Conseil communal du 27 octobre 2015

Par Samuel Paquet

Publié le vendredi 11 décembre 2015

Absent : Kevin Paulus Arrivée en retard : Stephanie Bury

Un conseil communal commencé par des remerciements et des cadeaux offerts aux quatre bénévoles qui constituent les colis que la commune offre aux citoyens de plus de 65 ans. Le conseil communal en lui-même s’est déroulé comme d’habitude, avec Ecolo et le PS qui bien qu’essayant de faire avancer les choses ou parfois simplement de comprendre les incohérences et la lenteur de certains dossiers, donnent l’impression d’être considérés comme des empêcheurs de tourner en rond.

Mais la surprise est venue à la fin, quand Gerard Bougniard conseiller Cdh semble avoir joué le jeu de la majorité dans le dossier de la commission enseignement...En effet on sait que même si votée à l’unanimité en conseil communal…les élus n’ont pas fait grand-chose à ce jour pour la faire fonctionner de manière optimale.

1. Intercommunale IMIO – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2015 – Ordre du jour. V. Girboux explique qu’il y a deux logiciels et qu’il n’y en aurait pas de nouveau pour l’instant Anne Beghin pour Ecolo : ca fait 3 ans qu’on demande de pouvoir accéder aux dossiers à distance. Economie de papier, possibilité de consulter même si on est à l’étranger,… Ca se fait ailleurs, pourquoi pas à Genappe ? G. Couronné : Tout est possible. M. Tock : On doit prévoir un module supplémentaire... Anne : Et peut on l’espérer ? V. Girboux : Il n’y a pas encore de règles au niveau du partage Les pièces sont disponibles au collège Anne : Oui mais pourquoi pas ? V. Girboux : Ce n’est pas prévu par le législateur wallon -Soit copie papier -Soit numérique Anne : Comment faire quand on ne peut se déplacer ou que l’on est à l’étranger ? G. Couronné adresse une réponse surprenante : Il faut s’arranger pour être disponible et pas à l’étranger dans les jours qui précèdent le conseil et être présent au C.C.

Abstention d’écolo, tous les autres conseillers (Majorité et opposition)sont Pour

2. Organisation d’un voyage à Lille et Mons – Marchés de Noël – Jeudi 10 décembre 2015 - Montant de la participation aux frais - Approbation.

Anne Beghin pour le groupe Ecolo fait remarquer qu’organiser une excursion un jeudi alors qu’elle est ouverte à tous les citoyens c’est (se) priver (d’)une grande partie de la population ! Le groupe Ecolo propose plutôt d’organiser cela un samedi ou dimanche. Les réponses de la majorité démontrent à la fois qu’ils sont surpris par l’intervention d’Ecolo et qu’ils n’ont pas réfléchi en amont. G. Couronné : ça ne s’arrangera pas pour cette fois ci. S. Hermans : C’est en collaboration avec le syndicat d’initiative et les personnes qui y travaillent, ne travaillent pas le week-end, ce n’est donc pas envisageable(le personnel du syndicat ne travaille pas le week-end…première nouvelle ! ) G. Couronné : On prend acte et on va répercuter l’ information.

Abstention d’écolo, le reste de l’opposition vote favorablement.

3. Règlement général de police administrative (RGPA) – Modifications suite au nouveau régime de sanctions administratives communales – Loi du 24 juin 2013 – Approbation.

Philippe Goubau : Nous allons approuver ce règlement parce que :
- ils nous paraissent bien équilibrés et complets,
- des aspects environnementaux s’y trouvent (possibilité de sanctionner les dépôts sauvages par exemple),
- et surtout, pas d’effet sur les mineurs de moins de 16 ans. Mais nous ferons préalablement une remarque sur le fait que nous trouvons le principe même de sanctions administratives malvenu. C’est une façon pour le fédéral de se décharger sur les communes qui n’y gagneront rien. Philippe Goubau demande : si une infraction est constatée, comme par exemple cette semaine un déversement d’eau suspecte dans la Dyle, à qui faut-il s’adresser pour le constater ? Il n’y qu’un fonctionnaire sanctionnateur mais est-ce son rôle d’aussi constater les faits ?

