Conseil communal du 31mai 2016

Publié le lundi 13 juin 2016

Baisy-Thy, le 31 mai 2016

La séance commence à 20h05, avec une absence marquée du groupe PS. Tiffany Fevery (PS) arrive à 20h15. La première partie est commune entre le conseil communal et le CPAS. Le président du CPAS, Vincent Girboux (MR) commence par la présentation de l’exercice budgétaire 2015 du CPAS.

Ensuite vers 20h40 après une pause de 5 min le conseil communal commence.

Ce conseil se déroule dans une ambiance très "bon enfant", les points se suivent sans réel débat jusqu’au point 23, point mis à l’ordre du jour à la demande du groupe ECOLO. Il s’agit de comprendre ce qui s’est passé avec l’association de parents (AP) de l’école de Baisy-Thy, association dissoute par le PO le 27 avril.... Anne Beghin (ECOLO) a posé 7 questions à l’échevine de l’enseignement, Stéphanie Bury (MR). Ces questions lui étaient parvenues deux semaines auparavant. Celle-ci a pris le temps de répondre poliment mais plusieurs des questions sont restées sans réponse. Et l’ensemble de son intervention est apparu lacunaire et évasif. S’en est suivit un dialogue parfois houleux entre Anne Beghin et Tanguy Isaac pour le groupe ECOLO d’une part et Stéphanie Bury soutenue par le bourgmestre et les conseillers MR d’autre part.

Séance publique

Excusés : -Par le bourgmestre : Jean-François Mitsch (PS) Marianne Janssens (MR) Kevin Paulus (MR) Jérôme Leclercq (MR) -Par Tiffanny Fevery André Dubois (PS)

Public composé d’une dizaine de personnes et des 3 journalistes habituels.

1. CPAS : comptes 2015

Contexte : Boni de 400.000 € Moins d’aide octroyée. Moins de demande probablement. Ou plus de refus ? Pourquoi ne pas utiliser ce boni ?

Tanguy Isaac pour Ecolo : Où en est le cadastre des biens du CPAS ? Réponse de Vincent Girboux : Les biens sont connus, ce qui est en train d’être réalisé est un cadastre des terres agricoles du CPAS pour savoir si celui-ci touche bien ce qui lui est dû. Mais il s’agit de bail à ferme sur 9 ans et donc ça prend du temps à être réaliser puisqu’il faut voir cela sur 9 ans... Le cadastre est fait mais il faut être attentif au suivi en cas de cessation d’activité d’un fermier pour que les terres n’échappent pas au CPAS

Anne Beghin pour Ecolo demande des explications concernant l’arrêt du projet "des cartes pour l’emploi". Réponse de Vincent Girboux : le projet s’est arrêté suite au retrait de certains partenaires. Court St Etienne ne sera plus de la partie. Mais un travail avec les communes des Bons-Villers et de Villers-la-Ville est en cours. Il faut réunir les partenaires CPAS pour mener une politique proactive. Anne Beghin demande aussi comment expliquer la grande différence entre Genappe et les autre communes quant à la remise à l’emploi tant Genappe a des statistique nettement supérieures. Réponse de Vincent Girboux : Genappe a fait de ce projet sa priorité et met en place une remise à l’emploi avec divers partenaires (commune, ressourcerie, partenaires privés). Anne Beghin demande également des explications sur le futur des ILA (est-ce qu’il y en aura plus pour répondre à la demande ?). Réponse de Vincent Girboux : L’ILA accueille des migrants qui sont en procédure, pendant la durée de celle-ci. Une fois que FEDASIL a statué, le refugié quitte l’ILA et s’il a été reconnu, il peut rester sur le territoire et garde des droits au CPAS comme tous les autres ressortissants. Le CPAS a la capacité financière de les aider.

