Chroniqueur: Noé Peeters

Petit mot du chroniqueur :

J’écris cette introduction afin de vous faire sentir ce que j’ai vécu lors de ce Conseil Communal, en tant que citoyen qui n’y avait jamais assisté.

Ce qui m’a poussé à franchir le cap ? J’ai eu cette envie de m’investir localement afin de participer à des projets sur ma commune.

Si je devais décrire ce que j’ai vécu, une seule idée me vient à l’esprit : Une farce, une mascarade de démocratie. J’ai cru assister à un théâtre de marionnette, dirigé par une personne. Et là je me suis posé LA question : Mais à quoi est-ce que je viens d’assister ?

Je vais donc, vous conter ce que j’ai vécu. Mais tout d’abord une explication sur la composition des deux organes qui décident des directions à prendre pour la commune.

Le Conseil Communal est composé de 25 membres, dont le bourgmestre, les échevins et la Directrice générale. Sur ces 25 membres, nous avons 16 MR, 3 Ecolo, 3 CDH et 3 PS. Le Collège est lui composé des échevins (tous de la majorité, donc MR), du bourgmestre et de la Directrice Générale. Le Collège représente le pouvoir exécutif, tandis que le Conseil Communal, s’apparente lui au parlement.

Sous cette configuration, il est facile de déduire que le MR est largement en majorité (64% des voix en 2012).

De plus, au niveau des jeux politiques locaux, deux des 3 conseillers CDH ont rejoint la majorité pour les futures élections de 2018. Un des conseillers PS semblent ne pas du tout se soucier des décisions qui sont prises. Ce qui laisse 5 Conseillers réellement dans l’opposition.

Mais c’est en voyant la manière dont le MR use de cette large majorité et des jeux politiques, que je me suis cru dans une dictature.

–        Le MR prend toutes les décisions, gère les ordres du jour, les points à ajouter, …

–        Mr Couronné (notre bourgmestre) mène le MR d’une main de fer et tous les Conseillers MR le suivent, aucun n’osant le contre dire.

–        La présidence de la séance comme d’habitude était assurée par Mr Couronné et écartait rapidement les personnes qui ne vont pas dans son sens ou posent des questions trop gênantes. D’ailleurs c’est lui-même qui a parlé durant la plus grande partie du Conseil, laissant les échevins répondre par moment à certaines questions.

–        Mr Couronné coupe court aux discussions qui le dérangent par des « de toute façon c’est comme ça », répond aux questions mises à l’étude lors de précédents conseils par des « la question est encore à l’étude », ne donne pas de réponse claire sur certains points, n’assure pas le suivi des questions posées en séance (sauf si elles ont été envoyées par écrit au Collège), …

Mais ce qui fut le plus écœurant, ce fut de voir la manière dont il peut parler aux personnes qui ne sont pas d’accord avec lui (ce soir-là Ecolo et un membre PS) : il est complètement irrespectueux, désagréable, voir méprisant et va jusqu’à rabaisser et humilier certaines personnes devant tout le monde.

Maintenant je m’adresse à tous les citoyens de Genappe pour vous adresser ma conclusion personnelle: Ce mardi 30 janvier 2018, j’ai eu honte de la manière dont la démocratie s’applique chez nous ; mais surtout j’ai été scandalisé par la personne qui dirige cette mascarade de démocratie !!

Présences :

Tous les conseillers sont présents.

Journalistes : Vincent FIFI – Simon BREEM

Public : 11 personnes

Avant de commencer la séance publicque, remise de fleurs à Nicole Couronné, sœur du bourgmestre et agente communale à la retraite depuis le 1er janvier 2018. Photos, historique de sa carrière, … verre de l’amitié offert par la ville.

Séance Publique du conseil :

1. Secrétariat communal – Présentation du GAL – Pays des 4 Bras.

Présentation du GAL  (Groupe d’actions local) et de ses 6 projets par la coordinatrice Mme Annabel THISE.

Anabelle T et Cécile V ont présenté le GAL du territoire du Pays des 4 bras pour les communes de Genappe, les Bons-Villers et Villers la ville. Notre Gal sen trouve donc à chaeval sur la BW et le Hainaut pour un total de 18 villages et de 35 000 habitants. L’asbl a été constituée en 2016. La directrice-coordinatrice a été recutée en 2017. Le financement est européen, wallon et communal pour une enveloppe de 1,7 million d’euros.

Il y a différents axes, projets et activités.

