Il y a une demi-douzaine de personnes présentes dans le public pour ce conseil communal de rentrée.  Les échevins Anne-Sophie Hayois (MR LE) et Etienne Legrand (MR LE) sont excusés de même que la conseillère Isabelle Piette (Be Genappe), 

Le nouveau chef de corps de la police de Genappe-Nivelles, Vincent Mathy, 51 ans, habitant à Ways, se présente. Il remplacera Pascal Neyman dans quelques jours.

Vincent Girboux demande et obtient une minute de silence en mémoire de Marianne Janssens.

1. Modification du Sentier n°75 

La demande de Strudelimmo vise à régulariser une situation de fait qui existe depuis des années sur cette partie du sentier n°75 cadastré Division 3, section F 101 K 2 et 59 B.

Le Conseil Communal, en séance du 28 janvier 2025, avait autorisé la modification du tracé du sentier n°75 traversant les parcelles de Monsieur Michel Verhaeghe de Naeyer (Strudelimmo)

Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée entre le 2 mai 2024 et le 4 juin 2024, la ville a reçu une réclamation défavorable de Monsieur Dor propriétaire de la parcelle F 101 X qui longe l’ancien tracé du sentier.  Son conseil, dans son courrier daté du 3 juin 2024, a expose que la parcelle de son client est uniquement accessible par le sentier tel que repris à l’Atlas, lequel est supposé longer la limite parcellaire. Le nouveau tracé l’empêche toutefois d’accéder à sa prairie et d’entretenir le talus qui la borde.  Monsieur Dor a donc introduit un recours administratif à l’encontre de la décision du Conseil Communal et le 12 mai 2025, le Ministre a refusé la modification du sentier.

Après plusieurs pourparlers avec Monsieur Dor, la ville a fait une nouvelle proposition dont celui-ci a marqué son accord.

Ayant l’accord de toutes les parties et de la Région sur la conformité du plan, la ville a pu lancer une nouvelle enquête publique.  

La ville a comptabilisé une réclamation favorable émanant de « Environnement-Dyle ASBL » qui demande que l’aménagement de cette déviation (9 mètre 62 cm) respecte certaines conditions.

Il est proposé au Conseil Communal d’autoriser la modification du tracé du sentier n°75 traversant les parcelles de Monsieur Michel Verhaeghe de Naeyer-S.A.STRUDELIMMO cadastré Division 3, section F 101 K 2 et 59 B conformément au plan dressé par le Géomètre-Expert Gabriel Addario du bureau A³dLimites daté du 7 janvier 2026 ;

Benoit Huts (échevin de l’urbanisme) explique qu’ils ont trouvé un accord satisfaisant toutes les parties.

Vincent Girboux (BeGenappe) demande pourquoi les futurs travaux/charges doivent être pris par la ville. Benoit Huts répond qu’il n’y a pas de charges, le tracé est propre.

Catherine Olbrechts (Ecolo) : il faut que monsieur Dor ait aussi la clef pour qu’il ait accès à sa parcelle. Benoit Huts (échevin de l’urbanisme) est d’accord et trouve que la commune doit aussi avoir accès.

Voté à l’unanimité.

2. ASBL ALTERCOOP – Demande d’installation d’une station hydraulique dans le domaine public – Rue de Charleroi – Bail emphytéotique.

Pour rappel, l’ASBL ALTERCOOP prévoit d’installer une station hydraulique rue de Charleroi, à l’arrière du projet Prologe (anciennes galeries du meuble). La commune est devenue propriétaire d’une bande de terrain le long de la Dyle, après cession à titre gratuit dans le cadre du PU Prologe.

Pour mener à bien le projet, elle souhaite disposer de cette portion de terrain et pérenniser ses installations au moyen d’un bail emphytéotique. La parcelle concernée, d’une superficie de 33 m², fait partie du domaine public et est cadastrée A 713 A, située rue de Charleroi à 1470 Genappe tel que repris au plan dressé par le Géomètre-Expert.

Une demande d’estimation a été envoyée au Comité d’Acquisition pour déterminer le montant du canon annuel : 100€/an

Il est proposé au Conseil Communal :

1) de charger le Comité d’acquisition de rédiger un projet de bail emphytéotique au profit de l’ASBL ALTERCOOP, portant sur l’emprise de terrain concernée, pour une durée de 30 ans, moyennant un canon annuel de 100 €, conformément à l’estimation établie par le Comité d’acquisition ;

2) de marquer son accord sur la prise de participation de la Ville au sein de la coopérative ALTERCOOP ;

3) de charger le service d’urbanisme d’accomplir toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente décision.

Vincent Girboux (BeGenappe) trouve que c’est un bon projet, initié sur l’ancienne législature. Mais l’idéal aurait été que la ville bénéficie de la production. L’énergie aurait pu profiter au CPAS plutôt qu’au projet immobilier juste à côté. Pourquoi ne pas l’avoir demandé ?

Gérard Couronné (Bourgmestre) répond que c’est correct qu’ils ne l’ont pas demandé. Mais ils soutiennent le projet et prennent même des parts.

Voté à l’unanimité.

