Ce dernier conseil communal de l’année a la spécificité d’être un conseil conjoint de la Ville et de CPAS.  Aux 25 conseillers de la ville, s’adjoignent la douzaine de conseillers de l’action sociale. Il y a une petite dizaine de personnes dans le public.

Une absence, celle de Catherine Olbrechts qui est à l’AG de l’intercommunale Ecetia à Liège.

Conseil conjoint CPAS – Ville

Un seul point est présenté pour le conseil conjoint :

1. Secrétariat communal – Ville/C.P.A.S. – Rapport de synergies.

Prise d’acte du rapport de synergies entre la Ville de Genappe et le CPAS de Genappe.

Conseil communal 

Les conseillers communaux restent seuls pour cette deuxième partie du conseil.

1. CPAS – Modification budgétaire n°2 de l’exercice 2025 

Approbation des deuxièmes modifications budgétaires (exercices ordinaire et extraordinaire) de l’exercice 2025 du CPAS par le Conseil communal.

Anne-Sophie Hayois (présidente du CPAS) explique la modification qui doit permettre à l’administration de travailler jusqu’au 31 décembre. 18k € en plus pour fonctionnement (électricité…), 56k € pour transferts (RIS,…) mais les recettes augmentent de 77k€.

Nous découvrons une nouvelle manière de voter à voix haute ! C’est assez cocasse et cela va donc rajouter une bonne dizaine de minutes au conseil… Gérard Couronné explique que le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal dit qu’il faut faire comme cela et qu’il demande qu’on le respecte à partir de maintenant pour éviter des recours.

Voté à l’Unanimité

2. CPAS – Budget 2026 – Services ordinaire et extraordinaire 

Il s’agit d’approuver le budget 2026 du CPAS de Genappe, services ordinaire et extraordinaire.

Anne-Sophie Hayois (Présidente du CPAS, MR-LE) explique le budget. Défis majeurs:

• limitation du droit de chômage compensée correctement en 2026 mais pas les années suivantes. On s’attend à 70 nouveaux revenus d’intégration sociale (RIS) d’ici le 01/07/26.
• Transition informatique.
• Pression budgétaire accrue: gel ou suppression de subsides (participation et activation sociale des CPAS s’arrête), APE (aide à la promotion de l’emploi) maintenu mais plus indexé.

Elle donne les chiffres par catégories: ressources humaines (50% d’APE,…), fonctionnement (bâtiments, IT… + 54k €), transferts (RIS,…). Recettes: 700k € de prestations (locations,…).

Parmi les recettes, on note la vente d’une maison avenue des Combattants 220.

Raeda Khabir (Be Genappe) : “Les chèques « back to school » ont été supprimés alors qu’ils avaient un fort impact pour un coût limité. Quelle mesure de remplacement est prévue ? Même question pour les “Article 27”.”

Réponse de Anne-Sophie Hayois (Présidente du CPAS) : Elle note que la question a déjà été soulevée et poursuit : “Un budget de 7 000 € est très lourd pour le CPAS. Les chèques ont été arrêtés car attribués automatiquement, alors que les besoins des familles diffèrent. L’accès à l’Article 27 restera possible.”

Vincent Girboux (Be Genappe) : “Les exclusions des chômeurs se multiplient, touchant souvent des personnes ayant travaillé et provoquant un choc financier majeur. Comment une petite structure comme Genappe pourrait-elle réussir là où le Forem échoue depuis des années ?”

Bernard Löwenthal (Ecolo) : “Il est indiqué dans la décision que la dotation de la Ville s’élève à 2.365.348 €, mais c’est en fait celle de 2025. En 2026, c’est 2.549.732 € en hausse de 7,8% comme indiqué dans le budget p 93. C’est une conséquence des décisions de vos partis à d’autres niveaux de pouvoir… On n’a pas vraiment le choix à notre niveau. Nous approuvons donc le budget ordinaire comme l’ont fait nos représentants au CPAS. Et, comme eux, nous nous abstenons pour le budget extraordinaire parce qu’on n’y retrouve pas ou peu de projets que nous aurions fait.”

Voté à l’unanimité sauf Ecolo qui s’abstient pour l’extraordinaire.

3. Ville/C.P.A.S. – Rapport de synergies

Approbation du rapport de synergies et d’économies d’échelles de la Ville et du CPAS.

Thierry Ferracin (Ecolo) : Interroge sur la volonté de la commune d’aller vers une fusion Ville–CPAS.

Réponse de Gérard Couronné : Il se dit ouvert à la réflexion, évoque des économies d’échelle, sous réserve d’un lieu unique pour le personnel. C’est une “piste à approfondir”.

La rapport est voté à l”unanimité.

4. Vérification de la caisse de la Directrice financière du 3ème trimestre 2025

Approbation du PV de la situation de caisse du 3ème trimestre 2025, mois de septembre, établi par la Directrice Financière.

Approuvé à l’unanimité.

5. Finances – Fabrique d’église All Saint’s – Budget 2026

Il y a lieu d’émettre un avis quant au budget 2026 de la fabrique d’église All Saint’s.

Les recettes et les dépenses prévues s’élèvent à 4560 €. Le budget est équilibré. Aucune part communale n’est réclamée. Cette paroisse étant étendue sur plusieurs communes, c’est la commune de Braine-l’Alleud qui gère la tutelle du budget.

Approuvé à l’unanimité.

6. Budget communal – Exercice 2025 – Modifications budgétaires n°2 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 1er décembre 2025 – Prise d’acte.

La tutelle approuve la modification réformée comme expliqué au conseil précédent. C’était attendu et clos cet épisode bien inutile dans lequel une décision technique (mais erronée) des finances communales a dû être revue suite à un recours de Be Genappe.

7. Finances – Décisions de la Tutelle – Prise d’acte.

La tutelle approuve la hausse de l’IPP à 8% et du précompte immobilier à 2300 centimes additionnels. C’était tout à fait attendu.

