Conseil communal du 26 janvier 2016

Publié le dimanche 31 janvier 2016

Chronique du Conseil communal du 26 janvier 2016 Chroniqueur : Bernard Löwenthal

A nouveau, l’agenda du Conseil communal paraît fort léger. Douze points seulement. Cela s’est confirmé, tout était déjà fini à 21h ! Curieuse impression qu’il n’y a pas grand-chose à discuter à Genappe. Et cela ne s’arrangera guère à l’avenir car le Conseil (sauf Ecolo qui a voté contre) a décidé de déléguer au seul Collège les dossiers extraordinaires aux dépenses inférieures à 30.000 €. Appliquant sans état d’âme une bête circulaire régionale, la majorité de Genappe se rend ainsi complice d’un déni de démocratie, muselant davantage les voix de l’opposition.

Le Conseil a commencé par la présentation du Conseil communal des enfants. Six jeunes conseillers étaient présents sur les neuf accompagnés par l’AMO Tempo et Mme Servais. Ils ont présenté eux-mêmes leur bilan 2015 et se sont bien débrouillés malgré une défaillance de la technique. C’était très sympa de découvrir ce qu’ils ont réalisé depuis leur prestation de serment en avril dernier.

Ils ont expliqué leurs motivations à intégrer un Conseil communal d’enfants, ainsi que le processus d’élection. Puis ils se sont exprimés sur le choix des thèmes et des projets. Ensuite, ils ont expliqué leurs réalisations en insistant sur leur projet principal : il faut installer des poubelles le long du Ravel. C’était rafraichissant de les entendre expliquer leur choix du modèle des poubelles retenues et leur slogan « Le Ravel… on aime s’y promener mais il y a trop de papiers ».

J’ai trouvé amusant le vote unanime et spontané de tout le Conseil communal (adulte) pour le budget de ces poubelles. En effet, le montant n’a pas été mentionné. Mais je comprends l’enthousiasme de nos élus pour ce projet sympa.

Anne Beghin est intervenue à la fin de la présentation pour féliciter les enfants à deux titres : avoir osé prendre la parole et apporter leur regard d’enfant qui manque parfois aux Conseillers adultes. C’était une intervention impeccable suivie d’applaudissements.

Le reste du Conseil fut plus classique. Un débat sur les marchés publics de moins de 30.000 € (débat entre Ecolo et le MR – les autres ne sont pas intervenus), un autre sur l’importance de mentionner l’exigence de produits locaux de qualité dans le cahier des charges du marché pour les potages des plaines de vacances. Enfin, une discussion sur l’avenir de la commission enseignement (que le MR ne veut plus malgré une approbation à l’unanimité il y a plus d’un an).

Détails

Excusés : Rembert Van Damme, Yvon Simon, Gérard Bougniart Absent : Kevin Paulus Presse : les 3 journalistes habituels Public : assez nombreux au début, 7 personnes après la présentation du Conseil des enfants

1. Bilan 2015 du Conseil communal des enfants

Présentation de leurs réalisations. Vote à l’unanimité pour l’achat des poubelles (sans connaître le montant)

2. Modification de l’ordre de préséance des Conseillers communaux RAS

3. Désignation d’un délégué de la minorité dans les Intercommunales, ASBL et commissions suivantes :

Suite à la démission de Philippe Lorsignol, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

a. IECBW (Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon) Suite à la démission de Philippe Lorsignol, candidature de Tanguy Isaac pour le remplacer à l’IECBW. Il n’y a pas de vote, Philippe Lorsignol était bien désigné dans cette intercommunale comme représentant d’Ecolo

b. Intercommunale Bataille de Waterloo Suite à la démission de Philippe Lorsignol, candidature de Anne Beghin pour le remplacer. Il n’y a pas de vote, Philippe Lorsignol était bien désigné dans cette intercommunale comme représentant d’Ecolo

c. Commission communale des « Seniors » Suite à la démission de Philippe Lorsignol, candidature de Anne Beghin pour le remplacer. Il n’y a pas de vote, Philippe Lorsignol était bien désigné dans cette commission comme représentant d’Écolo.