M.Tock, directrice de la commune explique que les infractions seront constatées par les agents de police locaux. Il y aura par conséquent un gros travail de formation des agents de police G. Couronné : Il n’est pas exclu d’engager un agent constatateur dans un proche avenir.

Unanimité.

4. à 9 Règlement communal et sanctions Unanimité. 10. Finances - Budget communal – Exercice 2015 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire.

540.000 euros d’augmentation de crédit principalement pour les achats de maison rue de Charleroi

Philippe Lorsignol pour Ecolo souligne que cette année encore : On ne voit pas de changement par rapport au budget qui n’offre pas de perspectives (budget de flux – affaires courantes). Nous nous abstenons donc pour ceci aussi.

Abstention d’écolo et du P.S, les autres sont Pour. 11. Budget communal 2015 – Marchés publics – Service extraordinaire - Petits achats divers inscrits à la deuxième modification budgétaire du budget extraordinaire 2015 – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Montant maximum autorisé – Autorisation.

Anne Beghin : 19.000 euros pour matériel divers en éducation populaire et artistique. On n’a pas de détails. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit. G. Couronné : Il s’agit de l’achat des illuminations de Noël, que nous louions les années précédentes

Unanimité.

12. Environnement – Déchets – Budget prévisionnel coût vérité 2016 – Approbation.

M.Janssens s’excuse pour le fait que les montants ne se trouvaient pas dans le dossier. Ces montants n’ont été connus qu’en dernier moment et communiqués au groupes politique avant le C.C.

Unanimité.

13. Règlement de taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices ménagères - Exercice 2016.

Inchangée

Philippe Goubau explique que le groupe Ecolo s’abstient parce qu’on ne croit pas au système actuel. Il y a des alternatives permettant de baisser le volume de déchets.

Abstention de l’opposition.

14. Règlement redevance pour les sacs poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers - Exercice 2016.

Abstention de l’opposition

15. Règlement complémentaire de taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercice 2016.

Philippe Goubau : Les cartes d’identité électroniques des moins de 12 ans doivent être gratuites selon la circulaire. Pourquoi est-ce que vous ne respectez pas la circulaire ? On parle seulement de 700 €.

Ces 700€ représentent la perte de recette pour la commune explique madame Tock. L’information sur ce que coûterait à la commune la gratuité des C.I. pour les enfants de moins de 12 ans sera communiquée.

Ecolo vote contre, abstention du P.S et du CdH 20. Délégation au Collège Communal en matière d’attribution des subventions aux diverses associations.

Anne Beghin rappelle que nous ne comprenons pas les critères d’attribution. Il n’y a pas de cadastre des associations et de leurs besoins et moyens. Ça manque de transparence.

Abstention d’écolo, tous les autres votent Pour 21. Travaux - Marché de travaux - Entretien du réseau d’égouttage - Approbation des conditions et du mode de passation.

9.922 € TVAC

Unanimité.

22. Travaux - Marché de travaux - Interventions diverses en voirie - Approbation des conditions et du mode de passation.

14.520 € TVAC

Unanimité.

23. Travaux - Marché de travaux - Travaux d’égouttage divers - Année 2015 - Approbation des conditions et du mode de passation.

100.000 € TVAC

Unanimité.

24. Travaux - Marché de fournitures - Achat de matériel d’exploitation pour le service travaux - Année 2015 - Approbation des conditions et du mode de passation.

15.771 € TVAC

Unanimité

25. Travaux - Marché de travaux - Rénovation du bâtiment situé au 85, Grand’Route à Ways dans la perspective d’un co-accueil - Approbation des conditions et du mode de passation.

Explication du Co-acceuil : Deux accueillant(e)s ont la possibilité de travailler ensemble dans des locaux adaptés à cette fin, soit au domicile de l’un d’entre eux (elles), soit dans un local aménagé pour ce type d’activité. Il s’agit du co-accueil. Chaque accueillant(e) est autorisé(e) pour 4 enfants équivalent temps plein (maximum 5 enfants présents simultanément et 7 enfants inscrits). Dès que 6 enfants sont présents simultanément, les deux accueillant(e)s doivent assurer l’accueil.

74.209 € TVAC

Unanimité.

26. Travaux - Marché de fournitures - Achat de matériaux de voirie et de construction à prix fixes pour les années 2016 et 2017 - Approbation des conditions et du mode de passation.

