Conseil communal du 16 décembre 2014

Publié le jeudi 25 décembre 2014

Absents : Kevin Paulus (MR) Excusés : Philippe Lorsignol (Ecolo), Gerard Bougniart (CDH) et Axelle Vanderlinck (MR)

1. Urbanisme – Zone d’aménagement concerté (ZACC) rue de Pavé Saint Joseph – Rapport urbanistique et environnemental (RUE) – Déclaration Environnementale – Adoption.

Beaucoup de membres du comité de quartier sont présents dans le public. Cela explique fort probablement le temps passé sur ce point (1h30 !). Le bourgmestre a commencé par expliquer l’historique du projet en insistant sur le fait que le conseil communal avait voté à l’unanimité en 2009 pour la mise en œuvre de la ZACC. Il explique aussi avoir rencontré les demandes du comité d’habitants en modifiant 4 points dans le RUE. Il y a eu 398 réactions à l’enquête publique.

Suit une présentation par M. Dalem (du bureau AUPA) expliquant les 4 modifications apportées :
- les arrières de jardin ne sont plus urbanisés (et donc réduction du nombre de logements de 300 à 260)
- il n’y a plus de commerces
- recul des bâtiments dans la partie sud
- suppression de chemins piétons vers la chée de Charleroi et dans la zone agricole M. Dalem insiste aussi sur l’impact gérable selon lui de l’augmentation du trafic au Pavé St Joseph. Jean-François Mitsch (PS) intervient ensuite (il se pose en représentant des riverains) avec plusieurs remarques :
- modification du RUE : est-ce qu’il ne faudrait pas recommencer l’enquête publique ?
- la cartographie de la Chée de Charleroi permettrait l’expropriation. Gérard Couronné réagit fortement en disant que c’est un mensonge.
- Seulement 12 critères de quartier durable sur 25 sont remplis, et pas 20 comme indiqué. Gérard Couronné répond que ça a été fait par des profs d’unifs et conseille à Mitsch de suivre leurs cours…
- le Plan Communal de Mobilité émet des réserves sur ce quartier. Elles ne sont pas reprises.
- On parle des autres ZACC mais pas du reste du site de la sucrerie ni de la plaine Beghin.
- La procédure de dialogue compétitif est prévue pour des dossiers difficiles. Mais ici il est dit que le projet est idéal. Alors pourquoi cette procédure ?
- Il manque de chiffres financiers. Ce n’est pas suffisant pour décider. Gérard Couronné répond que ce ne doit pas être dans le RUE (s’en suit un long dialogue de sourd…).
- la majorité des plaintes reçues n’ont pas eu de réponses. Intervention de Benoît Huts (CDH) qui soutient la majorité dans ses réponses au PS. Il dit que tout le monde est demandeur mais que les plaignants n’ont pas assez été pris en compte et que donc ils s’abstiendront.

Anne Beghin intervient alors pour Ecolo en insistant sur :
- les choses n’ont pas été faites dans l’ordre puisque pas encore de Schéma de structure.
- Beaucoup d’expertise, de temps et d’argent ont été utilisé sur ce RUE.
- Il y a besoin de logements dans le futur
- Un consensus n’est pas possible
- Des modifications importantes ont été apportées
- Le projet va valoriser l’identité du centre de Genappe
- C’est un éco-quartier avec des constructions basses énergies. Mais pourquoi pas le passif comme va l’imposer l’Europe d’ici 2020 ?
- Les nombreuses craintes émises par Ecolo en juin dernier ne se retrouvent reprises nulle part dans le dossier. Il reste trop de zones de flou, de points non résolus et de remarques non entendues.
- Le RUE aurait dû être fait avant le dialogue compétitif. En inversant l’ordre, le RUE n’est plus que la validation du projet gagnant. C’est limite juridiquement. De plus, le plan de mobilité n’est toujours pas prêt et ne peut donc pas être pris en compte. Et la question de la mobilité est une question qui revient sans cesse au niveau des plaignants. Beaucoup de problèmes de mobilité sont en effet à craindre : peu de transports en commun et aucune perspective réelle à ce niveau, pas de pistes cyclables,… Le trafic devrait être ralenti et poussé vers la route du Sucre (pour éviter le Pavé St Joseph). Le carrefour du Pavé St Joseph devrait être revu pour pouvoir absorber l’augmentation de trafic attendue.
- Le prix des futures habitations (200 à 300.000 €) nous semble sous-évalué. Il sera plus probablement 250 à 350.000 € (entre autres à cause des charges pour l’espace public). Ce niveau de prix rend ces habitations inaccessibles à une large part de la population, y compris la classe moyenne.
- Trop peu de logements publics prévus (8).
- Le nombre de parkings privés vu le projet d’éco-quartier devait être revu à la baisse tel que préconisé par le code wallon.
- D’autres possibilités existent pour augmenter l’habitat disponible dans la commune. Il aurait été mieux de prioriser la densification des noyaux d’habitat existants (26% d’espaces disponibles – 264 ha), comme le préconise le SDER.
- Le nombre de plaintes et de plaignants est tellement important que nous ne pouvons pas ne pas en tenir davantage compte.

