Excusés : Gérard Bougniart (CDH), Mariane Janssens (qui démissione – MR) et Rembert Van Damme (MR).
Absent : Kevin Paulus (MR).
Public d’une dizaine de personnes. Les 3 journalistes habituels sont là.

A. Dubois (PS) réagit par rapport aux nombreuses absences du MR Paulus et demande à ce qu’il démissionne.
A. Beghin (ECOLO) rappelle au Bourgmestre que cela lui déjà été dit il y a plus d’un an.
Gérard Couronné (MR) répond que c’est son problème. Il est d’accord qu’il est trop souvent absent.

A. Séance Publique

1. Affaires générales – Animation et dynamisation du centre- ville pour les fêtes de fin d’année – Genappe perd la boule, édition 2016.
22.000 € (+ 10.000 € pour l’éclairage)

V. Girboux (MR) commente la mise en valeur du projet et que des améliorations doivent encore être faites en matière de sécurité et de signalétique.
T. Fevery (PS) demande que l’on fasse une présentation du projet et si une demande de subside a été faite à la Province. Le bourgmestre répond par l’affirmative. Elle demande si le principe du « chapeau » pourrait se réaliser de sorte que chacun donne ce qu’il veut.
V. Girboux rappelle la convention partenaire avec les Ateliers du Lez Arts, etc. et l’énorme apport qui a été fait pour tendre vers plus de mixité sociale.
J.F. Mitsch (PS) demande qui a bénéficié de l’aide sociale. V. Girboux lui répond +/- une centaine de personnes et il ajoute avoir demandé plus d’aide.
A. Beghin (ECOLO) est favorable au « chapeau », plus convivial et plus proche des gens.
Le Bourgmestre abonde et est favorable au « chapeau ».
Unanimité


2. Affaires générales – Cohésion sociale – Maison de l’emploi – Rapport d’activité pour l’année 2015 – Prise d’acte.Pas de vote

V. Girboux (MR) signale que la Maison de l’emploi a touché +/- 150 personnes.
J.F. Mitsch (PS) réagit par rapport à l’augmentation de ce nombre (+10%).
V. Girboux regrette que les subsides n’aient pas suivis.
3. Affaires générales – Enseignement – Commission communale de l’enseignement – Fonctionnement – Suppression. Anne
Le collège décide purement et simplement de mettre fin aux travaux de la commission Enseignement mais celle-ci n’a jamais fonctionné. Anne Beghin (ECOLO) demande que le point 28 soit discuté en même temps : Présentation d’alternatives pour un fonctionnement adéquat de la commission. Mais le dossier est vide, vierge. Néant !
Anne Beghin explique :
a. Le dossier d’argumentation de la fin de la commission est très maigre et révèle en fin de compte un refus de faire évoluer les thématiques scolaires.

i. On y trouve par exemple un seul Procès verbal de réunion de la commission
ii. Les arguments sont peu adéquats.
Le dossier des arguments qui ne tiennent pas la route du tout. En effet dire que le PO n’a pas la main sur certaines thématiques et se retrancher derrière la Fédération Wallonie – Bruxelles relève d’une incompréhension des sujets scolaires proposés et/ou d’un manque de volonté politique. Le PO n’aurait pas la main par exemple sur l’échec scolaire des enfants puisque l’inspection interdit le redoublement entre certaines années. Le redoublement est interdit depuis un an, et uniquement entre la première et la deuxième secondaire. En quoi Genappe est concerné ? Alors qu’il est évident qu’on peut se questionner sur l’échec et mettre en place des actions et projets pour le diminuer.
iii. Les arguments avancés sont peu nombreux et les mêmes qu’il y a 6 mois !
1. Les directrices n’ont plus envie d’y participer
2. Les sujets sont traités ailleurs. C’est faux ce ne sont ni les mêmes sujets ni les même dynamiques. La commission enseignement avait pour objectif de travailler l’enseignement dans sa globalité et avec une vision pour l’avenir. Alors que les conseils de participation ont pour objectif de travailler école par école le projet de chaque école.
Ça fait 1 an que la commission ne fonctionne pas, que nous l’avons souligné. Un an que vous nous tenez en haleine en promettant par exemple de rencontrer les inspecteurs. Aucun retour n’a été fait !

