Conseil communal du 23 février 2016

Par Samuel Paquet

Publié le vendredi 25 mars 2016

Sont absents : Mr Bougniart (CdH), Mme De groote(MR) et Mme Bury(MR)

Le conseil communal a commencé à 20h05. Celui-ci c’est déroulé sans grands heurts. Débutant par une présentation du bureau d’étude (Dream) du projet du GAL du "Pays des quatre bras" , les points se sont suivis sans qu’il n’y ait de grands débats. On ressentait cependant une suffisance de la part de la majorité et surtout de Mr le bourgmestre Couronné qui se plait à rappeler que c’est lui qui octroie la parole ...ou pas...Et les règles ne sont pas toujours rappelées de manière égale à toutes et tous. Les interventions de l’oppositions ont été écoutées poliment . Certains points soulevés par Ecolo(comme l’extension de la prime communale pour les vélo électriques à l’ensemble des vélo neufs) seront étudiés par le collège sine die... Un point mis au conseil par le groupe écolo à été ajourné suite à l’absence de Mme Bury qui a rejoint les enfants en classe de neige. Un second point du groupe Ecolo mis à l’Ordre du jour du conseil a été expliqué par Mr Girboux, qui nous a semblé plutôt exaspéré de devoir faire le point sur la situation de l’accueil des réfugiés à Genappe, et ne supportant pas trop les questions...

1. Groupe d’Action Locale du « Pays des 4 bras », GAL, Stratégie de développement local et dépôt de candidature dans le cadre du projet leader- Pour rappel : En février 2015, le conseil communal de Genappe décide de poser sa candidature pour la constitution d’un groupe d’action locale (GAL) regroupant les communes rurales et semi-rurales contigües de Genappe, Villers-la-Ville et les Bons-Villers dans le cadre de la mesure LEADER du Fonds européen pour le Développement rural. Et de mandater la commune de Les Bons Villers pour l’élaboration et la rédaction d’un plan de développement stratégique pour le territoire des 3 communes. Il nous est demandé de valider la stratégie de développement local, déposé par le comité de pilotage du Pré-Gal du Pays des 4 bras, aidé par le bureau d’étude (Dream), reprenant les projets
-  projet 1 : Cellule porteuse d’initiatives pour la production, la diffusion et la promotion des produits locaux
-  projet 2 : Centre d’activités culturelles, citoyennes et artisanales
-  projet 3 : « 4 bras ouverts »-Centre du visiteur
-  projet 4 : inter mobilité
-  projet 5 : Centre de formation aux métiers du terroir
-  projet 6 : Coordination

Approuvé à l’unanimité.

2. Groupe d’Action Locale du « Pays des 4 bras », GAL, engagement financier- Plan de développement stratégique Approuvé à l’unanimité

3. Commission communale Seniors- Organisation de 3 voyages- Participation aux frais Il est demandé au Conseil communal d’approuver la décision du Collège, décision datée du 3 février dernier, concernant les activités suivantes
-  Voyage (avril)dans la région de Thuin avec notamment la visite du Bois du Cazier (travail des mineurs, etc.)n et la visite de l’abbaye d’Aulne. 43euros/personne
-  Voyage (juin) à Han sur Lesse( Visite des grottes notamment mais pas que). 37 euros.
-  Voyage (septembre) à Ostende : journée Libre. 3 euros. La ville prend en charge les frais de transport pour les deux premiers voyages et partiellement pour le troisième voyage. Approuvé à l’unanimité 4. Convention de partenariat entre la ville de Genappe et le Centre culturel de Genappe dans le cadre du projet de mise sur pied d’une maison de jeunes- Approbation Petit contexte : La MJ devra faire l’objet d’une demande de reconnaissance en vue de devenir une Maison de Jeunes telle que définie dans le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement. La Ville charge le Centre Culturel de Genappe de la mise en place de ce projet en collaboration avec l’échevinat de la jeunesse et ce dans le cadre du contrat programme du Centre culturel : développer des projets avec et pour les jeunes. La ville octroie donc au CCG un subside pour cela. ( pour les frais de personnel et de fonctionnement). En juin 2018 le dossier de demande de reconnaissance devra être envoyé à la Fédération Wallonie Bruxelles, en vue de sa reconnaissance.

