Conseil communal du 25 avril 2016

Publié le jeudi 5 mai 2016

Conseil communal du 26 avril 2016

Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Je m’attendais à un petit Conseil communal vu le nombre limité de points à l’agenda, mais ce fut au contraire une longue réunion assez dense. Beaucoup de points suscitant débat, souvent intéressants, dans une ambiance globalement correcte (peu d’énervement pour une fois).

Le Conseil a commencé par la nomination de six institutrices suivie des félicitations au champion de Belgique junior de sommelier, habitant notre commune. Des prétextes à photo pour le maïeur qu’on retrouvera à nouveau plein de fois dans le journal du MR (oups… de Genappe).

Après le petit drink, le Conseil a pu commencer. Intéressante présentation du rapport d’activité de la zone de police. Beaucoup de discussions par rapport au PCS et à l’AMO Tempo. Présentation utile du plan d’affectation de la sucrerie par la SARSI. Rapide présentation du compte 2015 qui finit dans le rouge. Quelques petits points.

Et on finit en beauté avec une impeccable présentation de notre point « poubelles à puces » par notre conseiller Philippe Goubau. La majorité a accepté d’y travailler, même si le bourgmestre est contre. On suivra ce dossier de près !

Séance publique

Excusés : Marianne Janssens (MR) Absents : Kevin Paulus (MR) et Axelle Vanderlinck (MR) Public nombreux au début, mais présent surtout pour les nominations et donc parti après le drink. Une dizaine pendant le Conseil. Les 3 journalistes habituels étaient présents mais sont partis juste avant notre point sur les poubelles à puces.

1. Zone de Police Nivelles-Genappe- rapport d’activité Présentation intéressante des statistiques de la zone de Police.

Bon équilibre homme-femme, moyenne d’âge de +/- 40 ans Très gros taux d’absentéisme, en augmentation : 30% ! Quand ils sont là, 50% de tâches admin. Reste donc 30% de temps effectif sur le terrain. 250 arrestations administratives et 158 judiciaires en 2015. 17500 PV’s, en forte baisse parce qu’ils ont moins contrôlé la vitesse (50% en moins !) étant donné que le suivi n’est pas possible. La criminalité a baissé à Genappe (-8%). Les vols ont un peu baissé (pas à Nivelles) et sont essentiellement dus à la criminalité itinérante.

Pas eu de débat.

2. Cohésion sociale- plan de cohésion sociale 2014-2019- rapports d’activité et financiers-Approbation

Contexte : Genappe adhère au Plan de cohésion sociale et s’inscrit donc dans la volonté de la Région wallonne de favoriser la cohésion sociale. Nous devons ici marquer notre accord sur le rapport financier et le rapport d’activités 2015. L’employée responsable de cela est Justine Servais (depuis juin 2015, à mi-temps), l’échevine Marianne Janssens. La subvention est de 35.751,81 euros. Le total à justifier est de 44.689,76 euros. Ce montant contient en plus de la subvention une part communale. Avant de rentrer les rapports à la Région wallonne, il faut l’approbation du Conseil communal et de la commission d’accompagnement. Présentation financière par Vincent Girboux (MR) : 23k € pour les frais de personnel, 4k € pour les frais de fonctionnement (peu d’activité), 15k € de subsides.

Suivi de la présentation des projets 2016 par Justine Servais :
-  Conseil communal des enfants avec l’AMO Tempo
-  Article 27 avec Sandrine Schenkel
-  Habiter Baisy-Thy avec le Centre culturel
-  Création d’un comité de quartier aux Crawannes (espace multi-sport) avec l’AMO Tempo
-  Atelier Alpha (émancipation individuelle – 14 demandes pour le moment) avec l’AMO, le CPAS,…
-  Lutte contre l’isolement des personnes âgées (actions ponctuelles comme le Cabaret du 28/2 qui avait réuni 90 personnes)
-  Eté solidaire pour jeunes de 15 à 21 ans avec le CPAS
-  Construction du char du carnaval par l’espace jeunes
-  Café citoyen

• Anne Beghin félicite la qualité du rapport qui montre bien la collaboration entre les partenaires. Souligne aussi la pertinence de nouveaux projets tels que « Ecrivain Public », les « cafés citoyens » ou les « ateliers alpha ». Et se réjouit de l’augmentation du temps de travail (passage d’un mi temps à un ¾ temps) de Justine Servais, signe probable que la Ville accorde davantage d’importance à la cohésion sociale sur notre commune. Qu’en est-il du festival mixture qui n’a eu lieu qu’une fois, en 2013 ? Vincent Girboux répond que c’est un projet qui s’est essoufflé et que d’autres actions ont pris le relais. • Anne Beghin demande pourquoi le PCS de Genappe n’est pas plus visible (via Facebook notamment). Comment et où les personnes intéressées sont-elles mises au courant ?

