Chroniqueur : Bernard Löwenthal.
Absents : Kevin Paulus, Valentine Courtain et Martine Bultot (tous MR-Les Engagés).
Un peu plus de public que d’habitude, venu principalement pour l’interpellation citoyenne ou pour l’évaluation du PST. Ils étaient une grosse dizaine au début, et plus que 3 au point 21.
La directrice financière du CPAS était là pour les comptes du CPAS. Un journaliste était aussi présent.

Ce conseil, enfin plus consistant que les précédents, a été marqué entre autres par une interpellation citoyenne concernant le futur de la Maison Beghin, l’évaluation du plan stratégique transversal (PST), la démission d’Anne Beghin (Ecolo Genappe) de la commission agriculture, et divers points concernant la circulation routière.

L’occasion de se rendre compte de ce qu’a fait la majorité pendant cette législature (et bien sur ce qu’elle n’a pas fait contrairement à ce qu’elle avait annoncé), de découvrir parfois des décisions curieuses du Collège, voire un certain amateurisme dans les explications et de constater le mauvais fonctionnement de la commission agriculture.

1. Secrétariat communal – Usage du droit d’interpellation du citoyen – Demande de Monsieur Marc Buckens concernant le 14, rue de Bruxelles – Proposition.

Marc Buckens a présenté son interpellation : « (…) En 1984, la commune a acheté une maison, dite la maison Beghin, située au 14 rue de Bruxelles. La maison a accueilli différentes associations et a été très peu entretenue. Au cours de cette législature, la destruction de la maison Beghin est revenue sur la table du Collège. Dernièrement, la commune a demandé un subside pour abattre ce bâtiment dans le cadre de la rénovation urbaine. Or, différentes actions ont été menées par les habitants pour préserver le patrimoine de Genappe dont ils sont fiers et attachés.

En mai dernier, nous lisions dans la presse : “ Trésors wallons: Genappe, un patrimoine d’exception avec 17 monuments et sites classés, et pas moins de 292 biens inscrits à l’inventaire du patrimoine,

Genappe compte bien des atouts. » La maison Beghin en fait partie. Régulièrement, l’office du Tourisme et le 38 organisent des activités pour mettre en valeur ce patrimoine.

Alors, pourquoi vouloir abattre cette bâtisse au cœur de Genappe ?

Il y a quelques années, vous avez reçu une pétition signée par plus de 400 Genappiens dans le but d’éviter de détruire la maison Beghin. Plusieurs projets commerciaux, d’animation, d’ateliers, ont été également soumis au Collège. De nombreuses possibilités existent pour préserver et mettre en valeur ce bâtiment dans un budget raisonnable et à long terme profitable pour la commune.

Vous mentionnez régulièrement vouloir détruire ce bâtiment dans le but d’agrandir l’espace vers le parking de la plaine et sécuriser le trottoir. Notons qu’aucun accident a été causé à cet endroit. Plusieurs possibilités existent pour rejoindre le parking de la plaine en sécurité et de façon fluide.

Le bâtiment ne semble pas souffrir de problèmes majeurs (ex. stabilité…).

Quelques habitants proposent qu’une coopérative citoyenne réhabilite cette maison afin d’héberger des personnes défavorisées. Actuellement, plusieurs types d’hébergement peuvent être envisagés :

• Hébergement de transit pour des personnes venant du centre de la Croix rouge de Genappe et disposant de permis de séjour. La Croix rouge est intéressée. Vu la proximité au centre, cela permettrait un accompagnement efficace des personnes en vue de leur autonomie. A Bruxelles, des partenariats de ce type existent depuis plus de 20 ans entre des agences immobilières sociales et des partenaires spécialisés dans l’accompagnement de primo-arrivants, par exemple entre l’AIS Logement Pour Tous et l’ASBL Convivial.
• Hébergement pour de l’aide à la jeunesse, deux options sont possibles,
  • soit comme centre d’accueil pour jeunes, à titre d’exemple, l’ASBL Brasero cherche un lieu permettant de loger des jeunes en attendant le développement du projet Vivagora à Walhain
  • Soit comme hébergement de transit pour des jeunes majeurs sortant de centres d’accueil (par exemple en collaboration avec le centre d’accueil de La Baine, anciennement l’Amarrage de Houtain-le-Val
• Soit comme hébergement de transit ou d’urgence pour des personnes précarisées de Genappe en collaboration avec le CPAS de Genappe.

