Conseil communal exceptionnellement long, terminé à 1h30 du matin.

1. Convocation générale aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 21 juin 2017

Préliminaire : Ecolo a décidé de s’abstenir en amont du conseil car cette fusion IECBW et IBW se fait un peu dans la précipitation. Les buts sociaux de ces deux intercommunales ne sont pas les mêmes. Pour Ecolo…une fusion autre, plus globale entre les matières serait préférable. Ne serait-il pas souhaitable d’avoir une approche basée sur les métiers et services rendus ? Ecolo souhaite par exemple un pôle métier de la cohésion sociale et du logement social ( ISBW/AIS/Société de logement public), un autre pôlede financement et d’animation avec Sedifin, Nivelinvest, IBW, maisons de tourisme,, Waterloo 1815), un pôle Environnement, , un pole développement territorial.
Mr Baudouin Le Hardy de Beaulieu présente l’Ag extraordinaire de fusion Ibw et Iecbw
IBW : situation saine (missions principales: développement économique, assainissement des eaux usées, déchets). Il souligne que
Le bénéfice est réparti de manière équilibrée. Parc d’activités de de 80.000m2. Rendement ok, taux d’occupation de 90%. Vente de terrain: 8 ha en 2016.
Le secteur déchet est en équilibre. L’activité crématorium également.

En principe l’IBW est soumis à l’impôt des sociétés mais grâce à une dérogation l’IBW est soumis à l’impôt des personnes morales encore pour 5 ans. L’Ibw a payé 300.000€ d’impôts.

T. Fevery pose une question sur la fusion: en discussion depuis 1 an ?
BLHB : il y a avantage à travailler ensemble, et il apparaît comme évident de rassembler les deux entités, pour une structure plus solide. Mieux pour envisager de nouvelles missions dans le futur. Procédure en cours. L’affaire Publifin a perturbé le processus. Les 2 CA ont statué sur le principe pour mettre en route le processus de fusion:
1) réunion avec les bourgmestres du BW
2) réunion avec tous les mandataires communaux de province le 23 octobre : plénière.
Un reviseur doit faire une évaluation des actifs.
Base des discussions : la fusion ne doit pas coûter d’emploi.

J-F. Mitsch évoque un rapport de l’OCDE sur les métiers de la régulation. Question: comment récupérer les activités hors secteur ? Quid d’un partenariat avec les producteurs d’énergie ? Pourquoi ne pas rationaliser tous ces secteurs ?

BLHB : plutôt que de choisir l’intégration verticale, l’IBW choisit l’intégration territoriale car la volonté est que le centre de décision reste en BW sinon le BW est floué quand le pouvoir de décision remonte au régional. Historiquement, le BW a reçu moins d’argent que les autres régions sauf pour l’assainissement des eaux. La SPGE a donné près de 300.000 M €. Se défend pour garder parfaite vision avenir stratégique.

J-F Mitsch: c’est un bon exemple de ne pas distribuer de dividende. Cependant pas de dispositif obligatoire de formation des administrateurs.

BLHB : la formation est organisée, essentiellement pour l’aspect juridique. La volonté va dans ce sens. Les administrateurs sont assidus. Il y a d’ailleurs une volonté de retransférer une partie des compétences des collèges exécutifs vers le CA. Les jetons de présence sont modestes : 74€ bruts, un des plus bas des intercommunales.

Tanguy Isaac demande qu’au sein du Conseil Communal il y ait une réflexion stratégique sur les intercommunales car les communes sont actionnaires de Ibw, Iecbw, Sedifin, etc. et demande une stratégie d’actionnaire globale. Il serait intéressant et logique d’avoir une fusion des métiers, en Wallonie plutôt qu’à la Province: logements publics, distribution d’eau, etc. Si on va dans le sens d’une fusion ibw+iecbw alors l’option régionale est plus difficile.

G Couronné : tous les groupes politiques ont représentés en CA. Ores a organisé une réunion d’information pour tous les conseillers communaux mais seulement 30 sur 500 sont venus. De Genappe il n’y avait que GC et JFM. La 1ère chose à faire est de participer aux réunions d’information. Les Conseillers Communaux ne sont pas informés mais par leur faute. Il est vrai que c’est ardu mais il faut bien s’y intéresser. Donc difficile de débattre de choses avec des personnes non informées.

