Conseillers absents : Kevin Paulus (MR), Yvon Simon (CDH) et Tiffany Fevery (PS)
Public : une vingtaine de personnes (au début de la séance en raison de la mise à l’honneur d’une directrice d’école)
Journalistes : Vincent Fifi

Impression générale du chroniqueur – Patricia LEKIME

C’est la première fois que j’assistais à un Conseil Communal.

Cette première expérience a été intéressante mais aussi décevante.

En effet, je ne peux que constater et confirmer les propos de Noé Peeters (chroniqueur des CC de janvier et mars 2018) que le MR prend toutes les décisions, gère les ordres du jour, les points à ajouter, … ; que Monsieur Couronné (notre bourgmestre) mène le MR d’une main de fer et tous les Conseillers MR le suivent, aucun n’osant le contre dire.

Il manque à Monsieur Couronné une qualité essentielle en tant que bourgmestre, me semble-t-il, qui est la bienveillance.  Il ne laisse que très peu la parole aux échevins, aux conseillers, et le droit de réponse est une notion qu’il devrait réviser. Je regrette que notre bourgmestre ne préside pas le conseil avec le respect, l’ouverture et l’empathie que j’attends d’un président de séance. J’ai l’impression que des valeurs essentielles ne sont pas respectées.

Ma fille de 18 ans était présente à ce conseil communal. C’était aussi une première pour elle.  Elle a été choquée par l’attitude de Monsieur Couronné et des échevins MR.  Elle se pose beaucoup de questions et accepte difficilement le non droit au dialogue, l’hypocrisie latente de certains, l’isolement d’autres.

J’en suis attristée.  Quel exemple donnons-nous pour nos jeunes ?  Nos aînés se sont battus pour notre droit à la liberté d’expression … Qu’en faisons-nous ?  Nous avons le devoir d’y réfléchir, de bien y réfléchir avant de se rendre aux urnes électorales !

J’espère que les prochaines élections rétabliront l’équilibre et que les 25 conseillers, toutes forces politiques confondues, pourront jouer leur rôle en toute quiétude.

 

Communication des résultats de l’enquête « Enragez-vous, engagez-vous et puis votons ! »

Très peu de public présent pour assister à la communication des résultats de cette importante enquête. Surprenant de voir même le peu d’intérêt des Conseillers communaux. Tous les Ecolos étaient bien là, mais seulement 7 MR, 2 CDH et aucun PS (JF Mistch bien) étaient présent. Enragez-vous est pourtant une initiative participative qui donne de nombreux enseignements sur les désirs de la population. Tous des éléments que des candidats aux élections communales devraient au moins connaître.

Les citoyen(ne)s ont communiqué leurs idées pour la commune de Genappe (15.334 habitants) pendant 12 semaines, via des urnes, des animations ou via le site Internet.

  • Le rassemblement et l’encodage des défis et des merveilles a eu lieu le samedi 19 mai, de 9h à 12h30, au Centre culturel de Genappe.
  • Du 23 mai au 27 mai 2018, les citoyen(ne)s ont voté pour leurs 5 défis et 5 merveilles via des animations sur le terrain et le site Internet.
  • La comptabilisation des votes a eu lieu le lundi 28 mai, de 17 à 18h30, au café La Lanterne.
  • Le mardi 29 mai 2018 à 19h : proclamation des résultats à l’hôtel de ville de Genappe

Partenaires locaux, lieux et espaces visités durant la campagne

  • La bibliothèque
  • Le Carrefour Market
  • Le marché du samedi
  • Le Centre Culturel
  • Les Ateliers du Lez’Arts
  • La Maison des jeunes Bug-1
  • Le Ptit Resto du CPAS
  • L’AMO Tempo
  • Genappe en Transition
  • Ecole de Ways
  • Hôtel de ville
  • Les Amis de Bousval
  • Le Tof théâtre
  • Le PAC de Genappe
  • La fête de quartier de Bousval
  • Genappe en Transition

Avec le soutien du Service communication de la commune de Genappe et du Centre culturel

