Conseil communal du 29 novembre 2016

Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Publié le jeudi 8 décembre 2016

Excusés : Philippe Goubau et Tanguy Isaac (ECOLO), à l’étranger.

3 journalistes (Vincent Fifi, Pauline Verhelst et un jeune que je ne connais pas) Une quinzaine de personnes dans le public.

Petit conseil aujourd’hui, une petite vingtaine de points dont la plupart très rapidement expédié. Si Anne Beghin et Jean-François Mitsch n’avaient pas été là, les 18 points auraient été bâclés en 5 minutes !

Le point culminant a été le départ de Marianne Janssens, et son remplacement par Rembert Van Damme. Un peu d’émotion pour le départ de Marianne. Beaucoup de questions dans le public suite à la prestation de serment de Rembert, la plupart des personnes ne comprenant pas pourquoi c’est lui qui devient échevin. Certaines sont même parties offusquées s’insurgeant qu’il devienne échevin de l’environnement alors qu’elles trouvent qu’il ne le respecte pas lui-même (elles avaient compris que Van Damme reprendrait toutes les compétences de Marianne ce qui ne sera probablement pas le cas).

1. Secrétariat communal-CPAS-Budget 2017- Service ordinaire et extraordinaire-Approbation

Vincent Girboux (MR) présente le budget 2017. Exercice habituel d’autosatisfaction.

Anne Beghin (Ecolo) explique pourquoi le groupe Ecolo vote contre ce budget, comme Yves Amand l’avait fait en Conseil du CPAS.

Rappel la synthèse présentée par Yves en conseil de CPAS : • Ecolo félicite les efforts faits sous l’actuelle législature pour accompagner et remettre à l’emploi les personnes qui le peuvent. Nous regrettons cependant l’abandon du programme "des cartes pour l’emploi" ; • Nous saluons les efforts faits en matière d’économie d’énergie notamment à travers des travaux de rénovation ; ces efforts devraient montrer le bon exemple à une commune qui est à la traîne dans ce domaine ; • Ecolo félicite aussi la présidence actuelle pour ses efforts dans la lutte contre la pauvreté infantile et les effets bénéfiques directs et indirects que cette démarche pro-active induit ; • Ecolo félicite la présidence actuelle pour ses efforts en vue de rénover ou de créer plus de logements destinés aux précarisés ou personnes âgées. Cette volonté est très perceptible mais il faut bien admettre que nous sommes loin de ce qui serait nécessaire et que ces intentions sont contrecarrés, on pourrait même dire boycottées par la Ville, à cause de son manque de vision en matière de revitalisation du centre : l’îlot Mintens est un exemple de négligence coupable, lourd de conséquences en termes de logements et aussi d’activité économique ; • En matière de politique des aînés, qui devrait faire l’objet de toutes nos attentions, il y a des actions mais elles sont cosmétiques et financièrement indolores. L’axe 4 : Vieillissement qui nous est présenté est muet à propos du travail effectué par le comité qui se penche sur la création éventuelle d’une MRS. A l’évidence il ne s’agit pas d’une priorité : ce ne sont pas les quelques rencontres, fussent-elles fructueuses, qui nous en convaincront. Le manque de suivi et de régularité de cette démarche nous font penser qu’il n’y a pas de volonté réelle d’aboutir. Par honnêteté vis à vis de ses citoyens il faudrait que la Ville cesse de se cacher derrière d’éventuelles perspectives de projets par ailleurs privés et à très long terme. Le budget 2017 est cependant moins hypocrite que les précédents puisque le poste 78605 (Etudes préliminaires d’une MRS) a été mis à zéro € (précédemment 10.000,-€). Or la dette du CPAS est très faible, et des investissements à long terme pourraient aisément bénéficier de financements, sans mettre en danger l’institution. Les preuves de bonne gestion de notre CPAS depuis quelques années devraient pourtant rassurer l’autorité communale sur la capacité de notre institution à mener à bien un tel projet. Au lieu de cela nous sommes en face d’une gestion en "bon père de famille", mais timorée et sans ambition. Or gouverner c’est prévoir, et prévoir c’est aussi sortir des sentiers battus et prendre des risques mesurés.

C’est pourquoi nous votons NON à ce budget 2017.

Vincent Girboux (MR) répond en expliquant l’historique de leurs démarches pour faire une MRS depuis 2006. En gros la réflexion est en cours. Un partenariat public-privé n’est pas intéressant (et serait d’après lui, même illégal). Et le budget nécessaire (10 millions €) nécessiterait 10 ans pour le rentabiliser. Il conclut en disant qu’il trouve que réfléchir n’est pas manquer d’ambition et que ce sera à la future majorité de la mettre en place si elle obtient les subsides nécessaires. Enfin il insiste lourdement sur le coût d’une MRS, affirme alors sa frilosité, rappelant aussi que rien ne peut se faire sans subside.