83.382 € TVAC

Unanimité.

27. Travaux - Réalisation d’essais en voirie - Approbation.

20.000 € TVAC

Unanimité 28. Urbanisme – P.U. 874.2-14.002 - Accord de modification d’une voirie communale dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisation pour création de 4 lots à bâtir + 1 lot de zone de respiration + 1 lot de zone d’ouverture paysagère – Bien sis à Bousval, Rue du Château - Cadastré section F n° 59 pie . 29. Urbanisme – P.U. 874.2-14.002 – Déplacement de la conduite de départ des eaux du captage de la source Haricho et de la servitude dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisation pour création de 4 lots à bâtir + 1 lot de zone de respiration + 1 lot de zone d’ouverture paysagère – Bien sis à Bousval, Rue du Château - Cadastré section F n° 59 pie. 30. Urbanisme – P.U. 874.2-14.002 – Cession au domaine privé de la Ville d’un terrain dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisation pour création de 4 lots à bâtir + 1 lot de zone de respiration + 1 lot de zone d’ouverture paysagère – Bien sis à Bousval, Rue du Château - Cadastré section F n° 59 pie.

Philippe Goubau:On regrette ce projet qui va abîmer un des plus beaux paysages de Genappe.

Ecolo s’abstient, le P.S. Contre, les autres Pour

31. Urbanisme – P.U. 874.1-15.063 – Accord de modification d’une voirie communale dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction de 2 habitations unifamiliales – Bien sis à Baisy-Thy, Chemin de la Vallée - Cadastré section K n° 23, 24 pie, 25, 26 a, 28 c, 29 d, 29 f.

Unanimité.

32. Point supplémentaire à la demande du groupe Ecolo – Commission Enseignement – Interpellation.

Anne Beghin a interpellé par écrit le collège à propos de la Commission Enseignement qui ne fonctionne pas de manière optimale. Pour rappel ce sujet est cher à Ecolo qui fait de l’éducation un de ses chevaux de bataille et qui a initié la création de cette nouvelle commission en 2014. « Alors que la rentrée scolaire a eu lieu il y a 6 semaines déjà, je m’étonne en tant que conseillère communale et membre de la commission enseignement de l’absence de réunion de celle-ci. Je souhaite donc savoir pourquoi la commission enseignement ne se réunit pas plus régulièrement, pourquoi aucune date n’est, à ce jour, proposée et enfin pourquoi la pertinence même de l’existence de la commission semble être remise en cause. » Ecolo déplore une certaine lenteur tant dans la mise en place de la commission que dans son fonctionnement. La commission enseignement pourrait constituer une occasion d’innover et d’élargir notre vision d’une matière qui concerne énormément de personnes. On parle aussi d’une future école secondaire. La croissance démographique attendue et les 1500 habitants supplémentaires prévus d’ici 2030 sur la commune sont des occasions supplémentaires, voire des obligations, de réfléchir à notre enseignement de manière globale, ensemble, tous les réseaux confondus. Ecolo, par le biais de sa représentante, a demandé par écrit que la commission se choisisse l’une ou l’autre thématique/an afin d’avancer de manière approfondie et efficace. Aucune réponse n’a encore été donnée à cette suggestion. Le ROI de la commission propose toutefois des missions concrètes, et pour rappel, il s’agit de • préparer les discussions autour des points inscrits à l’ordre du jour des réunions du conseil relatifs à l’enseignement dans les écoles communales de Genappe. • Soumettre certains points à la discussion au sein des conseils de participation et de prendre connaissance du résultat de ces discussions. Les missions précitées sont insuffisamment atteintes par la commission en raison et de la lenteur et du manque de réunions. 3 réunions c’est peu. En raison aussi d’objectifs qui semblent être remis en question. Or la commission devrait redémarrer au plus vite et au mieux. Dans le cadre de la présente législature, il nous reste trois années scolaires pour travailler ensemble. L’école et l’avenir des enfants ne devraient pas nous séparer. Et au regard de cette matière essentielle, Ecolo s’interroge toutefois à mi législature sur la motivation des élus en matière d’enseignement. De quoi manque donc le pouvoir organisateur des écoles pour innover davantage et pour faire des enfants une de ses priorités ? De moyens ? de compétences ? d’envie ? d’enthousiasme ?

