Absents : R. VANDAMME (M.R) – Y. SIMON (CDh) – Ph. GOUBAU (Ecolo)
Journalistes : Vincent FIFI
Public : très nombreux (une soixantaine de personnes au moins)
Chroniqueur : Daniel Detienne

Sentiment du chroniqueur

C’est rarement le cas, mais, cette fois, une salle comble attendait les conseillers communaux. Deux motions en lien avec le projet de loi actuel des visites domiciliaires, l’une timide, non aboutie de la majorité M.R, et l’autre, plus humaine, sensible, mais surtout plus radicale, commune aux groupes P.S et Ecolo, étaient l’objet de la présence et de l’attention d’un nombreux public brandissant, pour la circonstance, diverses pancartes prônant empathie et solidarité aux sans papiers. L’objectif final d’annuler le projet de loi fédérale autorisant les visites domiciliaires chez les personnes hébergeant des migrants, était absent du texte de la majorité libérale.

Il fallut attendre le neuvième point de l’ordre du jour pour connaître le sort réservé à ces deux motions après plusieurs joutes verbales de haut niveau, ponctuées d’applaudissements nourris. Après une interruption de séance, et une modification mineure dans une phrase, le Collège communal a finalement adopté la motion portée par les groupes P.S et Ecolo. Celle-ci sera transmise au Président de la Chambre, aux différents chefs de groupes parlementaires, au Premier Ministre, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Justice

Après une dernière salve d’applaudissements, la salle se vida aussitôt d’une bonne partie d’un public apparemment satisfait du verdict et de sa prestation citoyenne.

Merci à tous ces hommes et à toutes ces femmes pour leur soutien et leur importante mobilisation.

Face à eux, Gérarement vu un mayeur aussi perplexe, ébranlé et déboussolé dans ses convictions ! Ce débat pour défendre nos valeurs démocratiques et nos droits fondamentaux laissera-t-il des traces aussi profondes dans nos isoloirs, en octobre prochain ?

Séance publique

 

  1. Secrétariat communal – Exclusion d’un Conseiller communal de son groupe politique – Prise de connaissance.

Par une longue énumération d’éléments à charge, Tiffany FEVERY, cheffe de groupe du P.S, explique les raisons qui ont amené son parti à exclure J.F Mitsch. S’ensuit la lecture par le bourgmestre du courrier officiel adressé au Collège par le président de l’U.S.C de Genappe, précisant l’exclusion de J.F Mitsch du parti depuis ce 4 février, lors d’une assemblée générale.

J.F Mitsch siégera à l’avenir comme indépendant.

Les points 2 à 7 qui suivent, concernent le remplacement du membre évincé des commissions et d’autres organes dans lesquels il siégeait.

Commentaire du chroniqueur : n’eut-il pas mieux valu pour le PS, comme le suggère l’adage populaire, de laver son linge sale en famille plutôt que sur la place publique ?

  1. Secrétariat communal – Energie – Comité d’accompagnement plan climat – Désignation d’un membre représentant la minorité.

Tiffany Fevery se propose pour ce poste et est acceptée dans l’indifférence générale.
Je n’ai noté aucun vote à ce moment !

Jean François demande peu après s’il peut encore participer aux réunions Pollec. Le bourgmestre demande l’avis de la cheffe de groupe P.S qui lui rétorque tous les conseillers communaux peuvent assister à ces réunions et que c’est évidemment aussi valable pour Jean-François Mitsch. Le bourgmestre ne s’y oppose donc pas.

  1. Secrétariat communal – Désignation d’un(e) délégué(e) de la minorité à l’Intercommunale ORES Assets.

Seul JF Mitsch se propose comme candidat (l’affaire ORES/ELECTRABEL est une bonne occasion de le laisser en place !)
Vote à main levée !

Pour : 5 voix (Ecolo + P.S + JF Mitsch) – Abstention : M.R + CDh

  1. Secrétariat communal – Désignation d’un(e) délégué(e) de la minorité à l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon SCRL (IPFBW).

Seul JF Mitsch se propose comme candidat.
Vote à main levée !