La maison fait +/-300m². Sur base du peu d’informations dont nous disposons, les travaux sont estimés à 450.000 €.

En pratique, si la commune pouvait donner une emphytéose de 50 ans à cette coopérative citoyenne et finançait les travaux pour le montant équivalent à la démolition. Le complément de financement serait fait auprès des citoyens, à l’image du projet du bois Ballon, et auprès d’une institution bancaire, et remboursé sur base des loyers des occupants.

Serait-il possible d’analyser les partenariats possibles, la mise en place de la structure juridique et financière et estimer plus précisément les travaux et leurs coûts afin de soumettre une proposition concrète dans le courant du mois de septembre ? »

Gérard Couronné (MR-Les Engagés) confirme que le collège a décidé de raser la maison parce qu’il y aura plus de mouvements sur la plaine communale (arrivée de la piscine et du tennis). Les propositions de Marc Buckens seront répercutées dans un prochain collège.

La règle veut qu’il n’y ait pas de débat sur les interpellations citoyennes. Nous n’avons donc pas pu exprimer notre avis (nous aurions approuvé cette demande). Pour rappel, notre groupe a interpellé plusieurs fois le collège sur la situation de la Maison Beghin. Le dernier article que nous avons rédigé sur le sujet est sur notre site. Il y a peu de chances que le collège change d’avis malheureusement.

2. Secrétariat communal – Elections du 13 octobre 2024 : Arrêté de police de Monsieur le Gouverneur du 27 mai 2024 – Prise d’acte.
3. Secrétariat communal – Elections du 13 octobre 2024 : Ordonnance de police complémentaire.

Même règlement que pour les élections de juin. Approuvé à l’unanimité.

4. Transition – Evaluation du Plan stratégique transversal (PST) en fin de législature.

Olivier Romain, gestionnaire en charge de ce dossier, présente l’évaluation réalisée par le collège et l’administration. La présentation complète a été enregistrée et se trouve sur la page Facebook « Genappe, rendez-vous à la nouvelle buvette ». Il a d’abord expliqué les 10 objectifs stratégiques, puis pour chaque, il a montré les principales réalisations. En fin de présentation, il a insisté sur la réussite de la participation citoyenne, ce qui sera à répéter dans le prochain PST.

Intervention de Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe):

Merci pour ce travail d’évaluation. C’est la première fois qu’un tel exercice est à réaliser ce qui n’est pas facile. Il n’est d’autant pas simple à réaliser qu’un nombre important d’objectifs est non mesurables, ce que nous avions d’ailleurs expliqué lors de la présentation du PST il y a 5 ans. Vous avez choisi d’indiquer comme étant réalisés tous les objectifs qui sont en cours, partant du principe que certains ne finiront jamais ou que d’autres aboutiront plus tard. Il en résulte selon nous une surévaluation importante. Et donc vous calculez qu’une toute grande majorité des objectifs ont été réalisés.

Parfois votre estimation nous semble incorrecte. Par exemple, l’objectif 7.2.3 dit « Installation de voitures et de vélos partagés dans les villages » et vous avez considéré que c’est le cas parce qu’il y a des voitures partagées à Genappe, oubliant les autres villages donc, partie importante de cet objectif selon nous. Un autre exemple, l’objectif 8.1.2 « mise en place d’achats groupés de système de production d’énergie renouvelable » que vous considérez comme réalisé avec l’explication « Attente du retour d’expérience de la Commune de Les Bons Villers ».

Nous avons fait le calcul de notre côté, objectif par objectif, en fonction de ce que nous savons et de ce que vous avez indiqué dans votre évaluation. Nous pouvons vous partager ce calcul si vous le désirez. Nous aboutissons à 27% d’objectifs atteints, 42% d’objectifs en cours et 31% d’objectifs non réalisés. Retenons en tout cas qu’un tiers des objectifs ne sont pas réalisés du tout.

Je ne vais pas citer ceux qui sont réalisés, vous l’avez déjà fait suffisamment. Par contre, ca vaut la peine de parler de ceux qui ne le sont pas. Certains ne le sont pas pour des raisons objectives (les crises de covid et de l’Ukraine par exemple), donc nous paraissent beaucoup plus difficiles à comprendre. Citons :

– La MRS (1.3.1) : à notre connaissance, rien n’a été fait. On voit bien des membres de votre groupe se féliciter sur les réseaux sociaux de la construction d’une maison de repos privée (et donc chère) à un endroit bizarre (au carrefour de 2 grosses nationales). Mais cela ne nous semble pas répondre aux besoins de beaucoup de nos aînés malheureusement incapables de rester chez eux et qui n’auront pas les moyens d’aller là.

