Voici un exemple permettant d’expliquer comment  se calcule les sièges après les élections communales, selon le système Impériali. En cas de questions sur le sujet ou  de besoin de plus d’explications, n’hésitez pas à contacter Daniel Detienne (067.77.20.86 – danieldetienne@skynet.be).

CALCUL DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAL : au dépouillement, les urnes sont mélangées. Les bulletins sont triés par liste, nuls et blancs. Un vote en tête de liste ou de préférence (pour un ou plusieurs candidats) = une seule et unique voix pour la liste (un panachage = nul).

Exemple d’un calcul pour une commune avec cinq listes – 11.OOO votes valables (donc sans les votes nuls et blancs).
25 sièges à pourvoir – entre parenthèses, c’est ordre d’attribution des sièges ou l’ordre des quotients les plus élevés

Système Impériali : on divise le nombre de voix de chaque liste par 2,3, 4, … les quotients les plus élévés = un siège.

Seront élus dans la liste A les 13 candidats ayant obtenus le plus de voix de préférence – idem pour les 7 de la liste B – idem pour les 4 de la liste C – idem pour le seul de la liste D.
Un minimum de 336 voix est nécessaire pour obtenir un siège – un nombre de voix que n’atteint pas la liste E qui n’obtient donc aucun siège.
Dans le cas présent, la liste A aura la majorité absolue au conseil communal (13/25) mais elle sera très courte (1 voix).
Pour élargir sa majorité, la liste A peut s’associer avec l’une ou l’autre des trois autres listes (très souvent lors de négociations nocturnes le jour même ). Cette coalition réalise alors un pacte de majorité tenant compte des programmes des partis associés. Les élus prêtent le serment constitutionnel devant le bourgmestre, initialement installé par le Gouverneur de la Province, lors d’un conseil communal se déroulant en décembre et sont ainsi installés pour six ans à partir de janvier 2019.

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