Chronique du Conseil communal
du mardi 27 janvier 2015

Excusés : Stéphanie Bury (MR) et André Dubois (PS)
Absent : Kevin Paulus (MR)

Très peu de points pour ce premier conseil de l’année alors que la triste actualité des attentats aurait pu laisser supposer que le collège rebondisse sur cette actualité pour entamer une réflexion, proposer un projet ou une activité. Notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale. Mais aussi au niveau de la jeunesse et/ou des écoles.

Le Conseil commence par un long exposé de l’IBW sur les déchets organiques. Et il se terminera par l’incroyable réaction du bourgmestre dans la discussion sur la liberté d’expression : il a viré le public pour continuer en huis clos ! A Genappe force est de constater que le refus du débat est maladif. Et ce dans toutes les matières.

1. Présentation des modes de collectes des déchets ménagers et déchets organiques par M. Ostenfeld de l’IBW

L’objectif de cette présentation apparaît dès le début être de convaincre que les poubelles à puce ne sont pas une bonne idée. Et cela même si des inconvénients pour les sacs ont aussi été cités. La conclusion parlant d’autres possibilités (containers par rues…) était par contre plus ouverte.

L’IBW est prêt à travailler différemment d’une commune à l’autre. Chez nous, il n’y a pas d’urgence. Les contrats en cours arrivent à échéance fin mars 2017. Nous avons donc le temps jusque fin 2015 pour décider dans quel sens on veut aller à Genappe.
Les coûts des déchets sont nettement moins chers en Brabant wallon que dans les autres provinces. Il y a donc moins de marge pour les réduire encore.
L’objet de la présentation est le traitement des déchets organiques, de la fraction fermentescible. Il a 3 niveaux de déchets organiques : 

 les résidus alimentaires

 les résidus de jardinage : possible de les ramasser en même temps, mais plus cher

 les autres déchets organiques (essuie-tout, sachets de sucre,… plus difficile à prendre ; et les litières pour chats, langes,… qui sont fortement déconseillés)
Pour l’IBW, le traitement des matières organiques n’est pas un problème en Belgique qui est nettement mieux que la plupart des autres pays européens. Et M. Ostenfeld insiste sur le fait qu’essayer d’augmenter le volume ramassé diminue la qualité de ce qui est ramassé (les gens moins sensibilisés respectent moins les règles).
Il explique aussi qu’il ne croît pas en la biométhanisation. Il explique quelques exemples malheureux et ‘oublie’ de citer des succès ailleurs (ca a fait bondir Philippe Lorsignol !).
M. Ostenfeld présente deux méthodes de collecte avec leurs avantages et inconvénients :

 Sacs : fragile, oblige ramassage hebdomadaire, volume plus petit…

 Conteneurs à puce : gros volume (plus de place pour les piétons), restent plus longtemps sur la voie publique, ramassage plus lent,…
Il explique qu’il n’y selon lui pas de diminution des quantités. Ce serait uniquement des transferts vers d’autres modes (ramassage privé pour les entreprises…). Ca a de nouveau fait bondir Philippe !
Enfin il conclut en parlant de solutions alternatives existantes (containers par rues, suppression des ramassages en porte à porte,…). Bizarre que ces solutions n’aient pas été reprises dans tout le reste de l’exposé.
Philippe Lorsignol réagit en contestant les chiffres montrés (par rapport à la biométhanisation par exemple). Il dit que le but doit être de diminuer les déchets. Et que c’est possible ! Le ramassage en containers à puce à Stavelot montre que cela fonctionne !
Gérard Bougniart (CDH) demande s’il y a des données chiffrées permettant de comparer les différentes possibilités. Réponse surprenante : non ! ce serait trop dangereux de les communiquer pour les marchés publics.
Daniel Detienne ainsi qu’une autre personne du public ont essayé de poser une question. Le bourgmestre a refusé en se retranchant derrière le fait que le public n’a pas la parole en Conseil communal. Mais ici, c’était une simple séance d’information. Pourquoi, lors de séance d’information le public n’aurait-il pas aussi le droit à poser des questions ? L’intelligence de celles-ci n’est pas l’apanage des élus ! Ce refus témoigne d’une peur d’on ne sait quoi !