– Le souhait d’une cantine scolaire (1.8) : ce serait pourtant un moyen idéal d’aider nos producteurs locaux… Monsieur Romain a expliqué que c’est trop complexe et trop cher à mettre en place. Nous pensons pourtant que c’est possible et que ca devrait être une priorité dans le contexte de la relocalisation alimentaire.

– Mettre en œuvre un plan logement (3.1.1) : à part la reconduction entre la Ville et le CAPS du mandat de gestion pour deux logements d’insertion, rien n’a été fait. Pas la peine de d’expliquer pourquoi c’est un objectif important…

– Rénovation urbaine (4.1.2 et 4.1.4) : vous indiquez que c’est en cours. C’est vrai, la rénovation de l’ilot Mintens l’est depuis 30 ans. Mais de là à être satisfait du résultat…

– Elargissement de l’Allée du Cavalier (4.1.9) : ici aussi, pas besoin d’expliquer le besoin. On en parle tous les jours sur les réseaux sociaux… Je lis que le plan d’alignement est à l’étude suite à la désignation d’un géomètre en… 2021. Il y a 3 ans donc !

Je pourrais en citer beaucoup d’autres mais ça prendrait trop de temps. Notre conclusion est que beaucoup de choses du PST, pourtant défini par le Collège, n’ont pas été réalisées ou pas assez.

Olivier Romain a aussi dit qu’il y avait eu un décloisonnement grâce à la participation citoyenne. Pourtant, on aurait pu aller beaucoup plus loin à ce niveau. Par exemple, je trouve dommage que le PST et son évaluation n’aient pas été discuté dans les différentes commissions ou beaucoup trop tard comme pour la commission agriculture ou seniors. Ca aurait été une bonne manière d’être d’accord sur l’évaluation, de comprendre ce qui a empêché, retardé ou annulé certains objectifs,… Notre groupe propose que cela soit le cas dès le démarrage de la prochaine législature, peu importe la majorité qui sera élue. Chaque commission participerait à l’élaboration puis aux évaluations du PST.

Réactions :

Gérard Couronné répond qu’il trouve qu’Ecolo est de mauvaise foi. Il explique son point de vue pour les exemples cités (et donc pas pour l’ensemble). Il trouve que la participation citoyenne a été très forte.

Bernard Löwenthal lui rétorque que c’est lui qui est de mauvaise foi avec cette évaluation.

Tiffany Fevery (Indépendante mais candidate sur la liste MR ce qui explique son intervention) a félicité et remercié le collège. Elle trouve l’évaluation claire même si elle n’a pas eu le temps de l’analyser en profondeur comme Ecolo.

Christine Gilain (Ensemble) remercie les acteurs du PST. Elle se réjouit de lire que le budget participatif fonctionne. Elle demande que la prochaine minorité soit associée à l’élaboration du PST de la prochaine législature.

5. Secrétariat communal – in BW scrl Intercommunale – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024 – Ordre du jour.

Bernard Löwenthal (administrateur d’InBW) présente les points de l’assemblée générale:

L’ordre du jour est classique : rapports d’activités et de gestion 2023, comptes annuels et affectation des résultats, décharges aux réviseurs et aux administrateurs. Le plus important est l’approbation des comptes.

Parcourons-les département par département :

• Après quelques années de pertes, le département assainissement des eaux est redevenu bénéficiaire de 422k € alors qu’il a eu plus de dossiers d’assainissement à étudier. C’est une bonne chose. Par ailleurs, le contrat entre in BW et la SPGE a été bien négocié, ce qui est une bonne chose pour le plus long terme. Les risques sont que la SPGE ne respecte pas ses engagements mais gageons qu’ils le feront.
• L’activité eau potable reste « rentable » (4,1 Mio €), avec un coût de l’eau plus bas que la moyenne wallonne. Les bénéfices sont réinvestis dans le renouvellement du réseau. On investit aussi dans les zones de prévention des captages et dans la qualité distribuée (PFAS). On élargit la recherche de qualité par rapport aux résidus de pesticides.
• Le département économique assure sa rentabilité par la vente de terrain. Les hauts taux d’intérêt font en sorte que les entreprises achètent moins. Le département reste à l’équilibre (+ 72k €), mais avec 4 millions en moins que ce qui avait été budgétisé… Par ailleurs, le département est actif envers les communes via l’aide à la maîtrise d’ouvrage.
• Le département « transformation » fait mieux que prévu (la perte de 275k € prévue au budget vient du fait qu’in BW offre aux communes divers services dans l’énergie et la transformation digitale). C’est un département qui apporte beaucoup aux communes dans la transition écologique et digitale.
• Ce qui est « dramatique, c’est le département « déchets ». On y voit une perte de 3,46 Mio € !

