Conseillers absents : Rembert VAN DAMME (M.R) – Kévin PAULUS (M.R) – Yvon SIMON (CDh).
Public : une vingtaine de personnes (au début de la séance)
Journalistes : Simon BREEM (L’Avenir) – Gérald VANBELLINGEN (La Capitale)

Impression générale du chroniqueur  – Daniel DETIENNE

Une fois de plus un conseil communal consacré largement aux projets éoliens à Genappe. Le point treize de l’ordre du jour concernant la décision d’introduire un recours en suspension et en annulation du permis octroyé sur recours par le ministre Di Antonio à la société WindVision pour un projet d’implantation de six éoliennes (dont trois à Genappe), a donné lieu à de vifs échanges entre l’irascible président et le groupe Ecolo.

L’idée d’élaborer une étude d’un cadre éolien à Genappe n’a pas semblé émouvoir le ministre Carlo Di Antonio. Ce dernier privilégiant des intérêts plus généraux et collectifs n’a pas voulu attendre l’établissement d’un cadre éolien communal. Parmi ceux-ci la production d’énergies propres et la réduction drastique des gaz à effet de serre dont le CO2 impactant notre environnement, notre bien-être, notre santé et l’avenir des générations futures. De plus, l’arrêté ministériel rappelle que l’implantation d’éoliennes en Wallonie est de compétence régionale, leurs effets visuels dépassant de loin le territoire d’une commune voire de plusieurs.

Dès lors, notre bourgmestre, vexé et exaspéré de ne pas avoir été entendu lors d’une visite en son cabinet, en mars dernier, souhaite attaquer sa décision devant le Conseil d’Etat. Outre les 100.000 € de l’étude, la Ville puisera ainsi plusieurs milliers d’euros de plus dans son imposant matelas financier (5.939.924,81 € – point 5) pour s’opposer au choix ministériel.

Est-ce bien gouverner une commune, Monsieur Couronné, que d’affecter l’argent des contribuables à un combat stérile entre pouvoir communal et régional ? Est-ce politiquement correct de gaspiller ainsi l’argent public pour vous donner bonne conscience et parader six années de plus sans rien entreprendre, dès aujourd’hui, pour produire des énergies renouvelables à Genappe comme le recommande d’urgence votre Plan Energie Climat ?

 

Avant d’entamer la séance publique, le Conseil communal félicite quatre instituteur(trice)s de maternelle et de l’enseignement primaire exerçant dans nos écoles communales et nommé(e)s à titre définitif, souvent après de longues années d’attente (5 – 10 et 2 x 12 ans).

Mmes Brigitte et Pauline et MM. Denis et Patrick reçoivent un petit cadeau et sont chaleureusement applaudis par la salle. Une photo de groupe clôture la cérémonie, la salle se vide aussitôt d’une douzaine de personnes et le président entame l’ordre du jour de la séance publique.

 

  1. Affaires générales-Petite enfance- Règlement d’ordre intérieur de la crèche communale « Les Mini Pousse » et de la MCAE « Les Petits bateaux»

Suite à l’ouverture de la crèche de Bousval, l’ONE ajuste le ROI notamment en ce qui concerne la surveillance médicale et la participation financière des parents.

Stéphanie Bury (Echevine de l’enseignement – M.R) précise que certaines choses sont mises en place pour la sécurité des abords – qu’une barrière végétale sera installée pour les pesticides – que les repas doivent respecter les recommandations de l’AFSCA et de l’ONE – que l’utilisation de produits locaux ne doit pas être inscrite dans le ROI – que les produits bio ne sont pas disponibles en suffisance, tout le temps, ………..

Anne BEGHIN (Ecolo) : Pour les pesticides, quelles sont les mesures prises avec les agriculteurs ? Ne pourraient-ils pulvériser quand les enfants sont absents ? Quant à prétendre que les produits bio ne sont pas disponibles pour alimenter 42 enfants (dont tous ne mangent pas encore une alimentation solide), cela paraît invraisemblable. A Bousval, deux fermiers sont disposés à livrer des fruits et légumes toute l’année. C’est l’occasion de lancer un chouette projet avec nos agriculteurs locaux. En outre, qu’en est-il des demandes pertinentes introduites lors du conseil de mars par JF Mitsch en matière de pesticides, insecticides, radon, médicaments et vaccins pour la nouvelle crèche de Bousval ?