Pour : 5 voix (Ecolo + P.S + JF Mitsch) – Abstention : M.R + CDh

  1. Secrétariat communal – Désignation d’un(e) délégué(e) de la minorité à la Commission communale « Finances, budget, infrastructures ».

Seul André Dubois se présente.
Vote à main levée !

Pour : le M.R vote pour André à l’unanimité, Ecolo et JF Mitsch s’abstiennent

  1. Secrétariat communal – Désignation d’un(e) délégué(e) de la minorité à la Commission communale mixte « Agriculture »

Seule Tiffany Fevery se présente.
Vote à main levée !

Tiffany à l’UNANIMITE

  1. Urbanisme – Désignation d’un(e) délégué(e) de la minorité à la Commission communale de Rénovation urbaine.

Deux candidats : André Dubois et JF Mitsch
Vote à bulletin secret

Mitsch : 3 voix – Dubois : 19 voix

  1. Affaires générales – AG/CT : “Vitrin’ des créateurs” – Convention d’occupation du n°1 Rue de Charleroi – Approbation.

Convention entre le Centre culturel et la Ville pour accueillir 4 artistes dans le bâtiment n°1, rue de Charleroi.

VOTE : UNANIMITE

  1. Secrétariat communal – Motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires.

Le bourgmestre précise qu’après renseignements pris auprès de l’Union des Villes et Communes, cette matière n’est pas de la compétence du conseil communal.

Commentaire du chroniqueur : Comme souligné durant les échanges, l’interprétation concernant les compétences du conseil communal lors du dépôt de motions est très discutable. Il est d’ailleurs fréquent que le conseil communal interpelle d’autres niveaux de pouvoir pour diverses raisons via des motions collectives ou non. Il ne faut pas chercher loin pour trouver un bon exemple. La motion d’aujourd’hui (voir le point 20), portée par le conseiller JF Mitsch : Genappe commune hors nucléaire  est révélatrice. D’abord critiquée par le bourgmestre estimant, à raison sans doute, qu’il s’agit d’une compétence fédérale, elle fut cependant amendée par le Collège et sera transmise au Ministre de l’Intérieur.
La loi communale impose que les motions déposées par les conseillers soient débattues publiquement lors du conseil communal mais leur sort est trop souvent laissé à l’appréciation à géométrie variable du président de séance influençant le finalement le vote de ses troupes en fonction de ses propres convictions.

Le bourgmestre souhaite néanmoins tenir compte des nombreux courriers reçus et répondre aux habitants en déposant une motion élaborée par le Collège. Celle-ci a été amendée suite à la réception de la motion conjointe des groupes P.S et Ecolo. Le bourgmestre demande à Mme Tock, Directrice Générale, de lire la motion du Collège.

Certains passages sont mal perçus par le public qui manifeste, alors, son indignation.

Anne Beghin (Ecolo) prend ensuite la parole, incitant la majorité à rejoindre la motion collective P.S/Ecolo et expliquant au bourgmestre qu’il a évolué en 1 mois et qu’il devrait aller jusqu’au bout de cette évolution (texte complet de son intervention : https://genappe.ecolo.be/2018/02/28/on-ne-etre-a-moitie-humain/).

Quelques passages significatifs :

La motion du Collège est partielle, incomplète… Vous ne vous prononcez pas vraiment… Quant à vos arguments beaucoup manquent de sensibilité, d’empathie et de respect tout simplement des personnes, de leur histoire, de leur traumatisme. Concernant les accueillants vous argumentez votre propos en stipulant qu’ils ne risquent rien, eux ! Mais la question n’est pas là, la question est la violence des visites, l’intrusion dans leur vie, dans leur domicile, dans ce qu’ils défendent, dans leur construction d’un monde plus uni, plus solidaire. Oui, les visites domiciliaires c’est une procédure extrêmement violente. Cela représente une véritable entorse à notre humanisme, à ce que nous défendons en principe tous ici autour le la table à savoir la démocratie, les droits humains, la dignité humaine, des valeurs fortes et fondatrices comme la liberté ou la solidarité.

