Conseil conjoint Ville/CPAS du mardi 30 juin 2015

Conseil communal, chaud, parfois torride et long ! Le Schéma de Structure Communal (SSC) crispe la minorité, avant même son adoption définitive prévue pour la fin de l’année ou au début de la prochaine.

Absents : Anne Beghin (Ecolo) – Axelle Vanderlinck, Aline Degroode et Kévin Paulus (M.R)
Journaliste : Vincent Fifi
Public : 20 personnes dont 4 enseignants et leurs enfants.

Majorité M.R : 12 conseillers
Minorité : Ecolo : 2 (Philippe Lorsignol – Philippe Goubau )
Cdh : 3 (Benoit Huts – Gérard Bougniart – Yvon Simon)
P.S: 3 (André Dubois – Jean-François Mitsch – Tiffany Fevery )

Rapporteur : Daniel Detienne
Début de la séance ville/CPAS à 19H30
Fin de la séance publique à 23H10

Ordre du jour des points du CPAS

1. Compte 2014 : Vincent Girboux, président du CPAS, détaille les comptes ordinaire et extraordinaire de l’exercice écoulé avec de nombreux slides et une flopée de chiffres. D’après lui, les bons résultats de 2014, et notamment le boni global de 212.456,91 €, pérennisent les services sociaux de la commune.

2. Modification budgétaire n° 2015/I des exercices ordinaire et extraordinaire. Le boni est injecté dans le budget.

3. Projets  : Vincent Girboux dresse le rapport d’activités. Les dépenses de personnel sont en baisse, toujours une conséquence de la reprise de l’atelier de repassage par Man Power. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 3% ainsi que les dépenses de transferts (aide sociale – insertion professionnelle – dossier RIS ). Le président brosse ensuite les projets futurs : création de huit logements publics à la limite de Ways – demande croissante pour des aides à domicilie – accroissement de la fourniture de repas chauds – Des cartes pour l’emploi ……..

Sophie Vandepontseele (conseillère CPAS – PS) se dit satisfaite pour le travail réalisé en 2014 et émet deux bémols :

 Quid de la politique des personnes âgées et du projet de Maison de repos et de soins (MRS) – le CPAS anticipe-t-il les 20 à 30 ans à venir ?

 Quid de la table ronde au sujet de la pauvreté infantile ? – Quelles sont les actions concrètes qui seront mises en œuvre ?

R : V. Girboux – La table ronde est un point mis à l’ordre du jour et on reparle. Quant à la MRS, la commune a demandé à la Région Wallonne de lui céder un terrain sur le site de l’ancienne sucrerie. Une première analyse financière avait estimé le coût d’une telle réalisation à 10 millions d’euros.

Philippe Lorsignol (Ecolo ) : Pour la MRS , on ne voit jamais rien venir ! C’est trop facile de se retrancher derrière le manque de terrain. Il faut plus de volonté politique et réaliser une étude sérieuse de faisabilité. A Genval, un promoteur privé a réalisé 110 résidences services. Ici, à Genappe, de report de budget en report de budget, rien ne se passe. Ne serait-ce pas plus clair de retirer ce projet et de dire ouvertement à la population que vous n’en voulez pas ?

V. Girboux : la R.W impose de nouveaux critères financiers pour subsidier de telles équipements. Court-Saint-Etienne a transféré 15 lits à Nivelles. Il faut réfléchir à l’horizon de 30 ans.

Gérard Couronné : la 2ième phase de réhabilitation du site de la sucrerie va bientôt débuter. La commune a demandé à la SARSI d’inclure une MRS dans le cahier des charges du projet.

Jean-François Mitsch (P.S) : Le CPAS est un gros propriétaire foncier et devrait dynamiser le logement public. Quant au potentiel agricole, il y a de moins en moins d’agriculteurs sur le territoire et ils deviennent de plus en plus gros ! Quel partenariat public/privé le CPAS envisage-t-il à l’avenir ? Ne pourrait-on reconvertir des terres agricoles au maraîchage qui créerait davantage d’emplois ?

V. Girboux : le CPAS a signé une convention avec l’AIS (Agence immobilière sociale) afin de mettre des logements privés à disposition du CPAS qui prend en charge les loyers à concurrence de 135 € par mois. Douze logements sont actuellement disponibles et une nouvelle convention concernera prochainement 20 nouveaux logements de particuliers. Quant aux terres agricoles qui représentent 95% du patrimoine du CPAS, elles sont louées, via des baux à ferme consentis presque à vie aux agriculteurs. Ces terres sont mises à disposition des agriculteurs locaux et par cession privée, passent ainsi de père en fils au fil des successions.

