Absents : Raphaël DE PLAEN (M.R) – Kévin PAULUS (M.R) – Yvon SIMON (CDh)
Présents : 22 conseillers
Public : 10 personnes au début – 5 à la fin
Journaliste : AUCUN

Chroniqueur : Daniel DETIENNE

Sentiment du chroniqueur

Est-ce la torpeur des canicules estivales, l’euphorie de la qualification en 8ième de finale des Diables Rouges en Russie ou l’approche imminente des vacances, toujours est-il que l’ambiance générale de ce conseil communal de juin a été décontractée et bon-enfant. Beaucoup moins d’agressivité que d’habitude et quelques rigolades ont ponctué la séance. Certains points n’ont posé aucune question aux conseillers qui les ont souvent votés à l’unanimité et d’autres, préalablement discutés entre les chefs de groupe et le Collège, ont aussi justifié un large consensus. Lors de ce dernier conseil communal, avant l’interruption vacancière de juillet et août, seuls deux points m’ont particulièrement touché : le rapport d’activité du Plan de Cohésion Sociale pour la période 2014-2017, bien expliqué par Madame Justine Servais, agente communale (point 12) et la motion « Commune hospitalière », initiée par le groupe Ecolo (et soutenue par le PS) et travaillée par des représentants des 4 partis en place à Genappe ainsi que par la directrice, madame Tock (point 5).

Bref, un conseil communal relativement plaisant et … paisible, pour une fois.

 

Séance Publique

Le bourgmestre demande de modifier l’ordre du jour en commençant par le point 12 afin de libérer plus rapidement Madame Justine Servais présentant le rapport d’activité du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S) pour la période 2014-2017.

  1. Affaires générales – Cohésion sociale – Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 – Rapport d’Activités 2014- 2017 – Approbation.

Vincent GIRBOUX (M.R) président du CPAS, rappelle les objectifs du PCS définis par le Décret du 6 novembre 2008 de la Région wallonne. Ce PCS visent quatre axes : l’insertion, le logement, la santé et les assuétudes. Ce PCS est subsidié à hauteur de 80% par la Région wallonne et les communes attendent un nouveau Décret pour poursuivre les actions entamées. Il passe ensuite la parole à Justine SERVAIS, agente communale et assistante sociale pour présenter le rapport d’activités pour la période 2014-2017 à l’aide de slides.

Elle souligne les actions phares menées durant cette période, dont :

– l’Atelier α qui vise l’émancipation individuelle – en 2016 et 2017, vingt-six personnes y ont participé chaque année, incluant des migrants.
– l’Eté Solidaire qui vise la mise au travail de jeunes de 15 à 21 ans durant deux périodes de 15 jours par an – depuis 2014 et en collaboration avec le CPAS, cinquante-cinq jeunes ont ainsi soutenu le service travaux par de menus travaux (embellissement des cimetières, travaux de peinture, etc).
– la permanence Logement qui s’adresse à toute la population en recherche d’un logement.
– la lutte contre l’isolement de personnes âgées (24% des plus de 75 ans sont affectés par cet isolement).
– Je Cours Pour Ma Forme vise à promouvoir la course à pied pour toute personne avec l’aide de coachs – chaque module dure 3 mois – au début les participants étaient 89 et en 2017, ils étaient 276.

Justine Servais précise que toutes ces actions ont un impact sur la population et une certaine visibilité. Elle souhaiterait néanmoins une amélioration de la communication.

Présentation très instructive de nombreuses actions de terrain qui ne demandent guère d’investissements financiers mais beaucoup de disponibilité de l’assistante sociale qui réalise un excellent travail de cohésion sociale au sein de la population.

Elle est d’ailleurs applaudie par le public en fin d’exposé.

Anne Beghin pour Ecolo souligne tout l’intérêt de ce plan et propose qu’à l’avenir on dynamise encore la solidarité sur la commune au travers de projet intergénérationnel. Notamment dans la lutte contre l’isolement.

Vote : UNANIMITE

 

  1. Environnement – Règlement complémentaire de circulation- Carrefour entre la rue E. François et la rue de la Hutte à Ways- Limitation de la vitesse à 50km/h et passage pour piétons.