Anne Beghin pour Ecolo exprime la satisfaction de notre groupe : « c’est bien, ca bouge.« Toutefois elle transmet Quelques remarques : L’Article 4 qui stipule que les activités de la MJ doivent se faire à Genappe – semble trop restrictif. IL n’y a Pas de raison d’ empêcher les jeunes de sortir de la commune .Vincent Girboux se montre rassurant. Disons que c’est le point de rendez-vous qui reste Genappe. Anne Beghin souligne ensuite l’ Article 6 qui prévoit le soutien financier de la ville : « 10k € en fonction des dispos de la ville ».Elle exprime sa crainte quant à la formulation « en fonction des disponibilités de la ville ». Selon elle, Il faudrait un minimum pour garantir la continuité. Il peut être revu à la hausse. Article 7 : Comité de pilotage. L’idée d’intégrer des jeunes et des experts est excellente. Comment seront-ils sélectionnés ? Critères ? Comment les gens peuvent présenter leurs candidatures. Est-ce qu’il ne faudrait pas faire comme pour la CCATM par exemple, avec comme comité de sélection le centre culturel. Vincent Girboux explique alors que certaines personnes sont d’ores et déjà dans ce comité de pilotage…personnes rencontrées ces derniers mois qui ont manifesté leur intérêt. Anne Beghin souligne toutefois que ce comité devrait être ouvert à tous, que les candidats doivent pouvoir poser leur candidature et que la sélection et la constitution du comité de pilotage seraient alors plus objectives ! Ce que Gérard Couronné approuve. En principe un appel à candidature se retrouvera dans le journal de la Ville. Approuvé à l’unanimité

5. Finances- Décision de tutelle- Prise d’acte Prise d’ acte de différentes décisions
- Tutelle spéciale d’approbation ( exemple : arrêt du 16 novembre 2015 du Ministre Furlan approuvant l décision du Conseil communal du 29 septembre 2015 établissant le règlement de taxe relative à la salubrité et à la propreté publiques)
- Tutelle générale d’annulation
- Tutelle sur les fabriques d’église

6. Travaux et marché de travaux- Réfection de voiries agricoles- Année 2016- Approbation des conditions et mode de passation

Montant estimé de 33.O55,00 HTVA pour une liste non exhaustive des voiries à traiter

Approuvé à l’unanimité

7. Travaux-Marché de travaux-Enduisage de voiries en hydrocarboné-Programme 2016-Approbation des conditions et mode de passation Montant estimé de 40 000,00 euros HTVA pour une liste non exhaustive des voiries à traiter Approuvé à l’unanimité 8. Travaux-Marché de travaux-Réfection de voiries en hydrocarboné-Programme 2016- Approbation des conditions et mode de passation Montant de 84.760,00 euros HTVA Approuvé à l’unanimité

9. Travaux et marché de travaux-Réfection de dalles, d’épaufrures et de joints des routes en béton de l’entité-Année 2016-Approbation des conditions et du mode de passation

Montant de 104.334,94 euros HTVA

Approuvé à l’unanimité

10. Urbanisme-Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)-Désignation d’un membre effectif en remplacement de monsieur Philippe Lorsignol, membre démissionnaire C’est Jérôme Leclerq qui est proposé par la majorité

11. Energie-Primes communales 2016 (Audit énergétique et acquisition Vélo électrique)-Conditions d’Octroi Il y a eu pour info, et ce n’est pas négligeable, 25 demandes pour la prime vélo et aucune demande concernant les audits énergétiques Approuvé à l’unanimité Resoulignons ici la proposition de la majorité de revenir d’ici 3 mois en séance du conseil avec une proposition concrète de prime sur l’achat de tous vélos.

12. Energie-Adhésion de la ville à la convention des maires La Convention des maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable au sein de leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la Convention visent à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020. Les nouveaux signataires s’engagent désormais à réduire les émissions de CO2 de 40 % au minimum d’ici 2030 et à adopter une approche intégrée visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter.

Approuvé à l’unanimité

13. Energie-Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC, financement alternatif d’investissement économiseur d’énergie-liquidation du subside Ureba-Isolation école primaire de Loupoigne Approuvé à l’unanimité 14. Point supplémentaire à la demande du Groupe Ecolo : Bilan et perspectives de la commission Enseignement Ce point à été ajourné au prochain conseil suite à l’absence de Mme Bury 15. Point supplémentaire à la demande d’Ecolo Genappe : L’intégration des réfugiés au sein de notre commune, interpellation

Alors que Genappe accueille en ILA (Initiatives Locales de l’Accueil) 12 réfugiés( 12 places agréées depuis peu par FEDASIL), Ecolo souhaite des informations quant à leur intégration, aux actions déjà menées et aux actions futures prévues pour optimaliser cette intégration.