2. Zone de secours. Dotation communale-Clé de répartition
Nous devons approuver en séance de conseil la clé de répartition des dotations communales de la zone de secours se basant uniquement sur la proportionnelle de la population de chaque commune. Pour Genappe il s’agit de 558 032, 43 euros, ce qui est 265.000 € en plus par an !
Il est impératif que les 27 communes composant la zone de secours du BW se mettent d’accord à l’unanimité sur cette clé de répartition afin que la zone de secours puisse rentrer en vigueur.
Les 27 communes vont exiger que le fédéral respecte sa parole et assume les 50% promis (14% aujourd’hui).
Philippe Lorsignol explique qu’Ecolo est d’accord sur la clé de répartition mais s’interroge sur l’efficacité d’une zone provinciale plutôt que par bassin de vie. Le bourgmestre répond que c’est une décision fédérale.

Approuvé à l’unanimité

3. Environnement-Convention de collaboration entre la Ville et Chemin 41-Renouvellement.

La convention de partenariat est arrivée à échéance. Il faut la renouveler moyennant quelques adaptations. Et ce pour une durée de 3 ans. Pour rappel, Chemin 41 regroupe le syndicat d’initiative, Environnement Dyle et les amis de Bousval. Les modifications sont

 Suppression de la référence au projet Pics verts

 L’intégration du nouveau cadre légal relatifs aux (ex sentiers vicinaux) voiries communales.

 La demande de Chemin 41d’être informé au préalable des fermetures temporaires des sentiers et chemins

 La précision selon laquelle la commission sentiers c’est le lieu par excellence où chemin 41 exprime ses avis.

Philippe Goubau explique qu’Ecolo est d’accord avec cette convention et fait remarquer l’excellent travail qui a été fait !

Gérard Couronné répond « C’est un travail remarquable. J’ai rarement vu ça ! », petit clin d’œil à « Gérardmentvuça »…nouvelle expression de plus en plus répandue dans le langage des Chenappans verts.

4. PCDR – Commission locale du Développement durable. Règlement d’Ordre intérieur

Philippe Lorsignol demande l’adaptation de l’article 27 pour avoir une procédure quand le quorum n’est pas atteint (autre réunion dans le mois qui décide même si pas de quorum). Marianne Janssen (MR) répond que ce n’est pas nécessaire.
Jean-François Mitsch (PS) demande que tous les conseillers y soient invités comme c’est le cas dans les autres commissions. Gérard Couronné refuse catégoriquement. JF rappelle alors qu’il a porté plainte sur la composition de cette commission.

Approuvé par MR, Ecolo et CDH. Abstention du PS.

5. Energie-Règlement communal 2015 concernant des primes communales pour l’amélioration énergétique des logements et pour l’acquisition d’un vélo électrique.

La commune propose une prime de 100 € pour l’achat d’un vélo électrique sur base des règles de la Province qui alloue 200 €. Et elle propose la prolongation de la prime pour les audits énergétiques.

Intervention de Philippe Goubau qui demande si on peut prendre en compte les vélos d’occasion. Marianne Janssens (MR) répond que non parce que la Province ne le prévoit pas (ils se calquent sur la Province).
Gérard Bougniart (CDH) explique qu’il est contre parce que le prix des vélos est trop élevé (ca revient à faire un cadeau à ceux qui n’en ont pas besoin), parce que ces vélos provoquent plus d’accidents (moins de maitrise par ceux qui les conduisent) et parce que Genappe est très peu adapté aux cyclistes (pratiquement pas de pistes cyclables).
Jean-François Mitsch (PS) demande si un achat groupé ne serait pas mieux qu’une prime individuelle. Gérard Couronné répond que ce serait une concurrence déloyale au petit commerce de Genappe (Biarent).

MR et Ecolo approuvent, PS et Benoît Huts s’abstiennent. Le reste du CDH votre contre.