b. Le dossier en lui-même révèle le non fonctionnement de la commission. En effet, en 4 réunions -dont une réunion introductive et une réunion de remise en question de la commission- nous aurions abordé des sujets fondamentaux. Autant dire plutôt que nous les avons survolés, n’y accordant qu’un intérêt superficiel
iv. Charte de qualité
v. Soutien scolaire
vi. Remédiations
vii. École de devoirs
viii. Troubles de l’apprentissage

c. Nos alternatives : la commission devrait être mixte et ouverte aussi à des citoyens concernés et des experts.
A aucun moment il n’y a eu une réelle motivation à faire fonctionner la commission. Et à aucun moment vous n’avez répondu à notre question répétée en conseil communal : quelles sont vos alternatives pour faire fonctionner adéquatement la commission votée à l’unanimité? A aucun moment et aujourd’hui encore alors que la question vous a été reposée il y a 3 mois…vous ne répondez à cette question. Il n’y a même pas un début de réflexion.
En conclusion…Supprimer la commission c’est priver notre commune et notre administration d’un espace d’échanges et de travail sur des sujets les qui auraient dû être abordés

 Le soutien scolaire aux enfants en difficultés et/ou défavorisés

 Les liens entre plaines de vacances et école (pour diminuer fracture sociale)

 Les activités communes aux écoles

 L’ancrage des écoles dans l’environnement socio-culturel de la commune (excursions intra communales…)

 Le cadastre des écoles
Le non fonctionnement et maintenant la suppression signent un échec dont le PO porte l’entière et la triste responsabilité.
S. Bury (MR) explique pourquoi la « Commission enseignement » a été supprimée, e.a. qu’il y a eu vote en son sein, 1 membre était pour qu’elle continue et le reste pour qu’elle s’arrête.
Le Bourgmestre argumente les propos de son Echevine comme suit :
• Les gens ne venaient pas ;
• Ses membres décident de la supprimer ;
• Les discussions se font entre l’Echevine et les Directions d’écoles ;
• Il ne faut pas précéder, remplacer, le législateur ;
• La Communauté Française n’a qu’une vision à plus d’un an ;
• Il ne faut pas saper le travail de l’Echevine ;
• Ouverture aux écoles libres mais ils ne sont venus qu’une fois.
A. Dubois (PS) signale que l’enseignement est une priorité pour le politique, ce que Genappe fait. Il signale que son groupe va s’abstenir quant à la décision du Collège. Il fait quelques considérations sur les compétences des écoles, le remplacement de la Commission par quoi ? et demande que l’on réfléchisse aux finalités de l’enseignement.
Le Bourgmestre évoque l’impact financier de +/- 1.500.000 EUR de l’enseignement pour la commune en ajoutant que ce n’est pas assez et qu’il faudrait plus de moyens.
B. Huts (CDH) signale qu’il manque un lieu de débat une fois l’an. Le Bourgmestre est d’accord mais alors en huis clos.
J.F. Mitsch (PS) signale que le budget de la police est plus important que celui de l’enseignement.
Le Bourgmestre répond que les enfants c’est important mais que la sécurité cela n’a pas de prix. Il ajoute qu’un forum n’est pas nécessaire par rapport à l’implantation d’une future école secondaire vu que A. Flahaut s’en occupe.
A. Beghin : pourquoi se retrancher derrière le législateur ?
Le Bourgmestre lui répond que c’est parce que c’est comme çà.
T. Isaac (ECOLO) lui rappelle le pourquoi de la commission et qu’il y a des parents qui veulent s’investir ainsi que des spécialistes. Que tout cela ne serait qu’un adjuvent au travail de l’échevine et regrette que le Collège n’en veuille pas. Il ajoute que la Majorité n’a pas de vision transversale et prend comme exemple les inégalités qui s’accentuent durant les vacances et se demande ce que font les écoles pour que cela ne se fasse pas.
V. Girboux (MR) lui répond que Ecolo parle de la transversalité mais que « eux » ils le font dans les faits et dans les actions.
T. Isaac signale que la réflexion du Collège est niée par V. Girboux.

Ecolo contre la suppression.
PS s’abstient.
CDH et MR pour.

4. Finances – Compte communal – Exercice 2015 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie du 30 juin 2016 – Prise d’acte.
5. Finances – Budget communal – Exercice 2016 – Modifications budgétaires n°1 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie du 20 juin 2016 – Prise d’acte.
6. Finances – Budget communal – Exercice 2016 – Modifications budgétaires n°2 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie du 30 août 2016 – Prise d’acte.

