprendre que l’on peut se manifester. Cette accroche devrait arriver bien plus vite dans le texte. Cela devrait être visible aussi sur le site internet de la ville. Il faudrait plus de visibilité et une meilleure publicité. Les associations par ailleurs comme le Centre culturel sont-elles d’office invitées ? Ou encore le CPAS ? Cela devrait être le cas

Mme Tock répond qu’elle a reçu 4 réponses. La composition du train communal sera définie avant la réunion du 6/11.

(Note du chroniqueur : entretemps il a été décidé de reporter cette réunion après la mise en place du nouveau Conseil communal. Cela semble une bonne décision qui va permettre de faire plus de publicité).

Anne Beghin (Ecolo): Avez-vous eu un retour des autres communes sur la motion contre l’enfermement des enfants ,

Mme Tock explique que la motion a été envoyée au gouvernement,… mais pas encore aux communes. Elle n’a pas encore eu de réponse.

Anne Beghin (Ecolo): Il y a un exhibitionniste sur le Ravel à Bousval –  qu’est-ce qui est fait ?

Gérard Couronné (MR) explique que la police est au courant et est présente aux heures sensibles.

Tiffany Fevery (PS) : l’information sur les dons d’organe n’était pas visible dans les bureaux de vote.

Renaud Van Peteghem (MR) dit qu’elle a raison, qu’il aurait fallu y mettre des affiches.

Mme Tock explique qu’ils ont fait une permanence au service population.

Jean-François Mitsch (Ind.) : Il y a eu beaucoup de réactions pendant la campagne concernant la buvette du club de foot. Est-ce que vous allez en tenir compte ?

Gérard Couronné (MR) répond que ce n’est pas une buvette mais une cafétéria. Le club a 250 membres, l’investissement est justifié.

Hector Tubiermont (MR) dit qu’il est impossible d’y mettre du gaz naturel et qu’on ne peut pas faire mieux.

1. Couronné dit que l’eau chaude solaire est prévue (1000 l en 60 minutes). L’architecte ne le savait pas lors du débat au Conseil communal mais c’est bien dans le cahier de charges. Si vous voulez, on peut encore changer des choses. Allez voir le dossier et on peut en discuter.

Anne Beghin (Ecolo) : On a un plan climat, ce bâtiment devrait exemplaire sur le plan énergétique !

Tanguy Isaac (Ecolo) trouve inquiétant que l’architecte n’était pas au courant. Le même bureau a fait la cafétéria de Court-Saint-Etienne. Il y a eu un dépassement budgétaire important. Il faut se méfier et contacter le Collège de CSE !

1. Tubiermont confirme qu’il y a eu des malfaçons à CSE, notamment pour l’eau chaude.

Jean-François Mitsch (Ind.) : Quelle est la visibilité donnée à l’enquête sur le bruit des voiries ?

Gérard Couronné (MR) répond que ca a été annoncé dans le Journal de Genappe et sur le site internet de la Ville. Il confirme que le bruit occasionné par les N5 et N25 est un gros problème.

Fin de la séance publique à 22H15.