d. Commission communale des sports Suite à la démission de Philippe Lorsignol, candidature de Philippe Goubau pour le remplacer. Il n’y a pas de vote, Philippe Lorsignol était bien désigné dans cette commission comme représentant d’Ecolo

e. Commission communale »Finances, budget, infrastructure » Suite à la démission de Philippe Lorsignol, candidature de Tanguy Isaac pour le remplacer. Il n’y a pas de vote, Philippe Lorsignol était bien désigné dans cette commission comme représentant d’Ecolo

f. Commission communale mixte « Agriculture » Suite à la démission de Philippe Lorsignol, candidature de Philippe Goubau pour le remplacer. Il n’y a pas de vote, Philippe Lorsignol était bien désigné dans cette commission comme représentant d’Écolo

g. Commission des salles communales de Genappe (asbl) Suite à la démission de Philippe Lorsignol, candidature de Tanguy Isaac pour le remplacer. Il n’y a pas de vote, Philippe Lorsignol était bien désigné dans cette commission comme représentant d’Ecolo

Anne Beghin signale qu’il manque le Plan de Cohésion Sociale dans lequel était actif Philippe Lorsignol. Madame Tock répond que Philippe n’était plus membre du comité d’accompagnement du PCS depuis la fin du CDD. Pas besoin donc de le remplacer.

4. Société Coopérative de logement social « Notre Maison ». Désignation d’un délégué de la minorité.

Au niveau de « Notre Maison », il y a 4 mandats en tout. 3 pour la Majorité et 1 pour la Minorité. Il y a donc bien eu un vote pour ce mandat. Ecolo propose la candidature de Philippe Goubau pour le remplacer. Le CDH et le PS acceptent.

5. Règlement communal en matière de délinquance environnementale. Erratum. RAS

6. Marchés publics-Délégations de pouvoirs du Conseil communal au collège communal-Décision

Il est demandé au Conseil communal de décider

Art 1 : de déléguer au collège ses compétences relatives aux choix du mode de passation et à la fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services, pour des dépenses relevant du budget ordinaire.

Art 2 : de déléguer au collège ses compétences relatives au choix du mode de passation et à la fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux Et de services, pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché ou de la concession est inférieure à 30.000 euros HTVA.

Art 3 : que la présente délégation prenne cours, immédiatement et ce, pour toute la législature.

Aucune remarque du directeur financier.

Tanguy Isaac intervient pour demander d’expliquer en quoi ce sera plus efficace. Pourquoi 30.000 € et pas 15.000 € ou moins ? Tanguy met en avant le fait que l’amélioration du cahier des charges du marché concernant le lavage des vitres – amélioration, pour rappel, apportée par Ecolo lors du Conseil de décembre -n’aurait pas eu lieu puisque le budget était inférieur à 30.000 €. Avec cette nouvelle procédure, les débats avec la minorité seront encore moins nombreux ! Il demande donc de reporter le point.

Gérard Couronné répond que le Ministre régional, Furlan, a proposé ce montant maximum que le Collège adopte. Il mentionne qu’il y a une clause d’économie sociale par défaut. Tanguy demande alors pourquoi aucune clause sociale ne figure dans le marché des potages. Réponse du bourgmestre : c’est trop tôt. Ils « essaieront » d’en mettre dans le futur… en tout cas pour ce qui concerne les entreprises sociales.

Ecolo contre ; MR, PS et CDH pour.

7. Plaine de vacances-Printemps et été 2016- Potage-Marché de fournitures-Approbation

Contexte : Une fourniture de potage est assurée depuis plusieurs années et est comprise dans les services qu’offre la plaine. Pour les plaines de printemps le nombre d’enfants est de plus ou mois 70/jour et pour l’été 90/jour. Par jour cela représente une dizaine de litres de potage à fournir. En 2016 les plaines auront lieu à l’école de l’Espace 2000. Le fournisseur mettra à disposition gratuitement des bols (plastic ou métal). Aucune info sur l’origine des légumes dans le formulaire de soumission que l’on pouvait découvrir dans le dossier.

Anne Beghin demande pourquoi il n’y a rien dans le cahier des charges sur l’origine et la qualité des produits. Stéphanie Bury répond qu’ils favorisent les produits locaux. Tanguy Isaac réagit alors fortement (euphémisme…) pour demander alors pourquoi ils ne l’indiquent pas pour obliger le prestataire à respecter cette contrainte. Gérard Couronné répond que c’est une procédure négociée et qu’ils peuvent donc choisir l’offre qui leur convient même si elle est plus chère.