Divers : V. Girboux revient sur la Table Ronde consacrée à la précarité infantile. L’initiative prise en décembre 2013 concerne les enfants de 6 à 13 ans et dispose d’un subside de 25.000 €. Cette initiative rencontre les problématiques liées à la santé, l’inclusion sociale, la réussite scolaire …Deux nouveaux projets sont sur les rails : une halte accueil permettant d’accueillir 7 enfants dans le lotissement de la Cressonnière à Vieux-Genappe et un annuaire social reprenant les coordonnées de tous les services sociaux communaux.

Tous ces points étant informatifs, aucun n’est voté lors de la séance plénière.
A l’issue de la réunion plénière, le bourgmestre lève la séance pendant 10 minutes et libère les conseillers CPAS qui ne demandent pas mieux pour s’éclipser en douce.

Ordre du jour des points de la Ville.

Avant d’entamer la séance publique, le bourgmestre présente quatre enseignants œuvrant dans les écoles communales depuis plusieurs années mais souvent inconnus des conseillers et du public. Dès la présentation terminée, tous les enseignants quittent la salle réduisant le public à une douzaine de personnes.

1. Urbanisme – Elaboration du Schéma de Structure Communal (SSC) – Adoption provisoire.

Avant même la présentation du document par le bureau d’étude ayant réalisé le SSC, une série d’interrogations et de commentaires pleuvent de toute part sur la majorité.

Gérard Bougniart : j’ai consulté le document pour la première fois et l’importance et l’ampleur de ce dossier me font dire qu’il nous faudra plus de temps pour l’étudier en profondeur. Ne faudrait-il pas envisager une séance particulière des conseillers pour traiter du SSC ?

R : G. Couronné  – en 2011, le bureau IECDD a été désigné pour réaliser ce travail. Nous avons eu beaucoup de réunions et aujourd’hui, la procédure arrive à son terme. Après les vacances, le SSC sera exposé et explicité dans chaque village. A l’issue de cette présentation, une enquête publique de deux mois permettra aux citoyens de se prononcer. Le Collège a décidé de porter à deux mois la durée de l’enquête publique afin que chacun ait le temps d’étudier le document et d’y donner son avis. L’adoption provisoire du SSC permet de lancer la procédure d’information et de consultation publique, elle est prévue par décret et est donc obligatoire.

J.F Mitsch : De gros arbitrages ont déjà été apportés par la majorité et les marges de corrections semblent bien faibles. Le document réalisé est important et lourd à consulter. Les citoyens devraient pouvoir l’étudier dès maintenant. La CCATM n’a même pas pu en débattre.

G. Couronné (échaudé) : Il n’est pas question de passer en force ! L’adoption d’aujourd’hui n’a pas pour objet de forcer les options retenues par le SSC. A quoi servirait l’enquête publique alors ? Le véritable travail du Collège a été fait et il n’y a que les 25 conseillers qui sont informés de la teneur du document.
Aujourd’hui, le décret impose l’adoption provisoire du SSC par le conseil communal afin de poursuivre la procédure légale.

Carine Messens ; ajoute que les membres de la CCATM ont eu trois semaines pour consulter le document et apporter leurs remarques. S’il devait y avoir des modifications majeures au document, il serait soumis à une seconde enquête publique. Le Collège n’agit pas dans la précipitation, il lui faut le temps d’organiser l’information de la population et l’enquête publique ( toutes boîtes – journal communal ….presse ).

A. Dubois : j’ai consulté le document pendant plus de trois heures (une énorme farde composée de gros dossiers et une multitude de plans ) et, alors que je suis pas un imbécile, il est impossible de cerner la réalité en si peu de temps.

Après ce long préliminaire, le bourgmestre donne enfin la parole au bureau d’étude IECDD traitant le SSC depuis 2011. L’assemblée est rapidement mise au courant des grandes options reprises dans le document. Cartes, graphiques, schémas se succèdent à l’écran pendant plus d’une demi-heure.

