Le conseil communal du 28 octobre m’a paru relativement serein par rapport à certains autres. Les échanges étaient calmes, respectueux en général, mais on peut encore une fois déplorer le manque d’initiative et de volonté de la majorité. Si l’opposition ose émettre une vive critique ou faire une proposition constructive, la réaction agacée de la majorité ne se fait pas attendre, et peut vite se transformer en polémique stérile.

SEANCE PUBLIQUE

Le président souligne le retour de l’échevine Marianne Janssens. Après plusieurs mois d’absence pour raison médicale.
Les membres du conseil applaudissent.

1. GAL « Pays des 4 Bras ». Désignation des délégués du conseil communal à l’AG de l’ASBL

Le GAL des 4 Bras, soutenu par Genappe, Villers- la- Ville et les Bons Villers, a été sélectionné dans le cadre du programme leader et a obtenu une subvention pour la mise en œuvre de sa stratégie.

Projet de constitution en ASBL dont les statuts prévoient la composition d’une AG. Les communes seront représentées par 12 membres de droit.

Pour Genappe et selon la clé d’Hondt ce sera 4 membres MR-IC et 13 membres associés.

Cette AG se réunira avant le 31 décembre 2016 et élira son coordonnateur. Les 4 membres MR-IC sont Michael Rouffiange, Axelle Vanderlinckx, Vincent Girboux et Gerard Couronné.

Pour Anne Beghin, le GAL est un projet nouveau dans le cadre duquel il n’était sans doute pas obligatoire d’appliquer la clé d’Hondt ce qui aurait pu permettre à un membre de l’opposition d’y participer. C’est dommage que personne de la minorité ne soit présent dans un projet aussi important pour l’avenir de la commune. Gérard Couronné (MR) répond qu’en effet ils ne sont pas obligés de respecter la clé D’Hondt mais que c’est une décision des 3 communes et qu’il ne la changerait pas.
Anne demande ensuite comment seront désigné les 13 membres associés ? G. Couronné explique qu’ils seront désigné lors de l’AG.

MR approuve – ECOLO, CDH et PS s’abstiennent.


2. Organisation d’un voyage à Bruges et Gand- marchés de Noel- Vendredi 9 décembre 2016. Montant de la participation aux frais.

Le coût demandé par personne pour cette journée d’excursion est de 15 euros.
Le conseil doit donner son accord sur l’organisation de cette journée et le prix demandé par participant

Le dossier indique qu’il s’agit d’un voyage à destination de tous les citoyens de Genappe. Une nouvelle fois, Anne Beghin déplore que cela n’est pas correct : lorsqu’on organise un événement en semaine et payant on ne s’adresse pas à tous les citoyens !
Tanguy Isaac interroge le collège : Pourquoi ne pas y aller en train ? Stéphanie Bury (MR) explique que c’est trop difficile à organiser.
Jean-François Mitsch (PS) propose qu’une visite du centre de Gand soit faite pour voir les exemples de bon aménagement urbain qui pourraient être reproduits à Genappe. G. Couronné (MR) répond que c’est une bonne idée.
Ecolo s’abstient, sa remarque répétée régulièrement à propos du choix des jours d’excursion n’étant nullement entendue. MR, CDH et PS approuvent

3. Intercommunale IMIO (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle). Convocation aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 24 novembre 2016. Ordre du jour.

Genappe est affiliée à cette intercommunale.
Ses missions sont de promouvoir et de coordonner la mutualisation de solutions métiers et de fournir, aux pouvoirs locaux, des produits et services.
Unanimité.

4. Finances. Budget communal. Exercice 2016. Modifications budgétaires N° 3. Service ordinaire et extraordinaire. Approbation.

ECOLO s’abstient, MR, CDH et PS approuvent.

5. Déchets. Cout Vérité. Budget prévisionnel 2017.
Genappe est à 95% du coût vérité. L’an dernier Genappe était à 102%.

Philippe Goubau (ECOLO) : Pourquoi avons-nous eu ces chiffres aussi tard ? Est-ce obligatoire de voter cela aujourd’hui sans avoir eu le temps de préparer le point ?
Gérard Couronné (MR) et Mme Tocq expliquent que la tutelle doit recevoir le montant des taxes au plus tard le 15/11. Et qu’ils n’ont eu le coût-vérité que hier.
PS s’abstient. MR, ECOLO et DH approuvent.

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9. Finances. Règlement de taxe. Centime additionnel au précompte immobilier. Exercice 2017.

