Conseil communal du 25 février 2014

Publié le lundi 10 mars 2014

Conseil communal du 25/02/2014

1. Commission communale seniors – Organisation d’un voyage à Lens 03 avril 2014 – Participation aux frais.

Ecolo approuve, c’est une proposition de Philippe Lorsignol. Ce voyage aura lieu le 3 avril, coûte 28 € et comprend une visite Musée du Louvres.

2. Convention d’exposition d’œuvres d’art à l’Hôtel de Ville – Approbation

Accueillir des artistes dans le hall, assurance et cocktail compris ; en contrepartie, les artistes doivent proposer trois œuvres au choix et en exposer une de manière permanente.

Anne Beghin intervient : C’est une bonne initiative d’exposer des artistes et surtout des artistes locaux. C’est une bonne façon de les reconnaître et de les aider à se faire connaître. Trois questions :
- Pourquoi ne pas faire venir les écoles aux expos ?

- Comment les artistes sont-ils informés de cette possibilité de pouvoir exposer à l’hôtel de ville ? Réponse : il faut contacter Vincent Girboux, par le Centre Culturel : forum avec les artistes et plasticiens de la Commune : il y a un cadastre à faire.
- Ceux qui exposent doivent céder une œuvre (le Collège choisit entre 3 œuvres proposées). Est-ce normal ? Financement de l’assurance, vin d’honneur,… c’est d’accord si elles sont exposées de manière permanente par la suite avec une info complète sur l’œuvre et son auteur. En contre-partie, pourquoi ne pas créer un catalogue on-line mis à jour régulièrement avec les œuvres reçues. Réponse : le catalogue existe, nous devons travailler pour valoriser le travail artistique.
- Pas de différence entre artistes de Genappe (ou avec un lien avec Genappe) et les autres -> le proposer. Réponse : il faut valoriser le travail des artistes de la commune, ou ceux qui apportent une valeur à Genappe, ou quelqu’un de très connu : Exposition par le Cercle d’histoire.

3. Affaires Générales – PCS – Bourse des Kid’s – Tarification des emplacements. C’est le samedi 8 mars : Bourse aux vêtements aux jouets et aux livres : éviter le gaspillage, vider ses armoires. Sophie Vandeloise : C’est une chouette initiative ! OK, ce n’est pas cher. Et c’est complet. Mais pourquoi cela passe au conseil communal après les annonces ? Il n’y a plus rien à décider… Réponse : c’est juste pour officialiser… Le public le plus visé : les crèches, les écoles : est-il prévenu ? Réponse : Oui, beaucoup par bouche-à-oreille…et un « tout cartable ». Ecolo vote pour

4. Affaires générales – PCS - Après-midi intergénérationnel : Représentation de la pièce/opérette « Un Mari à la Porte » de J. Offenbach – Participation aux frais

Coût : 5 € pour éviter les réservations pour rien. Budget de l’action : 400 €. Anne Beghin : Comment a été fait le choix de la troupe scoute ? Est-ce proposé à toutes les unités scoutes de la commune ? Réponse : Les trois staffs d’unité se sont réunis et il y a une collaboration. Il y a une tournante. Ecolo vote pour.

5. Attribution des subventions aux diverses associations – Délégation au Collège.

Anne Beghin :
- Comment est-ce que cela se passe si une nouvelle association demande un subside ? Réponse : si le subside n’est pas prévu, il faut revoter pour le prélever dans l’extraordinaire, il faut donc repasser par le conseil communal.

- Alors que déjà demandé l’année passée, nous n’avons toujours aucune vue sur les conditions d’attribution. Pas de subsides pour l’école des devoirs (hors locaux et défraiement ?) : Réponse : c’est la commune qui est Pouvoir Organisateur : pas moyen d’avoir un subside vu que le fonctionnement de l’école des devoirs est payé par la Ville.
- Philippe Lorsignol : l’année dernière, on avait demandé quelles sont les conditions d’attribution des subsides : pas d’information reçue ? Réponse : cela rentre dans le budget, il faut demander l’an prochain.

