Excusés : Hector Tubiermont, Sandra Dony, Natacha Cracco, Olivier Mainfroid et Kevin Paulus (tous du MR-Les Engagés).
Absents : Tiffany Fevery (indépendante) et Valentine Courtain (MR-Les Engagés).

Chronique par Bernard Löwenthal et Anne Beghin.

Pas de public malgré l’absence de retransmission. Apres la séance conjointe conseil communal et CPAS, aucun conseiller CPAS n’est resté pour assister au conseil communal. Nous étions donc entre nous avec un journaliste et la directrice financière.

Ce conseil était consacré essentiellement aux budgets du CPAS et de la Ville, cela explique peut-être l’absence de public. Pourtant, le budget est la concrétisation des décisions politiques du collège. Le collège y dévoile ses prévisions, ses lignes de conduites. On y trouve leurs priorités et donc aussi ce qui est moins important pour eux. Vous lirez ci-dessous notre désaccord par rapport au très faible niveau de priorité accordé à la transition énergétique ou agricole et à la biodiversité, 3 domaines qui exigent d’agir d’urgence.

Ce dernier budget de la législature signe la déception et la colère d’Ecolo Genappe #CréonsDemain de n’y trouver aucune ambition, ni volonté ni décision de taille.

Par ailleurs on sent et on décode que la législature est finie. Nous allons vivre en mode « affaires courantes » durant un an.

Séance conjointe avec le CPAS

Une fois par an, les conseillers du CPAS rejoignent le conseil communal pour présenter leur budget. C’est une obligation légale qui n’a pas énormément d’intérêt selon nous. Les conseillers CPAS ont déjà débattu et voté les budgets en conseil du CPAS, en accord avec leur groupe politique. Et ils ne peuvent pas participer au vote du conseil communal (c’est pour cela qu’on trouve les mêmes points dans les ordres du jour de la séance conjointe et du conseil communal). Seul avantage, cela permet au public (qui n’était pas là) de les voir une fois par an.

1. Tableau de synergies.

Vincent Girboux, le président du CPAS (MR – Les Engagés) énumère rapidement quelques synergies existantes entre le CPAS et la commune : accompagnement de chantiers, support informatique, gestion de certains logements communaux,…

2. CPAS – Budget communal – Exercice 2023 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire.

A l’ordinaire :
+ 40.500 € de dépenses de transferts : 13k € pour rembourser au SP-Intégration sociale le RIS perçu indûment que le CPAS a récupéré, 15k € pour crédits d’aides sociales pour les étrangers.
+ 43.330 € de recettes de transferts : récupération des RIS indus.

A l’extraordinaire :
– 20.000 € projet hydro-électrique sur la Dyle (reste 0 €).
– 10.000 € projet de reboisement (reste 10k €).

Il n’y a pas d’impact sur la part communale.

Approuvé à l’unanimité.

3. CPAS – Budget 2024 – Services ordinaire et extraordinaire.

A l’ordinaire :
Recettes : 7.055.501,62 €
Dépenses : 7.127.501,62 €

A l’extraordinaire : « budget de fin d’exercice, sans grand projet ».
Recettes : 508.640 €
Dépenses : 533.640 €

Augmentation de la part communale qui passe de 2,1 Mio € à 2,4 Moi € (+14%)

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande des précisions :

• Pouvez-vous nous donner des précisions sur les mesures zéro déchets prévues? Vincent Girboux répond qu’une ecoteam composée de membres du personnel se réunit pour faire des propositions dans la logistique du quotidien (poubelles de tri, papier recyclé,…). Des mesures qui ne sont nullement exceptionnelles. Quelle équipe ou association n’agit pas de la sorte aujourd’hui ? Nous aurions pu espérer par exemple une sensibilisation au Zéro Déchet vers les différents publics du CPAS.
• Vous indiquez que le CPAS va prêter une attention particulière à la pauvreté infantile. Pouvez-vous préciser ? Vincent Girboux répond qu’un fonds est constitué au profit des besoins qui se présentent soit via particuliers soit via les écoles (cette réponse manque de clarté). Ils vont aussi réorganiser la « journée pour garder le sourire » dont l’objectif est de présenter les services qui sont proposés aux enfants. Ce n’est toutefois pas une relance de la table ronde de lutte contre la pauvreté infantile. Cette dernière – interrompue en cours de législature – regroupe divers acteurs de terrain de Genappe (Le 38, le CPAS, SOS Enfant, etc.) et pourrait être relancée après les élections (donc dans plus d’un an !).
  Par cette question Anne Beghin souhaitait savoir si des mesures structurelles allaient être mises en place pour les enfants dont la famille est en situation de précarité. Par mesure structurelle on entend par exemple la gratuité de certains loisirs ou le potage offert à l’école ou une offre adaptée de soutien scolaire. Force est de constater que la réponse est négative. La Journée pour garder le sourire avec son outil de sensibilisation ne va pas au-delà ce celle-ci. Et est très insuffisante pour les enfants en situation de précarité et fragilité multiple.