Le SSC est un document d’orientation n’ayant pas force réglementaire. Il trace une conduite en matière de politique d’aménagement à l’horizon 2025. Ce document précise les objectifs d’aménagement – les mesures d’aménagement – la mobilité dont le Plan Communal de Mobilité est la référence – les modalités d’exécution. Parmi les options, une concerne la mise en œuvre de trois ZACC sur les neuf existantes suivant deux priorités :

1 – la ZACC du Pavé St-Joseph
2 – les ZACC de l’Allée du Cavalier et du Longchamps.

A l’issue de la présentation, plusieurs conseillers interrogent à nouveaux les auteurs ainsi que le Collège, représenté par le bourgmestre.

Phil Lorsignol : Nous sommes globalement positifs car l’origine de ce travail est celui du CAL et de la CCDD que je présidais sous la législature précédente et que le Collège reconnaît enfin. Mais on est aussi déçu parce que ce SSC est peu ambitieux. Sur les 9 ZACC, six ne sont pas définies. C’est un peu une confirmation de la situation existante, on a l’impression que les objectifs sont figés. On y trouve de curieuses exceptions comme la densité d’habitat dans le quartier de La Motte. On y trouve des contradictions avec les décisions du Collège comme l’aménagement de la Place de la Gare. On se demande pourquoi Chênemont n’est pas en zone sensible d’urbanisation. On peut souligner l’absence de débat en CCATM. Je regrette que l’avis de la CCATM n’ait pas été donné avant la décision en Collège et du Conseil. Je ne comprends pas la raison du refus d’un débat en son sein.

G. Couronné : Les six ZACC qui ne sont pas prioritaires ne doivent pas être définies actuellement car il ne s’agit pas de d’urbaniser tout azimut et il vaut mieux les garder en réserve foncière pour l’avenir. Les deux placées en seconde priorité intéressent des promoteurs. En outre, si on décidait de les affecter actuellement à l’agriculture, les propriétaires pourraient introduire des recours et réclamer des indemnités.
C. Messens : les membres de la CCATM ont eu trois semaines pour découvrir le SSC et ils avaient la possibilité de s’organiser pour en débattre entre eux. Il ne faudrait pas vous conduire par la main, quand même ? Trois membres se sont manifestés et leurs remarques ont été intégrées dans le document.
J.F Mitsch : Le texte doit être réécrit car il y a des incohérences par rapport à l’augmentation de la population
et au Plan Communal de Mobilité. Ce dernier devait définir les objectifs du SSC et non l’inverse ! Le document n’est pas réel. Si le SSC est adopté provisoirement ce soir, il faudrait le mettre en ligne et en faire sa publicité.

G. Couronné : si des corrections concernant le nombre des habitants devaient être apportées, cela se ferait facilement. Le Plan de Secteur permet à lui seul d’atteindre 20.000 habitants mais alors toutes les zones d’habitat privées devraient être comblées et cela prendrait beaucoup de temps. Hormis les ZAAC, Genappe ne compte aucune grande zone d’habitat. Le souci du Collège est une urbanisation progressive et lente. Il est hors de question de présenter le SSC au grand public avant une présentation dans chaque village. Le document sera accessible au public dès l’ouverture de l’enquête publique et pas avant.

Avant le vote pour l’adoption provisoire du SSC, le groupe P.S souhaite une interruption de séance afin de se concerter avec Ecolo et le Cdh. Demande accordée pour 5 minutes.

Vote pour l’adoption : la majorité
Vote contre l’adoption : J. F. Mitsch
Abstention : les deux autres P.S – Ecolo – Cdh

Justification des abstentions : G. Bougniart : même s’il ne s’agit que d’une adoption provisoire, en âme et conscience, on ne peut adopter un document qu’on ne connaît pas suffisamment.

Ph. Lorsignol : Ecolo ne peut adopter, même provisoirement, un texte qui n’est pas finalisé.
A. Dubois : le débat n’est pas assez abouti.

2. C.P.A.S – Compte 2014 – Approbation.

Suite à la présentation par Vincent Girboux lors de la séance plénière, le compte est adopté à l’unanimité.

3. C.P.A.S. – Budget 2015 – Modification budgétaire n°1 – Services ordinaire et extraordinaire

Suite à la présentation par Vincent Girboux lors de la séance plénière, le budget 2015 et la modification n° 1 sont adoptés à l’unanimité.