Le manque d’audace de la ville est flagrant !

(Note personnelle : la majorité, identique depuis 2006, réfléchit en vain et a ainsi perdu 10 ans pour nos aînés. Même plus si on considère que le bourgmestre est en place depuis 26 ans… et que rien n’a été entrepris pour faire aboutir un quelconque projet. Or, celui-ci serait rentabilisé depuis bien longtemps déjà. Ce n’est plus un manque d’ambition, c’est une volonté délibérée de traîner).

Dans la foulée, Jean-François Mitsch (PS) demande ce qu’il en est de la convention emploi qui a été stoppée. Vincent Girboux (MR) répond que cela prenait beaucoup d’énergie pour peu de résultats et que ça générait donc du découragement. Il trouve plus efficace de travailler localement.

Jean-François Mitsch (PS) demande si les 8 logements de l’ilot Mintens sont intégrés dans le plan masse. Vincent Girboux (MR) répond que ce sera fait (donc ce ne l‘est pas).

Jean-François Mitsch (PS) demande pourquoi la part communale (90 € / hab) est 30% plus basse que dans les autres communes du cluster alors que Genappe a du retard dans les investissements en logements publics. Vincent Girboux (MR) répond que le CPAS répond aux exigences et a les moyens nécessaires pour le faire.

Ecolo contre, MR, PS CDH pour.

2. Secrétariat communal. Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 »- Convocation à l’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2016-Ordre du jour.

Etant donné que la ville est associée et qu’elle souhaite jouer son rôle d’associée de l’Intercommunale… Nous devons approuver l’Ordre du jour suivant
-  Approbation du PV de l’AG de juin
-  Approbation du Budget tel qu’approuvé en CA
-  Approbation du Plan stratégique 2017-2019
-  Transfert du siège social de l’Intercommunale au Mémorial
-  Divers.

Attention il ne s’agit pas comme mentionnée d’une AG extraordinaire mais bien ordinaire. Quelques notes….et contextualisations Cette intercommunale existe depuis 1997 et est constituée par la Province et les communes de Waterloo, Braine l’Alleud, Lasne et Genappe. Il y a eu récemment des rénovations du site dont la plus importante est celle du centre du visiteur (par une société privée DEVIMO détente). La Province et les communes se sont associées pour acquérir ce centre et la société Panorama. L’intercommunale n’a cessé d ‘élargir son patrimoine en achetant la ferme d’Hougoumont (2003) et en héritant en 2005 du Fonds Gustave Maison. L’intercommunale avait confié à la société Culturesespace l’exploitation quotidienne des lieux. La convention a pris fin en 2013.Depuis cette date, en attendant la désignation d’un nouveau gestionnaire…la gestion quotidienne du site (billetterie, boutique, promotion, organisation d’événements, etc) est confiée à la filiale de l’Intercommunale….La SA Panorama Bataille de Waterloo. De manière résumée l’Intercommunale gère aujourd’hui
-  La ferme d’Hougoumont et une dizaine d’hectares de terres agricoles
-  Le Panorama de la bataille de Waterloo
-  Le fonds Gustave Maison
-  La Butte du Lion
-  Le Mémorial (Travaux de 2012 à 2014/inauguré en mai 2015)
-  Les abords et les parkings nécessaires à l’exploitation des lieux
-  Les restaurants Le bivouac de l’empereur et la brasserie le Wellington

Pas de débat. Unanimité.

3. Secrétariat communal. Intercommunale Sedifin- Convocation à l’assemblée générale statutaire du 13 décembre 2016-Ordre du jour.

Jean-François Mitsch (PS) intervient par rapport au plan stratégique (9 pages) en disant que les craintes sur le financement ne sont pas rencontrées. Il n’y a pas d’objectifs chiffrés.

Gérard Couronné (MR) répond qu’il doit poser ses questions à l’AG.

JF dit alors qu’il espère que tous les délégués de Genappe soutiennent sa remarque. Couronné répond qu’il n’est pas contre.

JF explique alors que le plan stratégique d’ORES qui faisait 336 pages n’en fait plus que 36 depuis qu’Electrabel n’est plus là. Il y a beaucoup de questions mais pas de réponses. Il n’y a pas de balises.