 Résultats de la campagne

  • Un total de 1145 idées (626 défis et 519 merveilles) récoltées via des urnes, des micro-trottoirs, internet et des animations, … ; soit, un défi/merveille par 26 habitants.
  • Un total de 1150 votes comptabilisés. 917 voix par votes papier (animations sur le terrain) et 233 voix via le site internet et la collaboration de Fluicity. 80% de votes papier et 20% de votes Internet. Soit 532 voix récoltées pour les merveilles et 618 voix récoltées pour les défis (chaque citoyen intéressé pouvait attribuer jusqu’à 5 voix pour les merveilles et idem pour les défis).
LES 5 MERVEILLES PRIORITAIRES DE GENAPPE
136(5) Le mouvement citoyen Genappe en Transition et les Petits Pots
233(11) Le Tof théâtre, le Monty et le festival international de marionnettes Genappe perd la Boule
331(11) Le Ravel
426(2) La réserve naturelle
26Les fermes proposant des produits locaux
524(4) Bientôt une école secondaire à pédagogie active
LES 5 DEFIS PRIORITAIRES DE GENAPPE
142La fin des pesticides (3) et Pousser les agriculteurs à aller vers une agriculture positive (naturelle, bio…) (3)
219(16) Redynamiser le centre de Genappe (moins de voitures, plus d’espaces piétons, favoriser le commerce de proximité, créer des espaces de rencontre, bâtiments à réhabiliter,…)
315Une politique forte d’accueil des migrants
414(6) Oser les énergies vertes (éolien, bio méthanisation, …)
512Répondre aux besoins des jeunes : développer et soutenir les activités pour jeunes comme une AGORA, un mur pour tags, un stage gratuit aux Ateliers du Lez’Arts pour chaque enfant, développer des lieux de rassemblement,…

 

Intervention de Anne Beghin (Ecolo) :  Félicitations aux bénévoles grâce à qui cette enquête a pu être menée. Je me sens personnellement réenchantée dans la mesure où les 5 défis majeurs présentés ce soir sont repris dans notre programme électoral de la liste Genappe #CréonsDemain !

Cette campagne nous montre aussi que les citoyens ont beaucoup d’attentes (2/3 de défis et 1/3 de merveilles) ce qui est un défi en soi. Ce qui signifie aussi que la population a des souhaits, des envies et des désirs de changement dont nous devons prendre conscience et dont nous devons prendre en compte en tant que Politique.

Pour moi un bémol cependant : le manque de visibilité de la campagne notamment dans certains villages de l’entité.
Enfin Anne Beghin pense qu’il faudrait renouveler ce genre de campagne « baromètre » en cours de législature.

Intervention de Gérard Couronné (MR) : Il regrette qu’une seule école sur 9 ait participé à la campagne.  Le Conseil communal des enfants aurait dû été sollicité. Le panel des participants n’est pas très large.  Participation importante du monde associatif.

Réponse de M. Vanden Eede (un des pilotes de cette campagne en éducation permanente) : C’est une première expérience avec ses faiblesses.  Le territoire du brabant wallon est vaste, il y a 27 communes, 27 histoires à raconter …

Vincent Girboux (MR) : La liste des défis et merveilles est longue et devra être analysée.   Les résultats des votes ne sont peut-être pas représentatifs.

Intervention de Daniel Detienne :  Regrette que le processus de vote internet n’était pas facile. Il fallait « voyager » dans trois tableaux différents pour pouvoir voter.

Intervention d’Emilie Lavaux : Elle regrette le manque de votes des jeunes. Ils sont nombreux à avoir indiqué des défis, mais ces défis ne se retrouvent pas dans les prioritaires.

Intervention de Jean-François MITSCH : Que va-t-on faire de toutes ces données ?

Réponse de M. Vanden Eede :  l’exploitation des idées relève du domaine public.  L’important, ce seront sans doute les réponses apportées par le Politique.

 

Séance publique

Avant de commencer la séance publique, le Conseil communal fait une minute de silence pour les victimes de l’attentat de Liège.

Ensuite, le Conseil communal félicite Mme Descartes, directrice de l’école communale de Baisy-Thy, pour son départ à la retraite.

 

  1. Secrétariat communal – Lauréat du Travail – Remise de brevet

Le lauréat, Monsieur Philippart, est absent.  La remise de brevet n’a donc pas eu lieu lors du conseil communal.

  1. Point mis à l’ordre du jour en urgence :  Convocation à l’Assemblée générale de l’ISBW

Anne Beghin (Ecolo) exprime son inquiétude au niveau de la gestion des ressources humaines et demande ce qui a été fait par rapport aux difficultés de recrutement exprimés l’année passée.

Monsieur De Laet, directeur général de l’ISBW, répond qu’un des deux cas problématique est solutionné à sa grande satisfaction mais que le deuxième est beaucoup plus difficile à cause du barème à appliquer. Ils ont fini par trouver mais il reconnaît que c’est difficile.

Anne Beghin demande ce qui fait la difficulté du travail en école (le personnel ne reste pas). M. De Laet répond que c’est difficile à savoir. Et qu’il y a un effet domino qui aggrave le problème.

Tanguy Isaac (Ecolo) demande qu’on laisse la liberté à nos représentants à l’AG de poser des questions et de voter comme ils le veulent.

Gérard Couronné (MR) accepte étant donné que le point a été introduit en urgence et que les conseillers n’ont pas eu la possibilité de consulter les dossiers.

Approuvé à l’unanimité

  1. Secrétariat communal – Intercommunale IMIO – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2018 – Ordre du jourVote : unanimité

 

  1. Secrétariat communal – Intercommunale IMIO – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2018 – Ordre du jourVote : unanimité

 

  1. Secrétariat communal – Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL (IPFBW) – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2018 – Ordre du jour

J.F. Mitsch (indépendant) trouve qu’on ne va pas assez loin dans les nouvelles règles de gouvernance. Et il demande pourquoi les projections financières n’intègrent pas la tarification de la CWAP.

