Excusés : Martine Bultot et Anne-Sophie Hayois (MR-Les Engagés).
Absente comme d’habitude : Valentine Courtain (MR-Les Engagés).
Public : Daniel Detienne… et toujours pas de retransmission sur le web. Un journaliste.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal.

Tout petit conseil communal avec très peu de points. N’aurait-il pas été préférable (et moins cher) de regrouper ce conseil avec celui de fin octobre.

Le seul débat a concerné le divers de Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) concernant l’arrivée d’un centre Croix Rouge à Genappe. L’occasion d’entendre les peurs, les idées préconçues,… de certains membres de la majorité. Et surtout de voir leur incapacité à comprendre qu’en exprimant publiquement ces peurs, ils les renforcent dans la population. Ce centre va arriver, c’est un fait. Genappe, en tant que commune hospitalière, doit tout faire pour accueillir le centre du mieux possible ! Ça commence par ne pas dire qu’on n’en voulait pas, qu’on n’a pas le choix et qu’on en a peur… On est en loin malheureusement.

1. AFFAIRES GÉNÉRALES – COHÉSION SOCIALE – MAISON DE L’EMPLOI – RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2021 – PRISE D’ACTE.

Anne Beghin demande pourquoi il n’y a pas d’horaire après 16h (comme Ludivine Brocca l’avait déjà demandé l’année passée). Benoît Huts (MR – Les Engagés) explique qu’ils l’ont demandé mais que la maison de l’emploi a répondu qu’il n’y avait pas de demande, et qu’il est possible de le faire sur rendez-vous. Gérard Couronné (MR – Les Engagés) dit qu’on peut le leur rappeler.

Christine Gilain (Ensemble) explique que la participation a diminué avec le Covid et qu’une promotion dans le Journal de Genappe serait utile. Gérard Couronné répond que c’est une bonne idée.

2. SECRÉTARIAT COMMUNAL – MOTION RELATIVE AUX IMPACTS FINANCIERS DUS À LA GESTION, À LA TRAÇABILITÉ ET À L’ASSAINISSEMENT DES TERRES.

C’est une matière difficile avec une réglementation assez technique et donc complexe. Avant 2008, la pratique était de ne pas analyser les terres excavées dû principalement à une méconnaissance de la réglementation qui exigeait pourtant des analyses. Les terres excavées (non analysées donc) étaient par conséquent considérées par défaut comme non contaminées : elles pouvaient alors facilement être versées sur des terrains sans se préoccuper de la qualité réelle des terres. Des mouvements de terres polluées pouvaient avoir lieu sans que les parties s’en rendent compte et celui qui recevait les terres acceptait parfois sans le savoir des terres de mauvaise qualité chimique.

Avec l’entrée en vigueur du premier décret « sols » en 2008, la pratique de faire analyser les sols et les terres est devenue plus commune. Mais certains entrepreneurs se sont rendu compte qu’en analysant les terres qu’on leur demandait de déplacer, celles-ci ne répondaient presque jamais aux normes des terres non contaminées. Ils demandaient alors des suppléments. Certains maîtres d’ouvrage ont refusé ces demandes de suppléments. Certains chantiers sont alors restés à l’arrêt pendant des mois.

En mai 2020, est entré en vigueur l’arrêté du GW « terres excavées » qui systématise les analyses lors des mouvements de terres et certifie que ces transferts de terres ne présentent pas de risque par rapport aux usages des terrains qui les reçoivent. La réglementation a prévu quelques exceptions à l’obligation d’analyser les terres, dont l’exception notable des petits volumes de terres (< à 400 m³). Les terres sont à présent classifiées en 5 qualités de terres, selon l’usage (du plus sensible, le type I pour une affection naturelle au moins sensible, le type V pour une affectation industrielle) et ce afin d’avoir une large palette d’usages possibles. Les terres qui ne respectent aucun des usages possibles sont considérées comme polluées et doivent être envoyées en centre de traitement pour y être dépolluées et leur permettre ensuite un nouvel usage.

