Présences :
Conseillers : MR : excusé : Kévin PAULUS
Conseillers P.S – Ecolo – CDh – tous présents – soit 24 conseillers sur 25

Presse : Eric Guisgand – L’Avenir
Vincent Fifi – Le Soir – DH
Noélie Maquestiau – La Capitale
Public : une dizaine de citoyens

Rapporteur : Daniel Detienne – membre Ecolo

Retour du conseil communal du 15 décembre 2015

Dernier conseil communal de l’année dont le menu principal est constitué des budgets ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2016. Deux plats consistants pour les conseillers, même lourds pour certains et souvent écœurants pour un public non averti. D’autant plus pesant et indigeste cette année que ce fut le bourgmestre, lui-même, notre grand argentier qui présenta les plats sous forme d’une longue énumération des montants budgétés, fonction par fonction.

Présentation que nous avons trouvée fort désinvolte de la part d’un président de séance ! Une présentation indigne d’une communication moderne, témoignant d’un manque de respect d’une majorité souveraine et imbue d’elle-même envers le plupart des conseillers mais surtout envers l’ensemble du public.

Après cette interminable litanie, entrecoupée de nombreuses questions de l’opposition, pourquoi notre Grippe-sous local s’étonnerait-il encore d’un refus justifié des budgets par d’aucuns (Ecolo) et des abstentions fondées par d’autres (PS et CDh) ?

A. Séance publique

Avant d’entamer l’ordre du jour, Christophe Hayet, échevin des travaux, retrace brièvement la carrière de M. Gonzales, ferronnier dans son service depuis 2009 partant aujourd’hui à la retraite. Remise d’un bouquet de fleurs à son épouse et photos. Durant l’interruption de séance le verre de l’amitié réunit tous les conseillers autour du pensionné.

1. Prestation de serment et installation du Conseiller communal suppléant du groupe Ecolo suite à la démission de Monsieur Philipe Lorsignol.

Tanguy Isaac prête serment et devient conseiller communal. Nouveau et jeune conseiller il est prêt à prendre la relève avec volonté, dynamisme et compétence.

2. Commission communale seniors – Tarification des activités 2016.

Deux activités sont prévues : un thé dansant en février (entrée gratuite, boissons payantes) et un repas dansant en octobre 2016.

Anne Beghin (Ecolo) estime qu’il est difficile de se positionner sur une activité (en octobre 2016) dont on ne connaît ni le montant global ni le coût qui sera demandé aux participants. Ecolo est favorable aux activités pour les seniors mais souligne leur manque d’originalité: deux activités dansantes alors qu’il est probable que les seniors apprécieraient aussi d’autres choses comme un repas avec une projection de film par exemple.
Réponse : les tarifs des activités sont de la compétence du conseil communal. Quant aux soupers et thés dansants, ils attirent de 250 à 300 personnes satisfaites des activités proposées.
Benoit Huts (CDh) : ne faudrait-il pas aussi adopter une procédure similaire de tarification pour le Mérite Sportif car durant cette cérémonie, il y a vente de boissons ?

Vote : Pour M.R – P.S – CDh – Abstention : Ecolo

4. Budget communal – Exercice 2016 – Services ordinaire et extraordinaire –approbation.

Le bourgmestre, commence par le budget extraordinaire et développe une à une les rubriques des différentes fonctions. Plusieurs questions émanent des bancs de l’opposition dont celle d’Anne Beghin concernant l’enseignement : pourquoi remplacer un pavillon préfabriqué par un autre à l’école de Baisy-Thy et pourquoi n’avoir pas intégré cette question lors de la construction du nouveau bâtiment ?
Réponse : l’école doit être opérationnelle dès la rentrée de septembre 2016. A.Dubois (P.S) complète les explications par les difficultés d’obtenir des subsides ou de les voir carrément supprimés lorsque les projets sont modifiés en cours de route.
Tanguy Isaac se lance dans l’arène par une question judicieuse. Ne serait-il pas plus opportun d’investir dans du solide ?
Réponse : la question est pertinente. Le bourgmestre trouve qu’il serait effectivement plus judicieux de construire des bâtiments en dur. La rubrique enseignement présente un budget de 154.305 € au service extraordinaire.