4. Contrat de supra communalité – Approbation.

Ce contrat passé entre la Province et les 27 communes du Brabant Wallon signifie que des subsides provinciaux deviennent structurels dans certains domaines (secours, mobilité, enseignement,…). La Province cède 10% de sa dotation aux communes qui, pour en bénéficier, sont sollicitées, chaque année pour rentrer des projets.

G. Couronné : Les projets retenus par la Province sont subsidiés. La Province intervient également dans l’augmentation importante du coût de la zone de secours. Actuellement, les cinq anciennes casernes de pompiers sont fusionnées en une seule zone de secours pour le Brabant Wallon.
En 2015, pour Genappe, le surcoût de cette restructuration est de 215.000 € et il le calcul est basé sur le nombre d’habitants suivant une simple règle de trois. La Province prend en charge 90% de la différence de coût entre 2014 et 2015 et prendra ensuite 80% du différentiel, en 2016.

Philippe Goubau (Ecolo): C’est une bonne chose, ce contrat rencontre des projets concrets, notamment le vieillissement, la petite enfance,… On est d’accord.

UNANIMITE

5. Désignation d’un(e) délégué(e) de la majorité au Centre Culturel de Genappe (Asbl) : RAS

6. Centre culturel du Brabant wallon – Adhésion au Contrat-programme 2017-2021 du CCBW – Approbation.

UNANIMITE

7. Unité des scouts du Lothier 7ième BW – Convention d’occupation des nouveaux locaux dans le jardin de la cure de Ways – Approbation.

Cette convention entre les responsables de l’unité scoute de Ways et la ville, précise les charges et devoirs des parties pour l’occupation d’un nouveau chalet en bois équipé de sanitaires. Ce nouveau local, situé dans le parc du presbytère, sera inauguré le 19 septembre prochain.

Phil Lorsignol : Nous n’étions pas d’accord avec ces locaux parce qu’ils ne sont pas mutualisés et seront donc sous-exploités. Ils devraient être repris par le comité des salles. Au minimum, il faudrait étudier la possibilité d’autres utilisations de cet investissement important. Etudions au moins cette possibilité car il n’est pas normal de dépenser 150.000 € pour les seuls scouts !

V. Girboux : le bénévolat des parents est important et la mise à disposition gracieuse de ce nouveau chalet est une reconnaissance du travail accompli par les scouts et leurs parents. Il ne serait pas réaliste de céder le local à d’autres associations, les scouts y déposent leurs équipements, matériels ….Cette convention cadre les choses pendant 20 à 30 ans et sera signée chaque année par les chefs chaque dans un but pédagogique.

A. Dubois : dans le passé, de gros efforts ont été consentis pour les unités scoutes et aujourd’hui, dans quel état retrouve-t-on les locaux ? Il faut voir Glabais et Bousval ! Une convention, c’est bien mais dans le futur qui va assurer la surveillance ? L’idée de partager les locaux est bonne mais il faut bien cadrer les choses.

Vote : Pour : M.R et P.S – Abstention : Ecolo et Cdh

8. Théâtre au château – 20 juillet 2015 – Prix des places – Approbation.

Phil Goubau : A quoi sert le vote ? Les places sont déjà en vente…!
Tiffany Fevery : quid des PMR et de l’article 27 ?

G. Couronné : le prix des places est fixé par le Collège qui le négocie avec le Théâtre des Galeries. Ce prix doit être approuvé par le Conseil Communal autrement, il y aurait des contestations et notamment par le Directeur financier. Il n’y a aucun problème pour les PMR.

UNANIMITE

9. Journée enchantée au Parc Efteling (Pays-Bas) – Samedi 26 septembre 2015 – Montant de la participation aux frais – Approbation.

Phil. Lorsignol : 45 € par personne et accompagné d’un adulte, le coût minimum sera de 90 € !
C’est cher, c’est loin, et donc la visite sera courte !

Phil. Goubau : le 26 septembre est la veille de la fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pourquoi ne pas organiser un évènement en rapport avec cette fête. Quel est le prix du concours cette année ? L’année passée, c’était un tour dans une Lamborghini ! Pourquoi ne pas proposer un prix pour susciter une meilleure conscience de l’environnement ?

G. Couronné : Faites des propositions !

Phil. Goubau : je m’apprêtais à en faire une (pourquoi pas une visite individualisée de la nouvelle réserve naturelle de Genappe ?)

