Chroniqueur: Noé Peeters

Excusés : Tanguy ISAAC (Ecolo), Kévin PAULUS (M.R), Y. SIMON (CDh)

Journaliste : Vincent FIFI

Public : 12 personnes

Ressenti du chroniqueur :

Cette deuxième expérience du Conseil a été beaucoup plus calme. Les interventions de la majorité et du bourgmestre étaient correctes contrairement à la dernière fois… Pas de dérapage comme lors du Conseil de janvier (voir ma chronique précédente)

Néanmoins, la méthode de décision reste toujours la même :

  • Le MR a déjà pris ses décisions et le vote n’est que facultatif : même si toute l’opposition le voulait, la majorité peut faire passer ce qu’elle souhaite.
  • Lorsqu’un parti de la minorité amène un point, soit il ne dérange pas et la majorité en tient compte (d’après ce qu’ils disent), soit il dérange et là les réponses sont diverses, insatisfaisantes ou inconsistantes. Tel fut le cas de la réponse de l’échevine de l’enseignement sur l’interpellation d’Ecolo à propos de la Table ronde de l’école…
  • Face à ces points qui dérangent, ils se retranchent derrière d’autres niveaux de pouvoir pour ne pas assumer leur position (fédéral, régional, …), justifient leur inaction par un manque de temps, …. Bref tout est bon pour ne pas donner de vraies explications.

Malgré tout cela, la majorité ne fait qu’appliquer les règles de la démocratie dans sa manière de prendre les décisions lors des Conseils : en 2012, la population de Genappe a voté à +-64% pour le MR. Ils sont en majorité et profitent de cet avantage pour mener la politique qu’ils souhaitent pour la commune.

Ecolo dénonce régulièrement en Conseil l’immobilisme du collège. Certains points de cette chronique (comme les points sur l’éolien et la table ronde) ne font que renforcer cette impression : Lorsqu’un projet ne plait pas à la majorité, tout semble fait pour le retarder au maximum.

Bien entendu, ceci n’est que mon ressenti, qui est bien entendu, influencé par mon vécu ! Dès lors je vous invite à venir vivre cette expérience d’assister à un Conseil Communal, vous verrez c’est très instructif (et contrairement au théâtre, c’est gratuit !!!).

 

  1. Affaires générales – Petite enfance – Règlement d’ordre intérieur de la crèche communale “Les Mini-Pousses” située rue Point du Jour, 14 A à 1470 Bousval.

Etant donné la non-urgence du point et un manque de données, le Président propose de postposer ce point lors d’un prochain Conseil communal.

  1. Affaires générales – Sanctions administratives – Rapport annuel : 2017 – Prise de connaissance.

Prise de connaissance d’un aperçu du rapport qui est disponible à la lecture. Voici quelques chiffres pour 2017 :

  • +- 100 PV stationnement,
  • +- 60 PV pour le code de la citoyenneté

Info = aucun vote

  1. Affaires générales – Théâtre au château – Tarification.

15€ en prévente et 18€ sur place

Vote : unanimité

  1. Affaires générales – Commission communale seniors – Organisation de 2 voyages – Tarification.

 

Anne Beghin (Ecolo) : Pour répondre au reproche récurrent de monsieur Hector Tubiermont sur le fait que les conseillers de l’opposition ne participent pas assez, je constate avec regret que chacun des trois voyages est programmé en semaine. Peut-on savoir pourquoi jamais une excursion que ce soit avec les seniors ou autres n’est programmée durant les week-end ? Dans ce cas il serait plus facile pour certaines personnes de l’opposition, à commencer par moi-même, d’y participer.

Le troisième voyage n’a pas encore été prévu, mais il sera organisé.

Réponse : Des voyages ont déjà été organisés le samedi explique le conseiller communal MR Renaud Van Peteghem  mais il y a beaucoup moins de monde. La majorité des personnes qui viennent à ces voyages préfèrent la semaine. Etant donné que ces voyages sont destinés aux seniors, les voyages en semaine répondent mieux à leur demande.

Toutefois Hector Tubiermont en charge des seniors sur notre commune propose d’organiser la ballade gourmande un dimanche en septembre.

  1. Finances – Budget communal – Exercice 2018 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 9 février 2018 – Prise d’acte.

Une nouvelle opération de rénovation urbaine doit être faite pour septembre 2019. (Obligation légale, celle de Genappe datant de 1993.

Cet outil vise à développer/dynamiser un quartier lors de cette rénovation.

Ecolo s’est abstenu

  1. Travaux – Marché de services – 1059 – Désignation d’un auteur de projet pour la réalisation de l’étude de base conduisant à la reconnaissance d’une nouvelle opération de rénovation urbaine portant sur le centre de Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation.

