Conseil communal du 30 août 2014

Publié le dimanche 2 novembre 2014

Conseil communal du 26 août 2014.

Ce conseil communal a été préparé par Philippe Lorsignol et Philippe Goubau, conseillers communaux, Bernard Löwenthal, secrétaire, Sophie Carlier et Daniel Detienne, membres.

A. Séance publique Présentation du Rapport du Conseiller en énergie (Michel Harmegnies) sur les travaux réalisés dans les bâtiments communaux en vue de réduire les consommations d’énergie.

Très (trop ?) long exposé ! (plus d’une heure…) Notons que l’Echevine de l’urbanisme fait un lien avec le conseil des enfants ;) : Une matière à proposer à ce nouveau conseil ?

Philippe Lorsignol félicite le travail réalisé mais souligne des manquemenst et retards essentiels. Les efforts sont gommés par l’augmentation du prix de l’énergie mais aussi par le manque d’isolation qui est selon Ecolo la premère chose à réaliser dans les bâtiments communaux. Pas de réaction du Collège.

1. CPAS - Conseil de l’Action Sociale – Désignation d’un membre effectif.

C’est Philippe Jourion qui a été désigné.

2. Commission communale de l’enseignement - Règlement d’ordre intérieur.

Anne Beghin ne cache pas sa déception quant à la proposition de ROI de cette nouvelle commission et quant à sa composition. : « Le point concernant la composition et celui concernant le rythme des réunions sont à revoir. Se réunir au même rythme que les conseils de participation des écoles est totalement insuffisant. » En effet, le ROI prévoit 8 membres dont 3 de la minorité, modifié par le Collège. On voudrait mixte et pas seulement du Conseil : direction d’écoles, parents, instituteurs…. Réponse : pas de 2eme conseil de participation, donc pas les remettre dans la commission. Anne Beghin explique qu’il faut dissocier la commission de l’enseignement des conseils de participation. C’est un-non sens de les associer. Les conseils de participation ont des missions bien claires et très précises, imposées par décret. Par ailleurs chaque école a son conseil de participation. La commission a l’ambition de travailler de manière globale et durable sur l’avenir de notre enseignement à Genappe au profit de tous ses acteurs, à commencer par les enfants. Ensuite, il n’y a pas assez de réunions prévues pour le Conseil de participation : il en faudrait minimum 1 par trimestre. Ils veulent accélérer le rythme pour cette rentrée. Mais Anne demande 5 minimum, le top serait 10x/an. Réponse (insatisfaisante…) de l’échevine de l’enseignement : les réunions prennent du temps et de l’énergie pour les personnes concernées, il faut rester concentré sur les projets et donc ne pas se fixer « trop » de réunions. Le bourgmestre estime que la Commission a déjà le mérite de se mettre en place ! On évaluera dans un an ! Philippe Lorsignol souligne tout l’intérêt de l’article 9 : dès que nous en éprouverons le besoin nous inviterons des acteurs comme les directions d’école. Le PS, au travers de son conseiller André Dubois, appuie notre intervention et rajoute qu’il serait urgent d’inscrire nos écoles communales dans le 21ème siècle (tablettes par exemple). Enfin PS et ECOLO soulignent que les sujets proposés pour cette nouvelle commission manquent d’envergure.

4. Halte-garderie ’"Les Petits Poucets" - Résiliation de la convention d’occupation - Approbation.

Philippe Goubau s’étonne de cette fermeture pure et simple sans proposition de remplacement. L’échevine Marianne Janssens s’explique : Les normes de l’ONE ont changé et donc la commune ne peut reprendre cela à son compte (les espaces repos/repas/change ne sont plus suffisants au regard des nouvelles normes). Et il faut aussi répondre à l’appel à projet pour la crèche de Bousval pour l’agrandir de 20 places.

5. Plan de cohésion sociale (PCS) – Rapport annuel 2013.

Philippe Lorsignol critique un manque de suivi et d’ambition de l’ensemble du Plan : changement de chef de projet en octobre 2013 et un autre en juillet 2014. Deux réunions seulement du comité d’accompagnement et pas de réunion de sous-commission (alors que prévu). Les activités réalisées sont insuffisantes, et pour la plupart existaient déjà avant le PCS :
- Noël des kids
- Festival Mixture
- Celui qui se moque du crocodile
- Mise à disposition d’un local ALE pour une formation qualifiante
- Ressourcerie de la Dyle

Pour Ecolo, le bilan est insuffisant au niveau des 4 axes, en particulier le logement et la jeunesse sont les grands oubliés du PCS de Genappe. Cela stagne. Le président du CPAS souligne l’excellent travail de l’AMO A l’uche auprès des jeunes. Anne Beghin trouve qu’on se repose beaucoup sur cette association dont le personnel reste fort réduit.