Après avoir parcouru toutes les rubriques du budget extraordinaire dont les investissements s’élèvent à 5.659.679 €, le bourgmestre explique quel en sera son mode de financement :

  816.000 € par emprunt

  1.560.000 € par subsides

  le solde, soit 3.274.679 €, par le fonds de réserve extraordinaire (alimenté par le boni et une ponction sur l’ordinaire pour les investissements). Depuis plusieurs années, la diminution du recours à l’emprunt réduit peu à peu la dette communale.

Vient ensuite le tour du budget ordinaire, ponctué lui aussi par de nombreuses interrogations de la minorité.
Jean-François Mitsch fait très souvent référence à la note explicative du directeur financier (Monsieur Bernard Dewel) soulignant que les recettes sont aléatoires et que le transfert du Fonds des Communes se réduit d’année en année avec le risque d’une augmentation des centimes additionnels. Jean-François Mitsch dénonce certaines contradictions de la majorité à ce sujet. Il s’étonne aussi des extrapolations réalisées par la Région wallonne prédisant un doublement du boni global à l’horizon de 2020. Jean-François regrette que la commission des finances n’ait pas été associée à l’élaboration des budgets et insiste pour qu’elle développe une stratégie d’avenir.

Tanguy Isaac s’inquiète aussi de la méthodologie de la Région wallonne pour extrapoler les budgets communaux sur le court terme. Il insiste pour que la commission des finances s’investisse davantage dans l’analyse de l’évolution des recettes et des dépenses.
Réponse : la situation financière de Genappe est bonne et le Collège n’envisage aucune augmentation du précompte immobilier, ni de l’impôt des personnes physiques. Les recettes du Fonds des Communes sont en moyenne de 275 € par habitant alors qu’à Genappe elles ne sont que de 126 €, soit moins de la moitié ! Quant à la commission, il prend aux mots les suggestions de Jean-François et de Tanguy et il invitera la minorité à la fin du 1ier trimestre 2016 pour élaborer une stratégie financière pour les cinq prochaines années. Bernard Dewel ajoute que son service et, lui-même, n’ont pas le temps ni les moyens d’analyser les paramètres financiers de la commune.
Benoit Huts (CDh) estime finalement que les budgets ne traduisent aucune ambition mais plutôt un fonctionnement normal de la commune. Pour son groupe, l’extraordinaire traduit la continuité de la politique menée et il regrette la faiblesse des budgets alloués aux aînés et pour le développement économique.

Anne Beghin (Ecolo) soulève trois questions :

  Sous quelle rubrique pouvons-nous trouver les 2500 euros à destination du conseil communal des enfants ?

  Sous quelle rubrique trouvons-nous le budget en lien avec « le colis des seniors » ?

  Comment et où sont comptabilisées les recettes d’événements tels que « les mérites sportifs » ?

Bernard Dewel, surprenant par la spontanéité de sa réponse, précise aussitôt les imputations comptables des différentes rubriques citées.
Anne Beghin (Ecolo) poursuit : vous investissez dans la culture et c’est là sans doute la seule force de votre budget depuis 2015. Ecolo est satisfait des investissements prévus pour l’égouttage du quartier de La Motte et pour la crèche de Bousval (même si l’endroit choisi n’est pas idéal).

Ecolo apprécie que vous parliez de développement durable et que vous prévoyiez des travaux dans le budget extraordinaire. Mais, nous ne comprenons pas la liste des travaux prévus (exemple : 40.000 € pour des dalles du plafond des préfabriqués de l’Espace 2000, alors que ces bâtiments devraient être reconstruits depuis longtemps et qu’investir dans des préfabriqués c’est investir à fonds perdus). Comment est constituée cette liste de postes ? Quels sont vos critères ? Et, où sont les innovations ?
L’ensemble des postes que vous prévoyez en économie d’énergie est estimé à un montant de quelque 160.000 euros, ce qui est tristement dérisoire au regard de l’ensemble du budget et en comparaison de certains de vos investissements tels les parkings (enveloppe de 250.000 euros/parking). Par ailleurs, nous avions suggéré la création de parkings à vélos, nous n’en voyons pas de trace.