Une représentante de l’IPFBW (Mme Gilain ?) répond qu’il y a une croissance du bénéfice prévue, mais que c’est vrai qu’elle est faible.

JF Mitsch doute de la légalité des opérations. Le rapport de la CWAP dit qu’il n’y a pas eu de conflit d’intérêt en 2016. Mais c’était avant. 3 des 7 intercommunales de financement étaient en conflit d’intérêt. Ca n’a pas été dénoncé.

Réponse de G. Couronné : Le dossier est clôturé et il n’y a pas d’autres réponses à fournir. M. Scourneau a déjà répondu en AG. C’est une bonne opération au final.

Vote : Ecolo, PS et JF Mitsch s’abstiennent. MR-CDH approuvent.

 

  1. Secrétariat communal – in BW scrl Intercommunale – Convocation aux Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 27 juin 2018 – Ordre du jourVote : 3 abstentions (Ecolo)
  2. Secrétariat communal – Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 28 juin 2018 – Ordre du jour

Intervention de JF Mitsch: la charte liant ORES Asset et ORES SCRL n’est pas présente.

Réponse de la représentante d’ORES Assets : elle n’a pas été modifiée.

JF Mitsch : les mécanismes octroyant des stock-options qui étaient illégaux, n’y sont plus. Pourquoi ?

Réponse : les modalités de rémunération sont bien présentes et ce n’est pas illégal.

JF Mitsch : il n’y a pas de chiffres sur la formation des administrateurs.

Réponse : Si. Les taux de présence aux 3 formations sont bien indiqués.

Intervention de Tanguy Isaac : Quel est l’intérêt de la structure SCRL-Asset ?

Réponse : C’est historique. C’était plus simple de garder 2 structures pour le climat social. Et c’est légal.

Tanguy insiste : Je ne comprends pas. Je comprends bien le caractère historique. Pour le climat social, dans la mesure où c’est la même commission paritaire, je ne vois pas de difficultés à fusionner les deux entités. La seule conséquence que j’ai pu observer est que le caractère privé de Ores Scrl a été utilisée pour justifier un non-réponse à Monsieur Mitsch. Pourquoi n’est-ce pas possible de fusionner les deux ? Si c’est juste pour ne pas répondre à Monsieur Mitsch, cela n’a pas de sens.

Réponse : Fusionner aurait un coût (par exemple pour le transfert de patrimoine,…).

JF Mitsch : J’ai reçu un courrier d’ORES SCRL me menaçant de poursuite. Menacer un élu est un acte grave !

Gérard Couronné répond que ce n’est pas notre problème.

Vote : 4 abstentions (Ecolo et JF Mitsch)

 

  1. Finances – Fabrique d’église de Bousval – Compte 2017

Vote : 1 abstention (PS : André Dubois)

  1. Finances – Fabrique d’église de Baisy-Thy – Compte 2017

Vote : 1 abstention (PS : André Dubois)

  1. Finances – Fabrique d’église de Houtain-le-Val – Compte 2017

Vote : 1 abstention (PS : André Dubois)

  1. Finances – Fabrique d’église de Glabais – Compte 2017

Vote : 1 abstention (PS : André Dubois)

  1. Finances – Fabrique d’église All Saint’s – Compte 2017

Vote : 1 abstention (PS : André Dubois)

  1. Finances – Fabrique d’église de Bousval – Modifications budgétaires n° 1 du budget de l’exercice 2018

Vote : 1 abstention (PS : André Dubois)

  1. Finances – ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2017 et budget 2018 – Prise d’acte

 

  1. Travaux – Programme Triennal 2010-2012 – Part 2012/1 – Travaux de voirie et d’égouttage, drèves Emmanuelle (partie), du Château de la Motte (partie), Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et du Chemin de la Longue Haie (partie) à Bousval – Souscription de parts de l’in BW – Décision

Intervention de André Dubois (PS): demande pourquoi les habitants ne participent pas à certaines charges de voiries. Pourquoi la collectivité doit intervenir dans ce lotissement ?

Réponse de Gérard Couronné (MR) :  Cela fait 60 ans que ce lotissement existe. Il a le droit aux mêmes voiries que les autres. Les travaux sont nécessaires et bénéfiques.
A l’époque, il y avait une absence de moyen financier.  Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Vote : unanimité

 

  1. Urbanisme – Accord de modification d’une voirie communale dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation unifamiliale – Bien sis : 1472 Vieux-Genappe, rue Félicien Tubiermont – Cadastré section H n° 124y

Vote : unanimité

 

  1. Secrétariat communal – Points supplémentaires à la demande de M. Jf Mitsch Conseiller communal 2 motions – Motion 1 – Code de bonne conduite en période électorale

F. Mitsch: Les élections communales se déroulant en octobre 2018, la campagne est un moment important pour présenter des idées et des candidats. La population est attentive au changement de gouvernance et à l’éthique. Quelques propositions telles que l’affichage, le journal de Genappe, les débats électoraux, les locaux communaux,… sont reprises dans cette motion.