Réponse  (C.G – M.R) : le débat des pesticides concerne aussi toutes les écoles et nous rencontrons régulièrement les agriculteurs pour trouver des solutions. Toutefois ces pistes et solutions ne sont pas exposées lors de la séance. Quant aux produits locaux, nous y arrivons mais progressivement.

JF MITSCH (Indépendant) : fait une longue intervention concernant le bruit, la protection contre les pesticides, la liberté de vaccination, les droits et devoirs de chacun, les engagements de la commune, les choix alimentaires des parents,…
Il estime que l’ONE évacue pas mal de choses du ROI.

Réponse (C.G – M.R) : visiblement, vous ne faites pas confiance aux propos de Mme Bury qui a eu de nombreux contacts avec la responsable de l’ONE. Nous allons la réinviter pour qu’elle vienne discuter de tout cela avec vous !

VOTE : abstention – JF Mitsch

  1. Commission Agriculture. Visite à la foire de Libramont. Fixation du Tarif

Visite de la foire le 30 juillet 2018 – 15€/personne – idem 2017

VOTE : unanimité

  1. Commissions agriculture et seniors. Journée à Falaen. Marche gourmande. Fixation de Tarif

Journée à Falaen le DIMANCHE 9 septembre 2018  – 41 euros/personne – 20€/enfant

VOTE : unanimité

  1. Affaires générales. Commission communale Seniors. Voyage à Meise. Fixation du tarif.

Voyage à Meise – 36 euros/personne – le 20 juin 2016

VOTE : unanimité

  1. Comptes communaux. Exercice 2017

Présentation des comptes par Carine Hanne, Directrice financière. A l’aide de slides, elle commente de nombreux tableaux des recettes et des dépenses. Quelques chiffres (en attendant les pages dithyrambiques habituelles de G.Couronné, notre Grand Argentier local, dans le prochain Journal de Genappe – ajout du chroniqueur).

Résultat global 2017 : 5.939.924,81 €
Le bas de laine communal (le résultat) s’est enrichi de 300.000 € par rapport à 2016.
L’exercice propre se clôture par un boni de 40.950,18 €. Les recettes de l’I.P.P sont variables d’une année à l’autre.

Dépenses en 2017

Personnel :                  5.851.163,95
Fonctionnement          3.142.498.01
Dette                           3.966.316,17
Prélèvements              2.475.934,05
Total                         15.435.912,18

Exercices antérieurs                              920.329,37 – payés en 2018
Prélèvements                                        625.452,47 – sur le boni pour payer les Investissements

TOTAL GENERAL                        16.981.694,02

Recettes en 2017

Prestations                  821.404,11
Transfert                14.472.138,78
Prélèvements              183.319,47
Total                      15.476.862,36

Exercices antérieurs                        7.444.756,47

TOTAL GENERAL                       22.921.618,83

Le boni de l’exercice propre représente bien la différence entre le total des recettes et le total des dépenses propres à l’exercice 2017 : soit 15.476.862,36 – 15.435.912,18 = 40.950,18 € (CQFD)

Carine HANNE présente d’autres tableaux détaillant les dépenses par fonctions et les commente (quand elle n’est pas interrompue par le bourgmestre qui reprend souvent la parole pour détailler certains points).

Philippe GOUBAU (Ecolo) : quelles sont les raisons de l’augmentation importante du poste déchets (plus 40.000 € par rapport à 2016) ?

Réponse (C.G – M.R ) : forte hausse suite à la taxation kilométrique de la R.W sur les camions – évacuation de boue – nombreux dépôts sauvages.

VOTE : abstention : P.S et JF Mitsch (Indépendant)

  1. Budget communal. Exercice 2018. Modifications budgétaires N°1. Services ordinaires et extraordinaires.

Première modification budgétaire depuis l’adoption du budget 2018 lors du conseil communal de décembre 2017. Le résultat global est injecté dans le budget et de nombreuses modifications sont apportées, notamment au service extraordinaire.