6. Fabrique d’église de Baisy-Thy – Budget 2014 – Avis – 7. Fabrique d’église de Glabais – Budget 2014 - Avis – 8. Fabrique d’église de Houtain-le-Val – Budget 2014 - Avis - 9. Fabrique d’église de Genappe – Budget 2014 - Avis - 10. Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Budget 2014 - Avis –

Philippe Lorsignol : Ecolo vote pour les bugdets des fabriques d’église

11. Marché de travaux – Réfection de voiries en hydrocarboné – Programme 2014 – Approbation des conditions et du mode de passation – 124.980 € TVAC Philippe Lorsignol : Nous n’avons pas vu de liste des travaux ? Est-ce la liste qu’on avait reçue avant ? Si oui, cela aurait été mieux de l’annexer. Réponse : pas de liste de travaux, c’est à la demande ; c’est un budget pour des interventions localisées. Le cahier des charges de la région wallonne est trop faible pour la qualité de l’asphalte.

12. Marché de fournitures – Achat de peinture et de matériels de peinture pour la remise en peinture de diverses classes des écoles communales – Approbation des conditions et du mode de passation 13.270,68 € TVAC Philippe Lorsignol : Les peintures naturelles sont absentes du cahier des charges. Pourquoi alors que ce n’est pas plus cher d’une part et que d’autre part on se préoccupe de la qualité de l’air dans les écoles ? Les peintures ont une influence évidente sur cette qualité. Réponse : pas de plastifiants, ni solvants, ni COB : Philippe Lorsignol : ce n’était pas noté dans le cahier des charges ! A la suite de cette intervention, le collège décide de préciser la qualité non polluante des peintures dans le cahier des charges. Anne Beghin : Quid des autres bâtiments communaux (Lez’Arts, AMO,…) ? Réponse : C’est repeint suivant un planning, et pour le moment, c’est pour les écoles.

13. Marché de travaux – Bail d’entretien et de réparations de voiries – Année 2014 – Approbation des conditions et du mode de passation 125.000 € TVAC – Pavés, bétons, bordures : Ecolo vote pour.

14. Urbanisme – Révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) Projet adopté par le Gouvernement wallon le 7 novembre 2013 – Avis Carine Messens explique : c’est une enquête publique pendant six semaines. Il en résulte un document sans force contraignante pour la commune. 4 axes envisagés :
- Logement,
- Emploi et
- Développement durable,
- Protéger les ressources et le patrimoine

Proposition de la majorité : la commune vote pour, mais des précisions sont nécessaires.

Philippe Lorsignol : Tout d’abord, il faut souligner que ce document d’orientation est d’une grande valeur dans son ensemble. Le gouvernement wallon en ouvrant un site internet dédié au SDER a permis à tout un chacun d ‘émettre des suggestions et des critiques pour l’améliorer. Lors de la réunion à Nivelles (il y en a eu une dans chaque chef lieu des différentes provinces ) les auteurs de projets ont bien souligné cette attente. L’Union des Villes et des Communes a émis un avis circionstancié et tout à fait pertinent notamment en insistant sur l’opérationnalité du projet. Le Collège s’est inspiré de cet avis et le reprend dans ses grandes lignes . C’est une bonne chose. Nous sommmes d’ailleurs très heureux que vous proposez au vote un avis favorable. Néanmoins, le groupe écolo émet les remarques et sugggestions suivantes dans le projet de délibération concernant l’avis à rendre sur le SDER. Certaines remarques contenuent dans cette délibération ne sont pas pertinentes Page3 :
- Dans les attendus, vous considérez que les projets éoliens ne sont pas d’intérêt publicalors que 20% des consommations des ménages sont actuellement couverts par une énergie non polluante. Ce qui est bien de l’intérêt public.
- Le Standstill (possibilité de recours après adjudication) pour garantir le citoyen contre les nuisances sonores va encore alourdir des processus déjà très lourd (enquête publique, etc..) et ne faire que retarder la création de parcs.
- Il n’est pas nécessaire de faire des études d’impact sur la santé des éoliennes . Ces études existent déjà et concluent à l’inexistence de problèmes de santé. Page 4 :
- Le passif obligatoire obligatoire en 2020 pour les nouvelles constructions serait excessif sous prétexte qu’il faut garantir l’accessibilité au logement . Il s’agit d’une directive européenne à laquelle il est impossible de déroger.
- Les objectifs énergétiques seraient irréalistes.
- L’objectif du SDER en 2020 est une production de 3800 GW. On en est à 1600 : Il n’y a aucun problème pour y arriver si on fait le nécessaire. Il faut que les différents nivaux de pouvoir et principalement les communes arrétent de bloquer systématiquement les projets sur leur territoire.En cas de non atteinte de cet objectif de 3800 GW, la Wallonie sera à l’amende européenne.
- Territoire central : Centre de Genappe. La consultation a déjà eu lieu et le restera dans le futur. Demander d’être consulté n’a donc pas de sens.