Vincent Girboux répond que c’est volontaire. Ils veulent rester discrets et travaillent via les opérateurs sur le terrain. De plus, ils visent la qualité et ne recherchent pas à avoir plus de monde. La réponse est peu convaincante.

• Anne Beghin demande ce qu’il en est de la convention entre la ville et la Ressourcerie de la Dyle qui prend fin en 2016.

Vincent Girboux répond que le CPAS la renouvelle (erreur d’information dans le dossier) jusque fin 2017. Approbation à l’unanimité.

3. AMO TEMPO- Présentation du Service et des activités- Approbation

Contexte : AMO signifie Action en Milieu Ouvert. C’est un service qui apporte une aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie (famille, école,...). L’objectif prioritaire d’une AMO est d’aider les jeunes à s’épanouir dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social (notamment à l’école, dans la famille, les quartiers…) : • en leur apportant une aide individuelle ; • en soutenant leurs projets ; • en les aidant à résoudre leurs difficultés (familiales, scolaires, administratives, juridiques...). L’aide accordée par une AMO est gratuite, confidentielle et anonyme. Il existe plus de 80 AMO à Bruxelles et en Wallonie. Qui peut y faire appel ? Tout jeune de moins de 18 ans qui a besoin d’aide, de conseils ou d’écoute ou qui éprouve des difficultés. Toute personne, parent ou familier qui rencontrent des difficultés dans l’éducation ou la relation avec un enfant. Tout enfant ou jeune qui est en situation de danger ou de difficultés. L’AMO est un service social qui reçoit toute demande lui étant adressée volontairement. D’autre part, il faut savoir qu’aucune autorité ne peut vous contraindre à vous adresser à ce type de service.

Présentation des activités de l’AMO par Maïté Buset (la toute nouvelle directrice) : atelier de réussite scolaire (ARS – entre 40 et 170 jeunes par mois), Conseil communal des enfants, Lézardons, L’Entre-Deux - soutien à la parentalité (+/- 50 par mois), travail de rue, atelier artistique, atelier jeux de société (lien enfants/familles).

Ils reçoivent 16.500 € de subsides communaux en plus du subside de 5 équivalent-temps-plein par l’aide à la jeunesse.

• Anne Beghin demande combien de jeunes sont aidés notamment par le travail d’accompagnement scolaire de Tempo. Réponse : ils ne sont pas mandatés et ne peuvent pas donner de chiffres exacts. Mais c’est +/- 15 de primaire et 15 du secondaire. • Anne Beghin fait remarquer le manque de visibilité pour le grand public. Et interroge et l’AMO et le Conseil quant à leur situation géographique également. A l’Espace 2000 alors qu’avant l’AMO était en plein cœur de la ville… • Tanguy Isaac demande s’ils estiment recevoir suffisamment d’aides. Vincent Girboux (MR) répond que les chiffres de la criminalité prouvent que cela fonctionne bien. Anne Beghin souligne qu’on ne peut pas réduire le travail de l’AMO à une réduction de la criminalité, il y a beaucoup d’autres objectifs. Pourquoi faire ce lien entre jeunesse et délinquance par ailleurs.

Approbation à l’unanimité.

4. Urbanisme-sucrerie-urbanisation de la zone industrielle-appel à manifestation d’intérêt Quartiers Nouveaux-Ratification de la décision du collège communal du 25 mars 2016 décidant d’introduire une candidature et approbation du plan d’affectation.