RAS

Vote : UNANIMITE

 

  1. Environnement – Circulation – Circulation du charroi agricole sur la RN25- Arrêté ministériel- Avis.

 

Le Collège propose de rendre un avis défavorable à l’arrêté ministériel interdisant la circulation de convois agricoles sur la RN25.

Le Collège souhaite que l’avis de toutes les parties concernées soit pris en compte. Cet interdiction posera d’autres problèmes de sécurité sur les voiries communales et obligera les engins agricoles de traverser les villages qui ne sont plus adaptés à ces convois (rond-point – casse vitesse – chicanes …). Le bourgmestre souligne qu’aucun radar fixe n’est présent sur la RN25 et qu’il n’y a que cinq panneaux soulignant le danger des convois agricoles. Il précise aussi que ramener la vitesse à 90km/h sur toutes la RN25 au lieu de 120 ne ferait perdre que quelques minutes aux automobilistes.

JF MITSCH (Indépendant) : d’après lui, cette interdiction de circuler sur le RN25 pose un double débat : celui des agriculteurs locaux avec leurs petites machines et celui des entreprises agricoles avec leurs engins énormes. Le conseiller demande de prendre d’urgence des mesures de prévention avant la moisson.

Stéphanie BURY (M.R) : explique que le nombre de fermes est en diminution et que les petites comme les grandes exploitations ont davantage recourt aux entreprises agricoles. Les terres sont dispersées et il n’y a guère d’autres choix pour les agriculteurs que d’utiliser la RN25. Les discussions avec eux n’ont pas encore abouti pour trouver d’autres solutions.

Le bourgmestre propose donc de voter un avis défavorable à l’arrêté du Ministre Carlo Di Antonio.

Vote : UNANIMITE

  1. Secrétariat communal – Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018 : Arrêté de police de Monsieur le Gouverneur du 25 mai 2018 – Information.

RAS – Pas de question – Pour information – Pas de vote

 

  1. Secrétariat communal – Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018 : Ordonnance de police complémentaire.

 

L’ordonnance a été élaborée suite à une réunion des chefs de groupe. De nombreux points ont été discutés, certains adoptés. Ecolo regrette cependant que sa proposition de réduire (moyennant un quota d’affiches/candidats) l’affichage chez les particuliers ait été refusée. Cette ordonnance complète l’arrêté de police du Gouverneur (point 3 ci-dessus).

Ecolo souhaitait réduire le nombre d’affiches pour réduire la pollution (dont la pollution visuelle) mais également pour être en cohérence avec la dynamique « Zéro déchets » initiée à Genappe.

Vote : Pour :  18 voix                            Contre : néant                            Abst : Ecolo + JF Mitsch

 

  1. Secrétariat communal – Motion commune hospitalière.

Le bourgmestre précise que cette motion fait suite à la suggestion émise par le groupe Ecolo lors de la séance du conseil communal de févier ayant adopté une motion contre un projet de loi fédérale autorisant les visites domiciliaires pour contrôler les migrants. Cette motion « Commune Hospitalière » est le fruit d’un travail de groupe des quatre partis.

Le bourgmestre lit l’entièreté de la motion à la demande d’Anne Beghin. Longue et précise sur plusieurs points particuliers, elle est chaleureusement applaudie par la salle.

Anne Beghin (Ecolo) intervient : « La motion présentée ce soir en conseil communal dit quelque chose de nous tous ici présent.  Quelque chose de rassurant sur le fait que nous pouvons au delà de nos différences politiques travailler ensemble sur des questions fondamentales. Quelque chose sur une certaine écoute de la détresse humaine.
Quelque chose sur notre considération de l’autre, qu’il soit étranger-réfugié ou migrant et de passage. Quelque chose enfin sur notre capacité d’hommes et de femmes politiques d’entendre depuis des mois beaucoup de citoyens très sensibles aux questions de dignité humaine, de droits humains et d’accueil. »

Dans cette déclaration, la commune de Genappe marque sa ferme opposition à toute forme de politiques migratoires qui entrainent des violences et des violations des droits humains des personnes migrantes. Genappe prend la ferme résolution de respecter les droits fondamentaux des migrants présents sur son territoire et s’engage, en ce sens, à des actions concrètes telles que :

  • sensibiliser la population sur les migrations et l’accueil de l’autre,
  • soutenir les initiatives citoyennes et les bénévoles souhaitant venir en aide aux étrangers et primo-arrivants de la commune,
  • organiser et soutenir des rencontres interculturelles et des moments visant à la déconstruction des préjugés,
  • maintenir un accueil de qualité des migrants,
  • soutenir des initiatives d’accès au logement digne quelle que soit la situation de séjour.