Au regard des prochains 35 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Novembre 2024), notre groupe aurait espéré une action, une réflexion, une volonté tant du collège communal que du président du CPAS. Malheureusement il n’en n’est rien et ce n’est pas force d’avoir tapé « sur ce clou » durant la législature.

• Vieillissement : il n’y a pas que la maladie d’Alzheimer. L’étude senior a montré un grand problème de solitude des aînés. On n’en parle pas dans le budget. Vincent Girboux répond que le Petit Resto fait 2 repas par semaine et qu’on a un véhicule qui va chercher des seniors pour les y amener. Il reconnait qu’il y a moyen de faire d’avantage mais c’est à développer avec la ville. L’enquête auprès des seniors a montré que des services de soutien et d’entraide comme « Bras dessus bras dessous » existaient dans d’autres communes et qu’il serait pertinent de les proposer à Genappe. Mais aussi qu’une réflexion globale sur ce type de question doit être abordée avec toutes les associations et tous les services concernés. Qui va s’en emparer ? La question reste ouverte.
• Quel est le pourcentage d’augmentation des RIS (revenus d’intégration sociale) ? Vincent Girboux ne le sait pas mais on est passé de 79 ménages en janvier 2019 à 115 en juillet 2023 (NDLR : donc 46% d’augmentation). Anne Beghin explique que la pauvreté infantile a probablement augmenté dans la même proportion. Vincent Girboux explique que le plus compliqué, ce sont les ménages monoparentaux avec des enfants. Il y a 45-55% de RIS pour des moins de 25 ans dont la moitié est aux études. Ici aussi, notons la présence d’associations de soutien à la parentalité dans d’autres communes (exemple : Tout un village à Ottignies et A 4 Roues à Nivelles). Qu’attend le président du CPAS pour organiser une rencontre avec ce type d’association ? Et pour proposer une réelle offre aux familles monoparentales ?

Nos conseillers CPAS ont approuvé l’ordinaire et se sont abstenus pour l’extraordinaire. Nous faisons de même. Les autres ont approuvé l’ordinaire et l’extraordinaire.

Séance Publique :

1. Finances – Budget 2024 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

Fixation de la dotation communale pour 2024 au montant de 484.021,07 €. C’est 2,1% en plus qu‘en 2023. La Région a imposé à la Province d’intervenir à 50% ce qui explique que ca n’augmente pas plus malgré la grande proportion de frais de personnel (plus grosse hausse dans les budgets).

Approuvé à l’unanimité.

2. Finances – Budget 2024 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

Fixation de la dotation communale à la zone de police Nivelles/Genappe pour le budget 2024, au montant de 2.316.426,32 €, soit 4% de plus qu’en 2023 (mais 35% de plus qu’en 2022 !).

Bernard Löwenthal intervient pour regretter que le budget de la zone n’est pas encore connu. Il ne sera présenté au conseil de police qu’en février. La raison est le changement récent de directeur financier ce qui est compréhensible. Mais c’est bizarre de voter la dotation sans connaître le budget. Espérons qu’on soit proche de la vérité…

Approuvé à l’unanimité.

3. Finances – Modifications budgétaires n°3 – Services ordinaire et extraordinaire – Ratification des propositions de la tutelle.

RAS

6. Finances – Budget communal – Exercice 2024 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Le bourgmestre avec le support de Carine Hanne, la directrice financière, parcoure rapidement une présentation avec les chiffres principaux.

Ordinaire :
Au total : 26.868.615,59 € de recettes (-0,3% comparé à 2023) et 25.796.700,76 € de dépenses (+1,4%), soit un résultat de 1.071.914,83 € (-29%).

La provision de la 3^ème modification de 2023 est intégralement utilisée pour équilibrer le budget. De même que les provisions qui ont été faites un peu partout (+/- 240k €). Avec en plus un crédit spécial de 660k € à éponger dans l’année (1/12 par mois).