Afin de réaliser le point précédent, un subside de la région wallonne peut être obtenu. Il faut donc rentrer un dossier : un budget de 60.000 € est prévu pour payer une société.

2 abstentions : Ecolo

  1. Travaux – Marché de travaux – 1061 – Réfection de la toiture de la cure de Bousval – Approbation des conditions et du mode de passation.

Budget de  60.000€

Le PS propose de faire un cadastre des lieux de culte et de voir l’ensemble des travaux à réaliser afin de mieux cibler les travaux à réalisés (pas aléatoirement).

Réponse du MR : Le choix est justifié par le fait que la cure de Bousval est un bien de la commune, il y a donc une obligation « morale » à la rénover.

PS : On pourrait occuper ces lieux inoccupés d‘une autre manière.

MR : Pour réaliser de telles démarches, une série de procédures sont nécessaires et ont très peu de chances d’aboutir.

Mme Vermercsh (agent de la commune) s’occupe de répertorier et vérifier l’état de l’ensemble des bâtiments de la commune. Sur cette base les travaux sont programmés.

Vote : abstention 1 (Mitch)

  1. Travaux – Marché de travaux – 1062 – Travaux d’égouttage divers – Année 2018 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Budget de 99.394€

Vote unanime

  1. Travaux – Marché de service pour la désignation d’un auteur de projet chargé de l’élaboration d’une étude de faisabilité technique en vue d’identifier des zones de développement éolien prioritaires sur le territoire de la Ville de Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation. (Anne)

 

Il est demandé au Conseil communal:

  • d’approuver le cahier des charges relatif au marché de service pour la désignation d’un auteur de projet chargé de l’élaboration d’une étude de faisabilité technique en vue d’identifier des zones de développement éolien prioritaire sur le territoire de la ville de Genappe établi par le service énergie. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 82.644,63 euros hors TVA ou 100 000 euros TVA comprise en modification budgétaire.
  • de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable
  • de financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 421048/733-60 du budget extraordinaire 2018, qui sera modifié et porté à 100 000 euros TVA compris

Ce cahier des charges ne sera pas approuvé au Conseil tant qu’il n’aura pas été concerté avec un grand nombre de citoyens. Gérard Couronné a expliqué qui avait rédigé le cahier des charge et à remercié le comité Pollec et des citoyens récemment arrivés dans le comité d’accompagnement.

Le Conseiller Mitch rapporte un certain nombre de remarques. Il n’est pas nécessaire de les incorporer au cahier des charges (selon lui), mais il serait important que le bureau d’étude en tienne compte.

Les remarques seront prises en compte et intégrées afin de « toiletter » le texte et d’adapter les terminologies.

Un plan d’expropriation n’est pas encore prévu. Il devra être rédigé et ensuite approuvé par la région (entre autres)

Intervention d’Anne Beghin, Conseillère Ecolo :

« Ecolo Genappe se permet de douter du caractère bien intentionné de la ville dans cette démarche d’étude du potentiel éolien sur la commune. Trois points :

Premièrement, Genappe n’est nulle part au niveau de la réduction de ses gaz à effet de serre, ne s’investit pas suffisamment dans cette voie au regard des exigences européennes et wallonnes, semble avancer avec la convention des maires et Pollec et puis semble reculer dans ses décisions. En fin de compte :

  • Ni éolienne… alors que cela fait près de 30 ans que des projets/promoteurs poussent la porte de la commune et sont évacués
  • Ni aucune autre énergie renouvelable non plus

Genappe ne participe pas à l’effort collectif exigé par le dérèglement climatique et ce pour des raisons difficilement audibles en 2018. Il y a des enjeux et des exigences par ailleurs de l’Europe (horizons 2020 !), de la Wallonie et de notre plan Pollec (réduction de 40% des GES d’ici 2030 !). Nous aurions espéré alors davantage de pro activité.

D’autant plus que Genappe est une commune idéale au développement des énergies renouvelables, dont l’éolien, et vous le savez bien.

Deuxièmement, ne sommes-nous pas dans une situation de procrastination organisée depuis trop longtemps ?

Monsieur le bourgmestre, le bureau d’étude devra-t-il se référer au cadre éolien wallon et à sa cartographie positive (ce qui est écrit dans le cahier des charges) ? Si oui, quel est alors l’intérêt d’une nouvelle étude ?

Aucun en fin de compte ! En 2013 déjà, tout le Conseil communal, à l’exception d’Ecolo, a rejeté le cadre éolien wallon. A l’époque, le collège a rendu un avis motivé négatif pour chacun de ces sites ! Et… les 25 sites potentiels de Genappe ont ainsi fait l’objet d’un rejet total du conseil communal !

A un moment donné il faut décider et, décider pour la collectivité, pour l’intérêt du plus grand nombre, pour l’avenir et pour l’évidence.

