Conseil communal du 25 août 2015

Absents : Anne Beghin (Ecolo), Gérard Bougniart (CDH), Kevin Paulus (MR) et Rembert Van Damme (MR)

C’est le Conseil communal le plus rapide auquel j’ai assisté ! On a commencé en retard suite à un petit drink pour fêter le départ à la pension d’un ouvrier communal, et tout était fini avant 22h ! Et c’était aussi le plus posé. On a eu des discussions sereines, sans énervements, sans réactions agressives de la majorité,… C’était inhabituel mais c’est donc possible !

Et cerise sur le gâteau, le point de Philippe Goubau sur la création d’un groupe de travail sur l’assainissement des eaux usées a été accepté à l’unanimité !

Je n’ai repris ci-dessous que les points qui ont fait l’objet de discussions. Tous les autres ont été acceptés à l’unanimité.


2. Semaine dédiée à la Culture dans le cadre de la Fête de la Communauté française (27 septembre) – Prix d’entrée du spectacle Radio Love – Approbation.

Remarque de Philippe Lorsignol : Comme le spectacle est produit par la cousine de Vincent Girboux, nous trouvons qu’il serait plus éthique qu’il ne vote pas, comme le dit aussi le receveur communal. Et cela même si nous sommes d’accord avec le projet.

Réponse de Vincent Girboux : on ne vote que sur le prix demandé, pas sur le concept. Donc cela n’a pas d’importance.

6. Sédifin – Augmentation du capital en apport en nature – Acceptation.

La commune doit participer au rachat des parts d’Electrabel dans ORES/Ascent en 2016. Le Brabant participe à hauteur de 60 millions d’euros, l’impact pour la commune s’élève à 2,4 millions d’euros. Il n’y a pas d’impact financier direct.
Jean-François Mitsch (PS) demande quel est l’agenda de cette opération. Gérard Couronné répond que ce n’est ici qu’un accord de principe qui est demandé aux communes.

Mitsch exprime ensuite des inquiétudes sur la pérennité des dividendes. On ne connaît pas l’impact. On n’a pas de garantie. Comment donner un accord de principe sur 2,4 millions sans avoir ces éléments ? On a besoin de plus d’infos que le simple A4 recto-verso qui se trouve au dossier (Philippe Lorsignol va aussi réagir à ce propos) !

Gérard Couronné répond en disant qu’ils n’ont pas plus d’infos. On doit choisir entre racheter les parts en 2016 en pouvant discuter, ou attendre 2018 mais devoir alors se plier aux conditions d’Electrabel. On aura plus d’informations pour l’AG de décembre. Les statuts de Sédifin seront modifiés pour que les parts des communes soient figées.

Jean-François a ensuite demandé si l’avis du directeur financier avait été sollicité. La réponse fut oui mais trop tard pour figurer dans le dossier des conseillers. Jean-François demande alors au bourgmestre de lire cet avis en séance, ce qu’il fit aussitôt convaincu que cela n’avait guère d’importance. Mais, contrairement aux attentes, le directeur financier (Bernard Dewelle) reste dubitatif quant à l’opération.

Ecolo, PS et CDH s’abstiennent au grand étonnement de Gérard Couronné qui fait comme si il ne comprenait pas. MR approuve.


8. Règlement de taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes – Exercices 2015 à 2019.

8000 € par pylône.

Philippe Lorsignol : Quel est le rendement escompté ? Combien de pylônes ?

Réponse : ils ne savent pas mais pas beaucoup…
Comment est-ce qu’on perçoit la taxe quand il y a plusieurs opérateurs sur le même pylône. Mais c’est une bonne chose de les taxer. Gérard Couronné pense que c’est chaque opérateur mais il doit vérifier. De toute façon la taxe régionale est déjà attaquée par les opérateurs.

10. Travaux – Marché de fournitures – Acquisition d’un désherbeur à vapeur pour les cimetières de l’entité – Approbation des conditions et du mode de passation.

29.040 €

Philippe Goubau : le cahier des charges parle de température > 100° alors que les désherbeurs amateurs sont tous à 180°. Ca devrait être aussi le cas dans cette demande.

Christophe Hayet répond qu’il ne le sait pas mais qu’il va vérifier.

13. Travaux – Marché de travaux – Rénovation du bâtiment sis rue de Bruxelles, 38 à Genappe en vue de la création d’un pôle culturel – Approbation des conditions et du mode de passation.

799.000 € dont 300.000 € de subsides par la Province.
L’auteur de projet est DDV architecture.

Philippe Lorsignol : C’est un marché mixte, ça veut dire quoi ? Vincent Girboux et Gérard Couronné ne le savent pas. Ils vont se renseigner.

Philippe Lorsignol : Le cahier des charges est très bien fait, très complet. C’est très positif de demander la liste des sous-traitants ! Mais il manque un chapitre sur les objectifs de ce projet. Qui a-t-on consulté pour connaître les besoins ?
Vincent Girboux : Le cahier des charges concerne le bâtiment pas le projet qui doit encore être fait.

Note personnelle : je ne comprends pas qu’ils n’aient pas d’abord fait le projet pour comprendre les besoins réels des différentes associations et pouvoir l’utiliser dans le cahier des charges.

Philippe Lorsignol : Quid PEB ? On voit que des ventilations double flux sont prévues ce qui tend à dire que l’isolation sera bonne. Mais on n’a pas trouvé cette donnée dans le cahier des charges. Qu’en est-il ?

