Conseil conjoint Ville – CPAS du 17 juin 2014

Ordre du jour des points du CPAS – Ordre du jour des points de la Ville

Ce conseil a été préparé par Philippe Lorsignol, Anne Beghin et Philippe Goubau, conseillers communaux, Bernard Löwenthal (secrétaire) et Sophie Carlier (membre).

Ordre du jour des points du CPAS

1. Compte 2013 – Approbation.

En boni à l’ordinaire, et en très léger boni à l’extraordinaire.
Question d’Anne Beghin : nouvelle politique sociale ? Réponse : cela va arriver dans la suite du CC
Le scanning des possessions du CPAS a été réalisé. Le problème des baux à ferme est en cours de traitement.

Bilan de la privatisation de l’atelier de repassage : transfert auprès d’un privé car suite à l’évolution du secteur (département en déficit croissant), il y a un problème structurel. La décision a été prise du transfert pour garder l’emploi et éviter licenciements et donc maintenir ce service à la population. Mais ils n’ont plus de droit de regard sur le personnel : le lien qui persiste avec la société privée est un bail en ce qui concerne la surface et l’équipement.

Question de JF Mitsch sur les articles 27: Le CPAS agit peu proactivement. Les tickets culturels sont donnés sur demande uniquement. Aujourd’hui les interventions du CPAS se font plus pour les frais scolaires, pour payer des plaines ou stages.
Anne Beghin insiste aussi sur le fait que peu de gens connaissent cet article 27.
Approuvé à l’unanimité.

2. Modification budgétaire n° 2014/I des exercices ordinaire et extraordinaire.

Le budget reste à l’équilibre. Approuvé à l’unanimité.

3. Projet d’insertion socio-professionnelle : des cartes pour l’emploi.

Projet en collaboration avec les CPAS de Courst-St-Etienne et Villers-la-Ville. Les subsides ont été refusé, le projet se fait donc sur fonds propres (50.000 €).
Ils estiment que le projet pourrait toucher minimum 20 personnes sur les 3 communes concernées.

Question de Philippe Goubau : Quelle est la motivation du refus du projet par la région wallonne ? Réponse de Vincent Girboux : Nous n’avons reçu aucune réponse !

4. Table ronde sur la pauvreté infantile « Les p’tits chenappans d’abord » création d’une fonction de délégué local aux droits de l’enfant.

Question de Philippe Lorsignol: Y aura-t-il un bilan tous les ans ? Réponse de Vincent Girboux : Vous pourrez avoir les informations via votre groupe politique et via les conseils communs CPAS et commune.

Ordre du jour des points de la Ville

1. Modification de l’ordre de préséance des Conseillers communaux

Suite à l’arrivée de Philippe Goubau – approbation générale 

2. Tourisme – Voyage au Parc Astérix – Tarification

La date dans le dossier n’était pas correcte. Ce ne sera pas le 27 septembre mais le 4 octobre.

Réaction de Anne Beghin : pourquoi de nouveau un parc d’attraction ? Il n’y a pas d’autres propositions au niveau culturel et local ? Nous avions déjà demandé l’année passée d’avoir des alternatives plus accessibles financièrement et locales

Réaction du CDH : le tourisme est une compétence de l’échevinat du tourisme donc l’échevin devrait promouvoir le tourisme dans notre commune plutôt qu’aller dans des parcs d’attraction éloignés.

Approuvé par la majorité, Abstention d’Ecolo, PS et CDH.

3. Intercommunale Ores – Convocation à l’assemblée générale du 26 juin 2014 – Ordre du jour.

J-F Mitsch: abstention suite à des remarques répétitives qui les interpellent. Mais il ne s’étend pas sur le sujet (G. Couronné le lui a « demandé » en aparté avant le Conseil…).

Philippe Lorsignol explique qu’Ecolo s’abstient vu l’absence de débat et le manque d’informations.

Approuvé par la majorité, Abstention d’Ecolo, PS et CDH.

4. Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale du 30 juin 2014 – Ordre du jour.

Dossier pour 2015 toujours en panne.
Approuvé à l’unanimité

5. Sanctions administratives – Rapport annuel 2013 – Information.

On prend connaissance. Dossier reçu fort tard.

6. Taxis Claude et L. Francet – Demande de mise à jour de leurs tarifs –

Approbation (en Wallonie, les tarifs des taxis sont toujours soumis à approbation).

7. ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2013 et budget 2014 – Prise d’acte

Philippe Lorsignol rappelle la demande d’Ecolo d’avoir budgets en équilibre. Ce n’est pas le cas. De plus, il y a un flou dans le libellé des budgets, quelles sont les priorités ?

— > Revoir tarification et tenir compte pour budget 2015

8. Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Compte 2013 – Avis.