Vincent Girboux (Be Genappe): “cette décision est amorale et inique”.
Gerard Couronné l’interrompt et refuse qu’il continue.
Vincent Girboux (Be Genappe) : “c’est un abus de pouvoir”. Ça crie… Vincent demande que l’abus de pouvoir soit noté au PV…

8. Finances – Budget 2026 – Services ordinaire et extraordinaire

Gérard Couronné fait un mot d’introduction soulignant un budget ordinaire de plus en plus contraint, marqué par l’explosion des frais de personnel, entraînant une hausse des impôts et le recours aux réserves pour l’extraordinaire.

Carine Hanne (directrice financière) présente le budget et précise que le boni diminue en raison de l’utilisation des réserves, ce qui correspond en réalité à un solde négatif cette année.

Intervention de Bernard Löwenthal pour Ecolo : “Ce budget est bien sûr impacté par les décisions de vos partis aux autres niveaux de pouvoirs, comme nous l’avions déjà dénoncé lors du vote de la hausse des impôts lors du dernier conseil. 

On peut citer les décisions du gouvernement fédéral NVA-MR-Engagés comme la limitation dans le temps du chômage, une des explications de l’augmentation de 8% de la part communale, ou la hausse de la quotité exemptée d’impôt qui devrait entraîner à terme une diminution de 5 à 6% de l’IPP.

Et aussi les décisions du gouvernement wallon MR-Engagés comme:

• fin de l’indexation de la subvention APE
• fin de la majoration du Fonds des communes d’1% en plus de l’inflation
• diminution des moyens alloués aux projets de mobilité active et de transition énergétique
• quasi-suppression du programme de protection de la biodiversité

Dans ce contexte, on comprend la difficulté d’avoir un budget ambitieux, en ligne avec les attentes de notre population. Et les prochaines années s’annoncent compliquées…

Comme je pense qu’on n’a pas le choix, que c’est surtout le résultat des besoins de l’administration, nous approuvons l’ordinaire.

Par contre, nous ne le ferons pas pour le budget extraordinaire. On y trouve bien sûr de bonnes choses, comme d’indispensables investissements dans l’informatique, l’achat d’un silo, des moyens pour le service travaux, un point d’apport volontaire (PAV) enterré, l’isolation et le remplacement des châssis de l’école de Baisy-Thy, l’aménagement du Parc de la Dyle, la remise à jour du plan communal de mobilité (PCM), de gros montants pour les voiries,.. Mais bien sûr, il y a aussi beaucoup de choses que nous aurions faites et qu’on ne retrouve pas dans ce budget. C’est logique, ce n’est pas notre programme que vous mettez en place. Mais certains manquement nous inquiètent quand même comme l’absence de projets pour le logement, ou le peu de choses prévues pour la mobilité douce par exemple. Nous allons donc nous abstenir sur le budget extraordinaire.”

Vincent Girboux (Be Genappe) compare la situation à 2019 et constate qu’en sept ans les dépenses ordinaires ont augmenté de près de 10 M€, contre seulement 1 M€ pour l’extraordinaire. Il souligne que les subsides passent de 3 M€ en 2019 à 1,3 M€ en 2026 et rappelle qu’il revient au collège de trouver des leviers. 

Il estime que la hausse de l’IPP et du précompte immobilier sert uniquement à faire fonctionner la machine, sans investir ni innover. 

Il note que certains engagements ne sont pas respectés, notamment l’augmentation limitée à 1 000 € pour le centre culturel, inférieure à celle du Centre culturel du Brabant wallon et il s’interroge sur les problèmes rencontrés par la culture à Genappe. 

Il pointe également des incohérences, comme la présence d’un conseiller mobilité parallèlement à un budget de 80 000 € pour le PCM, et se demande si la Ville ne paiera pas deux fois pour le même travail et regrette qu’aucun plan IT n’ait été présenté au conseil.

Il conclut à une perte d’efficacité de la Ville, à des incohérences et à une hausse de la pression fiscale.

Gérard Couronné : Indique que toutes les communes sont contraintes d’augmenter leurs recettes. Il affirme que la culture n’est pas négligée à Genappe, la Ville complétant le subside du Centre culturel (article 38) par un soutien en nature. Les subsides aux associations restent globalement stables. Il se dit non opposé à un audit tout en estimant inutile d’en financer un sur le budget communal.

Christophe Balestrie (Echevin MR) souligne une indexation de 2 % du Centre culturel, une première, et précise que le Théâtre au Château est bénéficiaire pour la première fois. Il met en avant une gestion rigoureuse et correcte des pouvoirs publics.

Budget Ordinaire: Be Genappe vote non et le reste du conseil oui.

Budget Extraordinaire: Be Genappe vote non, Ecolo s’abstient et le MR-LE vote oui.

9. Budget 2026 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

La dotation communale est indexée avec 1,5% pour arriver au montant de 2.409.952,06 €.

Intervention de Bernard Löwenthal pour Ecolo : “Le budget 2026 de la zone de police n’a pas encore été fait. On fonctionnera en 12ème provisoires au premier trimestre. Difficile dans ces conditions de savoir si un changement de la dotation communale est nécessaire ou pas. Nous allons donc nous abstenir.”

Aline Degroot (MR) s’abstient de même que Ecolo.  Le reste du conseil vote pour.

10. Finances – Budget 2026 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

La dotation communale à la zone de secours du Brabant wallon à la suite de l’établissement de son budget pour l’exercice 2026 s’élève au montant de 455.366,21 €.

On passe de 435.210 € en 2025 à 455.366 €, soit une hausse de 4,35%. On n’a pas le choix, c’est la même chose pour toutes les communes de la zone de secours.

Voté à l’unanimité.