Globalement, Ecolo trouve qu’il y a peu d’investissements pour le développement durable, l’environnement, pour la population vieillissante et pour la jeunesse. Les travaux du centre culturel sont loin d’être finis, mais cela n’empêche en rien de commencer le processus de la mise en place d’une Maison de Jeunes (MJ) sur la commune, Maison de Jeunes qui ressort de l’enquête menée il y a quelques mois sur la commune comme un des principaux souhaits des jeunes sondés ; Maison de Jeunes que vous avez promise notamment par voie de presse. Est-ce que vous pouvez nous dire ce qui est prévu à ce niveau ?
Anne Beghin souligne alors que l’enveloppe de 10.000€ prévue au budget pour le lancement de la MJ est faible. Vincent Girboux précise que c’est un investissement sur fonds propres en vue d’une reconnaissance (et donc de l’octroi de subsides dans un second temps). Cet investissement permet l’engagement d’un animateur. Le lancement de la MJ sera piloté par le Centre Culturel dont la directrice a une expérience en MJ.

Enfin, l’actualité de ses dernières semaines nous a montré à quel point il faut investir dans la jeunesse, dans l’éducation mais aussi dans la lutte contre le réchauffement climatique. Vous restez, comme démontré plus haut, beaucoup trop frileux. Quelles sont vos intentions en matière de lutte contre le réchauffement climatique par exemple?
En l’état et de manière globale, notre groupe vote donc contre ce budget qui manque de souffle, d’envergure et de réactivité. Ce budget ne nous semble pas répondre dans une large mesure aux besoins d’une ville comme Genappe qui sera confrontée à des défis majeurs dans un avenir proche.
En conclusion, Ecolo n’est pas d’accord avec la priorité de vos investissements et dénonce le manque d’imagination et l‘immobilisme que cela entraîne. Nous votons contre tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire. Toutefois, dans le courant 2016, si certains investissements nous semblent pertinents, nous ne manquerons pas de les voter positivement.

Vote : Pour : M.R – Contre : Ecolo – Abstention : P.S + CDh

5. Budget communal 2015 – Marchés publics – Service extraordinaire – Petits achats divers – Choix du mode de passation du marché – Fixation des conditions – Montant maximum autorisé.

Unanimité

6. Budget Communal –Exercice 2016 – Affectation du boni au financement d’une partie des dépenses du service extraordinaire.

Unanimité

7. Budget 2016 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone– Fixation du montant.

Légalement, le conseil est obligé de voter la dotation qu’il octroie à la zone de police. Et ce sur proposition du collège. La dotation est ainsi fixée à un montant de 1.397.361,48 € pour 2016. En 2014, Ecolo a voté favorablement et en 2015 ce sera la même chose cette année.

Vote : Pour : M.R – Ecolo – CDh – Abstention : P.S

8. Budget 2015 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

Le budget est fixé à 549.193 € par le Conseil de Zone qui regroupe maintenant cinq corps des pompiers.

Unanimité

9. Travaux – Vidange des fosses septiques de l’hôtel de Ville – Projet et attribution du marché – Urgence impérieuse – Prise d’acte et connaissance – Admission de la dépense.

Tanguy Isaac : Pourquoi une urgence ? C’est quoi une urgence impérieuse ? ☺
Réponse ☺ : ce n’était pas prévu et on demandera au personnel d’être plus light à l’avenir !

Unanimité

10. Travaux – Marché de services – Lavage de vitres de plusieurs bâtiments communaux – Années 2016 à 2019 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit d’un montant de 14.000 euros en vue de deux lavages de vitres (un au printemps et un avant la rentrée des classes de septembre). Ce marché est attribué pour une durée de 3 ans.