Intervention de Anne Beghin (Ecolo)
: Globalement le code de bonne conduite est une excellente idée. Mais nous ne pouvons l’accepter tel quel. Il faut effectivement une éthique personnelle et de groupe, une équité entre les différentes listes, diminuer les coûts, les impressions et les gaspillages.  Mais nous avons des questions, des rejets et des propositions d’amendements

Gérard Couronné (MR) : Les directives ne sont pas encore parvenues. Il propose de mettre ce point à l’ordre du jour du CC de juin 2018.

Anne Beghin (Ecolo) propose une réunion avec les chefs de groupe pour en discuter.

Gérard Couronné (MR) : D’accord pour fixer une réunion avec le chefs de groupe ou leur représentant (une personne maximum).

La réunion est fixée au 12 juin 2018.

La motion telle que proposée est donc retirée.

  1. Secrétariat communal – Points supplémentaires à la demande de M. Jf Mitsch Conseiller communal 2 motions – Motion 2 – Financement de la réalisation du Plan éolien communal et du plan POLLEC

J.F. Mitsch: Le conseil communal a décidé de lancer une cartographie du potentiel éolien local. Pour que cette démarche soit complète, il semble nécessaire de la compléter par une dynamique proactive qui permettrait de réaliser les objectifs votés à l’unanimité du conseil communal au niveau des engagements 2030. La planification et les projets qui en sortiront permettront d’aller plus loin que les objectifs théoriques identifiés, mais plus que jamais, se pose la question du contrôle et de la répartition des flux financiers. De plus, si la commune souhaite s’ancrer dans le développement durable, il est indispensable de se poser la question de l’après 2030 pour ne pas gaspiller notre territoire et identifier les moyens à mettre en œuvre pour atteindre 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050, ce que la région s’est engagée à faire voici quelques mois. Le consommateur paie l’énergie de plus en plus cher, les pouvoirs publics eux aussi constatent une facture en augmentation. Le financement d’une politique de l’énergie à l’échelle locale passe par une stratégie cohérente. Le plan Pollec est un cadre et la cartographie de nos ressources une étape nécessaire. La motion lance le processus au niveau économique et juridique pour donner à la commune les moyens de ses ambitions. Comme le fait remarquer la Cour des comptes européenne, les pouvoirs locaux ne peuvent pas rester au balcon et doivent agir plus durablement sur leur territoire. Les moyens financiers existent et les partenaires aussi. Il est donc temps d’engager la commune dans une direction durable et profitable au niveau financier.

Gérard Couronné (MR) :  La motion est trop hâtive. Il est trop tôt pour constituer une réserve foncière et/ou procéder à des expropriations. Il est préférable d’attendre les résultats de l’étude en cours. Il propose de rejeter la motion.

Tanguy Isaac (Ecolo) : Il est effectivement trop tôt que pour constituer une réserve foncière par contre si les personnes qui ont voté l’adoption d’un plan communal éolien sont cohérentes, elles devraient voter la proposition de monsieur Mitsch ou une variante. En effet, si l’on veut que le cadre éolien communal ait une certaine utilité, il faut se poser la question de comment l’opérationnaliser, comment lui donner une force autre que consultative, une force qui permet de prendre la main par rapport au pouvoir régional. Là-dessus, les questions juridiques à résoudre ne sont pas minces.

Au niveau d’Ecolo, nous sommes à l’aise. Nous avons toujours dit que nous ne croyions pas au cadre éolien communal pour des questions juridiques, pour des questions de compétences. Nous voterons donc pour le rejet de cette motion.

Par contre, la majorité en n’adoptant pas ce texte tel quel ou amendé confirme que le cadre éolien communal ne sera qu’un schéma d’orientation dont l’utilité sera quasiment nulle.

André Dubois (PS) : Quelles sont les orientations données par POLEC ?  La commission pourrait faire un rapport de l’avancée de ces travaux au CC.

Gérard Couronné (MR) :  Dit à André Dubois que c’est une bonne question, mais il n’y répond pas… Il propose de rejeter la motion.

Vote : un contre (JF Mitsch)

  1. Secrétariat communal – Points supplémentaires à la demande du groupe Ecolo – Dispositions de précaution à prendre pour donner suite au rapport « Expopesten » de l’Issep (Institut wallon de service public).

Ph. Goubau (Ecolo) : Le rapport du programme « Expopesten » a été récemment remis aux autorités wallonnes. Les mesures portant sur 46 pesticides différents ont été réalisées entre mai 2015 et mai 2016 dans 12 localités « censées refléter l’environnement de vie de la majorité des Wallons ».