6. Plan de cohésion sociale (PCS) – Conventions 2014  : Asbl « Coups de pouce », Asbl « Soins et santé », Asbl Centre culturel, Asbl « les Ateliers du Léz’Arts » : projet Murs-mur, Asbl Le lien.

- Coups de pouce 5500 €
- Soins et santé 1500 €
- Centre culturel 1500 €
- Léz’arts 3000 €
- Le Lien 500 €

Philippe Lorsignol : Pourquoi autant proportionnellement pour Coups de pouce ? Les budgets sont extrêmement faibles (ils proviennent de la Région).
— > La répartition est-elle correcte ?
— > On n’a pas de rapport d’activité. (par exemple combien de gens sont transportés par l’association Coup de Pouce ?). Un mi-temps existe pour gérer 18.000 euros, comment booster ça ? On manque d’outils d’évaluation et donc c’est difficile d’analyser. Pour la fois prochaine, pourrons-nous avoir le rapport d’activité de chaque association ? L’échevine Marianne Janssens approuve. Anne Beghin souligne la manque de clarté quant à l’attribution de ces subisdes. Le « Lien » ne bénéficie que de 500 euros. Pourquoi ? Comment ? N’est-ce pas un projet (Potager collectif créé il y a deux ans sur un terrain communal) à dynamiser ? Le président du CPAS souligne alors que c’est l’association qui décide du développement de son association ! et le Bourgmestre de rétorquer que : c’est bien de rêver ! Mais il faut retomber sur terre.

7. PCDR – Désignation des membres de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).

Au terme d’un vote majorité + opposition sur bulletin secret, Benoit Huts est désigné membre effectif pour la minorité. Philippe Lorsignol sera son suppléant. Le PS est évincé.

10. Travaux - Renforcement en hydrant - Rue du Château à Bousval - Décision. Borne d’incendie – 3907,04 € TVAC

Philippe Goubau fait remarquer que la validité du devis est dépassée (jusqu’au 16/8). Réponse : pas de problème

11. Travaux - Marché de fournitures - Achat de matériel d’exploitation pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation.

8408,33 € outillage bâtiment 7368,90 € outillage voirie 17200,15 € outillage espace verts (tronçonneuses, motoculteurs,…)

Philippe Goubau de souligner que rien n’est prévu pour supprimer les pesticides (pas de désherbeur thermique par ex…) Or il est nécessaire de prévoir cela dès maintenant – puisque la loi est d’application.

Total : 32977,38 €

Réponse : on est en réflexion pour trouver le plus efficace. Aujourd’hui on a du mécanique et les échos des autres communes possédant d’autres types de matériels ne sont pas bons.

12. Travaux - Marché de fournitures - Installation d’un escalier de secours à l’école communale de Baisy-Thy - Approbation des conditions et du mode de passation.

Philippe Lorsignol : 29342,50 € - pourquoi a-t-il fallu attendre la visite des pompiers pour se mettre en conformité ? C’est une aberration architecturale (qui l’a fait ?). Sécurité du vandalisme au 1er – cela va être sécurisé ? Echevin : je prends note de ta remarque, je ne sais pas y répondre. Combien de temps prévu pour ces travaux ? En dehors des congés scolaires ? Bourgmestre : les choses évoluent : les pompiers n’ouvrent plus 1 parapluie mais 2 parasols !

13. Travaux - Marché de fournitures - Achat d’une camionnette à plateau levant pour l’équipe "voirie " du service travaux - Approbation de l’attribution et des conditions.

Philippe Lorsignol : 34729,84 € via SPW (c’est un bon prix) Pourquoi ce véhicule ? Il remplace un autre ? Pas de radio ? Nécessaire pour le bien-être des employés. Ech : C’est un nouveau véhicule Ecolo estime que ce véhicule, pour le confort des travailleurs qui l’utiliseront, doit être équipé d’une radio. Cette demande est refusée par le bourgmestre.

14. Travaux - Marché de services - Désignation d’un géomètre pour des prestations de mesurage, levé, bornage et l’établissement de plans de division dans le cadre de la lutte contre les coulées de boues - Approbation des conditions et du mode de passation. 11979 € - Ecolo vote pour.

15. Travaux - Marché de services - Taille des plantations se trouvant en bordure du Ravel sur le territoire de Genappe - Approbation des conditions et du mode de passation.

14500 € - Ce sont des travaux qui doivent être effectués avant octobre 2014. Ecolo vote pour.