Remarque de la directrice financière. « Etant donné que nous n’atteignons pas 2600 centimes, nous subirons une pénalité dans le calcul de la dotation communale. »
Tanguy Isaac (Ecolo) : Pourquoi nous parler des recettes alors qu’on a eu aucune info sur les prévisions budgétaires ?
Gerard Couronné (MR) explique son souhait de maintenir cette taxe à un niveau bas. Il reconnaît travailler à l’aveuglette (ce sont ses propres mots) mais « qu’on peut se le permettre ».
Tanguy Isaac souligne que ce n’est pas une bonne pratique de voter des taxes sans aucune esquisse budgétaire comme base minimale.
Gerard Couronné explique savoir où il va.

ECOLO vote contre, le PS s’abstient. MR et CDH approuvent.

10. Finances. Règlement de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Exercice 2017.

Cette Taxe est fixée à 7%. Nouvelle remarque de la directrice financière. « Comme nous n’atteignons pas les 8%, nous subirons une pénalité dans le calcul de la dotation communale. »
Tanguy Isaac souligne que c’est dans ce contexte que la commune se prive de 150.000 euros de La Région wallonne.
Suite à une décision de la région, les communes qui établissent une taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) et/ou des centimes additionnels au précompte immobilier inférieur à un certain niveau bénéficient moins du fonds des communes. La perte pour la commune de Genappe s’est élevée en 2016 à près de 150.000 euros.
Dans ce cadre-là, Ecolo Genappe regrette que le bourgmestre et ses échevins n’aient pas étudié la possibilité d’un tax-shift. Ce tax-shift aurait pu être caractérisé par :
• Une recette totale (taxe + dotation) constante pour la commune.
• Une diminution d’un ensemble de taxes communales qui compenserait une hausse des taxes additionnelles à l’IPP et des centimes additionnels.
• Une hausse du montant reçu des fonds des communes qui permettrait une diminution de la pression fiscale globale à Genappe (diminution de 20€ par an par ménage).
Un tel tax-shift est sans doute complexe à mettre en œuvre mais ne pas en avoir étudié la possibilité est assurément une erreur

ECOLO vote contre, le PS s’abstient. MR et CDH approuvent.

11. Finances. Règlement de taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices ménagères. Exercice 2017.

Pas de changement puisque le coût-vérité le permet.

Tanguy Isaac (Ecolo) souligne que certains quartiers sont sales. Est-ce que le budget est suffisant ? Gérard Couronné (MR) répond qu’ils ont engagés 5 personnes supplémentaires et que cela s’améliore.

ECOLO, MR et CDH pour. PS s’abstient.

12. Finances. Règlement de redevance pour les sacs poubelles destinés à l’enlèvement

Jean-François Mitsch (PS) trouve que la procédure de remise des sacs gratuits est archaïque. Gérard Couronné (MR) est d’accord mais n’a pas d’alternative facile. La commune est obligée de donner ces sacs, il préférerait diminuer la taxe ou le coût des sacs.

Philippe Goubau (Ecolo) : Où en est-on avec les poubelles à puces ? Gérard Couronné répond que c’est reporté à 2020 ! Et cela parce que l’expertise de l’IBW n’est pas au point.
ECOLO, MR et CDH pour. PS s’abstient.

13. Finances. Règlement complémentaire de taxe sur la délivrance des documents administratifs. Exercice 2017.

On parle de la délivrance notamment des cartes d’identité. En 2016 Ecolo votait contre.

Tanguy Isaac demande si on applique la gratuité pour les moins de 12 ans. Gérard Couronné répond que non, ca n’a pas changé.

Ecolo contre, MR, PS et CDH approuvent.

14. Finance. Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publique.

En 2015 Ecolo votait pour. En octobre 2016 aussi.

Ecolo et MR pour, CDH s’abstient, PS contre.

15. Travaux. Lutte contre les inondations. Réfection des trottoirs. Réfection de trottoirs suite aux inondations de juin 2016. Approbation des conditions et mode de passation.

Aude Roland présente en préliminaire des points 15, 16 et 17 le travail réalisé dans le cadre de la lutte contre les inondations.
Elle explique avoir eu un bon retour de l’enquête faite auprès des citoyens. Beaucoup de citoyens impactés ont répondu. Elle rappelle que lors du conseil de juin nous avons voté un crédit supplémentaire. Beaucoup d’agriculteurs sont concernés, ayant eu plus de 20% de leurs terres endommagées. Des rencontres de citoyens ont eu lieu afin que ces derniers expliquent ce qu’ils ont vu et constaté. Beaucoup de réunions ont été organisées au niveau intercommunal (Court Saint Etienne notamment), au niveau provincial mais aussi avec la RÉGION. La commune de Genappe travaille avec le bureau d’étude Thonon.
Lors du conseil de ce mois d’octobre, nous devons nous prononcer sur 3 marchés (points 15, 16 et 17)

Le premier, réfection de trottoirs pour un montant de 82.644,63 euros HTVA. Pas mal de réserves de la directrice financière.