2. Secrétariat communal – Exercice COMEX – Information.

Un exercice sur le terrain visant la mise en œuvre des plans d’urgences été effectué  (exercice fictif, rien ne s’est fait sur le terrain). L’accident imaginé a permis de voir la mise en œuvre de l’ensemble du plan d’urgence dans ce genre d’incident : intervention des différents professionnels, communication à la population, …

Résultat : La commune a une bonne connaissance du plan à mettre en œuvre et les décisions ont pu être prises dans la crise. Les seules remarques viennent de certains aménagements manquants du local dans lequel la crise a été gérée..

3. Secrétariat communal – Installation d’une télésurveillance : Comité de vigilance – Désignation des membres du Conseil communal.

Ecolo souligne qu’il s’agit d’une thématique sur laquelle il est important d’avoir un consensus au-delà de toutes les divergences de nos couleurs politiques, car ce n’est pas un enjeu de pouvoir.

La télésurveillance aura plusieurs objectifs : la prévention et les sanctions, mais surtout en amont, l’apaisement de la population. Dans ce cadre, il faut pour Ecolo une représentativité des différentes tendances politiques au sein de cette commission.

A la base il était prévu cinq membres : quatre de la majorité et un de la minorité. Suite à la demande d’Ecolo, le Bourgmestre propose huit membres : cinq de la majorité et un par minorité (Ecolo, PS, CDH)

Le bourgmestre accepte donc la proposition d’Ecolo d’admettre un membre de chaque groupe de la minorité dans le comité de vigilance. Celui-ci se composera donc de 8 membres – 5 de la majorité (Sarah Hermans –V.Girboux – M.Roufiange – K.Paulus – G.Couronné )  et 3 de la minorité (B.Huts – T.Isaac – T.Fevery).

4. Finances – Décisions de la tutelle – Prise d’acte.

Ce point ne nécessite pas de vote, c’était juste une prise de connaissance.

5. Travaux – Marché de travaux – 1044 – Enduisage de voiries en hydrocarboné – Programme 2018 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Chantier pour un coût total de 59.654€ approuvé à l’unanimité lors du vote.

6. Travaux – Marché de travaux – 1045 – Réfection de voiries en hydrocarboné – Programme 2018 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Chantier pour un coût de 119.000€. Point approuvé à l’unanimité suite au vote.

7. Urbanisme – Accord de modification d’une voirie communale dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction de 4 maisons unifamiliales “3 façades” – Bien sis à Loupoigne, chaussée de Charleroi – Cadastré section C n° 37n.

Il y a obligation de construire un trottoir à cet endroit. Le point est approuvé après un vote à l’unanimité.

8. Affaires générales – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Conventions 2018 – Approbation.

Préambule :

Les différentes conventions sont conclues dans le cadre de la Réalisation du Plan de cohésion sociale 2014-2019.

La convention avec chacun des acteurs (Domus, Les Léz’arts, Coup de Pouce, etc) est conclue pour une durée maximale de 1 an, se terminant le 31 décembre. Elle est renouvelable tacitement sur proposition de la commission d’accompagnement du PCS. Ce dernier prendra fin le 31 décembre 2018. Le dernier renouvellement aura lieu au plus tard le 31 décembre 2018.

Ecolo n’a rien à signaler si ce n’est de souligner la non-clarté des critères d’attribution des montants aux différents partenaires du PCS. En fonction de quoi exactement certains reçoivent 500 et d’autres 1500.

Discussion :

Question : comment pourrait-on faire un appel à projet ouvert aux associations plus largement sur la commune, que celle faisant partie de la Commission d’accompagnement ?

Réponse du Bourgmestre: actuellement une commission du PCS réuni toutes les associations qui en ont fait la demande (14 associations actuellement). Si une association veut intégrer cette commission, elle peut écrire au Collège. Mais le fait de faire partie de cette commission, ne leur garantit pas d’avoir une subvention.

Le seul critère pour pouvoir entrer un budget est de s’inscrire dans la lutte contre la pauvreté, mais le bourgmestre ne peut nous dire sur quel critère ils choisissent tel projet et tel montant.

Point approuvé après un vote à l’unanimité.

9. Affaires générales – Plan de Cohésion sociale – Je cours pour ma forme – Tarification.

L’inscription coûte 35€ par session, chaque session dure 12 semaines et il y aura deux sessions.