Selon ces mesures scientifiques, des traces de nombreux pesticides se retrouvent dans l’air en Wallonie. La plupart de ces produits sont d’origine agricole. Ce sont principalement des herbicides et des fongicides. Ils sont surtout présents « durant les périodes où nous passons proportionnellement plus de temps à l’extérieur. »

Dans les localités de typologie agricole, comme Genappe, « l’exposition est en moyenne deux fois plus élevée que dans les localités où des cultures ne sont pas présentes. » Les doses respirées sont plus intenses dans les localités agricoles et au printemps, d’avril à juin.

L’étude conclut qu’il n’y a pas de risque aux concentrations mesurées. Mais elle n’étudie que l’effet individuel de chaque exposition. Or « l’effet cocktail » n’est pas étudié : deux ou plusieurs substances mises ensemble pourraient être bien plus nocives qu’isolées. Les experts estiment que l’un des plus grands défis de la médecine environnementale consistera à mieux connaître ces effets « cocktails » des polluants chimiques, particulièrement lorsque l’exposition aux produits toxiques démarre tôt dans la vie, voire dès la vie dans l’utérus.

De plus, certains effets des perturbateurs endocriniens ne sont pas pris en compte. Enfin, les prélèvements ont été réalisés au centre des villages et non en bordure des champs pulvérisés. Il paraît évident que les écoles, crèches ou riverains de ces champs sont plus exposés.

La cartographie mise en avant par EXPOPESTEN se calque très exactement sur celle de la mortalité des abeilles (plus de 60% cette année à Genappe…), qui sont de très précieux bio-indicateurs.

Cette étude a également démontré la présence dans les urines de 258 enfants wallons de certains métabolites dérivant de la dégradation des pesticides, comme le chlorpyrifos, un insecticide très contesté pour sa toxicité.

Une autre étude vient de débuter : PROPULPPP, sensée évaluer le lien entre le lieu de résidence et la distance par rapport aux champs. Des capteurs d’air et de projection seront installés en bordure des champs, dans des cours d’écoles ou d’autres sites publics à proximité des champs. Mais ses résultats ne sont pas

Ecolo Genappe souhaite donc connaître l’état d’avancement sur la commune des mesures et des précautions actuelles, en cours et futures.

Stéphanie Bury (MR) : Le service SAMI de la Province a procédé à des mesures à l’intérieur et à l’extérieur des écoles.  Les conseillers communaux ont accès à ces résultats. Des directives seront communiquées aux directeurs d’établissement et aux pouvoirs organisateurs. Une étude supplémentaire est en cours et 3 écoles de l’entité feront partie d’un projet pilote.  Des capteurs seront placés et des prélèvements de poussières seront réalisés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments.
Les parents seront informés. Le dialogue avec les agriculteurs sera maintenu également.

Nous attendons les résultats de l’étude.  La commission agricole établira un code de bonne conduite et des mesures compensatoires seront mise en place pour les agriculteurs.

Il ne faut pas stigmatiser les agriculteurs.

Philippe Goubau (Ecolo) : Il n’y a pas de stigmatisation.  L’objectif et d’informer, de dialoguer avec les agriculteurs, d’établir un code de bonne conduite. Et de les aider.

Anne Beghin (Ecolo) : Il s’agit d’un problème majeur pour la santé publique.  Les mesures envisagées ne vont pas assez loin.  Les pulvérisations sont nocives pour tous.  Il y a un enjeu sanitaire.  La qualité des sols est impactée.  Des mesures plus fermes, plus pertinentes sont nécessaires.  Elle reste sur sa faim.

Gérard Couronné (MR) : Ce n’est jamais assez pour Ecolo !  Il faut laisser le temps « d’éduquer les agriculteurs ».  Il y a encore des choses à faire.

Philippe Goubau (Ecolo) :  Diverses mesures sont à prendre afin d’évaluer et d’éviter l’exposition aux pesticides, et ceci par principe de précaution.  Il ne faut pas attendre les résultats de l’étude PROPULPPP, qui ne viendra qu’en 2019 !

Anne Beghin (Ecolo) : pourquoi rejeter la motion en bloc ? Je propose de retirer l’article 4 de la motion et de la voter.

Gérard Couronné (MR) : propose de retirer la motion et de soumettre les propositions d’Ecolo à la commission agricole.

Vote : une abstention (PS) et 4 vote contre (Ecolo et J.F. Mitsch)

  1. Secrétariat communal – Points supplémentaires à la demande du groupe Ecolo – Table ronde de l’école. Objectifs, méthode et participation.

La Table ronde de l’école est un projet qui a été voté à l’unanimité par le conseil communal de notre commune en septembre 2017.