Ce soir Ecologistes et socialistes demandent que Genappe s’oppose sans ambiguïté au projet de loi sur les visites domiciliaires. Et de le rejeter fermement.
Parce qu’un des objectifs prioritaires des démocrates, tous partis confondus, doit être la protection des libertés fondamentales; parce que le domicile est privé ; parce qu’il n’y a pas de crime dans le chef des migrants ni dans celui des accueillants. 

Et, parce que Genappe, ayant rejoint le réseau des communes Territoire de Mémoire en 2016, se doit de résister contre toutes les formes d’extrémismes, résister aux dangers et à la propagation des idées d’extrême droite et de préserver la liberté, la paix, la solidarité et les valeurs démocratiques. C’est plus qu’une plaque à l’entrée de notre Hôtel de Ville, c’est un engament que notre commune a pris. Genappe doit donc faire partie des communes qui disent NON au projet de loi concernant les visites domiciliaires. Parce que Genappe doit être cohérente et engagée profondément dans ce qu’elle dit défendre.

La motion des groupes Ecolo et Socialiste, évite toute ambiguïté et s’oppose fermement à ce projet de loi des visites domiciliaires. Et c’est en ce sens que nous vous demandons ce soir de revoir votre proposition.

Son intervention est vivement acclamée !

Vincent Girboux (MR) a rappelé à l’audience le travail quotidien du PCS (Plan de Cohésion sociale) et du CPAS qui gère une ILA (Initiative Locale d’Accueil) d’une capacité d’accueil de 12 places pour des candidats réfugiés.
Cela ne semblait ni utile ni nécessaire.
Mais c’était une façon de rappeler qu’un accueil et des activités d’intégration existaient bel et bien sur la commune.
 Tiffany FEVERY (P.S) rejoint entièrement les propos d’Anne Beghin et précise que si le sujet de la motion n’est pas vraiment de la compétence du conseil communal, comme le souligne le bourgmestre, il est cependant bien de sa responsabilité. Elle lit les considérant de la motion commune PS-Ecolo

J.F MITSCH (Indépendant depuis peu) se dit aussi indigné par ce projet de loi et plaide pour sa suppression (Il a publié son texte sur https://www.mitsch.be/mes-motions/2018/2/28/visites-domiciliaires-pourquoi-je-suis-contre).

Quelques passages forts de son plaidoyer : Prenons notre part de responsabilité collective. Et discutons ensemble pour faire de «Genappe une commune hospitalière». Osons bousculer nos habitudes, osons apprendre à nos enfants, l’accueil, et la bienveillance. Osons parler de nos responsabilités dans les guerres, même à Genappe. Osons combattre les causes de ces migrations au grand jour et ne nous réfugions pas dans des postures politiques sur des sujets qui font de nous des hors-la-loi : face à nos pairs, face à nos enfants !!! Oui, même à Genappe osons.

Osons porter les vrais débats à Genappe, sans tomber dans le piège d’une politique de politiciens déconnectés de la réalité du terrain. Osons à Genappe revendiquer haut et fort que nous faisons partie de l’humanité, qu’à ce titre nous n’acceptons pas l’injustice, les traitements dégradants, et les lois qui feraient de notre pays un pays renfermé, illégal et dont un grand nombre d’entre nous ne serait pas fier !!!

Enfin : Nos parents, grands-parents se sont battus pour ce qui deviendrait «la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme». En 2018, 70 ans plus tard, il est évident que ce droit est aussi celui de nos enfants, des enfants de migrants, des femmes qui bravent les montagnes pour trouver un refuge, un droit universel.

Osons être fiers de ces femmes, de ces hommes qui par vent et marée cherchent un monde meilleur pour poursuivre ce morceau de vie qu’on a essayé de leur arracher.

Je voudrais être fier de mon pays, fier de ma région, fier de ma commune, fier de mes voisins. Je suis contre cette mascarade d’une loi sur les «perquisitions domiciliaires», mon pays est un grand pays, on ne peut pas le réduire à devenir hors la loi !