Exemples :
+100.000 € installation de caméras dans le centre (le budget passe ainsi à 240.000€)
+40.000 € amélioration de l’éclairage public (en lien avec les caméras)
+50.000 € rénovation de la façade de l’école de Loupoigne
+6.000 € réparation du clocher de l’église de Ways
+15.000 € frais d’honoraires pour église de Ways
+30.000 € réparation du clocher de l’église de Bousval
+50.000 € élaboration du marché du cadre éolien local (qui passe ainsi à 100.000€)
+35.000 € installation de Porta cabines pour la balle pelote de Genappe
+85.000 € honoraires du bureau chargé de l’étude de la place de Bousval
+50.000 € pour la Rénovation Urbaine (budget passant ainsi à 750.000 €)

De nombreuses explications complémentaires sont détaillées durant l’énumération de la liste des investissements. Ainsi, on apprend que la Région wallonne fixe des balises pour les emprunts communaux et qu’à Genappe la limite est fixée à 2.760.840 € alors que les montants empruntés atteignent 2.002.293,75 €. Il y a donc encore de la marge !

La charge de la dette suite à cette première modification budgétaire s’élève à 15,43%.

Anne BEGHIN (Ecolo) : concernant les porta cabines (vestiaires+douches pour les joueurs de balle pelote de Genappe), n’y a-t-il pas d’autres endroits pour les installer qu’à l’ancien passage à niveau (contre le pignon du restaurant chinois) ? Une enquête publique a-t-elle eu lieu ? Un permis n’est-il pas obligatoire pour une installation provisoire ? L’espace multisports qui sera créé 50 mètres plus loin que la ballodrome ne pourrait-il servir au club ?

Réponse (Hector TUBIERMONT – M.R) : le club de balle pelote de Genappe n’a plus de local et il faut trouver une solution pour accueillir les équipes (vestiaires + douches). L’espace nécessaire est important. Renseignements pris, en installant ces porta cabines plus loin, le long du Ravel, il n’y a pas de raccordement possible ni à l’eau ni à l’électricité sans des frais très importants. Quant au réseau d’égouts, il faudrait se connecter sur celui de la rue de la Station qui est aussi fort éloigné.
La solution proposée est la meilleure. Quant à l’espace Multisports, les travaux vont bientôt commencés, les subsides sont octroyés et il n’est pas prévu d’accueillir le club de balle pelote.

Habituellement, Ecolo vote aux modifications budgétaires de la même manière que pour le budget initial. Ecolo avait voté contre le budget initial, les modifications apportées ici ne sont pratiquement que techniques, il n’y a donc pas de raison que ce budget séduise plus Ecolo que sa version initiale.

VOTE : contre : Ecolo – abstention : JF Mitsch

  1. Affaires générales. Cohésion sociale. Genappe perd la boule. Animation et dynamisation du centre ville pour les fêtes de fin d’année. Edition 2018. Demande de subsides.

Vincent GIRBOUX précise que les festivités de fin d’année dans le centre de Genappe auront lieu les 14-15-16 décembre 2018. Il s’agir d’évaluer les objectifs au regard des trois années antérieures. Une demande de subsides dans le cadre d’appel à projets a été introduite à la Province du Brabant wallon.

Anne BEGHIN (Ecolo) : Nous devons donner notre approbation pour un montant de 24.200 euros, montant couvert en partie par des recettes et financements divers. Mais au regard de ce festival qui a pris de l’ampleur en 4 ans, ce montant ne doit-il pas être relevé, de même pour le subside demandé à la Province?
Nous devons approuver ce projet et cette demande de subsides adressée à la Province.
Dans le dossier de demande de subside adressé à la Province, la Maison des Jeunes n’est pas reprise comme partenaire. Pourquoi ?  De même il est indiqué que l’événement aura lieu dans trois lieux (Grand place, Espace 2000 et Pôle culturel pour les représentations). Je suis étonnée de ne pas voir le Tof Théâtre alors qu’il est partenaire et que la salle de spectacle est prête !

Vincent GIRBOUX (M.R) : explique que ce qui est écrit dans le dossier de demande de subsides l’est à titre indicatif. Il poursuit en explications parfois confuses sur l’organisation complexe de cette activité et de la redistribution de ses bénéfices. Le programme 2018 n’est pas encore arrêté. Le but principal est de valoriser Genappe et ses acteurs. Il, explique aussi qu’une évaluation est prévue pour l’édition de décembre 2017. La dynamisation des commerces vides dans le centre ville continue et bientôt le n° 1, rue de Charleroi accueillera de nouveaux artistes.

JF MITSCH (Indépendant) : déplore l’absence de bilan financier et de programme.