Philippe Goubau (Ecolo) demande quand ont lieu les réunions avec les habitants ? En journée ou en soirée pour leur permettre d’être présent ?
Aude Roland explique que les gens se débrouillent pour être présent même en journée pour un tel sujet.
Philippe demande ensuite ce qui est fait par rapport à l’origine des inondations. Aude explique qu’un travail de sensibilisation sera aussi fait.

Gérard Bougniart (CDH) explique que ces problèmes risquent de croître dans le futur étant donné le réchauffement climatique. Il faudrait peut-être prévoir des recettes supplémentaires pour faire face dans le futur. C’est une responsabilité importante du Conseil communal !
Gérard Couronné (MR) dit qu’il ne faut pas être alarmiste. Ce n’est pas nécessaire pour le moment.

Jean-François Mitsch (PS) explique qu’il y a un règlement communal pour les agriculteurs à Orp. Il propose de faire de même à Genappe.
Gérard Couronné dit que c’est difficile à appliquer. Mais il va demander celui de Orp pour voir ce qu’il contient.

Jean-François Mitsch demande pourquoi il n’y a pas de clause sociale et environnementale dans le cahier des charges. Ça ne peut pas être un problème de temps, il suffirait de copier les nombreux exemples qui existent.
Gérard Couronné répond qu’ils ne maitrisent pas suffisamment cette partie. Ils auront des infos sur le dumping social en novembre et pourront les utiliser dans le futur.

Unanimité sauf Jean-François Mitsch qui s’abstient.

16. Travaux. Lutte contre les inondations. Marché de travaux. Réalisation de dispositifs anti-coulée de boues et inondations Rue de la Cense brûlée. Approbation des conditions et mode de passation.

Montant de 75.831,17 euros HTVA. De nouveau beaucoup de réserves de la directrice financière.
Philippe Goubau (Ecolo) souligne que le suivi des travaux sera primordial. Ça a été catastrophique à La Motte. La directrice financière met en évidence l’importance de ce suivi !
Unanimité sauf Jean-François Mitsch qui s’abstient.

17. Travaux. Lutte contre les inondations. Marché de travaux. Réalisation de dispositifs anti-coulée de boues et inondations à divers endroits du territoire. Approbation des conditions et mode de passation.

Montant de 130.544,00 euros HTVA. Peu de place laissée aux imprévus….. dixit la directrice financière.
Philippe Goubau (Ecolo) note aussi l’insuffisance des techniques et des procédés anti coulées de boues (absence de haies notamment, de nouveaux fossés, etc.).
Qui a fait ces recommandations ? Quelles garanties avons-nous que ce sera suffisant ?
Gérard Couronné répond que c’est le bureau d’étude Thonon.

18. Travaux. Marché de travaux. Divers travaux de sécurité en voirie à la rue Point du jour à Bousval. Approbation des conditions et mode de passation.

60.459,47 euros HTVA.

A part Jean-François Mitsch (PS) qui vote contre, tout le monde vote favorablement.

19. Travaux. Marché de travaux. Travaux d’égouttage divers sur le territoire de Genappe. Année 2016. Approbation des conditions et mode de passation.

Montant de 41.290,00 HTVA. Peu de place laissée aux imprévus….. dixit la directrice financière.

A part Jean-François Mitsch (PS) qui vote contre, tout le monde vote favorablement.

20. Travaux. Marché de travaux. Travaux de voirie det d’égouttage de l’avenue des faisandeaux/drève Emmanuelle/Drève Alain/Drève de Limazuges/Avenue des Daguets/Avenue de la Meute/sentier de la Fermette. A Bousval.Approbation du cahier spécial des charges en fonction des remarques du SPW.

Il s’agit de la phase 2 de la Motte. Furlan a fait toute une série de « petites remarques ».

Unanimité sauf Jean-François Mitsch (PS) qui s’abstient.

21. Travaux. Marché de fournitures. Acquisition de modules préfabriqués pour l’école de Baisy-Thy//Pour la garderie.

Les modules actuels sont irréparables. Donc on va acquérir de nouveaux modules. Pourquoi avoir attendu autant de temps? Le montant s’élève à 33.057,85 € hors TVA. Les 6 modules actuels seront remplacés par 3 modules accouplés. Il y a aussi la reprise et l’évacuation des 6 anciens. Pour une superficie totale de 54M².

Anne Beghin (Ecolo) souligne qu’évidemment pour cette surface il y aurait moyen de faire du « dur(able)». Ce nouveau choix de préfabriqué traduit un manque de vision d’avenir. Il va falloir tout recommencer de nouveau dans 15 ans !
Stéphanie Bury (MR) répond que ca mettrait 20 ans et qu’ils en ont besoin tout de suite.
Anne explique que des solutions durables rapides existent pourtant.
Gérard Couronné (MR) le concède (« Vous avez raison ») mais ce sera pour une autre fois.