16. Travaux - Marché de travaux - Désamiantage de l’immeuble rue de Bruxelles, 38 - Approbation des conditions et du mode de passation.

C’est une évacuation du calorifugeage amianté des conduites d’eau chaude qui ne présente aucun danger.

17. Travaux - Marché de services - Mise en conformité des alarmes incendie de divers bâtiments communaux - Approbation des conditions et du mode de passation.

39.990,50 € Philippe Lorsignol : Pourquoi doit-on tout refaire ? Quand a eu lieu le dernier remplacement ? Pas d’explication ? Bourg : les exigences ont été modifiées par les pompiers. Ecolo vote pour.

18. Travaux - Marché de services - Mise en conformité de l’installation électrique de divers bâtiments communaux – Approbation des conditions et du mode de passation. 10.000 €

Philippe Lorsignol : Ecolo vote pour. C’est à ma demande que nous avons visité les salles.

19. Urbanisme - Patrimoine – Sentier vicinal n° 75 à Bousval – Convention à passer la SA Trudelimmo – Approbation.

Philippe Goubau dénonce cette convention. C’est un marché de dupes !

Explication : Au départ, il existait deux dossiers :

1) L’acceptation de la part la SA Trudelimmo de la situation de fait du déplacement du sentier 75 sur ses terres, et ce suite à un travail communal déviant les eaux du ry d’Arichot sur le tracé dudit sentier, le rendant impraticable. C’est une « prescription acquisitive » : cette situation est telle, et que personne n’a empêché le passage sur ce tracé du sentier depuis de nombreuses années.

2) la suppression des deux sentiers 78 et 79 à la demande de la SA. Ces deux dossiers ont été joints, ce qui débouche sur cette convention inégale ; la SA Trudellimo y gagne, et les promeneurs se voient définitivement amputés de deux sentiers…

Benoit Huts, du CDH, prétend que cela a été approuvé à l’unanimité par la commission Sentiers, ce qui, renseignements pris par la suite, est un mensonge : de nombreuses remarques (dont celles d’André Dubois, du PS, qui parle de cette convention comme d’un chantage, mais qui vote pour !) sont notées dans le rapport de cette commission.

Le bourgmestre : on ne va pas enclencher des frais d’avocat, ici c’est un bon arrangement et cette décision avait été prise par la commission des sentiers et reprise par le Collège qui solutionne le ruissellement et les écoulements de boue.

20. Urbanisme - Patrimoine – Bail emphytéotique – SCRL Notre maison – Bien sis à Vieux Genappe, chaussée de Nivelles 99, cadastré section G n° 181 a 6 – Proposition.

La commune de Genappe signe un bail de 52 ans (un euro par an) avec « Notre Maison » pour la gestion du premier habitat intergénérationnel de notre commune. Un appartement pour personnes âgées, un appart pour des jeunes locataires et des locaux communs.

21. Logement – Immeuble à appartements sis rue de Bruxelles 69 à Genappe – Loyer de l’appartement n° 6.

Philippe Lorsignol : C’est une bonne initiative.

22. Enseignement – Compte final justifiant l’emploi des subventions de fonctionnement – Exercice 2013 – Approbation.

Philippe Goubau : Il n’y avait pas de dossier sur ce point vendredi à 16h. Bourgmestre : ce point est supprimé de l’ordre du jour.

23. Enseignement – Repas scolaires – Fixation du tarif – Approbation.

Anne Beghin : il y a une baisse du tarif mais sans la soupe qui est une option supplémentaire. Cela reste une diminution ce qui est une bonne chose puisqu’il est indécent de faire des bénéfices sur les repas. C’est très bien la soupe gratuite distribuée dans une école (projet-pilote) de la commune pendant les mois les plus froids. Anne Beghin souligne que l’évaluation demandée il y a un an quant à la mise en place de nouvelles cantines scolaires, cantines fournies par Sodexo depuis septembre 2013- Sodexo ayant gagné à l’époque l’appel d’offre et pour rappel fortement critiqué par Ecolo- n’a pas eu lieu en juin et le contrat est malgré tout reconduit. L’échevine précise qu’une enquête de satisfaction sera réalisée dans le courant de ce premier trimestre auprès des enfants et confondant qualité-impact sur la santé et goût, elle se réjouit à l’idée que les conseillers prennent un repas dans une école afin de goûter. Que le Conseil aille goûter ! Invitation de l’échevine !!