Approbation par MR, ECOLO et CDH, abstention du groupe PS

2. CPAS : modification budgétaire budget 2016 Unanimité

3. Chemin n°10 à Bousval : Mise en chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers

Point reporté suite à l’intervention de Benoit Huts (CdH) qui a fait remarquer que la panneau allait détériorer l’esthétique du lieu alors qu’il n’y a pas d’urgence à le mettre (le projet accrobranche n’est pas mis en œuvre).

4. Ordre du jour AG Intercommunale du 2 juin « Bataille de Waterloo 1815 » Unanimité

5. Ordre du jour AG Intercommunale du 30 juin « Bataille de Waterloo 1815 » Unanimité

6. Ordre du jour AG Intercommunale IMIO du 2 juin Unanimité

7. Ordre du jour AG Intercommunale Sédifin du 14 juin Approbation par MR, ECOLO et CDH, abstention du groupe PS sans justification (au grand amusement du bourgmestre).

8. Ordre du jour AG Intercommunale IBW du 22 juin Unanimité

9. Ordre du jour AG Intercommunale ORES Assets du 23 juin Approbation par MR, ECOLO et CDH, abstention du groupe PS sans justification.

10. Ordre du jour AG Intercommunale IECBW du 24 juin Unanimité

11. Ordre du jour AG Intercommunale ISBW du 27 juin Unanimité

12. Commission communale seniors : Tarification du repas dansant du 6/10/2016 Anne Beghin : C’était quand la commission seniors ? Je n’ai pas été invitée ?

Réponse de Hector Tubiermont (MR) : la dernière réunion était en novembre 2015. Il n’y a pas eu de raison de se réunir depuis.

Unanimité

13. Fabrique église Glabais 14. Fabrique église Baisy-Thy 15. Fabrique église Bousval 16. Fabrique église All Saint’s

Approbation par MR, ECOLO et CDH, abstention du groupe PS

17. Travaux : Remise en état du parking communal de la plaine des sports 60.478,95 € TVAC.

Tanguy Isaac pour ECOLO : Pourquoi ce projet alors qu’il a d’autres pistes dans le PCM. Et vous avez dit lors de la présentation que le projet n’est pas abandonné… Réponse de Gérard Couronné (MR) : la question est pertinente. Les projets de voirie ne se feront pas dans un délai court et le parking nécessite des travaux plus urgents dans un budget raisonnable.

Philippe Goubau pour ECOLO : Hydrocarboné ->imperméable. Pourquoi ne pas profiter des travaux pour mettre un revêtement perméable ? Réponse du MR : Il n’y a que la bande de roulage qui est en hydrocarboné tandis que les places de parking sont et resteront en blocs béton (Klinkers).

Approbation par MR, PS et CDH, abstention du groupe ECOLO

18. Travaux : Collecteur de Bousval village – souscription des parts de l’IBW Contexte : Commune doit acheter des parts dans l’IBW en contrepartie de l’investissement réalisé : 47.868 € en 20 ans -> 2393,4 € par an.

Unanimité

19. Energie : Elaboration d’un renouvellement de l’éclairage public de l’Espace 2000

78.091 € TVAC.

Philippe Goubau pour Ecolo : C’est déjà passé en CC selon nous (novembre 2015), mais pour 40.000 € ? Pourquoi ça a augmenté autant ? Réponse de Gérard Couronné (MR) : Il faut refaire tout le câblage souterrain ce qui n’était pas prévu. De plus le choix s’est porté sur l’éclairage LED qui est plus cher.

Unanimité

20. Energie : Conventions relatives à l’octroi d’un prêt CRAC (Centre régional d’aide aux communes) financement alternatif d’investissements économiseur d’énergie – 4 dossiers

Philippe Goubau pour Ecolo : Il n’y a que 4 dossiers sur les 6 qui sont retenus. Pourquoi ? Réponse de Gérard Couronné : Le Conseil communal ne doit se prononcer que pour les dossiers de plus de 10.000 €.

Unanimité

21. Plan de Cohésion Sociale (PCS) – conventions 2016

13.500 € répartis entre les associations.