3. ASBL « ALTERCOOP » – Acquisition de parts.

Lors de sa séance de travail du 15 juillet 2026, le collège a émis le souhait de prendre des parts dans le capital de la coopérative AltERcoop. AltERcoop est une coopérative (BCE 0634.607.454), reconnue par le Conseil national de la Coopération du SPF Économie, sous le numéro 5309. Conformément à ses statuts, AltERcoop respecte le Code des sociétés et des associations (CSA) et bénéficie de la reconnaissance d’entreprise sociale. Son siège social se situe à la rue de Charleroi 58 à 1470 Genappe.

AltERcoop donne la possibilité à ses coopérateurs de soutenir les énergies renouvelables (ER) et de se fournir en électricité durable à 100 %.  La société coopérative « AltERcoop » comprend une seule catégorie de parts : 100,-€ la part (max 50 parts par coopérateur)

AltERcoop investit dans des projets d’énergies renouvelables comme les éoliennes en Mer du Nord (projet offshore Seacoop), dans les installations photovoltaïques, dans les éoliennes sur terre et dans l’hydroélectrique. AltERcoop est aussi tiers-investisseur pour de plus petits projets : des panneaux photovoltaïques au Monty grâce à quoi le bâtiment est devenu autosuffisant en électricité, ou à la Ménagerie de Hamme-Mille (9 kWc).

La prise de participation de la ville est de 2.000€

Point voté à l’unanimité.

4. Finances – Compte communal – Exercice 2025 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 15 juillet 2026 – Prise d’acte.

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de l’Arrêté du Ministre des pouvoirs locaux et de la ville du 15 juillet 2025 approuvant les comptes annuels de l’exercice 2025.

5. Finances – Budget communal – Exercice 2026 – Modifications budgétaires n°1 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 9 juillet 2026 – Prise d’acte.

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de l’arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 9 juillet 2026 réformant les premières modifications budgétaires services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2026.

6. Finances – Abattage d’un peuplier en urgence – Prise d’acte et admission de la dépense.

Abattage d’un peuplier en urgence (arbre de Promelles) : Un bon de commande est établi, mais la TVA n’a pas été comprise.

Considérant que le crédit est inscrit au budget 2026 et considérant que le Collège communal peut cependant, vu l’urgence, pourvoir à cette dépense et doit en donner connaissance au Conseil communal en sa prochaine séance. Ce qui est fait ici.

7. Finances – Marché de services – Curage des avaloirs 2025 facture en attente de paiement en l’absence de crédit budgétaire – Décision – Prise d’acte et admission de la dépense.

Le point vise à prendre en charge une partie de la facture de l’entreprise D’HOODGE Vincent pour les curages des avaloirs 2025 et présentent un solde non payé de 2736.57€

Ce solde n’est pas arrivé à temps pour la première modification budgétaire 2026 et cette procédure permet de payer le fournisseur dans des délais corrects.

8. Fabrique d’église de Ways – Budget 2027 – Approbation.

Il y a lieu d’arrêter le budget 2027 de la fabrique d’église de Ways.

Les recettes ordinaires sont prévues pour 16.578,32€. Les recettes extraordinaires sont prévues pour 7.500,00€. Le total des recettes est prévu pour 24.0478,32 €.

Les dépenses relatives à la célébration du culte arrêtées par l’évêque sont prévues pour 2.947,00 €. Les dépenses ordinaires sont prévues pour 13.146,00 €. Les dépenses extraordinaires sont prévues pour 7.985,32 €. Le total des dépenses sont prévues pour 24.078,32 €.

Le budget est donc équilibré.

La part communale pour 2026 pour les recettes ordinaires est prévue pour 15.138,32 €.  Cette part est en augmentation légale de 2% par rapport à 2026.

Étienne Legrand est délégué à cette fabrique.

Mr Huts est Président de cette fabrique.  Benoît Huts (échevin) ne prend pas part au vote puisqu’il est président de la fabrique, même s’ il peut pour le budget.

Unanimité

9. Fabrique d’église de Loupoigne – Budget 2027 – Approbation.

Il y a lieu d’arrêter le budget 2027 de la fabrique d’église de Loupoigne.

Les recettes ordinaires sont prévues pour 26.677,83€. Les recettes extraordinaires sont prévues pour 0€. Le total des recettes est prévu pour 26.677,83 €. 

Les dépenses relatives à la célébration du culte arrêtées par l’évêque sont prévues pour 4.780,00 €. Les dépenses ordinaires sont prévues pour 21.393,60 €. Les dépenses extraordinaires sont prévues pour 604,23 €. Le total des dépenses est prévu pour 26.677,83 €.

Le budget est donc équilibré.

La part communale pour 2027 pour les recettes ordinaires est prévue pour 21.162,83 €. Cette part est en augmentation de 2% par rapport à 2026.

Benoît Huts est délégué à cette fabrique.

Unanimité

10. Transition – Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime à la création ou à la relocalisation d’une activité commerciale dans le cadre de l’appel à projets provincial « Soutien au commerce local » – Action 1- Approbation.

Pour rappel, la Province du Brabant wallon a lancé un appel à projets intitulé « Soutien au commerce local », visant à renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-villages et à favoriser le développement du commerce de proximité.

L’Action 1 de cet appel à projets prévoit l’octroi d’une aide financière aux porteurs de projets qui créent ou relocalisent une activité commerciale dans une cellule commerciale inoccupée. La Province intervient à hauteur de 50 % des investissements admissibles hors TVA, avec un plafond de 10.000 euros par projet.

La participation des communes est notamment conditionnée à l’adoption d’un règlement communal définissant les modalités d’octroi de cette prime.

