Ce conseil a été préparé par : Philippe Lorsignol (conseiller communal), Anne Beghin, (conseillère communale), Yves Amand (conseiller CPAS), Bernard Lowenthal (secrétaire) et Philippe Goubau (membre).

31 points sont à l’ordre du jour.

Sophie Vandeloise est excusée pour maladie.

1. Elections du 25 mai 2014 :
a. Arrêté de police de Madame la Gouverneure du 11 février 2014 – prise d’acte
b. Ordonnance de police complémentaire

Philippe Lorsignol : Il semble y avoir moins de panneaux d’affichage que pour les élections communales alors qu’il en faudrait plus. Il y a 7-8 listes qui se présentent pour 3 élections ! Ceci également pour éviter le surcollage.

Proposition acceptée : un panneau d’affichage supplémentaire sera installé par lieu d’affichage.

2. Règlement complémentaire de circulation – Autorisation de circulation des bus – Rue de Glabais, Rue de Bruxelles à Genappe, Route de Lillois à Vieux-Genappe et Rues du Pont Labigniat, Tabaral, Hattain, Chants des Oiseaux et Communes, Godefroid de Bouillon à Baisy-Thy.

Ecolo vote pour.

3. Règlement complémentaire de circulation – Création d’emplacements de stationnement réservé aux personnes handicapées – Rue Vandevandel à Vieux-Genappe, Chaussée de Nivelles à Vieux-Genappe, Rue du Roi Louis à Genappe, Chaussée de Charleroi à Loupoigne, aux abords de la salle Gossiaux à Bousval, Place de l’Eglise à Bousval.

Ecolo vote pour.

4. Règlement complémentaire de circulation – Organisation du stationnement à la rue de la Vieille Cure à Houtain-le-Val.

Ecolo vote pour.

5. Règlement complémentaire de circulation – Création d’un passage pour piétons – Rue du Pont Spilet à Bousval.

Ecolo vote pour. C’est une bonne idée à cet endroit !

6. Affaires Générales – PCS – Rapport financier 2013 – Approbation.

Ecolo vote pour.

6. Commission communale des Seniors – Organisation d’un voyage à Houdeng le mardi 10 juin et à Ostende le jeudi 11 septembre 2014 – Participation aux frais. –

Houdeng : 33 € par personne
Ostende : 5 € par personne

Ecolo approuve.

7. Intercommunale IMIO scrl – Ouverture des parts A aux détenteurs de parts B – Désignation d’un Administrateur – Approbation. –

IMIO : intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnel.
Le passage de B à A donne droit à un poste d’administrateur. A combien se monte le jeton de présence pour cet administrateur ? Est-ce nécessaire ? Quel est l’intérêt de cette intercommunale ?
La majorité nous apprend que cette institution résulte d’une collaboration des informaticiens des communes, afin de mettre à disposition de celles-ci des outils informatiques, des logiciels pour les administrations et les collèges. L’idée est de faire des économies de moyens et de mutualiser les compétences.
Personne ne peut dire à combien se monte le jeton de présence.

Philippe Lorsignol souligne la remarque du directeur financier, Monsieur Dewel, qu’il n’y a pas de crédit budgétaire. Le point aurait donc du être retiré de l’ordre du jour. Pourquoi l’avoir laissé ? Majorité : La remarque du directeur financier date de l’an dernier, le budget est passé en 2014.

Ecolo vote favorablement.

8. Intercommunale ORES Assets – Désignation de cinq représentants communaux.

Ecolo vote pour (JF Mitsch représente la minorité)

9. Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2014 – Ordre du jour. –

Philippe Lorsignol souligne que le plan stratégique paraît fort succinct. Genappe se trouve sur le territoire : qu’est-ce que Genappe va faire pour marquer le coup lors du bicentenaire ? Sarah Hermans, conseillère communale MR et présidente du syndicat d’initiative, répond que le syndicat d’initiative prépare un événement sur Genappe, encore à déterminer.

Ecolo vote pour.