Unanimité

8. Plaine de vacances-Printemps et été 2016- Transports d’enfants-Marché de services-Approbation

Contexte : les transports sont les transports d’enfants de leur lieu d’habitat vers le lieu de plaine. Et ce pour les plaines de printemps et d’été. Montant : 7500 euros TVAC. Nous devons approuver l’inventaire relatif au transport quotidien d’enfant, le prix de 7500 euros TVAC, procédure négociée sans publicité.

Unanimité

9. Plaine de vacances-Modification du règlement d’ordre intérieur à usage des animateurs-Approbation

Contexte : Vote quant à des changements apportés dans le ROI. Les modifications sont les suivantes (ce sont des ajouts) : Art4 : Les animateurs avant et après le temps de « plaine » peuvent proposer des activités aux enfants tout en respectant l’orientation « Accueil Temps Libre » Art5 : A la fin de chaque quinzaine les locaux doivent être rangés et balayés. L’inventaire du matériel doit être remis à la coordinatrice Art 6 : Interdiction au niveau des réseaux sociaux de publier des commentaires relatifs à la Plaine de vacances.

Unanimité

10. Coordination de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans durant leur temps libre et soutien de l’accueil extra scolaire- Rapport d’activité 2014-2015/Plan d’action 2015-2016- Prise d’acte

Intervention d’Anne Beghin : Le Programme CLE vise le soutien des 3 secteurs majeurs de l’Accueil Temps Libre à savoir l’accueil Extra-scolaire, les Centres de vacances et les écoles de devoirs. A la lecture du dossier nous tenons à souligner que c’est le secteur des écoles de devoirs qui semble le moins soutenu et développé. Réponse de Stéphanie Bury : c’est une impression. Anne Beghin explique alors que le rapport n’est pas assez consistant à ce niveau. Ce que le bourgmestre confirme.

11. Plan de cohésion sociale-Activités-tarification

11.1. Lancement de la session de printemps et d’automne de l’activité « Je cours pour ma forme », il nous est demandé de fixer la participation au frais à 35 euros/participant et par session. On doit se prononcer sur le coût.

Unanimité

11.2. Vu la décision du collège d’approuver le lancement du projet de lutte contre l’isolement des personnes âgées, nous devons nous prononcer sur un tarif de 5 euros/participants mais la gratuité pour les enfants de moins de 10 ans et les adultes de plus de 80 ans pour ‘le cabaret pour la lutte contre l’isolement des personnes âgées’. Anne Beghin demande qu’on en fasse un évènement Facebook. Le Collège semble d’accord.

Unanimité

12. PCDR- Commission Locale de développement rural (CLDR)-Démission d’un délégué de la minorité-Prise d’acte et désignation d’un nouveau délégué.

Ecolo présente Tanguy Isaac. PS présente Jean-François Mitsch

Le bourgmestre a essayé d’influencer le vote en expliquant que la clé d’Hondt est en faveur du PS.

Vote de la minorité : 4 voix pour Mitsch, 3 pour Tanguy. Le CDH a choisi.

Le PS retire sa plainte par rapport à la procédure du début de législature.

13. Bis. Point en urgence. Déplacement d’un logement transit pour consacrer le budget Notre Maison (+/- 85.000 €) à mettre un bâtiment en conformité avec les règles ONE

Unanimité pour l’urgence (une erreur ? on n’avait pas tous les éléments en main pour juger) Unanimité pour le dossier

14. Divers

- Anne Beghin à propos de la commission Enseignement : marque son étonnement quant à l’absence totale de nouvelles de la commission enseignement. Pour rappel une dernière réunion de la commission a eu lieu en octobre. Les membres ont du se prononcer sur la poursuite de cette commission. Le collège devait se prononcer ensuite.

S’ensuit un débat entre Anne, Tanguy, Stéphanie Bury et Gérard Couronné. Ce débat porte sur le laisser aller de cette commission, le manque de motivation à la faire fonctionner et l’absence totale d’alternative à la faire fonctionner autrement. A ce sujet Ecolo et ce n’est pas la première fois rappelle l’importance d’ouvrir cette commission à des citoyens experts et/ou passionnés et/ou professionnels de l’éducation. La conclusion est que le dossier passera au Collège puis au Conseil communal dans les prochains mois.

Soyons clairs ; le Collège ne veut plus de cette commission, l’assimilant erronément à la COPALOC (Commission Paritaire Locale de l’Enseignement) afin de se donner bonne conscience pour la supprimer. La majorité et ses élus ne comprendront jamais ce qu’est la démocratie participative, l’ouverture d’esprit et le dialogue constructif.

Fin du Conseil à 21h.