Thierry Ferracin (Ecolo)  :Un règlement assez classique de soutien au commerce local, auquel nous sommes favorables sur le principe. Son point positif est de réinvestir les cellules commerciales existantes et de soutenir les petits acteurs locaux, y compris les coopératives et en excluant les grandes entreprises et les agences. Mais son principal défaut est que la transition est quasiment absente des critères qui déterminent l’attribution de l’argent public. On parle de qualité, d’originalité, d’attractivité et de viabilité économique, mais très peu de sobriété énergétique, de réemploi, de réduction des déchets, de circuits courts ou encore de mobilité durable.

Nous sommes donc favorables à l’objectif de faire vivre nos centres et nos villages. Mais puisqu’il s’agit d’argent public, nous pensons que chaque euro investi doit aussi contribuer à renforcer la résilience de notre territoire : moins de déplacements, moins de déchets, moins de consommation d’énergie, davantage de circuits courts, de réemploi et d’économie locale. Notre position est donc favorable au principe, mais nous regrettons que la dimension de transition écologique ne soit pas davantage intégrée au règlement.

Le bourgmestre précise que ce règlement n’est pas celui de la commune mais de la province. Benoît Huts (échevin de l’urbanisme) qui a lancé l’étude sur le commerce explique qu’elle est utile pour accepter ou refuser des projets. Le plan d’action (mobilier urbain, cheminement urbain,…) se poursuit.

Vincent Girboux (BeGenappe) trouve que c’est une bonne initiative mais avec quelques remarques.

Point voté à l’unanimité

11. Création d’une place de stationnement pour personne porteuse d’un handicap – Genappe – Rue de Bruxelles

Le demandeur sollicite la création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite (PMR) à proximité de son domicile, situé au 62, rue de Bruxelles. Il souhaiterait que cet emplacement soit aménagé à hauteur du n°60.

La commission de circulation a remis un avis favorable pour un emplacement de stationnement PMR en face du n°60 avec uniquement le placement de la signalisation verticale, sans marquage au sol. C’est ce qui est proposé au conseil.

Voté à l’unanimité

12. Adhésion au protocole déterminant les modalités de la collaboration entre les communes et la cellule GISER – Approbation.

Exposé du sujet :  Les inondations par ruissellement et les coulées de boue causent régulièrement des dégâts aux infrastructures publiques, perturbent les services et menacent la sécurité des habitants. Pour aider les communes à prévenir et gérer ces phénomènes, la cellule GISER du SPW ARNE propose une expertise technique gratuite.

Ce que propose GISER : Analyse hydrologique, topographique et météorologique du territoire. Visites de terrain des zones sensibles. Recommandations adaptées : pratiques agricoles anti-ruissellement, haies, fascines, bassins de rétention, etc. Accompagnement pouvant aller jusqu’au suivi de chantier et à la médiation.

Conditions d’intervention – GISER intervient uniquement lorsque les dommages concernent le domaine public ou la sécurité publique ; l’inondation est importante et a un impact significatif ; il s’agit d’un ruissellement d’origine naturelle provenant principalement de zones agricoles ou forestières. La cellule n’intervient pas pour les problèmes sur parcelles privées, les litiges entre particuliers, les débordements de cours d’eau, les refoulements d’égouts ou les inondations liées à des réseaux urbains.

Procédure : 

1. Préparer le protocole de collaboration signé et le recensement des sites inondés
2. Déposer ces documents sur le SharePoint communal.
3. Introduire la demande d’expertise via le Guichet des Pouvoirs Locaux (GPL).
4. Après vérification du dossier, un agent GISER est désigné sous 15 jours pour définir les priorités avec la commune.

Les visites sont réalisées sur les sites retenus et les rapports d’analyse sont généralement disponibles dans un délai d’environ 3 mois, selon la complexité du dossier.

Il est proposé au Conseil communal d’adhérer au protocole déterminant les modalités de la collaboration entre les communes et la cellule GISER et de valider le formulaire d’adhésion au protocole.

Catherine Olbrechts (Ecolo) : on adhère évidemment mais les solutions pour éviter les coulées de boues sont déjà bien connues (fascines, zone enherbée, haies, sens du labour perpendiculaire, diversifier les cultures sur les grandes parcelles en pentes) et nous espérons que la commune demande aux agriculteurs de respecter les recommandations courantes et faciles à trouver partout sans attendre une Xème inondations.

Gérard Couronné (Bourgmestre) relit convention pour mettre en avant ce que le Giser va faire. La Commune s’engage à les consulter systématiquement.

Stéphanie Bury (Echevine): on ne fuit pas nos responsabilités. On parle aux agriculteurs, en commission avec l’accompagnement du Giser. 

Vincent Girboux (BeGenappe) demande qui est l’agent communal qui va assurer la relation avec le Giser. Dans le dossier, c’est vide. Gérard Couronné (Bourgmestre): ce n’est pas encore décidé mais aucun engagement n’est prévu.

Point voté à l ‘unanimité

13. Achat de deux nouveaux véhicules pour le service des Travaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché qui s’élève à 70.000,00 € hors TVA ou 84.700,00 €, 21% TVA comprise et de procéder au déclassement du Mercedes 1-CMW-366 et du VW Crafter qui sera le plus endommagé des deux lors de la livraison des deux nouveaux véhicules.