Et donc le groupe Ecolo s’abstiendra. En effet il y a beaucoup de points positifs dans ce projet. Nous soutenons la création d’un éco-quartier. Mais nous ne pouvons voter favorablement. Nous nous abstenons aussi parce que le bourgmestre a rappelé que le projet n’était pas figé. Que des modifications pourront encore être retenues dans le futur.

Réponse de Gérard Couronné :
- le passif pourra être demandé via les permis d’urbanisme
- ils avaient demandé 16 logements publics. La Région wallonne a refusé.
- mettre moins de parking est utopique. Philippe Goubau explique que c’est un cercle vicieux, qu’il faut commencer quelque part, et où mieux que dans un eco-quartier ? Mais cela ne passe pas (dans le public non plus…).
- Ils étudient aussi d’autres possibilités de créer du logement comme la réhabilitation de l’îlot Mintens.
- Ils ont pris en compte la majorité des plaintes en ayant discuté avec une délégation de quartier.

Vote MR pour, CDH et ECOLO abstention, PS contre Le public quitte la salle (sauf 4 personnes…)

2. Commission communale seniors – Tarification des activités 2015. RAS

3. Plan de cohésion sociale (PCS) – Convention avec l’ASBL « Domus » - Approbation.

Intervention de Anne Beghin concernant ce subside attribué à l’ASBL Domus ( soins palliatifs à domicile) : « Ecolo vote favorablement bien sûr. Toutefois nous ne voyons pas dans le rapport de Domus le pourcentage d’habitants de Genappe bénéficiant de leur service de soins palliatifs à domicile. » Marianne Janssens répond qu’il y a 18 habitants bénéficiaires en 2014, versus 13 l’année précédente . Ils gardent un montant constant d’année en année pour ne pas devoir refaire valider chaque année. Ce subside communal est de 500 euros et est renforcé par le prêt de locaux. Unanimité

4. CPAS – Modification des statuts du Domaine – Approbation. Unanimité

6. Budget communal – Exercice 2015 – Services ordinaire et extraordinaire –Approbation.

Présentation du budget par Gérard Couronné sur base d’une présentation power point bien faite. Intervention de Jean-François Mitsch (PS) sur la prise en compte du futur du fonds des communes. Gérard Couronné répond en promettant qu’il n’y aurait aucune augmentation d’impôt d’ici 2018. Mitsch demande aussi qu’un audit des comptes soit fait (c’est gratuit). Couronné répond en disant que le rapport Belfius suffit, qu’il ne voit pas l’intérêt de faire un audit. Philippe Goubau intervient alors pour insister en disant qu’Ecolo aussi trouve que ce serait utile. Réponse de Couronné : « Vous êtes toujours d’accord, vous êtes tous les deux dans la minorité » et donc pas besoin de nous répondre…

Intervention de Philippe Goubau : « Budget techniquement bien fait, pas de large variation par rapport à l’an dernier, MAIS les priorités en termes d’investissements pour 2015 sont interpellantes : + /- 150.000 € en dépenses de réductions d’énergies, mais 240.000 € pour le seul ballodrome ! Si on y ajoute le terrain de football synthétique, c’est 890.000€. Et encore, dans ces 150.000€, 40.000 € sont consacrés à l’Espace 2000, gouffre énergétique qu’il faudrait plutôt abattre et reconstruire ! En outre, Ecolo est inquiet quant au niveau de la dette par habitant, qui est à son maximum.. Point positif de ce budget, l’investissement de 800.000€ pour la rénovation du 38 rue de Bruxelles (qui pour rappel hébergera le futur pôle culturel : Syndicat d’initiative, CEC les Léz’arts et Centre culturel) et 100.000€ pour la crèche à Bousval.

Pour Ecolo, ce budget préfère contenter des projets et des intérêts ponctuels au lieu de se préoccuper en premier lieu de l’état d’urgence dramatique en matière de critères environnementaux et de développement durable. On vote contre. »

Réponse de Gérard Couronné : « C’est pas sympa ! ». C’est tout… Vote : MR pour, CDH et PS abstention, Ecolo contre

Les points suivants ont été expédiés à tel point qu’il a fallu revenir en arrière pour écouter les réactions… Manifestement, tout le monde en a marre et veut que ca s’arrête. La suite de la séance publique est brouillonne, désordonnée, dissipée…

7. Budget communal 2015 – Marchés publics – Service extraordinaire – Petits achats divers - Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Montant maximum autorisé. Tous ces points sont approuvés à l’unanimité

8. Budget Communal –Exercice 2015 – Affectation du boni au financement d’une partie des dépenses du service extraordinaire.