TI redemande si possible d’avoir un débat sur stratégie globale et évoque la pertinence que les communes soient actionnaires dans le cas où les cc ne sont pas compétents.

TF demande ce que la commune prévoit pour inviter les citoyens à se rendre aux AG des intercommunales.

JFM remercie pour l’information de ce soir et se réfère au code de démocratie locale. Si les CC n’ont pas eu le temps de lire les documents, il n’est pas possible de voter. Chaque élu a la responsabilité de voter ou de s’abstenir si pas prise de connaissance parfaite.

Anne Beghin rappelle le devoir d’information des conseillers communaux et qu’il n’est pas simple d’assimiler toute cette information et qu’il peut être honnête de s’abstenir.

B Huts : C’est d’ailleurs vrai pour tous les points du CC

Abstention d’Ecolo

2. ORES convocation à l’AG du 22 juin 2017. Ordre du jour.

Préliminaire : Les conseils communaux sont saisis en ce mois de mai sur

La réforme statutaire qui semble aller dans le bon sens. Le CA miroir Ores scrl et Ores Assets, un seul mandat rémunéré, suppression des comités de secteur…Mais nous pourrions exiger d’avantage comme la fusion des deux structures.

Les comptes et décharges des administrateurs. Les comptes présentés semblent conformes mais la polémique autour du prix de rachat des parts d’Electrabel ainsi que l’information judiciaire en cours rendent un vote impossible

Mme Dominique Offergeld (directrice financière d’Ores) + Mr Joris (directeur régional) présentent.

Mr Joris résume la présentation du 18 mai. Ores= évolution de plus de 100 ans dans secteur de l’énergie. 2007: libéralisation totale des secteurs de l’énergie, gaz et électricité. Netmanagement est alors cédée par Electrabel et passe dans Ores scrl (2300 personnes). Filiale de 8 gestionnaires de réseau (intercommunales) dont Sedilec elle-même filiale de Sedifin. En 2013, rationalisation humaine et financière en fusionnant en 1 seule structure : Ores assets, filiale des intercommunales et donc des communes affiliées. Sous cette structure Ores scrl continue à exister comme exploitant. Ores Assets = distributeur. Le décret énergie balise les missions d’Ores scrl et d’Ores Assets. Le CA d’ores Assets a été complété de 8 comités de secteur et engendre la disparition de 200 mandats. Compétences des comités de secteurs décisionnelle en tarif et investissement avant soumission a la Cwape.
AG de Ores Assets a lieu en juin: il y aura présentation des comptes, décharges aux administrateurs et modification des statuts car Electrabel a revendu 25% de ses parts aux intercommunales. Le départ du privé fait d’Ores une intercommunale pure. Donc nettoyage et nettoyage de gouvernance pour mettre fin aux comités de secteurs dès le 1er juillet. Les CA des 2 structures vont créer des CA miroirs composes de 30 mandataires, dont 2/3 issus des collèges communaux. Un seul des deux mandats sera rémunéré.
Commission d’ancrage local : permet de réunir l’ensemble des communes.

Mme la directrice financière passe à la présentation détaillée du bilan.
Chiffre d’affaires= facturation au fournisseur (volumes consommés + les costs plus). Coûts contrôlables et non contrôlables. Redevance de voirie : au profit de la commune.
Autres coûts : tarifs sociaux, obligations environnementales (plan Qualiwatt), entretien des éclairages publics, etc.
Bénéfice / résultat net > politique de dividendes.
Ores a une politique plus généreuse car 80 à 90 % redistribués
La fusion suite à la revente des parts d’Electrabel à Ores Assets n’a eu et n’aura aucun impact tarifaire.

Mr Joris : c’est le législateur qui, en libéralisant l’énergie, oblige à distribuer des dividendes.

Mme la Directrice : ce n’est pas Ores qui fixe les tarifs. Nous sommes dans un monde régulé. Régulation en contrepartie d’un monopole octroyé en BW soit sur 23 communes. La Cwape est le régulateur de l’énergie en région wallonne et a hérité de la compétence tarifaire en 2014. Comment se calcule le tarif ? On part du coût + méthodologie imposée par le régulateur via décret tarifaire donc Ores n’est pas maître de son tarif.
Prolongation d’Ores Assets dans intérêt de ses actionnaires. Les actionnaires rachètent 25% donc intérêt d’en profiter. En plus endettement et remboursement sur long terme : durée de vie des investissements est de 20 à 30 ans donc c’est mieux de les prolonger.