Cela représente pour Ecolo une réelle avancée tant pour le fonctionnement actuel et futur de notre enseignement communal que pour ses différents acteurs et en priorité les élèves et leurs enseignants. Différents enjeux ont, en ce sens, toujours été rappelés par notre formation politique : la gestion des nouvelles difficultés d’apprentissages, la lutte contre les difficultés scolaires et l’échec scolaire, la programmation des classes de dépaysement, l’introduction du numérique dans les écoles, les rythmes scolaires, la gestion des devoirs, les cantines scolaires, l’amélioration du bien-être à l’école, le développement de la citoyenneté, le soutien aux équipes en place, le climat d’école, le soutien de comités de parents indépendants. Il s’agit là d’enjeux constatés un peu partout en communauté française qui peuvent devenir des défis enthousiasmants à relever sur notre entité.

Le 4 juin une deuxième réunion de la table ronde est prévue avec pour ordre du jour le (nouveau) plan de pilotage proposé aux écoles tant fondamentales que secondaires. Une première réunion de la table ronde avait eu lieu en novembre 2017 sur la thématique des comités et associations de parents.

Il n’y a aucun lien entre ces deux réunions. Aucun procès-verbal de la première rencontre n’a par ailleurs été adressé aux participants.

Conformément à ce qui a été voté et acté en septembre dernier en séance publique du conseil communal, Ecolo souhaite que soit optimisé ce projet. En effet, si ce projet est un excellent signal, il manque à ce jour de méthodologie et de clarté. Pour cela, deux articles à la motion

  • L’un concerne le recrutement des participants à la Table ronde dont les citoyens passionnés et expérimentés (tel que voté et acté en septembre)
  • L’autre concerne la demande à l’échevine de présenter une méthodologie et un fil rouge pour la bonne organisation de la Table Ronde (tel que voté et acté en septembre)

 

Stéphanie Bury (MR) : Les tables ronde sont en période de test.  L’objectif étant de rencontrer, échanger et réfléchir entre les écoles de l’entité.  Ces tables rondes sont ouvertes aux citoyens.  Cependant, aucun citoyen ne s’y est intéressé.
Proposition de faire un état des lieux après les deuxième table ronde et de faire un rapport lors d’un prochain CC.

Anne Beghin (Ecolo) : Étonnée de la façon de travailler.  Qui fixe les thèmes des tables rondes ?  Comment est organisée la communication vers les citoyens ?
Les sujets abordés sont trop restrictifs.  Pourquoi ne pas réunir les citoyens et décider ensemble des thématiques à aborder ?

Les participants à la commission d’enseignement et des tables rondes sont les mêmes personnes.  L’idée des tables rondes n’est pas respectée.  On retombe dans les mêmes travers que la commission enseignement qui a échoué.

Stéphanie Bury (MR) : Il y a d’abord une période de test. Il n’y a aucun critère ; pas de fréquence de réunion, pas d’obligation de personnes invitées,… Aucun citoyen n’a déclaré son intérêt. Au terme des 2 réunions, ils feront l’état des lieux (en septembre probablement).

Anne répond : Qui fixe les matières ? Pourquoi pas le groupe lui-même ? Comment les citoyens pourraient-ils se manifester puisqu’il n’y a eu aucun appel à candidature !

S. Bury : Les thèmes choisis répondent à une réalité du terrain. Il n’est pas possible de prévoir des réunions supplémentaires vu le temps imparti…

Bernard Huts (CDH) : La commune n’est pas le lieu des assises de l’enseignement (NDLR : remarque non pertinente étant donné qu’il ne s’agit pas de cela, que Benoit Huts a lui aussi voté pour la table ronde et en son temps pour la commission enseignement). Ce n’est pas le but du Conseil communal de réfléchir au long terme.

NDLR : Il a vraiment dit ça ! Et M. Couronné a réagi en disant qu’il est tout à fait d’accord !!!!

Tanguy Isaac (Ecolo) : Une remarque générale de méthode, en septembre 2017, la décision du CC était que madame Bury revenait rapidement au conseil communal avec un plan d’approche. Alors merci d’avoir présenté aujourd’hui la méthode d’approche mais je ne suis pas content. Je ne suis pas content de l’avoir maintenant alors que l’on est déjà pratiquement à la fin de la période de test. Cette explication on vous l’avait demandée pour octobre voir novembre 2017. C’est un profond manque de respect pour le conseil communal de dire que l’on va faire quelque chose, que l’on va avoir une discussion ensemble sur ce qu’il faut faire et de comment on va le faire. Je constate que le Collège s’est engagé à quelque chose et n’a pas tenu sa parole. Je le regrette profondément.

JF Mitsch demande la parole. G. Couronné refuse sèchement ! (NDLR : est-ce légal ? ce n’est en tout cas pas normal dans une démocratie…).