10. Budget communal – Exercice 2014 – Arrêté du Ministère des pouvoirs locaux et de la Ville du 05 février 2014 – Prise d’acte.

Ecolo vote pour.

11. Fabrique d’église anglicane « All Saint’s, Waterloo » – Budget 2014 – Avis.

Ecolo approuve.

12. Fabrique d’église de Glabais – Compte 2013 – Avis.

Ecolo approuve.

13. Décisions de la Tutelle – Prise d’acte.

Ecolo approuve.

14. Travaux – Marché de fournitures – Achat d’une petite pelleteuse pour les cimetières – Approbation des conditions et du mode de passation.

25.000 € TVAC –
Philippe Lorsignol : OK mais pourquoi ? En remplacement de la précédente ? Réponse : Il est temps de la changer, elle a plus de vingt ans et c’était déjà une occasion…
Le groupe socialiste s’abstient pour vice de forme à vérifier.

15. Travaux – Marché de fournitures – Marché de fournitures pour la livraison et le placement de caveaux dans les différents cimetières de l’entité – Approbation des conditions et du mode de passation.

14.950 € TVAC pour 13 caveaux – Ecolo approuve.

16. Travaux – Marché de services – Entretien des gouttières et corniches des églises de l’entité de Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation.

19.865 € TVAC – Philippe Lorsignol : C’est un montant important, fort cher.

Ecolo vote pour.

17. Travaux – Marché de travaux – Réfection de voiries agricoles – Année 2014 – Approbation des conditions et du mode de passation.

3.992,91 € TVAC – Ecolo approuve.

18. Travaux – Marché de fournitures – Acquisition de mobilier urbain pour sécuriser les abords de l’école communale de Loupoigne – Approbation des conditions et du mode de passation. –

Mobilier « Type Julie » – 20.207 € TVAC mais subsidié à 80% par la Province –

Philippe Lorsignol : Quid pour l’éclairage ? Réponse : ce n’est pas prévu… on n’a pas de crédit pour cela.
Philippe Lorsignol : Pourtant, aux abords des écoles, c’est important ! L’idée est acceptée, et sera présentée au budget 2015.

Ecolo vote pour.

19. Travaux – Marché de travaux – Isolation des plafonds de l’école communale de Loupoigne – Approbation des conditions et du mode de passation. –

34.243 € TVAC pour +/- 100 m?.

Philippe Lorsignol estime que cela semble un peu cher mais c’est justifié. C’est un très bon cahier des charges ! Pas de biocides, pas d’insecticides. Matières premières végétales et minérales renouvelables. Il faut juste faire très attention à ce que l’étanchéité soit parfaite !

Ecolo approuve.

20. Travaux – Marché de services – Mission de consultance relative à la réalisation de travaux d’assainissement du lieu dénommé « Cure de Ways », suite à une pollution au mazout de chauffage – Approbation des conditions et du mode de passation.

5.000 € TVAC – C’est une zone de 4 m? à dépolluer, sur un mètre de profondeur.
Philippe Lorsignol : cela doit être fait, mais c’est une erreur qui coûte cher ! De plus, il faudrait limiter l’accès à cette zone !
Ecolo vote favorablement.

21. Travaux – Marché de travaux – Aménagement de la voirie d’accès au parc à conteneurs – Approbation des conditions et du mode de passation. –

73.659,21 € TVAC – C’est une zone qui va du parc à conteneurs jusqu’au tournant de l’avenue Lebrun.

Philippe Lorsignol : Comment se fait le financement ? Sur fonds propres ? Réponse : sur fonds propres.
Philippe Lorsignol : Les déchets de démolition sont entreposés au dépôt communal. Pourquoi pas en décharge ? Ils seront stockés combien de temps ? Si trop longtemps, cela devient un stockage illégal de déchets ! La majorité promet de tout faire pour qu’ils ne soient pas stockés longtemps.

Ecolo vote pour.

22. Travaux – Marché de travaux – Réparations localisées de toitures des bâtiments communaux – Approbation des conditions et du mode de passation
.
9.988,55 € TVAC – Ecolo approuve.