T I : est-ce que la réforme est à prendre ou à laisser ?
Réponse de la directrice : oui, dans la mesure où la volonté est de se mettre en conformité. Mais sin on ne passe pas les modifications statutaires de toute façon il y aura suppression des comités de secteur au 30/06.

T I : réforme va dans le bons sens, mais du point de vue d’Ecolo on ne va pas assez loin. On ne comprend pas très bien pourquoi on garde deux structures. Regrette que le bourgmestre n’a pas communiqué sur la réforme d’Ores, et constate un manque de proactivité.

GC répond : Cela n’a pas été discuté car le point était à l’étude par les services juridiques donc sans accord global c’eut été une perte de temps.

J-F Mitsch : Ores Assets est propriétaire à hauteur de 96% de Ores scrl. Enjeux de ce soir : prix de l’énergie. Ores est en 9ème position sur les 37 européens. Donc prix bas mais pas si bas que cela. Dans Ores scrl on retrouve d’autres entreprises. Ores est actionnaire d’entreprises dont certaines logées au Luxembourg. A propos des tarifs, la Cwape décide des tarifs sur 3 et bientôt 5 ans.
Dans le futur il y a un risque important sur le prix payé par consommateur.
Le deal s’est fait uniquement entre les acteurs en présence. Il n’y a pas eu d’offre alternative d’Ores au rachat d’Electrabel (400.000M) ? Un rapport parle plutôt d’une valeur de 275M : quid de la différence ? Inquiétude car on a acheté avec des bénéfices futurs mais il faudra 20 ans pour retrouver sa mise. Or dans le secteur de l’énergie on attend un retour sur investissement de l’ordre de 5 à 10 ans. Cadeau à Electrabel !
Electrabel consumer solution est en perte : les fonds propres sont devenus négatifs. Or on continue à distribuer des dividendes.
La fusion entre Electrabel consumer solution et Electrabel a spolié les actionnaires. Les consommateurs vont devoir payer. Le rapport Leonardo a averti que la valeur était surévaluée.
Or le président du comité de secteur a simplement pris acte.
Dans la réalité les communes n’ont que 1% des droits de vote car la pondération donne 75% du droit de vote est entre les mains de 6 personnes, présidents et vice-présidents de comités.
Les informations collectées auprès de spécialistes n’ont pas été écoutés. Un milliard de perdu. Mauvais usage de l’argent. Mr Joris est dans une structure privée donc incompatible avec service public. Demande explication sur le milliard perdu.
Tous les administrateurs ont donc pu directement ou indirectement participer à cela, tout en n’ayant pas le temps de se documenter suffisamment.
Pour le vote, 4 possibilités. Si les conseillers communaux pensent que l’intérêt général a été respecté alors on peut donner une décharge mais il y a un doute.

Directrice fin. : le code précise que les intercommunales peuvent déroger a certains articles.

Mr Joris s’excuse de s’être emporté. Justifie sa présence car représente Ores assets pour apporter une réponse aux interpellations de J-F M. A la lettre il y a absence d’administrateurs.
• 9ème coût de l’énergie en Europe : c’est à cause du mécanisme voulu par le législateur donc ne comprend pas pourquoi c’est Ores qui est ciblé.
• Prix fixé par le régulateur = transcription de la directive européenne en droit wallon. Mr Joris dit que certaines infos n’ont rien à voir avec Sedifin, Electrabel, etc. et que J-F Mitsch mélange tout.
• La Creg ne contrôle ni la Cwape ni les autres régulateurs. La Cwape répond au gouvernement wallon. La Creg ne peut ni imposer ni contrôler.
• Modification des statuts d’Ores scrl : pas possible de répondre tant que la diffusion n’a pas été faite aux actionnaires. Tous les points sont rendus publics sur le site web.
• Confusion entre rémunération de l’administrateur général et les administrateurs.
• Ores a pour objectif de comprimer un max les coûts de distribution et cherche l’intérêt commun, notamment
• Pour 85% les points soulevés par JFM ne concernent pas Ores.