Il devrait y avoir 2 indexations en 2024 (+ celle de décembre 2023) ce qui explique les hausses du coût du personnel, avec en plus les changements de politique salariale validées en conseil (prime de fin d’année, pension…).

Quelques éléments des recettes :
Boni exercices antérieurs : 1,5 Mio €
Fonds des communes : 2,74 Mio € (+4,5%)
Immondices et sacs : 1,15 Mio € (comme en 2023)
Taxe hygiène publique : 200k € (comme en 2023)
Taxe sur les parkings : 60k € (+18%)
Précompte immobilier : 5,2 Mio € (+6,7% ou 327k € sans changer la taxe !)
IPP : 7,7 Mio € (-13,7% ou 1,2 Mio €) – suite à un changement technique, il y avait 14 mois pris en compte en 2023 ce qui explique la baisse cette année.
Dividende ORES : 200k € (-20%)
Contribution autorité supérieure dans frais fonctionnement enseignement primaire : 485k € (+9,4%)
Aide sociale – transferts : 601k € (-8,2%).

Quelques éléments des dépenses :

ORES a recommandé de compter -25% pour l’électricité, -30% pour le gaz et -20% éclairage public par rapport à 2023.
Exercices antérieurs : 426k €
Traitement mandataires : 347k € (+5%)
Personnel administration générale : 3 Mio €. En hausse de 19% parce qu’on a engagé des doublons pour anticiper des départs à la pension et à cause de la création d’un nouveau poste (conseil interne prévention niveau 2).
Zone de secours : 484k € (+2,1%)
Zone de police : 2,3 Mio € (+4%)
Personnel travaux : 3 Mio € (+11%)
Frais de fonctionnement éclairage public : 190k € (-20,8%)
0 € pour salon énergie : il n’y en aura pas en 2024.
Primes panneaux photovoltaïques : 10k €, 3x moins qu’en 2023 parce qu’ils supposent que les gens vont en mettre moins vu le nouveau système.
Personnel enseignement : 1 Mio €. En baisse de 2,8% parce que moins de « périodes PO » (prises en charge par le PO, donc la commune).
Contribution académie : 132k € (+1,5%)
Personnel bibliothèque : 222k € (+5%)
Cultes : 153k € (-13,6%) dont 106k € pour les fabriques (-7,3%)
Frais CPAS : 2,4 Mio € (+13,7%)
Personnel aide sociale : 1,9 Mio € (+12%)
Déchets : 1,2 Mio € (-2,5%)
Action de sensibilisation aux déchets : 15k €, soit 3x plus qu’en 2023 comme demandé par le service environnement probablement pour la communication sur la diminution de fréquence des collectes.
Personnel urbanisme : 626k € (+11,5%)

Extraordinaire :

Total 7.277.730,36 € (-16% comparé à 2023)

Quelques gros montants :
Exercices antérieurs: 270k € pour la buvette du FC Genappe; 100k € pour la place Morimont ; 26k € pour la place de Bousval.
Achat bâtiment service travaux : 860k €
Etude pour aménagement service travaux: 250k €.
Aménagement Parc de la Dyle : 500k € (subsidié à 80%)
Ouvrage de lutte contre inondations : 30k € (+10k € pour achat de terrains)
Réhabilitation des chemins et sentiers : 19k €
Elagage, dessouchage et abatage : 50k € comme chaque année.
Voirie – plan d’investissement : 2,8 Mio € (1,35 Mio financés par le FRIC et 374k par PIMACI)
Entretien des voiries : 400k €
Réfection placette rue de la Croix : 75k €
Réfection ouvrages d’art : 40k €
Etude pour la mise en œuvre du plan climat : 28k € pour une étude de mise en place d’un réseau de chaleur avec l’école de Baisy-Thy, une étude de production d’énergie renouvelable avec 2-3 entreprises agricoles, et une étude pour un réseau de chaleur à Houtain-le-Val (à confirmer).
Achat d’une camionnette service travaux : 30k €
Projet e-lumin 2024 : 85k €
Auteur de projet pour création de places Ecole : 50k € pour l’extension de l’école de Ways (étude pour demande de subside).
Remise en état du site Notre-Dame de Foy : 50k € pour l’aménagements des abords, en plus de ce qui était prévu.
Eglise de Loupoigne – auteur de projet : 30k € (pour avoir des subsides pour la façade classée)
Egouttage divers : 75k €
Souscription parts InBW : 81k €
Emprise Allée le Cavalier :  20k € pour son élargissement mais la décision n’est pas encore prise.
Acquisitions pour Ilot Mintens : 245k € (147k € de subsides)
Révision plan de secteur sucrerie : 45k €
Modification plan de secteur Glabais : 90k € (subsidiés)
Fiche parcours urbain : 40k €
Etude démolition rue de Bruxelles 14 : 40k € (pour démolir la maison Beghin – décision pas encore prise mais ils prévoient le budget au cas où ils le décideraient…)

Intervention de Bernard Löwenthal :

« J’ai eu l’occasion de poser la plupart de mes questions lors de la commission finance de hier. C’est évidemment une excellente chose pour ne pas ennuyer toute l‘assemblée avec des questions techniques ou de compréhension. La forme est donc claire pour moi.