11. Rapport de synthèse 2025 sur la situation de l’administration et des affaires de la Ville.

La ville publie chaque année un rapport complet de l’ensemble de l’activité de l’administration. Une mine de données.  

Le document est en ligne : https://www.genappe.be/commune/administration/services-communaux/affaires-generales/fichiers/ra 

12. Règlement complémentaire de circulation – Bois de la Motte Bousval – Mise en zone 30 km/h.

Plusieurs riverains du Bois de la Motte ont adressé plusieurs demandes en matière de circulation :

• Mise en circulation locale pour la Drève Angevine
• Mise en zone cyclable pour les rues traversantes (Bas de la Drève du Château de La Motte, Drève de Limauges, Avenue des Faisandeaux, Avenue des Daguets)
• Limiter la vitesse à 30km/h partout au sein du Bois de La Motte

L’avis de la tutelle : À la suite de l’analyse du trafic du Bois de la Motte, les données relevées ne permettent pas d’affirmer qu’un trafic de transit est présent. En effet, le nombre de véhicules/jours ne semble pas disproportionné, sachant que le lotissement compte +/- 300 ménages. Statistiquement parlant, nous partons du principe que lorsque l’on est à moins de 1000 véhicules par jour, le trafic est considéré comme faible.

La rue la plus sollicitée est la Drève de Limauges (à raison de 867 véhicules/jour dans les deux sens) ce qui peut s’expliquer par le fait qu’il s’agit d’une voirie collectrice. Toutefois, vu la configuration des lieux, sa mise en zone 30 peut être justifiée étant donné l’absence de trottoirs continus et la largeur de chaussée.

En conclusion, les chiffres ne permettent pas de mettre en évidence un gros problème de mobilité mais vu le caractère particulier des lieux, garantir une circulation apaisée semble être la piste de réflexion à privilégier.

En date du 13 août 2025, le Collège décidait de procéder à la mise en place d’une zone 30 dans plusieurs voiries du Bois de la Motte.

Conclusion et proposition de décision :  Il est proposé au Conseil communal d’adopter le règlement complémentaire relatif à la zone 30 dans le bois de la Motte, conformément au plan en annexe en y ajoutant la Drève de Limauges.

Intervention de Bernard Löwenthal pour Ecolo : “Nous soutenons cette proposition qui a été compliquée à obtenir. Avec Etienne Legrand, nous avons pris le temps d’aller sur place, d’en discuter avec le comité du Bois de la Motte. Une bonne collaboration sans jeu majorité-opposition, un exemple qu’on peut mettre en avant.

La proposition d’aujourd’hui ne satisfait pas pleinement le comité du Bois de la Motte qui aurait voulu la mise en circulation locale d’une rue, des aménagements ralentisseurs à différents endroits,… Mais c’est le résultat d’une balance entre leurs désirs et les budgets nécessaires. La commission de circulation a fait ces choix à l’unanimité.

Je pense que cela va déjà apaiser le quartier. On pourra faire une évaluation de cela dans quelques mois. Nous approuvons donc cette proposition.”

Le point est voté à l’unanimité.

13. Règlement complémentaire de circulation – Interdiction de stationner – Bois d’Hez .

Depuis des années, le service travaux voirie pose la signalisation relative au stationnement au Bois d’Hez dans le cadre des festivités qui ont lieu à l’Abbaye de Villers-la-Ville.

Cela représente un boulot important au niveau du temps consacré et de la manutention des plots. En effet, étant donné qu’il s’agit de signalisation temporaire, le service voirie doit manipuler des plots de 25 kg chacun à chaque festivité, ce qui représente une charge de 2 tonnes en tout.

En plus de cela, on peut compter une dizaine d’événements par an. Cela représente des déplacements réguliers du service et à chaque fois des arrêtés de Police.

Le service travaux, en accord avec le service mobilité, souhaiterait aménager de la signalisation permanente au Bois d’Hez pour le parking lors des événements se déroulant à l’Abbaye ou à proximité.

Le service travaux et le service mobilité ont eu une réunion à Villers-la-Ville ce mercredi 2 avril en présence de représentants de Villers-la-Ville : Tout le monde est favorable à la signalisation permanente.

L’achat des panneaux serait pris en charge par Genappe.

En date du 9 avril 2025, le Collège approuvait la proposition de signalisation permanente et l’achat des panneaux.

L’arrêt et le stationnement est interdit dans le tronçon compris entre le Bois d’Hez et la rue de l’Abbaye, conformément au croquis ci-dessus. Les places de parking depuis le chalet jusqu’au chemin restent accessibles, la mesure ne commence qu’après. La mesure est matérialisée par des signaux E3 complétés des flèches de début et de fin de réglementation. Les panneaux seront donc là en permanence toute l’année.

Il n’y aura donc que maximum 2 festivités sur l’année qui nécessiteront un arrêté de police et la manutention de panneaux par l’équipe voirie. Ce sont 2 festivités plus conséquentes qui nécessitent la mise en sens unique de la rue.

Il est proposé au Conseil communal d’adopter le règlement complémentaire relatif à l’interdiction de stationner au Bois d’Hez.

Intervention de Bernard Löwenthal pour Ecolo : “Je trouve que c’est une bonne idée de rendre cette interdiction de stationner permanente. Mais je ne comprends pas pourquoi cet aménagement est 100% à charge de Genappe. Nous n’avons aucun bénéfice des événements qui se passent à l’abbaye, pourquoi dès lors devoir en supporter les coûts ?

Je profite aussi de ce point pour signaler que l’aménagement cycliste fait par la Province il y a quelques mois entre le Fosty et les 4 Chênes à Villers-la-Ville, n’est pas entretenu. Il y a de la boue qui a recouvert le béton et le rendant dès lors difficile à utiliser par les cyclistes.”

Réponse de Etienne Legrand (échevin des travaux) : La province va entretenir ce chemin.

Le point est voté à l’unanimité.