Ecolo a été surpris par le manque de réponse de l’échevine en séance du conseil. Le fait d’avoir fait mettre un point à l’ordre du jour et de l’avoir fait parvenir en bonne et due forme deux semaines avant la date du conseil communal nécessitait des réponses claires et argumentée. Rien de tout cela. Surpris aussi par la sortie du conseiller CDH GéradBougniard qui n’a pas semblé ce soucier de l’historique de cette commission ni de sa pertinence. Avouant même sa méconnaissance du dossier il a toutefois décidé de se désolidariser de l’opposition et a critiqué le bien –fondé de la commission (inutilité et double emploi) agitant haut et fort des arguments erronés le plus souvent... Son intervention a plu au président qui l’a qualifiée de « magnifique plaidoyer ». Bref la mort de la commission était dès lors annoncée à la fois par le MR et le CdH qui n’a pas pensé nous avertir au préalable de ce changement radical de position !

32 bis point supplémentaire du groupe Ecolo : Les oeuvres d’art

Œuvres d’art exposées dans les bâtiments communaux-interpellation Alors que depuis février 2014, le groupe Ecolo interpelle régulièrement le collège communal sur la mise en valeur des œuvres d’art acquises (achetées ou reçues) par l’application d’un cartel pour chacune d’entre elle, reprenant un minimum d’informations tant sur l’auteur que sur l’œuvre, nous nous étonnons que ce travail ne soit pas effectué. Cela fait maintenant 20 mois que nous vous en parlons. Au-delà de la masse de travail que tant les élus que l’ensemble du personnel communal gèrent, cette demande semble peut-être anodine ou anecdotique. Il est clair que cela ne change pas grand-chose au cours des dossiers et des matières traités sur notre entité. Toutefois la valorisation des artistes (et parmi ceux –ci beaucoup sont des artistes de Genappe) représente à nos yeux une forme de respect et de reconnaissance de leur démarche et de leur travail. Ecolo souhaite donc comprendre pourquoi cette demande reconnue par les élus sans nul doute comme correcte n’obtient pas de réponse concrète. Nous souhaitons savoir aussi quels seront les engagements à ce sujet. Cette demande est née dans la foulée de l’approbation en conseil communal de février 2014 de la convention d’exposition d’œuvres d’art à l’Hôtel de Ville. Pour rappel, en contrepartie d’être exposé et de se voir offrir un cocktail dans le cadre du vernissage de leur exposition, il est demandé aux artistes de proposer aux autorités communales 3 œuvres. L’une d’elle sera alors choisie par le collège et ainsi offerte en vue d’être exposée en permanence à l’hôtel de ville. Tout cela en échange du drink du vernissage… Parce que si les élus reconnaissent le travail artistique, ils ne le font pas connaître au plus grand nombre. La réponse de monsieur Couronné en dit long : « Franchement c’est de la politique ça ?...Venir avec un point pareil en conseil communal ». Le manque de temps est une nouvelle fois évoqué alors que la réalisation d’un cartel/œuvre reprenant un minimum d’information ne représente franchement pas de temps et serait un signe de respect minimal.

33. Divers.

Philippe Goubau demande où en est la formation du groupe de travail : »Assainissement des eaux usées », adopté au conseil communal du mois d’août dernier ? Le bourgmestre a répondu qu’il y avait eu une réunion 15 jours auparavant avec l’IBW, que cela se mettait en place doucement. Dans son explication, nous avons entendu la phrase : « si ce groupe se fait… ». Remettrait-il déjà en cause ce groupe de travail pourtant adopté il y a deux mois ???

34. Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2015 - Approbation.

Anne Beghin souligne deux choses • Le point 1 du PV de la dernière séance est très court. Il est juste écrit « Enquête jeunesse-présentation des résultats/Prise de connaissance de la présentation des résultats » Pourquoi ne pas reprendre dans un PV les grandes conclusions de l’enquête aindsi que les remarques de l’opposition ?
- Le point 19 du PV, sur les plaines de vacances ne mentionne pas la demande d’écolo ( qui n’avait pas été rejetée) de proposer l’an prochain une enquête de satisfaction aux parents.

Fin du conseil communal à 22h 25.