6. Coordination de l’accueil des enfants de 2,5 ans à 12 ans et plus, durant leur temps libre (ATL)

Contexte : Dans le cadre du décret ATL, le programme Clé est accordé par l’ONE pour une durée de 5 ans. Il faut renouveler ce programme Clé. Nous sommes arrivés à échéance. Le Programme Clé pour rappel c’est le programme de coordination locale de l’enfance. Il s’agit donc du programme qui s’occupe de l’accueil des 3-12 ans et plus sur notre entité. On parle des périodes qui précèdent et qui suivent le temps scolaires, le week-end et les congés scolaires.
Le programme soutient le développement d’initiatives existantes ou la création de nouvelles (c’est sur cette seconde partie que nous pouvons marquer notre déception) et ce pour 3 secteurs

 L’accueil extra-scolaire

 Les centres et plaine s de vacances

 Les écoles de devoirs

Il nous est demandé de donner notre approbation sur le contenu du programme. Ce programme est rédigé par la Ville (Chantal Sablon) suite à des concertations, aux avis de la commission ATL, à un état des lieux de ce qui se fait sur la ville, etc. etc. Il est alors possible de solliciter de renouvellement de l’agrément pour 5 ans. Enfin il faudra transmettre et la décision du conseil et le programme Clé à l’ONE

Intervention d’Anne Beghin : Pour Ecolo le programme est bien rédigé…mais manque de nouveauté. On fait et refait. Pas d’innovation alors que les rythmes de vie change, alors que les besoins évoluent.
Par exemple :

 Qu’est-il proposé comme initiatives le week-end en termes d’accueil accessibles ?

 Pourquoi alors que cela est proposé dans d’autres communes, l’Accueil extra-scolaire n’organise pas dans les écoles des petits déjeuners sains et/ou des goûters sains ? On sait que des enfants arrivent à l’école sans avoir mangé, on sait que certains n’ont pas de piquenique. Par ailleurs ces « repas » sains sont une initiation à l’alimentation saine. Il y a des subsides possibles pour cela. Lors du Plan d’action 2013-2014, Ecolo avait déjà fait cette suggestion !

 Si l’accueil extra-scolaire et les plaines de vacances sont bien organisés…le soutien de la ville aux deux EDD (Ecole de devoirs) est insuffisant et cela est répété d’année en année :
– Centralisation des deux EDD au détriment des enfants qui habitent les villages éloignés

 Capacité d’accueil de maximum 45 enfants par ces deux antennes et à raison de 2 à 3 fois par semaine.

 Par ailleurs quel est l’avenir de l’EDD Arc-en-Ciel hébergée depuis des années à la maison Beghin ? Etant donné les travaux en vue du futur pôle culturel…seront-ils repris dans le Pôle ou pas. De toute façon ça ne peut pas être pire qu’aujourd’hui (et depuis un bail)(Hébergement dans des conditions presqu’insalubres)

Dans la foulée Ecolo repointe le manque de moyens octroyés au soutien scolaire intramuros ou hors les murs des écoles. Pourquoi ne pas décréter au niveau communal que cet axe doit être intégré dans tous les projets d’écoles de toutes les écoles ? Il faut être créatif sur le soutien scolaire à apporter aux enfants au sein même de leur école. Nous avons déjà mis en valeur des idées peu couteuses comme le tutorat entre enfants.

 Enfin il serait pertinent que dans ce cadre ATL la commune innove, via son Plan de Cohésion sociale ou via les partenaires ATL, innove dans le cadre des jours blancs de fin juin afin d’occuper intelligemment les ados de 12 à 15 ans. Leur proposer des projets citoyens, des projets solidaires durant les 10 derniers jours de juin ?
Le programme Clé est clair et bien rédigé mais vu le manque d’innovation, d’imagination et de moyens nous nous abstenons.