Ecolo Genappe souligne l’importance du travail de sensibilisation, d’information et d’éducation : nous devons nous engager à faire ce travail auprès de tous les genappiens depuis les maternelles jusqu’à pas d’âge ; au sein de notre administration, de nos écoles et des associations. L’intention est bien de lutter contre les peurs et les méconnaissances responsables de stigmatisations, de rejets, de comportements indignes.

Ecolo Genappe restera vigilent quant à l’engagement communal à soutenir les initiatives citoyennes et les bénévoles qui aident les réfugiés et les migrants dans notre commune. Nous devons éviter l’épuisement de ceux et de celles qui s’engagent au quotidien et qui, quelque part, pallient aux manquements de l’Europe et de notre gouvernement.

Ce soir nous nous déclarons « Commune Hospitalière » mais nous ne le serons réellement que lorsque nous aurons mis en place et concrétisé les engagements pris dans notre motion commune. Celle-ci est ambitieuse et doit donc être accompagnée, pilotée. Un groupe de travail devra rapidement être mis sur pied incluant des citoyens engagés.

Ecolo Genappe sera donc vigilent pour que les intentions de cette déclaration se concrétisent, que les mots deviennent actions.

Anne Beghin conclut : ce 25 juin 2018, Genappe a ainsi affirmé sa cohérence et une réelle intention d’optimiser son caractère hospitalier.

Réponse (bourgmestre) : à Genappe, on ne part pas de rien ! Certaines actions ont déjà été entamées via le P.C.S (voir point 1) et le CPAS peut dresser un bilan de tout ce qui a déjà été réalisé. Il souligne que cette motion prolonge celle de février et se dit particulièrement scandalisé et indigné par les propos de certains prônant le reflux des bateaux d’immigrés. Il propose de créer un groupe de travail pour réfléchir aux modes d’actions à mettre en œuvre à Genappe.

Tiffany FEVERY (P.S) : appuie l’intervention du groupe Ecolo et est satisfaite de la réponse du bourgmestre.

J.F MITSCH (Indépendant) : regrette que cette motion ne soit pas accompagnée d’un budget et d’un plan d’actions. Néanmoins, satisfait de la réponse du bourgmestre, il demande que le Collège agisse au plus tôt et se rallie à l’unanimité des conseillers.

Vote : UNANIMITE

 

  1. Secrétariat communal – Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2018 – Ordre du jour.

Pas de présentation – RAS

Vote : 16 voix                             Contre : néant                            Abst : ECOLO + P.S + JF Mitsch

  1. Secrétariat communal – C.P.A.S – Compte 2017 – Approbation.

 Vincent GIRBOUX (M.R) : Le président du CPAS commente le compte 2017 avec quelques slides. Il souligne qu’en 2017, le CPAS a poursuivi ses missions dont le droit au R.I.S (Revenu d’Intégration Sociale) reste sa priorité.

En bref, quelques chiffres glanés parmi toutes les explications du président :

– service ordinaire : positif de 358.818,85 €
– service extraordinaire : résultat budgétaire positif de 6.573 €

Dépenses du personnel                                   : +4,72%
Dépenses de fonctionnement                        : -0,97%
Dépenses de transfert (les aides sociales) : +4,62%

Toutes les aides sociales sont en augmentation à l’exception des aides en nature. Le RIS représente 73,82% des dépenses sociales et l’Art 60 (mise à l’emploi) 26,18%

Les recettes du patrimoine s’élèvent à 190.625 €.