Couronné répond que c’est l’AG qui fixe les balises. Il est possible qu’un partenaire remplace Electrabel mais ce n’est pas obligatoire. L’AG décidera. La Ville de Genappe prendra sienne les remarques de JF.

JF insiste en disant que les décisions sont souvent prises au CA et qu’il est difficile ensuite de les combattre. C’est donc important de mettre les balises dès maintenant à l’AG.

Conclusion : JF a l’accord du Conseil pour mettre ces points à l’AG avec le soutien de tous les délégués de la majorité.

Unanimité.

4. Secrétariat communal. Intercommunale du Brabant wallon (IBW)- Convocation à l’assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2016-Ordre du jour.

Pas de débat. Unanimité.

5. Secrétariat communal. Intercommunale ORES- Convocation à l’assemblée générale du 15 décembre 2016-Ordre du jour.

Discuté en même temps que le point 3. Unanimité.

6. Secrétariat communal. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW)- Convocation à l’assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2016-Ordre du jour.

Il nous est demandé d’approuver les points portés à l’Ordre du jour de l’AG extraordinaire du 19 décembre et bien sûr leur contenu :
-  Modification des représentations communales des communes d’Orp-Jauche, Rixensart et Ramilies
-  Approbation du PV du 27 juin 2016-11-25 Plan d’Action
-  Budget 2017

Il est aussi demandé aux délégués (nous sommes 5 et c’est Anne Befgin pour Ecolo) de se conformer en AG à la volonté exprimée par le conseil communal et de charger le collège de veiller à l’exécution de la présente décision, de transmettre la présente délibération à l’ISBW.

Pas de débat. Unanimité.

7. Secrétariat communal. Intercommunale des Eaux du centre du Brabant wallon (IECBW)- Convocation à l’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2016-Ordre du jour.

Pas de débat. Unanimité.

8. Finances-Fabrique d’église de Bousval. Budget 2017. Avis 9. Finances-Fabrique d’église de Loupoigne. Budget 2017. Avis

Abstention du PS, approbation des autres.

10. Finances-Maison de la Laicité Galilée. Subsides. Rapport annuel

Anne Beghin (Ecolo) intervient : Nous savons à quel point le milieu associatif en général s’appauvrit dans son militantisme. De moins en moins de personnes semblent s’engager et beaucoup de Conseil d’Administration souffrent de cela et vieillissent. Nous savons aussi que les membres de la maison de la laïcité Galilée, laïques convaincus, font probablement un maximum pour maintenir leur maison au milieu du village et aussi promouvoir les valeurs laïques….TOUTEFOIS
-  le rapport annuel 2015 nous semble un peu faible et la maison semble se consacrer davantage à la mise à disposition de ses locaux qu’à l’organisation d’activités en vue de promouvoir la laïcité à Genappe. Une réflexion devrait avoir lieu en ce sens. • Comment attirer davantage de militants ? • Comment se faire mieux connaître ? • Comment rester une alternative convictionelle forte sur la commune ?
-  Le nombre de mise à disposition des salles/an traduit un manque réel de salles communales sur la commune et sur le centre, problème qui sera bientôt résolu avec le nouveau pôle culturel. …
-  Pas de trace de la mise à disposition de la salle à l’école de devoirs Arc en ciel ? Pourquoi ?
-  Il n’y a pas de trace du budget prévu pour 2017 Pourquoi
-  Deux signes d’essoufflement ? Comment aider l’équipe en place ?
-  En définitive, la subvention communale (du côté provincial la ML reçoit Quelque 6700 euros) de 6560 euros est assez faible. Ecolo encourage une réflexion pour l’utiliser au mieux dans le cadre de la promotion active et dynamique de la laïcité. Quitte aussi à demander ensuite une subvention plus importante.

Gérard Couronné (MR) répond que la commune ne peut pas interpeller la Maison de la Laïcité. Il encourage Anne à le faire directement. Mariane Janssens (MR) explique qu’ils manquent de ressources et sont à la recherche d’administrateurs.

PS et ECOLO s’abstiennent. MR, CDH approuvent.

11. Travaux. Plan d’investissement 2013-2016. Année 2016. Travaux de voirie et d’égouttage. Bousval

Christophe Hayet (MR) explique qu’il faut relancer le marché en procédure négociée.

Anne Beghin (Ecolo) prend la parole pour relayer une plainte d’un bousvalien à propos de la drève des étangs : La moitié non asphaltée mais rebouchée superficiellement présente de nouveau des nids de poule…qu’est-ce qui est prévu ? La réponse du service travaux est étonnante : « Je ne puis poursuivre l’asphaltage de votre rue comme prévu initialement programmé ».