Anne Beghin pour Ecolo : L’AMO n’est pas dans le PCS, pourquoi ? Comment sont déterminés les montants alloués ? Réponse de Vincent Girboux : Les montants sont attribués sur base de projets. L’AMO est bien dans le PCS mais ne reçoit pas de subside du PCS parce qu’elle bénéfice d’un autre subside communal (Subside de fonctionnement) de 18.000 €.

Unanimité

22. Point Ecolo : Relation entre le PO, la direction et l’AP de l’école de Baisy-Thy Point 23 du conseil du 31 mai 2016 :

Ecolo a suivi de près les récents événements qui ont touché l’école de Baisy-Thy.

Et pour rappel, nous notons les faits suivants :

- Septembre 2015 : élection d’un nouveau team de président et co-président (comité) pour l’Association de Parents (AP). Il existe donc un nouveau comité à la tête de l’AP.
- 27 avril 2016 : le Pouvoir Organisateur (PO), autrement dit le collège des bourgmestre et échevins, démet de leurs fonctions et par écrit le président et la co-présidente de l’Association de parents. Le comité est dissout.
- 28 avril 2016 : Un tout cartable informe les parents de cette décision et les invite à de futures élections moins de deux semaines plus tard. Les candidats sont invités à se faire connaitre auprès du bourgmestre. Seront élus un(e) président(e), un(e) trésorièr(e) et un(e) secrétaire.
- 10 mai 2016 : Convocation de l’Assemblée générale des parents, par le PO, invitation de la Fédération des Associations de Parents de l’Enseignement Officiel (FAPEO) qui prend la parole lors de cette AG qui se clôture par l’élection d’une nouvelle équipe à la tête du Comité. Le groupe Ecolo Genappe demande que le point suivant soit mis à l’ordre du jour du Conseil communal du 31 mai 2016 : Relation entre le PO, la direction et l’AP de l’école communale de Baisy-Thy. 7 questions sont dès lors posées à madame Bury (questions envoyées mi-mai soit deux semaines pour y répondre) 1. Quelles ont été les motivations à démettre les président et co-président de leurs fonctions ? Qu’est-ce qui a favorisé une intervention autoritaire ? Quels sont les faits ?

Réponse de Stéphanie Bury : La situation entre le PO et l’AP était devenue tendue, plusieurs réunions ont été post posées voire annulées. Différents parents ne se retrouvaient plus dans les propositions de l’AP, il y avait de la partialité et le dialogue ne se faisait plus. Des propos injurieux auraient même été tenus...

2. Sur quelle base juridique le comité a-t-il été dissout ?

Réponse de Stéphanie Bury : pas de réponse !!!

3. Pourquoi l’AP n’était-elle jusqu’alors pas affiliée à la FAPEO ? Qu’en est-il de l’affiliation des autres Associations de Parents des autres écoles communales à la FAPEO ?

Réponse de Stéphanie Bury : Cela relève de la compétence de l’AP de s’affilier ou pas à la FAPEO et rien ne l’y oblige.

4. Pourquoi des élections ont-elles été organisées le soir du 10 mai soit moins de deux semaines après la décision du PO de dissoudre le comité en place depuis septembre ? - Pourquoi un délai si court ?
- Pourquoi des élections dans un climat de crise ? - Pourquoi ne pas avoir postposé ces élections au mois de septembre 2016 ?
- Pourquoi organiser des élections alors que les parents candidats n’avaient pas de réel programme à présenter en Assemblée Générale le mardi 10 mai ?
- Sur base de quels critères et aspects ont alors eu lieu ces élections ?

Réponse de Stéphanie Bury : C’est la FAPEO qui à tranché. Les parents ont le droit d’être représentés, c’est à eux qu’il a été demandé de voter pour ou contre que soit élue une nouvelle AP, et c’est encore eux qui ont choisi un délai si court.

