Excusée : Carine Messens (MR Les Engagés).
Absents : Martine Bultot, Olivier Mainfroid, Valentine Courtain et Kevin Paulus (tous MR-Les Engagés).
Une seule personne dans le public et pas de journaliste. Il est vrai que l’ordre du jour n’était pas attractif.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal.

Ce petit conseil de fin de législature n’avait pas grand-chose à l’ordre du jour. Il a surtout permis de se rendre compte de la très mauvaise ambiance au sein de la majorité scindée depuis cet été en 2 groupes distincts se présentant chacun aux élections d’octobre prochain. Il est temps que celles-ci arrivent pour avoir un nouveau collège, motivé, soutenu par une majorité unie. On en est loin…

1. Environnement – Règlement communal relatif à la conservation de la nature, à la préservation et l’amélioration du maillage écologique et de la biodiversité

Le service Environnement a travaillé sur la rédaction d’un règlement communal visant à préserver et promouvoir la biodiversité. Plusieurs chapitres sont abordés : les abattages et élagages hors CODT, et la protection de la petite faune.

Ce projet de règlement a été partagé avec différents partenaires pour solliciter leurs avis et éventuellement alimenter et/ou compléter le règlement : Contrat de rivière, Natagora, DNF, Environnement-Dyle, Police locale, Union des villes et communes de Wallonie, Commission Chemins et Environnement.

Un partie recommandation a également été élaborée. En effet, pour pouvoir établir un règlement et surtout le rendre applicable, il faut que des bases légales existent déjà en la matière afin de permettre aux communes de préciser certaines d’entre elles dans un cadre règlementaire. Le principe est donc de jongler entre les bases règlementaires existantes (non reprises dans le nouveau règlement) et les mesures plus contraignantes que nous pourrions apporter avec ce nouveau règlement. Tout ce qui n’avait pas de base légale ou qui ne trouvait pas sa place dans le règlement se retrouve dans les règlementations.

On y trouve une section 1 « Abattage, protection des arbres et des haies et préservation du maillage écologique », une section 2 « De la protection de la biodiversité et de la petite faune au jardin », une section 3 « Sanctions », et une section 4 « Application »

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe) intervient pour demander que le règlement « Cimetière » qui renvoie aux règles en lien avec l’utilisation des produits phytosanitaires dans les cimetières et le règlement de police administrative en matière de délinquance environnementale soient accessibles sur le site de la Ville de Genappe, ce qui n’est actuellement pas le cas ! Elle encourage également un travail pédagogique, via notamment le journal et les réseaux sociaux, pour informer la population de ces nouvelles réglementations. Elle relaie enfin l’inquiétude de son groupe mais surtout de nombreux citoyens quant au nombre important d’abattages d’arbres dans le quartier de La Motte. Qu’en est-il donc de la préservation du caractère boisé de ce quartier ?

Benoît Huts (MR Les Engagés) répond qu’ils sont attentifs à faire respecter les replantations imposées dans le quartier de La Motte. Ces plantations sont souvent faites en fin de chantier, soit des années plus tard. Mais ils vérifient régulièrement qu’elles soient faites. Ils mettront le règlement sur le site de la Ville.
Il assure que les contrôles de replantation seront plus systématiques.

Christine Gilain (Ensemble) demande une clarification sur l’article 7 qui dit qu’on peut abattre les arbres morts naturellement.

Anne Beghin (Ecolo Genappe) demande ce qui a été prévu pour l’arbre qui a été abattu dans le parc du 38. Benoît Huts répond que le tronc est resté en place à la demande des Léz-Arts qui vont en faire une sculpture. Il n’y a pas eu d’arbre replanté à cet endroit du jardin du 38… ils ont replanté des arbres ailleurs.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe) demande qu’on clarifie ce qu’est un arbre mort naturellement. Par exemple, est-ce que l’arbre du 38, qui était malade, pouvait alors être abattu sans permis ?

Benoît Huts dit qu’on peut clarifier ça : « Mort naturellement ou à cause d’une maladie identifiée ».

Approuvé à l’unanimité.