Approbation à l’unanimité sauf PS qui s’abstient

9. Fabrique d’église All Saint’s – Compte 2013 – Avis.

Approbation à l’unanimité sauf PS qui s’abstient

10. Fabrique d’église de Bousval – Budget 2014 – Avis.

Approbation à l’unanimité sauf PS qui s’abstient

11. Décisions de la Tutelle – Prise d’acte.

Pas de remarques

12. Travaux – Marché de services – Marché d’emprunt pour le financement des dépenses du budget extraordinaire 2014 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Emprunt 2,2 millions d’euros demandé à toutes les banques.
Philippe Lorsignol : Est-ce un droit de tirage ? G. Couronné confirme, il n’est pas certain que la commune aura besoin de tout, la décision est renouvelable pour maximum 3 ans.

Approuvé à l’unanimité.

13. Travaux – Marché de fournitures – Achat d’une petite pelleteuse pour les cimetières – Approbation des conditions et du mode de passation.

Même demande qu’il y a quelques mois, c’est la même pelleteuse. Budget : 25000 €

Approuvé à l’unanimité.

14. Travaux – Marché de fournitures – Rénovation de l’éclairage des écoles communales de Bousval et de Baisy-Thy – Approbation des conditions et du mode de passation.

Budget : 94.900 € (dont 65.000 € de subsides)

Question du CDH : y aura-t-il des détecteurs de présence. C. Hayet confirme.

Question d’Anne Beghin: Il faudrait faire quelque chose pour l’éclairage extérieur aussi, surtout à Baisy-Thy (cour et parking). C’est une demande ancienne déjà. Réponse de Gérard Couronné : c’est une bonne idée ! Ils vont préparer un dossier.

Approuvé à l’unanimité.

15. Marché de fournitures – Préchauffage par capteurs solaires thermiques pour l’installation d’eau chaude sanitaire de la salle omnisports de Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation.

Budget : 25.000 €.

Question de Philippe Lorsignol : Y’a-t-il des primes comme pour les particuliers ? Réponse de C. Hayet : non, pas pour le thermique.
Quid de la robinetterie? Il s’agit d’un circuit fermé de chauffage, dans lequel l’eau qui sera chauffée beaucoup plus fort et mise à la t° demandée. C. Hayet explique qu’il n’y aura pas de problème vu le système mis en place.

Approuvé à l’unanimité.

16. Travaux – Eclairage public – Projet Epure (remplacement progressif de remplacement de tout l’éclairage public)- Remplacement de 194 luminaires – Dépassement de budget – Approbation.

16.000 € de dépassement de budget (30.383 € en tout)

Approuvé à l’unanimité.

17. Divers :

17.1. Point urgent : fourniture de matériel plomberie, sanitaire pour un budget de 12.100 €

Approuvé à l’unanimité.

17.2. Remplacement des détecteurs et alarme de l’Espace 2000

Approuvé à l’unanimité.

17.3. Intervention de Anne Beghin sur les dossiers enseignement :

« L’enseignement est une matière essentielle sur laquelle le Groupe Ecolo ne manque pas d’insister depuis de nombreux mois. C’est dans ce sens-là que nous avons proposé la mise en place d’une commission enseignement. Celle –ci a été votée à l’unanimité lors de la séance du conseil communal de mars dernier. Cette commission doit permettre d’innover et d’élargir notre vision d’une matière qui concerne tous les acteurs du monde scolaire.
Nous insistons sur l’importance de sa mise en place, aussi au regard des faits qui nous ont été rapportés

 concernant l’école de Baisy-Thy (plaintes de parents portant sur le suivi pédagogique et l’ absence de réflexion quant aux enfants plus démunis et en difficultés , plaintes portant sur la mauvaise communication , évacuation des problèmes par le renvoi d’enfants vers d’autres établissements communaux)

 concernant l’école de l’Espace 2000 (interpellation citoyenne faite en séance du 27 mai dernier et qui a retenu aussi toute notre attention car elle porte elle aussi sur la communication et le suivi pédagogique).
Nous tenons enfin, indépendamment de cette future commission, à souligner les responsabilités du PO dans la gestion de son enseignement, de certains problèmes et de crises. Ce qui pourrait à terme, en cas de non gestion, véhiculer une image négative de notre enseignement communal. »