Troisièmement, pourquoi et comment en sommes-nous arrivés là !? Une étude inutile, onéreuse et un cahier des charges trop contraignants !

Votre démarche actuelle est peu pro-active et irresponsable. J’en arrive à croire que votre signature de la convention des maires est juste symbolique. Cette signature ne vous oblige en définitive à rien.

Nous étions méfiants dès le départ, dès la mise en place de cette étude et nos craintes se vérifient.

Il s’agit d’une étude prétexte à un coût exorbitant avec une dernière version du cahier des charges qui même s’il tient compte de certains de nos amendements, reste démesurément contraignant. A titre d’exemple, je cite un point qui traduit votre incohérence et vos freins dans ce dossier : page 17 du cahier des charges nous lisons qu’en plus des documents à caractère régional la ville de Genappe souhaite établir des caractéristiques et contraintes locales plus sévères que le cadre de référence wallon. Ainsi vous souhaitez avoir un cadre éolien plus contraignant que celui que vous avez refusé en 2013 !

Conclusion

Ecolo Genappe ne peut s’associer à ce projet d’étude ni approuver la dernière version de cahier des charges et dénonce un coût exorbitant de 100 000 euros… alors qu’on parlait de 50 000 euros (déjà hors de prix). Dans le journal de la ville de janvier dernier vous annonciez un coût de 50 000 euros… on est au double !

Ecolo Genappe s’oppose donc à ce marché de service, à son mode de passation et aux conditions du cahier spécial des charges.

Réponse MR :

D’après le bourgmestre, le ministre Di Antonio a souligné positivement la démarche de la commune de réaliser un cadre éolien local. Première commune à lancer une telle démarche.

Lors des études précédentes, les mêmes endroits ont été choisis, mais sans étudier l’ensemble du territoire (jusque maintenant, essentiellement des terrains agricoles)

Réponse de J.F  Mitsch :

Au niveau régional, le projet a avancé. C’est au niveau communal que cela bloque.

Le plan actuel prévoit une consultation large de citoyens et d’experts. Ce plan doit être durable.

Vote : pour M.R+CDH+P.S+Mitsch   –  contre Ecolo

  1. Travaux – Marché de fournitures – Placement d’un système de vidéosurveillance au centre- ville de Genappe – Approbation des conditions et mode de passation.

Ce seront des caméras fixes, pour enregistrer les entrées et les sorties d’une zone.

Devis : 240.000 TVAC

Concernant les éclairages sur les lieux filmés, un devis est en attente.

Vote : pour : M.R + CDH + P.S    –  abstention : Ecolo + JF Mitsch

  1. Urbanisme – Patrimoine – Acquisition gratuite pour cause d’utilité publique – Bien sis à Bousval, chemin du Champ Mahau, cadastré section A n° 142 S pie – Approbation du projet d’acte.

Vote : unanimité

  1. Urbanisme – Subvention pour le Conseiller en Aménagement du territoire – Rapport d’activités pour l’année 2017 – Information.

Information, pas de vote

  1. Urbanisme – Modification de dénomination de voirie.

La rue Nouvelle sucrerie devient rue de la sucrerie

Un vote contre : JF Mitsch

  1. Environnement – Convention entre la ville de Genappe et la Province fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à points nœuds sur le territoire de Genappe.

La province va prendre en charge des travaux.

Vote : unanimité

  1. Ressources humaines – Obligation d’emploi de travailleurs handicapés pour la période 2016/2017– Rapport bisannuel – Prise de connaissance.

2,7 % = la norme, nous en sommes à 4 par équivalent TP

Prise de connaissance = pas de vote

  1. Point supplémentaire à la demande du PS. Charte des conseillers.

Tifany Fevery (P.S) : Il y a déjà un ROI (Règlement d’Ordre Intérieur), le code de déontologie. Cette nouvelle charte éthique pourrait être un pas supplémentaire vers la bonne gouvernance.

Ecolo pense qu’il s’agit d’une bonne idée. Mais…

Toutefois la charte proposée par madame Fevery est un copier/coller de la charte de LLN et date de 2011…Ne serait-il pas pertinent de nous proposer un texte « à nous » avec une réflexion qui nous serait propre ? Ecolo propose qu’une réflexion soit faite sur l’utilisation des Smartphone et tablettes en cours de conseil par exemple.

En outre, en fin de législature est-ce que la démarche proposée a du sens ? Ne vaudrait-il pas mieux retenir cette idée pour démarrer la législature suivante  et proposer un texte que nous ayons eu le temps de penser afin de nous l’approprier aussi pleinement?

Ecolo souhaite que ce point soit retenu mais postposé.

Vote : unanimité sur la proposition Ecolo. Une telle charte sera pensée, mais lors de la prochaine législature

  1. Divers

a. Désignation d’un administrateur chez Imio. Mr Girboux est proposé.