En 2017, 120 personnes ont bénéficié du RIS, 2804 repas ont été servis au Petit Resto à Vieux-Genappe et 16.911 repas ont été distribués à domicile par le CPAS.

Avec de pareils résultats, il n’y a eu aucune augmentation de la part communale en 2017.

Vote : Pour : 21 voix                                            Contre :                                          Abst : JF Mitsch

 

  1. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Budget 2018 – Modifications budgétaires n°1 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

 

Intégration du compte 2017 dans le budget de 2018 qui reste en équilibre par la modification de quelques postes au service ordinaire. Au service extraordinaire, un montant de 85.000 € est affecté à l’aménagement d’un logement social à Bousval.

Aucune question des conseillers.

Vote : Pour :  21 voix                            Contre : néant                                           Abst : JF Mitsch

  1. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière faisant fonction – 1er trimestre 2018- Information.

Information – pas de vote

 

  1. Finances – Budget communal – Exercice 2018 – Modifications budgétaires n°1 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 7 juin 2018 – Prise d’acte.

Approbation de la modification budgétaire n°1 par la Ministre des Pouvois Locaux, Valérie De Bue.

Prise d’acte – pas de vote

 

  1. Affaires générales – Cohésion sociale – Maison de l’emploi – Rapport d’activité pour l’année 2017 – Prise d’acte.

RAS – aucune question – prise d’acte – Pas de vote

 

  1. Voir le point 1 – modification de l’ordre du jour

 

  1. Travaux – Marché de fournitures – 1112 – Acquisition de deux camionnettes Châssis cabine tri-benne pour le service des travaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

Montant : 60.000 € TVAC

JF MITSCH (Indépendant) : regrette que seul le prix d’achat soit pris en compte alors que le coût d’exploitation et au km sont des éléments importants. Il regrette aussi l’utilisation de moteur Diesel.

André DUBOIS (P.S) : Déplore qu’aucune note justificative n’accompagne le dossier.

Réponses (bourgmestre et Christophe HAYET – M.R) : ces deux nouveaux véhicules remplaceront des véhicules déclassés. Quant au moteur Diesel, il s’impose en fonction du poids important des véhicules.

Vote : Pour :  18 voix                            Contre : néant                            Abst : Ecolo + JF Mitsch

  1. Travaux – Marché de travaux – 1118 – Rénovation de divers locaux du bâtiment de l’ancienne Maison communale de Baisy-Thy – Approbation des conditions et du mode de passation.

Rénovation des locaux de l’ancienne maison communale de Baisy-Thy utilisés par l’école. Le cahier des charges concerne la rénovation des classes à l’étage, des locaux du rez-de-chaussée et des sanitaires. Montant 150.000 € TVAC.

André Dubois (P.S) : aucun ascenseur n’est prévu pour des écoliers handicapés ?

Réponse : NON

Tanguy ISAAC (Ecolo) : signale un bug dans le cahier des charges du probablement à un copier/coller inadéquat.

Réponse : merci pour cette observation, la directrice veillera à corriger.

Vote : Pour :  21 voix                            Contre : néant                       Abst : André Dubois (P.S)

 

  1. Travaux – Marché de travaux – 1119 – Réfection d’une partie des berges de l’étang du Parc de la Dyle à Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation.

Réfection de 250 mètres de berges qui s’effondrent dans l’étang du côté Dyle. Pose de poteaux carrés de 8 cm et de 3 mètres de hauteur, enfoncés et maintenus par une visserie en Inox. Pose d’un géotextile et remblayage par du stabilisé et de la terre.

Vote : UNANIMITE

 

  1. Travaux – Marché de travaux – 1120 – Amélioration des rues Banterlez à Baisy-Thy et du Grand Arbre à Bousval dans le cadre du Plan Investissement 2017-2018 – Année 2018 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit d’un appel à projet de la Région wallonne en 2017. Devis : 388 ;715,46 € TVAC

Aucune question

Vote : UNANIMITE

 

  1. Urbanisme – Accord de modification d’une voirie communale dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation unifamiliale – Bien sis : 1470 Baisy-Thy, rue Fosty – Cadastré section F n° 214f.