Prise d’acte et délibération

1. Vu la décision du conseil communal de mars 2014 de créer une commission de l’enseignement en septembre 2014
2. Vu l’année scolaire 2014-2015 qui arrive à grands pas et le nombre d’acteurs concernés par la politique scolaire sur la commune (quelque 1000 enfants pour l’ensemble des écoles communales et libres, au moins le double de parents, plus d’une centaine d’instituteurs-trices, le personnel de direction et d’ATL-Accueil Temps Libre)
3. Vu la réponse incomplète reçue en conseil communal du 27 mai quant aux modalités d’installation de la commission enseignement : «  Nous attendons les réponses des Pouvoirs Organisateurs du Libre »
4. Vu l’interpellation citoyenne faite par une maman de l’école de l’Espace 2000 lors de la séance du CC du 27 mai dernier, interpellation qui souligne
* Le manque criant de communication entre l’école et les parents
* L’insatisfaction et la démotivation de certains parents, mais aussi de certains enseignants
* Le manque de continuité dans les projets pédagogiques mis en place (nous avons appris la fin du projet « sport à l’école » pour des raisons floues)
* La nécessité d’évaluation des projets mis en place
5. Vu la situation actuelle de l’école de Baisy-Thy dont nous avons été mis au courant par de nombreux parents et que nous pouvons synthétiser comme suit
* Une communication défaillante à tous les niveaux
* Une absence de vision quant à la nécessité du soutien scolaire et de la remédiation
* Une ambiance pas toujours positive au sein de l’équipe éducative (alliance, clans, etc.)
* Une image inadmissible d’ « école élitiste », inadmissible pour une école de l’enseignement public défendant des valeurs laïques et qui par ailleurs va à l’encontre de l’article 6 du décret mission :
« La Communauté française, pour l’enseignement qu’elle organise, et tout pouvoir organisateur, pour l’enseignement subventionné, poursuivent simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :
1° promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves;
2° amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle;
3° préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures;
4° assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale. »
* Image créditant des attitudes qui ne sont pas acceptables (ex : changement d’école très vivement conseillé)
* Image véhiculée ouvertement, publiquement et ayant pour conséquence sur la seule classe de 5ème primaire le départ d’au moins 5 enfants. Ces changements d’école en fin de cursus primaire doivent être pris au sérieux. Ils entrainent avec eux des pertes de confiance en soi évidentes et des liens sociaux entre pairs qui sont bouleversés.

* Une méthodologie parfois déficiente
* difficultés dans la transmission des mathématiques qui s’expriment particulièrement en 5ème primaire
* Des résultats chiffrés, parfois en chute libre, de manière inexpliquée chez des enfants dont le niveau était satisfaisant auparavant
* Démotivation et découragement d’enfants qui se sentent stigmatisés

Le groupe ECOLO propose

 la mise en place urgente de la commission enseignement et la communication en séance du conseil de fin août au plus tard de ses modalités d’installation, à savoir
o Qui est invité à en faire partie et pour quelle durée ?
o Comment informer au mieux ses membres potentiels ?
o Quelle sera la fréquence de ses réunions ?
o Qui assurera la présidence ?
o Quelles seront ses missions prioritaires ?

 que le PO prenne ses responsabilités
o Une réponse écrite doit être communiquée suite à l’interpellation citoyenne concernant l’Ecole de l’Espace 2000 ainsi qu’à tous les parents qui contactent le PO ou sont contactés par le PO pour des problèmes divers
o Des changements doivent être soumis à l’école de Baisy-Thy pour la rentrée scolaire, par exemple,
* Renforcement du pôle de direction ?
* Soutien aux équipes éducatives en place ?
* Supervision des équipes ?
* Etc

En conclusion, le PO doit se positionner dès avant la rentrée
* sur les problèmes de communication récurrents au sein des écoles, notamment Espace 2000 et Baisy-thy 
* sur les problèmes de soutien scolaire qui jusqu’ici étaient insuffisamment pris en compte : mise en place dès la rentrée d’étude dirigée et de remédiation scolaire pour l’ensemble de nos écoles.

Anne Beghin ajoute : ce sont tous les projets d école qu’il faut évaluer et pas uniquement le projet immersion linguistique. Nous avons entendu lors du cc de mai que le projet sport étude était arrêté car son objectif est atteint: le taux de fréquentation de l’école est satisfaisant. Cette réponse n est pas satisfaisante. Tout comme le lien que fait l’échevine entre satisfaction de l’ immersion et résultats au ceb (Certificat d’études de base). Ce genre de réponse est inadéquate. PS et Ecolo soulignent des dysfonctionnements dans l’enseignement communal. Dont demande au PO (Pouvoir Organisateur) de prendre ses responsabilités. Le PO promet la mise en place de la commission enseignement des fin août.

Réponses de Gérard Couronné :

 par rapport au problème de Baisy-Thy: Une réponse écrite a été envoyée aux parents. Anne Beghin fait remarquer qu’il y a une absence totale de vision sur la nécessité du soutien scolaire et de la remédiation. Pour G. Couronné, c’est le rôle des parents !
Il se fâche en disant qu’on généralise un cas unique. Anne Beghin rétorque qu’il y a au moins 5 enfants de 5ème primaire qui quittent l’école ! Baisy-Thy a de plus en plus une image d’école élitiste !

 Le projet « commission » sera présenté au Conseil Communal d’août.

 Concernant l’interpellation pour l’école de l’Espace 2000 (atteint-on les objectifs des projets sport, Freinet et immersion ?): ils ont répondu par écrit à l’interpellante. L’évaluation de l’immersion se fait grâce aux résultats du CEB (qui est en français…).

17.4. Accès au wi-fi

Philippe Goubau : le code du wi-fi ne fonctionne pas. Qu’en est-il de l’accès wi-fi dans les bureaux ? Réponse de G. Couronné : on va le demander à l’informaticien.

17.5. Actualisation du site internet de la commune

Philippe Goubau fait remarquer que les listes des membres des commissions ne sont pas tenues à jour. Surprise de G. Couronné qui demande que le nécessaire soit fait.

18. Procès-verbal de la séance du 27 mai 2014 – Approbation.

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