Gérard Couronné (MR) répond que c’est reporté à l’année prochaine (après l’été) parce que plus de budget cette année.

Unanimité.

12. Energie. Campagne POLLEC II. Désignation d’un représentant /groupe Politique.

Rappel du contexte : En février 2016, le conseil communal a décidé d’adhérer à la convention des maires…en vue de la mise en place d’une politique énergie climat. La dépense d’élaboration du plan serait d’un montant de 20 000 euros TVAC. 4 soumissionnaires ont répondu à l’appel à projet. Le collège en, août a sélectionné l’asbl AREBS pour un montant de 1960,03 TVAC afin d’élaborer un PAEDC (Plan d’action d’énergie durable communal) Le but est d’atteindre une réduction de 40% d’émission pour 2030. Le collège a retenu les 3 axes suivants
-  améliorer la performance énergétique du bâti communal (axe 1)
-  augmenter la quote part de production d’Energie Renouvelable (axe 2)
-  diminuer les émissions liées au secteur du transport (axe 3) L’étape suivante est la constitution de deux groupes de travail qui vont travailler à l’élaboration du Plan d’action d’énergie durable. Le premier groupe sur les axes 1 et 2 et le second groupe sur l’axe 3. La participation Citoyenne est encouragée dans les deux groupes. Il faut se pré-inscrire à l’adresse mail info@genappe.be.

Christophe Hayet (MR) explique le plan POLEC. Il dit qu’un comité de pilotage a été constitué et qu’il s’est réuni deux fois. Ils ont décidé de créer un groupe de travail dans lequel chaque parti aura un représentant. On doit les désigner aujourd’hui. Les prochaines réunions de ce groupe auront lieu le 15/12 et le 26/1 à 18h.

Pour Ecolo Genappe c’est Philippe Goubau qui est proposé. Jean-François Mitsch représentera le PS et Gérard Bougniart le CDH.

Anne Beghin (Ecolo) intervient pour demander sur quelles bases le collège a retenu les 3 axes précités et pas d’autres ? Elle souligne qu’une réduction de 40 % des émissions en 15 ans sur notre commune c’est très ambitieux et étonnant même au regard du passé ! Chapeau !

Vincent Girboux (MR) répond que les axes ont été définis avec le bureau d’étude.

Anne Beghin demande ensuite pourquoi ils n’utilisent que le canal du journal de la ville…est-ce bien suffisant ? Nous pouvons déplorer un sous-investissement des réseaux sociaux. Il n’existe pas une page Facebook officielle de la ville. Il existe des Groupes sur FB créés et mises en ligne par des citoyens. Certains sont publics d’autres fermés. Mais la ville ne devrait-elle pas avoir une page et promouvoir ce type d’événements ?

Gérard Couronné (MR) répond que Facebook n’est pas la tarte à la crème, ça n’apporte pas grand-chose, que c’est juste pour les gens qui ont le temps… et que le journal et le site de la ville sont suffisants et sont les seuls organes officiels.

Unanimité

13. Ressources humaines. Règlement général de travail. Modification de la procédure disciplinaire et de détails divers. Approbation

Les modifications dans le règlement de travail concernent les sanctions et le pouvoir de la directrice général en ce domaine.

Pas de débat. Unanimité.

14. Ressources humaines. Statut administratif. Modification. Mise à jour de la procédure et intégration du règlement relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.

Anne Beghin, au nom d’Ecolo, demande que soit présenté lors d’un prochain conseil communal l’analyse des dynamiques de groupes effectuées avec le personnel communal pour l’amélioration du bien-être au travail. Gérard Couronné (MR) répond que ce sera mis à disposition des conseillers.

Unanimité.

18. Divers

Un seul divers !

Anne Beghin (Ecolo) souligne l’incohérence de la commune dans le cadre de la semaine de l’arbre et de la distribution d’arbres au sein de la commune

Dans le cadre de la semaine de l’arbre, les communes offrent avec l’aide de la Région des arbres, mais des associations ou formations politiques le font aussi. Ainsi cent vingt groupes locaux Ecolo en Wallonie et à Bruxelles, ont distribué des plants d’arbustes à petits fruits (groseilliers, cassissiers, framboisiers).

Le collège communal a d’abord refusé à Ecolo sa distribution de petits fruits prévue place de la gare ! Cette décision fondée sur le fait que la ville organisait le même jour une distribution d’arbres est incompréhensible, insensée. Elle traduit un monopole inadmissible et une autorité mal placée. La semaine de l’arbre ne devrait-t ‘-elle pas être un moment privilégié valorisant toutes les initiatives en faveur de notre environnement, de la nature et de la biodiversité ? A la place de cela, « Genappe ma commune Nature » a sonné une nouvelle fois comme un slogan creux ! A notre plus grand regret.