L’objectif principal de la nouvelle réglementation est de sécuriser juridiquement ces mouvements de terres et d’instaurer un système de traçabilité et de contrôle qualité. Si l’objectif est louable, force est de constater qu’un déséquilibre a lieu entre l’offre en terres, notamment de type V et la demande en terres, surtout de type V. Or les principaux travaux communaux sont des travaux de voirie, et souvent les volumes sont inférieurs à 400 m³ qui sont considérés par défaut comme des terres de type V. De plus, les terrains industriels qui peuvent recevoir ce type de terres ne sont pas uniformément répartis sur le territoire de la région wallonne : il faut parfois réaliser de longs trajets pour trouver un terrain susceptible de les accueillir. Rareté des terrains récepteurs et coût du transport : les causes de l’augmentation des prix des terres de voirie.

Réguler les prix ne serait pas une bonne solution : le déséquilibre entre l’offre et la demande subsisterait ; les prix continueraient d’augmenter car le déséquilibre se maintiendrait et ce serait insoutenable à terme pour les pouvoirs publics.

Comment résoudre le problème de l’augmentation des coûts ?

• Faire analyser les terres, idéalement avant le chantier parce qu’elles seront souvent de meilleure qualité que le type V, et donc plus facile et moins cher à prendre en charge. Le plan de relance va financer des centres de regroupement pour permettre de mutualiser les coûts d’analyse et donc de diminuer ces coûts. Le SPW vous a envoyé un questionnaire à ce sujet, est que vous l’avez renvoyé ?
• Augmenter le nombre de lieux pour verser les terres excavées surtout de type V. Ce n’est pas facile à cause de l’effet Nimby et ce sont les communes qui souvent refusent d’en avoir chez eux.

Notre conclusion est qu’on peut approuver la motion même si nous pensons que l’article 3 ne sera pas efficace.

Approuvé à l’unanimité.

3. FINANCES – FABRIQUE D’ÉGLISE DE BOUSVAL – BUDGET 2022 – TUTELLE.

La part communale de 2022 était de 19.903,44 €.  La part communale de 2023 est de 20.300,06 € en augmentation de 2%.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande si 2% d’augmentation c’est suffisant dans le contexte actuel de forte augmentation des prix de l’énergie. Gérard Couronné répond que ce sera probablement trop peu en effet mais qu’on ne sait pas le budgéter.

Benoit Huts explique que les messes se font dans les cures en semaine pour éviter de chauffer les églises.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

4. FINANCES – FABRIQUE D’ÉGLISE DE LOUPOIGNE – BUDGET 2023.

La part communale de 2023 est prévue pour 19.551,20 €, en augmentation de 2%.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

5. TRAVAUX – MARCHÉ DE FOURNITURES – 1788 – ACHAT D’UNE CAMIONNETTE CHÂSSIS SIMPLE CABINE FERMÉE AVEC HAYON (PLATEAU ÉLÉVATEUR) – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION.

Le montant estimé s’élève à 60.000,00 €, 21% tva comprise.

Approuvé à l’unanimité.

6. TRAVAUX – MARCHÉ DE SERVICES – 1786 – DÉSIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET EN VUE DE LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS PAR RUISSELLEMENT – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION.

Le montant estimé s’élève à 73.500,00 € hors tva ou 88.935,00 €, 21% tva comprise.

Approuvé à l’unanimité.

7. TRAVAUX – MARCHÉ DE TRAVAUX – 1762 – MISE EN PLACE D’UN RÉSEAU DE CHALEUR BIOMASSE SUR L’ESPACE 2000 – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION.

Le montant estimé s’élève à 698.512,00 € hors tva ou 845.199,52 €, 21% tva comprise. L’investissement sera en partie financé par un subside Ureba de 450.000 €.

Vincent Girboux (MR – Les Engagés) explique que le projet Renowatt a été abandonné parce que le coût était supérieur au budget de plus de 25% (NDLR : c’est une excellente chose, l’emballage des préfabriqués amiantés était une aberration comme nous l’avons dénoncé à l’époque).

Tiffany Fevery (PluS) demande pourquoi on n’étendrait pas le réseau chaleur pour les habitations privées voisines comme on l’a fait à Loupoigne. Vincent Girboux explique que ce n’est pas prévu à ce stade.

Christine Gilain demande pourquoi la conciergerie n’est pas incluse dans le projet. Vincent Girboux explique qu’elle l’est maintenant.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande pourquoi les 8 anciennes chaudières resteront en place. Vincent Girboux explique que c’est une solution de back-up pour les premières années au cas où le système ne fonctionnerait pas comme prévu.

Approuvé à l’unanimité.