14. Règlement complémentaire de circulation – Rue de l’égalité – Réalisation d’un marquage d’un- îlot

Création d’un îlot entre les 2 rues de l’Égalité qui débouchent sur la rue Dernier Patard afin d’éviter que les véhicules coupent la route.

La commission de circulation a  remis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil communal d’adopter le règlement complémentaire relatif au marquage d’un îlot directionnel à la rue de l’Égalité, à son débouché avec la rue Dernier Patard.

Bernard Löwenthal (Ecolo) : Ce marquage est une belle première étape. Il faudra peut-être un jour du ilot fixe avec un arbre ?

Le point est voté à l’unanimité.

15. Règlement complémentaire de circulation – Route de Lillois – Aménagements.

Une cinquantaine d’habitants du quartier de Promelles, soutenus par une pétition rédigée par l’ensemble des habitants, sont à l’origine de cette demande. Leurs motivations sont les suivantes :

1. La route de Lillois sépare le Bas-Promelles du Haut-Promelles. Les habitants passent d’un côté à l’autre,
2. La traversée automobile de Promelles avec la Route de Lillois ne se voit pas suffisamment comme une traversée de village,
3. La vitesse autorisée, 70 km/h, à hauteur du carrefour de la Route de Lillois et des Chemins du Prévôt et de la Fontaine est excessive,
4. Les coussins berlinois placés au carrefour avec la Route de Lillois et le Chemin de la Cense brûlée ne suffisent pas à ralentir certains véhicules, dont les roues sont plus espacées que ces coussins,
5. Ces coussins accentuent les vibrations fortement ressenties au niveau des habitations des n°24 et 51. Ces maisons tremblent et le plafonnage des caves de la maison du n°24 tombe au sol sous l’effet de ces fortes vibrations,
6. Marcher le long de la ligne droite de la Route de lillois reliant les 2 carrefours précités est très stressant, très peu sécurisant.

Les demandes :

1. Placer des panneaux entrées et sorties d’agglomérations (villages) sur la Route de Lillois entre les 2 carrefours précités
2. Placer également aux mêmes endroits des panneaux « Les enfants jouent », « Traversées des cavaliers » et « Accès au Ravel »
3. Mettre à 50 km/h tout le tronçon de la Route de Lillois qui va du tournant précédent le carrefour n°1 jusqu’après le carrefour n°2. 
4. Remplacer les coussins berlinois par de « vrais » casse-vitesses en dos d’âne et implanter également ces dos d’âne de part et d’autres du carrefour n°1. Il est important de tenir compte des difficultés que peuvent connaître les charrois agricoles avec des casse-vitesses trop « secouants » pour leurs remorques.
5. Niveler pour une mise à plat et enherber (ou mettre en dolomie), sur 120 voire 150 cm de largeur, un des côtés de la ligne droite de la Route de Lillois, reliant les 2 carrefours précités pour permettre aux piétons un passage hors voirie. Le plus facile nous semble être le côté gauche, descendant du carrefour n°2 au carrefour n°1.

L’idéal serait d’ailleurs de prolonger cet aménagement piéton jusqu’au lotissement avant le carrefour entre la Route de Lillois et la Chaussée de Nivelles.

6. Placer dans la ligne droite entre les 2 carrefours précités, dans les 2 sens, a minima des panneaux d’affichages des vitesses ou placer à ces endroits des radars, solution qui nous semble préférable, plus efficace.
7. Aux 2 carrefours avec la Route de Lillois, aménager des lignes blanches pour piétons, annoncées par des panneaux.

La commission de circulation est favorable à mettre à 50 km/h la portion de voirie entre les 2 carrefours, avec placement de panneaux à l’entrée et la sortie de l’agglomération.

Le Collège, en date du 12/06/2024 décidait de suivre l’avis de la commission. Il prévoit un crédit de 25.000€ au budget 2025 pour la réalisation de chicanes et d’aménagement de voirie ayant pour but de réduire la vitesse. Il remet un avis défavorable sur le placement des panneaux « Les enfants jouent », « Traversées des cavaliers » et « Accès au Ravel », ainsi que sur la réalisation d’un trottoir entre les 2 carrefours.

Il est proposé au Conseil communal d’adopter le règlement complémentaire relatif à la mise des 2 carrefours à 50 km/h avec les aménagements proposés selon les recommandations de l’agent de la Région.

Intervention de Thierry Ferracin pour Ecolo :  “Nous nous réjouissons de voir enfin ce dossier entrer dans une phase concrète de réalisation. C’est un signal positif et attendu.
Cela dit, cette satisfaction s’accompagne de plusieurs réserves importantes que nous souhaitons exprimer : 

1. Premièrement, nous constatons qu’il n’est désormais plus question d’installer des chicanes dans la ligne droite entre les deux carrefours. Or chacun le sait, les excès de vitesse y sont fréquents, voire légion. Supprimer cet élément de modération du trafic nous inquiète, car cette portion reste particulièrement propice aux comportements dangereux.
2. Deuxièmement, au carrefour avec le chemin de la Fontaine, le dispositif prévu – un coussin berlinois accompagné d’un marquage “50 km/h” au sol – nous semble insuffisant. À nos yeux, des dos d’âne seraient nettement plus efficaces pour imposer un ralentissement réel, et non simplement suggéré.
3. De manière plus générale, chaque aménagement de voirie devrait intégrer les cyclistes et les piétons, non seulement dans leur usage actuel, mais aussi dans une vision à long terme.
   Rappelons-le : les voies de circulation n’appartiennent pas qu’aux voitures, elles appartiennent aussi aux piétons et aux cyclistes et tout aménagement doit s’y intéresser.
4. Enfin, nous ne comprenons pas le refus d’installer des panneaux annonçant le RAVeL et le passage de cavaliers et “les enfants jouent”. Ces panneaux participent pourtant à l’information, à la vigilance et au respect mutuel entre usagers. 