VOTE : abstention : JF Mitsch

  1. Affaires générales. Plan de cohésion sociale 2014-2019. Rapport financier 2017. Approbation

Vincent Girboux (M.R) rappelle les objectifs de ce plan. Deux objectifs et quatre axes. Chaque projet ou idée doit être avalisé par la Région wallonne pour obtenir des subsides.

Anne BEGHIN (Ecolo) : l’Ecole des Devoirs ne pourrait-elle être incluse dans ce plan de cohésion sociale car les subsides de l’ONE sont dérisoires ?

Réponse ( V.Girboux) : je ne pense pas ! La R.W n’accordera aucun subside complémentaire. En outre, à l’Ecole des Devoirs, le travail est réalisé par des bénévoles et dans les locaux  de la Maison de la laïcité.

Anne Beghin ne sous-entendait pas un subside complémentaire de la RW mais proposait que l’ « Ecole des Devoirs » soit incluse dans le futur PCS.

VOTE : unanimité

  1. Affaires Générales. Primes communales pour la stérilisation des chats.

Le budget prévoit 3490 € pour stériliser les chats de la commune. En 2017,160 chats ont été stérilisés. La prime s’élève à 20€/chat.

VOTE : abstention : JF Mitsch (prime pas suffisamment sociale, équitable !)

  1. Marché de travaux(1078). Fourniture et pose de signalisation routière. Approbation des conditions et du mode de passation. Du marché.

Montant : 4360 € HTVA – RAS

VOTE : unanimité

  1. Logement de Transit et d’insertion. Bien sis rue Emmanuel Lutte 6 à Genappe. Mandat de gestion. Renouvellement.

Mandat de gestion entre le CPAS et la Ville. Les loyers perçus par le CPAS sont reversés à la Ville. Renouvellement du contrat qui vient à terme. RAS

VOTE : unanimité

  1. Accord de modification d’une voirie communale dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une maison unifamiliale et d’un cabinet et médical.

Il s’agit de la cession d’un terrain à la commune dans le cadre d’un permis d’urbanisme rue Fosty à Baisy-Thy. RAS

VOTE : unanimité

  1. Urbanisme : Permis unique visant à construire et exploiter 6 éoliennes (3 à Genappe et 3 à Nivelles) délivré sur recours. Décision d’introduire un recours en annulation et en suspension au Conseil d’Etat

Le bourgmestre fait arbitrairement l’historique de l’affaire. A l’entendre,  son amertume et sa rancœur ont finalement forgé sa décision d’introduire un recours devant le C.E. Gérard doit prouver à Carlo qu’il a eu tort de ne pas l’avoir écouté et lui prouver que la démarche communale de créer son propre cadre éolien est fondée et doit être poursuivie – sentiment du chroniqueur.

Anne BEGHIN (Ecolo) : pose trois questions clé :
– Quelles sont les bases juridiques sur lesquelles vous fondez votre demande de recours ? Sur quelles bases juridiques introduisez-vous votre recours en annulation ?
– Pouvez-vous nous expliquer en quoi la décision du ministre aurait été différente si ce dernier avait disposé au préalable des résultats de notre étude communale ?
– Qu’entendez-vous exactement par défendre l’intérêt collectif ?

Réponse (C.G – M.R) : je ne suis pas juriste. Nous devons poser la question et demander l’avis d’avocats. Nivelles a déjà reçu une note juridique et décidera aussi et très probablement d’introduire un recours. La réponse du ministre aurait peut-être été différente si notre cadre éolien avait existé. Quand j’ai rencontré ses collaborateurs à Namur, ils y étaient favorables et trouvaient notre démarche positive. Mais le ministre a octroyé le permis, c’est son choix. Quant à défendre l’intérêt collectif, c’est celui d’un maximum de citoyens !

Tanguy ISAAC (Ecolo) :

Vous nous proposez donc d’aller en recours sans indiquer ce qui pourrait fonder d’un point de vue juridique ce recours. En fait ce que vous faites ici, c’est de nous demander un blanc-seing. Vous ne voulez même pas m’expliquer ce que vous, vous avez trouvé dans la lecture des 94 pages. Moi, j’ai lu les 94 pages et je n’ai pas vu de raison d’aller en recours.