Point voté à l’unanimité

14. Rue Nicolas Lebrun, 22 à Genappe – Placement d’un nouvel abri pour voyageurs (dénommé « Genappe Gare vers Glabais ») – Convention avec l’Opérateur de Transport de Wallonie 

Il est proposé au Conseil Communal de marquer accord sur la convention de l’O.P.T. relative au placement d’un nouvel abri pour voyageurs à hauteur de l’immeuble n° 22 de la rue Nicolas Lebrun à Genappe (dénommé « Genappe Gare vers Glabais ») et d’approuver le montant de la dépense en découlant, soit 1.851.97 EUR TVAC.

Point voté à l’unanimité

15. Secrétariat communal – Accueil de la Petite enfance – Modification des contrats d’accueil des trois crèches communales – Approbation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver les contrats d’accueil de chacune des crèches communales.

Stéphanie Bury (Echevine de l’enseignement)  explique le point: contrats plus précis, critères spécifiques, possibilité de faire des domiciliations,… 

Vincent Girboux (BeGenappe) relève différents problèmes et en particulier une erreur dans les critères de priorité (priorité aux habitants de Genappe non conforme ainsi que pour les membres du personnel).

Stéphanie Bury (Echevine de l’enseignement) confirme qu’il y a une erreur, rappelant que la priorité ne peut plus être accordée ni aux membres du personnel ni aux habitants de Genappe.  Le point est donc reporté.

16. Création des Mérites culturels – Jury – Désignation des membres.

Le Conseil Communal en séance du 24.06.2026 a approuvé à l’unanimité :

– la révision du concept de la remise des prix annuelle et d’adopter la dénomination « Soirée des mérites sportifs et culturels ».

– le règlement pour l’attribution des Mérites culturels, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente décision

– la constitution d’un jury représentatif pour garantir l’impartialité et la qualité des distinctions décernées comprenant :  L’échevin(e) de la Culture ; 2 représentants de la majorité et 2 représentants de la minorité ; 2 représentants du Centre Culturel de Genappe ; 3 membres représentant le milieu associatif désignés par le Collège, après appel à candidature;

Il est proposé au Conseil de désigner les 2 représentants de la majorité et les 2 représentants de la minorité : Bernard Lowenthal pour Ecolo, Nathalie Ruquoy et Kathy Delabie pour la majorité, Coralie Denis pour BeGenappe.

17. Commission « Cadre de vie, chemins et sentiers » – Démission d’une conseillère – Prise d’acte.

Il convient de prendre acte de la démission de Madame Aline de Groode de son mandat de représentante de la Ville au sein de la Commission « Cadre de vie, chemins et sentiers ».

18. Secrétariat communal – Sanctions administratives communales – Modification du Règlement Général de Police Administrative – Approbation.

Le règlement général de police de Genappe est adapté pour tenir compte de la réforme du Code pénal et des sanctions administratives communales (SAC). Les principales modifications sont les suivantes :

• suppression de l’article 2, les voies de fait et violences légères étant désormais traitées par le Procureur du Roi ;
• requalification des infractions des articles 1 et 4 à 9 en vandalisme, conformément au Code pénal ;
• ajout d’un article 9bis relatif au bris de scellés ;
• maintien de l’application des SAC uniquement aux mineurs de 16 ans et plus, comme le précisera le protocole avec le Procureur du Roi ;
• ajout à l’article 13 d’une nouvelle infraction sanctionnant le stationnement sur un emplacement PMR sans carte valable par une sanction administrative communale.

Point voté à l’unanimité

19. Secrétariat communal – Sanctions administratives communales – Protocole d’accord avec le Procureur du Roi suite à la réforme du Code pénal – Approbation.

La réforme du Code pénal impose la mise à jour du protocole d’accord entre la Ville de Genappe et le Parquet, qui fixe les modalités de traitement des infractions mixtes.

Le protocole vise à assurer une collaboration efficace et un traitement rapide des incivilités. Il prévoit que les sanctions administratives communales ne s’appliquent qu’aux mineurs de 16 ans et plus.

Il précise également que le Procureur du Roi renonce aux poursuites pour certaines infractions (injures, vandalisme et bris de scellés), qui seront traitées administrativement, tandis qu’il conserve la priorité pour les violences et certains vols sans violence. Son approbation permet enfin au fonctionnaire sanctionnateur d’infliger plus rapidement des amendes administratives, sans attendre le délai légal de deux mois dans les cas prévus.

Point voté à l’unanimité

20. Réforme de la loi sur la police intégrée et suppression du Conseil de police – explications du chef de corps de la zone de police Nivelles-Genappe – Information.

La réforme de l’organisation de la police locale et fédérale entraîne une modification importante de sa gouvernance, avec notamment la suppression des Conseils de police.

La réforme est présentée par le commissaire Pascal Neyman : Dans les zones de police pluricommunale, le Conseil de police est remplacé par le Collège de police, composé des bourgmestres des communes concernées. Les compétences décisionnelles sont ainsi davantage concentrées au sein du Collège, qui se réunit notamment tous les quinze jours.

Le Conseil communal conserve toutefois un droit de regard sur le fonctionnement de la zone de police. Il peut notamment consulter les documents officiels et disposer d’un accès direct aux informations relatives au budget.

La réforme prévoit également une présentation annuelle du rapport du chef de corps, Vincent Maty, devant le Conseil communal. Cette présentation doit permettre de maintenir un lien entre la police et les représentants communaux.