En conclusion, si nous saluons l’avancée du projet et le voterons en l’état mais nous estimons qu’il aurait pu être meilleur pour garantir une sécurité réelle et un partage équilibré de l’espace public.”

Le point est voté à l’unanimité.

16. Environnement – ENV/AD/25227 – Règlement complémentaire de circulation routière SPW – Carrefour « Arbre Saint-Anne »

Le SPW nous informe du règlement complémentaire de circulation portant sur la signalisation lumineuse du carrefour « Arbre Saint-Anne ». Le projet prévoit le remplacement de la signalisation lumineuse tricolore.

Il est proposé au Conseil communal d’adopter le règlement complémentaire relatif à cette signalisation lumineuse tricolore.

Intervention de Bernard Löwenthal pour Ecolo: “On approuve ce point. Mais ce carrefour est un peu problématique. Beaucoup de gens hésitent quand ils doivent tourner à gauche en venant de Baisy-Thy ou de Genappe. En théorie, ils doivent avancer dans le carrefour avant de tourner. Mais beaucoup le font à l’italienne en tournant directement à gauche. Cette situation est parfois dangereuse. Pourrait-on demander au SPW de revoir cet aménagement avec un marquage au sol par exemple ?

En réponse à Bernard, le Collège propose de porter ce point en commission circulation.

Le point est voté à l’unanimité.

17. Règlement complémentaire de circulation routière SPW – Carrefour « Gendarmerie

Le SPW nous informe du règlement complémentaire de circulation portant sur la signalisation lumineuse du carrefour « Gendarmerie », formés par la N5, la N271 et  la rue de Glabais. Le projet prévoit le remplacement de la signalisation lumineuse tricolore:

• un réglage par signaux lumineux tricolores, placés à droite et répétés à gauche (et/ou au-dessus) des bandes de circulation,
• lorsque les feux sont éteints ou fonctionnent en orange clignotant, les usagers empruntant la N271 et la rue de Glabais doivent céder le passage à ceux de la N5,
• les passages pour piétons sont protégés par des feux bicolores.

Il est proposé au Conseil communal d’adopter le règlement complémentaire relatif à la signalisation lumineuse tricolore du carrefour « Gendarmerie ».

Thierry Ferracin (Ecolo) : “En ce qui concerne le carrefour de la gendarmerie, nous soutenons les aménagements proposés. Ils vont dans le sens d’une meilleure organisation du trafic et d’une amélioration de la sécurité.

Toutefois, ce soutien s’accompagne d’un bémol important : Sous la précédente législature régionale, il était question de réaliser un rond-point à cet endroit. Ce choix avait été présenté comme la solution la plus structurante et la plus durable pour ce carrefour particulièrement fréquenté.  Nous nous interrogeons donc sur les raisons de cet abandon”.

Gérard Couronné confirme : nous n’avons plus eu de nouvelles de ce projet de rond-point.  C’est la même chose pour les 4 Bras de Baisy-Thy.

Le point est voté à l’unanimité.

18. Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets ménagers textiles – ASBL Terre. 

Nous sommes sollicités par l’ASBL Terre, enregistrée comme collecteur de déchets non dangereux, en vue de renouveler la convention qui nous lie à eux dans le cadre du placement de conteneurs favorisant la réutilisation de vêtements, chaussures et maroquinerie.

Cette convention prendrait ses effets pour une durée de 2 ans. Sauf manifestation d’une volonté contraire dans le chef d’une des deux parties, la convention est reconduite tacitement pour une durée égale à la durée initiale de la convention. Les parties peuvent mettre fin à la convention à tout moment, moyennant un délai de préavis de trois mois.

Il est donc proposé au Conseil communal l’approbation de la convention pour la collecte des déchets ménagers textiles avec l’ASBL Terre.

Bernard Löwenthal (Ecolo) : leurs containers sont souvent trop pleins et sont alors rapidement entourés de déchets. Est-ce pris en compte dans cette convention ? 

Réponse du Collège : oui ils doivent venir les vider chaque semaine.

Le point est voté à l’unanimité.

19. Contrat de rivière Dyle – Programme d’actions 2026-2028

Le programme d’actions du Contrat de Rivière Dyle-Gette (CRDG) 2023-2025 est sur le point de se clôturer. Conformément à l’AGW du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de Rivière (CR), le CRDG doit élaborer un nouveau programme d’actions pour la période 2026-2028. Les engagements proposés pour la commune ont trait aux axes suivants :

• Redynamisation de l’assainissement autonome (AA)
  • Inventaire des quartiers qui sont en zone d’assainissement autonome, les prioriser selon le contexte (bordure de cours d’eau, zone protégée, etc.)
  • Lors de demandes de permis d’urbanisme, solliciter l’avis des services environnement et travaux pour ce qui relève de la gestion des eaux usées
  • Initier la démarche pour cibler une zone et mettre en ordre (suivi des SEI, tous les x années)
• Amélioration du taux de raccordement des habitations aux égouts (AC)
  • Réaliser un règlement communal et/ou le faire adopter
  • Possibilité de prendre un marché en interne avec une société qui s’occuperait de réaliser le raccordement des particuliers afin d’assurer un raccordement en bonne et due forme.
  • Lors de demandes de permis d’urbanisme, solliciter l’avis des services environnement et travaux pour ce qui relève de la gestion des eaux usées.
• Points noirs : Pulvérisations d’herbicide le long des cours d’eau (par des particuliers ou des agriculteurs)
• Points noirs : Dépôts de déchets le long des cours d’eau (tontes de pelouse, branchages, déchets de cuisine, litières, déchets inertes, ménagers, mixtes)
• Signalétique des cours d’eau: assurer une surveillance du réseau de panneaux nominatifs mis en place le long des voiries et des sentiers et procéder à leur nettoyage ou remplacement si nécessaire.
• Intégration / valorisation de la présence des cours d’eau lors des projets urbanistiques : ZAC Vandevelde (Ry de l’Aronelle) + Gémioncourt (Ry de Gémioncourt)
• Points noirs : Rejets individuels de particuliers dans les cours d’eau
• Support d’information/sensibilisation du public
  • Semaine de l’environnement 2027
  • Relayer le programme d’animations scolaires du CRDG auprès des écoles (publiques/privées)
  • Relayer les articles, la Lettre d’information et autres publications du CRDG
• Points noirs : Infractions environnementales le long des cours d’eau. Faciliter les collaborations entre les agents constatateurs communaux en matière de résolution des points noirs et assurer les suivis des dossiers des riverains concernés par les PN jusqu’à leur résolution (constat, communication/courrier, vérification/contrôle, sanction).
• Gestion intégrée et sectorisée des cours d’eau et abords.
• Communiquer les points noirs résolus à la Cellule du CRDG, pour faciliter la mise à jour de la base de données de l’inventaire des points noirs
• Points noirs : Érosions naturelles de berges dommageables
• Points noirs : Entraves à l’écoulement des eaux dommageables (naturelles, artificielles)
• Protection et restauration des habitats aquatiques et semi-aquatiques. Assurer un nouveau statut de protection juridique pour les zones humides dans les sites suivants: rue Godefroid de Bouillon, Chemin de la Fontaine (route de Lillois), rue Emile François (SDC 2026)