Contexte : La friche industrielle suite à la fermeture de la sucrerie en 2004 est de 140 hectares. Dont 24 hectares pour le présent projet. La Région wallonne a lancé un appel à manifestation d’intérêt « Quartiers nouveaux » afin de répondre aux futurs défis démographiques. En 2040, La Wallonie devrait compter 435 000 habitants supplémentaires. C’est une belle opportunité pour le site de la sucrerie. Le projet doit respecter certaines conditions comme : • La superficie doit être d’au moins 15 hectares en zone urbanisable ou en zone ZACC ou en SAR • Minimum 10% de la surface bâtie • Inscription du projet en extension d’une urbanisation existante • Maîtrise foncière • Opérationnel à court terme

Le site industriel de l’ancienne sucrerie correspond à ces critères et il appartient à la Région wallonne. La région wallonne a confié à la SARSI (en 2007) la gestion et réaffectation du site. Genappe souhaite rentrer sa candidature pour « Quartiers nouveaux », en vue de l’aménagement du site industriel de l’ancienne sucrerie de Genappe. Il y aura au total 10 « quartiers nouveaux » choisis qui bénéficieront d’un accompagnement administratif qui faciliteront les démarches.

Présentation par Mathieu Malvaux de la SARSI qui explique le contexte et présente le schéma structurant. Il est basé sur 5 axes de réflexion : • Partenariat : implication de nombreux acteurs, comité de suivi,… • Développement local : PME, Services (MRS, école secondaire,…), revalorisation de la place de la gare. • Mixité : logements publics, pérennisation des silos,… • Mobilité : nouvelles voiries,… • Territoire et ressources naturelles. Il en ressort un « plan guide » qui n’a pas de valeur contraignante. Il montre les grandes zones d’affectation. Il a aussi montré une « interprétation » avec des bâtiments,…, c’est un exemple de ce que cela pourrait devenir.

Il a enfin présenté le phasage prévu : 1. Verdurisation des coulées vertes et mise en place de la voirie de la zone PME : 2016 2. Création de la zone PME et mixte PME : 2017 3. Voirie centrale, premières habitations : 2018-2024 4. Finalisation : 2024-2030

• Intervention de Philippe Goubau : qu’en est-il de la dépollution du site ?

Réponse : la pollution est très localisée, c’est seulement quelques traces et des remblais. Les zones d’habitat seront complètement dépolluées. Philippe Goubau demande de pouvoir obtenir les documents concernant la pollution. Réponse : ils seront accessibles lors de l’enquête publique. Nous faisons remarquer que jusqu’il y a peu on a toujours parlé du projet 1 (ZACC St Joseph) qui financerait la dépollution du second site… On a l’impression alors que on nous présente une zone aujourd’hui moins polluée ?... Philippe demande quelle est la proportion de logements publics qui seront prévus parmi les 200 nouveaux logements de cette seconde phase (Il n’y en a que 8 dans la première phase, sur plus de 260 logements !). Réponse : Il n’y a encore rien de prévu à ce stade.

• Tanguy Isaac demande quel est le lien entre les projets et les quartiers nouveaux ? Est-ce que si Genappe n’est pas retenue, le projet serait remis en cause ? Réponse : c’est en effet une opportunité. Mais ce n’est pas une catastrophe si le projet n’est pas retenu.

• Gérard Bougniard (CDH) : C’est un projet de la Région wallonne ? Réponse : Pilotage par la SARSI qui rend compte à la RW. Le label est octroyé par le ministre, il donne de la visibilité et de l’aide administrative.

• Jean-François Mitsch (PS) : Il y avait 306 dossiers présentés. 30-35 lauréats mais pas Genappe. Pourquoi ? Réponse : pas repris parce qu’il y avait déjà la réserve naturelle.

• Jean-François Mitsch (PS) lance un paquet de questions : On ne voit pas de plan pour le « vieux » Genappe qui est pourtant repris dans le plan guide. C’est en contradiction avec le schéma de structure. On prévoit des zones économiques dans les endroits pollués pour éviter de devoir les dépolluer. Le projet de Notre-Dame de Foy est à risque à cause de ce projet-ci (la procédure de dialogue compétitif serait illégale).

Gérard Couronné (MR) réagit violemment en disant que c’est faux, que JF n’a rien dit lors des réunions, que c’est scandaleux ! Il dit qu’ils travaillent aussi sur le centre et que ce sera fait avant la fin de la législature.