Pour partie, la perte de ce département ne dépend pas d’in BW. Quand le prix du papier chute, ce sont des recettes en moins pour le secteur des déchets, et in BW ne peut rien faire (marchés internationaux). Il en va de même du prix des matières réactives pour l’incinérateur, du prix du transport, du coût du personnel… Autrement dit, une perte ne veut pas forcément dire que in BW gère mal.

Il y a un facteur « aggravant » : depuis 5 ans, pour ne pas augmenter le coût des déchets pour les communes, in BW a payé les pertes des 5 dernières années, sans les refacturer aux communes. L’idée était que certaines années on allait être en perte (notamment l’année de rénovation de l’incinérateur) et d’autres années on allait être en bénéfice. L’un dans l’autre cela allait s’équilibrer. Or au bout de 5 ans, on se retrouve à 6 millions de « non facturé aux communes ».

L’équilibre d’une année à l’autre s’est +/- réalisé pour l’incinérateur et pour le transport. Par contre, pour les recyparcs, pas du tout. On est à une « non-refacturation » de +/- 4 millions ! On aurait dû facturer pendant 5 ans +/- 2.6 €/hab/an en plus (que les +/- 28€/hab/an). Si on devait apurer la dette de facturation insuffisante, ce serait un cout de +/- 13€ hab/an à payer en une fois.

Notre conseil a souvent mis en avant le coût très important des recyparks. L’augmenter maintenant de 13 € par habitant et par an est évidemment très difficile à accepter. C’est pourquoi, le CA a choisi de plutôt travailler sur l’accès aux recyparks. En effet, taxer tout le monde de la même manière est injuste. +/- 30% ne vont jamais au recyparcs alors que d’autres l’utilisent énormément. C’est pourquoi des barrières de contrôle vont être installées prochainement à tous les recyparks. Cela permettra de faire payer les usagers venant d’autres provinces et les professionnels. Le CA est occupé à analyser ce qu’on va faire pour les usagers normaux. On va vers un tarif incitatif du genre « 12 passages gratuits et le reste payant ». Donc plus proche du principe du pollueur-payeur. Les déchets de jardin seraient acceptés gratuitement en permanence. Pour info, le BW est la seule province a encore laisser tout le monde venir gratuitement…

Approbation à l’unanimité.

6. Secrétariat communal – C.P.A.S – Compte 2023 – Approbation.

Vincent Girboux (MR-Les Engagés) explique les grandes lignes du compte 2023. Ses conclusions sont :

– d’un point de vue financier : la situation au 31 décembre 2023 est saine et le CPAS dispose des capacités financières suffisantes pour répondre aux demandes d’aides sociales et poursuivre de nouvelles politiques sociales.

– d’un point de vue social : 2023 reste impacté par la poursuite du conflit armé en Ukraine et le maintien des personnes déplacées sur le territoire communal. Bien que le nombre de revenus d’intégration sociale se stabilise, les dépenses du RIS ont continué de croître (en raison des majorations et indexations successives au cours des derniers exercices).

Comme nos représentants l’avaient déjà approuvé en conseil du CPAS, nous faisons de même.

Approbation à l’unanimité.

7. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Budget 2024 – Modifications budgétaires n°1.

Vincent Girboux explique que le surplus 2023 de 342k € a été injecté dans la modification budgétaire. Pour le reste, très peu de différences avec le budget initial.

Approbation à l’unanimité.

8. Secrétariat communal – Rapport de rémunération – Approbation.

Anne Beghin (Ecolo Genappe) profite de la présentation du rapport de rémunération pour remarquer que deux conseillers sont à nouveau à 0% de présence. C’était déjà le cas l’année précédente (et même les années avant). Ces conseillers prennent la place d’autres qui pourraient s’impliquer utilement pour notre commune. Pourquoi n’ont-ils pas démissionné et été remplacé ? On entend même qu’un des deux se représenterait, ce serait absurde. Ou ce serait se moquer des gens et de la démocratie !