Ce programme d’action a été réalisé en collaboration avec le service urbanisme et le service travaux. Certaines de ces actions, notamment en ce qui concerne l’égouttage, les zones d’assainissement autonomes et collectives, nécessiteront une demande préalable au Collège.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les engagements de la Ville de Genappe pour le programme d’action du CRDG pour les années 2026-2028.

Thierry Ferracin (Ecolo) : Concernant le Contrat de rivière Dyle, je précise d’emblée que c’est la première année que je consulte ce document, il sera dès lors intéressant de faire le suivi les années à venir.  Nous nous sommes particulièrement intéressés aux aspects liés au raccordement des habitations aux égouts, dans le prolongement de l’interpellation citoyenne récemment réalisée sur ce sujet.

Le point est voté à l’unanimité.

20. Plan de Cohésion Sociale et Affaires Sociales – Approbation

Approbation des conventions de partenariat avec le 38, Soins et Santé, Domus, Coup de Pouce et de l’AMO Tempo qui sont prises sur fonds propres et non validées par la Région wallonne au niveau du PCS.

Le point est voté à l’unanimité.

21. Règlement d’Ordre Intérieur – Modification de l’article 83bis 

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal doit être revu après l’installation du nouveau conseil communal. Le règlement voté par le conseil communal en séance du 27 mai 2025 a été approuvé par la tutelle à l’exception de l’article 83 bis portant sur les paramètres de calcul de l’indexation et qui sont revus selon la proposition de la tutelle. C’est un point purement technique.  

Le point est voté à l’unanimité.

22. InBW scrl Intercommunale – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 2ème semestre le 17 décembre 2025

La Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 17 décembre 2025. Les points portés à l’ordre du jour sont :

1. Formation du bureau de l’Assemblée ;
2. Plan stratégique 2023-2025 : évaluation 2025 ;
3. Plan stratégique 2026-2028 ;
4. Prévisions financières pluriannuelles 2026-2028 ;
5. Rémunération des administrateurs ;
6. Questions des associés au Conseil d’administration ;
7. Divers
8. Approbation du procès-verbal de séance.

Les délégués sont Benoît Huts, Michaël Rouffiange, Anne-Sophie Hayois, Joëlle De Belder et Bernard Löwenthal.

Vincent Girboux (Be Genappe) s’interroge sur la cotisation demandée à la commune et sur l’impact du contrôle d’accès aux recyparcs, qui a entraîné une baisse de fréquentation de 40 % et donc des économies importantes et en demandant quelles en sont les répercussions pour la commune. Il souligne que la nouvelle réglementation relative aux UVE engendrera un surcoût annuel de 4 M€ lié à la taxe CO₂, non intégré dans le plan pluriannuel. Il questionne également le montant de 700 000 € consacré aux frais généraux de valorisation industrielle, qu’il juge peu compréhensible. Il rappelle que le projet de parc à conteneurs de Genappe est à l’étude depuis près de 20 ans et demande un calendrier précis.

Benoît Huts (Echevin) explique l’état d’avancement du recyparc de Genappe et indique que des rencontres ont eu lieu avec le ministre, qui a reconnu la solidité du projet, ainsi qu’avec la fonctionnaire déléguée, dont l’accueil a été positif. Il précise que le permis devrait être délivré rapidement.

Le point est voté à l’unanimité.

L’avis de Ecolo sur InBw:

Plan stratégique 2023-2025 : évaluation 2025

Rien de particulier à signaler – rapportage suivi, indicateurs de qualité et réalisations intéressantes. Le département économique reste le maillon faible.

Plan stratégique 2026-2028 : 10 « défis » principaux ont été identifiés dans 3 axes principaux.

Beaucoup de ces objectifs sont en continuité avec le plan précédent ce qui est logique. On peut relever les éléments suivant :

– le développement de nouveaux projets en accompagnement des communes sur Pollec et Reno BW. Toutes les communes ne se sont pas associées à ces nouveaux projets car ils peinent à convaincre (certaines travaillent déjà avec Corenove, certaines veulent garder leur conseiller Pollec malgré la fin du subside,…).

– la volonté d’agir davantage sur la transition digitale, aussi bien en interne que pour les communes (qui ne sont pas toutes intéressées par la proposition de InBW, certaines travaillant avec IMIO par exemple).