Pour rappel la législation et la jurisprudence existe en français. Il est peut-être difficile d’en saisir toutes les subtilités mais tout un chacun est capable d’en saisir les grandes lignes. Il existe au sein de l’administration communale des personnes avec des compétences juridiques. J’imagine que vous avez développé une certaine compétence juridique après plus de 25 ans de mayorat et une carrière de secrétaire communal. Si l’ensemble de ces compétences n’étaient pas suffisantes, vous auriez pu contacter l’avocat au préalable. Ça vous aurait coûté 1000 ou 2000€ et au moins le conseil communal aurait pu se prononcer en connaissance de cause. Ici, vous dites on pense que mais je ne vous dirai rien et on y va.

Donc, vous nous demandez d’entamer une procédure judiciaire qui représente des coûts sans aucune idée de savoir s’il est pertinent, s’il y a une quelconque chance de gagner. Moi, j’appelle ça du gaspillage.

Vous vous demandez pourquoi le ministre ne veut pas vous attendre. Pour rappel, la première éolienne en Belgique a été installée il y a plus de vingt ans. Vous êtes bourgmestre depuis plus de 25 ans. Il y a eu une tentative de plan éolien régional en 2013, rejetée sur des détails par votre Collège. L’idée d’un plan éolien n’est pas neuve au niveau communal, au niveau de Genappe. Vous en avez rejeté l’idée à plusieurs reprises y compris durant cette législature. Si aujourd’hui, il n’y a pas de plan communal éolien, ce n’est pas parce que le ministre Di Antonio manque de patience mais parce que vous ne l’avez pas entamé auparavant. Aujourd’hui, assumer votre responsabilité c’est de reconnaître que la responsabilité de la non prise en compte par le ministre d’un éventuel plan communal éolien vous incombe et non au ministre ou à un quelconque acteur du dossier.

Je voudrais aussi rappeler qu’il vous est arrivé ici de déplorer des recours qu’on pourrait appeler d’abusifs au conseil d’état. On pourrait appeler cela des recours du mauvais perdant : la décision ne m’arrange pas, je vais chercher des chicaneries administratives pour aller contre. Tant que vous ne donnez pas des éléments juridiques qui justifient d’aller en recours, je ne peux que penser que l’on est dans ce cadre de ces recours de mauvais perdant.

Et j’ai un problème que nous-mêmes en tant qu’institution communale tombions dans ce travers-là. Je pense que le respect de nos institutions démocratiques exige que nous ne nous fassions pas complices de ces procédures abusives. Tant que vous ne répondez pas sur quels sont les fondements juridiques qui peuvent justifier notre recours je pense qu’on est dans ce cas-là.

Anne Beghin demande pourquoi ne pas postposer cette décision au conseil communal de mai ?

Le bourgmestre rétorque que le délai fixé par la Loi est de 6O jours pour introduire ce recours et qu’attendre fin mai est risqué. Pour tempérer, il précise aussitôt que la décision ne sera prise qu’à titre conservatoire. Il explique que s’il devait apparaître que les éléments juridiques sont insuffisants, le Collège n’introduirait pas ce recours et proposerait d’annuler la décision d’aujourd’hui.

Anne BEGHIN (Ecolo) reprend la parole pour conclure l’avis du groupe Ecolo. L’éolien est un sujet difficile. Mais à Genappe, au delà des difficultés, il s’agit d’un sujet diabolisé. Cette diabolisation fait perdre toute sérénité aux échanges et à la réflexion.

Ecolo  souligne que la Région wallonne met tout en place pour une transition énergétique correcte, sûre, cadrée et concertée. En ce sens, le tout récent document émis par le ministre (ce 30 mars), Pax Eolienica, veut apaiser et renforcer l’acceptabilité des riverains et des pouvoirs publics. Il prévoit 15 mesures phares pour soutenir le développement éolien. Il s’agit en fin de compte de garanties pour la sécurité juridique, la simplification administrative, l’inclusion des citoyens et des communes.

Réduire les Gaz à effet de serre est un engagement que notre commune a pris, acté, voté et organisé (convention des maires/PAED/Comité Pollec). Nous devons viser la réduction de nos consommations d’énergies. Nous devons aussi favoriser un recours croissant aux énergies renouvelables dont l’éolien.

Des échéances sont fixées : 2020/2025/2030/2050 avec des objectifs bien précis. Genappe ne peut plus sans cesse se dérober, sans cesse contourner, éviter, résister.