Suite aux réactions du PS pour les points 4, 5 et 6 le Bourgmestre signale qu’il tiendra compte de l’avis du Ministre FURLAN.

7. Finances – Marchés de services – Marché d’emprunt pour le financement des dépenses du budget extraordinaire 2016 – Approbation des conditions et du mode de passation.

T. Isaac (ECOLO) signale que les 400.000 EUR n’étaient pas mentionné au budget, etc. et quid des critères éthiques.
Le Bourgmestre signale que la procédure négociée est plus facile pour négocier après le dépôt des offres. L’adjudication ne le permet pas.
Ecolo s’abstient.

8. Finances – Fabrique d’église de Ways – Compte 2015 – Approbation.
9. Finances – Fabrique d’église de Genappe – Compte 2015 – Approbation.
10. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Compte 2015 – Approbation.
11. Finances – Fabrique d’église de Glabais – Budget 2017 – Approbation
.

MR, CDH, ECOLO pour, PS s’abstient (sans commentaires)

12. Finances -Vérification de la caisse de la Directrice financière faisant fonction – 4ème trimestre 2015 – 1er et 2ème trimestres 2016 – Information.
13. Travaux – Marché de travaux – Aménagements divers à la rue Château Lothier – Approbation des conditions et du mode de passation.

Travaux rue Château du Lothier : trottoirs autour du Monty – 60.000 €.
P. Goubau (ECOLO) demande ce qu’il en est du cautionnement par le Tof.
Le Bourgmestre signale qu’il n’y en a pas vu le faible montant.
T. Isaac pourquoi ne pas envisager un piétonnier ou une rue partagée.
Le Bourgmestre répond que le projet initial ne met pas en péril le fait de créer une rue partagée et vu le plateau de la gare on pourrait l’envisager.

MR, PS, CDH pour. Ecolo s’abstient.

14. Travaux – Marché de travaux – Création d’une piste cyclable rue Emile Marcq à Glabais – Approbation des conditions et du mode de passation.
Piste cyclable pour 163.004 € sur la N273 vers Glabais.

Le Bourgmestre signale la subvention provinciale de 50.000 EUR et regrette que les travaux s’arrêteront à la chapelle de Glabais.
T. Isaac (ECOLO) demande si l’alternative par un chemin a été étudiée. Il s’inquiète du fait que cette piste cyclable sera unidirectionnelle (comment fait-on dans l’autre sens ?).
Le Bourgmestre répond qu’il a pensé au chemin alternatif mais évoque son utilisation difficile par les piétons parce que plus long.
J.F. Mitsch (PS) demande pourquoi l’on s’écarte du plan communal de mobilité.
Le Bourgmestre lui répond qu’on le met à l’agenda parce que sinon on perdrait le budget.

Unanimité.

15. Travaux – Collecteur de Bousval – Travaux d’égouttage exclusif concomitant – Souscription de parts de l’IBW – Décision.

Unanimité.

16. Urbanisme – Patrimoine – Acquisition pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Baisy-Thy, rue St Roch, cadastré section F n° 527A, dans le cadre de la réalisation d’une zone d’immersion temporaire – Approbation du projet d’acte.

Achat d’un terrain à Baisy-Thy pour zone inondable : 10.000 €

Unanimité.

17. Urbanisme – Patrimoine – Acquisition pour cause d’utilité publique d’une habitation sise à Genappe, rue de Charleroi 1, cadastrée section A n° 252c, dans le cadre de la Revitalisation/Rénovation Urbaine – Approbation du projet d’acte.

Le Bourgmestre évoque l’ilôt Mintens et la réunion prochaine avec les habitants et la Commission urbaine.

MR, CDH, ECOLO pour ; PS s’abstient vu le manque de vision globale.

18. Urbanisme – Patrimoine – Acquisition pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Glabais, lieu-dit Baty des Flamandes, cadastré section D n° 45A/pie dans le cadre de la réalisation d’une zone d’immersion temporaire – Accord de principe.

22.000 €.
B. Huts (CDH) s’étonne du fait que le montant est nettement plus élevé ici qu’à Baisy-Thy. Ce n’est pas logique.
Le bourgmestre répond que le propriétaire a mieux négocié.

MR, PS, ECOLO pour. CDH s’abstient mais le bourgmestre les fait voter contre.