Cette nouvelle organisation constitue donc un changement de gouvernance important. 

Bernard Löwenthal (Ecolo) : Au dernier conseil de police, j’étais intervenu en disant: “Le fonctionnement de la zone de police va évoluer vers un modèle où les décisions seront centralisées au niveau des bourgmestres.

Le conseil de police jouait un rôle utile de débat et de partage d’informations. J’en profite pour remercier l’ouverture de notre chef de corps qui a pris le temps de bien nous expliquer le fonctionnement de la police et nous informer de l’actualité de la zone. Les conseillers de police ont pu faire leur travail en connaissance de cause grâce à cela. Merci Pascal ! J’en profite aussi pour te souhaiter de profiter à fond de ta nouvelle vie qui commence avec ton départ à la pension !

Mais on n’aura plus cela. Pascal dit que c’est pour une meilleure démocratie. J’ai mes doutes même si c’est vrai que tout le monde sera présent, mais moins souvent, avec probablement moins d’informations.

On va parler de fusion de zones de police, de nouveaux budgets,… des trucs hyper importants mais il y a un risque que les débats soient fait en collège de police. On va pouvoir consulter les décisions du collège. Mais on risque de pouvoir seulement les entériner.

On avait envisagé une commission pour pouvoir débattre avec les conseillers de Nivelles aussi. Et avec le chef de corps (plus qu’une fois par an). On en parle plus ?

Ce n’est pas nous qui avons décidé de cette évolution et nous devons évidemment faire avec. Pour nous, il est essentiel de bien s’assurer que le niveau de transparence et de dialogue soit pleinement préservé. Et j’ai peur que ce ne soit pas toujours le cas même si j’entends l’optimisme de Pascal.

Reda Kabir (BeGenappe) rejoint la position de Bernard Löwenthal (Ecolo). Il souligne que le Conseil de police constituait auparavant un lieu de débat démocratique. Sa disparition entraîne désormais des décisions prises en huis clos par deux bourgmestres. Il estime que ce fonctionnement pourrait, dans une situation où les deux bourgmestres seraient en désaccord, conduire à une décision de Nivelles sur la base de sa part dans le financement.

Il s’interroge dès lors sur les garanties permettant aux habitants de Genappe de participer aux décisions. Il estime que les informations devraient être communiquées avant les réunions du Collège de police et souhaite que ce point soit systématiquement inscrit à l’ordre du jour. Il demande également une présence plus fréquente du chef de corps. Faute de temps, deux autres points n’ont pas pu être abordés, les échanges avançant selon lui trop rapidement. Il propose par ailleurs la mise en place d’une commission commune Nivelles-Genappe, indépendamment de l’octroi éventuel de jetons de présence.

Gérard Couronné, Bourgmestre, indique être le premier à regretter la disparition des Conseils de police. Il ne partage toutefois pas la demande visant à transmettre les documents avant les réunions du Collège. Il rappelle que cette évolution résulte d’une modification législative et qu’il convient désormais de fonctionner dans le cadre fixé par la loi.

Vincent Girboux (BeGenappe) souligne qu’il existait auparavant une assemblée délibérante permettant un véritable débat. Il considère dès lors la nouvelle organisation comme un recul significatif en matière de démocratie locale.

21. Réforme de la loi sur la police intégrée – Suppression du Conseil de Police et conséquences – Prise d’acte.

Depuis le 2 juillet 2026, les compétences relatives à l’organisation et à la gestion de la police locale sont exercées par le Collège de police. Le Conseil de police a été supprimé. Il convient dès lors pour le Conseil communal de prendre acte de la suppression du Conseil de police de la Zone de Police Nivelles-Genappe et d’acter la fin des mandats des conseillers communaux désignés pour siéger en tant que membres effectifs ou membres suppléants au sein dudit Conseil de police.

22. Réforme de la loi sur la police intégrée – Questions orales au Collège de police.

Aucune question n’est posée, les conseillers se sont déjà exprimés au point 20.

23. Réforme de la loi sur la police intégrée – Interpellations relatives aux décisions du Collège de police.

Aucune question n’est posée, les conseillers se sont déjà exprimés au point 20.

24. Communications du Collège.

Comme très souvent, les communications du Collège se limitent aux recensement des activités du mois à venir :  4 et 5 sept Jeux Intervillages, 10 sept : Voyage à Ostende, 14 septembre, relance de JCPMF, 27 sept : fête du 38 …

C’est regrettable que le Collège ne prenne jamais la peine dans ce point de présenter les décisions et actions qu’il a prises relevant de ses prérogatives.

25. Divers.

• Piscine communale par Thierry Ferracin (Ecolo) 

Nous venons de traverser un été marqué par plusieurs épisodes de fortes chaleurs. Dans un contexte où les canicules deviennent plus fréquentes, l’accès à des espaces de fraîcheur et à des infrastructures de baignade n’est plus un luxe, mais un véritable enjeu de santé publique et de qualité de vie pour nos habitants.

Or, notre commune dispose d’une ancienne piscine fermée depuis de nombreuses années, sans qu’aucune avancée concrète ne soit visible.

En juin 2024, en réponse à une question d’une conseillère, le Collège rappelait que le permis avait été accordé en novembre 2022, qu’il était valable cinq ans mais que le partenaire privé avait choisi de prioriser un autre chantier aux Bons Villers.