8. ENERGIE – CERTIFICATS BÂTIMENTS PUBLICS – LOT 3 : ECOLES DE L’ENTITÉ – ADHÉSION AU MARCHÉ DE L’IPFBW – ACCORD.

Afin de terminer l’établissement des certificats énergétiques des bâtiments publics pour les écoles, la ville peut adhérer au marché de l’intercommunale IPFBW via la signature d’une convention de coopération relative à l’organisation d’un achat groupé.

Approuvé à l’unanimité.

9. COMMUNICATIONS DU COLLÈGE COMMUNAL.

Place aux enfants aura lieu le 15 octobre.

Le collège a demandé aux agriculteurs si ils allaient demander une indemnité suite à la sécheresse. Une dizaine a répondu que oui. Ce sera abordé en commission.

10. DIVERS.

10.1. Anne Beghin sur l’arrivée du centre Croix Rouge:

Où en sommes-nous avez l’ouverture du Centre Croix rouge ? La communication sous forme de toute boite est gérée par la Croix rouge avec une note d’introduction de la ville. Mais aucune mention du fait que Genappe est une commune hospitalière n’apparait sur le toute boite. Aucun rappel non plus de cette campagne « Place à la solidarité, ici on accueille sans préjugé », campagne du Groupe de Travail Genappe Commune hospitalière, orchestrée par le Centre culturel et financée par la ville. On ne sent pas que la Ville est partenaire du projet. Quel dommage !

Gérard Couronné répond que ce centre lui a été imposé et qu’il a les pires craintes. Que rassembler 240 personnes en plein centre-ville n’est pas une bonne chose. Mais qu’ils allaient faire le maximum pour que cela se passe bien mais que ce ne sera pas facile. « On fera avec ». Il y a des impacts sur le service population, sur l’encadrement par la police (il pense qu’il y aura des dérapages),…

Anne Beghin explique en quoi le choix du centre n’est certainement pas une mauvaise idée (proximité des transports en commun, des activités, des commerces,…), qu’il n’y avait pas d’autres lieux. Pour rappel, le fédéral a choisi Genappe car sur notre commune un bâtiment était vide depuis des mois (la direction de la maison de repos ayant décidé de s’installer à Ottignies). Il s’agit de la principale raison du choix de Genappe pour y installer un centre pour réfugiés.

Stéphanie Bury (MR – Les Engagés) explique que la communication a suivi le canevas de la Croix rouge. Le centre n’est pas encore prêt, le recrutement est en cours et les travaux en sont pas finis. Il devrait ouvrir fin novembre, début décembre. Le groupe de travail commune hospitalière se réunira en novembre.

Anne Beghin répond qu’elle est choquée de les entendre exprimer encore des craintes, de redire encore qu’ils ne sont pas demandeurs. Ce discours alimente les peurs et les suspicions de la population. Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) appuie l’argumentation rappelant le caractère humanitaire indispensable de cet accueil. Elle explique que bien sûr cela se passera bien.

Gérard Couronné répond qu’il veut dire ce qu’il pense. Renaud van Peteghem (MR – Les Engagés) dit que ça fait peur à tout le monde dans la ville. Anne Beghin explique que le bourgmestre et l’ensemble du collège doivent rassurer, rassembler et fédérer autour de ce projet aussi. Elle explique que pour qu’un tel projet fonctionne il est important d’y mettre sens, conviction. Quoi que l’on pense le centre ouvrira ses portes, le fédéral l’a décidé.

Vincent Girboux dit qu’on assume en tant que commune hospitalière mais que c’est différent de devenir un hub humanitaire. Pour lui, 244 à Genappe, c’est beaucoup trop. Il trouve que l’effort devrait être partagé entre toutes les communes.

Le débat en reste là, sans avancées. On constate la peur, on sent préjugés et les suspicions du MR et des Engagés. Et l’entendre de la bouche du Collège ne va évidemment pas rassurer la population…

10.2. Anne Beghin par rapport à l’éclairage nocturne:

ORES propose une extinction de l’éclairage communal public de minuit à 5h du matin sur les communes, sur chaque fois l’ensemble du territoire (pas possible donc de dire ici OK mais là pas) et ce du 1er novembre au 30 mars. Quelle position pour notre commune ?

Gérard Couronné répond que le Collège décidera « demain » (Collège du mercredi matin). On pourrait économiser 89.000 € par an.