19. Environnement – Contrat de rivière Dyle-Gette approbation du programme d’actions 2017-2019.

Unanimité.

20. Environnement – Plan communal de mobilité – Avenant au marché de services.

2758 € – Avenant parce que la Région a refusé tous les frais de la 2ème enquête publique.
J.F. Mitsch (PS) signale que c’est le 3ème avenant et que le budget paraît faible par rapport au travail à effectuer.
Le bourgmestre répond qu’il va inviter Aude Roland pour expliquer le dossier.

Unanimité.

21. Bibliothèque – Centre de Lecture publique – Modification du règlement d’ordre intérieur « Règlement 2008 » – Approbation.

Unanimité.

22. Bibliothèque – Centre de Lecture publique de Genappe – Rapport d’activités annuel 2015 – Information.

Description de 4 activités en lien avec les autres biblio du BW. (Fureur de lire, un doudou-un livre et au lit) et animations contes pour adultes.
A. Beghin (ECOLO) : Ok. Mais
• Pas d’activités pour les ados dont beaucoup soulignent le décrochage par rapport à la lecture
• Pas d’activité en lien avec le cercle d’histoire ?
• Quid d’activités en lien avec les publics scolaires ? le docu sur les planifications d’activités à venir n’est pas clair
• ce qui était prévu en 2016 au niveau de la maison de retraite : tout est reporté en 2017. Pourquoi ?
• Les boîtes à livres à Bousval : ne contiennent pas comme prévu les infos sur la biblio de Genappe.
• Petite demande de précision : Ne plus écrire AMO Al’uche mais AMO Tempo 
• Activité Lecture sur le Ravel : un échec (mauvais temps et peu de public). Mais promotion insuffisante.
• Aucune appréciation quant à la publication de l’ouvrage carré blanc en lien avec sucrerie. Beau projet. L’ouvrage existe déjà puisque déjà lu mais aucune appréciation dans le rapport.
• Rapport parfois difficilement « lisible » pour une personne extérieure. Exemple le pourquoi de l’échec des ateliers maternité en lien avec le CEC et l’ONE.

23. Bibliothèque – Centre de Lecture publique – Plan quinquennal de Développement de la Lecture – Collection
« Malles philosophiques » – Approbation de la convention de prêt des collections d’appoint – Information.

A. Beghin (ECOLO) : OK Mais qu’en est-il de l’organisation des nouveaux cours philosophiques dans nos écoles primaires ? Les enseignants sont-ils suffisamment outillés ? La bibliothèque pourrait-elle acquérir d’autres ouvrages en lien avec les demandes, Abonnement à la revue Philéas et Autobulle ?
Ne pas oublier la promotion des malles philo auprès des enseignants
V. Girboux (MR) évoque les points 21, 22 et 23. Il signale des pertes en recettes pour un montant de +/- 40.000 EUR vu que le décret impose un minimum de 26 hrs d’ouverture au public, un horaire adapté aux besoins du public. Etc.
A. Beghin ce qu’il en est des activités pour les ados qui sont en décrochage avec la lecture et quid des médias. Qu’en est-il d’un pont entre le Cercle d’histoire, la bibliothèque et le Centre culturel.
V. Girboux dit qu’on ne peut plus rien inventer puisqu’ils sont corsetés par la Communauté française.
A. Beghin demande qu’elles sont les causes de l’échec « Lecture sur le Ravel ».
V. Girboux estime qu’il ne s’agit pas d’un échec mais qu’on doit se réorienter sur la lecture publique.
A. Beghin demande des explications sur l’échec des ateliers « maternité ».
V. Girboux reconnaît que cela ne fonctionne pas bien.

24. Affaires générales – Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Emmanuelle (partie), du Château de la Motte (partie), Marie-Henriette, des Châtaigniers, Dom Placide, Dame Berthe et du Chemin de la Longue Haie (partie) – Autorisation d’ester en justice.

La Commune a reçu un courrier de l’entrepreneur qui s’est engagé de reprendre les travaux début octobre et de les terminer pour la fin décembre.
Le Bourgmestre signale que la commune va quand même l’assigner en justice.

Unanimité.

25. Divers :

a) Point supplémentaire à la demande du groupe Ecolo – « Territoire de Mémoire » – Présentation pour 2017 et 2018 de l’agenda des activités qui seront proposées, aux publics suivants : les publics scolaires, les seniors de la commune, le personnel communal dont celui des écoles.