Page 5
-  Les remarques sur les objectifs ne sont pas pertinents, notamment le fait que l’imposition des constructions passives est excessif et que les objectifs en matiére d’énergie renouvelable doivent être justifiés, précisés et réalistes. « Précisés » paraît correct. Justifiés ??, et réalistes. ??? Non . Ce qui est injustifiable, c’est de freiner le recours aux énergies renouvelables et ce qui est irréaliste , c’est de croire qu’on va pouvoir s’en passer.

Remarques de la CCATM à inclure dans la délibération : • le SDER axe sa réflexion sur les “pôles”. De nombreuses communes non identifiées comme telles (Genappe par ex = énorme “no man’s land” entre Braine/Waterloo, Ottignies LLN/Wavre et Nivelles). Ce type d’identité “rurale” n’est pas identifiée dans la structure territoriale alors qu’elle en constitue la grande majorité en terme de surface ... et qu’on discute aussi “développement territorial” (= faiblesse du SDER) Ceci est en partie repris dans le projet de délibération, mais insuffisamment précisé.  —> ex. Le SDER veut limiter la pression immobilière sur les territoires ruraux éloignés des centres, sans proposer de mesures à ce sujet  —> ex. p 112 le SDER introduit le concept de trames bleues et vertes (en tant que territoire rural, la ville de Genappe est concernée.) mais offre peu de recommandations de mise en œuvre

• veiller à l’intégration maximale des mesures préconisées par le SDER, dans le CoDT en élaboration

B- plus précisément :

• partie III –structure territorial p 75 & 78 “rouvrir d’anciennes lignes de chemin de fer ... Dont la 141 Nivelles-Ottignies”  —> déjà aménagée en RAVel très utilisé pour la mobilité douce, préconisée par ailleurs. La réouverture de la ligne ne devrait pas mettre cet usage actuel en  péril. Il faudrait donc prévoir la coexistence entre le Ravel et la ligne de vicinal ou de Light Train.

• partie IV mesures p101 Mesure M5 “itinéraires pétons”  —> sentiers et chemins vicinaux “oubliés” ? Il faut défendre leurs possibilités de valorisation pour la mobilité douce “utile” ou de loisir et prendre des mesures à ce sujet.

En conclusion, le groupe Ecolo émet un avis favorable. Nous désirons que ces réserves et suggestions soient actées au procés verbal de ce conseil. La majorité accepte d’annexer les remarques du groupe écolo dans la délibération qui sera envoyée à la Région. Vote favorable à l’unanimité.

15. Urbanisme – Commission communale de Rénovation urbaine – Renouvellement – Composition et règlement d’ordre intérieur

Tous les groupes de la minorité sont contre sauf Monsieur Dubois (Ps) qui s’abstient.

16. Urbanisme – P.U. 2013/154 – Cession et charges du demandeur dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction de 3 maisons groupées – Bien sis à Bousval, avenue des Daguets, cadastré section B n°101h.

Ecolo vote pour.