L’autorité n’est pas bonne conseillère… nous espérons dès lors que l’an prochain la ville propose d’emblée aux citoyens de notre commune une vision unie et forte pour ce type d’action symbolique.

Gérard Couronné (MR) répond qu’il invite d’ors et déjà Ecolo à la distribution d’arbres de 2017 sur le site de l’Espace 2000.

19. Secrétariat communal. Approbation du PV de la séance d’octobre.

Anne Beghin souligne deux choses manquantes dans le PV :
-  Aucune trace au point 22 de la demande d’Ecolo de sécurisation de la plaine de jeux future de Baisy-Thy. Il faudrait sécuriser la rue Hattain parce que la traversée est dangereuse pour des enfants qui viendraient de la Rue Falise. On roule vite à cet endroit ! Mme Tock répond que cela a été transmis au service.
-  Au nom d’Ecolo Anne Beghin avait fait une suggestion qui avait été bien acceptée par le collège à savoir que la corrida de Noël se fasse au profit d’une cause. Que les coureurs se fassent parrainer et / ou qu’une partie de leur cotisation (5 euros) soit reversée pour cette cause. Il n’y a aucune trace de cela dans le PV. Quelle est aujourd’hui, un mois plus tard d’ailleurs la position de la ville ? En attendant, une citoyenne de Genappe qui travaille à l’Unicef, m’a fait une belle proposition à laquelle j’espère que vous répondrez favorablement « Je me permets de vous informer que, le Fonds des Nations Unies pour les Enfants, qui est à l’origine de La Convention Internationale des Droits des Enfants (CIDE), fêtera ses 70 ans le 11 décembre prochain. … Aussi, je me permets de vous suggérer que les bénéfices de la course soient versés à Unicef, pour les enfants d’ici et d’ailleurs. … Je suis également prête à tenir un stand pour informer les coureurs et leurs supporters des différentes actions de l’Unicef en Belgique et dans le monde depuis 1946 … »

Stéphanie Bury (MR) explique que cela doit encore passer au Collège. Il y a déjà deux causes sélectionnées mais ils prendront en compte cette demande.

15. CPAS. Démission d’un des membres. Prise d’acte

Raphael De Plaen (MR) démissionne pour pouvoir devenir Conseiller communal. 16. Secrétariat communal. Démission de Madame Janssens, conseillère et échevine. Prise d’acte et acceptation

Gérard Couronné a fait un historique très court et assez froid de la carrière de Marianne Janssens.

Marianne a remercié tout le monde dans un discours où elle a exprimé pas mal d’émotion.

Benoît Huts pour le CDH, André Dubois pour le PS et Anne Beghin (très bien fait !) pour Ecolo ont fait chacun un mot de remerciement pour Marianne qui a été très émue par ces paroles.

Voici l’intervention d’Anne Beghin : « Au nom d’Ecolo je tiens à féliciter la femme politique qui s’en va et la remercier pour les 15 années consacrée à la commune. La féliciter pour son travail et en particulier pour sa vigilance sur les questions sociales et environnementales. En tant que présidente de CPAS Marianne Janssens a modernisé l’institution et a su se montrer proches des différents publics concernés par l’Action sociale. En tant qu’échevine de l’environnement, elle a toujours été aux aguets et a répondu favorablement a plus d’une demande ou d’un projet qu’il soit citoyen ou politique (on se souviendra des Incroyables comestibles, de la commune Maya, de la Ressourcerie, la CLDR - agenda 21 ou encore récemment le GAL). Chaque fois qu’Ecolo a travaillé avec Marianne, nous avons pu constater ses convictions écologiques et ses idéaux. Aujourd’hui nous restons vigilants car souvent déçus de la lenteur des mises en œuvre. »

17. Installation de Raphael De Plaen comme remplaçant de Marianne Janssens.

Prestation de serment du nouveau conseiller MR.

20. Adoption du deuxième avenant au pacte de majorité issu des élections communales du 14 octobre 2012 et prestation de serment d’un échevin

A la surprise du public (mauvaise surprise pour beaucoup vu son peu d’intérêt pour l’environnement), c’est Rembert Van Damme qui est nommé. Il prête serment. Toutefois nous ne connaissons pas encore quelles seront ses attributions.

S’en suit un très court huis clos (36 points expédiés en moins d’une minute) avant un verre pour célébrer le départ de Marianne Janssens.

A 21h45 tout était déjà fini !