A. Beghin (ECOLO) : Vous nous manquez de respect ! De nouveau, nos points sont à la fin et en divers (depuis quand un point apporté par l’opposition devient un divers ???) alors qu’on vous a transmis ces points mi-juin déjà.
Le Bourgmestre rappelle le R.O.I. à savoir qu’il faut rentrer un projet de délibération et qu’alors le point ne sera plus mis en divers.
A. Beghin demande quels sont les projets lié aux Territoires de la Mémoire pour les deux ans à venir.
S. Bury (MR) répond qu’un plan d’action va se faire dans les prochains jours et qu’une réunion se tiendra à la mi-octobre.
T. Isaac (ECOLO) demande qu’une présentation soit faite lors du Conseil communal de novembre.

26. Divers b) Point supplémentaire à la demande du groupe Ecolo – Bilan et analyse des résultats réels à l’épreuve certificative de fin de primaire, donnant accès au CEB (Certificat d’Etudes de Base).

Le Bourgmestre signale que ce point sera discuté en huis clos.

27. Divers c) Point supplémentaire demandé par le groupe ECOLO : Présentation des flux scolaires depuis la rentrée 2012 jusqu’à fin juin 2016 : inscriptions et départs/école et par classe.

T. Isaac (ECOLO) évoque les chiffres concernant e.a. Baisy-Thy et qui ne semblent pas choquer la majorité.
Le Bourgmestre rétorque que les choses vont bien et même de mieux en mieux point de vue Direction et parents. Il ne trouve rien d’inquiétant à ces chiffres.
A. Dubois (PS) signale qu’un changement d’école en cours d’année scolaire est soumis à des règles et que des balises sont mises pour éviter les abus.
T. Isaac évoque ses craintes plus générales car ce sont des signaux d’alerte.
Le Bourgmestre lui répond qu’il ne prend pas cela à la légère et que s’il y a lieu des mesures seront prises.

29. Divers

Le Bourgmestre met un point au vote concernant les délégués des partis politiques (5 de la majorité et 3 de la minorité « A. Beghin (ECOLO), B. Huts (CDH) et T. Fevery (PS) ») qui participeront au C .A. de la future asbl Maison des jeunes. Il signale que lui et l’échevin de la jeunesse auront droit à une voix consultative.

B. Huts (CDH) évoque l’état inquiétant de l’espace public en prenant comme exemple la place de Bousval. C. Hayet (MR) explique que cela est dû au retard accumulé suite aux calamités. Le Bourgmestre répond à Huts qu’il a raison et que cela doit changer car Genappe n’est pas propre (il dit même « Genappe est dégueulasse !). Il demande à Tock que cela change.
B. Huts (CDH) parle de l’asphaltage du sentier drève des Etangs. P. Goubau (ECOLO) enchérit en demandant qui a décidé cela. Aucune réaction de la Majorité à part « c’est trop tard ».

T. Fevery (PS) parle de la problématique des inondations. Le Bourgmestre lui répond que c’est prévu et qu’une réunion aura lieu prochainement (le 7/11) avec trois communes limitrophes.

T. Fevery (PS) vient avec l’état des sentiers dont celui du dernier Q.G et demande un parking à chevaux. Le Bourgmestre rappelle que les sentiers sont interdits aux chevaux.

P. Goubau (ECOLO) demande si le fond des calamités va intervenir. Le Bourgmestre répond qu’un dossier a été rentré.

T. Isaac (ECOLO) demande où en est le des bâtiments scolaires. S. Bury (MR) lui répond qu’ils sont toujours occupés mais que ca va prendre encore du temps.

T. Isaac (ECOLO) demande ce qu’il en est de la prévision budgétaire pluriannuel. Le Bourgmestre répond qu’il n’y a toujours pas pensé faute de temps, que ce n’est pas évident et puis pas crédible vu les temps incertains et les incertitudes concernant les recettes. En gros, il explique qu’il n’est pas possible de faire des prévisions tant qu’il n’a pas les montants exacts !

P. Goubau (ECOLO) demande où en est l’informatisation des dossiers. Mme Tock lui répond que des tests sont en cours et que cela fonctionne.

S’en suit un très long huis clos puis un verre offert par T. Fevery à l’occasion de son anniversaire.

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