Benoit Huts (CDh) intervient à son tour pour rappeler l’Humanisme du CDh, que la politique des réfugiés l’interpelle, qu’il est aussi contre le projet de loi actuel, que l’inviolabilité du domicile est un droit constitutionnel. Il trouve dommage que le CDH n’ait pas été associé par Ecolo et le PS au dépôt de cette motion. Moins incisif que ses autres confrères de la minorité, il demande au Collège d’amender sa motion.

Le bourgmestre, bousculé, désorienté, hésite. Il souligne que les deux motions et que les points de vues sont proches. Il demande toutefois  une interruption de séance de dix minutes pour rediscuter de sa motion avec les chefs de groupe : Anne Beghin (Ecolo) – Tiffany Fevery (P.S) – Benoit Huts (CDh) –  J.F Mitsch (Indépendant)

Anne Beghin intervient pour expliquer qu’il n’y a pas beaucoup de possibilités de discussion. Pour Ecolo, le texte de la motion doit clairement rejeter le projet de loi ! Nouveaux applaudissements de la salle ! Mais l’interruption de séance est acceptée.

A leur retour, le bourgmestre qui a repris ses couleurs, signale qu’un mot peut parfois faire toute la différence. C’est le mot actuel qui remplace en question dans l’article premier de la motion PS/Ecolo.

Ainsi la Motion commune PS et ECOLO est acceptée et votée dans son intégralité à l’unanimité, au soulagement de la salle et des conseillers.
C’est cette unanimité au sein d’une commune libérale que nous devons retenir.

Le 27 février 2018 tous les conseillers des 4 partis en présence ont dit ensemble NON aux visites domiciliaires !

Anne Beghin se félicite de ce vote et demande si on pourrait maintenant devenir une commune hospitalière. G. Couronné répond que oui. Que Genappe l’est déjà mais qu’elle peut l’être plus. On peut donc y travailler.

 

  1. Finances – Fabrique d’église de Genappe – Compte 2016 – Décision de tutelle.

Compte approuvé par la tutelle.

VOTE : POUR : tous les autres         ABST : ECOLO + P.S + JF Mitsch

  1. Finances – Fabrique d’église de Genappe – Budget 2018 – Décision de tutelle.

Budget approuvé par la tutelle.

VOTE : POUR : tous les autres         ABST : ECOLO + P.S + JF Mitsch

  1. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Budget 2018 – Décision de tutelle.

Budget approuvé par la tutelle.

VOTE : POUR : tous les autres         ABST : ECOLO + P.S + JF Mitsch

  1. Finances – Approbation d’une convention relative à l’octroi d’un crédit CRAC pour le financement alternatif des crèches

Financement de 730.025 €.

VOTE : UNANIMITE

  1. Travaux – Travaux – Marché de travaux – 1046 – Interventions localisées en voirie – Programme 2018 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Montants des travaux : 120.234 € – les endroits où auront lieu ces travaux ne sont pas encore définis.

VOTE : UNANIMITE

  1. Travaux – Travaux – Marché de travaux – 1051 – Réfection de voiries agricoles – Année 2018 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Montants des travaux : 40.000 € – les voiries ne sont pas encore déterminées.

VOTE : UNANIMITE

  1. Travaux – Travaux – Marché de travaux – 1054 – Réalisation de divers trottoirs dans l’entité de Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation.

Montants des travaux : 120.234 € – les trottoirs où ces travaux seront réalisés ne sont pas encore définis.

VOTE : UNANIMITE

  1. Urbanisme – Patrimoine 57: 506.11 – Acquisition d’immeuble pour cause d’utilité publique – Résiliation de bail à ferme – Bien sis à 1473 Glabais, cadastré section D n° 45A pie, précadastré section D n° 45B – Approbation des projets d’acte.

Ce terrain, situé en face du cimetière de Glabais, est acheté pour cause d’utilité publique. Un bassin d’orage y sera construit. Approbation du projet d’acte et des montants : 23.000 € + 4.000 € d’indemnité au propriétaire.