G. Couronné : ils (les gens) ne sont pas obligés d’y aller ! Il faut rester sérieux, on est dans une séance du conseil communal et ne pas commencer à discuter pour des bêtises. Si vous avez des propositions, faites-les parvenir par écrit au Collège…

Vote : Ecolo : abstention – les autres pour

10. Commission communale seniors – Voyage à Bruxelles – Spectacle d’humour « La Revue » le samedi 12 décembre 2015 – Tarification.

Phil Lorsignol : 21 € pour toute une journée, c’est beaucoup mieux que pour le parc hollandais. Vous voyez que vous pouvez le faire !

UNANIMITE

Les points 11 à 18 concernent les comptes et budget des fabrique d’église de l’entité pour lesquels rien n’est particulièrement intéressant. Le groupe P.S s’abstient pour tous ces points qui sont adoptés par tous les autres conseillers.

19. Décisions de tutelle – prise d’acte : RAS – UNANIMITE

20. Vérification de la caisse du Directeur financier – 4ème trimestre 2013 – 1er, 2ème, 3ème 4ème trimestres 2014 – 1er trimestre 2015 – Information.

La trésorerie communale se porte bien et s’élève en moyenne à 10M €.

Information – pas de vote.

21. Rapport du Directeur financier sur sa mission de remise d’avis.

Bernard Dewel, le directeur Financier de la commune fait rapport sur l’exercice de sa mission en présentant plusieurs slides. Aucun outil prospectif n’existant, il a élaboré lui-même sa propre méthode pour anticiper les enjeux financiers de la commune. La trésorerie communale se porte bien et fluctue en fonction des versements du Fédéral (IPP et P.I) et aux variations des charges. Il y a des pics et des creux mais la trésorerie se stabilise généralement aux alentours de 10 M€. Le directeur financier a étudié finement l’évolution des dépenses et des recettes communales durant les cinq dernières années. En conclusion, il perçoit une augmentation de l’ordre de 54% des dépenses et seulement 24% des recettes pour la période 2016 à 2021. Même si ces perspectives sont basées sur des critères financiers réels (les comptes), les objectifs restent flous (évolution de la population, de l’habitat, des aides CPAS, des charges nouvelles…). Elles ne reflètent qu’une tendance qui doit s’interpréter avec beaucoup de précautions.

Philippe Lorsignol remercie le directeur financier pour son important travail d’analyse en plus des 1331 avis financiers qu’il a remis aux différents services communaux (la majorité au service travaux). Seul bémol, son rapport souligne qu’il n’a généralement aucun retour sur ces avis par les services communaux.

J.F. Mitsch : On ne trouve aucune trace des intercommunales d’énergie dans votre rapport ? En outre, ne serait-il pas opportun de mettre ce travail de perspective avec les options du Schéma de Structure Communal et d’affiner les chiffres ?

Bernard Dewel : Je ne saurais pas matcher tous ces dossiers à la fois ! Trop d’éléments d’analyse sont incertains pour affiner la perspective.

Commentaire du rapporteur : Si une telle tendance (+54% dépenses et +24% recettes) devait se confirmer, à court terme la pérennité financière de la commune ne serait plus assurée. Il faudrait prendre des mesures (impopulaires) pour équilibrer charges et moyens.

Information – pas de vote

22. ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2014 et budget 2015 – Prise d’acte.

Phil. Lorsignol : Le budget 2015 est succin. Les investissements salle par salle ne devraient-ils pas être plus détaillés.

G. Couronné : c’est à l’ASBL de dédicacer les dépenses dans son budget.

23. Travaux – Marché de travaux – Réfection intérieure du local scout de Bousval – Approbation des conditions et du mode de passation. 19.995 € TVAC

Il s’agit d’un marché de travaux pour le cloisonnage du local estimé à 20.000 €.

Phil Lorsignol : Que veut dire la remarque du directeur financier ? « Il est très étrange que le Collège ne décide pas de l’objet du marché. Il ne décide pas de passer un marché public, il ne fait qu’approuver les conditions et le mode de passation. »

UNANIMITE

24. Travaux – Marché de fournitures – Fourniture et pose de nouveaux châssis au rez-de-chaussée du bâtiment occupé par les Ateliers du Lez’Arts – Approbation des conditions et du mode de passation : 25.000 € TVAC

UNANIMITE

25. Travaux – Marché de services – Mission d’Auteur de projet pour la construction d’une crèche, rue du Point du Jour à Bousval – Approbation des conditions et du mode de passation.
96.000 € TVAC (8%)

Marianne Janssens explique les tenants et aboutissants du dossier de cette nouvelle crèche de 42 lits qui entre dans sa phase concrète. Il s’agit d’une procédure négociée pour désigner un architecte qui devra répondre à un cahier des charges établi sur base de plusieurs critères stricts et notamment d’un projet pédagogique élaboré par l’équipe pédagogique (notamment les puéricultrices des deux crèches existantes à Genappe).
Le coût estimé s’élève à 1.500.000 € (730.000 € de subsides de la RW – subside de la Province de 10.000 €/lit soit 420.000 € – le reste à charge de la commune).