Point approuvé suite à un vote à l’unanimité

10. Affaires générales – Plan de Cohésion sociale – Reconnaissance de la Maison des Jeunes – Prise de connaissance.

La MJ le BUG-1 (Maison des Jeunes) bénéficie depuis le 1er janvier 2018 de la subvention de fonctionnement et de la subvention pour la rémunération d’un animateur coordinateur temps plein (dénommé “permanent”). Donc concrètement :

  • 14 145,63 euros pour le forfait fonctionnement en niveau 3
  • 48 632,23 euros pour l’intervention dans la rémunération d’un animateur-coordonnateur
  • La directrice du Centre culturel est présidente du CA de la MJ et va vraisemblablement assurer la gestion de la MJ.
  • La ville a obtenu 10000€ via un transfert de points APE de la coordination des MJ ;
  • Un mi-temps est déjà dégagé dans la MJ
  • Un autre mi-temps sera dégagé du centre culturel vers la MJ.

La date d’inauguration de la MJ n’est pas encore connue (au 38 rue de Bruxelles). Les travaux doivent être effectués et pour cela ils ont un an pour faire un relevé de tous les points d’aménagement. Le collège envisage d’engager un concierge pour le bâtiment, mais rien n’est encore décidé.

11. Energie – Rapport annuel du Conseiller en énergie – Prise de connaissance.

Le rapport a été envoyé et est disponible pour consultation.

Peut-on chiffrer l’impact de l’ensemble des mesures prises dans ce cadre ?

En regardant la consommation énergétique de la ville, il y a une diminution de 12,6%. Maintenant il faudrait croiser cette analyse avec la comptabilité générale de la ville (sur ces 5 dernières années) et voir si ces projets ont amené à une réduction des consommations.

Depuis 2011, il y a eu 70 projets d’investissement pour diminuer la consommation énergétique de la ville.

12. Energie – Comité d’accompagnement plan climat – Désignation des membres représentant le Conseil communal.

Ecolo a demandé par courrier, une présentation des différents organes du Plan climat/Pollec et de la convention des maires. En effet, il y a un manqué de clarté dans les différents organes mis en place. L’historique et la structure du plan Pollec se trouve dans un document reçu dans la farde lors de la réunion. Ecolo a donc été entendu.

Concernant la constitution du comité d’accompagnement POLLEC (CAPC), il y a trois membres du CPPC (Comité de pilotage), un représentant de la CCATM, un représentant du GAL, un représentant de la CLD, un représentant de l’APEC (Association des commerçants), quatre membres du conseil communal à designer.

Ecolo souligne différents points :

  • La sous représentativité des citoyens alors que c’est bien l’esprit de la convention des maires
  • L’absence peu pertinente d’un représentant des agriculteurs.
  • Pourquoi l’association des commerçants doit-elle avoir un représentant?

En séance, Ecolo demande bien à ce que les représentants CCATM/CLDR/APEC/GAL ne soient pas des mandataires du Conseil Communal, car cela provoquerait un déséquilibre au sein de cette Commission. Cela est approuvé à l’unanimité.

Pour le comité d’accompagnement, Ecolo propose d’intégrer un représentant de la commission agricole, La proposition approuvée à l’unanimité.

Membres du Conseil Communal désignés, un par parti : PH.Goubau (Ecolo) – K.Paulus (M.R) – O.Mainfroid (CDh) – le P.S désignera son candidat au prochain conseil communal.

13. Energie – Primes communales 2018 – Prolongation.

100€ pour un audit énergétique, 2€/m2 pour les toitures, 2€/m2 pour l’isolation des murs et 5€/m2 pour le remplacement des vitrages.

Ces primes sont complémentaires à celles de la RW. Pour bénéficier de celles de la commune, il faut avoir reçu celle de la RW.

Ecolo propose d’élargir la prime vélo vers d’autres types de vélo (tri porteurs, vélos pliables, …) et/ou de mettre en place un système de prêt pour les vélos électriques. En effet, au vu du coup d’un tel vélo, cela permettrait aux citoyens de vérifier si ce genre de vélo leur est vraiment utile.

C’est la troisième fois qu’écolo revient avec cette proposition rappelle Tanguy Isaac, le collège s’était engagé à étudier la question, mais ne l’a jamais fait.

Le bourgmestre rejette la proposition d’élargissement à d’autres vélos («Ca devient du n’importe quoi») mais souligne la bonne proposition du prêt, qui sera mis à l’étude.

Mitsch (PS) propose également que la prime vélo ne soit attribuée que pour l’achat de vélo fabriqués en Belgique voir en Europe, afin de favoriser le commerce plus « local ». Cette proposition est rejetée par le Bourgmestre.

Vote pour la prime vélo : 4 abstentions et 21 votes pour.

Les 3 autres primes : approuvées à l’unanimité.

14. Deux Motions de Mitsch (Eolien/Nucléaire)

Ecolo demande un amendement et que ces deux motions soient postposées au conseil de février.