5. Quels sont les liens entre l’AP, la direction de l’école et le PO ? De quels types de lien s’agit-il ?

Réponse de Stéphanie Bury :... ( pas de réponse…)

6. Quelles sont les mesures prises par notre échevine pour éviter qu’à l’avenir une telle situation ne se reproduise à Baisy-Thy ou dans une autre école de la commune ?

Réponse de Stéphanie Bury :... ( pas de réponse…)

7. Etant donné qu’un des chevaux de bataille du comité déchu était la problématique de la violence à l’école de Baisy-Thy et que celle-ci est récurrente depuis des années et pointée du doigt par de nombreux acteurs et observateurs, Ecolo souhaite savoir - Quel est l’état des lieux de cette violence à Baisy-Thy et dans les autres écoles ? - Quelles ont été les mesures envisagées ? Et les résultats obtenus ? - Quelles sont les futures mesures envisagées ?

Réponse de Stéphanie Bury : La violence à l’école de Baisy-Thy n’est pas pire que dans les autres écoles. Différentes actions sont posées pour gérer cette violence. Le PO déplore ce qui s’est passé.

Anne Beghin remercie Mme Bury d’avoir pris le temps de répondre aux questions même si plusieurs n’ont pas reçu de réponse. Puis elle explique la position d’Ecolo.

1. Anne Beghin tient d’abord à expliquer pourquoi Ecolo s’intéresse de près à cette situation
- depuis le début de la législature Ecolo insiste sur l’importance de la matière « enseignement » en vue de la faire évoluer et de répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain. Et dénonce une politique inerte et à court terme. Le non fonctionnement de la commission enseignement en est un autre symptôme.
- Ecolo est outré par la manière et les méthodes utilisées pour gérer cette « crise ». Le collège a abusé de ses pouvoirs.

2. Que répond ECOLO à ces 7 questions

Question 1Quelles ont été les motivations à démettre les président et co-président de leurs fonctions ? Qu’est-ce qui a favorisé une intervention autoritaire ? Quels sont les faits ?

Pour rappel, le 27 avril, le PO démet de leurs fonctions le président et la co-présidente, autrement dit le comité de l’Association de Parents est dissout. Cela se passe par écrit. Le ton est irrespectueux, expéditif. Les explications sont faites d’accusations et en fin de compte le PO parle de rupture de confiance dans un tout cartable envoyé au parents le lendemain. Il s’agit d’un véritable coup de force. Un tel procédé n’est pas correct.
- Face aux problèmes posés sur la table depuis septembre par le comité déchu il fallait privilégier vraiment le dialogue, la concertation et la collaboration. Face à ces problèmes récurrents depuis des années, il est grand temps de se mettre au travail.
- Face à la crise au sein de l’AP et entre son comité, le collège et la direction, il était envisageable de faire appel à des médiateurs en Fédération Wallonie – Bruxelles, dont c’est le métier d’intervenir en cas de « crise ». Depuis quand un des acteurs d’une crise peut-il lui-même résoudre la crise ? Lorsqu’on est élu en tant que comité de parents d’une AP c’est pour une durée de deux ans et en principe c’est l’Assemblée Générale qui peut exiger la démission d’un membre s’il a commis un acte portant préjudice à l’AP.

Quels faits graves reprochez-vous au comité ? En fait il n’y a pas de faits graves. Il y a des conflits ou une mésentente. Pour Ecolo…à chaque fois que des personnes (politiques, parents, citoyens) s’investissent dans l’école et en particulier à Baisy-Thy (école la plus importante tant en nombre d’enfants que en nombre d’enseignants) … elles sont écartées. Or La FAPEO reconnaît un droit parental : celui d’apporter des propositions pour l’école. Or le comité déchu…pointait des points fondamentaux et tentait d’y apporter des pistes de réponses : notamment sur la question de la violence ou sur celle des classes d’accueil bondées ou sur le problème du soutien scolaire des enfants en difficultés.

Question 2 : Sur quelle base juridique le comité a-t-il été dissout ?