Gérard Couronné reconnait que c’est anormal mais que c’est leur choix. Notre bourgmestre, et les membres de sa liste, acceptent donc sur leur liste des candidat.e.s qui ne s’investissent nullement au profit de la commune.

Approbation à l’unanimité.

9. Finances – Fabrique d’église de Ways – Compte 2023 – Décision de tutelle.
   10. Finances – Fabrique d’église de Loupoigne – Compte 2023- Décision de tutelle.
   11. Finances – Fabrique d’église de Glabais – Compte 2023 – Décision de tutelle.
   12. Finances – Fabrique d’église de Ways – Budget 2024 – Décision de tutelle.
   13. Finances – Fabrique d’église de Baisy-Thy – Compte 2023 – Décision de tutelle.
   14. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Compte 2023 – Décision de tutelle.

Les 6 points sont approuvés à l’unanimité sauf Tiffany Fevery qui s’abstient.

15. Secrétariat communal – Commission communale mixte « Agriculture » – Démission d’un membre de la minorité – Prise d’acte et acceptation.

Anne Beghin prend la parole pour expliquer sa démission :

« Il n’est pas dans mes habitudes de démissionner. Je souhaite donc expliquer aux membres du conseil communal pourquoi j’ai pris cette décision de me retirer de la commission agriculture alors que je m’y suis investie durant près de 6 ans. Alors aussi que la législature est presque finie.

Je mets en avant deux raisons.

La première concerne le processus, votre manière de travailler.

Alors qu’il avait été décidé en conseil communal de mars que je présenterais la motion de soutien au monde agricole en commission, je n’ai bénéficié d’aucun soutien ni de la part de la présidente et ni de la part de l’échevine dans la gestion de ce point. J’ai assisté à un véritable boycott du processus démocratique et j’ai été par ailleurs victime d’un manque de respect inacceptable d’un des membres… Sans que celui-ci ne soit recadré ou que lui soient rappelées les règles élémentaires du bon fonctionnement d’une réunion. La réunion n’a pas été gérée, la parole n’a pas circulé, les échanges impossibles. La mission de la commission telle que rappelée par le collège – être un lieu de débat pour faire émerger un avis à transmettre au conseil communal- n’a donc nullement été remplie.

La seconde raison concerne le fond et donc le contenu de la motion : Vous avez manqué de vision.

• Alors que nous avons participé toutes et tous à une formation intitulée la fresque du climat durant laquelle il nous a été rappelé des données objectives comme par exemple l’impact de l’agriculture sur les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale (25%)
• Alors que l’étude récemment financée par la ville de Genappe sur le bien-être des agriculteurs.trices a révélé l’importance de faire vivre et cohabiter les différents modèles sur notre commune, de mettre en œuvre des pistes de diversification, de construction de nouvelles filières tant de production que de commercialisation;

Comment avez-vous pu vous taire, ne pas jouer votre rôle et laisser dire par ce membre de la commission des choses inacceptables comme « On n’en a rien à foutre de votre agriculture durable. Avec l’agriculture conventionnelle les gens vivent plus longtemps. »

Le monde agricole mérite mieux que les silences approbateurs qui ont été les vôtres durant cette réunion. Le monde agricole de Genappe est composé de différents modèles : l’agriculture conventionnelle mais aussi le maraichage bio, l’agriculture en transition, l’agriculture de proximité, familiale. Ne pensez-vous pas qu’il est grand temps que vous teniez compte de cette réalité plurielle, et pas seulement du modèle conventionnel. Aujourd’hui une telle commission doit représenter tous les modèles et stimuler la transition des systèmes de production comme des systèmes de consommation alimentaire.

Votre nouvelle campagne  » Genappe, ma terre » a l’ambition de ramener du dialogue et un climat apaisé entre la population et les agriculteurs….on parle de 70 agriculteurs qui se sentent parfois incompris, voire mal aimés. Les riverains devraient alors mieux connaître leurs pratiques pour les accepter (voir l’info sur le site de la RTBF par exemple). On tourne en rond autour de soi-disant incivilités des riverains envers les agriculteurs. Il y a 6 ans la Commission communiquaient déjà partout une charte de bonne entente-entre agriculteurs et citoyens. Cette campagne de communication a un petit goût d’électoralisme…

N’est-il pas plus urgent de renforcer des liens forts entre les producteurs locaux, les fermes bios, les maraichers, les viticulteurs, les apiculteurs et les consommateurs.trices, de mettre en place les leviers réels de la relocalisation afin d’aller vers l’autonomie alimentaire. L’objectif est qu’une majorité de personnes mangent local quotidiennement et participent alors au changement.