  • Il est difficile de travailler correctement lorsque des points arrivent si tard et ce même s’il est vrai que le délai est de minimum 5 jours francs avant le conseil. Le délai a été respecté par JF Mitsch mais les conseillers n’ont été avertis officiellement de ces points que la veille du conseil. Il n’y a pas d’urgence dans ce cas-ci, nous demandons un report d’un mois. Nous devons avancer concrètement sur ce dossier.
  • A la date de ce dimanche 28 janvier par ailleurs…aucun conseiller n’a reçu les dites motions de la part de madame Tock ou de monsieur Le président du conseil.

Vote : une abstention et 24 pour le report, Les deux points sont donc reportés au conseil de février.

15. Divers

 

15.1 Cahier des charges de l’étude Plan éolien

Le cahier de charge n’est pas encore constitué et les réunions n’ont pas encore commencées.

Monsieur Couronné explique qu’un « expert » avait été désigné, qu’il n’a pas encore avancé…

15.2 Table ronde de l’école

A la satisfaction d’Ecolo Genappe le projet de Table Ronde de l’école a été vote à l’unanimité en septembre dernier et ce suite à une nouvelle interpellation de notre groupe qui souhaite faire progresser cette matière, a rapellé Anne Beghin. Madame Bury avait alors promis de revenir en conseil communal pour présenter le fil rouge de ce groupe, sa méthodologie de travail, ses objectifs et comment recruter des citoyens “passionnés” par les questions d’école. En novembre une première réunion, hors de ce cadre, a été organisée regroupant les directions, les comités de parents et quelques élus. En décembre nous n’avions toujours pas pu découvrir le cadre de cette Table Ronde, en janvier non plus. Nous le regrettons.

Réponse : Madame Bury explique ce retard par un manqiue de temps et du travail imprévu lié à l’ouverture de la nouvelle crêche.

15.3 Crèche de Bousval

La crèche devait ouvrir en décembre 2017, mais a été reportée. L’inauguration est prévue le 19/02/18 à 17h.

La crèche doit être raccordée pour l’ensemble du circuit électrique. Le budget initialement prévu était de 250.000 €, mais n’était qu’une vague estimation. Ils avaient tout e même prévu le nécessaire pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Aujourd’hui, le Collège propose un vote pour le raccordement d’un montant de 75.000€ via ORES. Cela pourrait être une bonne nouvelle, néanmoins, la crèche a dû voir au rabais certaines consommations (comme la cuisine). La future installation a été calculée tout juste pour les consommations de la crèche à son ouverture, sans compter des aménagements futurs qui ne pourraient dès lors pas être supportés par ce circuit. De plus l’installation de panneaux photovoltaïques ne sera plus possible.

Il y a un grand étonnement d’une partie de l’opposition sur le fait qu’il n’y ait qu’une seule offre pour cette installation, alors que c’est un bâtiment neuf et surtout qu’il ne pourra pas accueillir d’extension, ni d’installation de panneaux photo voltaïques.

Suite à quelques échanges, le Bourgmestre coupe court en précisant que la proposition d’aujourd’hui s’élève à 75000€ (avec ORES) pour une estimation actuelle de la future consommation.

Un contre (PS), 3 abstentions (Ecolo), 21 pour.

15.4 Rénovation du centre de Bousval

Une réunion pour la rénovation pour le centre de Bousval est prévue le 21/02 avec le SPW à l’espace 2000.

15.5 Adhésion à une centrale d’achat « Open data »

Point supplémentaire en urgence : Adhérer à une centrale d’achat pour les protections des données (open data). La ville de Genappe doit entrer sa candidature à l’union des villes, où 27 candidatures seront retenues.

Proposition approuvé à l’unanimité.

15.6 La politique migratoire actuelle de notre Etat

Cette dernière va permettre les visites domiciliaires pour débusquer les migrants. La commune de Liège a voté à l’unanimité pour refuser ce projet de loi autorisant les visites domiciliaires. Anne Beghin interppelle le collège pour connaître son point de vue dans  de dossier et suggère la rédaction d’une motion collective.

La proposition n’est pas retenue, car pour le bourgmestre, c’est une compétence du fédéral.

15.7 Projet Nespa,

Il va y avoir l’ouverture d’une école secondaire à pédagogie active à Genappe en septembre. Ils ont donné la possibilité aux particuliers et associations de participer financièrement (par tranche de 1000€) pour cette école. Olivier Mainfroid pour le CDH demande au collège si la ville serait d’accord de prendre elle aussi des parts. La réponse est non à la demande du CDH.

Share This