VOTE : UNANIMITE

  1. Affaires générales – Enseignement – Plaines de vacances – Modification du Règlement d’Ordre Intérieur à l’attention des animateurs.

Stéphanie BURY (M.R) : précise qu’il s’agit d’une modification de l’article 2 du R.O.I qui demande aux animateurs des plaines de vacances d’être plus vigilants dans la préparation des plaines et d’être présents au début et à la fin de celles-ci.

VOTE : UNANIMITE

  1. Secrétariat communal – Points supplémentaires à la demande de M. JF Mitsch Conseiller communal 2 motions – Motion 1 – De l’éolien à Genappe OUI, mais équitable et transparent dans le cadre d’une politique énergétique qui sert à tous.

 J.F Mitsch explique que sa motion originale a été amendée par le Collège, qu’elle a été adaptée à la réalité. Il rappelle les principes essentiels de l’étude qui devra définir le cadre éolien local : donner des orientations précises, s’opposer à toute spéculation, intégrer ce cadre éolien dans le Schéma de Structure Communal pour préserver les zones potentielles, informer régulièrement les citoyens sur l’avancement de la cartographie, … . Il souhaite un consensus avant le 18 juin.

Réponse (C.G – M.R) : une réunion du comité d’accompagnement Pollec, aura lieu ce jeudi premier mars pour préparer le cahier spécial des charges de l’étude du potentiel éolien à Genappe. Concernant le recours de WindVision : la semaine dernière, le Collège a adressé un courrier au ministre pour qu’il s’oppose à tout permis tant que le cadre éolien n’est pas adopté. Quant à un éventuel recours devant le Conseil d’Etat, il est trop tôt pour en parler mais il est clair qu’en cas d’octroi du permis par le Ministre, le Collège introduira un recours et demandera l’aval du Conseil communal.

Le bourgmestre précise également que la réunion d’informations préalable concernant le nouveau projet de New Wind, prévue le 8 mars à Glabais, est annulée et devra être recommencée.

Tanguy Isaac (Ecolo) : intervient sur le projet de motion et motive la décision du groupe Ecolo de s’y opposer par les arguments suivants :

  1. Il est évident que l’implantation d’éoliennes ne peut pas se faire n’importe comment. Cela doit se faire dans les règles. Cela doit se faire dans le respect et l’écoute des différentes personnes concernées par l’implantation des éoliennes.
  2. Il est évident qu’une approche globale et planifiée est préférable à une situation où l’on avance au coup par coup, projet par projet.
  3. Nous n’oublions évidemment pas que la transition énergétique est un défi capital pour lequel nous n’avons pris que trop de retard en Belgique et à Genappe en particulier.
  4. Nous rappelons que dans le cadre du plan Pollec, le Conseil Communal sur proposition du Collège a adopté le principe d’installer 7 éoliennes sur le territoire de Genappe.
  5. Nous regrettons que jusqu’il y a peu, le Collège ne se soit pas plus investi dans la réalisation d’un cadre éolien à Genappe.
  6. Nous constatons qu’il n’y a aujourd’hui aucun planning sérieux et crédible sur la réalisation du cadre éolien communal. Fin 2017, on nous parlait de janvier 2018. Aujourd’hui, la motion proposée par le Collège n’indique même plus de date.
  7. Vu l’investissement tardif de la commune dans le développement d’un cadre éolien communal et l’absence totale d’engagement sur des délais de réalisation, nous trouvons gonflés de demander au ministre en cas de demande de permis d’attendre que nous eussions fini un jour quelque chose que nous aurions pu réaliser il y a longtemps.
  8. Pour rappel, le fonctionnaire délégué a motivé son dernier refus par le développement en cours d’un cadre éolien à Genappe et refusera sur la même base les prochains projets à une et une seule condition : que Genappe démontre dans les faits que ce n’est pas juste une manœuvre dilatoire.
  9. Notre responsabilité n’est donc pas d’introduire un quelconque recours ou d’effectuer du lobbying mais de réaliser rapidement ce cadre éolien communal et de dès aujourd’hui annoncer un planning ambitieux, réaliste et crédible. C’est ainsi que nous renforcerons la probabilité de bénéficier de la patience du fonctionnaire délégué et du ministre.
  10. Les motions qui sont aujourd’hui sur la table nous semblent donc au mieux inutiles et si elles sont soumises au vote, nous ne pourrons que voter contre.