Au sein de la commission, il n’y a pas de place pour tout le monde. Vous ne travaillez qu’avec les agriculteurs conventionnels…. négligeant tous ceux et celles de plus en plus nombreux qui sur notre commune sont en rupture avec ce modèle. En ne donnant pas la parole à toutes et tous sur un pied d’égalité, la commission divise et oppose.

Ma démission est donc symbolique mais vous connaissez mon attachement aux symboles. Ils peuvent transmettre parfois des messages percutants. Vous avez loupé un travail de cohérence avec les objectifs tant de votre étude que du PST, comme vous avez loupé un travail collaboratif nécessaire avec les écologistes sur cette matière. Vous restez dans un entre-soi qui ferme la porte au changement. Je démissionne parce que je ne veux plus cautionner votre conservatisme. Et le fait que vous ne voulez pas de transition.»

Aline De Groode (MR-Les Engagés) intervient en tant que présidente de la commission agriculture. Elle dit être étonnée de la réaction d’Anne Beghin. La plupart des membres n’étaient pas d’accord avec plusieurs paragraphes de la motion. Il y a bien un maraîcher dans les membres mais il vient rarement parce qu’il a trop de travail. L’étude a apporté beaucoup d’informations. La charte est encore d’actualité. Les agriculteurs ont besoin de notre support.

Stéphanie Bury (MR-Les Engagés) explique que la commission n’était pas sur la même longueur d’onde. Que pour beaucoup, la motion était du réchauffé. Elle reconnait que le ton d’un membre n’était pas approprié. Elle avait alors demandé si on continuait avec la motion et Anne Beghin avait répondu que oui. Elle n’a pas voulu entendre que les agriculteurs n’en voulaient pas.

Rappelons que le but d’une telle réunion n’était pas de dire de manière binaire si on veut ou pas d’un texte mais de l’analyser afin d’y apporter d’éventuelles modifications et de représenter un texte abouti en conseil communal. Le climat n’était pas constructif parce que d’entrée de jeu les responsables politiques n’en voulaient pas.

16. Environnement – Règlement communal relatif à la conservation de la nature, à la préservation et l’amélioration du maillage écologique et de la biodiversité.

Benoit Huts (MR-Les Engagés) explique qu’il s’agit d’adopter un règlement communal relatif à la conservation de la nature, à la préservation et l’amélioration du maillage écologique et de la biodiversité.

3 axes sont abordés : les abattages et élagages d’arbres et de haies, la protection de la petite faune et la gestion différenciée des cimetières. Une partie règlement et une autre recommandation.

Mariane Tock, la directrice générale, explique que c’est un processus qui a pris du temps parce qu’il a fallu consulter des acteurs externes et que le code de l’environnement a changé. Le nouveau règlement est beaucoup plus large avec par exemple les abattages d’arbres non repris dans le CODT, l’interdiction des robots-tondeuses la nuit,… La partie recommandation sert à sensibiliser pour des éléments qui seraient difficiles à sanctionner.

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe) explique qu’il s’agit d’un dossier entamé il y a bien longtemps et que nous nous réjouissons de son arrivée en conseil communal. Nous avons eu l’occasion de pouvoir commenter le règlement initial via la commission environnement, ce qui témoigne d’un travail constructif entre les différents partenaires. De plus, la plupart de nos suggestions ont été ajoutées, comme par exemple l’augmentation du pourcentage minimum de plantes mellifères ou des éléments avec la motion « hérisson ». Nous tenons donc à souligner ces éléments positifs.

Cependant, plusieurs éléments nous interpellent dans cette version finale et nous souhaitons des éclaircissements. Dans la description du dossier, il est indiqué ceci : « Le service Environnement a travaillé sur la rédaction d’un règlement communal visant à préserver et promouvoir la biodiversité. Dans ce cadre plusieurs chapitres sont abordés : les abattages et élagages hors CODT, la protection de la petite faune et la gestion différenciée des cimetières ».

Or, il n’y a AUCUNE référence dans le règlement de gestion différenciée des cimetières ! Dans la précédente version, il y avait une section entière consacrée à ce point. Pourquoi cela a-t-il disparu ? Où est-ce maintenant ? Pourquoi cela fait partie de la description du dossier ?