23. Urbanisme – Elaboration du Plan Communal d’Aménagement n°4 ter dit « de la Gendarmerie » – Révision partielle du Plan Communal d’Aménagement n°1 dit « de la Ville », approuvé par Arrêté royal du 29 septembre 1956, modifié par divers Arrêtés royaux et par les Arrêtés ministériels des 28 décembre 2001 et 23 mai 2007 – Décision que le plan ne fasse pas l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales. –

Le RIE n’est pas nécessaire – approuvé aussi par la CCATM – Ecolo vote pour

24. Urbanisme – Subvention pour le Conseiller en Aménagement du territoire – Rapport d’activités pour l’année 2013 – Information. –

Philippe Lorsignol félicite la rédactrice du rapport, Céline Dehombreux, un excellent élément du service urbanisme.

Anne Beghin : Le PCA du parc de la Dyle est suspendu pour y intégrer un lieu de sport/bien-être ? Quelle zone au plan de secteur ? Pouvons-nous avoir des informations ? La majorité négocie avec un groupe privé pour l’aménagement d’un centre de sport, bien-être, sur un lieu accessible à tous.

Ecolo approuve.

25. Affaires Générales – I.S.B.W. – Convention de collaboration relative à l’accueil extrascolaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 – Approbation. –

Anne Beghin exprime la même remarque qu’en 2013 : dommage que toutes les écoles n’aient pas accès à cela. Les garderies extrascolaires ont été assurées par l’ISBW à Baisy-Thy, puis à l’Espace 2000 et ensuite de nouveau à Baisy-Thy. Les deux ne seraient pas possible, c’est l’un ou l’autre. Baisy-Thy a été choisie parce que c’est l’école avec le plus d’enfants. Il y a un coût de 15.000 € pour la commune pour compenser la différence entre les tarifs de la ville et ceux de l’ISBW.

Anne Beghin : Travailler avec l’ISBW dans toutes les écoles communales reviendrait en fait moins cher. En effet, il ne faudrait plus payer du personnel pour les garderies, paiement qui se fait sur fonds propres. Il semble que l’ISBW n’a actuellement pas les ressources pour le faire, mais ce serait bien de le planifier pour le futur .Une telle demande a-t-elle déjà été introduite ?
Réponse : c’est un problème financier, et ce serait dommage que la quinzaine de personnes avec le statut ALE de Genappe qui travaille là ne puisse plus le faire.
La convention nous semble bien. Le problème de la fin prématurée des plaines de vacances de l’été passé a été résolu. Les plaines d’été seront ouvertes une semaine supplémentaire.

Ecolo approuve.

26. Centre de lecture publique – Demande de reconnaissance de la bibliothèque de Genappe, en catégorie 2, selon le décret du 30.04.2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques – Approbation.

Ecolo espère que la reconnaissance sera effective, souligne Anne Beghin, car le dossier est très bien fait, très clair et bien argumenté.
(La catégorie 2 donne plus de moyens, mais en échange d’une mission élargie.)
La bibliothèque est aussi un lieu de rencontre. La présence de 6 ordinateurs connectés à internet permet à certain de se connecter alors qu’ils ne peuvent pas le faire ailleurs.

Il est écrit en P. 5 «  Nous n’avons jamais développé de publicité ».
Dans ce cas, il pourrait être opportun de faire plus de publicité en faisant par exemple un flyer « tous cartables », des communications dans le journal de Genappe,… Avoir un site internet pour la bibliothèque serait aussi très utile.
La suggestion d’une bibliothèque « nomade » afin de toucher des publics des villages nous paraît aussi une excellente idée !

Ne serait-ce pas bien aussi d’avoir un écrivain public ? Réponse : il existe, il s’agit de madame Hanssens , conseillère communale. Elle fait une permanence le mercredi pour les lettres de motivation et les CV.