Comme chaque année, nous aimerions voter séparément les budgets ordinaires et extraordinaires. L’ordinaire est marqué surtout par des hausses des frais de personnel qui sont logiques avec l’inflation et les décisions qu’on a prises dans les mois précédents. Je suis bien entendu interpellé par la remarque de la directrice financière dans le rapport de la commission budgétaire où elle dit « il n’a pas été facile de trouver un équilibre budgétaire et la situation risque de perdurer dans les prochaines années ». Cette situation est essentiellement due à des facteurs extérieurs. Nous approuvons dès lors ce budget.

Pour l’extraordinaire par contre, nous ne pouvons cette fois encore pas l’approuver. Il y a bien sûr des bonnes choses dans ce que vous prévoyez de faire comme les aménagements du Parc de la Dyle, les acquisitions pour le service travaux et l’ilot Mintens, la suite du plan e-lumin, la rénovation des écoles… Mais il y a aussi des postes que nous ne comprenons pas. 250.000 € pour l’étude pour l’aménagement du service travaux, ca nous semble énorme. Nous savons que c’est une prévision budgétaire et qu’on espère que le marché arrivera à un résultat plus correct, il n’empêche que 250.000 € uniquement pour l’étude nous inquiète pour le coût total du projet. A combien allons-nous arriver en tout pour avoir un nouveau service travaux sur ce site ?

Nous sommes aussi surpris de voir 50.000 € supplémentaire pour le projet de cafeteria (et ses abords) du Football Club de Genappe. Le coût total de ce projet nous paraît fort élevé, près de 2 millions d’euros. C’est vrai qu’il y a eu des surprises et l’impact de la hausse des coûts de matériaux. Mais au total, ça fait beaucoup pour cette infrastructure !

Quand on voit ces montants, on peut en tout cas se dire qu’on a encore des moyens à Genappe. Ça renforce notre déception de voir les faibles montants consacrés à la transition énergétique, la biodiversité ou la transition agricole.

Pour la transition énergétique, il y a bien sûr les rénovations des écoles qui continuent ce qui est une excellente chose. Et quelques petits montants. Et 28.000 € pour des études. L’idée de réseaux de chaleur à Baisy-Thy et Houtain-le-Val est intéressante, celle de produire de l’énergie avec 2-3 agriculteurs aussi. Mais nous sommes étonnés de ne rien voir de concret faisant suite au travail de Factor X (qui pour rappel a rendu, suite à son étude, 8 fiches projet en vue d’une nouvelle feuille de route du plan climat communal) sur lequel vous ne vous êtes d’ailleurs pas encore prononcé. Est-ce qu’on est vraiment encore au stade de se contenter d’études ? S’il fallait additionner l’ensemble des coûts dépensés en études rien que sur cette législature je pense qu’on serait étonné du montant total. Au-delà des études les citoyens attendent des actions concrètes, attentes renforcées chaque jour par les conséquences notamment du dérèglement climatique. Il nous paraît urgent de mettre en œuvre les recommandations de Factor X.

Au niveau biodiversité, il y a quelques petits montants aussi comme les 10k € pour la rubrique « Aménagements favorables à biodiversité ». En regard du reste, ce montant est anecdotique. Il y a pourtant beaucoup à faire pour rétablir la biodiversité qui est un enjeu fondamental pour notre futur. Que fait-on avec 10 000 euros ?!

Participer à une fresque de climat telle que nous l’avons fait en mars dernier tous ensemble (à la demande de notre groupe politique) était une bonne chose. Mais nous nous attendions à mieux de votre part après cette sensibilisation…

Nous n’avons pas trouvé non plus beaucoup de budgets pour donner suite aux études sur l’agriculture et sur les seniors. Faire des études a un coût, y donner suite nous semble un minimum ! Comme ces études sont récentes, nous espérons voir ces suites lors de la première modification budgétaire.