Vote : 5 votes en faveur de la motion d’Ecolo (Ecolo, J.F. Mitsch, A. Dubois (PS))

  1. Secrétariat communal – Points supplémentaires à la demande de M. JF Mitsch Conseiller communal – Motion – Genappe commune hors LINKY, mais pour des réseaux intelligents

J.F. Mitsch : En décembre 2017, lors de la présentation de son plan stratégique , ORES mettait en avant le projet d’implantation des compteurs LINKY. J’ai eu l’occasion de poser quelques questions, tant à la commune que lors de l’assemblée générale. Quel ne fut pas mon étonnement de me rendre compte en ce début d’année que le débat sur le compteur LINKY était seulement naissant au niveau régional et qu’il n’y avait pas de cadre l’égal pour un déploiement généralisé. Sans reprendre ici l’ensemble des débats en commission ou au parlement sur ce sujet, il semble prématuré de se lancer tête baissée dans cette aventure, alors qu’il n’existe pas d’étude financière qui démontre la pertinence de ces investissements qui se chiffrent en plusieurs centaines de millions d’euros. Par ailleurs, il semble que selon différentes sources, des investissements beaucoup plus profitables au niveau énergétique devraient être mis en priorité. L’opération coûterait 5 milliards au niveau belge. Et, plusieurs études démontrent que rapidement ces investissements deviennent plus couteux que bénéfiques. https://selectra.info/energie/guides/compteurs/compteurs-intelligents-france-europe. D’autres choix technologiques ont créé des problèmes financiers qui sont aujourd’hui à charge des consommateurs de manière plus importante que prévu initialement. Certificat vert, sortie du nucléaire, …

Une représentante d’Ores, très assertive, répond: Il existe un cadre légal au niveau européen. Un décret de la région wallonne fixera le cadre prochainement.  Mme Offergeld défend le compteur «communiquant», la réduction des consommations,… : ORES a fait le choix de la technologie Linky (communication via le réseau électrique). Le RGPD fixe les règles pour le respect de la vie privée. Ils n’émettront que 5 minutes par jour (enregistrement tous les 1/4h, envoi 1x par jour). La transition énergétique nécessite des compteurs intelligents.

Philippe Goubau (Ecolo) : Est-ce que le remplacement des compteurs classiques par des compteurs « intelligents » sera obligatoire ? Le consentement écrit du citoyen pour l’utilisation de données au niveau du compteur « intelligent » ne sera-t-il pas nécessaire ? Comment se fait-il que l’Allemagne a refusé de les placer ? De même que 620 communes en France ?

La représentante d’Ores : Pour l’obligation de remplacement du compteur classique, nous n’avons pas de réponse mais la question a été posée.  Pour le consentement écrit, probablement que oui.

J.F. Mitsch :  Est-ce normal que la société qui prend la décision du remplacement des compteurs est actionnaire de la société qui place les compteurs ?
Au niveau technologique, c’est encore des ondes de plus ajoutées à celles déjà existantes.

Gérard Couronné (MR) : Il est prématuré de déclarer Genappe hors compteurs Linky. Mais on ne les accepte pas non plus. En fonction du décret de la Région wallonne, le point sera abordé en CC.  Il propose de rejeter la motion parce qu’on n’a pas tous les éléments aujourd’hui.

Vote : unanimité

  1. Secrétariat communal – Points supplémentaires à la demande de M. Jf Mitsch Conseiller communal – Motion – Electragate, plainte contre X avec constitution de partie civile

J.F. Mitsch: Dans le cadre de la clôture des opérations de vente des parts Electrabel détenues par les pouvoirs publics, et dans le cadre du rachat par les pouvoirs publics des parts détenues dans le réseau de distribution, c’est à dire le rachat de 25% du réseau par les IPF et la vente de nos participations dans ECS..
Les citoyens attendent des réponses et des gestes forts. Une non-action dans ce dossier serait très dommageable pour l’image des pouvoirs publics et sa capacité à défendre l’intérêt général. La motion concerne donc le dépôt d’une plainte et la constitution de partie civile, que chaque commune pourrait introduire si aucune autorité supérieure ne le faisait. Le seul but d’être tenue informée et de faciliter le travail de l’information judiciaire en produisant des éléments du dossier en possession des communes. Les communes auront ainsi contribué à d’obtention des réponses complètes aux questions qu’elles se posent de manière légitime. Elles permettront aussi aux citoyens de leur commune d’être indirectement représentés pour faire la lumière sur ces opérations, qui concernaient principalement  les frais de réseau, de transport et de distribution à charge des pouvoirs publics via leurs intercommunales qui semblent surévaluées et dont les dernières opérations risques d’alourdir encore cette facture (pour amortir ces opérations à charge des communes, elles répercuteront le coût sur la facture des consommateurs).

Gérard Couronné (MR) : Tous les acteurs ont été blanchis. J.F. Mitsch a déjà déposé une plainte.  Peut-on déposer une plainte alors qu’une plainte identique est en cours ?