Anne Beghin : Ecolo regrette l’absence de critères écologistes dans le cahier des charges pour l’attribution de ce marché et d’autant plus qu’il s’agit du lavage tant extérieur qu’intérieur des vitres de bâtiments majoritairement destinés aux enfants ( Hôtel de Ville et les six écoles communales).
Elle ajoute que les composants des produits de lavage pour vitres, s’ils ne répondent pas à des critères écologiques, contiennent des listes interminables d’agents chimiques, de colorants, de parfums et parfois contiennent même de l’ammoniaque et du chlore. Aucun n’est bon pour notre environnement direct (qualité de l’air) et indirect (nappes phréatiques, sols, etc.) et encore moins pour notre santé dont celle de nos enfants plus sensibles encore que les adultes. Alors qu’existent bien évidemment des solutions simples et écologiques.
On sent bien que dans un petit dossier, tel que celui-ci, on va au plus vite et on oublie à la fois notre positionnement de commune Nature ainsi que notre label de commune Maya. Ecolo votera donc contre ce marché.

Réponse : La remarque est pertinente et le bourgmestre souhaite l’intégrer pour que le cahier des charges prenne en compte les critères écologiques des produits utilisés pour l’attribution de ce marché.
Bernard Dewel, estimant que le coût de cette rubrique risque d’augmenter, demande de modifier le budget dans cet esprit. Le bourgmestre estime la remarque judicieuse et en remercie son directeur financier. Il demande aussitôt à la minorité d’accepter cette modification mineure sans devoir revenir devant le conseil communal. La suggestion est acceptée à l’unanimité.

Suite à la modification du cahier des charges, ce point est accepté à l’unanimité

11. Travaux – Entretien et contrôle des bouches d’incendie sur le territoire de Genappe – Réparation des hydrants suite au contrôle 2015 – Décision.

Il s’agit d’un montant de 4.196,06 € TVAC.

Unanimité

12. Urbanisme – Accord de modification d’une voirie communale dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisation – Bien sis à Baisy-Thy, rue Godefroid de Bouillon, cadastré section D, n° 184m.

Unanimité

13. Enseignement – Compte final justifiant l’emploi des subventions de fonctionnement – Exercice 2014 –Approbation.

Anne Beghin (Ecolo) interroge : qu’entend-t-on par « Aide spécifique aux directions des écoles » (Dépenses de 54.774,44 €)
Réponse : il s’agit essentiellement d’aides administratives, de frais de secrétariat …

Unanimité

14. Plaines de vacances – Formation animateur centre de vacances – Augmentation du prix de la formation – Approbation.

Il existe une convention entre la ville de Genappe et l’ASBL « Nature et Loisirs, Louis Picalausa ». Les formations des animateurs se font en internat. Et sont prises en charge à 50% par la ville. Nous devons approuver une augmentation qui n’est pas anodine. Le coût global pour la formation/animateur passera de 332 € à 370 € dès la 1er janvier 2016.

Les motifs invoqués sont l’augmentation des prix de l’hébergement et de l’alimentation. A ce compte-là on espère qu’ils mangeront Bio ? Cela concerne combien d’animateurs/an ? Comment et quand a été choisi l’organisme formateur ? En 2010 il s’agissait déjà de cet organisme.

Toutefois la formation des jeunes est indispensable. Stéphanie Bury précise que l’on parle de 4 à 6 animateurs par an. Ecolo vote pour.
Unanimité

15. Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Organisation d’une corrida de Noël (jogging) – Tarification.

Anne Beghin (Ecolo) : les frais sont estimés à 829,50 €. Que couvrent-ils ? Ecolo est favorable au concept de Corrida de Noël et ce d’autant plus qu’elle n’est pas réservée uniquement aux participants de « Je cours pour ma forme »…mais trouve dommage que peu de communication soit mise en œuvre. Ecolo est aussi favorable au montant de la participation des joggeurs (5 €).
Mais nous nous demandons à combien de personnes cette corrida est-elle limitée ? Quel est le parcours et pourquoi n’y a-t-il pas un plan du parcours dans le dossier ? Pourquoi cette activité n’est présenté en conseil que maintenant alors que vous avez déjà communiqué à son sujet dans le Journal de Genappe ? Ce projet que nous approuvons n’aurait-il pas pu nous être présenté il y a un ou deux mois ?