17. Urbanisme – P.U.2012/121 - Cession et charges du demandeur dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction de 2 maisons groupées – Bien sis à Bousval, avenue des Daguets, cadastré section B n°99 s3. –

Ecolo vote pour.

18. Académie de Musique, de Danse et des Arts de la parole – Répartition horaire année académique 2013-2014 – Prise d’Acte – Approbation

Ecolo vote pour. L’année prochaine, nous fêtons les 25 ans de l’académie.

19. Affaires générales – Plaine de vacances – Modifications du règlement d’ordre intérieur – Approbation

Anne Beghin : Quels sont les changements en fait ? Fixation des prix par un tarif dégressif pour les familles. Changements des heures.

19bis. Enseignement – Adaptation du règlement d’ordre intérieur relatif au paiement des factures, des cours de natation, des repas et des périodes d’accueil extrascolaire des écoles communales de Genappe – Approbation –

Anne Beghin : La facturation globale mensuelle par la ville est une bonne chose. C’est beaucoup plus clair et possibilité de planification pour les familles Toutefois, quelques remarques : La piscine coûte 4 €. Pour une activité obligatoire c’est cher, c’est clair que c’ est le trajet qui coute cher ( pour info les écoles communales de Ottignies LLN demandent 1,20 euros mais leur déplacement est moindre) . De plus, pourquoi ne pas proposer un tarif dégressif pour les familles ? Ecoclo vote contre à cause des prix, que ce soient les prix des repas ou ceux de la piscine ! Petit rappel : Les tarifs des repas sont trop chers, la commune demande davantage par repas que ce qu’elle paie à Sodexo !

Réponse : c’est le prix réel. Majorité : on est en train de mettre en place un assistant social avec l’aide du SPF intégration qui puisse agir dans les milieux scolaires pour lutter contre la pauvreté. Anne Beghin insiste sur le fait de pouvoir « ouvrir » à la minorité des tables rondes avec des gens motivés pour parler des problèmes liés à la pauvreté. Manifestement, ce n’est pas le souhait de la majorité.

20. Energie – Règlement communal 2014 pour les primes-énergie – Approbation

16 primes en 2013. 2011 : 50 primes, 2012 : 25 primes  Ecolo vote pour.

21. Energie – Rapport annuel Conseiller énergie Année 2013 – Prise d’acte Harmegnies (conseiller énergie de la commune) : au prochain conseil il exposera avec des chiffres concrets sur ce qui a été fait en 2013 en économies d’énergie.

22. Personnel – Statut pécuniaire – Réforme des grades légaux – Modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux – Fixation de la nouvelle échelle de traitement du Directeur Général et du Directeur Financier.

23. Point mis à l’ordre du jour par le PS

Intervention de J-F Mitsch (PS) : il faut donner la possibilité à la minorité d’être bien représentée dans le journal de Genappe : il y a actuellement censure ; Il faut ouvrir le comité de rédaction à la minorité.

Chaque groupe, même ceux absents à Genappe doit y être , ? page du journal Couronné : aujourdhui, ? de page du journal pour la minorité, ce n’est pas un journal politique. La réponse est : NON, pas de comité de rédaction !

Philippe Lorsignol : C’est le journal des bisounours : tout est beau : vous accaparez tout l’espace du journal avec l’argent de tous : ce n’est pas un journal : c’est un organe de propagande !

Anne Beghin : nous avons été censurés à plusieurs reprises, non-publiés ! C’est la raison pour laquelle nous avons diffusé il y a peu les « Carnets d’écolo Genappe » : nous sommes d’accord avec le PS. Cdh : nous ressentons un volonté de la part de la majorité une volonté de cadenasser la minorité. En guise de protestation, les écolos quittent la séance. Le Cdh et le Ps font de même. La majorité rejette la proposition de Mitsch.

Ensuite, nous avons eu droit à un compte-rendu photographique (très…scolaire : tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil…) des classes de neige par l’échevine de l’enseignement.

24.Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2014 – Approbation.