ECOLO et Jean-François Mitsch (PS) contre, les autres approuvent.

22. Travaux. Marché de travaux. Réalisation d’une aire de Jeux à Baisy-Thy. Approbation des conditions et du mode de passation. Croisement rue Cheniat et rue Hattain.

Montant de 31.350,00 HTVA. En Séance publique il nous est donc demandé d’approuver le cahier de charges, choisir la procédure négociée sans publicité, financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, solliciter l’obtention de subsides auprès d’infra sports.
Plaine de jeux pour les 2-12 ans.

Anne Beghin (Ecolo) souligne qu’il faut sécuriser les lieux et l’accessibilité (traversée de la route notamment). Il faut sécuriser l’endroit. 30km/H et non 50 km /heure par exemple serait une première mesure!!! Ecolo, au-delà de cette remarque approuve bien sûr le projet.
Hector Tubiermont (MR) répond en disant que le site sera sécurisé. Il semble ne pas comprendre qu’Anne parle de la rue elle-même…

Unanimité sauf Jean-François Mitsch (PS) qui vote contre.

23. Urbanisme. Patrimoine. Sentier N°57. Atlas de Bousval. Modification de voirie communale pour l’usage du public. Décision.

Il s’agit d’une régularisation. Officialiser l’accès à deux habitations. Ce point est reporté.

24. Urbanisme. Modification d’une voirie communale dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une maison unifamiliale. Rue du Point du Jour à Bousval.

Unanimité.

25. Affaires générales. Acquisition pour cause d’utilité publique d’une habitation sise à Genappe, rue de Charleroi 1. Convention d’occupation précaire. Approbation.

Unanimité.

26. Population. Etat civil. Dénomination des voies publiques. Genappe. Plaine communale. Changement de nom. Rue de la 108ème ligne devient » Plaine communale ».

Tiffany Fevery (PS) regrette ce changement de nom. Elle demande qu’on laisse l’ancien nom en-dessous du nouveau. Gérard Couronné (MR) accepte.
Unanimité.

27. Affaires générales. Académie. Année scolaire 2016-2017. Information.

Vincent Girboux présente l’ensemble des chiffres de fréquentation de l’académie. L’académie compte 369 inscrits. 71 périodes sont financées par Nivelles et 56 par Genappe.

27 bis. Point en urgence concernant la démolition de l’ancienne boulangerie. Pour un montant de 100 000 euros HTVA.

L’affectation de la parcelle n’est pas encore décidée. Il y a urgence parce que le crédit est sur 2016.

Philippe Goubau (Ecolo) demande si cette démolition est exigée par les pompiers ? Gérard Couronné (MR) répond que non, c’est seulement recommandé.

Tanguy Isaac (Ecolo) et Jean-François Mitsch (PS) votent contre l’urgence du point.

Ecolo s’abstient, Jean-François Mitsch (PS) vote contre et les autres approuvent.

27 ter. Point en urgence concernant la corrida de Noel et Genappe perd la boule.

Anne Beghin (Ecolo) suggère que les coureurs courent pour une « cause » à définir. Gérard Couronné et Vincent Girboux (MR) trouvent que l’idée n’est pas mauvaise. A suivre….

28. Présentation par l’échevine de l’enseignement de la progression scolaire en termes de fréquentation et de projets.

Anne Beghin (Ecolo) souligne l’absence d’évaluation, régulièrement demandées par Ecolo des différents projets pédagogiques (Freinet à l’Espace 2000 et Immersion à Baisy-thy). Elle regrette aussi dans la foulée l’absence d’évaluation de la cantine scolaire organisée par Sodexo. Elle regrette l’absence de présentation des projets d’établissement de chaque école (ce qui est différent du projet pédagogique, se discute et s’évalue en Conseil de participation). Enfin la présentation de la politique de remédiation scolaire est insuffisante : Combien d’heures sont réellement organisées au profit de combien d’enfants ?

30. Divers.

Axelle Vanderlinckx (MR) demande ce qui est prévu par rapport aux changements de normes sur le radon.
Gérard Couronné (MR) répond (c’est une pièce de théatre, sa réponse était prête) qu’il y aura une réunion d’information le 7 décembre.

Aline De Groode (MR) trouve qu’Ecolo n’aurait pas dû distribuer des tracts devant les écoles concernant la soirée enseignement. Gérard Couronné (MR) dit ne pas en faire une affaire (mais il a fait dire ce point quand même…).

Jean-François Mitsch (PS) demande si les matériaux du Paladium seront bien récupérés comme prévu ? Gérard Couronné (MR) répond qu’il est allé sur place pour constater que Rembert Van Damme (MR) a raison en disant que ce sera difficile de récupérer suffisamment de briques vu leur mauvais état.

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