10.3. Bernard Löwenthal par rapport au sentier 74 à Villers-la-Ville :

Lors du dernier conseil communal, nous avions décidé à l’unanimité de faire un recours contre la décision de supprimer le sentier 74 à Villers-la-Ville. J’ai appris entretemps que le Collège aurait renoncé à ce recours. Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ? Et pourquoi ce changement ne doit pas être validé/signifié au conseil communal ?

Gérard Couronné confirme. Comme des associations ont déjà introduit le dossier, l’apport de la ville n’est plus nécessaire. Et donc ce n’est pas la peine de se disputer avec le Collège de Villers.

Il n’est pas nécessaire de demander l’avis du Conseil pour changer cette décision.

10.4. Bernard Löwenthal par rapport à la cafétaria du FC Genappe:

Nous avons lu dans la presse qu’il y avait un surcoût de 40.000 € pour la cafétaria du FC Genappe à cause d’un problème de stabilité détecté par l’entrepreneur. J’ai deux questions par rapport à cela :

– est-ce que ce problème n’aurait pas du être anticipé par l’architecte ? Est-ce que ce n’est pas lui qui devrait payer ce surcoût imprévu ?

– est-ce qu’il n’y a pas un risque d’avoir d’autres coûts supplémentaires à cause du retard important et de l’évolution des prix des matériaux, de l’énergie et de la main d’œuvre ?

Hector Tubiermont (MR – Les Engagés) explique l’historique du dossier qui amène effectivement à un surcoût de 42.000 € pour le problème de stabilité. Il va demander un subside supplémentaire à Infrasport et fera un recours contre l’architecte pour ce qui ne serait pas subsidié. Il confirme qu’il y aura des coûts supplémentaires à cause du délai mais ne peut pas le chiffrer.

10.5. Christine Gilain par rapport au salon de l’énergie :

Vincent Girboux explique qu’il y a eu +/- 600 personnes. La plupart des stands ont bien fonctionné sauf celui des voitures électriques qui a eu peu d’intérêt. Il envisage de refaire un salon tous les deux ans avec quelque chose de plus petit les années sans salon. (NDLR : Nous avons toujours souligné l’intérêt de ce salon mais resoulignons aussi, au détour de cette chronique, l’importance des actions qui doivent urgemment se mettre en place.)

10.6. Christine Gilain par rapport aux bornes électriques à l’Espace 2000:

Les bornes ne sont pas accessibles en dehors des heures de bureau. Gérard Couronné répond qu’ils n’ont pas encore décidé de les rendre plus accessibles et que le but est de toute façon de les utiliser quand les panneaux solaires fonctionnent. Bernard Löwenthal fait remarquer que le soleil est aussi présent le week-end ce qui fait sourire l’échevin de l’énergie…

10.7. Christine Gilain par rapport à la borne de Ways :

Le panneau explicatif aurait disparu. Benoit Huts répond qu’il n’y en a jamais eu mais qu’on pourrait envisager d’en mettre un.

10.8. Christine Gilain par rapport aux retransmissions de la coupe du monde de football :

Est-ce que la ville va mettre des écrans géants ? Gérard Couronné répond que la ville ne le fera pas mais qu’on n’empêchera pas des privés (les tenanciers des bars) de le faire. Gérard Couronné n’a pas voulu répondre à la question de savoir si la ville allait l’annoncer. Olivier Mainfroid (MR – Les Engagés) trouve que ca n’a pas de sens de boycotter la coupe du monde parce que la décision date d’il y a 10 ans (NDLR : il y a eu des milliers de morts majoritairement des migrants pour construire ces stades pendant ces 10 années…). Il trouve qu’il faut laisser le libre choix aux responsables de cafétéria sportive de pouvoirs organiser quelque chose si ils le souhaitent afin de gagner leur vie avec cette évènement controversé (à juste titre). Notre équipe nationale qui reste pour beaucoup une raison de se retrouver de manière conviviale et passionnée… On est tous contre la façon dont cette coupe du monde a été attribuée mais ne punissons pas nos habitants aimant le football.

Anne Beghin appuie Christine Gilain et souhaite alors que la commune affirme et affiche (sur son site internet et sur sa page Facebook) sa position et le pourquoi de cette prise de position comme l’ont fait d’autres communes (citons Paris, Lille, Marseille ou encore Tubize, La Louvière, Braine-Le Comte,…). Nous devons dire haut et fort pourquoi nous ne cautionnons pas un tel événement. Nous devons déplorer et regretter – publiquement – le scandale environnemental, énergétique et humain.