Tiffany Fevery (PS) dit qu’elle est contente d’avoir une meilleure vision maintenant. Donc en contradiction totale avec JF Mitsch ! Assez pathétique vu du public…

Approbation à l’unanimité sauf Jean-François Mitsch qui s’abstient.

5. « Loft for creative people »- Convention avec le Centre culturel

Contexte : La ville est propriétaire de plusieurs surfaces commerciales vides. Celles-ci pourraient être utilisées pour améliorer le développement économique et l’image du centre-ville (écrit tel quel dans le dossier). Le Centre culturel développe un projet intitulé Loft for créative people : Il s’agit de l’occupation temporaire et précaire de ces surfaces afin d’y accueillir des artisans et artistes qui y installent leur atelier et/ou lieu d’exposition. Dans le cadre de la revitalisation de l’ilôt Mintens, nous devons approuver une convention entre la ville et le Centre culturel pour une durée indéterminée. Il y aura un comité d’accompagnement. Le projet ici concerne le n°11 rue de Charleroi. Nous devons donner notre accord sur la convention.

Anne Beghin demande qui composera le comité d’accompagnement ? Vincent Girboux (MR) répond qu’il y aura le bourgmestre, le Centre culturel, l’APEC,… et pas de représentants politiques.

Anne demande pourquoi un seul endroit ? Vincent Girboux répond que c’est difficile à mettre en place. Ils envisagent d’en faire un deuxième (bâtiment privé). Anne explique que le bâtiment ne dispose d’aucun sanitaire et chauffage, sauf celui apporté par le Centre culturel ou l’occupant qu’il aura désigné. Cela veut dire quoi en fait ? Vincent Girboux répond que la commune assure que les conditions de sécurité (pompiers) soient respectées mais on ne peut pas se permettre d’investir dans ces bâtiments qui nécessitent de lourdes rénovations. Anne demande quels sont les critères de réussite. Vincent Girboux répond qu’il espère une occupation d’au moins 5-6 jours/semaine.

Approbation à l’unanimité.

6. Commission communale agriculture-Journée à la foire de Libramont- Tarification.

Approbation à l’unanimité.

7. Finances-Comptes communaux - exercices 2015. Approbation

Contexte : Note de madame Tock et de Hector Tubiermont , bourgmestre FF :
-  Les engagements sont 1.446.074 euros que les prévisions budgétaires. Bon résultat.
-  Les frais de personnel ont progressé. Les frais de fonctionnement un tout petit peu diminué.
-  Forte décroissance des recettes. Ne couvre donc pas l’évolution des dépenses mais creuse le fossé ce qui égraine le boni global.
-  Le taux de réalisation des investissements est de 71,22% ce qui constitue une persistance voire une progression dans le niveau des réalisations.
-  Pour Monsieur Dewel, le résultat budgétaire est en mali de 938.002,04 euros ce qui constitue le plus mauvais résultat jamais obtenu depuis plusieurs années. Compte tenu de la forte diminution des recettes (notamment celles dues à la commune par le SPF finances), l’évolution des dépenses (+ 5,6%) est largement supérieure celle des recettes (-5,2%) ce qui crée érosion importante du Boni global et oblige à redoubler d’attention pour l’avenir.

Présentation assez concise de Monsieur Dewel qui redit la même chose que la note ci-dessus. Aucun débat ne suit !

Approbation par MR et CDH. Abstention d’ECOLO et PS.

8. Finances-compte de fin de gestion du directeur financier-Approbation

Remerciement pour le travail accompli par Bernard Dewel durant 27 ans au service finance de la commune et félicitation à la nouvelle directeur financier de la ville. Approbation à l’unanimité.

9. Finances. Budget communal. Exercices 2016. Modifications budgétaires 1 - Service ordinaires et extraordinaires-Approbation

Tanguy Isaac explique que le tax shift va impacter le budget de plus en plus et qu’il faudrait prévoir un plan pluriannuel pour anticiper la politique financière communale. Il ajoute qu’en décembre 2015, le bourgmestre avait promis que la commission des finances y travaillerait et aurait dû démarrer. Quand est-ce que ce sera le cas ?