Contexte de la demande et rappel : Le conseil des ministres s’était mis d’accord fin novembre 2015 sur un plan de répartition obligatoire des demandeurs d’asile. Le gouvernement avait tenu compte de différents facteurs, dont le nombre d’habitants, le total des revenus imposables, le nombre de places d’accueil et le nombre de personnes vivant de l’aide sociale.

On parle en fait d’un plan de répartition Qui émane du fédéral. Dans ce contexte, il est demandé à chaque commune, avec ses ressources et ses moyens de travailler à l’intégration de ces nouveaux concitoyens.

Depuis peu nous le savons, Genappe propose 12 places via les ILA. Au lieu de 6. Mais pour beaucoup d’habitants cela reste flou, et pour certains cela semble peut-être peu. En tant que mandataires et citoyens notre responsabilité à chacun(e) est engagée pour que l’intégration de ces personnes se fasse le mieux possible. Nous souhaitons en fait plus de clarté, plus de visibilité sur ce qui est fait et sur ce qui sera fait. Ainsi que sur les possibilités d’inclure des propositions bénévoles. Tout en respectant bien sûr la confidentialité des dossiers. Nous souhaitons aussi que l’accueil des réfugiés se fasse dans le respect de leur histoire, de leur culture, de leur langue…tout cela ne s’improvise pas. Nous ne partons pas de l’idée que les « choses » ne se passent pas bien. Nous partons de l’idée que l’accueil est assez « clandestin » sur la commune et de la nécessité d’ouvrir le débat pour amener des idées, des bonnes volontés, etc.

Dans ce cadre nous souhaitons poser les questions suivantes :

1. Nous sommes une commune de 15300 habitants et nous accueillons aujourd’hui 12 réfugiés en ILA. Pensez-vous à l’avenir – La crise migratoire est loin d’être finie-voir augmentée la capacité d’accueil de notre commune ? Et, pour les réfugiés accueillis à ce jour en ILA au sein de notre commune, avons-nous des possibilités de logement pour ceux et celles qui une fois régularisés décideraient de s’installer/rester sur la commune ? La réponse de Vincent Girboux est :

2. Si nous voulons une bonne cohésion sociale dans notre commune nous devons au plus vite intégrer ces personnes dans la vie de tous les jours. Un point important est l’apprentissage de la langue française. Pouvez-vous nous dire si des cours de FLE (Français Langue Etrangère) sont proposés sur la commune ? Existe-t-il quelque chose de spécifique pour les enfants sur la commune sachant que les centres de formation habituels ne s’adressent qu’aux apprenants de plus de 18 ans ? Et que les instituteurs/trices ne sont pas formés à ce type très spécifique d’apprentissage (besoin de matériel spécifique, méthodologie spécifique, etc.) La réponse de Vincent Girboux se veut rassurante :…..

3. Ecolo Genappe souhaite que soit présentées en séance publique les actions déjà menées à ce jour en faveur des réfugiés et celles que vous comptez mener à l’avenir. Et, si des habitants souhaitent aider à une intégration optimale, en mettant à profit leurs expériences et compétences, pouvons-nous envisager de répertorier des actions possibles (en termes par exemple de traduction, de soutien scolaire des enfants, de bourses aux vêtements, de visite de la commune mais aussi des environs, d’ateliers de cuisine, etc.) ? Avons-nous dès lors les moyens d’encadrer de telles actions bénévoles ? Nous avons été approchés en tant que conseillers par des citoyens qui souhaitent s’investir Vincent Girboux précise qu’une première réunion avec des bénévoles s’est tenue. Que toutes les demandes peuvent lui être adressées ou au CPAS ; etc….à compléter

16. Point supplémentaire à la demande du PS : RER

Approbation générale

17. Divers

Enquête publique – groupe de travail assainissement des eaux usées.

18. Procès verbal de la séance du 26 janvier 2016 Anne : a. Dommage que certains points sont juste mentionnés. A la lecture ou à la relecture future on ne peut rien retirer du PV. Exemple avec le point 1. Bilan 2015 du conseil communal des enfants. i. Il serait pertinent de –juste- citer les thématiques qu’ils ont traitées ii. Il serait pertinent de mentionner qu’un budget leur a été attribué