Deux ans plus tard, force est de constater que rien ne semble avoir évolué. Le Collège est resté spectateur d’un dossier pourtant important pour notre commune.

Dès lors, pouvez-vous nous dire :

• Où en est précisément le dossier de réouverture de l’ancienne piscine communale ?
• L’ASBL s’est-elle réveillée ?  Si pas, le Collège s’est-il réveillé ?
• Quels contacts le Collège a-t-il eus avec le partenaire privé au cours des derniers mois ?
• Quelles démarches concrètes avez-vous entreprises pour faire avancer ce projet ?
• Le partenaire peut-il être remplacé ?
• Enfin, pouvez-vous vous engager sur un calendrier ?

Nos concitoyens attendent une piscine et pas simplement un permis qui dort dans un tiroir …

Christophe Balestrie (Echevin)  confirme que le permis est toujours en vigueur, mais que le projet n’a pas été mis en œuvre à ce jour. Des échanges ont récemment eu lieu avec le promoteur, qui a fait état de difficultés à assurer la rentabilité du projet aux Bons Villers. Dans ces conditions, le lancement d’un nouveau projet apparaît difficilement envisageable à court terme. Le permis restant valable pendant la durée prévue par la réglementation, un autre promoteur pourrait toutefois, le cas échéant, reprendre le projet.

Thierry Ferracin (Ecolo) s’interroge sur l’opportunité de relancer un appel à projets ou que la ville reprenne le dossier en main propre. Éventuellement avec une piscine ouverte beaucoup moins coûteuse.

Christophe Balestrie (Échevin) indique que peu de sociétés sont susceptibles de porter un tel projet et qu’une réalisation par la Ville est budgétairement irréaliste. Une piscine extérieure pourrait être envisagée, mais l’état des infrastructures nécessiterait d’importants investissements. Il rappelle également la faible période d’utilisation historique de la piscine. 

Gérard Couronné, Bourgmestre, indique que la Ville ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour porter un tel projet et que celui-ci ne constitue pas une priorité à l’heure actuelle.

Vincent Girboux (BeGenappe) conteste l’affirmation selon laquelle la piscine n’aurait été ouverte qu’une quinzaine de jours par an …

Christophe Cambier(conseiller MR) : il y a eu des dégradations, ce n’était pas rentable du tout.

Thierry Ferracin (Ecolo) : c’est un choix politique.

• Canicule : Adaptation aux changements climatiques par Catherine Olbrechts (Ecolo) : 

Les trois vagues de chaleur de cet été 2026 ont marqué tous les esprits. Les personnes fragiles ont souffert, la Belgique compte 2570 décès entre le 17 juin et le 18 juillet. 

Il y a eu de plus de prématurés que d’habitude,  l’Hôpital Saint Pierre n’a pas pu accueillir de nombreuses personnes ayant des malaises,  les aides familiales et les infirmières à domicile ont été surchargées et les élevages ont également fort souffert.

Le plan climat prévoit des actions en faveur de l’adaptation aux changements climatiques. Nos citoyens ont besoin de se sentir protéger. Alors quelles sont les actions à court terme prévues  pour traverser au mieux les canicules 2027 et la sécheresse ? Cette question est d’autant plus urgente que, j’ai une mauvaise nouvelle à vous annoncer, il se peut que 2027 soit encore plus chaud et sec que 2026 à cause de l’effet El Niño.

Je vous remercie pour votre réponse.

Michael Rouffiange (Échevin) indique que la question est prise au sérieux par le Collège, avec une attention particulière portée aux personnes vulnérables ainsi qu’à la mise en place de mesures structurelles. Il rappelle notamment les actions prévues dans le PST.  (Note de Ecolo : Mais qu’en est il de leur réalisation ?)

Christophe Balestrie (Échevin) met l’accent sur l’information et la prévention, notamment via la diffusion des recommandations du Gouverneur et de l’AVIQ. Un plan canicule est prévu pour les agents communaux et les écoles, tandis que le CPAS mène des actions de soutien et de prévention. Il propose également la création, sur base volontaire, d’un registre d’alerte permettant un suivi régulier des personnes vulnérables, et souligne l’importance de l’accès à l’eau.

Thierry Ferracin (Ecolo) salue l’idée du registre. Il estime cependant nécessaire d’aller plus loin et de mettre en place à terme un véritable plan fraîcheur et annonce que des propositions seront formulées en ce sens par le groupe Ecolo.

• Retransmissions du conseil communal – Par Catherine Olbrechts (Ecolo) : 

Où en est la recherche d’un nouvel opérateur pour filmer et retransmettre le conseil communal ?

Gérard Couronné (Bourgmestre): Ce n’est pas d’actualité.

Vincent Girboux (BeGenappe) indique que la proposition d’Yves Patte (conseiller MR) visant à créer un groupe de travail sur la question aurait été refusée par le Collège.  Yves Patte (conseiller MR) précise qu’il ne s’agissait pas d’une proposition formelle adressée au Collège, mais d’une remarque dans un courriel concernant les nombreuses questions suscitées par les diffusions.

• Parking sur la SUL rue Nicolas  Lebrun par Benoit Moreau (Ecolo) : 

Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme, ayant pour objet la réfection totale de la rue Nicolas Lebrun, le réaménagement du parking existant et l’intégration d’un espace de convivialité, il était notamment prévu une modification de la voirie communale par l’élargissement de l’espace destiné au passage du public.  Ce projet a été présenté et voté par le Conseil communal lors de sa séance du 28 janvier 2025.  À la lecture du projet soumis au Conseil communal, je ne relève toutefois aucune demande ou disposition prévoyant l’octroi d’une place de stationnement privative sur l’espace public, notamment sur le trottoir.