Ecolo Genappe s’oppose donc à l’introduction de ce recours en annulation et en suspension au Conseil d’Etat dans le cadre de ce permis unique pour 6 éoliennes, projet de WindVision.

Par la même occasion nous rappelons notre opposition au projet d’étude communale pour élaborer un cadre éolien local. Il n’est pas opportun de continuer dans cette voie. Et vous le savez fort bien monsieur Couronné. Il s’agit d’une obstination qui na pas de sens. En lisant d’ailleurs le dernier rapport du comité Pollec on sent bien votre malaise.  Nous l’avons déjà dit, vous allez dépenser 100.000 euros pour une étude inutile, prétexte. Etude à laquelle nous connaissons déjà les réponses, étude aussi qui de toute façon ne satisfera pas entièrement les anti-éoliens.

Ce dossier est imprégné de lenteur inadmissibles (25 ans passés dans l’inactivité), de résistances émotionnelles et de malhonnêteté intellectuelle dont vous devriez avoir la dignité de sortir par respect de vos engagements et pour l’intérêt collectif. C’est le seul qui doit nous guider en politique. Cet intérêt collectif n’est pas de plaire à tout le monde mais savoir déplaire à certains pour le bien-être de tous et de la Planète.

Réponse (G.C – M.R) : est-ce gaspiller l’argent public que de défendre le cadre de vie des citoyens, préserver les paysages, … je pense que non et, donc,  nous introduirons ce recours devant le Conseil d’Etat.

Tanguy ISAAC (Ecolo) : intervient une deuxième fois :

Votre refus monsieur le bourgmestre de répondre sur ce qui selon vous fonde le recours me choque profondément. Je trouve que pour la bonne information du conseil, vous devriez vous exprimer. Alors soit vous n’en avez en fait aucune idée, soit vous savez très bien. Et vous savez très bien que cela ne pourra pas porter sur le seul point que vous mettez en avant.

Ce que vous mettez politiquement en avant c’est : Monsieur Di Antonio ne veut pas attendre l’avis des citoyens que je suis en train de demander. Et vous savez bien que le conseil d’état ne vous donnera pas raison sur ce point-là au moins pour deux raisons.

La première chose, c’est que vous n’êtes pas crédible, vous auriez pu faire ce travail il y a bien longtemps et vous ne le faites qu’après le fait que Windvision ait introduit sa demande de permis. Ce qui veut dire qu’on est en train de dire à Windvision : Vous essayez d’investir dans notre pays, dans notre commune et maintenant que vous avez introduit votre demande de permis, on va changer les règles du jeu et on va dire mais finalement j’ai changé d’avis – parce que l’on vous (NB : vous = monsieur le Bourgmestre)  l’a proposé plusieurs fois de faire ce cadre éolien -, j’ai changé d’avis et maintenant vous allez attendre que je puisse faire l’étude que j’aurais pu faire il y a longtemps. Première chose, vous n’êtes donc pas crédible sur ce point-là.

La deuxième chose c’est que comme on l’a déjà répété à plusieurs reprises : la décision de donner le permis est une décision régionale. Quand vous lisez l’avis du ministre on voit bien qu’il y a énormément d’avis qui ont été pris en compte et donc quand vous parlez de l’intérêt général il faut reconnaître qu’il y a une tentative de prise en compte de l’ensemble des intérêts au niveau de la décision du ministre.

Alors au final, la décision ne nous arrange pas très fort à Genappe. Mais vraiment j’insiste sur le fait que l’on doit faire la différence entre ce qu’on ne trouve pas cool. Je ne trouve pas ça cool que cela soit Windvision qui vienne investir chez nous, non ce n’est pas un groupe qui a beaucoup de sympathie à mes yeux. Mais est-ce que c’est illégal ? Est-ce qu’on peut aller au Conseil d’État contre ça ? Ben non. Il a respecté les lois. Parfois avec maladresse. Parfois de manière pas aussi fluide que cela aurait pu l’être. Mais il a respecté les lois. Est-ce que dans ce qu’on lit dans la décision du ministre qu’est-ce qui vraiment est illégal, ne respecte pas la loi. Et moi, je pense qu’il n’y a que des chicaneries administratives et donc monsieur le bourgmestre, vous vous faites complice des gens qui abusent des recours au Conseil d’État

Réponse (G.C – M.R) : offusqué par les propos du conseiller Ecolo qu’il trouve scandaleux, il lui coupe aussitôt la parole, l’insulte et clôt le débat. A deux doigts de lui infliger un rappel à l’ordre, il lui signale qu’il lui dira ce qu’il en pense entre quatre yeux Très irrité, il souligne que le comité Pollec a recommandé de poursuivre l’étude du cadre éolien et que des citoyens sont associés au travail.