Tanguy Isaac (Ecolo) : Par rapport à l’argument du bourgmestre sur l’inutilité d’une plainte parce qu’il y en a déjà une en cours, c’est négliger le fait que cela permet de 1) avoir accès à des informations supplémentaires et 2) de défendre ses propres intérêts.

Par contre, deux perplexités par rapport à la motion :

  • C’est une plainte contre X alors que les textes accompagnants la motion semblent indiquer des pistes de responsabilité. N’est-il pas plus opportun de préciser contre qui la plainte porte ?
  • Dans les pistes de responsabilité évoquées dans les textes accompagnant la motion, il y a en fait, implicitement et explicitement, l’institution communale. La note questionne la responsabilité éventuelle des comités de secteurs dont le bourgmestre a été membre et même président. Par ailleurs, la plupart des décisions ont été avalisées directement ou indirectement par le conseil communal. La motion ne propose-t-elle pas au Conseil Communal de porter plainte contre lui-même ? C’est à tout le moins bizarre, non ?

J.F. Mitsch désire répondre à Tanguy Isaac mais Gérard Couronné refuse de lui laisser la parole en prétextant qu’il est déjà intervenu à deux reprises.

Gérard Couronné (MR) : Maintien sa position d’attendre la fin de l’information judiciaire et de rejeter la motion.

Vote : 1 pour (J.F. Mitsch) et 3 abstentions (Ecolo parce qu’ils auraient voulu entendre les réponses aux questions de M. Mitsch)

  1. Divers

Anne Beghin (Ecolo): le 8 juin, plantation du premier arbre de l’éco quartier. Qui est invité exactement ?

G. Couronné répond qu’il ne le sait pas mais que pour lui tous les Conseillers devraient l’être.

Anne Beghin (Ecolo) demande que les drapeaux soient mis en berne à l’occasion de l’enterrement de Mawda, morte dans une course poursuite sur une de nos autoroute.

G. Couronné accepte.

Tanguy Isaac (Ecolo)demande ce qu’il en est du recours au Conseil d’état (éolien).

G. Couronné répond que le projet de recours en suspension et en annulation a été déposé hier. Il ne connaît pas les justifications mais les Conseillers peuvent consulter le dossier. Il faut un mal irréparable pour justifier le recours en suspension, c’est pourquoi ils ont demandé à des citoyens de porter plainte eux-aussi.

Tanguy Isaac (Ecolo)sur l’Ilot Mintens.
Il souligne que le Collège a vraiment eu raison d’accepter la proposition de l’entreprise Innovons quand celle-ci est venue leur proposer de faire quelque chose de participatif autour de l’îlot Mintens. Il souligne également l’engagement apprécié du personnel communal et de l’échevine de l’urbanisme lors du pemier atelier urbain qui a déjà eu lieu. Il se réjouit de voir la suite du processus.

Par rapport à la suite, il a aussi des inquiétudes sur le fait que cette fois-ci cela aboutisse réellement à quelque chose. Inquiétude qui est aussi celle des riverains telle qu’exprimée lors de la présentation des résultats de l’enquête réalisée par Innovons. Il demande s’il peut compter sur le Collège pour répondre aux questions qu’il avait posées en novembre 2017 et qui sont en rapport avec cette question de la crédibilité de la démarche entreprise.

L’intervention de novembre 2017 se terminait par :

Nous n’attendons pas de réponses ce soir mais nous souhaitons que le Collège revienne le mois prochain avec une vision claire et transparente de comment va être mené le projet. Nous souhaitons que cela soit l’occasion d’une réelle discussion au sein du Conseil de la pertinence de l’approche proposée et de comment l’améliorer. Pour ce faire, nous attendons du Collège entre autres les éléments suivants :

  • Un planning général de l’ensemble du projet des « premières » réflexions jusqu’à la réalisation concrète du projet.
  • Le scope géographique du projet et la justification de celui-ci. Notamment peut-on sérieusement envisager un master plan pour l’îlot Mintens sans penser l’ensemble du centre-ville ?
  • La manière dont la coordination et la cohérence sera assurée avec les autres études et réflexions stratégiques passées, actuelles et futures.
  • La manière dont la population sera consultée et les engagements sur la manière dont l’avis des citoyens sera pris en compte. Nous voudrions éviter de répéter l’expérience malheureuse du Plan Communal de Mobilité où aucune remarque des citoyens n’a été intégrée suite à l’enquête publique.

Tanguy Isaac souhaite que le point soit mis à l’ordre du jour du CC de juin 2018 avec un plan d’approche global, une présentation du projet et les résultats des ateliers urbains. Les riverains attendent des réponses …

Gérard Couronné (MR) : Il est difficile de donner un planning des actions tant que tous les paramètres ne sont pas maîtrisés.  Un plan d’intention peut être présenté lors d’un prochain CC.

Carine Meessens (MR) explique qu’on devrait attendre la fin des ateliers urbains.

 

 

Fin de la séance publique : 23H15

Share This