 

Incorporation d’une parcelle privée dans le domaine public pour améliorer la situation de la rue Fosty qui est étroite. Application du décret voirie.

Vote : UNANIMITE

 

  1. Affaires générales – Enseignement – Compte final justifiant l’emploi des subventions de fonctionnement – Exercice 2016 – Approbation

 

En 2016, les dépenses de fonctionnement de l’enseignement communal s’élevaient à 729.747 €. La Communauté Wallonie-Bruxelles subventionne ces dépenses à concurrence de 50% et le décompte final qu’il s’agit d’approuvé s’élève donc à 350.912€.

Vote : UNANIMITE

 

  1. Affaires générales – Enseignement – Appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage dans une fonction de directeur/trice dans une école fondamentale ordinaire – Lancement de la procédure – Approbation

L’emploi de directeur pour l’école de Baisy-Thy est devenu vacant depuis le départ à la retraite de Mme Chantal Descartes. Un directeur ad interim, M. Potvin, fait fonction depuis deux ans déjà. Un appel à candidature sera fait par voie d’affichage du 3 au 14 septembre.

André DUBOIS (P.S) : demande de ne pas restreindre le recrutement qu’en interne de l’école et d’élargir l’information à l’extérieur.

Réponse (Stéphanie Bury – M.R) : la publicité de cet emploi sera réalisée via le CECP (Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl). A l’issue d’un stage positif, le directeur sera nommé par le pouvoir organisateur.

Vote : UNANIMITE

  1. Ressources humaines – Règlement général du travail – Ajout d’articles et sections relatives au travail à domicile, à l’égalité des chances et à la politique interne d’alcool et de drogues sur les lieux du travail – Décision.

Aucune question

Vote : UNANIMITE

  1. Environnement – Déchets – Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets ménagers textiles- Les Petits Riens

Aucune question

Vote : UNANIMITE

  1. Environnement – Octroi d’une prime communale à l’achat de langes lavables – Règlement – Approbation

 

Stéphanie BURY (M.R) explique que jusqu’à l’âge de 3 ans, les langes jetables représentent une charge totale de 1370 kg par enfant. Le coût du traitement (ramassage-incinération) de ce déchet est de 145 €. Dans le cadre de la campagne Zéro Déchet et d’une fiche projet du PCDR (Plan Communal de Développement Rural), le Collège a décidé d’octroyer une prime de 125 € par an et par enfant pour acheter des langes lavables et donc recyclables.

Anne Beghin pour Ecolo félicite l’initiative, Ecolo étant très sensible à la réduction de tous les déchets. Elle en profite pour féliciter le dynamisme du service environnement notamment dans son suivi du projet « Genappe presque Zéro Déchets ». Elle pose des questions de précision du projet notamment sur la manière de communiquer sur cette prime (quand, via quel service ?), et sur le calcul des 125 euros/enfant ( est-ce 125 euros maximum par prime ou su base des factures).

Un débat entre conseillers, relativement moqueurs et rieurs, s’articule sur cette nouvelle prime, sur l’information qui en sera fournie aux parents, sur le prix qui ne semble pas bien expliqué dans la note … sur un tas de considérations pratiques auxquelles le Collège semble ne pas avoir été suffisamment attentif.

Le bourgmestre conclut : ce n’est pas aussi simple que cela, comment allons-nous mettre cette prime en pratique ?

Vote : Pour 21 voix                 Contre : néant                                     Abst : André Dubois (P.S)

 

  1. Point supplémentaire à la demande de JF Mitsch – Motion – Code de bonne conduite en période électorale.

Le bourgmestre signale que les points de sa motion ont été examinés par les chefs de groupe qui ont travaillé avec le Collège pour élaborer l’ordonnance de police complémentaire à l’arrêté du Gouverneur (voir point 4). Il estime donc que sa motion n’a donc plus aucune raison d’être discutée.

JF MITSCH (Indépendant) souhaite quand même qu’elle soit mise au vote.

Le bourgmestre propose aux conseillers de refuser la motion qui leur est présentée.