Phil Goubau : Le budget total s’élève à plus d’un 1,5 millions € TVAC pour 42 lits. Cela fait plus de 35.000 € le lit. Est-ce raisonnable ? N’y a-t-il pas moyen de faire moins cher ?
Qu’avez-vous prévu pour la sécurisation ? Vu les précédents malheureux, un minimum comme un sas de contrôle d’identité devrait être prévu.
Marianne Janssens (MR) : Un sas est prévu.

Phil Goubau : Côté positif : la crèche est ouverte sur l’environnement.

Phil. Lorsignol : Malgré cette nouvelle crèche, il reste encore près de 130 enfants sans place ! Avec un coût de 35.000 € par lit, ne faudrait-il pas trouver d’autres pistes ?

G. Couronné : tant que le statut des gardiennes à domicile ne serait pas complètement revu pour leur garantir revenu et sécurité sociale, c’est impossible de faire autrement.

UNANIMITE

26. Travaux – Marché de travaux – Travaux d’assainissement de la salle de gymnastique de l’école communale de Ways – Approbation des conditions et du mode de passation. 59.568,3 € TVAC

UNANIMITE

27. Travaux – Marché de fournitures pour l’achat et pose de modules préfabriqués d’occasion, entièrement équipés, pour les vestiaires du FC Houtain – Approbation des conditions et du mode de passation. 80.000 € TVAC

Suite à l’incendie des vestiaires du F.C de Houtain, le calendrier 2015 – 206 des matchs doit être respecté. En attendant les conclusions quant aux responsabilités et une éventuelle intervention des assurances, l’achat de modules préfabriqués d’occasion mais récents est la meilleure solution.

UNANIMITE

28. Logement – Ancrage communal – Programme d’actions en matière de logement 2014-2016 – Modification de la programmation du projet localisé Grand Route à Ways sur un bien cadastré section F n° 92 h.

V. Girboux : Suite à l’opposition des riverains, les seize logements prévus sur le terrain du CPAS à la limite de Ways seront ramenés à huit. La commune a été davantage attentive au respect de la ruralité en réduisant le nombre de logements sur la parcelle. Le terrain est situé en bordure de la RN 237 qui est bien desservie par la ligne le TEC (ligne 19). Quatre réunions avec les riverains et la société Notre Maison a abouti à ce consensus. Le nouveau projet a été soumis aux riverains.

Phil. Lorsignol : Nous étions dubitatifs par rapport à l’emplacement (densification, loin du centre,…). Donc tant mieux si cela change. Huit logements au lieu de 16 suite à l’opposition des riverains. Ce ne sera plus réservé à des personnes âgées mais plutôt à des familles.
Heureusement que le déficit de logement public sera compensé par le futur projet de l’îlot Mintens !

Vote : pour : M.R + Ecolo + Cdh (sauf Y. Simon qui s’abstient pour une raison incompréhensible !) – le P.S est aussi pour la modification mais avec des réserves que J.F. Mitsch précise dans une note remise en séance).

29. Urbanisme – Adoption d’un argumentaire relatif à une demande d’élaboration d’un PCAR pour un bien sis à Glabais, cadastré section D n° 363 A pie. (PCAR = Plan communal d’aménagement révisionnel).

L’adoption d’un PCAR a pour objectif de modifier l’affectation du camping de Glabais situé en zone de loisir en zone d’habitat.

Phil Goubau : Le camping de Glabais était en zone de loisir et on veut le transformer en zone d’habitat. Y a-t-il bien un nouveau propriétaire ? A quel prix a-t-il acheté le terrain ? Ce changement revient à lui faire un cadeau gigantesque (plus-value) ? Pourquoi ce dossier n’est-il pas passé en CCATM ? Un tel changement devrait y être discuté. Vous dites que c’est dans le schéma de structure mais c’est évidemment téléguidé par le Collège.