Pour le cahier des charges, on parlait de janvier et maintenant nous n’avons même plus de date dans la motion.

Réponse (G.C – M.R) : je n’accepte pas vos critiques. Le cahier spécial des charges est en préparation, le travail sera bientôt finalisé. On n’est pas habitué à faire pareil cahier des charges. Il sera présenté au conseil communal de mars. Genappe sera la première commune dotée d’un cadre éolien.

NB : On peut sans doute remonter au moins à 2010 la première fois où un outil type cadre éolien a été évoqué au sein du conseil communal de Genappe. Et en 2013 on a largement débattu du cadre eolien de la RW et du ministre Henry.

Benoit Huts (CDh) : le ministre est même positivement étonné et nous félicite de la démarche entreprise par la commune !

Vote sur la motion amendée par le Collège.

VOTE : POUR : tous les autres         CONTRE : ECOLO

  1. Secrétariat communal – Points supplémentaires à la demande de M. JF Mitsch Conseiller communal 2 motions – Motion 2 – Genappe commune hors nucléaire.

La motion de Jean François vise à  mettre en place un plan de prévention communal en cas d’un accident nucléaire grave dans une de nos centrales de Mol ou de Tihange.

Réponse (G.C – M.R) : Avons-nous les informations suffisantes pour dire que les centrales nucléaires doivent fermer ? La gestion de crise d’un accident nucléaire relève du pouvoir fédéral.  A Genappe, notre plan d’urgence fonctionne bien, on l’a prouvé il y a peu de temps par un exercice. Quant au plan fédéral, il sera revu cette année. Votre motion est un coup d’épée dans l’eau. Attendons de voir quelles dispositions seront prises. Nous transmettrons la motion amendée par le Collège au Ministre.

JF Mitsch, satisfait, il n’y a pas de vote.

Tanguy Isaac (Ecolo) demande l’avis du Collège sur les plans fédéraux pour les évènements de niveaux 6 et 7.

G. Couronné (MR) répond qu’il doit appliquer les mesures que le plan dicte.
T. Isaac explique qu’il n’y a rien de prévu ! Il n’est donc pas nécessaire d’être spécialiste pour interpeller le fédéral sur la question.
G. Couronné est d’accord de questionner le ministre de l’intérieur.

  1. Secrétariat communal – Points supplémentaires à la demande de M. JF Mitsch Conseiller communal – Motion crèche communale de Bousval.

J.F Mitsch a dressé un inventaire de nombreux problèmes inhérents à la nouvelle crèche de Bousval au niveau de la sécurité, de la mobilité, de l’énergie, de la transparence dans l’information, de la sécurité sanitaire, … et charge le Collège de prendre plusieurs mesures.

Réponse ( G.C – M.R) : aucun de vos points ne tient la route. Les détails seront traités ou sont déjà en cours de traitement. La commission de circulation a répondu à vos griefs. Quant à la question de la puissance électrique que vous comparez avec la crèche de Nivelles, la différence entre 50.000 W de Bousval et 10.000 W de Nivelles est due essentiellement aux énergies utilisées : le gaz à Nivelles et l’électricité pour le chauffage et la cuisine à Bousval.

Pas de vote

  1. Divers.

Tiffany Fevery (P.S) : j’ai appris que la banque Belfius allait être privatisée. Quelles en seraient les conséquences pour la commune ?

Réponse (G.C – M.R) : le Gouvernement céderait 35% de ses parts mais rien n’est assuré.
Avec pareil pourcentage, les communes n’ont rien à craindre !

JF Mitsch demande alors s’il ne conviendrait pas mieux de travailler, à l’avenir, avec une banque 100% publique ? Le bourgmestre acquiesce.

 

Fin de la séance publique : 22H

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