chapeau


Nous avons élaboré notre programme à
travers nos « mises au vert » entre membres et sympahisants, nos
réunions de locale, notre blog interne participatif, nos échanges avec
des associations locales, des professionnels, des agriculteurs, des
bureaux d’architecture et d’urbanisme, et des particuliers.


C’est maintenant à vous d’y
apporter vos remarques et commentaires, nous y serons très attentifs.

Pour interagir, utilisez le
forum en bas de page






democratie


Constats


•    Si
certains processus de participation citoyenne ont vu le jour sous la
législature actuelle, de graves manquements subsistent
.

  • En terme de
    communication, la majorité MR s’approprie le Journal de Genappe, seul
    média local citoyen. Il n’existe aucune règle écrite ni comité de
    rédaction, seul l’arbitraire du cabinet du bourgmestre autorise ou non
    l’accès au droit à l’information.
  • Il n’existe pas de
    cellule « marchés publics ». La qualité des cahiers des charges est
    médiocre; cela porte à croire que certains marchés sont attribués à la
    limite de la légalité. Cette absence de professionnalisme génère des
    pertes financières très importantes et provoque des retards quasi
    systématiques lors de la réalisation de marchés publics (exemples
    récents: la salle Gossiaux à Bousval, la réfection de la rue Tabaral à
    Baisy-Thy, etc. etc.)
  • Le pouvoir « ferme les
    yeux » sur beaucoup de constructions illicites, octroie ou refuse des
    permis d’urbanisme de manière arbitraire car il n’existe pas de
    réglementation communale claire. En l’absence de règles précises, les
    décisions se prennent souvent « à la tête du client », ce qui est
    inacceptable.
  • Le Collège ne motive
    jamais ses décisions après consultation de la CCATM et avis contraires
    de celle-ci. Cela suscite une désaffection et une démotivation de la
    part de ses membres, et bafoue le travail accompli par cette commission.

•    La
participation

  • Actuellement, sur les 11
    commissions communales, 7 sont consultatives, 2 d’accompagnement, 2
    diverses.
  • A noter que le CCDD est
    le seul espace institutionnel de concertation citoyenne.
  • Il y a de nombreuses
    réunions de concertation sur des aménagements de voieries ou de
    quartiers.



Objectifs


•    Améliorer
la participation et la transparence


•  
 Amélioration de la qualité de réalisation des travaux engagés par
la commune


•    Réduction
des dépenses publiques


•    Réduction
des délais de réalisation




Moyens


•  
 Gouvernance :

  • Création d’une cellule
    marchés publics, avec à sa tête un juriste spécialisé en droit des
    marchés publics, dont le rôle sera la vérification et la rédaction des
    clauses administratives des cahiers des charges de la commune. Elle
    veillera également au bon respect des procédures et à l’application de
    la réglementation.
  • Mise en concurrence plus
    large et veille du marché dans le but de diversifier l’offre de
    services et de fournitures pour la commune.
  • Veiller à la formation
    continuée des conseillers communaux
  • Veiller à une parité
    hommes femmes dans les commissions communales
  • Veiller à une
    représentativité équilibrée en terme de profils socio-économiques dasn
    les commissions communales
  • Définir un code de
    déontologie consacré aux conflits d’intérêt et aux relations élus
    citoyens pour prévenir toute forme de clientélisme
  • En début de législature,
    organiser un audit du fonctionnement de la commune et de
    l’administration et l’accompagner d’un protocole d’amélioration


Information

  • Ouverture du bulletin
    communal à tous les groupes d’expression, politiques ou pas.
  • Création d’un comité
    rédactionnel chargé du respect des règles démocratiques et de la
    qualité des contenus, selon des règles objectives à établir et à écrire.
  • Création d’un comité de
    gestion avec une participation citoyenne, qui veillera à la bonne tenue
    des recettes et des dépenses
  • Populariser les
    différentes possibilités de participation citoyenne dans le BC et sur
    le site internet de la commune
  • Rappeler les droits des
    citoyens en matière d’information et de participation
  • Développer une politique
    d’accès des jeunes à l’information
  • Veiller à une
    information des citoyens suffisamment précoce quant aux décisions à
    prendre par les élus
  • Obligation du collège et
    du conseil à motiver et à rendre publiques les décisions prises
  • Renforcer l’information
    par l’affichage public (tout le monde n’a pas internet)



Participation

  • Le Collège aura
    l’obligation de motiver toutes ses décisions auprès de la CCATM
  • Octroyer le droit aux
    citoyens d’intervenir en conseil communal
  • Redynamiser les conseils
    consultatifs
  • Créer un conseil
    consultatif de la jeunesse, de la solidarité internationale
  • Instaurer le droit
    d’interpellation au conseil de police
  • Mettre en place des
    synergies pour dynamiser et soutenir les associations et les comités de
    quartier
  • Développer des
    expériences de budget participatif en associant les habitants au choix
    des priorités.
  • Contribuer à faire de
    l’école un lieu de démocratie et de participation active



•  
 Administration

  • Etudier la possibilité
    d’offrir des services décentralisés
  • Appliquer de manière
    transparente le droit d’accès à l’information et aux documents
    demandés, rappeler régulièrement via le BC et le site internet les
    droits des citoyens en la matière
  • Donner la possibilité
    aux citoyens d’introduire des réclamations contre les services
    administratifs et instaurer une médiation
  • Améliorer l’accueil aux
    services communaux et notamment au service population
  • Créer une fonction
    d’Ombudsman pour régler les problèmes entre l’administration et le
    citoyen




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