Anne Beghin interroge la directrice de la bibliothèque et l’échevin Vincent Girboux : Pourquoi ne pas avoir inclus l’école de devoir dans le point consacré au développement des pratiques culturelles? Réponse : cela peut être prévu, mais il faut d’abord travailler dans les classes.

Et pour terminer Anne Beghin interroge le collège :
Qu’en est-il de l’initiation/formation aux médias et réseaux sociaux dans les écoles ?
Réponse : on doit d’abord passer par l’étape de reconnaissance pour le faire.
Avons-nous une idée du nombre de Primo-arrivant sur notre commune ? « Lire et écrire » c’est à partir de 18 ans…
Réponse : les gens préfèrent aller voir dans les autres communes. Pas de chiffre de Primo-arrivant disponible…

Ecolo vote pour.

27. Centre de lecture publique – Rapport d’activités annuel 2013 – Information. –

Anne Beghin : Le rapport fait le constat de carence d’une absence de lieu de socialisation à Genappe ! C’est vrai que la bibliothèque peut jouer ce rôle mais ce ne sera pas suffisant ! Ecolo souhaite plus de possibilité pour les gens de se rencontrer.

28. Point supplémentaire à la demande des groupes Ecolo – PS et CDH – « Mise en place d’une Commission de l’enseignement » – Approbation et vote.

Demande d’une commission Enseignement :
Cette demande du groupe Ecolo depuis plusieurs mois a déjà été refusée par le collège auparavant.
Cette fois-ci, à l’initiative du groupe Ecolo, c’est l’ensemble des trois partis de la minorité qui introduit la demande.

L’enseignement est une matière essentielle. Aux problèmes que connait l’enseignement aujourd’hui (Genappe n’est certainement pas épargnée), les 3 groupes politiques ECOLO, PS et CDH sont persuadés qu’il est possible et urgent de réfléchir et d’agir déjà au niveau LOCAL, mais aussi de manière GLOBALE et ENSEMBLE. C’est dans ce sens-là que nous proposons la mise en place d’une commission enseignement. Déjà refusée au groupe Ecolo, dans un écrit daté du 20 novembre 2013, une telle commission, c’est pourtant l’occasion d’innover et d’élargir notre vision d’une matière qui concerne énormément de personnes. Notre proposition est celle d’envisager l’école et l’avenir des enfants avec AMBITION.
Projet de délibération

 Vu la Déclaration de politique générale qui affirme que « l’école est un lieu privilégié pour l’épanouissement de nos enfants »,

 Considérant que l’enseignement est une matière importante en soi et à Genappe en particulier puisque l’on compte sur l’entité 6 écoles communales et 3 écoles libres. Plus de 1000 enfants scolarisés, le double de parents et plus de 100 instituteurs,

 Considérant que les conseils de participation ont pour objet premier les projets d’école, école par école, et n’ont nullement dans leur mission de réfléchir l’enseignement de manière globale et approfondie,

 Considérant que l’enseignement mérite une réflexion créative et novatrice pour l’école d’aujourd’hui et celle de demain au profit des enfants,

 Considérant la croissance démographique attendue et les 1500 habitants supplémentaires prévus d’ici 2030 sur la commune,

 Considérant le nombre de sujets à traiter ensemble et à titre exemplatif, retenons :
* L’application ou pas des décrets au sein de nos écoles communales (décret citoyenneté, décret devoirs,…)
* La question du soutien scolaire, de l’aide aux devoirs, et de la remédiation :
Sachant que l’échec scolaire s’amplifie et démarre de plus en plus tôt avec les risques que l’on connait. Et sachant qu’être en difficulté scolaire ne signifie pas nécessairement être en échec.
* La question du soutien aux équipes éducatives en place
* Le développement et l’évaluation des projets pédagogiques existant (Immersion, sport-étude, Freinet)
* La question de la mobilité des enseignants au niveau des classes qui leurs sont attribuées
* La paupérisation d’un nombre croissant de familles
* La question de l’accessibilité financière
* Le problème de la violence croissante dans les écoles
* La programmation des classes de dépaysement et des excursions
* La mobilité douce et l’accessibilité géographique
* Les cantines
* La préparation d’un dossier pour l’implantation d’une école secondaire à Genappe
* Retisser davantage de liens entre l’école et les villages (associations, fermes, culture,…)
* Etc.