Le bourgmestre répond qu’il est exact que la proposition avait été faite mais qu’il l’a oubliée (pourtant le premier concerné en tant que grand argentier communal !). Il remercie Tanguy de lui rappeler cette suggestion et s’engage à réunir la commission pour débattre de ce sujet brulant (à deux ans des élections).

Le bourgmestre demande ensuite l’ajout d’une modification de l’exercice antérieur pour financer la dépollution du site du ballodrome (50.000 €).

MR et CDH approuvent (le CDH suit le MR en tout…), PS s’abstient, ECOLO vote contre, en cohérence avec le vote sur le budget initial.

10. Travaux-Marché de travaux. Rafraichissement des locaux de l’Académie. Estimation, approbation des conditions et mode de passation.

Un budget de 32.952,44 euros HTVA. Marché par procédure négociée sans publicité. Pour la pose de nouvelles dalles de plafond avec nouvel éclairage LED, installation d’une double barre pour la danse, installation de nouveaux miroirs. Nous devons approuver le cahier des charges du Service travaux, approuver le choix de la procédure négociée et voter cette dépense Ecolo a déjà signalé souvent que ce sont des réparations et des rafraichissements de fortune.

Pas de débat, approbation à l’unanimité.

11. Urbanisme. Patrimoine. Acquisition du Bien rue de Charleroi, n°1 à Genappe, cadastré section A n°527 A-Approbation)

Nous devons voter l’achat de ce bien pour un montant de 175 000 euros.

Première option : le bourgmestre (oups le collège) présente un projet à prendre ou à laisser qu’il aura négocier seul à seul avec un partenaire privé.

Seconde option : on procède par étapes logiques
- établissement de lignes de conduites urbanistiques discutées et adoptée en conseil
- sorte d’appel à projet
- pré-sélection des projets "valables" par le collège + commission de rénovation urbaine
- sélection du projet final par le conseil ou mieux encore par consultation populaire.

Le bourgmestre s’est déclaré favorable à la deuxième option et Ecolo s’en réjouit.

Tanguy Isaac demande si c’est un PPP (partenariat public privé) ou maître d’ouvrage. Est-ce que cela sera décidé en Conseil communal ou avant ? Gérard Couronné (MR) répond que tout est imaginable et qu’ils vont favoriser le participatif. Il y reviendra lors d’une prochaine séance. Tanguy demande alors s’il n’y a toujours pas de projet. Gérard Couronné répond qu’ils vont pouvoir commencer à y travailler mais qu’il est difficile d’obtenir des subsides. Ils vont donc chercher un partenariat public/privé. Jean-François Mitsch (PS) demande pourquoi ils n’utilisent pas le droit de préemption. Gérard Couronné (MR) répond que ce n’est pas possible, que c’est trop tard (très énervé comme chaque fois qu’il parle à Mitsch).

Approbation par MR, ECOLO et CDH. Abstention du PS.

12. Urbanisme. Patrimoine. Projet d’acquisition pour cause d’utilité publique d’un terrain dans le cadre de la réalisation d’une zone en immersion temporaire-Bien sis à Baisy-Thy, rue st Roch, cadastré section F n°527 A-Approbation

Dans le but de la construction d’un bassin d’orage, pour un montant de 10 000 euros.

Approbation à l’unanimité.

13. Enseignement. Ecole de devoirs « Arc en ciel ». Renouvellement de la reconnaissance par l’ONE. Approbation.

Contexte : Les écoles de devoirs peuvent être reconnue et subsidiées par l’ONE. Tous les 5 ans pour les écoles reconnues, il faut réintroduire un dossier à l’ONE présentant notamment le projet pédagogique. Nous devons voter ici
-  notre accord sur les termes du projet pédagogique et du ROI
-  le fait de solliciter l’ONE quant au renouvellement de la reconnaissance
-  de charger le collège communal des formalités inhérentes à cette démarche dont notamment la transmission des documents dans les délais requis

Anne Beghin explique que la demande de reconnaissance doit être introduite pour le 30 avril au plus tard. Comment est-ce possible que ce point arrive si tard en conseil pour approbation. S’il y a un désaccord, une proposition pour améliorer le dossier jugé insuffisant, etc…le délai est beaucoup trop court !

Gérard Couronné (MR) répond que c’est comme ca.