Gérard Couronné : C’est dans le permis.
Vincent Girboux : on a cherché à minimiser les coûts de fonctionnement et donc aussi d’énergie.

Philippe Lorsignol : Date de remise des offres : 15/9. C’est un délai beaucoup trop court.
Gérard Couronné : c’est une erreur, le délai sera plus long (minimum 30 jours en tout cas).

Benoît Huts (CDH) : Vous retirez la porte en fer forgé qui a une valeur historique.
Vincent Girboux : Ca me déchire le cœur à moi-aussi ! Mais on n’a pas le choix.
Benoît Huts demande si les plaques commémoratives vont être déplacées. Ce ne sera pas le cas.

Approbation à l’unanimité.

14. Patrimoine – Acquisition pour cause d’utilité publique d’une habitation sise à Genappe, rue de Charleroi 7, cadastrée section A n° 249 b, dans le cadre de la Revitalisation/Rénovation Urbaine – Approbation.

130k € alors qu’estimée à 175k € et espèrent un subside dans le cadre de rénovation urbaine.

Philippe Lorsignol : vous aviez dit que vous ne le feriez pas sans concertation des habitants. Vous supprimez des garages en disant que vous proposerez une alternative pour les propriétaires, mais c’est un passage en force. Pourquoi ne pas avoir fait un minimum de concertation avec les propriétaires ? Qu’est-ce que vous voulez cacher ? Vous vous exposez à des recours… On n’est pas contre les rachats mais pas comme ça.

Gérard Couronné : Je n’ai jamais dit qu’il n’y aura pas d’expropriations mais il n’y en a pas de prévues (d’ailleurs il n’existe pas de plan d’expropriations ce qui est obligatoire pour pouvoir en faire) ! Il n’y a pas d’agenda caché. Ils ont besoin d’estimation de valeurs pour pouvoir acquérir à l’amiable.
Tiffany Fevery (PS) : Le groupe PS s’abstient parce qu’il n’y a pas de vue globale.
Gérard Couronné : il n’y en pas encore.

Ecolo et PS abstention
CDH et MR approbation

2. Energie – Rénovation de l’éclairage de l’Espace 2000 et raccordement au réseau public – Approbation.

40k €

Philippe Goubau : Les luminaires choisis sont beaux. Avez-vous pris les options capteurs de mouvements et capteurs solaires ?
Christophe Hayet répond que cela a été étudié mais ne se souvient pas de l’option retenue…

Jean-François Mitsch (PS) : Est-ce que c’est sous-traité à ORES pour éviter les marchés public ? Gérard Couronné répond que c’est parce qu’ils veulent que ces luminaires soient raccordés au réseau public.

Unanimité

22. bis. Demande du groupe Ecolo : Mise en place d’un groupe de Travail « Assainissement des eaux usées ». Approbation et vote..

Philippe Goubau explique la demande de création de ce groupe de travail :

Vu le manque d’efficacité des stations d’épuration sur le territoire de Genappe, considérant l’obligation légale de se raccorder à l’égout quand il est disponible et considérant qu’il existe un grand nombre de non-raccordement à l’égout et l’urgence environnementale et écologique, le conseil communal décide de la création d’un groupe de travail « Assainissement des eaux usées » qui pourrait entre autres:

 réaliser un cadastre de la situation existante de l’égouttage sur la commune, y compris des bâtiments communaux, afin de cibler des actions d’information/sensibilisation en premier lieu dans les endroits les plus critiques.

 initier la publication dans le journal communal et sur le site internet de la ville d’une série d’articles afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser un public plus large et rappelant l’obligation de raccordement. Il pourrait également s’occuper de la distribution de toutes-boîtes, de l’organisation de visites (pour la population et pour les élèves des écoles), des stations d’épuration de l’entité, de visite de sites de pompage de l’eau pour le réseau de distribution, avec exposition sur l’eau en général au même moment.
Une collaboration avec l’IBW, l’IECBW, le contrat de rivière Dyle-Gette, Environnement-Dyle est d’ores et déjà envisageable.

 chercher des solutions pour remédier aux difficultés qu’une partie de la population peut avoir pour se mettre en règle (prêts sans intérêts, primes).

 envisager la suppression de la taxe communale pour le raccordement aux égouts de 125 €

Réponse de Gérard Couronné : On est d’accord sur l’idée ! Il trouve que la composition doit plutôt être de techniciens et veut inclure l’IBW. Ce ne doit donc pas être une commission mais bien un groupe de travail. Le Collège reviendra avec une proposition de composition.

Remarque : donc si on veut avoir des assemblées avec des techniciens plutôt que des politiciens, il faut demander des groupes de travail et pas de commissions.

Approbation à l’unanimité !

23. Divers.

Philippe Lorsignol : Vous aviez dit que l’entrepreneur réparerait les dégâts rue Longchamps mais on ne voit rien. Est-ce que ce sera fait avant l’hiver sinon cela va devenir catastrophique ?
Christophe Hayet : La commune est en litige avec l’entrepreneur qui ne veut pas intervenir. Si cela devient dangereux, il faudra intervenir nous-mêmes malheureusement.
B
enoît Huts (CDH) : Il y a eu un vol de métaux avec vandalisme au cimetière de Bousval.
Gérard Couronné n’était pas au courant et demande que cela soit signalé à la police. Il n’a pas connaissance d’autres cas.

Fin à 21h50 !

Bernard Löwenthal

Share This