Prévisions financières pluriannuelles :

– le département Déchets serait en léger boni en 2028 malgré le fait que la partie collecte sera en léger déficit. Le contrôle des recyparcs a fait baisser le tonnage de 40.000 T, ce qui diminue les coûts de transport et de traitement, mais cela impacte également les revenus des matériaux valorisables (métaux, papier,…). Globalement, ce secteur sera bénéficiaire pour la 1ere fois depuis longtemps.

Le traitement à l’UVE sera déficitaire de 2 Millions €, sauf si le prix de l’énergie remonte (vente d’électricité). Il y a un risque important avec la taxe ETS sur cette activité à l’avenir (décision RW).

– département Économique : la vente de terrains est absolument nécessaires pour atteindre l’équilibre, pas évident de vendre suffisamment chaque année. Le Centre Monnet de LLN est enfin à l’équilibre. On s’attend à une meilleure fréquentation du crematorium suite aux investissements (les travaux se terminent enfin), ce sera nécessaire pour rentabiliser l’agrandissement.

– Eau potable: la consommation moyenne est en baisse de 140 à 110 m³. Le département est en bénéfice mais tout est réinvesti.

– Les nouveaux services aux communes (digital city – POLLEC – renoBW) sont en principe à l’équilibre.

Le Budget est confronté à la baisse des subsides APE et aux fluctuations des prix de l’énergie et des prix de revente des déchets ressources comme le Papier/carton. La situation est suivie de près.

Ecolo propose donc un vote positif pour tous les points de cette AG.

23. Communications du Collège : 

• Rénovation de l’Îlot Mintens :  l’APIBW a reçu les offres de deux candidats, ce qui constitue une évolution positive. Le conseil d’administration de l’APIBW s’est réuni sur place hier et en a profité pour visiter le quartier Mintens.
• Rénovation du quartier de la Cressonnière : une réunion s’est tenue hier soir avec les locataires et Notre Maison afin de présenter le projet de rénovation énergétique. Celui-ci prévoit notamment la rénovation des toitures, le remplacement des châssis, l’isolation de certaines façades et le remplacement des chaudières. Les travaux devraient débuter à la mi-janvier et seront réalisés de manière phasée, avec un objectif de performance énergétique de niveau B.

24. Affaires générales – Divers

Plusieurs conseillers présentent des points divers sous forme de question au Collège :  

• Fermeture prochaine de la crèche Croquenottes à Bousval par Thierry Ferracin (Ecolo) : 

“Nous souhaitions attirer l’attention du conseil sur la situation préoccupante de l’accueil de la petite enfance dans notre commune, situation qui devient encore plus critique avec la fermeture prochaine de la crèche Croquenottes à Bousval.

Cette fermeture aura des conséquences très concrètes pour les familles concernées. Il leur sera proposé des places alternatives à Genappe centre, à Céroux ou à Waterloo, dans les autres crèches de ce groupe. Chacun comprendra que ces solutions, bien que nécessaires, impliquent des déplacements supplémentaires, une organisation plus lourde pour les parents et, dans certains cas, un éloignement important du lieu de vie.

Il faut le rappeler clairement : l’accueil de la petite enfance est déjà extrêmement compliqué à Genappe. Les listes d’attente sont longues, les solutions rares, et chaque fermeture, même ponctuelle, accentue encore la pression sur les familles.

Dans ce contexte, nous souhaitons formuler une proposition concrète.
Dans le cadre de l’ouverture de nouvelles places prévues pour la future crèche communale du centre-ville, ne serait-il pas envisageable de positionner temporairement une partie de ces places dans le bâtiment de la crèche Croquenottes à Bousval ?
Ce bâtiment est déjà parfaitement adapté à l’accueil de jeunes enfants et risque, à court terme, de se retrouver sans usage. Une location temporaire pourrait permettre d’assurer une continuité d’accueil, au bénéfice des familles, tout en attendant l’ouverture définitive de la crèche communale.

Nous aimerions donc savoir quelles sont les pistes et les propositions du Collège face à cette situation urgente, et quelles solutions concrètes peuvent être envisagées à court terme pour soutenir les parents genappiens.”

Réponse de Stéphanie Bury (échevine): Le Collège n’avait pas encore connaissance de cette information avant la réception du point « divers ». Il évoque les difficultés financières de la structure, liées notamment aux montants demandés aux parents pour couvrir les frais de fonctionnement, et rappelle les différences de fonctionnement entre crèches privées et crèches publiques.  Concernant la possibilité d’utiliser le bâtiment des Croqnotes, le Collège n’exclut pas cette piste, tout en précisant qu’il ne peut pas agir librement et doit respecter le cadre existant.

• Affaissement au carrefour Patard par Joëlle De Belder (Be Genappe):   

Au carrefour Patard (58), la chaussée subit un affaissement depuis 2013. Une pétition avait conduit à un réasphaltage, suivi d’autres interventions. 

Réponse du Collège : Il s’agit d’une voirie régionale et Étienne Legrand (échevin des travaux) prendra en charge le suivi du dossier.

• Permis d’urbanisme d’un McDo au rond point de l’intermarché

Vincent Girboux (Be Genappe) soulève le dossier du permis d’urbanisme du McDonald’s, en rappelant que le site se situe dans une zone sensible du point de vue des inondations, de l’environnement et de la mobilité. Il note que peu de changements ont été apportés et qu’il ne comprend pas la position du demandeur. Il demande si la position de la commune reste la même.

Benoit Huts (Echevin de l’urbanisme)  répond que la position de la commune n’a pas changé, car aucun changement significatif n’a été apporté au projet. La demande sera traitée normalement, mais elle fera l’objet d’une communication plus large que d’habitude, avec distribution dans toutes les boîtes aux lettres et affichage supplémentaire.

Le groupe Ecolo avait également prévu un divers sur ce point.  Nous sommes donc intervenus dans le cadre du point de Vincent Girboux pour rappeler nos arguments d’opposition au projet.  Ci-dessous l’intervention complète prévue par Thierry Ferracin (Ecolo) et dont un rapide résumé a été énoncé au conseil :  

“Nous souhaitons profiter de ce conseil pour exprimer clairement notre opposition à cette implantation et encourager les citoyens à se saisir de l’enquête publique pour faire entendre leur voix.  Notre opposition repose sur trois axes majeurs.