Mme la directrice : l’opération d’1 milliard ne concerne pas Ores mais Sedifin
Vote : Au PS trois votes différents, CDH approuve, Ecolo s’abstient

3. SEDIFIN. Convocation à l’AG statutaire

Présentation par Hadelin de Beer, membre du comité de direction de Sedifin
• L’échevin Ch Hayet présente l’ordre du jour de l’AG de Sedifin.
• Rachat des 25% des parts d’Electrabel / droit de sortie > obligation de sortie en 2018, donc Electrabel était en position d’expropriation potentielle.
• Explications sur bilan et résultats 2015 et 2016
• Explications sur rachat des parts d’Electrabel : Sedifin n’a pas acheté les parts pour obtenir des dividendes car en 2008 en négociation Electrabel qui avait 49% s’est fait exproprier mais a négocié le prix des parts et imposé un droit de put (obligation pour l’acheteur d’acheter a un prix convenu d’avance).

T I: quelles leçons a-t-on tiré ?
HDB : une partie des bénéfices d’ECS est partie en France car Suez était actionnaire, donc normal. Leçon: avant Electrabel était opérateur dominant avec seulement 25% mais autres petits actionnaires. Aujourd’hui la formation d’un GIE est en cours, apprentissage.

Questions de J-F Mitsch : pourquoi n’y a-t-il pas eu pas de benchmarking pour vérifier que Electrabel avait un comportement anormal par rapport à la perte de nombreux clients suite à la privatisation du marché.

4. Secrétariat communal. .IECBW . Convocation à l’Assemblée générale.

Abstention

5. ISBW

Présentation du directeur de l’ISBW, Mr Vincent De Laet

L’intercommunale s’occupe d’humains et doit tendre à l’équilibre. Présentation des comptes : équilibre entre 2014, 2015 et 2016. la province complétait avant pour boucher les pertes. Les frais de fonctionnement diminuent, les moyens sont réduits, fonctionne avec des subsides non négociables. Pas de recettes et pouvoirs publics de plus en plus regardants. Fond fesc de 3M € mais a disparu depuis.
L’ISBW est sous dimensionnée en personnel administratif, donc il y a besoin de renforcer mais les moyens ne permettent pas de recruter car les salaires sont trop bas, trop peu de subsides.
Recherche permanente de moyens.

Question de Anne Beghin : Pourquoi le poste de direction du département santé et famille est-il vacant et comment le département est-il géré ?
Directeur : souci grade A3 soit on n’y accède que par promotion et les conditions financières n’attirent personne. Complexe: aucun a2 ne répond aux conditions.
Quels sont les autres bénéficiaires des subsides équivalents ?
D’autres qui font de l’accueil extrascolaire historiquement.

Anne Beghin a toute une série de question qu’elle adressera par écrit à Monsieur Delaet
1. Questions en lien avec un de vos secteurs d’activités, l’accueil extrascolaire et les plaines de vacances

a) A l’avenir le rapport d’activité pourrait-il est rédigé commune par commune afin d’améliorer la clarté et la lisibilité des informations? Si non, pourquoi?
b) A la lecture du rapport d’activité, nous découvrons que la commune de Villers-la-ville met fin de manière unilatérale à l’accueil extrascolaire de l’ISBW dans ses deux écoles communales et aux petites plaines. Aucune explication ne se trouve dans le rapport. Pouvons-nous en savoir un peu plus sur les motivations de cette fin de partenariat?
c) Dans toutes les communes on constate que le nombre de jours d’accueil en extrascolaire est en hausse sur ces 3 dernières années. A l’inverse les journées d’Accueil en plaine depuis 3 ans diminuent sur la plupart des communes (dont Genappe). Pouvez-vous nous donner des explications?
d) La rotation du personnel assurant ces services est-elle importante ou bien le personnel est stable? On sait que les métiers socio-éducatifs font partie des métiers en manque de reconnaissance. En cas de rotation y voyez-vous d’autres explications?