Pour l’ensemble de ces questions et pour le traitement expédié de ce point, Ecolo s’abstient.
Jean-François Mitsch (P.S) : ce jogging, comme de nombreux autres, aurait pu avoir une vocation philanthropique, en reversant les recettes à une association pour des enfants par exemple. Quelle sera la destination des recettes, 5 € par participants plus les recettes du bar ?
Réponse : le parcours de ce jogging, ouvert à tout le monde, est de 4,5 km. Les inscriptions se font en ligne et les frais concernent principalement l’intervention de la Croix Rouge durant deux heures. Cette activité répond bien au principe de Cohésion sociale par la mixité des classes sociales participantes

Vote : Pour : M.R + CDh – Abstention : Ecolo + P.S

16. Energie – Remplacement armatures d’éclairage public équipées de lampe HgHP – Led ou Lampes au Sodium – Approbation

Il s’agit d’un investissement de 53.288 € d’ORES pour diminuer la consommation électrique.

Unanimité

Avant de passer aux divers, le bourgmestre introduit six nouveaux points en urgence et interrompt la séance pendant 15 minutes, le temps pour les conseillers de la minorité de consulter les dossiers.

1 – Accueil temps libre – marché pour le transport extra-scolaire
2 – Impression du nouveau recueil RGPA (Règlement Général de la Police Administrative)
3 – Marché de travaux pour la salle Gossiaux à Bousval – suite explosion local balle pelote
4 – Création de deux classes maternelles sur le site de l’école communal de Ways
5 – Consultance concernant des travaux à la cure de Ways
6 – Achats de matériels pour le service travaux (groupe électrogène)
L’urgence est acceptée et tous les points sont adoptés à l’unanimité

17. Divers.

1. B.Huts (CDh) : quelles sont les mesures prises par la zone de police pour répondre aux menaces terroristes ?
Réponse : le bourgmestre qui fouillait dans ses papiers, lit une très longue note de M.Neyman, précisant les très nombreuses mesures prises au sein de la zone de police de Nivelles-Genappe depuis les attentats de Paris.

2. B.Huts (CDh) : évoquant la démission de Philippe Lorsignol (Ecolo) lors du conseil communal de novembre souhaite qu’en remerciement de ses 25 ans de présence au conseil communal, lui soit décerné le titre de conseiller communal honoraire.
Réponse : Le code de démocratie locale permet-il cette distinction ? On vérifiera, mais pourquoi pas si c’est autorisé !

3. Tiffany Fevery (P.S) :
Pourquoi l’activité Genappe perd la boule ne fait-elle pas la une du Journal de Genappe de décembre ? Le CPAS, partenaire privilégié de cette activité, a-t-il fait une publicité spécifique auprès de ses bénéficiaires ?
Des villages demandent également des décorations de Noël dans leurs rues principales. Serait-il possible de répondre à leur demande à l’avenir ?
Réponse : la publicité de Genappe perd la boule occupe deux pages dans le journal de Genappe. Quant aux décorations de Noël, un budget de 10.000 € est alloué depuis plusieurs années. Ce n’est pas rien !

4. Philippe Goubau (Ecolo) :

Le groupe de travail Eaux usées est-il constitué ?

Réponse : Aude Roland et l’échevine de l’environnement ont assisté à une réunion avec l’IBW pour constituer ce groupe de travail et un cadastre des cours d’eau de Genappe a été réalisé. Ce point sera discuté en commission.

Les travaux dans le lotissement de La Motte sont-ils terminés ?

Réponse du bourgmestre : l’asphaltage est en cours. La commune a reçu une lettre de carence, car les travaux n’ont pas été exécutés dans les délais prévus.

Fin de la séance publique : 22H15

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