Premièrement : l’alimentation et la santé.
Ce projet va à l’encontre des discours – et parfois des actions – que nous portons collectivement en faveur d’une alimentation saine, locale et durable. L’implantation d’un fast-food industriel de ce type envoie un signal contradictoire, notamment aux jeunes générations. Nous sommes favorables à une diversité de l’offre Horeca, mais de préférence de qualité, cohérente avec les valeurs agricoles et locales que la commune met en avant.

Deuxièmement : l’environnement.
Ce projet implique l’abattage de nombreux arbres et le détournement d’un cours d’eau. À l’heure du Stop Béton, cette bétonisation supplémentaire est difficilement justifiable. Elle va à contre-courant des urgences climatiques et des efforts de végétalisation que nous appelons par ailleurs de nos vœux. Il y a par ailleurs des risques d’inondation dont il n’est pas clair que le bassin prévu va nous protéger.

Troisièmement : la mobilité, et c’est sans doute l’un des points les plus préoccupants. Ce rond-poiunt est blindé !
L’étude de mobilité jointe à la demande de permis nous paraît largement insuffisante :

• La rue Louis Lalieux y est considérée comme à double sens, alors que son premier tronçon est actuellement en circulation locale, réservé aux riverains et à leurs visiteurs. Cette réalité n’est tout simplement pas prise en compte.
• L’étude ne tient pas compte du futur complexe sportif de paddle, dont l’ouverture est annoncée pour le printemps 2026. Il est évident que les usagers ne s’y rendront pas à pied. Les flux de véhicules relevés en mars 2024 sont donc déjà obsolètes.
• Le simili rond-point proposé par le promoteur nous semble inadapté, notamment pour les camions de livraison des différents commerces. Nous doutons fortement qu’ils puissent y manœuvrer sans empiéter sur les aménagements, avec un impact direct sur la sécurité.

Dans ce contexte, il nous semble prématuré – voire irresponsable – d’envisager une telle implantation commerciale avant la réalisation du PCM, avant que le complexe sportif ne fonctionne à plein régime.

En conclusion, nous ne sommes pas opposés à une évolution de l’offre Horeca à Genappe, mais pas à cet endroit, et pas de cette manière. Un tel projet risque d’abîmer l’image de la commune et de fragiliser les efforts menés en faveur des agriculteurs, des circuits courts et des produits locaux. Ce serait profondément regrettable.  Nous invitons donc les citoyens à s’exprimer massivement dans le cadre de l’enquête publique.”

Photos de la N5 lors des grosses inondations de 2016.

• Bagarres de jeunes à Nivelles par Réda Khabir (Be Genappe) : “Il y a une banalisation de la violence. Des actions ont déjà été menées, notamment dans les écoles, mais il serait nécessaire de mettre en place une prévention beaucoup plus tôt, dès la sixième primaire”

En réponse, Gérard Couronné  donne lecture de larges extraits du conseil de police.  En particulier, il cite les actions de sensibilisation réalisées auprès des écoles dont Nespa.  Stéphanie Bury cite également les réunions organisées entre la police et les directions des écoles en vue de réaliser des actions de sensibilisation.

• Joëlle DeBelder annonce sa démission du conseil communal. La voix remplie d’émotion, elle explique les raisons de son départ :  

“Monsieur Le Bourgmestre, Madame la Directrice Générale, Mesdames et Messieurs,

Je souhaite vous informer de vive voix, que je démissionne de mon poste de conseillère communale… après seulement un an passé à vos côtés

Je tiens à remercier les collègues… tous, l’administration communale et surtout les habitants de Genappe de cette opportunité qui m’a été donnée de servir un petit peu ma commune.

Ce fut une expérience enrichissante à bien des égards.

Ma décision, mûrement réfléchie, n’est en aucun cas une remise en cause de l’engagement de chacun mais plutôt un vrai décalage entre mes aspirations personnelles -contribuer activement- et la réalité de mon rôle au sein du conseil communal.

Je me sens comme… inutile face à un fonctionnement où le débat contradictoire ou simplement l’échange d’idées, en toute sérénité, semble peu présent ce qui conduit finalement à peu de décisions véritablement concertées. Je suis convaincue que nous pourrions tous collectivement progresser vers un fonctionnement plus ouvert

Ne pourrait-on encourager davantage les discussions, solliciter plus d’avis et permettre à tous les conseillers de s’exprimer lors du conseil communal ? Tant de conseillers restent muets, moi la première. Pas dit

Le travail de conseiller est un vrai boulot.

Nous sommes amenés à voter sur tous les points de l’ordre du jour et donc, pour exercer ce geste important qu’est le vote, la maîtrise des dossiers est essentielle.

A titre personnel, le manque de temps disponible rend difficile une lecture exhaustive et une compréhension globale de chaque point. Mon besoin d’appréhender l’historique, les tenants et aboutissants de chaque sujet, probablement par déformation scientifique, est fondamental.

C’est parce que je respecte ce mandat que je pense qu’une autre personne pourrait mieux le servir. Peut-être pourrait-on organiser, au sein de notre commune, des séances d’informations ou de formation spécifiquement dédiées aux nouveaux conseillers.

Je n’abandonne pas ma commune.

J’espère pouvoir rester un relais entre le citoyen et vous puisque j’ai appris à vous connaitre et concentrer mon énergie sur des projets où mon impact sera plus direct.

Je vous remercie sincèrement pour cette année partagée.”

Le Bourgmestre Gérard Couronné la remercie et dit comprendre les difficultés qu’elle a rencontrées.  

Merci Joëlle pour ta présence parmi nous 😉