Or, il apparaît aujourd’hui qu’une place de stationnement privative aurait été aménagée sur cet espace public.

Cette modification soulève plusieurs questions, notamment sur la procédure suivie et sur les instances qui auraient dû être consultées. À ma connaissance, ni la Commission de circulation ni la CCATM n’auraient été consultées concernant cette modification de l’aménagement.

Par ailleurs, au mois de juin, j’avais déjà interpellé le Conseil communal au sujet du stationnement d’un véhicule sur le trottoir à cet endroit. Cette situation m’interroge d’autant plus que le bien concerné dispose, semble-t-il, d’un garage privé.

Dès lors, je souhaiterais obtenir des réponses précises aux questions suivantes :

1. Une place de stationnement privative a-t-elle effectivement été octroyée sur l’espace public de la rue Nicolas Lebrun ?
2. Cette place était-elle prévue dans le projet initial soumis au Conseil communal et dans le permis d’urbanisme 874.1-24.079 ?
3. Si cette place n’était pas prévue initialement, à quel moment et par quelle décision cette modification a-t-elle été autorisée ?
4. Quelle est la base légale ou réglementaire permettant d’octroyer un espace public à usage privatif pour le stationnement d’un véhicule ?
5. La Commission de circulation et/ou la CCATM ont-elles été consultées avant la réalisation de cette modification ? Si ce n’est pas le cas, pour quelle raison ?
6. Une autorisation spécifique a-t-elle été délivrée au propriétaire ou à l’occupant du bien pour bénéficier de cet emplacement privatif ?
7. Comment la Ville justifie-t-elle l’aménagement de cette place alors que le bien concerné dispose d’un garage privé ?
8. Enfin, combien de places de stationnement publiques ont été supprimées ou rendues privatives dans le cadre de cet aménagement ?

Je souhaiterais également savoir si cette modification a fait l’objet d’une décision officielle du Collège communal et, le cas échéant, obtenir communication de cette décision ainsi que des documents qui la justifient.  

L’objectif de cette question est de comprendre clairement dans quel cadre et selon quelle procédure un espace faisant partie de la voirie et destiné au passage du public a pu être transformé en emplacement de stationnement à usage privatif, alors que cette disposition ne semblait pas apparaître dans le projet initial soumis au Conseil communal.

Gérard Couronné (Bourgmestre) indique que, selon le service compétent, deux emplacements de stationnement existaient avant les travaux et qu’ils ont disparu à l’issue de ceux-ci. Le Collège a dès lors décidé de créer une zone de stationnement, sans toutefois prévoir d’emplacements privatifs.

Benoit Moreau (Ecolo) estime que cette situation est illégale.

Thierry Ferracin (Ecolo) demande que soit communiquée la date de la décision du Collège relative à la création de cette zone, s’interrogeant sur le fait que le Collège ait pu prendre cette décision alors que, lors du dernier Conseil, il semblait ne pas en avoir connaissance.

Note : Nous avons entre-temps reçu la date de la décision du Collège. Il s’agit du 1er Avril.  C’est très surprenant car lorsque nous avons soulevé ce point en Juin, L’échevin Etienne Legrand (absent ce jour) ne semblait pas au courant.  Nous reviendrons sûrement avec ce point lorsqu’il sera de retour au conseil communal.

• Arbres sur Parking devant Nespa – par Benoit Moreau (Ecolo) : 

Ne pourrions-nous pas envisager d’ajouter davantage d’arbres et de plantations sur le nouveau parking situé près de l’école Nespa ? Et pourrait-on privilégier le choix d’une grande variété d’arbres, afin d’apporter davantage de verdure, d’ombre et de biodiversité à cet espace ? 

Michale Roufiange (Echevin)  indique que les plantations sont prévues pour le mois de novembre.

Vincent Girboux (BeGenappe) relève que la suppression de l’arbre situé devant le service travaux a suscité l’indignation des riverains. Il rappelle qu’il avait été indiqué qu’un arbre sera replanté, alors que l’espace est désormais bétonné. Benoît Huts (Échevin de l’Urbanisme) répond que la replantation relève de l’entrepreneur et est bien prévue dans le marché.

Benoît Moreau (Ecolo) s’inquiète de la taille des arbres qui seront plantés et craint qu’il s’agisse, comme dans certains projets précédents du Collège, d’arbres de petite taille ou plantés en palissade.  Gérard Couronné (Bourgmestre) demande si cette remarque est une boutade.  Thierry Ferracin (Chef de groupe Ecolo) précise qu’il ne s’agit pas d’une boutade et souligne l’importance de privilégier des arbres de grande taille aux branches étendues notamment dans le contexte du changement climatique. Ceux-ci permettent en effet de fournir davantage d’ombre et de contribuer au rafraîchissement de l’espace public par le phénomène d’évapotranspiration des feuilles.

• Qu’en est-il du bâtiment de la poste ?– par Benoit Moreau (Ecolo) : 

Benoît Huts (Échevin de l’Urbanisme) précise que le permis délivré il y a plus de cinq ans est arrivé à échéance et qu’un renouvellement est prévu. Il indique également avoir demandé la remise en état et la propreté du chantier. La Poste doit par ailleurs déménager rue de Charleroi. 