Anne BEGHIN (Ecolo) : poursuit sur cette dernière remarque. Comment faites vous de la participation ? Comment invitez-vous les citoyens à prendre part à ce débat ? Comment en arrive-ton à une situation où un tout récent collectif « Vie-Energies-Genappe » semble tant peser dans les discours et les décisions actuelles ?

N’est ce pas un biais que d’inviter des citoyens de la manière dont vous le faites? C’est un biais qui fait perdre de sa crédibilité au Projet !

Réponse (G.C – M.R) : ces personnes sont intéressées par l’éolien et ont souhaité participé au travail du comité Pollec. Si vous en connaissez d’autres vous pouvez les envoyer, mais pas plus que cinq dans ce comité !

VOTE : contre – ECOLO – abstention : André Dubois

  1. Affaires générales. Enseignement. Le CAPE. Convention de coordination des plaines de vacances 2018. Approbation.

RAS

VOTE : unanimité

  1. Affaires générales. Enseignement. ISBW. Convention de collaboration relative à l’organisation de l’accueil extra scolaire et l’organisation partielle de la plaine d’été pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018. Approbation.

RAS.

VOTE : unanimité

  1. Bibliothèque. Rapport activité annuel 2017. Information

Vincent Girboux fait rapport de l’activité de la bibliothèque avec quelques slides.

Pas de vote – information

Anne Beghin suggère que la bibliothèque intègre dorénavant l’équipe des partenaires du festival Genappe perd la boule

  1. Motion de JF Mitsch – Intercommunale. ORES. Intermix.

JF revient avec sa motion de décembre 2017 dans laquelle il demandait un bilan des élus membres d’intercommunales ou participant à leurs A.G. Le bourgmestre lui demande de préciser les renseignements qu’il souhaite obtenir des intercommunales et qu’il leur transmettra. Il rappelle également qu’on ne discute pas deux fois des mêmes sujets et qu’il a déjà obtenu une réponse à sa motion, en décembre 2017.

JF MITSCH (Indépendant) : à ma lecture du code de démocratie locale, il apparaît que les conseillers communaux doivent faire rapport de leur mission au sein des intercommunales dans lesquelles ils siègent ou participent aux A.G. Je transmettrai les quatre points de ma motion aux intercommunales concernées.

Pas de VOTE

  1. Motion de JF Mitsch – Déontologie – Code de bonne conduite en période électorale

 JF Mitsch souligne que lors d’élections communales, la population est souvent plus attentive au changement de gouvernance et à l’éthique et fait quelques propositions dans ce sens. Le bourgmestre répond que le Collège prend acte de ses propositions qui seront intégrées dans le nouveau code de démocratie locale.

 Pas de VOTE

  1. Motion de JF Mitsch sur l’éolien – financement de la réalisation du plan éolien communal et du plan POLLEC

 JF Mitsch souhaite présenter une motion reprenant les grandes lignes financières et juridiques du plan éolien communal et du plan Pollec. Un court débat reprend au sujet du dossier éolien avec certains conseillers. Finalement, le bourgmestre estimant que cette motion est arrivée un peu tard chez les conseillers, demande qu’elle soit discutée lors de la prochaine réunion du comité Pollec (le 6 mai à 15H).

La demande est acceptée sans vote !

Point en urgence

Vérification de la caisse de la Directrice financière – OK

          DIVERS

Tiffany Fevery regrette de ne pas avoir été invitée à la remise des médailles lors du carnaval.

JF Mitsch demande de faire un appel à projet auprès de la Province du Brabant wallon pour réaliser un maillage des chemins et voiries avec le RAVEL (date limite le 11 mai 2018).

Tiffany Fevery s’informe sur la décision du ministre Di Antonio de stopper la circulation des tracteurs agricoles sur le RN25 suite à un récent accident grave.

Le bourgmestre s’offusque une fois de plus d’un manque de démocratie participative du ministre dans ses prises de décisions. Il dénonce le fait qu’il n’a même pas demandé l’avis des agriculteurs !

 

Fin de la séance publique : 23H15

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