Philippe Goubau : « Même remarque que l’an dernier. Cette technique pose problème pour les exercices des prochaines années. En effet, il s’agit d’un « one shot » qui ne pourra pas se reporter sur les exercices postérieurs. » Le directeur financier dit que c’est faux. Unanimité sauf Ecolo qui vote contre

9. Budget 2015 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone– Fixation du montant. Unanimité sauf PS qui s’abstient

10. Travaux – Remplacement de deux abris pour voyageurs – Convention avec la S.R.W.T – Approbation.

3.624,68 TVAC pour deux abris de bus. Philippe Goubau : Cela augmente la charge de travail pour la commune. En outre, il est impossible pour celle-ci de respecter cette convention. En effet, l’article 4 de la convention stipule que la commune doit se charger de réparer d’éventuels dégâts, surtout aux vitres et parois dès constatation, ce qui est impossible vu les délais et devoirs administratifs. Gérard Couronné dit que c’est complètement faux. Unanimité

11. Travaux - Marché de fournitures - Achat de matériel de signalisation routière à prix fixe pour les années 2015 et 2016 - Approbation des conditions et du mode de passation. 37.510 € TVAC pour 2015 et 2016 – Unanimité

12. Travaux - Marché de services - Mission d’expertise relative à la remise en état de la salle G. Gossiaux suite à l’explosion du local de la balle pelote du 9 juillet 2014 - Modification du cahier spécial des charges. Unanimité

13. Travaux - Marché de Travaux - Remise en état des douches de la salle polyvalente - Modification du cahier spécial des charges. Tiffany Fevery (PS) demande qu’on étudie aussi les accès aux personnes handicapées. Gérard Couronné approuve. Unanimité

14. Acquisition pour cause d’utilité publique d’une habitation sise à Genappe, rue de Charleroi 5, cadastrée section A n° 250 b – Approbation de l’acte. MR et CDH pour, Ecolo (en ligne avec la décision d’acquisition) et PS abstention

15. Point supplémentaire à la demande de Monsieur Jean-François Mitsch, Conseiller communal pour le groupe socialiste – « Motion concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales ».

Anne Beghin : « Ecolo est évidemment contre le TTIP( Traité de Libre-échange entre les Etats Unis et l’Europe). Ce traité risque de mettre à mal les normes sociales, sanitaires, agricoles et environnementales. La Belgique doit dire non à ce traité, qui n’est rien d’autre qu’un élargissement des Etats Unis à l’Union européenne. » Ecolo, PS et CDH pour, MR abstention sur cette demande de Motion.

16. Coordination de l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans durant leur temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire – Plan d’action annuel 2014-2015 – Rapport d’activité 2013-2014 - Prise d’acte.

Anne Beghin souligne que le rapport d’activité est assez maigre compte tenu du nombre d’enfants et d’implantation. Quant au plan d’action 2014-2015 et au programme clé 2015-2020, ils ne tiennent pas compte des projets notamment portés par la ligue des familles qui souhaite que par décret les rythmes scolaires annuels et journaliers soient adaptés. Avec notamment 2h de pause le midi, l’intégration du temps des devoirs dans le temps scolaire qui se terminerait alors à 17h.Ce type de projet va modifier bien des aspects tant de l’organisation des écoles que le l’ATL (Accueil Temps Libre). Qu’en faisons-nous ? Une réflexion est-elle en cours ? Le programme 2015-2020 est maigre et peu innovant. Ca sent le copié collé souligne-t-elle. Stéphanie Bury explique que cela sera présenté lors du Conseil communal de janvier.

17. Personnel – Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du salaire d’un article budgétaire relatif au personnel contractuel subventionné du Service urbanisme. Unanimité

18. Divers.

1. Anne Beghin intervient à propos du Conseil communal des enfants : « Sauf erreur de ma part, aucun budget n’est prévu pour le conseil communal des enfants. Pourquoi ? (Anne) et pourquoi ne pas inviter dès à présent des classes de 5ème primaire en séance de conseil communal ? » Réponse : 2500 € sont prévus. Inviter les élèves n’est pas possible parce que le Conseil finit trop tard. Anne explique qu’il ne faudrait pas qu’ils restent jusqu’au bout. Qu’on pourrait s’adapter à leur présence, adapter le conseil en début de séance. Se présenter et présenter les raisons pour lesquelles nous faisons de la politique communale serait pertinent…Mais plus personne n’écoute encore…

2. Anne Beghin « Nous attendons (encore et toujours) l’évaluation des repas Sodexo des cantines scolaires. Idem une évaluation du projet « Place aux enfants » serait la bienvenue en vue de poursuivre et de redynamiser ce beau projet. » Réponse : Pour les cantines, ils viennent d’envoyer les questionnaires. Gérard Couronné souligne toutefois que Place aux enfants s’essouffle en effet un peu (moins d’inscrits). Il abonde donc dans le sens d’écolo. Une évaluation serait une bonne chose.

3.Tiffany Fevery (PS) : « Y-a-t-il un plan d’action déneigement et verglas ?” Réponse : évidemment

4.Jean-François Mitsch (PS) sur le fait que le Conseil communal n’a pas lancé l’enquête publique sur le PCM, ce qu’il aurait du faire. Réponse : oui, il y a eu une erreur. Il est possible que la procédure doive être refaite.

5. Jean-François Mitsch (PS) sur le projet budgétaire 2016-2020 qu’il trouve très intéressant . Réponse de M. Dewel : ils le font parce que c’est obligatoire mais il trouve cela peu efficace.

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