• Maison Beghin – par Bernard Löwenthal (Ecolo) : 

Pouvez-vous nous donner un statut de la vente de la Maison Beghin ? Avez-vous reçu des offres ? Si oui, quel projet y sera fait ?

Gerard Couronné (bourgmestre) répond qu’ils ont eu 6 visites et 3 offres mais sans projet ce qui était pourtant exigé. Le Collège a donc choisi de prolonger jusqu’au 11 septembre.

• Plan de mobilité de Court-Saint-Etienne par Thierry Ferracin (Ecolo) : 

Une enquête publique est actuellement en cours concernant le Plan communal de Mobilité de la commune de Court-Saint-Étienne.  Si ce plan concerne d’abord notre commune voisine, il aura des conséquences bien réelles pour Genappe, et plus particulièrement pour Bousval–Noirhat.  Dès lors :

• Le Collège a-t-il pris connaissance du projet de Plan communal de Mobilité de Court-Saint-Étienne dans le cadre de l’enquête publique ?
• A-t-il analysé les incidences potentielles pour Genappe, notamment pour Noirhat au niveau du pont Spilet et de la traversée du Ravel ?
• Le Collège a-t-il introduit, ou compte-t-il introduire, un avis ou des remarques officielles auprès de la commune de Court-Saint-Étienne ?

Benoît Huts (Echevin) répond par l’affirmative.  Le plan pose problème.  Une réunion est prévue avec Court-Saint-Etienne.

• Box Vélo de Bousval – par Lucina Martinelli (BeGenappe) : 

Lucina Martinelli (BeGenappe) s’interroge sur la faible utilisation du box vélo de Bousval et demande si son déplacement, notamment vers la place de la Gare, a été envisagé.

Benoît Huts (Échevin de l’Urbanisme) confirme que le box est sous-utilisé depuis un certain temps et indique qu’il sera transféré vers la place de la Gare.

Benoît Moreau (Ecolo) indique que certains usagers proposent plutôt une installation à proximité de la pompe à essence, au niveau de l’arrêt Rapido Bus, car ils ne se sentent pas en sécurité pour y laisser leur vélo actuellement.

Catherine Olbrechts (Ecolo) signale une situation similaire à Noirhat. Benoît Huts précise qu’il n’y a toutefois pas suffisamment d’espace pour y installer un abri couvert.

• Église de Baisy-Thy – Sarah Hermans (BeGenappe)

Sarah Hermans signale la chute d’ardoises du toit de l’église sur le parking ainsi que la présence de trous dans la toiture. Elle s’interroge sur l’état de la toiture et sur les mesures de sécurisation du parking.

Benoît Huts (Échevin de l’Urbanisme) explique que le chantier est complexe et qu’un troisième entrepreneur doit intervenir. Les travaux, initialement prévus en mai-juin, devraient finalement débuter durant la seconde moitié du mois de septembre. La question de la sécurisation du parking sera examinée.

• Accueil des gens du voyage – Vincent Girboux (BeGenappe) : 

Vincent Girboux conteste le choix du site destiné à l’accueil des gens du voyage et rappelle que le Collège avait précédemment indiqué ne pas souhaiter leur présence à cet endroit. Il s’interroge également sur la préservation des sapins et sur l’éventuelle possibilité d’utiliser le site de Houtain-Le-Val.

Gérard Couronné (Bourgmestre) précise qu’il s’agit uniquement d’un groupe particulier, dont l’arrivée était prévue ce jour, et qu’aucune nuisance n’est constatée. Il estime que le site Houtain-Le-Val est peu adapté en raison des difficultés de stationnement et de son occupation régulière par les scouts.

Vincent Girboux souligne le caractère patrimonial du site retenu et estime qu’il s’agit d’une situation inédite en Belgique.

Aline Degroot (Conseillère MR) rappelle que le site HLV accueille une centaine de scouts et que le parking y est insuffisant.

• Intervention en cas d’inondations – Vincent Girboux (BeGenappe) : 

Vincent Girboux s’interroge sur les critères déterminant les interventions en faveur des personnes victimes d’inondations et demande si un recensement des dégâts causés par des coulées de boue provenant du domaine public est réalisé.

Michale Roufiange (Echevin)  précise qu’il n’y a pas eu de traitement privilégié des dossiers : les interventions sont priorisées en fonction de l’importance des dégâts. Une liste des situations concernées existe, mais les dégâts relevant exclusivement du domaine privé ne sont pas pris en compte.

• Prévention des risques d’incendie – Vincent Girboux (BeGenappe) : 

Vincent Girboux demande quelles mesures de prévention sont prévues sur la base de la cartographie des zones à risque, notamment en matière d’accès pour les véhicules de secours, de débroussaillage et de coordination avec le DNF, les services de secours et les propriétaires.

Gérard Couronné (Bourgmestre) indique que la cartographie des zones boisées de plus de 2 hectares, comprenant les accès, a été transmise à la Zone de secours il y a environ deux ans.

Thierry Ferracin (Ecolo) s’interroge sur le caractère suffisant des chemins d’accès. Gérard Couronné précise qu’aucune remarque particulière n’a, à sa connaissance, été formulée par la Zone de secours, mais indique que la question pourra lui être soumise.

26. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2026.

Il est préposé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 juin 2026.