Vote :  unanimité

b. André Dubois (P.S) demande si le Collège n’a pas oublié de budgéter la rénovation de la façade de l’école communale de Loupoigne

Réponse : ce point sera inscrit dans une prochaine révision budgétaire

c. André Dubois (P.S) : les îlots directionnels installés sur la route de Lillois ne sont pas très visibles lors de chutes de neige, ce qui les rend dangereux.

Réponse : ce point sera évoqué en commission de circulation.

d. Travaux à la nouvelle crèche de Bousval

Les travaux sont à l’arrêt et une partie du trottoir a été réalisée. Les travaux prévus n’ont pas été finalisés, le trottoir devrait aller plus loin.

e. Croisement du Ravel avec la rue du Noirat

Il faut refaire le marquage et qu’il soit lumineux.

Tous les marquages de la commune sont à refaire et le seront cette année en partie, un budget de 30.000 € est prévu.

f. Lettre reçue de la région pour le remplacement des canettes par des canettes consignables.

Intervention de Philippe Goubau (Ecolo) :

Ecolo-Genappe est favorable à l’instauration d’une consigne sur les cannettes et les bouteilles en plastique. Quelle est la position de la commune ?

Le coût annuel engendré par l’abandon de cannettes et de bouteilles en plastique en pleine nature s’élève à 155 millions d’euros, à charge des communes. Test-Achats a récemment adressé une lettre ouverte à l’ensemble des bourgmestres du Royaume afin qu’ils plaident au sein de leur parti pour l’instauration d’une consigne sur ces deux produits.
Test-Achats a réalisé une enquête qui révèle que deux consommateurs sur trois sont favorables à ce système de consigne, et que 90 % sont prêts à les rapporter au magasin afin de récupérer la consigne.
Dans l’océan pacifique, les scientifiques estiment que le huitième continent, composé de déchets en plastique, est désormais plus grand que trois fois la France.

Les déchets sauvages sont un grand problème (pas aux yeux de ceux qui jettent apparemment…).
Ce qui rapporte de l’argent n’est plus considéré comme un déchet. Consigner les canettes et les bouteilles en plastique est donc une piste tout à fait pertinente pour lutter contre les incivilités de ce genre.

Monsieur Couronné s’est dit favorable 200% à cette proposition. La Ville va répondre à la lettre de Test-Achats.

Ecolo-Genappe regrette cependant que Genappe ne fasse pas partie de la liste des 20 communes choisies par le ministre Di-Antonio pour tester un système de récupération des cannettes. Renseignements pris auprès du cabinet du ministre, un appel à projets a été lancé l’été dernier. Dommage et incohérent vu la réaction de notre bourgmestre, que Genappe ne se soit à l’époque pas proposée comme candidate !

g. La Table Ronde de l’enseignement :

Votée à l’unanimité, en septembre et sur suggestion de madame Bury… nous sommes à Pâques… et nous ne voyons malheureusement rien venir, souligne Anne Beghin. Ni dans la présentation des objectifs ni dans l’organisation du recrutement de ses membres devant faire, comme prévu, une large part aux citoyens motivés, passionnés par les questions d’enseignement, expérimentés.

Réponse du MR :

Cette table ronde n’est pas une priorité de la commune (bien qu’elle ait été votée à l’unanimité…). Elle a été votée à votre demande, madame Beghin, explique le président du conseil. Nos écoles fonctionnent bien !

Réponse de l’échevine de l’enseignement : Les journées ne font que 24h.

Réponse tout à fait insatisfaisante et incohérente.

h. Manège Takirou : Anne Beghin intervient au sujet de ce manège dont le permis d’exploiter n’est pas respecté

« Comme moi vous avez reçu, tous ici, des messages émanant des riverains du manège Takirou dont les plaintes sont cohérentes, récurrentes et que nous ne pouvons négliger en les laissant en suspens.

Rappel éventuel//avoir à l’esprit :

  • le caractère illégal du manège Takirou dans sa forme actuelle (permis initial largement dépassé );
  • l’extension et la diversification des activités (le nombre de chevaux a triplé, de nouvelles activités comme des spectacles et du Quad ont fait complètement perdre le caractère familial et de proximité du manège);
  • les nombreuses nuisances (parking, bruits, déjections).

Qu’avez-vous répondu aux courriers des riverains ? Que comptez-vous faire ?

Actuellement rien n’a été répondu. Mais cela est intolérable souligne le bourgmestre. Le Collège va demander à la région wallonne d’aller faire une inspection et de nous faire un rapport. L’inspection est du ressort de la région et non des communes.

L’ensemble des démarches devraient être réalisées dans le mois (après l’envoi du courrier par la commune à la région).

Comme réponse actuelle aux citoyens, la commune enverra un courrier pour accuser réception et que des démarches sont en cours.

 

Fin du conseil communal : 21H30

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