2. Questions relatives au Personnel ISBW

a) La formation collective du personnel
Il me semble qu’il y a une grande disparité entre les départements de l’ISBW en terme quantitatif (le nombre de jours de formation collective). Pouvez-vous nous donner des explications?
b) Les formations individuelles du personnel Il me semble n’avoir rien lu à ce propos. pouvez-vous nous dire s’il existe des possibilités de formations individuelles, à la demande, à l’ISBW et comment sont-elles alors envisagées, évaluées et financées.
c) Les ressources humaines à l’ISBW
Comme expliqué le 30 mai dernier, la vacance du poste de responsable de département Santé et Famille est inquiétant. Notamment parce qu’elle « dure ». Vous avez abondé en ce sens et expliqué il me semble aussi le manquement à l’ISBW d’un poste qui serait réservé exclusivement à la gestion des ressources humaines, est-ce bien exact? En plus du personnel sur les sites de Chastre et de Braine-l’Alleud il y a toute la gestion des personnes en poste dans les différentes écoles…Cela représente plus de 200 personnes…et un tel poste selon moi se justifierait pleinement. Vous avez aussi cité un nombre non négligeable de personnes en arrêt maladie longue durée. Pouvez-vous me dire de combien de personnes il s’agit pour l’instant et de quelle durée parle-t-on? Ce phénomène étant de plus en plus présent en général, constatez-vous aussi qu’il soit en hausse au sein de vos services? Et selon vous pourquoi?
d) Dans la foulée, avez-vous des propositions concrètes en vue de remédier au mieux à ces difficultés?

TI : Genappe n’est pas commune subsidiante, pourquoi ? Les communes ne devraient-elles pas augmenter leur contribution ? Les communes apportent 400.000, la province 2,4M et puis la région le solde.

6. INTERCOMMUNALE 1815

• Benoît Huts demande à supprimer rémunération de la présidente.

7. PLAN POLEC

• Rappel de Mme Mariane Tock : le but est de réduire les émissions de gaz a effet de serre dans le cadre de la convention des maires.
• Comité de pilotage constitué et réunions > proposition aujourd’hui du plan climat pour Genappe
• Pas seulement bâtiments de la ville mais tout le territoire.
• Le logement représente 42% de consommation d’énergie et les transports 54%.
• Scénario retenu: balance logement + mobilité + production d’énergie renouvelable
• 40 actions dans chaque secteur.
• Action # mesures

Philippe Goubau : quel est le timing réel, quels ont les moyens disponibles ?
On a l’impression aussi que les points ont été choisis par le comité de pilotage. Tout était décidé en amont…ce qui n’est pas correct par rapport aux participants. Les participants vont-ils recevoir le dossier ? Rep: oui

CH Hayet : le délai a mis une certaine pression, il a fallu faire vite

8. Secrétariat communal. Modification du tableau de Préséance des conseillers communaux.
RAS

9. Secrétariat communal. ASBL Maison des Jeunes le BUG-1. Démission d’un délégué de laminorité. Prise d’acte et désignation d’un nouveau délégué

Benoit Huts démissionne et propose pour son remplacement Olivier Mainfroid.
RAS….

10. Secrétariat communal. CPAS. Personnel/Cadre du personnel. Modification. Ajout du grade B4 Assistant social en chef/Statut pécuniaire. Ajouts de l’échelle B4. Approbation

11. Envirronnement. Règlement complémentaire de circulation. Chemin N°10 à Bousval. Mise en chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers.

12. Affaires générales. Activités seniors. Repas dansant du 5 octobre 2017.

13. Envirronnement. Commission Agriculture. Journée à la Petite foire de Libramont. 29 juin 2017. Tarification.

Pour rappel c’était une suggestion de Mitsch soutenue par Ecolo. Le tarif qui sera demandé est de 12 euros .
Pour rappel l’an passé, Ecolo suggérait d’inviter/motiver des jeunes de faire partie du voyage. Le reproposer…..que ce soit des jeunes citoyens de la commune ou un groupe de jeunes de l’AMO et de la MJ. Une façon de les sensibiliser…et de les encadrer. Un tarif adapté ? Idem….le jardin du lien va être à nouveau exploité en potager collectif….les inviter aussi.

14. Affaires générales. Théatre au château. 22 août. Prix des places. Tarification.

Comme cela avait été voté en 2015 ( quid de 2016 ?)…le prix des places resterait inchangé : 15 euros en prévente et 18 euros le soir même. L’enveloppe totale que la ville doit payer au Théatre des galerie s’élève à 2 650 euros.

