Ecolo Genappe ne peut pas approuver les taxes communales 2017

Publié le samedi 19 novembre 2016

Lors de la séance du 25 octobre 2016 du Conseil communal, le groupe Ecolo a voté contre les propositions du Collège au sujet de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques et des centimes additionnels au précompte immobilier.

Deux éléments motivent ces votes négatifs.

Premièrement, le conseil communal ne disposait pas des éléments nécessaires pour juger de la pertinence des niveaux proposés. En effet, rien n’a été présenté au conseil concernant les prévisions de dépenses 2017. L’idéal qui serait de voter en même temps les recettes et les dépenses n’est peut-être pas atteignable mais, en termes de bonne gestion, le minimum aurait été que la majorité présente une esquisse budgétaire pour 2017.

Deuxièmement, suite à une décision de la région, les communes qui établissent une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) et/ou des centimes additionnels au précompte immobilier inférieur à un certain niveau bénéficient moins du fond des communes. La perte pour la commune de Genappe s’est élevée en 2016 à près de 150.000 euros.

Dans ce cadre-là, Ecolo Genappe regrette que le bourgmestre et ses échevins n’aient pas étudié la possibilité d’un tax-shift. Ce tax-shift aurait pu être caractérisé par :

  • Une recette totale (taxe + dotation) constante pour la commune.
  • Une diminution d’un ensemble de taxes communales qui compenserait une hausse des taxes additionnelles à l’IPP et des centimes additionnels.
  • Une hausse du montant reçu des fonds des communes qui permettrait une diminution de la pression fiscale globale à Genappe (diminution de 20€ par an par ménage).
  • Un tel tax-shift est sans doute complexe à mettre en œuvre mais ne pas en avoir étudié la possibilité est assurément une erreur.

Tanguy Isaac Conseiller communal