G. Couronné : je ne sais pas si il y a un nouveau propriétaire. Il y avait un amateur, mais qui n’a plus donné de ses nouvelles. Quant au prix négocié avec l’ancien propriétaire, cela ne nous regarde pas, ce n’est pas notre problème ! Le lieu se prête bien à une zone d’habitat mais la décision de modifier le plan de secteur appartient à la Région Wallonne. Rien n’est encore décidé. Nous nous conformerons à leur décision mais ce que le Collège souhaite, c’est un nettoyage complet du terrain et ne plus voir de caravanes.

UNANIMITE – J.F Mitsch s’abstenant car le dossier n’est pas été présenté à la CCATM

30. Patrimoine – Acquisition pour cause d’utilité publique d’une habitation sise à Genappe, rue de Charleroi 3, cadastrée section A n° 251 b, dans le cadre de la Revitalisation/Rénovation Urbaine – Approbation. Prix maximum de 100.000 € sans subsides.

G. Couronné : La R.W n’accorde plus de subsides dans le cadre de la rénovation urbaine. Hors, la commune est en phase de revitalisation de l’îlot Mintens et les arrières des maisons de la rue de Charleroi présentent beaucoup d’intérêts urbanistiques. La commune a déjà acquis le n° 5 et a une réelle opportunité d’acheter le n° 3 pour 100.000 €. Elle fera l’opération sur fonds propres. Une troisième et une quatrième maisons seront encore acquises en 2016.

UNANIMITE moins les trois conseillers du P.S qui s’abstiennent

31. Environnement – Convention relative à l’entretien des itinéraires Ravel et Pré-Ravel- Ligne 141- Approbation.

La convention prévoit l’entretien normal du Ravel et du Pré Ravel pour la commune et l’entretien extraordinaire pour la R.W. L’asphaltage complet du Pré Ravel sera réalisé en 2016-2017.

UNANIMITE

32. Le CAPE – Convention de coordination des plaines de vacances organisées par la Ville – Exercice 2015 –
Centre d’accueil pour l’enfance: ASBL de Nivelles – 76 € par jour.

Phil Goubau : Est-ce plus cher qu’avant ? Est-ce qu’il y aura un impact sur le tarif pour les enfants ?

Réponse : aucun impact

UNANIMITE

Deux points présentés en urgence

1 – Nouvelle voirie entre Les Bons Villers et la RN 93

G. Couronne commente cette excellente nouvelle : dans le cadre du remembrement de la commune Les Bons Villers, la R.W a accepté de financer une nouvelle voirie pour relier Rèves à la RN 93. Le tracé de cette nouvelle voirie diminuera sensiblement le trafic transitant par la rue des Ecoles à Houtain-le-Val. Ce projet en négociation depuis plusieurs années aboutit enfin. L’adjudication des travaux est lancée et ils seront finalisés en 2016. Il s’agit d’une importante décision concernant la mobilité dans Houtain-le-Val.
La nouvelle voirie aboutira sur la RN 93 (Namur- Nivelles) au niveau du centre ULM.
Coût 750.000 € dont 230.000 à charge de Genappe.

UNANIMITE

2 – Politique des déchets de l’I.B.W

Ce 4 juin 2015, le Collège a reçu un courrier de l’I.B.W précisant l’impact négatif de plusieurs mesures prises par la Région Wallonne. Cette dernière ne financera plus certaines activités liées à la politique des déchets et transfert ainsi de nombreuses charges sur les intercommunales dont l’I.B.W pour le Brabant Wallon. L’I.B.W augmente dès lors la taxe sur l’incinération qui passe ainsi à 11,12 € par tonne incinérée. Ces décisions mettent à mal les finances communales

UNANIMITE – Ecolo s’abstenant par manque de vision à long terme de la politique des déchets menée par l’I.B.W et en particulier l’incinération, créneau peu crédible.

33. Divers.

Phil Lorsignol : Accro-branche en construction à Tangissart. Ce n’est pas à Genappe mais il y a des craintes que l’accès passe dans la zone de la chapelle du Try au Chêne. Êtes-vous au courant ?

Carine Messens : Oui, nous sommes au courant. Il est impossible que l’accès se fasse par la chapelle. Ce projet est utopique.

Le rapporteur : Daniel Detienne

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