Réaction de Vincent Girboux (MR) : Vos propositions ont du sens mais ne sont pas finançables. La Fédération Wallonie-Bruxelles a tout reporté d’un an (impact pour le centre culturel ou la bibliothèque aussi). Donc il n’y a pas de moyens. Les idées sont bonnes mais la commune fait déjà beaucoup de choses (via le sport essentiellement…). Toujours la même ritournelle. Anne Beghin souligne que tous les projets ne sont pas chers.

MR, PS et CDH approuvent. Ecolo s’abstient.

7. Divers

Jean-François Mitsch (PS) : qu’en est-il du projet de fusion des CPAS ? Réponse de Gérard Couronné : Genappe n’a pas encore pris position, la réflexion est en cours.

8. Charlie et après….

Point des divers préparé ensemble par le PS et Ecolo. Mais malheureusement, Jean-François Mitsch omet de le dire au début de son intervention.

Jean-François a dit à peu près: « Suite aux attentats contre Charlie Hebdo, nous nous interrogeons sur le message que vous avez souhaité faire passer en affichant sur le site Internet de la ville « Je suis Charlie ». Vous n’avez pas communiqué. Aucun message pour accompagner « Je suis Charlie ». Que vouliez- vous communiquer ? Afficher « Je suis Charlie» cela signifie défendre envers et contre tout la Liberté d’expression dont la liberté de la presse ; cela signifie que l’on revendique que cette liberté est un des piliers de la démocratie.
Alors qu’au niveau du journal de Genappe, vous bafouez aisément cette liberté, en censurant à tire larigot, ne laissant qu’un espace dérisoire à l’Opposition ; vous avez transformé le journal de la commune en un journal mensuel du MR, pouvez-vous justifier votre positionnement « Je suis Charlie » ?

Réaction violente de Gérard Couronné ! Il refuse de se lancer dans le débat ! Le bulletin communal est un moyen d’information et c’est tout. Il ne veut pas mettre les votes dans les comptes rendus du Conseil communal. Il ne veut rien changer ! Et souligne pour la xième fois depuis deux ans que nous n’avions qu’à faire un score plus élevé aux dernières élections communales. Rappelant par là que pour avoir son mot à dire il faut être dans la majorité.

Comme Philippe Lorsignol insiste sur la contradiction entre afficher « Je suis Charlie » et l’absence de liberté d’expression dans le journal de Genappe, Gérard Couronné explose, vire le public, refuse d’en entendre plus, et clôture la séance publique !

En huis clos, Anne Beghin souligne que ces dramatiques attentats ont aussi mis en exergue l’importance du « Vivre ensemble », de la cohésion sociale. L’urgence à ré-organiser le collectif et le dialogue entre tous. Et ce dès l’école. Aux questions très concrètes « qu’allez-vous proposer pour que les multiples nationalités (on en dénombre plus de 30), les différentes confessions et convictions se connaissent et se respectent ? Qu’allez-vous proposer pour améliorer le « Vivre ensemble » ? Qu’aller vous faire pour lutter contre l’isolement, le repli, le cloisonnement des uns et des autres ? Et ce dans les quartiers, dans les cours d’écoles, dans les écoles ? Les réponses furent aussi arrogantes que tristes traduisant un refus de se positionner. Nous avons pu apprécier à leur juste valeur des haussements d’épaules, des yeux levés au ciel, etc. Pourtant…ne faut-il pas repenser les projets d’écoles en y intégrant d’office un axe multiculturel ? Des parrainages d’enfants ? Des conseils des enfants au sein des écoles ? Des Chartes ré-écrites ? Etc. Ce sont à la fois les questions de citoyenneté et de cohésion sociale dès le plus jeune âge qui doivent s’imposer à nous tous.

Et en fin de compte, les réponses ont été sans appel et sans surprise: Tout va bien à Genappe. Soulignant qu’à Genappe on « réagit à » mais on n’est jamais proactif et ce dans aucun domaine. Soulignant qu’à Genappe on a tellement la tête dans le guidon qu’on ne peut pas /veut pas élever le débat, avoir une vision globale, prendre un peu de hauteur. Ce refus en est devenu pathologique. Et cela est choquant, inadmissible.

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