 Considérant qu’il existe une dizaine de commissions pour des matières aussi différentes que l’agriculture, la mobilité, les sports ou les seniors et que donc il n’existe aucun frein majeur pour la ville de Genappe de soutenir cette demande portée par l’ensemble de la minorité,

 Considérant que l’enseignement est une matière qui nécessite une réflexion démocratique,

 Considérant dès lors que cette commission serait un outil précieux pour l’échevin en charge de l’enseignement,
Le conseil communal de Genappe décide la création d’une Commission consultative de l’Enseignement dès septembre 2014.
Le vote s’est fait à main levée. Et à l’unanimité. C’est une belle réussite pour notre groupe et pour l’école.

C_C_25_03_2014.jpg

Elle sera mixte, les directions sont associées, les PO aussi. Elle concernera les écoles communales et aussi les écoles libres.

Deux points en plus :

29. Point urgent : construction de 22 logements sociaux à Bousval.
Notre maison nous a contactés pour construction pour douze logements moyens et quatre sociaux logements…. Et le terrain qui était prévu n’a pas été accepté par la RW. Pour sauver in extrémis, il a été demandé au CPAS de céder un terrain RN 237 et Rue de Thy. Le CPAS propose de construire 22 logements sociaux sur ses terrains à Bousval. Le budget est disponible mais doit être utilisé rapidement (c’est celui du projet avorté à Promelles). Notre Maison en construira 18, le CPAS financera les 4 autres. Ce terrain est en zone agricole et nécessitera donc une modification du plan d’ancrage.

Philippe Lorsignol s’interroge : Promelles était moins bien situé, mais à Bousval, j’ai des doutes ! On risque de perdre cette opportunité. Réponse : on essaie de relocaliser un projet, si c’est non, c’est perdu…

Philippe Lorsignol : Y a-t’il un accord sur le « droit à ferme » ? Réponse : Si c’est un projet de logement public, à proximité de commerces et d’un arrêt de bus, c’est négociable : la loi est très claire. C’est à cause du ministre, qui a refusé Promelles, que l’on doit proposer cela. Le dossier est à l’instruction au CPAS.

Philippe Lorsignol : J’ai été en désaccord complet avec le ministre à l’époque. Louvain-La-Neuve a un projet très bien fait.
Philippe Lorsignol : nous aurions préféré un projet plus dans le centre !
Ecolo approuve.

Deuxième point ;

Christophe Hayet  (Echevin MR des travaux) : Il s’agit de placer un système de chauffage et de réfrigération  dans l’aile sud de l’hôtel de ville pour un budget de 28505 €: Appareillage de cat A. On le passe en urgence.
Philippe Lorsignol : Il faudrait mettre des stores, en été cela va consommer de refroidir une habitation mal isolée. Par une protection extérieure, c’est beaucoup plus efficace.
Ecolo s’abstient pour les solutions autres qui pourraient exister, ainsi que le PS (pour le cahier des charges).

30. Divers.

Anne Beghin : Lors du vote de la convention pour les artistes exposant à l’Espace 2000, nous avions demandé que les œuvres reçues soient visibles par le public et munies d’informations sur l’artiste. Et ce afin de permettre les artistes à se faire connaitre. Par œuvre, il faut un cartel avec Nom et prénom/titre/technique/date. Nous constatons que ce n’est pas encore le cas. Quand est-ce que cela sera fait ? Un peu de patience précise Vincent Girboux.

Philippe Lorsignol: Rue du Longchamp : petit rappel pour les aménagements : plein de gens se parquent sur les trottoirs, où en sont les peintures ? La police est intervenue et il y en a déjà moins que il y a un mois : il faudrait faire une ligne médiane. Et amorcer les rétrécissements par des lignes peintes.

31. Procès-verbal de la séance du 25 février 2014 – Approbation.

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