Différents partenaires ont été consultés (« Ce projet de règlement a été partagé avec différents partenaires pour solliciter leurs avis et éventuellement alimenter et/ou compléter le règlement : Le contrat Rivière, environnement-Dyle, …). Le 2ème article de la 1ère section comporte toute une série de définitions bien nécessaires à la compréhension de la suite du document. Parmi ces définitions, s’y retrouvent les cours d’eau (non navigables, de 1ère catégorie, de seconde et de 3ème catégorie) mais il n’est ensuite plus jamais fait référence aux cours d’eau que ce sont en termes de règles ou de recommandations. Est-ce que cela ne devrait pas s’y retrouver dans on voit les tonnes de déchets retirés par exemple de la Dyle chaque année par l’ASBL Aer Aqua Terra ? D’autant plus que nous avons maintenant un agent constatateur qui pourrait veiller au respect du cadre. Les associations consultées n’ont-elles rien suggérés ?

Au niveau de la forme, certains articles de la partie recommandations méritent d’être reformulés car ils sont incorrects au niveau de la forme (ex : fin de l’article 2) ou sont sources de confusion (ex : article 1-bambous sont « interdits »dans le règlement, mais « à éviter » dans la partie recommandations ; min 35% d’espèces « devront » être mellifères dans le règlement et min 35% « pourront » dans les recommandations).

Benoit Huts reconnait qu’il y a des erreurs. Il propose de reporter le point pour corriger cela. C’est approuvé à l’unanimité.

17. Environnement – Zone d’Expansion de Crue – Cala – Glabais.

Création d’une zone d’immersion temporaire à Glabais, par la Province (le tronçon du ruisseau concerné est mis en catégorie 2 pour que ce soit possible). Nous trouvons que c’est une bonne chose dans la lutte contre les inondations.

Approbation à l’unanimité.

18. Environnement – RCC – Rue Banterlez – Mise en circulation locale.

Charlotte Laureys (Ecolo Genappe) intervient pour demander ce qui explique l’approbation du collège alors que la commission circulation avait refusé ce dossier.

Carine Messens (MR-Les Engagés) répond qu’elle ne sait pas. Que les croisements difficiles sont embêtants pour l’agriculteur. Et que de toute façon il n’y aura pas de contrôles.

Comme nous ne comprenons pas la décision du collège de ne pas respecter les décisions de la commission, nous votons contre. Les autres approuvent.

19. Environnement – RCC – Loupoigne – Place Nicolay – Aménagement pour réduire la vitesse. Charlotte Laureys demande ce qu’il en est de la problématique de la clarification des priorités de droite. Pourquoi d’abord un avis favorable du collège puis défavorable ? On approuve le rétrécissement mais il faut que la réglementation de priorité de droite soit claire comme demandé par la commission.

Carine Messens explique qu’ils préfèrent laisser la rue prioritaire parce que ce serait dangereux sinon.

Approbation à l’unanimité.

20. Environnement – Règlement complémentaire de circulation routière – Place pour livraison – Le Monty.

Approbation à l’unanimité.

21. Travaux – Marché de travaux – 2043 – Réfection du clocher de l’église de Baisy-Thy – Lots 1 et 2 – Approbation des conditions et du mode de passation.

191.264,7 € TVAC. Approuvé à l’unanimité.

22. Travaux – Marché de travaux – 2022 – Réfection de la rue de Villers-la-Ville à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 – Approbation des conditions et du mode de passation.

970k € mais largement subsidiés. Charlotte Laureys demande quel était l’avis de la commission. On est favorable aux aménagements proposés mais on voudrait savoir comment ils sont décidés.

Gérard Couronné répond que c’est fait en concertation avec la Région, le collège et l’administration. Pas besoin de la commission parce que c’est un simple dossier travaux.

Approuvé à l’unanimité.

23. Travaux – Travaux – Marché de travaux – 2022 – Réfection de la rue de la Hutte à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Ils vont l’aménager comme cela a été fait il y a quelques années dans la partie commune à Genappe et Lasne. Budget : 321k € tvac.

Approuvé à l’unanimité.

24. Affaires générales – Commission Senior – Voyage d’un jour à Ostende – Tarification.

Approuvé à l’unanimité.

25. Affaires générales – Unité scoute de Houtain-le-Val 34ème BW– Occupation d’un local du FC d’Houtain-le-Val – Convention.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe) demande quel est l’état du bâtiment ? Est-il aux normes ?

Gérard Couronné répond qu’il n’est pas vétuste. Les scouts pourront utiliser le terrain.

Approuvé à l’unanimité.