Avec tous ces éléments, notre groupe est déçu par ce manque d’ambition et votre frilosité à agir. Nous avons hésité entre voter contre votre budget ou s’abstenir. Nous nous abstenons pour ne pas nous opposer aux éléments positifs que j’ai cité au début de mon intervention. Mais globalement, nous trouvons le budget extraordinaire insuffisant par rapport à l’urgence climatiques et environnementale.

Le débat:

Vincent Girboux réagit en rappelant qu’ils ont rénovés des écoles et placés des panneaux photovoltaïques ce qui a été des gros investissements. Mais il concède qu’on pourrait faire plus.

Gérard Couronné explique qu’ils ont choisi leurs priorités : les voiries, les vestiaires du FC Genappe, le service travaux,… Ce sont des gros investissements et il faut faire des choix. Les leurs sont clairs…

Notons que Gérard Couronné exprime ici clairement sa stratégie de non choix des enjeux de transition. Et son incapacité à rompre avec la continuité et le conservatisme.

Christine Gilain (Ensemble) remercie la directrice financière et son équipe pour le travail effectué. Elle trouve aussi qu’il aurait fallu plus de moyens pour mettre en œuvre les recommandations de Factor X. Elle regrette qu’il n’y aura pas de salon de l’énergie en 2024. Elle note aussi des bonnes nouvelles comme l’élargissement de l’Allée du Cavalier, le parc de la Dyle et la gestion des déchets. Elle s’abstient comme d’habitude (sic !) pas parce qu’elle rejette tout. Elle ne veut pas bloquer mais veut prendre un peu de distance.

Pour conclure, Anne Beghin explique que pour Ecolo Genappe #CréonsDemain, ce dernier budget de la législature est à la hauteur des inquiétudes que notre groupe avait exprimées dès la mise en place de l’actuel conseil en décembre 2018. Ce manque d’ambition et d’investissement est lié au fait que la gestion de la transition écologique est splittée sur 3 échevins ce qu’on avait dénoncé depuis le début de la législature. Un tel éclatement de cette matière rend impossible de s’en emparer réellement. Ca explique le faible niveau de priorité donné à cette matière fondamentale. Gérard Couronné répond qu’il trouve qu’ils travaillent très bien ensemble.

L’ordinaire est approuvé à l’unanimité sauf Ensemble qui s’abstient.
L’extraordinaire est approuvé par le MR-Les Engagés. Abstention d’Ecolo Genappe #CréonsDemain et d’Ensemble.

7. Affaires générales – Rapport de synthèse 2023 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville – Période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 – Prise d’acte.

RAS

8. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers – Nouvelle décision – Exercice 2024.

L’arrêté royal du 27 octobre modernise les titres et documents de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans séjournant légalement en Belgique ce qui entraîne des coûts à payer au Fédéral. Il y a donc lieu de prévoir les sommes à réclamer aux citoyens pour leurs enfants étrangers de moins de 12 ans. Ces sommes proposées correspondent à ce qui est réclamé pour les enfants belges de moins de 12 ans.

Approuvé à l’unanimité.

9. Affaires générales – Enseignement – Adoption Nouveau Règlement d’Ordre Intérieur de la COPALOC – Prise d’Acte.

Il y a lieu que le Conseil approuve le Règlement d’Ordre Intérieur de la Commission Paritaire Locale (ROI COPALOC).

Approuvé à l’unanimité.

10. Secrétariat communal – Divers.

Anne Beghin demande pourquoi les infos de dates, lieu et ordres du jour des conseils communaux ne sont pas mises aussi sur la page FB de la ville ? Avec invitation et rappel que ces séances sont publiques ? Gérard Couronné répond qu’ils vont le faire.

Christine Gilain demande un statut du dossier de la rue de Ways ? Gérard Couronné répond que cela bouge. Ils ont reçu deux offres pour le lot 1 (reboucher le trou) : 425k € et 469k €. Comme on est en procédure négociée, ils ont demandé de justifier leur offre. On a obtenu une baisse à 390k €. Le collège pourra l’attribuer le 27 décembre normalement. L’expertise judiciaire prolongée à juin 2024… Le bourgmestre se plaint de ne pas avoir de nouvelles du ministre (le SPW n’aurait pas de courrier du ministre confirmant son accord pour la participation à 50%). Nous allons vérifier cela.

Christine Gilain demande si nous allons répondre à l’appel à projet « EU city facility » – Vincent Girboux répond qu’on va tenter d’introduire en dossier d’autant que le délai le permet.