Anne demande si l’hébergement de Arc en Ciel à la Maison de la laïcité est temporaire ou pas ? Gérard Couronné répond que non.

Anne demande ce que couvrent les subsides de la Ville. Gérard Couronné répond qu’ils couvrent les défraiements des bénévoles et les charges.

Approbation à l’unanimité.

14. Point supplémentaire à la demande d’Ecolo : Remplacement des sacs poubelles blancs par des conteneurs à puces pour les déchets ménagers.)

Contexte : L’avenir de notre planète est en danger et que des mesures - parfois peu porteuses politiquement - doivent être mises en place. Chaque semaine, de nombreux sacs poubelles blancs jonchent les trottoirs de notre entité. Outre l’aspect inesthétique, ceux-ci sont régulièrement éventrés par des animaux, ou trop remplis, ou encore trop lourds, mettant à mal ceux qui viennent les collecter. Or une solution plus saine et équitable pour tous existe et a déjà été adoptée par plus de 120 communes en Wallonie : les conteneurs à puces. Le Brabant Wallon est largement en retard sur les autres provinces. Le groupe Ecolo Genappe propose depuis plus de 10 ans qu’on adopte ce système. Nous estimons qu’il n’y a plus lieu de tergiverser. Les résultats dans ces communes sont sans appel : alors que chaque habitant de commune à sacs produit 170 kg chaque année, les conteneurs à puces n’en contiennent plus que 132 kg, dont 39 sont des déchets organiques ! (source Intradel) .La possibilité de séparer les déchets organiques et les déchets résiduels avec deux conteneurs par ménage permet de valoriser les déchets organiques. Le coût global du traitement des déchets est donc largement moindre. De plus, la région wallonne impose aux communes le « coût-vérité » : faire payer aux habitants le coût réel des frais de traitement de leurs déchets. Cela incite donc la population à donner, échanger, prêter, louer, recycler...favorisant ainsi le recyclage et aussi les liens sociaux. Il s’agit pour Genappe d’un choix responsable, équitable, propre et pratique, respectueux des travailleurs et positif pour l’environnement. Il s’agit aussi pour Genappe d’un choix en accord avec ses promesses lors du lancement de « Genappe, ma commune nature ».

Philippe Goubau présente le projet (très bonne présentation !). Dommage que la presse soit partie juste avant.

Gérard Couronné (MR) le félicite et dit que tous les arguments présentés sont vrais. Il a appelé le bourgmestre de Chastre qui les a confirmés (comme si Philippe allait lui raconter des cracks !). Il dit que le coût de la mise en place est de 500 à 600.000 € ce qui n’est pas rien mais n’est pas infaisable non plus. L’IBW n’est pas pour mais a accepté de le faire à Chastre.

Sur le principe, la majorité n’est donc pas contre. Mais il ne voit pas de raison à être les seuls en BW. A titre personnel, il est contre pour des raisons financières essentiellement (une vue à court terme…). Il propose de demander à l’IBW d’y travailler avant de démarrer le projet. On est de toute façon sous contrat pour le système actuel jusque l’été 2017. Il dit qu’ils pousseront à l’IBW. Nous devons le faire aussi !

Anne explique que ce serait une démarche audacieuse et forte de passer à ce système de gestion des déchets…, rappelle le slogan ma « commune Nature » et l’intention il y a plusieurs années des élus de faire de Genappe la première commune bleue, verte !

Approbation à l’unanimité.

15. Divers

a. Stéphanie Bury (MR) propose aux Conseillers d’aller à « La belle aventure ». Course en faveur de la lutte contre le cancer. Organisée à Braine-l’Alleud. b. Benoît Huts (CDH) signale un dépôt sauvage. C’est la meilleure contribution du CDH à ce Conseil communal… triste. c. Aline De Groode (MR) met en avant la participation de la commune aux Territoires de la mémoire. C’est une occasion que Anne Beghin ne rate pas pour rappeler que c’est Ecolo qui est à la base de ce partenariat. Gérard Couronné le reconnaît en disant que c’est une réussite du MR et d’ECOLO ensemble. Soit…

16. Procès-verbal. Approbation. Jean-François Mitsch (PS) signale que le point du PS sur le centre de Genappe n’avait pas été voté. Gérard Couronné (MR) répond que cela sera modifié.