Vote : Pour : 16 voix                             Contre : JF Mitsch                                   Abst : Ecolo + P.S

 

  1. Point supplémentaire à la demande de JF Mitsch – Motion – Bornes électriques multifonctions.

JF Mitsch (Indépendant) souligne qu’il serait souhaitable pour la mobilité douce de permettre aussi de recharger les batteries des vélos électriques aux bornes destinées aux voitures. Il demande donc d’installer des bornes multi-fonctions intégrant aussi le gonflage des pneus dont 95% sont sous gonflés ce qui augmente la consommation. Il demande d’utiliser l’espace public pour répondre aux besoins nouveaux et demande un engagement de la commune pour trouver des lieux.

Réponse du bourgmestre : le Collège est d’accord avec la proposition et lancera un appel à projets auprès de la Région wallonne mais sans exclure les bornes pour voitures.

Vote : UNANIMITE

  1. Divers.

 Tiffany FEVERY (P.S) : suite à la manifestation dans les rues de Namur : quelles seront les réactions de la commune à la réforme APE (Aide à la Promotion de l’emploi) ?

Réponse ??

 

André Dubois (P.S) : le Journal de Genappe de mai, faisant la promotion des écoles du réseau libre, l’interpelle. Il y a deux pouvoirs organisateurs différents et le projet des écoles catholiques est aussi très différent. Le journal communal donne beaucoup trop d’importance au réseau catholique.

Réponse (bourgmestre) : il est normal d’informer la population dans un esprit de tolérance et dans le cadre du respect du choix du père de famille !

 

Anne Beghin (Ecolo) : où en est l’étude du cadre éolien de Genappe ?

Réponse (bourgmestre) : le marché est lancé auprès de bureaux d’études et le Collège attend les offres dans les prochains jours.

Anne Beghin poursuit sur la demande de permis de Takirou à Promelles.

Le bourgmestre souligne que le Collège a remis un avis préalable favorable conditionné suite aux remarques des riverains. Le permis concerne dorénavant 49 chevaux et impose des conditions plus strictes pour les horaires et les aires de parkings. Il ajoute que les riverains qui étaient d’accord initialement avec cette activité y sont maintenant opposés, c’est comme ça ! Il estime qu’il s’agit d’une activité intéressante pour les jeunes, à Genappe, et qu’il ne faut pas l’interdire.

 

JF Mitsch (Indépendant) : interpelle sur la démolition de la maison du directeur de la sucrerie et la découverte d’amiante par les ouvriers.

Réponse (bourgmestre) : le chantier a été arrêté et une décision sera prise ce mercredi. L’entrepreneur est chargé d’introduire le dossier pour éliminer l’amiante et cela risque de prendre du temps.

Tanguy ISAAC (Ecolo) : il s’agit d’un contretemps fâcheux pour NESPA ! En dernier recours, le Collège accepterait-il de proposer la plaine communale, objet des démarches initiales ?

Réponse : nous avons d’autres alternatives !

 

Tiffany FEVERY (P.S) : un projet urbanistique important est en enquête publique, rue de Bruxelles. D’autres projets au même endroit ont déjà été refusés dans le passé. Quel sera la position de la commune ?

Réponse (Carine Messens – M.R) : il y aura davantage de parking que le quota imposé – il faut attendre la fin de l’enquête publiques et les remarques des riverains.

 

JF Mitsch (Indépendant) : les ateliers sur l’ilot Mintens sont clôturés mais ni la CCATM, ni la commission de Rénovation Urbaine n’ont été informés des travaux.

Réponse (bourgmestre) : la suite des travaux suit son cours et un consensus se dessine. Une réunion aura encore lieu le 2 septembre et ensuite le Collège sera informé des résultats de ces ateliers citoyens.

 

JF Mitsch (Indépendant) : demande un meilleur accès des conseillers au réseau IMIO (informatique interne à la Ville). Notamment recevoir les P.V des conseils communaux pour les citoyens également. Il souhaiterait aussi obtenir certaines pièces de dossiers.

Réponse (bourgmestre) : étonné – c’est déjà le cas ? Mme Tock, directrice générale précise que les ordres du jour et les principales décisions des conseils communaux figurent sur le site de la Ville.

 

Fin de la séance publique : 22H35

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