26. Point supplémentaire à la demande du groupe Ecolo – Adhésion de la Ville au réseau « Territoire de mémoire ».

Anne Beghin explique en quelques mots que le travail de mémoire est indispensable pour éviter de reproduire des erreurs commises dans le passé, pour comprendre et analyser le monde qui nous entoure et pour participer à la construction d’une société plus juste et plus solidaire. Les communes peuvent proposer des initiatives et des activités auprès des enfants, des jeunes et des adultes, activités qui participent à ce travail éducatif permanent et indispensable que représente la lutte contre les idées liberticides.
- Transmettre les valeurs démocratiques aux jeunes générations
- Sensibiliser l’ensemble du personnel communal dont celui des écoles à l’importance du travail de Mémoire et à la lutte contre toutes les formes d’exclusions
- Outiller les acteurs associatifs Dans ce contexte, Ecolo Genappe propose que la commune de Genappe devienne membre du réseau « Territoire de mémoire », de l’asbl « Les Territoires de la mémoire ». Cette asbl est un Centre d’Education à la Résistance et à la Citoyenneté qui s’oppose à tous les extrémismes et en particulier à la montée des idées d’Extrême droite. En proposant aux communes, villes et provinces de rejoindre le cordon sanitaire pour résister aux idées liberticide, cette asbl, reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les invite alors à devenir :
- Un partenaire citoyen renforçant ce cordon sanitaire éducatif
- Un partenaire pédagogique par des échanges permanents avec tous les acteurs de l’éducation
- Un partenaire financier en soutenant symboliquement l’association
- Un partenaire culturel : de nombreux outils et ressources sont mis à la disposition des adhérents. En devenant à son tour « Territoire de Mémoire », Genappe donne un signal fort et sans ambigüité à la population dont elle a la charge. La proposition est votée à l’unanimité.

27. Divers.

Anne Beghin s’étonne que rien n’ait été présenté à l’ordre du jour du conseil concernant le Conseil communal des enfants (voté en novembre dernier et qui devait être mis en place en octobre). Pourquoi ? Réponse : il y a une collaboration avec Creccide et l’AMO A l’Uche et du personnel communal. Le collège a décidé que le personnel du Creccide formerait les profs et les élèves aux questions de citoyenneté et de démocratie locale avant la mise en place du premier conseil. Ces formations seront disponibles pour janvier 2015 pour toutes les classes minimum 3x et il y aura ensuite l’installation en mars du conseil. Anne Beghin : Pourrait-on le communiquer dans le journal communal ? Echevin : le finaliser d’abord lorsqu’on aura rencontré tout le monde, ensuite, un mot dans le journal.

Autre divers souligné par Philippe Lorsignol : L’édito du dernier journal de Genappe : il y a une félicitation adressée à la candidate MR et pas Anne Beghin et Benoît Huts. Ce n’est pas normal, tous auraient dû être félicités ou aucun. Le journal de Genappe c’est le journal des citoyens et non le journal du MR.

Réponse assez désagréable du bourgmestre estimant les scores des candidats CDH et Ecolo assez faibles !

Enfin, rappel de Philippe Goubau : quid de la mise à jour du site de la commune Bourg : vous l’aviez dit effectivement, on doit le faire.

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En conclusion…retenons qu’à l’issue du conseil communal de ce mardi 26 août 2014, l’impression dominante est la lenteur. Et en politique la lenteur traduit le manque d’efficacité, le manque de dynamisme que nous ne pouvons que déplorer.
- Voté en novembre 2013, à l’initiative d’Ecolo, l’installation du premier conseil communal des enfants n’aura lieu qu’en mars 2015. Nous serons quasiment à la moitié de la législature.
- Votée à l’unanimité en mars dernier à l’initiative d’Ecolo et vivement soutenue par l’ensemble de l’opposition, la commission enseignement se fixait des objectifs ambitieux et novateurs au profit des enfants et de l’ensemble des acteurs scolaires. Elle sera installée de manière telle qu’elle risque de passer à côté de sa mission (développer une vision globale et durable de notre enseignement).
- Demandé par l’ensemble de l’opposition il y a un an, l’évaluation des cantines scolaires Sodexo n’a pas eu lieu en fin d’année scolaire. Et, l’opérateur Sodexo garde le marché. Une enquête de satisfaction aura lieu plus tard.
- Le Plan de Cohésion Sociale de notre commune traîne lui aussi la patte.
- Les améliorations énergétiques sur l’ensemble des bâtiments et services communaux sont évidentes...toutefois Genappe tarde à réagir sur l’isolation de ses bâtiments et ne cesse de mettre des sparadraps sur des locaux désuets tels que ceux de l’Espace 2000. - Etc, etc, etc.

Le temps passe, le temps passe...et ne se rattrape pas.