2. Travaux – Déclassements de véhicules communaux – Approbation et rectificatifs.

Il est proposé au Conseil communal :

1. de procéder au déclassement effectif du véhicule Renault Master immatriculé ERF-607 du Service Travaux et ce, dès réception du véhicule destiné à son remplacement.
2. de procéder au déclassement effectif du véhicule Renault Traffic immatriculé EPD-190 et ce, dès réception du véhicule destiné à son remplacement ;
3. procéder à la vente, à l’état de mitraille de ces derniers et d’incorporer le résultat de ces ventes à la caisse communale.
4. de rendre cette vente prioritaire aux membres du personnel qui souhaiteraient s’en porter acquéreurs.

Tiffany Fevery (indépendante) suggère qu’on propose ces véhicules aux étudiants en mécanique. Gérard Couronné (MR Les Engagés) est d’accord.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe) demande qu’on veille à bien retirer les autocollants de la Ville avant de déclasser les véhicules. Gérard Couronné répond que ça sera fait.

Approuvé à l’unanimité.

3. Affaires générales – ALE – démission de M. Detienne – prise d’acte et remplacement – Proposition

M. Detienne a envoyé un mail pour présenter sa démission. Il convient au conseil d’en prendre acte et de le remplacer.

Ludivine Brocca se propose pour le faire, ce qui est accepté à l’unanimité.

4. Affaires générales – Enseignement – Repas scolaires 2024-2025 – 2025-2026 – Fixation du tarif.

Les repas scolaires ont fait l’objet d’un nouveau marché pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 qui a désigné TCO Service sprl pour la préparation et la distribution des repas dans les écoles communales.

Considérant que les prix des repas chauds ont augmenté :

• repas maternel : 3,87€
• repas primaire : 4,44€
• bol de potage : 0,51 €

Les tarifs seront adaptés comme suit :

• repas maternel : 4,00€ (3,6 € auparavant)
• repas primaire : 4,50€ (4,1 € auparavant)
• bol de potage : 0,50 € (inchangé)

Stéphanie Bury (MR Les Engagés) explique leur décision d’augmenter les prix pour ne pas vendre à perte.

Anne Beghin intervient pour dire sa déception : Les 35 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant auraient pu être l’occasion de prendre une mesure structurelle au profit des enfants de Genappe, tel que nous vous l’avons suggéré il y a bientôt 6 mois. Offrir le potage à tous les enfants pendant l’hiver par exemple. Le collège a choisi d’évacuer l’interpellation de notre groupe directement au conseil communal des enfants mais ceux-ci n’ont pas la connaissance et les moyens nécessaires pour  décider d’actions politiques structurelles.

Vincent Girboux (MR Les Engagés) explique qu’il a demandé en collège d’appliquer la prudence en période électorale et de maintenir les tarifs jusque fin décembre pour que la nouvelle majorité puisse décider pour la suite. Le collège a refusé.

Benoît Huts réagit en disant que c’est faux ! Vincent Girboux aurait au contraire attiré l’attention sur ne pas vendre à perte.

Stéphanie Bury explique qu’il n’est pas nécessaire d’offrir de potage parce qu’aucun enfant selon elle ne sort de l’école le ventre vide. Le bien-être de l’enfant est leur priorité, ils ne les laissent jamais sans manger. Et ils n’attendent pas les 35 ans de la convention pour le faire.

Anne Beghin insiste. Elle doute que ce soit vrai que tous les enfants ont toujours un repas correct. Par ailleurs la proposition du potage gratuit est une mesure structurelle parmi plein d’autres au profit des enfants. Elle demande ce qui sera fait dès lors dans le cadre des 35 ans de la convention.

Pourquoi n’avez-vous pas pris à bras le corps et le cœur cette demande de notre groupe alors que la précarité touche 1 enfant sur 4 ? Pourquoi lorsque l’on vous fait des propositions jamais vous ne nous contactez pour une rencontre, un échange ?

Renaud Van Peteghem (MR Les Engagés) dénonce le fait que le bourgmestre l’a traité de « pauvre type ». Il exige être respecté. Et il est tout à fait d’accord avec Ecolo Genappe, le potage participe à la prévention de la santé. Il approuve donc l’idée de la gratuité du potage d’autant plus que « cela ne coûte rien à la ville ».

Gérard Couronné sourit, hausse les épaules, mais ne répond pas…

Les membres MR-Les Engagés qui seront sur la nouvelle liste MR LE approuvent. Le reste du conseil (les MR Les Engagés qui seront sur la liste Be Genappe, Ensemble, les 5 mandataires d’Ecolo et Tiffany Fevery) s’abstient.

5. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière du 1er trimestre 2024 – Approbation.

Prise de connaissance et approbation du procès-verbal de vérification de la caisse de la Directrice financière du 1er trimestre 2024 dressé le 30 mars 2024 par M. le Bourgmestre G. Couronné, délégué à cet effet par le Collège communal.

RAS

6. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière du 2ème trimestre 2024 – Approbation.

Prise de connaissance et approbation du procès-verbal de vérification de la caisse de la Directrice financière du 2ème trimestre 2024 dressé le 30 juin 2024 par M. le Bourgmestre G. Couronné, délégué à cet effet par le Collège communal.

RAS

7. Finances – Compte communal – Exercice 2023 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 27 juin 2024 – Prise d’acte – Proposition.

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de l’Arrêté du Ministre des pouvoirs locaux et de la ville du 27 juin 2024 approuvant les comptes annuels de l’exercice 2023.

RAS

8. Finances – Budget communal – Exercice 2024 – Modifications budgétaires n°1 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 27 juin 2024 – Prise d’acte – Proposition.

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de l’arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 27 juin 2024 approuvant les premières modifications budgétaires services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024.

RAS

9. Affaires générales – Cohésion sociale – Maison de l’emploi – Rapport d’activité pour l’année 2023 – Prise d’acte – Proposition.

Le collège en date du 3 juillet 2024 propose au Conseil de prendre acte du rapport d’activités 2023 de la Maison de l’Emploi.

Prise d’acte.

10. Affaires générales – Communications du collège

Stéphane Bury explique que la rentrée s’est bien passée. Benoit Moreau demande si Genappe fait partie des 80% de communes qui offrent la gratuité totale (matériel scolaire compris). Stéphanie Bury répond que oui.

11. Affaires générales – Divers

Christine Gilain demande :

– Où en est le dossier de la nouvelle implantation du service travaux ? Gérard Couronné répond que rien n’est décidé. Il y a deux pistes : le site Brico et les terrains situés entre la N5 et les serres (c’est une surprise pour la minorité qui n’en a pas été informé…).

– Ferme Saint Martin : le projet va générer beaucoup de trafic. Pourquoi n’a-t-il pas été présenté à la CCATM ? Anne Beghin complète en demandant pourquoi la pétition signée par plus de 300 personnes n’a pas été prise en compte ? Et pourquoi ici aussi alors que nous vous avons interpellé par écrit plus d’une fois ces derniers mois jamais vous ne proposez d’échanger avec l’opposition de manière constructive ? Benoît Huts répond qu’il trouve bien d’avoir 7 cabinets médicaux, que c’est une bonne chose pour Bousval. Et c’est selon lui le seul projet qui est arrivé « à terme » au collège. Ce projet préserve le bâtiment et le recul de la haie permettra d’assurer la sécurité.

Charlotte Laureys (Ecolo Genappe) s’étonne qu’on ne fasse rien de plus pour assurer la sécurité à cet endroit qui est déjà « accidentogène », alors qu’on est tout près d’une école. Le trafic généré par 7 cabinets médicaux est sans commune mesure avec celui qui aurait créé par 12 logements… Est-ce qu’il faudra un mort pour avoir un aménagement sérieux ?

Marie-Françoise Sautelet, citoyenne de Bousval à l’origine du projet d’habitat solidaire pour aînés déposé en 2021 et refusé, qui est dans le public avec une affiche dénonçant ce permis, prend la parole alors qu’elle n’en a pas le droit. Gérard Couronné la laisse faire un peu de temps avant de l’arrêter. Elle dénonce vivement le fait que le projet de logement collectif solidaire a été refusé. Et souligne le fait que l’échevine de l’urbanisme aurait communiqué à la presse que les familles auraient été la cause de nuisance à cet endroit !

– Rue de Ways : statut ? Gérard Couronné répond que le chantier devrait être terminé avant la fin septembre mais qu’il n’a pas la date exacte. Le marché pour le deuxième lot n’a pas encore été lancé, ce n’est pas urgent.

– Est-ce qu’un rapport des présidents de commission pourrait être fait au prochain conseil communal ? Gérard Couronné accepte.