26. Affaires générales – Unité Guide Saint Jean Baptiste de Loupoigne – Occupation d’un local au RFC Genappe – Convention.

Les scouts auront la cafétaria et un module pour leur matériel. Le reste sera démoli.

Approuvé à l’unanimité.

28. Affaires générales – Divers

Tiffany Fevery – où en est le dossier de l’ancienne piscine communale ?

Hector Tubiermont (MR-Le Engagés) explique que le permis a été accordé en novembre 2022 mais que l’acteur privé a choisi de d’abord faire des travaux aux Bons Villers. Le permis est valable 5 ans.

Tiffany Fevery demande un état des lieux du budget participatif.

En effet, le jury n’est pas informé des décisions. Gérard Couronné lit alors la liste.

Bernard Löwenthal – travaux rue Goddefroy de Bouillon.

Des travaux ont lieu pour le moment rue Goddefroy de Bouillon à Baisy-Thy pour y mettre entre autres un plateau ralentisseur. J’ai été très surpris par deux points :

– les plaintes reçues des riverains directs qui n’avaient pas été consultés ni même prévenus des travaux qu’on allait faire devant chez eux. Ce n’est que le jour des travaux que l’entrepreneur a mis un toute-boites. Pourquoi ne pas avoir prévenu plus tôt ? Pourquoi ne pas avoir consulté les riverains ?

– l’endroit où se plateau est mis ne semble pas correspondre avec ce qui a été dit ici. On avait voté le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération pour pouvoir mettre le plateau au premier carrefour (en venant de la N5) et créer comme cela un effet de porte à l’entrée du village. L’avantage aurait été aussi de ne pas mettre le ralentisseur (et ses nuisances) juste devant des maisons. Pourquoi ce changement ?

Carine Messens et Gérard Couronné répondent ceci :

Les travaux sont réalisés dans le cadre du plan Wallonie cyclable. Ils sont justifiés de par les nombreuses plaintes des riverains dans le passé concernant la vitesse excessive. Sous-entendu, ils sont faits à la demande des riverains…

Il y a eu de l’information par plusieurs canaux:

– plan PIMACI validé en conseil communal;

– dans le Journal de Genappe (dans la rubrique « décisions du conseil communal »);

– comité d’accompagnement qu’ils ont été obligés de mettre en place. S’y trouvaient des associations d’usagers cyclistes (GRACQ,…), personnel communal, un délégué de la CCATM, un membre de commission circulation, un représentant de la police, du 38 et du GAL.

Pour eux, les riverains ont été suffisamment informés. Ils disent aussi que l’entrepreneur a distribué un toute-boites 48h à l’avance. Anne-Sophie Hayois (MR-Les Engagés) a corrigé en disant que c’était 24h à l’avance.

Par rapport à la question de la localisation de ce plateau à cet endroit plutôt qu’au carrefour un peu plus haut, Carine Messens et Gérard Couronné ne se souviennent pas de la décision du déplacement de l’entrée d’agglomération pour permettre un aménagement plus haut. Pour eux, ça n’a pas de sens de mettre de plateau ailleurs que devant des habitations.

Ils disent aussi avoir répondu à toutes les plaintes reçues.

Les travaux devraient être terminés le 28 juin.

NDLR : les riverains disent n’avoir reçu aucune réponse à leurs plaintes. Le toute-boites a été distribué le lundi matin à 9h pendant que les ouvriers déchargeaient leurs machines. Il n’y a eu aucune consultation. La décision de déplacer l’entrée d’agglomération pour permettre de créer un effet de porte a été prise au conseil communal du 28 juin 2022. Et les travaux ne seront pas terminés le 28 juin… ca fait beaucoup de différences avec ce que prétend le collège !

Christine Gilain – rue de Ways.

C’est le deuxième anniversaire de la fermeture de la rue de Ways. Quand est-ce que ce sera fini ?

Gérard Couronné répond que les travaux sont très complexes techniquement (chemisage des tuyauteries,…) et qu’il est donc difficile de savoir quand ce sera terminé. Il espère que ce sera fin septembre.

Christine Gilain – abattage d’arbres au Château de La Motte.

62 arbres vont être abattus. Pourquoi ? Que vont-ils replanter ?

Benoît Huts explique que cela appartient à la Fabrique d’église de Bousval, que le fonctionnaire délégué a octroyé le permis. Il s’agit de la gestion normale d’une parcelle forestière « en bon père de famille ». Et que les jeunes arbres existants prendront la place.