Vous ne pouviez pas à cette période de l’année et de manière arbitraire dissoudre ce comité de parents. Vous n’en n’aviez pas le droit. Depuis quand un PO peut-il interdire des parents de se rassembler ou au comité de communiquer ? Depuis quand un PO décide seul en dehors de tout cadre juridique ? Même la FAPEO (Fédération des Associations de Parents de l’Enseignement Officiel) a pointé dans votre chef une maladresse. Et de dire le soir de l’Assemblée que vous avez provoquée (10 mai) : « La légitimité du comité de parents n’est pas remise en cause » ! Sur cet aspect…nous devrions attendre de votre part des excuses !

Question 4 : Pourquoi des élections ont-elles été organisées le soir du 10 mai soit moins de deux semaines après la décision du PO de dissoudre le comité en place depuis septembre ? - Pourquoi un délai si court ?
- Pourquoi des élections dans un climat de crise ? - Pourquoi ne pas avoir postposé ces élections au mois de septembre 2016 ?
- Pourquoi organiser des élections alors que les parents candidats n’avaient pas de réel programme à présenter en Assemblée Générale le mardi 10 mai ?
- Sur base de quels critères et aspects ont alors eu lieu ces élections ?

Dans l’invitation que vous adressez aux parents vous ne mentionnez aucune information sur ce qu’est une AP, ni sur ses objectifs. Or vous auriez du présenter les démarches, les : objectifs d’une association de parents. Vous n’invitiez personne non plus à présenter un programme. Ecolo dénonce la manœuvre :
- On peut s’interroger sur la présence massive d’enseignants soient présents le soir de cette AG.
- Beaucoup de parents avaient été instrumentalisés.
- Cette AG s’est terminée par des élections, or on ne pouvait que souhaiter le report de ces élections à une date ultérieure, en septembre-octobre par exemple. Il fallait organiser des élections non pas en pleine crise mais après….une fois que tous les candidats potentiels aient pu se positionner, se présenter et présenter leur programme. Dans le cas de BT…les candidats devaient se faire connaître auprès du bourgmestre !!! Rien ne justifiait une telle précipitation…Mais en les précipitant vous affirmez votre autorité, vous remettez un semblant d’ordre au sein de l’école et vous étouffez le problème. En deux mots, vous ne résolvez rien.

Question 5 : Quels sont les liens entre l’AP, la direction de l’école et le PO ? De quels types de lien s’agit-il ?

De l’extérieur on pointe un manque d’indépendance du Comité de parents, une présence et un contrôle de la direction et du PO. C’est malsain. Par exemple…pourquoi la direction a toujours refusé une affiliation à la FAPEO et à son ROI Pourquoi c’est la directrice qui, envoie les PV de réunions de l’AP aux parents ? Pourquoi l’AP ne dispose pas du fichier de tous les parents ? Pourquoi la directrice fait partie de l’AP ?

Question 7 : Etant donné qu’un des chevaux de bataille du comité déchu était la problématique de la violence à l’école de Baisy-thy et que celle-ci est récurrente depuis des années et pointée du doigt par de nombreux acteurs et observateurs, Ecolo souhaite savoir - Quel est l’état des lieux de cette violence à Baisy-Thy et dans les autres écoles ? - Quelles ont été les mesures envisagées ? Et les résultats obtenus ? - Quelles sont les futures mesures envisagées ?

La violence pointée par le comité déchu est loin d’être anecdotique. On parle de récurrence de cette violence (depuis des années), de faits relativement graves de violence entre enfants. Cela est pointé par les comités successifs et n’est pas pris suffisamment en considération : Ce problème n’est pas traité en profondeur ni de manière durable. Et les solutions tardent… Plus d’une fois Ecolo a souligné que l’école de Baisy-Thy a grandi (vite), que son projet pédagogique a engendré des changements majeurs tant dans l’organisation que dans la dynamique de l’école et que dans un tel contexte la direction devait (devrait) être renforcée.