Quid article 27 et quid du groupe initié par le CCG et le CPAS « Les rout’arts de la culture » ?

15. Finances. Comptes communaux. Exercices 2016

Dans sa note concernant l’exécution du Budget Gerard couronné souligne que les frais de fonctionnement ont augmentés de 10,35%. Cela correspond à ? C’est important comme augmentation ? Il précise aussi que le taux de réalisation est de 84,02%….et que les montants investis restent conséquents cette année encore…ils n’en demeurent pas moins justement ciblés. Réaction ?

16. Finances. Budget communal. Exercice 2017 . Modifications budgétaires N°1. Service ordinaire et extraordianire.

La première modification budgétaire permet principalement d’injecter dans le budget 2017 les comptes de l’année 2016 (bénéfice ou perte à reporter). Il y a par ailleurs toute une série d’aménagements surtout au niveau de l’extraordinaire. A priori rien d’extraordinaire comme modifs. Le budget modifié conserve les défauts du budget initial. En général, on vote de la même manière pour les modifications budgétaires que pour le budget initial, donc cette fois-ci contre.

17. Finances. Vérification de la caisse de la directrice financière. 4ème trimestre 2016. Information.

18. Finances. Vérification de la caisse de la directrice financière. 1er trimestre 2017. Information.

19. 3 points concernant les Fabriques d’église. Bousval, Glabais, BT, Houtain le val. Comptes 2016.
RAS

20. Urbanisme. Permis Urbanisme. Accord d’ouverture de voiries communales dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme. Rue Pavé st Joseph à Loupoigne.

Intervention de Philippe Goubau.

21. Urbanisme. Rénovation urbaine. Subvention en vue de l’acquisitiondu bien sis rue de Charleroi. Approbation

Il s’agit de l’octroi d’une subvention de 140 000 euros pour l’acquisition du bien situé rue de Charleroi 1. Il nous est demandé d’approuver la convention d’exécution 2017 proposée par monsieur le ministre ayant la rénovation urbaine dans ses attributions, à conclure entre le Service public de Wallonie et la ville de Genappe, relative à l’octroi d’une subvention pour l’acquisition du bien.

22. Urbanisme. Article budgétaire. Permis.Construction d’une habitation isolée. Rue fond des Bois à Bousval. Modification de la voirie communale.

23. Ressources humaines. Engagement en dépassement de crédit pour le paiemnt de pécule de vacancesd’un article budgétaire relatif au personnel contractuel subventionné du PCS

24. Point du Groupe Ecolo : Pluralisme des convictions, des confessions et Neutralité de la ville.

Pourquoi ce point tel que vous le reprenez ne comporte qu’un article unique à savoir « le point a été porté à l’ordre du jour de la séance du conseil communal du 30 mai 2017 ». Cela n’est pas satisfaisant. Quelle suite allez-vous réserver aux demandes du Groupe Ecolo du respect du principe de neutralité tant vis à vis des citoyens que au niveau de l’enseignement communal?

Pour rappel voici le point dans son intégralité :

Vu le décret organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement ;

Vu le principe de neutralité de l’enseignement et pour rappel ses objectifs:
• Garantir à l’élève le droit d’exercer son esprit critique et, d’exprimer librement son opinion sur toute question d’intérêt scolaire ou relative aux droits de l’homme. Eduquer les élèves au respect des libertés et des droits fondamentaux,
• Préparer chaque enfant à son rôle de citoyen responsable dans une société pluraliste. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des élèves et des parents,
• Dispenser un enseignement où les faits sont exposés et commentés, que ce soit oralement ou par écrit, avec la plus grande objectivité possible ; où la vérité est recherchée avec une constante honnêteté intellectuelle et où, la diversité des idées est acceptée, l’esprit de tolérance développé ;

Vu la mise en place depuis septembre 2016 du nouveau cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement primaire officiel et libre indépendant, nouveau cours dont les valeurs défendues sont universelles ;

Vu que des parents (école communale de Baisy-Thy) ne se sont pas sentis respectés dans leurs convictions ayant appris après coup que leur(s) enfant(s) avai(en)t participé le 8 mai dernier à la messe à la mémoire de toutes les victimes de guerre ;