EN CONCLUSION, N’est-il pas grand temps que le collège se rende compte qu’il a la responsabilité finale d’une politique de l’enseignement en réponse aux enjeux et défis actuels et à ceux qui pointent le bout de leur nez pour demain. Qu’avez-vous mis en place depuis le début de cette législature pour l’école en général et à Baisy-Thy en particulier ?
- A Genappe, beaucoup trop de questions sont laissées en suspens
- Beaucoup trop de problèmes sont évacués en étant étouffés et c’est exactement ce qui a été fait avec le comité de parents de l’AP de Baisy-Thy. Les problèmes sont évacués et pas traités en profondeur. Ce qui s’est passé dernièrement a été mal géré, en dehors de tout cadre juridique et dans une précipitation inutile. Et…rappelons les 4 problèmes majeurs non traités (en profondeur et sur le long terme), problèmes soulignés régulièrement par le comité déchu ainsi que par les précédents comités : o Communication défaillante entre tous les acteurs scolaires dont la communication parents-école o La non gestion de l’échec scolaire dont l’ampleur ne cesse de grandir et en particulier dans une école au projet pédagogique qui se veut ambitieux o La récurrence de la violence o La gestion à la petite semaine des enfants et classes de première accueil o L’absence d’analyse des départs massifs en cours de scolarité ( école de Baisy-Thy)
- Pour repartir sur des bases saines et dans un esprit constructif, o Ecolo demande donc que de nouvelles élections soient organisées en septembre-octobre, dans un climat apaisé et que le comité élu à la va vite le 10 mai soit un comité temporaire. Ecolo, demande aussi qu’un ROI solide soit écrit et proposé à la FAPEO. o Ecolo demande que les candidats à ces élections puissent présenter leur programme dans un esprit constructif o Ecolo demande la garantie de l’indépendance de l’Association de Parents o Ecolo demande au collège de prendre ses responsabilités par arpport aux faits objectifs et aux problèmes récurrents qui restent nos résolus. Stéphanie Bury n’intervient plus. C’est Gerard Couronné qui prend le relais. Il reconnait qu’il y a eu des erreurs dans les deux sens. Mais pour lui la dissolution de l’AP par le PO n’est pas illégale. Elle n’est pas prévue mais pas non plus interdite !!! A la question du pourquoi de l’urgence d’élire une nouvelle AP, il dit que c’est la FAPEO qui l’a recommandé et que lui préférait que ce soit en septembre. Cette réponse est symptomatique. Personne n’est responsable.

Par rapport à la problématique de la violence à l’école, le bourgmestre dit que le Collège va y penser et qu’il donnera des indications et des pistes lors d’un prochain Conseil communal.

Anne Beghin rappelle que ce n’est pas une problématique nouvelle et que ca fait longtemps qu’ils auraient dû y travailler. Les solutions tardent à venir. Gérard Couronné dit qu’ils vont mettre les moyens pour avancer. Des paroles ?

23. Divers

* Point du PS sur l’îlot Mintens

Reporté étant donné l’absence de Jean-François Mitsch.

* Tanguy Isaac (Ecolo) demande si le projet sera participatif comme l’avait recommandé le bourgmestre au Conseil communal précédent ou si un projet finalisé sera expliqué directement. Gérard Couronné (MR) répond que l’option participative est bonne mais qu’ici il a un projet très avancé qui a été proposé par un promoteur et que donc il va suivre cette procédure…

* Anne Beghin (Ecolo) : Pulvérisation pesticides sentier à Bousval

Qu’allez-vous faire ? Ecolo demande qu’il y ait une sanction dans ce type de cas de figure…

Réponse de Marianne Tock : Un PV est dressé et des sanctions sont prises mais pas administratives puisqu’il faut un agent constatateur pour qu’il y ait poursuite.

* Philippe Goubau (Ecolo) : Les travaux à La Motte se prolongent au moins jusqu’à la fin de l’été. Ecolo demande qu’ils informent la population. Réponse de Gérard Couronné : Un courrier est sur mon bureau qui va être envoyé à la population riveraine dans les jours qui viennent.

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