Vu la séparation de l’église et de l’état et le principe de neutralité ;

Vu qu’Ecolo Genappe avait déjà rappelé à la ville le principe de neutralité qui n’avait pas été appliqué en octobre 2013 lors de la venue à Genappe de Monseigneur Léonard ;

Vu que ce n’est pas le rôle du collège d’inviter à des cérémonies religieuses ou laïques ( La laïcité organisée étant assimilée à un culte) ;

Vu que le bourgmestre et les membres du collège ont invité la population et l’ensemble des élus aux cérémonies du 8 mai , cérémonies incluant une messe;

Vu la diversité des confessions ( catholique, juive, musulmane, etc) mais aussi des athées et agnostiques dont doit tenir compte tout pouvoir public ;

Le conseil communal de Genappe décide de l’application constante du principe de neutralité tant au sein des écoles que lors de l’organisation de commémorations et ce dans le respect de la diversité convictionnelle et/ou confessionnelle de la population de Genappe. En ce sens
Article 1 : la venue, au sein des écoles communales, de personnes représentant un des cultes ou la laicité organisée doit se préparer en informant les parents et en demandant leur accord quant à une rencontre avec leur enfant.
Article 2 : les enfants scolarisés dans les écoles communales ne participeront à des cérémonies religieuses ou laïques que si les parents ont au préalable donné l’autorisation à l’école et au PO, ce qui nécessite leur information écrite dans un délai miminal de 6 jours ouvrables.
Article 3: lors des commémorations officielles, la ville veillera à organiser une cérémonie civile / citoyene et n’invitera plus les citoyens à une cérémonie religieuse.

Le bourgmestre reconnait cette erreur de ne pas respecter le principe de neutralité et s’engage à ne plus « inviter » à des cérémonies religieuses (ou laïques)

25. Secrétariat communal : Enseignement. Création d’une école secondaire à Genappe. Etat du dossier

Le collège décide en ce conseil de mai de marquer un accord de principe sur l’octroi d’un bail emphythéotique sur une parcelle appartenant à la Ville ou au CPAS à NESPA en vue de permettre l’installation temporaire ou définitive d’une école secondaire.
Ecolo se réjouit de ce geste, de cette avancée. Cela correspond à notre conviction sincère aussi : notre commune doit soutenir et aider la mise en place d’un tel projet.
Nous n’allons pas reprendre tout l’argumentaire en faveur de ce dernier mais souligner toutefois qu’il est temps de se mobiliser et de faire un geste pour ce projet enthousiasmant à au moins 3 titres : En continuité avec l’école Freinet ; un projet citoyen dont les protagonistes nous ont convaincu de leur conviction et de leur détermination ( ce qui n’est pas vraiment le cas pour l’asbl Père Damien…) ; un projet en phase avec un engouement croissant pour ce type de pédagogie en Brabant wallon, en Belgique mais ailleurs en Europe aussi.

La majorité peut –elle nous éclairer quant à l’immobilisme de la RW et de la SARSI sur ce dossier ? Qu’est ce qui freine selon elle (et ses contacts) la Région wallone, propritétaire du site de l’ancienne sucrerie et la Sarsi chargée de sa réhabilitation de donner une réponse claire et affirmative à l’Asbl NESPA alors que le ministre Di Antonio avait rédigé un accord de principe quant à l’octroi de ce site pour une école secondaire en 2015 ? Alors aussi que ce site reste le site idéal tant au regard de son emplacement qu’au regard du futur aménagement de ce site ?

Qu’en est-il du projet du Père Damien dont force est de constater qu’on n’en entend plus parler ?

Peut-on avoir une présentation des forces et faiblesses des trois propositions de terrain que la commune propose

la plaine communale (trop petit ?)

Le terrain le long de la rue Taburiaux ( pas en zone inondable quand même )

Et les terrains le long de l’avenue des combattants entre Ways et Bousval ( Ce sont des baux à ferme…..Comment y mettre fin pour une rentrée en 2018? Est-ce crédible ? Peuvent-ils nous rassurer à ce sujet ? Quand ont commencé ces baux à ferme car un bail à ferme c’est 9 ans …) ?

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